La faillite internationale: droit comparé, le système canadien et le système européen

La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle met en présence un débiteur possédant des biens ou des créanciers dans plus d'un pays. Puisque la matière de faillite est souvent très différente d'un pays à l'autre, l'application du système de la pluralité, retenue dans la plupart des pays, soulève plusieurs problèmes particulièrement en ce qui concerne la coordination entre les diverses faillites et le manque de protection des créanciers, notamment parce qu'elle accorde des effets limités à la reconnaissance des procédures de faillite étrangères. En effet, en présence de procédures de faillite concurrentes il s'agit de répondre aux questions suivantes: quelle est la juridiction compétente pour ouvrir et organiser la faillite? Quelle est la loi applicable? Dans quels États cette faillite va-t-elle produire des effets? Dans le présent mémoire, il s'agit d'établir une comparaison entre le système canadien et le système européen en matière de faillite internationale. Le législateur canadien a récemment envisagé de modifier sa législation sur la faillite pour permettre une meilleure coopération internationale en matière de faillite internationale. Le projet canadien C-55 reprend pour l'essentiel les dispositions contenues dans la loi-type de la commission des Nations-Unis pour le droit commercial international (CNUDCI) sur «l'insolvabilité internationale». Ainsi, il permet de faciliter réellement la reconnaissance des décisions de faillite étrangères, il accorde une plus grande portée aux effets de cette reconnaissance et il prévoit une coordination des procédures multiples en établissant une «hiérarchisation» des procédures de faillite relativement semblable au système européen. Cependant, le projet canadien atteint moins bien l'objectif d'universalité que le Règlement européen 1346/2000 au niveau du traitement égalitaire entre les créanciers locaux et les créanciers étrangers. Si la loi-type offre à tous les États une utilité pratique considérable pour les nombreux cas de coopération internationale, l'harmonisation de la faillite internationale dépendra de son adoption dans les différentes législations. Bien que plusieurs pays aient inséré ce modèle dans leur législation sur la faillite, il n'est pas encore possible, à l'heure actuelle, de parler d'un droit international de la faillite.

Champ d'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Le champ d’application de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises constitue une question très délicate. En effet, le caractère abstrait et supplétif de ladite Convention a donné naissance à une jurisprudence fort divergente et à une doctrine rarement en accord. Les difficultés d’application de la Convention démontrent clairement les limites de cette dernière à s’adapter aux nouveaux contrats de vente internationale. Ces difficultés sont-elles dues à une mauvaise interprétation des termes de la convention ? Serait-il juste de compléter les lacunes de la Convention de Vienne par d’autres Conventions telles que les règles d’UNIDROIT ou les principes de droit européen des contrats ? Faut-il aller «au-delà» de la Convention de Vienne ? Toutes ces questions doivent être gardées en tête pour bien analyser le champ d’application de ladite Convention.

Rendering peacekeeping instrumental? The Brazilian approach to United Nations peacekeeping during the Lula da Silva years (2003-2010)

The article analyses how Brazilian state actions and policies regarding peace operations during the Presidency of Lula da Silva relate to the country's positions and attitudes towards United Nations peacekeeping. It argues that the inconsistencies identified on the Brazilian positions reflect the lack of a clear strategic horizon guiding the country's participation in UN peacekeeping, which consequentially hinders the country emergence as a great power.

Forty Years of the United Nations General Assembly Resolution 3379 (XXX) on Zionism and Racism: the Brazilian Vote as an instance of United States - Brazil Relations

Abstract In 1975, Brazil voted in favor of the United Nations General Assembly resolution 3379 (XXX), equating Zionism with a form of racism. Focusing on the decision-making process of president Ernesto Geisel's (1974-1979) foreign policy, "responsible pragmatism", this article discusses how the ultimate decision to vote in favor of resolution was taken taking into account mainly US-Brazil relationship.

The impact of night work on subjective reports of well-being: an exploratory study of health care workers from five nations

OBJECTIVE: To carry out a survey data collection from health care workers in Brazil, Croatia, Poland, Ukraine and the USA with two primary goals: (1) to provide information about which aspects of well-being are most likely to need attention when shiftwork management solutions are being developed, and (2) to explore whether nations are likely to differ with respect to the impacts of night work on the well-being of workers involved in health care work. METHODS: The respondents from each nation were sorted into night worker and non-night worker groups. Worker perceptions of being physically tired, mentally tired, and tense at the end of the workday were examined. Subjective reports of perceived felt age were also studied. For each of these four dependent variables, an ANCOVA analysis was carried out. Hours worked per week, stability of weekly work schedule, and chronological age were the covariates for these analyses. RESULTS: The results clearly support the general proposal that nations differ significantly in worker perceptions of well-being. In addition, perceptions of physical and mental tiredness at the end of the workday were higher for night workers. For the perception of being physically tired at the end of a workday, the manner and degree to which the night shift impacts the workers varies by nation. CONCLUSIONS: Additional research is needed to determine if the nation and work schedule differences observed are related to differences in job tasks, work schedule structure, off-the-job variables, and/or other worker demographic variables.