L'identité européenne : un développement progressif par la citoyenneté et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Thèse de doctorat effectuée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon III

Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples)

Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union européenne et les États-Unis, il convient de revenir sur les principes mis de l’avant, après une longue période de discussion, pour encadrer le traitement des renseignements personnels entre ces deux systèmes juridiques. Ce rappel permettra de mieux mesurer la portée de ladite sphère de sécurité face aux logiques territoriales de protection des renseignements personnels et à l’absence d’homogénéité de celles-ci.

L’encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne

Le recours aux technologies de l’information et de la communication dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale doit s’accompagner d’une réflexion quant à la pertinence ou non de compléter, de réviser en tout ou en partie l’encadrement juridique applicable à un secteur donné. Cette orientation est particulièrement importante lorsqu’il s’agit d’informatiser le traitement des données relatives à la santé. Pour appréhender les éléments cruciaux de cette problématique, les auteurs s’intéressent à l’encadrement actuel et à certains enjeux inhérents à cette « nouvelle » façon d’envisager la gestion de ces données et ce dans une perspective europeo-canadienne.

L'encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne

"Thèse en vue de l'obtention du grade de docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et de docteur en droit de la faculté de droit de l'Université de Montréal en droit privé"

Protection des minorités et pluralisme national en Europe : l’influence décisive des institutions européennes sur les régimes de protection des minorités en France et en Hongrie

L’Europe engendre des transformations majeures de l’État national, influence sa structure politique, sa conception de la démocratie et du droit, et produit des effets sur les rapports majorité minorités. Elle a pour effet d’éloigner l’État national du modèle traditionnel de l’État-Nation ethniquement ou culturellement homogène en l’amenant à reconnaître la pluralité de ses composantes nationales. Ces mutations sont le résultat du processus même d’intégration communautaire et des politiques de régionalisation et de décentralisation que favorisent les institutions européennes. Soumis au double processus d’intégration supranationale et de désagrégation infranationale, l’État national se transforme. Son rapport avec les minorités, également. L’Europe commande des aménagements de la diversité. Pour y arriver, elle impose un droit à la différence, lequel s’inscrit toujours dans la protection générale des droits de l’homme mais vise spécifiquement à reconnaître des droits identitaires ou poly ethniques aux personnes appartenant à des minorités, en tant que groupe, dans le but évident de les protéger contre la discrimination et l’intolérance. En faisant la promotion de ce droit à la différence, l’Europe propose un modèle alternatif à l’État-Nation traditionnel. La nation (majorité) peut désormais s’accommoder de la diversité. La nation n’est plus seulement politique, elle devient socioculturelle. En faisant la promotion du principe de subsidiarité, l’Europe incite à la décentralisation et à la régionalisation. En proposant un droit de la différence, l’Union européenne favorise la mise au point de mécanismes institutionnels permanents où la négociation continue de la normativité juridique entre groupes différents est possible et où l’opportunité est donnée aux minorités de contribuer à la définition de cette normativité. Le pluralisme juridique engendré par la communautarisation reste par ailleurs fortement institutionnel. L’État communautarisé détient encore le monopole de la production du droit mais permet des aménagements institutionnels de l’espace public au sein d’un ensemble démocratique plus vaste, donc l’instauration d’un dialogue entre les différentes communautés qui le composent, ce qui aurait été impensable selon la théorie classique de l’État-nation, du droit moniste et monologique. Ainsi, assistons-nous à la transformation progressive dans les faits de l’État-nation en État multinational. La question des minorités soulève un problème de fond : celui de l'organisation politique minoritaire. La volonté de respecter toutes les identités collectives, de donner un statut politique à toutes les minorités et de satisfaire toutes les revendications particularistes n’a pas de fin. L’État-Nation n’est certes pas le meilleur –ni le seul- modèle d’organisation politique. Mais l’État multinational constitue-t-il une alternative viable en tant que modèle d’organisation politique ?

Le droit au gré d’Internet : à propos d’une réseautisation fort peu anodine de l’univers juridique

La création du droit, phénomène « mal connu » des sciences juridiques semble désormais entretenir une intimité problématique très forte avec le réseau Internet. Elle serait même au cœur du « grand bougé internétique » vers l’ère postmoderne. Ce nouvel espace juridique apparaît ainsi pour la création du droit un accélérateur réseautique, néanmoins respectueux du pluriel. Or, ce changement initié par Internet en entraîne un autre d’une ampleur tout aussi considérable : il force en effet les ordres juridiques à faire globalement évoluer leurs structures internes et les jette dans un univers où leur pertinence d’action est singulièrement réduite. Seul l’ordre juridique européen, en tant que première esquisse de l’Etat-réseau, y conserverait une certaine efficacité d’action faisant alors de lui un guide structurel à l’usage de ses congénères mis en difficulté.

Europe and the Media: Building a new kind of Europe; is mass media the key?

The book is a joint effort of eight academics and journalists, Europe specialists from six countries (Australia, Germany, Poland, Slovenia, the United Kingdom and the United States). They give sometimes divergent views on the future of the so-called “European Project”, for building a common European economy and society, but agree that cultural changes, especially changes experienced through mass media, are rapidly taking place. One of the central interests of the book is the operation of the large media centre located at the European Commission in Brussels – the world’s largest gallery of permanently accredited correspondents. Jacket notes: The Lisbon Treaty of December 2009 is the latest success of the European Union’s drive to restructure and expand; yet questions persist about how democratic this new Europe might be. Will Brussels’ promotion of the “European idea” produce a common European culture and society? The authors consider it might, as a culture of everyday shared experience, though old ways are cherished, citizens forever thinking twice about committing to an uncertain future. The book focuses on mass media , as a prime agent of change, sometimes used deliberately to promote a “European project”; sometimes acting more naturally as a medium for new agendas. It looks at proposed media models for Europe, ranging from not very successful pan-European television, to the potentials of media systems based on national markets, and new media based on digital formats. It also studies the Brussels media service, the centre operated by the European Commission, which is the world’s largest concentration of journalists; and ways that dominant national media may come to serve the interests of communities now extending across frontiers. Europe and the Media notes change especially as encountered by new EU member countries of central and eastern Europe.

EUAustralia Online : News & Information from the Capitals of Europe to Australia (www.euaustralia.com)

Experimental / pilot online journalistic publication. EUAustralia Online (www.euaustralia.com) is a pilot niche publication identifying and demonstrating dynamics of online journalism. The editor, an experienced and senior journalist and academic, specialist in European studies, commenced publication on 28.8.06 during one year’s “industry immersion” -- with media accreditation to the European Commission, Brussels. Reporting now is from Australia and from Europe on field trip exercises. Student editors participate making it partly a training operation. EUAustralia demonstrates adaptation of conventional, universal, “Western” liberal journalistic practices. Its first premise is to fill a knowledge gap in Australia about the European Union -- institutions, functions and directions. The second premise is to test the communications capacity of the online format, where the publication sets a strong standard of journalistic credibility – hence its transparency with sourcing or signposting of “commentary” or ”opinion”. EUAustralia uses modified, enhanced weblog software allowing for future allocation of closed pages to subscribers. An early exemplar of its kind, with modest upload rate (2010-13 average, 16 postings monthly), esteemed, it commands over 180000 site visits p.a. (half as unique visitors; AWB Statistics); strongly rated by search engines, see page one Googlr placements for “EU Australia”. Comment by the ISP (SeventhVision, Broadbeach, Queensland): “The site has good search engine recognition because seen as credible; can be used to generate revenue”. This journalistic exercise has been analysed in theoretical context twice, in published refereed conference proceedings (Communication and Media Policy Forum, Sydney; 2007, 2009).

Striving to realise the European idea : judging the news media’s accounts of how the Berlin Wall gave impetus to a new order across Europe

The 1990 European Community was taken by surprise, by the urgency of demands from the newly-elected Eastern European governments to become member countries. Those governments were honouring the mass social movement of the streets, the year before, demanding free elections and a liberal economic system associated with “Europe”. The mass movement had actually been accompanied by much activity within institutional politics, in Western Europe, the former “satellite” states, the Soviet Union and the United States, to set up new structures – with German reunification and an expanded EC as the centre-piece. This paper draws on the writer’s doctoral dissertation on mass media in the collapse of the Eastern bloc, focused on the Berlin Wall – documenting both public protests and institutional negotiations. For example the writer as a correspondent in Europe from that time, recounts interventions of the German Chancellor, Helmut Kohl, at a European summit in Paris nine days after the “Wall”, and separate negotiations with the French President, Francois Mitterrand -- on the reunification, and EU monetary union after 1992. Through such processes, the “European idea” would receive fresh impetus, though the EU which eventuated, came with many altered expectations. It is argued here that as a result of the shock of 1989, a “social” Europe can be seen emerging, as a shared experience of daily life -- especially among people born during the last two decades of European consolidation. The paper draws on the author’s major research, in four parts: (1) Field observation from the strategic vantage point of a news correspondent. This includes a treatment of evidence at the time, of the wishes and intentions of the mass public (including the unexpected drive to join the European Community), and those of governments, (e.g. thoughts of a “Tienanmen Square solution” in East Berlin, versus the non-intervention policies of the Soviet leader, Mikhail Gorbachev). (2) A review of coverage of the crisis of 1989 by major news media outlets, treated as a history of the process. (3) As a comparison, and a test of accuracy and analysis; a review of conventional histories of the crisis appearing a decade later.(4) A further review, and test, provided by journalists responsible for the coverage of the time, as reflection on practice – obtained from semi-structured interviews.

Loving Europe : Charmian Clift, Peel Me a Lotus, and Australian women writing travel

“There it went!—Our last little bit of capital, our going back to civilization money . . .” So Charmian Clift fretted when she watched her husband George Johnson hand over a large number of drachma notes to buy a house on the Greek Island of Hydra in 1956. Whereas today’s expatriates fly back and forth between home and away with ease, Clift’s commitment to Hydra meant that a return to Australia, “to civilization”, would always be difficult and perhaps impossible...