Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains... (2e édition revue et corrigée sur la 4e édition allemande...) / par Théodore Marezoll,... ; traduit et annoté par C.-A. Pellat,...

Titre original : Lehrbuch der Institutionen der römischen Rechtex

Littérature d'éducation et pratiques pédagogiques familiales à l'aune des écrits du for privé (Suisse romande, 1750-1820)

Cette contribution questionne l'influence de la littérature d'éducation sur les pratiques éducatives familiales. Les injonctions des pédagogues en faveur de l'observation promeuvent l'usage de journaux d'éducation à l'instar de celui rédigé par René-Guillaume-Jean Prevost-Dassier entre 1789 et 1807. Ce journal permet d'analyser la réception des écrits de J. Locke et J.-J. Rousseau et la façon dont ils conditionnent l'éducation que ce notaire genevois dispense à ses deux enfants.

Quatre vingt un « arrestz du conseil privé du roy ». 8 décembre 1552-12 juillet 1566. (Fol. 1-67, 74 v°-79, 86 v°-92).

Contient : 1° « Sciendum des notaires et secretaires du roy » ; 2° Règlement pour la tenue du conseil d'Etat, fait par le roi Charles IX. Paris 23 octobre 1563 ; 3° « Règlement faict par le roy [Charles IX] pour la court de parlement et envoyé en icelle par mons. le mareschal de Montmorency ». Paris, 13 octobre 1563 ; Lettre d'envoi du susd. règlement. Paris, 13 octobre 1563 ; 4° « S'ensuivent les noms de messieurs les maistres des requêtes en l'année MVe LXIII » ; 5° « Quartiers de messieurs les maistres des requestes ordinaires de l'hostel du roy » ; « Service de chancellerie, court de parlement, et requestes de l'hostel... Les presens quartiers ont esté faictz... le XVIe jour de mars 1561 »

La recherche d'unité dans l'interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire

Cette étude est consacrée au droit privé fédéral et à l'interaction entre la législation fédérale et le droit privé des provinces. Elle porte plus précisément sur le rôle des tribunaux dans le cadre de cette interaction. Elle a pour objectif de vérifier comment les juges procèdent à l'unification du droit privé fédéral en évitant de recourir formellement au droit provincial à titre supplétif. Dans un premier temps, elle établit le cadre juridique gouvernant l'interprétation du droit privé fédéral, de même que l'exercice du pouvoir judiciaire dans ce contexte. Dans un deuxième temps, elle analyse à travers un ensemble de jugements les procédés employés par les juges pour réaliser l'unification du droit privé fédéral. Elle conclut que ces procédés peuvent effectivement permettre de réaliser, au plan pratique, une telle unification. Cependant, ces interventions judiciaires sont ponctuelles et sont limitées à certains aspects de la conception ou de l'application des normes de droit privé. Dans les cas plus problématiques, elles peuvent avoir pour effet soit de nier le vide normatif rendant nécessaire le recours aux sources supplétives provinciales, soit de nier la pluralité formelle de ces sources dans le contexte fédéral.

Les déterminants de la présence du programme d'aide aux employés dans les entreprises du secteur privé au Canada

L’objectif de la présente étude vise à déterminer les caractéristiques des entreprises et de leur main-d’œuvre qui adoptent un PAE. Cette pratique serait en effet distribuée inégalement entre les différentes entreprises du secteur privé au Canada. Les facteurs identifiés dans la littérature en lien avec la présence du PAE sont regroupés sous les caractéristiques de la main-d’œuvre, les caractéristiques organisationnelles ou les caractéristiques du marché du travail, de manière à faire ressortir leur valeur respective pour voir celle qui a le plus d’influence sur la présence du PAE. Pour chacun des facteurs, une hypothèse ou une proposition de recherche est formulée. Pour vérifier les hypothèses et les propositions de recherche, nous avons utilisé des données secondaires issues de l’Enquête sur le milieu de travail et les employés (EMTE), réalisée en 2005 par Statistique Canada. Nous avons principalement eu recours à la base de données des employeurs, mais à défaut d’y avoir toutes les variables importantes, celle des employés a aussi été utilisée en agrégeant les données à la moyenne échantillonnale par entreprise, et en les imputant à la composante des employeurs. Notre échantillon final se compose de 5630 établissements du secteur privé au Canada. Les résultats nous ont appris que les caractéristiques organisationnelles sont de meilleurs déterminants de la présence du PAE que les caractéristiques de la main-d’œuvre. Les PAE sont répartis de façon inégale entre les différentes entreprises au Canada. En effet, les entreprises qui adoptent un PAE ont souvent moins d’immigrants. Elles ont aussi plus de probabilité d’avoir une grande proportion d’employés ayant complété des études secondaires, et qui travaillent à temps plein. Les PAE sont de plus beaucoup plus présents dans les grandes entreprises qui sont syndiquées, et dont l’organisation du travail est plus flexible. Enfin, ce sont les entreprises du secteur primaire qui adoptent le plus de PAE. Les PAE ne couvrent alors qu’un secteur limité et privilégié de la main-d’œuvre puisque certains groupes, tels que les immigrants, y ont moins accès. Ainsi, les PAE bénéficient aux employés les plus avantagés financièrement, indiquant que ce sont surtout les plus « riches » qui accèdent aux meilleurs services de santé mentale et sociale. Mots clés : Programmes d’aide aux employés Caractéristiques de la main-d’œuvre Caractéristiques organisationnelles