Une analyse de la sanction économique en droit international

Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que le droit international n'existait pas. Le présent mémoire vise donc à étudier la rhétorique derrière cette affirmation et à examiner sa validité. Pour ce faire, nous analysons dans un premier temps la relation entre la sanction et le droit à travers le cadre positiviste du XIXe siècle. Nous étudions tour à tour les soi-disant critères constitutifs de la sanction. Nous les comparons avec d'autres ordres non juridiques pour ensuite rejeter le postulat positiviste qui fait de la contrainte et de la centralisation des pouvoirs les éléments essentiels de la sanction. Nous étudions ensuite le cadre d'adoption des sanctions économiques du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette étape nous permet d'expliquer les principales faiblesses et limitations du droit international. Parmi celles-ci, le manque de coopération internationale, le droit de veto et le principe de la souveraineté nationale sont les éléments qui freinent l'adoption des sanctions coopération internationale. Nous examinons ensuite les objectifs derrière l'imposition des sanctions ainsi que leur efficacité. Finalement, nous étudions les embargos en général et les embargos sur les armes. Cette étude nous permet d'une part de démontrer les effets des sanctions économiques sur la population civile et sur les États tiers. D'autre part, elle nous permet de mieux comprendre les problèmes relatifs à l'administration d'une sanction, ainsi qu'aux mesures de contournement des interdictions.

When the Line is Crossed... : Paths to Control and Sanction Behaviour Necessitating a State Reaction

The article presents a special form of a European comparative synopsis. For this case examples have been chosen ranging from administrative or minor (criminal) offences to increasingly serious offences and offenders. In this way it can be comparatively demonstrated how the criminal justice systems studied handle specific cases and whether they do so in a similar or different way.

Le diabète de type 2 est-il uniquement une affaire d'hyperglycémie? Entre science, humanisme et economie [Type 2 diabetes, is it just a case of hyperglycemia? Confusion between the interests of science, humanity and the economy]

The recommendations for the treatment of type 2 diabetic patients are often centered on the glycemia. These clinical trials based on this approach show only a beneficial effects on the prevention of microangiopathy. The coronary artery disease which is the main cause of mortality among these patients, is not reduced. These data should be interpreted with a systemic prospect. The diabetes vascular complications have multifactorial causes and these clinical trials are motivated for the promotion of hypoglycemic agents. Fortunately, the STENO study offers another glance on the treatment of the diabetes, associating multirisk approach and patients' accompaniment. It obliges to have a critical glance on the research often moved by economic issues and gives to the center a humanistic approach based on the therapeutic relation.

Point de sanction, ou Deux mots sur le serment imposé aux ecclésiastiques, par le décret du 17 et du 29 novembre 1791 ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.667