La fonction de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois

Cette étude présente une caractérisation du mécanisme procédural de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois. Développée en trois volets, elle aborde successivement l'origine historique de l'intervention des tiers, qui révèle sa pérennité et sa longévité (première partie). Un modèle conceptuel de sa forme contemporaine selon lequel son bien-fondé repose sur sa légitimité et son utilité est proposé (deuxième partie). Enfin, une étude critique, dans une perspective sociologique et comparative, de la place de l'intervention des tiers dans les projets de réforme de la procédure civile, expose son incompatibilité avec les modes alternatifs de résolution des conflits et trouve, dans le pouvoir judiciaire de l'ordonner d'office présent la législation étrangère, une assurance contre l'iniquité à laquelle le droit québécois devrait souscrire (troisième partie).

Nouvelle revue de droit international privé : tous les aspects de la vie juridique internationale de l'individu / directeurs : Albert de La Pradelle,... ; Paul Goulé,...

1935 (A2,T2).

Nouvelle revue de droit international privé : tous les aspects de la vie juridique internationale de l'individu / directeurs : Albert de La Pradelle,... ; Paul Goulé,...

1934 (A1,T1).

Nouvelle revue de droit international privé : tous les aspects de la vie juridique internationale de l'individu / directeurs : Albert de La Pradelle,... ; Paul Goulé,...

1936 (A3,T1).

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1903 (A30,T30).

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1887 (A14,T14).

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1900 (A27,T27).

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1901 (A28,T28).

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1876/11 (A3,T3)-1876/12.

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Variante(s) de titre : Clunet (1874)

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1914 (A41,T41).

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1885 (A12,T12).

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1909 (A36,T36,N1)- (A36,T36,N2).

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1905 (TB,T2)-1925.