Le droit de distribution électronique : essai sur le droit de distribution des oeuvres en droit d'auteur canadien, américain, anglais et français

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de docteur en droit"

Le prêt à intérêt dans l'Antiquité préchrétienne : Jérusalem, Athènes, Rome : étude juridique, philosophique et historiographique

Le prêt à intérêt était pratiqué par tous les peuples de l'Antiquité préchrétienne, à l'exception du peuple d'Israël. L'auteur examine d'abord l'interdiction du prêt à intérêt dans l'Ancien Testament. Il expose ensuite la pratique du prêt à intérêt en Grèce, avant de détailler les critiques d'Aristote. Enfin, l'auteur retrace l'évolution du prêt (mutuum) et de la réglementation de l'intérêt à Rome, des origines à Constantin. Il met l'accent sur trois grandes controverses parmi les romanistes modernes (XVIe - XXIe s.) : sur le nexum, sur la centesima et, surtout, sur le mystérieux fenus unciarium, le taux d'intérêt fixé par les Douze Tables, pour lequel l'éventail des interprétations va de 1 à 100 % par an ! L'auteur recense les opinions de plus de 400 juristes et historiens, discute les plus importantes et propose sa conclusion. The loan at interest was used by all the peoples of pre-Christian Antiquity, excepting the people of Israel. The author first focuses on the prohibition of lending at interest in the Old Testament. He then explores the use of loans at interest in Greece before examining Aristotle's criticism. Eventually, the author follows the evolution of loan (mutuum) and interest regulation in Rome, from the origins to Constantine. Three great controversies among modern Roman law scholars (16th - 21th) are considered: nexum, centesima and above all, the mysterious fenus unciarium, the interest rate defined by the Twelve Tables, for which the range of interpretations varies between 1 and 100% per year! The author gives an inventory of more than 400 opinions expressed by jurists and historians, discusses the most important ones and suggests a solution.

Une perspective wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs

Dans cette thèse de sociologie du droit, nous étudions l'influence du droit de l'État sur les sujets de droit. Notre hypothèse générale est que les intermédiaires du droit de l'État contribuent de façon importante à façonner le« rapport au droit» des sujets de droit. C'est-à-dire qu'ils auraient une incidence sur la construction de la relation d'influence du droit sur ces acteurs sociaux et, par là, un effet marqué sur la « légitimité empirique » du droit. Par leurs pratiques professionnelles les intermédiaires du droit auraient une incidence notable, quoique non exclusive, sur les formes concrètes de «rapports au droit» des sujets de droit. Dans l'étude de ce phénomène, nous comparons empiriquement les liens existant entre différents « rapports au droit » des sujets de droit et un droit caractérisé par une rationalité juridique fort différente selon qu'il aurait été porté par un avocat ou un médiateur. Ces deux groupes de professionnels sont les intermédiaires du droit qui font 1’objet de notre observation, laquelle n'est ni générale, ni globale, mais spécifique au divorce, géographiquement localisée à Montréal et historiquement située au début des années 1990. L'intérêt de cette période pour une étude de l'influence du droit sur les sujets de droit est qu'elle constitue un moment unique de l'histoire à Montréal. À cette époque, les différences entre les pratiques professionnelles des avocats et des médiateurs auraient été les plus extrêmes, ce qui favorise un travail de comparaison d'autant plus éclairant. En effet, au début des années 1990, après une dizaine d'années d'expérience, le Service de médiation à la famille de Montréal avait réussi à assurer une solide pratique professionnelle. Par ailleurs, la pratique professionnelle des avocats dans le domaine du divorce était déjà fort « modernisée », mais elle demeurait encore très peu influencée par la médiation familiale. Puisque le « rapport au droit » des personnes qui ont consulté ces intermédiaires du droit en vue de leur divorce est au cœur de 1 'étude, c'est auprès d'eux que nous avons réalisé des entretiens, et c'est l'analyse de ces entretiens qui permet de comprendre leur « rapport au droit». La sociologie de Max Weber est la perspective scientifique dans laquelle nous avons inscrit notre recherche. Une telle ambition exigeait que nous ne restions pas confinée aux seuls concepts les plus populaires. Par conséquent, une partie importante de cette thèse est consacrée à une présentation substantielle de la sociologie wébérienne. Sur cette base, nous avons construit notre stratégie d'enquête et nos instruments d'analyse idéal typiques. Non seulement il n'y a pas, chez Weber, de théorie systémique générale composée de lois explicatives des relations sociales, mais il n'y a pas non plus de modèle de cadre d'analyse particulier préfabriqué qui serait constitué comme un «prêt-à-porter» applicable en vue de réaliser des recherches empiriques, que ce soit dans le domaine du droit ou dans n'importe quel autre domaine d'activité humaine. En revanche, la sociologie wébérienne fournit plusieurs séries de repères conceptuels. Ils permettent d'organiser la recherche empirique sans jamais limiter les objets d'enquêtes possibles, ni l'imagination du chercheur, en autant que celui-ci a pour but de comprendre l'action sociale en l'interprétant et, par-là, de l'expliquer causalement dans son déroulement et ses effets. C'est là le projet de connaissance que Weber désigne par « sociologie ». Il vise ce projet de connaissance, non pas de manière générale et globale, mais toujours de manière particulière selon les domaines d'activité, les lieux, les époques, les sphères de valeurs, etc. Dans cette thèse, nous proposons un cadre d'analyse qui peut servir à poser et à approfondir toutes sortes de questions sur le droit et son influence, sans jamais qu'il soit considéré comme un système de lois à la manière du droit positif. Ce cadre d'analyse vise à appréhender le droit comme une sorte de relation sociale que l'on peut comprendre sociologiquement en considérant, notamment, les représentations juridiques des différentes catégories d'acteurs sociaux. C'est là la première, non pas la seule, condition à rencontrer en vue de respecter les exigences de la connaissance empirique du droit parce que le « droit empirique » ne se trouve pas dans la règle de droit positif. Il se trouve là où il est « porté » par des êtres humains et, en particulier, par des groupes d'humains qui détiennent une importante dose d'influence sociale. Nous souhaitons que cette étude, grâce à 1 'immense apport de la sociologie de Max Weber, contribue à la compréhension sociologique d'un aspect du « droit empirique» de l’État contemporain.

Traités sur différentes matieres de droit civil, apliquées a l'usage du barreau, et de jurisprudence Françoise.

Contiene: Le Traité du contrat de constitution de rente ; Le Traité du contrat de change ; Le Traité du contrat de louage ; Le Traité du contrat de bail à rente ; Le Traité des contrats de louage maritime ; Le Traité du contrat de société ; Le Traité des cheptels ; Le Traité des contrats de bienfaisance ; Le Traité du prêt à usage ; Le Traité du précaire ; Le Traité du prêt de consomption ; Le Traité du depôt ; Le Traité du mandat ; Le Traité du quasi-contrat negotiorum gestorum ; Et le Traité du nantissement.

Programa de readapta????o ao trabalho: PRT

Em 1999, a CAIXA implantou o Programa de Readapta????o ao Trabalho (PRT), objetivando oferecer suporte t??cnico e administrativo aos gerentes, no que se refere ao restabelecimento e melhor aproveitamento da capacidade laborativa dos empregados, e fornecer acompanhamento e apoio especializados aos participantes. A CAIXA assinou conv??nio de coopera????o t??cnica com o INSS, tomando para si a responsabilidade da reabilita????o profissional. Participam do Programa os empregados com dificuldade de integra????o ?? equipe de trabalho ou ??s atividades laborativas, afastados por Acidente do Trabalho ou em Licen??a M??dica. A gest??o do Programa ?? da ??rea de Sa??de e Bem-Estar em parceria com diversas ??reas da empresa. Equipes multiprofissionais avaliam a situa????o de sa??de e a capacidade laborativa dos empregados, acompanham a evolu????o do tratamento indicado, se for o caso, e a readapta????o ao trabalho. Os resultados mensurados s??o a redu????o do tempo de afastamento do empregado e do custo com assist??ncia m??dica, melhor aproveitamento da capacidade laborativa dos empregados reabilitados e economia de recursos t??cnicos e financeiros para a CAIXA e o INSS. O Projeto ?? totalmente autofinanciado

La Traductologie, Science Auxiliare du Droit

Revista Lusófona de Línguas, Culturas e Tradução