Le jeu en ligne : une analyse comparative du statut juridique du jeu en ligne et des cadres juridiques adoptés pour règlementer et gérer ses risques.

Le jeu a toujours été perçu comme un vice, responsable de nombreux troubles sociaux. Par conséquent, les gouvernements ont adopté divers cadres juridiques pour contrôler et gérer ses conséquences négatives. Malgré qu'il soit omniprésent, le jeu en ligne est illégal au Canada, aux États Unis et dans plusieurs autres pays. La règlementation du jeu en ligne et la gestion de ses troubles sociaux présente un plus grand défi pour les gouvernements, particulièrement en raison de sa nature technologique et extraterritoriale. Ce mémoire identifiera les risques et conséquences liés au jeu, en particulier les problèmes de jeu, ainsi que les cadres juridiques adoptés pour les règlementer et minimiser. Nous examinerons le statut juridique du jeu en ligne dans différentes juridictions, dont le Canada, les États Unis, le Royaume-Uni et ailleurs dans l'Union européenne. Ces cadres juridiques comprennent l'interdiction du jeu en ligne aux États Unis, la légalisation, l’octroi de licences et taxation du jeu en ligne au Royaume Uni et les cadres juridiques employés au Canada et ailleurs, offrant du jeu en ligne exclusivement par l’entremise de monopoles d'état pour contrôler sa disponibilité et minimiser ses conséquences néfastes. Nous tirerons des conclusions quant à l'efficacité relative des différents cadres juridiques adoptées pour règlementer le jeu en ligne.

De la consultation des peuples autochtones : structure institutionnelle d'un dialogue appelé à renouveler la notion des droits ancestraux : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada (1984-2004) et la théorie du droit

Le présent mémoire est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État canadien de consulter les autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts. On s'y interroge sur le sens que peut avoir cette obligation, si elle n'inclut pas celle de s'entendre avec les autochtones. Notre étude retrace d'abord l'évolution de l'obligation de consulter dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, pour se pencher ensuite sur l'élaboration d'un modèle théorique du processus consultatif. En observant la manière dont la jurisprudence relative aux droits ancestraux a donné naissance à l'obligation de consulter, on constate que c'est en s'approchant au plus près de l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-même - que la Cour a senti le besoin de développer la consultation en tant que véritable outil de dialogue entre l'État et les Premières nations. Or, pour assurer la participation réelle des parties au processus de consultation, la Cour a ensuite dû balancer leur rapport de forces, ce qu'elle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. C'est ainsi qu'après avoir donné naissance au processus de consultation, la jurisprudence relative aux droits ancestraux pourrait à son tour être modifiée substantiellement par son entremise. En effet, l'égalité qu'il commande remet en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux, et pourrait l'amener à refonder ces droits dans le principe plus égalitaire de continuité des ordres juridiques autochtones. Contrairement à l'approche culturaliste actuelle, ce principe fait place à la reconnaissance juridique de l'autonomie gouvernementale autochtone. La logique interne égalitaire du processus de consultation ayant ainsi été exposée, elle fait ensuite l'objet d'une plus ample analyse. On se demande d'abord comment concevoir cette logique sur le plan théorique. Ceci exige d'ancrer la consultation, en tant qu'institution juridique, dans une certaine vision du droit. Nous adoptons ici celle de Lon Fuller, riche de sens pour nos fins. Puis, nous explicitons les principes structurants du processus consultatif. Il appert de cette réflexion que l'effectivité de la consultation dépend de la qualité du dialogue qu'elle engendre entre les parties. Si elle respecte sa morale inhérente, la consultation peut générer une relation morale unique entre les autochtones et l'État canadien. Cette relation de reconnaissance mutuelle est une relation de don.

De la gestion des ressources fauniques à la participation au processus d'évaluation environnementale : l'évolution d'un droit constitutionnel chez les Cris de la Baie James

Les Cris de la Baie James sont parmi les premiers bénéficiaires d'un traité moderne qui prévoit un rôle déterminant pour les Autochtones dans la gestion de l'environnement et du développement des ressources naturelles. À travers la Convention de la Baie James et du Nord québécois, les Cris participent à la gestion de l'environnement et sont assurés d'un droit de regard sur les projets de développement futurs dans l'ensemble de leur partie du territoire conventionné. Cette participation, qui est le fruit d'une intense négociation, est aujourd'hui renforcée, à travers des ententes de coopération subséquentes, grâce notamment, à l'émergence du mouvement écologiste qui a contribué à la reconnaissance d'un rôle particulier pour les Autochtones à l'égard de l'environnement. Par l'examen des mécanismes de protection de l'environnement, notamment le processus d'évaluation environnementale, aux termes du chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, cette étude met en lumière l'importance du processus de négociation et des droits qui en résultent par rapport à ceux reconnus en vertu de la doctrine des droits ancestraux telle que développée récemment par les tribunaux canadiens.

Reconstruction of the ancestral marsupial karyotype from comparative gene maps

BACKGROUND: The increasing number of assembled mammalian genomes makes it possible to compare genome organisation across mammalian lineages and reconstruct chromosomes of the ancestral marsupial and therian (marsupial and eutherian) mammals. However, the reconstruction of ancestral genomes requires genome assemblies to be anchored to chromosomes. The recently sequenced tammar wallaby (Macropus eugenii) genome was assembled into over 300,000 contigs. We previously devised an efficient strategy for mapping large evolutionarily conserved blocks in non-model mammals, and applied this to determine the arrangement of conserved blocks on all wallaby chromosomes, thereby permitting comparative maps to be constructed and resolve the long debated issue between a 2n=14 and 2n=22 ancestral marsupial karyotype. RESULTS: We identified large blocks of genes conserved between human and opossum, and mapped genes corresponding to the ends of these blocks by fluorescence in situ hybridization (FISH). A total of 242 genes was assigned to wallaby chromosomes in the present study, bringing the total number of genes mapped to 554 and making it the most densely cytogenetically mapped marsupial genome. We used these gene assignments to construct comparative maps between wallaby and opossum, which uncovered many intrachromosomal rearrangements, particularly for genes found on wallaby chromosomes X and 3. Expanding comparisons to include chicken and human permitted the putative ancestral marsupial (2n=14) and therian mammal (2n=19) karyotypes to be reconstructed. CONCLUSIONS: Our physical mapping data for the tammar wallaby has uncovered the events shaping marsupial genomes and enabled us to predict the ancestral marsupial karyotype, supporting a 2n=14 ancestor. Futhermore, our predicted therian ancestral karyotype has helped to understand the evolution of the ancestral eutherian genome.

The hard facts : a brilliant memoir about ancestral silence

A review of A History of Silence by Lloyd Jones (Text Publishing, 2013).

The Scent of Ancestral Memory

Poetry expresses the physical and spiritual worlds that other kinds of writing cannot. Travelling open our minds and frees our spirit. Creative writings and meditations on life, spirit, grace and relationships, art and nature weave their way through these lyrical poems. Some poems are suitable for study in the Australian Curriculum.

Travelling bones: The repatriation of Indigenous ancestral remains

In the album Journey, Archie Roach -- the Australian Indigenous singer-songwriter hailing from Mooroopna in Victoria - has a melancholy song called ‘Travell’n Bones.' It is about the repatriation of Indigenous ancestral remains to their rightful home. This Chapter considers the legal, ethical, and cultural conflicts over Australian indigenous remains being held in museums, in Australia, the United Kingdom, the European Union, and the United States. James Nason comments: ‘The explosion of legal and extra legal attention on issues of cultural property and heritage was born of the frustration and anger of indigenous peoples whose rights and perspectives about cultural property and heritage issues had been largely absent and essentially unwanted by the museum of community.' Part I focuses upon disputes in Australia involving the repatriation of Indigenous Australian remains. In Bropho v HREOC, there was controversy over a cartoon, mocking the repatriation of the remains of Yagan, an Indigenous warrior, to Western Australia. There was a discussion about the operation of the Racial Discrimination Act 1975 (Cth), and the exemptions available from the operation of the regime. Part II considers the efforts by The Te Papa Tongarewa - the Museum of New Zealand - to repatriate Maori and Moriori ancestral remains to New Zealand, and to iwi communities of origin. The conclusion considers the relevance of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Persons 2007, and issues raised by ventures such as the Genographic Project.

Phylogenetic implications of the 38 putative ancestral chromosome segments for four canid species

Chromosome homologies between the Japanese raccoon dog (Nectereutes procyonoides viverrinus, 2n = 39 + 2-4 B chromosomes) and domestic dog (Canis familiaris, 2n = 78) have been established by hybridizing a complete set of canine paint probes onto high-res

Reciprocal chromosome painting among human, aardvark, and elephant (superorder Afrotheria) reveals the likely eutherian ancestral karyotype

The Afrotheria, a supraordinal grouping of mammals whose radiation is rooted in Africa, is strongly supported by DNA sequence data but not by their disparate anatomical features. We have used flow-sorted human, aardvark, and African elephant chromosome painting probes and applied reciprocal painting schemes to representatives of two of the Afrotherian orders, the Tubulidentata (aardvark) and Proboscidea (elephants), in an attempt to shed additional light on the evolutionary affinities of this enigmatic group of mammals. Although we have not yet found any unique cytogenetic signatures that support the monophyly of the Afrotheria, embedded within the aardvark genome we find the strongest evidence yet of a mammalian ancestral karyotype comprising 2n = 44. This karyotype includes nine chromosomes that show complete conserved synteny to those of man, six that show conservation as single chromosome arms or blocks in the human karyotype but that occur on two different chromosomes in the ancestor, and seven neighbor-joining combinations (i.e., the synteny is maintained in the majority of species of the orders studied so far, but which corresponds to two chromosomes in humans). The comparative chromosome maps presented between human and these Afrotherian species provide further insight into mammalian genome organization and comparative genomic data for the Afrotheria, one of the four major evolutionary clades postulated for the Eutheria.

Chromosome painting in the long-tailed field mouse provides insights into the ancestral murid karyotype

We report on the hybridization of mouse chromosomal paints to Apodemus sylvaticus, the long-tailed field mouse. The mouse paints detected 38 conserved segments in the Apodemus karyotype. Together with the species reported here there are now six species of rodents mapped with Mus musculus painting probes. A parsimony analysis indicated that the syntenies of nine M. musculus chromosomes were most likely already formed in the muroid ancestor: 3, 4, 7, 9, 14, 18, 19, X and Y. The widespread occurrence of syntenic segment associations of mouse chromosomes 1/17, 2/13, 7/19, 10/17, 11/16, 12/17 and 13/15 suggests that these associations were ancestral syntenies for muroid rodents. The muroid ancestral karyotype probably had a diploid number of about 2n = 54. It would be desirable to have a richer phylogenetic array of species before any final conclusions are drawn about the Muridae ancestral karyotype. The ancestral karyotype presented here should be considered as a working hypothesis. Copyright (C) 2004 S. Karger AG, Basel.

Comparative genome maps of the pangolin, hedgehog, sloth, anteater and human revealed by cross-species chromosome painting: further insight into the ancestral karyotype and genome evolution of eutherian mammals

To better understand the evolution of genome organization of eutherian mammals, comparative maps based on chromosome painting have been constructed between human and representative species of three eutherian orders: Xenarthra, Pholidota, and Eulipotyphla,

Chromosome painting between human and lorisiform prosimians: Evidence for the HSA 7/16 Synteny in the primate ancestral karyotype

Multidirectional chromosome painting with probes derived from flow-sorted chromosomes of humans (Homo sapiens, HSA, 2n = 46) and galagos (Galago moholi, GMO, 2n = 38) allowed us to map evolutionarily conserved chromosomal segments among humans, galagos, a

Autor filmowy według przepisów prawa w systemach droit d`auteur i copyright. Zarys problematyki

The aim of the article is to outline the key issues surrounding legal notions of film authorship. For scholars interested in studying the process of production it is extremely important to analyze the status and scope of power of its participants as well as their position in the hierarchy – one of the main sources of priveleges is the fact of being recognized by the law as the author of the work produced. The article depicts the benefits of such situation, but its main aim is to descibe the legal rules of granting the status of the author. Outlined are the issues emerged from the two radically different legal system – european droit d`auteur tradition and american copyright. The first one honours the artists while the other focuses mostly on providing the certainty of the economics, so the actual authors of the work are not that important. The paper points to the fact that – especially in the case of american copyright – the actual (determined by law) situation of a creator may differ significantly from the character of their contribution to the process of producing a film. Analysis of the rules and principles of the law is essential to the understanding of the structural determinants of film production and deserves no less attention than social, political and economic factors.

Three crocodilian genomes reveal ancestral patterns of evolution among archosaurs.

To provide context for the diversification of archosaurs--the group that includes crocodilians, dinosaurs, and birds--we generated draft genomes of three crocodilians: Alligator mississippiensis (the American alligator), Crocodylus porosus (the saltwater crocodile), and Gavialis gangeticus (the Indian gharial). We observed an exceptionally slow rate of genome evolution within crocodilians at all levels, including nucleotide substitutions, indels, transposable element content and movement, gene family evolution, and chromosomal synteny. When placed within the context of related taxa including birds and turtles, this suggests that the common ancestor of all of these taxa also exhibited slow genome evolution and that the comparatively rapid evolution is derived in birds. The data also provided the opportunity to analyze heterozygosity in crocodilians, which indicates a likely reduction in population size for all three taxa through the Pleistocene. Finally, these data combined with newly published bird genomes allowed us to reconstruct the partial genome of the common ancestor of archosaurs, thereby providing a tool to investigate the genetic starting material of crocodilians, birds, and dinosaurs.