Accounting for Human Rights Violations Risk: Conflict Minerals Mandatory Disclosures under the Dodd Frank Act

This paper examines the equity market response to firms’ disclosure of human rights violation risk with regard to conflict mineral usage as required by Section 1502 of the Dodd-Frank Act (the Act). This paper assesses the aggregate equity market response to regulatory events leading to the passage of the Act, the equity market reaction to voluntary early disclosures and mandatory disclosures of conflict mineral information in Form SD, as well as the determinants of the equity market response. Using a sample of 4,399 US registrants from January 1, 2008 to September 30, 2014, we document a significant negative stock market reaction to the passage of the Act and to conflict minerals disclosures on Form SD. The equity market reaction is more negative and limited to companies that source their minerals from conflict zones, companies with human rights violations, and companies with ambiguous disclosures. Taken together, the results of this study provide an economic justification for companies with poor conflict minerals practices to improve in order to avoid high costs that will arise if firms are forced to disclose human rights abuses. This paper also provides preliminary evidence that Form SD is successful in reducing the governance gap that exposes investors to unnecessary sanction, litigation and reputation risk from firms’ activities in conflict minerals usage.

Assessing Dodd Frank Effects on banking capital structure and Banker´s Pay structure

The systemic financial crisis that started in 2008 in the United States had some severe effects in the economic activity and required the bailout of financial institutions with the use of taxpayer’s money. It also originated claims for stronger regulatory framework in order to avoid another threat in the financial market. The Dodd Frank Act was proposed and approved in the United States in the aftermath of the crisis and brought, among many other features, the creation of the Financial Stability Oversight Council and the tougher inspection of financial institutions with asset above 50 billion dollars. The objective of this work is to study the causal effect of the Dodd Frank Act on the behavior of the treatment group subject to monitoring by the Financial Stability Oversight Council (financial institutions with assets above 50 billion dollars) regarding capital and compensation structure in comparison to the group that was not treated. We use data from Compustat and our empirical strategy is the Regression Discontinuity Design, not usually applied to the banking literature, but very useful for the present work since it allows us to compare the treatment group and the non-treatment group in the year of the enactment of the law (2010). No change of behavior was observed for the Capital Structure. In the Compensation Schemes, however, a decrease was found in the item other compensation for CEOs and CFOs. We also performed a robustness check by running a placebo test on the variables in the year before the law was enacted. No significance was found, which supports the conclusion that our main results were caused by the enactment of the DFA.

Dodd Frank act and the Brazilian capital market: extraterritorial effects of regulation to the over-the-counter derivatives market

This paper aims to describe the chief alterations proposed by the Dodd Frank Act to the American over-the-counter derivatives market and, at the same time, understand the extraterritorial reach of this law compared to the regulatory framework of the Brazilian derivative market. In order to do so, I will study the extraterritorial effects of the law, particularly in reference to the international nature of Title II of the Dodd Frank, which deals with the over-the-counter derivatives, in order to evaluate its reach to foreign markets, especially the Brazilian market.

La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?

Suite à la crise financière de 2008 les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique. Les produits dérivés de gré à gré ont été identifiés et des engagements ont été pris en faveur de nouvelles régulations des dérivés de gré à gré et la gestion des risques sous-jacents. Les régulateurs ont donc adopté chacun à leur tour un cadre législatif régulant les dérivés de gré à gré tout en déployant un effort international d'harmonisation et de reconnaissance des contreparties assujetties à des régimes équivalents. Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de règlements. Nous nous interrogerons sur ce nouveau cadre réglementaire des dérivés de gré à gré élaboré par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, prenant en considération les spécificités canadiennes et les acteurs actifs sur leur territoire. Notre étude traite de ces projets de règlements et de la difficulté d'encadrer les marchés des dérivés de gré à gré qui par définition ne comportent pas de plateformes de négociation ou de lieu géographique et de frontières mais se caractérisent surtout par le lien contractuel entre les parties et l'identification de ces parties. L'élaboration d'un nouveau cadre pour les dérivés de gré à gré qui régule les transactions transfrontières semble très délicat à traiter et les possibles conflits et chevauchements de lois seront inévitables. Confrontés à des définitions divergentes de contreparties locales, les parties à une opération seront condamnées à un risque de qualification en vertu des règlements nationaux sur les dérivés de gré à gré. Une concertation pourrait être renforcée et la détermination de l'autorité compétente ainsi que les concepts de contreparties locales, succursales ou filiales pourraient être harmonisés.

La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?

Suite à la crise financière de 2008 les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique. Les produits dérivés de gré à gré ont été identifiés et des engagements ont été pris en faveur de nouvelles régulations des dérivés de gré à gré et la gestion des risques sous-jacents. Les régulateurs ont donc adopté chacun à leur tour un cadre législatif régulant les dérivés de gré à gré tout en déployant un effort international d'harmonisation et de reconnaissance des contreparties assujetties à des régimes équivalents. Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de règlements. Nous nous interrogerons sur ce nouveau cadre réglementaire des dérivés de gré à gré élaboré par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, prenant en considération les spécificités canadiennes et les acteurs actifs sur leur territoire. Notre étude traite de ces projets de règlements et de la difficulté d'encadrer les marchés des dérivés de gré à gré qui par définition ne comportent pas de plateformes de négociation ou de lieu géographique et de frontières mais se caractérisent surtout par le lien contractuel entre les parties et l'identification de ces parties. L'élaboration d'un nouveau cadre pour les dérivés de gré à gré qui régule les transactions transfrontières semble très délicat à traiter et les possibles conflits et chevauchements de lois seront inévitables. Confrontés à des définitions divergentes de contreparties locales, les parties à une opération seront condamnées à un risque de qualification en vertu des règlements nationaux sur les dérivés de gré à gré. Une concertation pourrait être renforcée et la détermination de l'autorité compétente ainsi que les concepts de contreparties locales, succursales ou filiales pourraient être harmonisés.

US Asset-Backed Securities – Regulatory Reform, Dodd-Frank and Final Rules

This chapter examines the new rules proposed under regulatory reform since the credit crisis of 2008-09, including the major proposals of the Dodd-Frank Act of 2010 and some of the Final Rules thereto.

Credit Default Swaps and Insurance: Against the Potts Opinion

Little attention has been given to the possibility that CDS transactions might be construed as insurance contracts in English law. This article challenges the widespread “Potts opinion”, which states that CDSs are not insurance, because they do not require the protection buyer to sustain a loss or to have an insurable interest in the subject matter. CDSs often do provide protection against loss that the buyer is exposed to; loss indemnity is not a necessary characterisation of an insurance contract; insurable interest does not form part of the definition of insurance, but is an additional requirement of valid insurance; and what matters is the substance not the form of the contract. The situation in the US and Australia is also briefly considered.

Gouvernance d’entreprise et rémunération à l’aune de la nouvelle régulation financière américaine : big bang ou coup d’épée dans l’eau ?

Le rodéo à Wall Street a pris fin. En effet, le président américain a promulgué la réforme de la régulation financière le 21 juillet 2010. Le H.R. 4173 : Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010 n’est toutefois que le début d’un long processus. La majeure partie de l’édifice législatif repose sur l’intervention d’agences gouvernementales chargées d’édicter des décrets d’exécution dans un délai plus ou moins long. L’adoption de la réforme américaine constitue néanmoins un signal fort à destination des acteurs de la finance pour leur signifier que les règles du jeu ont changé. L’objectif de ce papier d’actualisation s’attache à exposer les dispositions visant les sociétés commerciales et portant sur leur gouvernance et la rémunération de leurs dirigeants. Ces deux thématiques prennent, à l’heure actuelle, une résonance particulière avec la révélation d’émoluments aux montants exorbitants consentis dans des sociétés et des établissements financiers mis à mal par des erreurs stratégiques de leur management.

The Law and Economics of Hedge Fund Regulation: A Comparison between the U.S. and the EU

This doctoral dissertation seeks to assess and address the potential contribution of the hedge fund industry to financial instability. In so doing, the dissertation investigates three main questions. What are the contributions of hedge funds to financial instability? What is the optimal regulatory strategy to address the potential contribution of hedge funds to financial instability? And do new regulations in the U.S. and the EU address the contribution of hedge funds to financial instability? With respect to financial stability concerns, it is argued that despite their benefits, hedge funds can contribute to financial instability. Hedge funds’ size and leverage, their interconnectedness with Large Complex Financial Institutions (LCFIs), and the likelihood of herding behavior in the industry can potentially undermine financial stability. Nonetheless, the data on hedge funds’ size and leverage suggest that these features are far from being systemically important. In contrast, the empirical evidence on the interconnectedness of hedge funds with LCFIs and their herding behavior is mixed. Based on these findings, the thesis focuses on one particular aspect of hedge fund regulation: direct vs. indirect regulation. In this respect, a major contribution of the thesis to the literature consists in the explicit discussion of the relationships between hedge funds and other market participants. Specifically, the thesis locates the domain of the indirect regulation in the inter-linkages between hedge funds and prime brokers. Accordingly, the thesis argues that the indirect regulation is likely to address the contribution of hedge funds to systemic risk without compromising their benefits to financial markets. The thesis further conducts a comparative study of the regulatory responses to the potential contribution of hedge funds to financial instability through studying the EU Directive on Alternative Investment Fund Managers (AIFMD) and the hedge fund-related provisions of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010.

The Financialization of Food: An Inquiry into the 2008-2011 Food Price Spikes

This dissertation investigates the question: has financial speculation contributed to global food price volatility since the mid 2000s? I problematize the mainstream academic literature on the 2008-2011 food price spikes as being dominated by neoclassical economic perspectives and offer new conceptual and empirical insights into the relationship between financial speculation and food. Presented in three journal style manuscripts, manuscript one uses circuits of capital to conceptualize the link between financial speculators in the global north and populations in the global south. Manuscript two argues that what makes commodity index speculation (aka ‘index funds’ or index swaps) novel is that it provides institutional investors with what Clapp (2014) calls “financial distance” from the biopolitical implications of food speculation. Finally, manuscript three combines Gramsci’s concepts of hegemony and ‘the intellectual’ with the concept of performativity to investigate the ideological role that public intellectuals and the rhetorical actor the market play in the proliferation and governance of commodity index speculation. The first two manuscripts take an empirically mixed method approach by combining regression analysis with discourse analysis, while the third relies on interview data and discourse analysis. The findings show that financial speculation by index swap dealers and hedge funds did indeed significantly contribute to the price volatility of food commodities between June 2006 and December 2014. The results from the interview data affirm these findings. The discourse analysis of the interview data shows that public intellectuals and rhetorical characters such as ‘the market’ play powerful roles in shaping how food speculation is promoted, regulated and normalized. The significance of the findings is three-fold. First, the empirical findings show that a link does exist between financial speculation and food price volatility. Second, the findings indicate that the post-2008 CFTC and the Dodd-Frank reforms are unlikely to reduce financial speculation or the price volatility that it causes. Third, the findings suggest that institutional investors (such as pension funds) should think critically about how they use commodity index speculation as a way of generating financial earnings.

The OTC derivatives markets after financial reforms. CEPS ECMI Commentary No. 36, May 2014

Over the past five years, over-the-counter (OTC) derivatives markets have received heightened regulatory attention, due to their opaqueness, size and interconnectedness, with a view to improving the robustness, safety and resilience of this market segment. There has been continued progress in the follow-up to the G-20 commitments, with the EU (EMIR, MIFID II, CRD/CRR IV, MAD) and the US (Swap Execution Facility or SEF, Title VII of Dodd-Frank Act, Basel III) leading in the implementation timelines and capturing approximately 80-90% of the overall market. Based on the data compiled for the yearly ECMI Statistical Package, this commentary provides a snapshot of the current status of the global OTC derivatives markets by: i) identifying general trends over the past decade, ii) looking at the changes in the market structure (instruments and participants), iii) estimating the uncollateralised derivatives exposure and iv) examining the relationship between OTC derivatives and exchange-traded derivatives (ETD).

Post Crisis Lessons for Open Economies: Are They All New?

This paper will argue that the American economy could and will absorb the recent shocks, and that in the longer run (within a matter of years), it will somehow convert the revealed weaknesses to its advantage. America has a long record of learning from its excesses to improve the working of its particular brand of capitalism, dating back to the imposition of antitrust controls on the robber barons in the late 1800s and the enhancement of investor protection after the 1929 crash. The American economy has experienced market imperfections of all kinds but it almost always has found, true, not perfect, but fairly reliable regulatory answers and has managed to adapt to change, (e. g. Dodd-Frank Act on financial stability). The U.S. has many times pioneered in the elaboration of both theoretical and policy oriented solutions for conflicts between markets and government to increase economic welfare (Bernanke, 2008, p. 425). There is no single reason why it should not turn the latest financial calamities to its advantage. At the same time, to regain confidence in capitalism as a global system, global efforts are indispensable. To identify some of the global economic conflicts that have a lot to do with U.S. markets in particular, we seek answers to global systemic questions.

Internal control reporting by non-accelerated filers

I examine three issues related to internal control reporting by non-accelerated filers. Motivation for the three studies comes from the fact that Section 404 of the Sarbanes-Oxley Act (SOX) continues to be controversial, as evidenced by the permanent exemption from Section 404(b) of SOX granted to non-accelerated filers by the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010. The Dodd-Frank Act also requires the SEC to study compliance costs associated with smaller accelerated filers. In the first part of my dissertation, I document that the audit fee premium for non-accelerated filers disclosing a material weakness in internal controls (a) is significantly lower than the corresponding premium for accelerated filers, and (b) declines significantly over time. I also find that in the case of accelerated filers remediating clients pay lower fees compared to clients continuing to report internal control problems; however, such differences are not observed in the case of non-accelerated filers. The second essay focuses on audit report lag. The results indicate that presence of material weaknesses are associated with increased audit report lags, for both accelerated and non-accelerated filers. The results also indicate that the decline in report lag following remediation of problems is greater for accelerated filers than for non-accelerated filers. The third essay examines early warnings (pursuant to Section 302 disclosures) for firms that subsequently disclosed internal control problems in their 404 reports. The analyses indicate that non-accelerated firms with shorter CFO tenure, presence of accounting experts on the audit committee, and more frequent audit committee meetings are more likely to provide prior Section 302 warnings. Overall the results suggest that there are differences in internal control reporting between the accelerated and non-accelerated filers. The results provide empirical grounding for the ongoing debate about internal control reporting by non-accelerated filers.

The Financialization of Food: An Inquiry into the 2008-2011 Food Price Spikes

This dissertation investigates the question: has financial speculation contributed to global food price volatility since the mid 2000s? I problematize the mainstream academic literature on the 2008-2011 food price spikes as being dominated by neoclassical economic perspectives and offer new conceptual and empirical insights into the relationship between financial speculation and food. Presented in three journal style manuscripts, manuscript one uses circuits of capital to conceptualize the link between financial speculators in the global north and populations in the global south. Manuscript two argues that what makes commodity index speculation (aka ‘index funds’ or index swaps) novel is that it provides institutional investors with what Clapp (2014) calls “financial distance” from the biopolitical implications of food speculation. Finally, manuscript three combines Gramsci’s concepts of hegemony and ‘the intellectual’ with the concept of performativity to investigate the ideological role that public intellectuals and the rhetorical actor the market play in the proliferation and governance of commodity index speculation. The first two manuscripts take an empirically mixed method approach by combining regression analysis with discourse analysis, while the third relies on interview data and discourse analysis. The findings show that financial speculation by index swap dealers and hedge funds did indeed significantly contribute to the price volatility of food commodities between June 2006 and December 2014. The results from the interview data affirm these findings. The discourse analysis of the interview data shows that public intellectuals and rhetorical characters such as ‘the market’ play powerful roles in shaping how food speculation is promoted, regulated and normalized. The significance of the findings is three-fold. First, the empirical findings show that a link does exist between financial speculation and food price volatility. Second, the findings indicate that the post-2008 CFTC and the Dodd-Frank reforms are unlikely to reduce financial speculation or the price volatility that it causes. Third, the findings suggest that institutional investors (such as pension funds) should think critically about how they use commodity index speculation as a way of generating financial earnings.

Capital 2.0 capital formation and legal risk in a new global economic order from fiat to exit: including case studies of the proposed transatlantic trade and investment partnership between the United States and the European Union and the financing relation between the United States and the People’s Republic of China

Following the intrinsically linked balance sheets in his Capital Formation Life Cycle, Lukas M. Stahl explains with his Triple A Model of Accounting, Allocation and Accountability the stages of the Capital Formation process from FIAT to EXIT. Based on the theoretical foundations of legal risk laid by the International Bar Association with the help of Roger McCormick and legal scholars such as Joanna Benjamin, Matthew Whalley and Tobias Mahler, and founded on the basis of Wesley Hohfeld’s category theory of jural relations, Stahl develops his mutually exclusive Four Determinants of Legal Risk of Law, Lack of Right, Liability and Limitation. Those Four Determinants of Legal Risk allow us to apply, assess, and precisely describe the respective legal risk at all stages of the Capital Formation Life Cycle as demonstrated in case studies of nine industry verticals of the proposed and currently negotiated Transatlantic Trade and Investment Partnership between the United States of America and the European Union, TTIP, as well as in the case of the often cited financing relation between the United States and the People’s Republic of China. Having established the Four Determinants of Legal Risk and its application to the Capital Formation Life Cycle, Stahl then explores the theoretical foundations of capital formation, their historical basis in classical and neo-classical economics and its forefathers such as The Austrians around Eugen von Boehm-Bawerk, Ludwig von Mises and Friedrich von Hayek and most notably and controversial, Karl Marx, and their impact on today’s exponential expansion of capital formation. Starting off with the first pillar of his Triple A Model, Accounting, Stahl then moves on to explain the Three Factors of Capital Formation, Man, Machines and Money and shows how “value-added” is created with respect to the non-monetary capital factors of human resources and industrial production. Followed by a detailed analysis discussing the roles of the Three Actors of Monetary Capital Formation, Central Banks, Commercial Banks and Citizens Stahl readily dismisses a number of myths regarding the creation of money providing in-depth insight into the workings of monetary policy makers, their institutions and ultimate beneficiaries, the corporate and consumer citizens. In his second pillar, Allocation, Stahl continues his analysis of the balance sheets of the Capital Formation Life Cycle by discussing the role of The Five Key Accounts of Monetary Capital Formation, the Sovereign, Financial, Corporate, Private and International account of Monetary Capital Formation and the associated legal risks in the allocation of capital pursuant to his Four Determinants of Legal Risk. In his third pillar, Accountability, Stahl discusses the ever recurring Crisis-Reaction-Acceleration-Sequence-History, in short: CRASH, since the beginning of the millennium starting with the dot-com crash at the turn of the millennium, followed seven years later by the financial crisis of 2008 and the dislocations in the global economy we are facing another seven years later today in 2015 with several sordid debt restructurings under way and hundred thousands of refugees on the way caused by war and increasing inequality. Together with the regulatory reactions they have caused in the form of so-called landmark legislation such as the Sarbanes-Oxley Act of 2002, the Dodd-Frank Act of 2010, the JOBS Act of 2012 or the introduction of the Basel Accords, Basel II in 2004 and III in 2010, the European Financial Stability Facility of 2010, the European Stability Mechanism of 2012 and the European Banking Union of 2013, Stahl analyses the acceleration in size and scope of crises that appears to find often seemingly helpless bureaucratic responses, the inherent legal risks and the complete lack of accountability on part of those responsible. Stahl argues that the order of the day requires to address the root cause of the problems in the form of two fundamental design defects of our Global Economic Order, namely our monetary and judicial order. Inspired by a 1933 plan of nine University of Chicago economists abolishing the fractional reserve system, he proposes the introduction of Sovereign Money as a prerequisite to void misallocations by way of judicial order in the course of domestic and transnational insolvency proceedings including the restructuring of sovereign debt throughout the entire monetary system back to its origin without causing domino effects of banking collapses and failed financial institutions. In recognizing Austrian-American economist Schumpeter’s Concept of Creative Destruction, as a process of industrial mutation that incessantly revolutionizes the economic structure from within, incessantly destroying the old one, incessantly creating a new one, Stahl responds to Schumpeter’s economic chemotherapy with his Concept of Equitable Default mimicking an immunotherapy that strengthens the corpus economicus own immune system by providing for the judicial authority to terminate precisely those misallocations that have proven malignant causing default perusing the century old common law concept of equity that allows for the equitable reformation, rescission or restitution of contract by way of judicial order. Following a review of the proposed mechanisms of transnational dispute resolution and current court systems with transnational jurisdiction, Stahl advocates as a first step in order to complete the Capital Formation Life Cycle from FIAT, the creation of money by way of credit, to EXIT, the termination of money by way of judicial order, the institution of a Transatlantic Trade and Investment Court constituted by a panel of judges from the U.S. Court of International Trade and the European Court of Justice by following the model of the EFTA Court of the European Free Trade Association. Since the first time his proposal has been made public in June of 2014 after being discussed in academic circles since 2011, his or similar proposals have found numerous public supporters. Most notably, the former Vice President of the European Parliament, David Martin, has tabled an amendment in June 2015 in the course of the negotiations on TTIP calling for an independent judicial body and the Member of the European Commission, Cecilia Malmström, has presented her proposal of an International Investment Court on September 16, 2015. Stahl concludes, that for the first time in the history of our generation it appears that there is a real opportunity for reform of our Global Economic Order by curing the two fundamental design defects of our monetary order and judicial order with the abolition of the fractional reserve system and the introduction of Sovereign Money and the institution of a democratically elected Transatlantic Trade and Investment Court that commensurate with its jurisdiction extending to cases concerning the Transatlantic Trade and Investment Partnership may complete the Capital Formation Life Cycle resolving cases of default with the transnational judicial authority for terminal resolution of misallocations in a New Global Economic Order without the ensuing dangers of systemic collapse from FIAT to EXIT.