Imaginar la nación ideal : utopía en La Navidad en las montañas de Ignacio Manuel Altamirano y Jean Rivard de Antoine Gérin-Lajoie

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Imaginar la nación ideal : utopía en La Navidad en las montañas de Ignacio Manuel Altamirano y Jean Rivard de Antoine Gérin-Lajoie

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L'action sociale de Marie Gérin-Lajoie, 1910-1925

Le début du XXe siècle constitue un tournant de l'histoire sociale du Canada français. Dans les bouleversements socio-économiques que vécut alors notre société, des chefs de file marquèrent le milieu canadien-français par leur pensée et leur action sociales. Une étude sur l'intervention de ces individus et sur les multiples mouvements sociaux qui naquirent au cours de cette évolution permet de retracer la filiation de l'action sociale au Québec, de découvrir l'idéologie et les problèmes de l'époque. C'est dans cette perspective que se situe notre recherche sur l'action sociale de Marie Gérin-Lajoie de 1910 à 1925. Le choix précis de cette période s'explique par le fait que cette femme s'engage dans l'action dès 1910, à l'âge de vingt ans. Pendant treize ans elle assure une participation active aux oeuvres sociales laïques de son temps, elle prend en ce domaine des initiatives nouvelles dont l'une des plus importantes est sans doute l'implantation du service social au Canada français. En 1923, elle fonde un institut religieux dont le but est d'assurer une permanence à l'action et à l'éducation sociales dans notre milieu. Notre intérêt dans la poursuite de cette recherche est d'abord lié au changement social de notre temps. Il nous apparait important d'identifier les racines propres à assurer un lien entre l'émergence du monde nouveau de l'époque que nous étudions et l'émergence du monde nouveau que nous connaissons. En considérant l'action sociale de Marie Gérin-Lajoie, nous ne pouvons que nous étonner d'être encore interpellés par ses préoccupations sociales qui sont, on ne peut plus, d'actualité. L'intérêt de notre étude s'inscrit dans le mouvement de la libération de la femme qui, aujourd'hui, prend de plus en plus d'expansion. En effet, la participation de Marie Gérin-Lajoie à la promotion féminine de même que son action personnelle à une époque où la femme n'a pratiquement pas de voix, prend pour nous un sens d'autant plus actuel qu'il est éclairé par le passé qui l'a façonné. Dans cette perspective, nous estimons que certaines actions passées dont le but visait à procurer aux hommes des conditions de vie plus humaines, peuvent constituer des sources d'inspiration de nature à stimuler notre propre esprit d'invention à une fin similaire. Enfin comme ce travail d'histoire s'inscrit dans la poursuite d'une maîtrise en théologie, nous avons été soutenue dans cette étude par l'espérance qu'elle pourra engager une réflexion théologique sur l'action. Sans nous engager nous-même dans cette voie précise, nous croyons pourtant que si la théologie veut rejoindre l'homme, si elle veut affirmer que l'homme est renouvelé par le Christ, qu'il peut user de sa liberté pour construire un monde nouveau, elle se doit de tenir compte des réalités concrètes dans lesquelles il est inséré et où il expérimente la rencontre de Dieu. En ce sens, notre travail porte un regard sur une tranche de l'histoire pour tenter de cerner l'influence d'une personne qui a voulu traduire dans l'action sociale une présence de Dieu au monde. Comme nous croyons que l'histoire d'un individu est inséparable de l'histoire dans laquelle il évolue, nous présenterons dans la première partie de notre travail une étude sommaire de la société canadienne-française de 1900 à 1925 et nous tenterons d'éclairer la figure de Marie Gérin-Lajoie en faisant connaître le milieu familial dans lequel s'enracine son action sociale. La deuxième partie abordera l'étude de l'action de cette femme qui, pour son époque, est particulièrement informée et formée dans le domaine des sciences sociales et des méthodes de travail social dont elle assurera l'implantation au Canada français. Enfin, nous axerons la dernière partie de notre recherche sur la genèse et la fondation de l'Institut religieux qu'elle a fondé dans le but d'assurer la permanence et la poursuite de son action.

Canadian federalism and treaty powers: existential communities, functional regimes and the Canadian constitution

La Loi constitutionnelle de 1867 ne contient aucune disposition expresse concernant un quelconque pouvoir pour les gouvernements fédéral et provinciaux de conclure des traités internationaux - ce pouvoir étant réservé, à l'époque de l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1867, au pouvoir impérial britannique. Aussi, une seule disposition prévoyait les modalités de mise en oeuvre des traités impériaux au sein de la fédération canadienne et cette disposition est aujourd'hui caduque. Puisque l'autonomie du Canada face à l'Empire britannique ne s'est pas accompagnée d'une refonte en profondeur du texte de la constitution canadienne, rien n'a été expressément prévu concernant le droit des traités au sein de la fédération canadienne. Le droit constitutionnel touchant les traités internationaux est donc Ie fruit de la tradition du «constitutionnalisme organique» canadien. Cette thèse examine donc ce type de constitutionnalisme à travers le cas particulier du droit constitutionnel canadien relatif aux traités internationaux. Elle examine ce sujet tout en approfondissant les conséquences juridiques du principe constitutionnel du fédéralisme reconnu par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217. De manière plus spécifique, cette thèse analyse en détail l’affaire Canada (P.G.) c. Ontario (P. G.), [1937] A.C. 326 (arrêt des conventions de travail) ou le Conseil prive a conclu que si l'exécutif fédéral peut signer et ratifier des traités au nom de l'État canadien, la mise en oeuvre de ces traités devra se faire - lorsqu'une modification législative est nécessaire à cet effet - par le palier législatif compétent sur la matière visée par l'obligation internationale. Le Conseil Prive ne spécifia toutefois pas dans cet arrêt qui a compétence pour conclure des traités relatifs aux matières de compétence provinciale. Cette thèse s'attaque donc à cette question. Elle défend la position selon laquelle aucun principe ou règle de droit constitutionnel canadien ou de droit international n'exige que l'exécutif fédéral ait un pouvoir plénier et exclusif sur la conclusion des traités. Elle souligne de plus que de très importants motifs de politique publique fondes notamment sur les impératifs d'expertise, de fonctionnalité institutionnelle et de démocratie militent à l’encontre d'un tel pouvoir fédéral plénier et exclusif. L'agencement institutionnel des différentes communautés existentielles présentes au Canada exige une telle décentralisation. Cette thèse démontre de plus que les provinces canadiennes sont les seules à posséder un pouvoir constitutionnel de conclure des traités portant sur des domaines relevant de leurs champs de compétence - pouvoir dont elles peuvent cependant déléguer l'exercice au gouvernement fédéral. Enfin, cette thèse analyse de manière systématique et approfondie les arguments invoques au soutien d'un renversement des principes établis par l'arrêt des conventions de travail en ce qui concerne la mise en oeuvre législative des traités relatifs à des matières provinciales et elle démontre leur absence de fondement juridique. Elle démontre par ailleurs que, compte tenu de l'ensemble des règles et principes constitutionnels qui sous-tendent et complètent le sens de cette décision, renverser l’arrêt des conventions de travail aurait pour effet concret de transformer l'ensemble de la fédération canadienne en état quasi unitaire car le Parlement pourrait alors envahir de manière permanente et exclusive l'ensemble des champs de compétence provinciaux. Cette conséquence est assurément interdite par le principe du fédéralisme constitutionnellement enchâssé.

Le gouvernement du Québec, les relations internationales et l'environnement économique international (1973-1994)

L'objectif de ce mémoire est de jeter les bases d'un nouveau récit historique portant sur les relations internationales du Québec, en rupture partielle avec le récit traditionnel, essentiellement issu des écrits provenant de la science politique, qui décrit l'activité internationale du gouvernement québécois en cherchant dans les particularités de l'histoire québécoise elle-même les forces de changement. Ce faisant, nous tentons plutôt de montrer que l'histoire des relations internationales du Québec est inexorablement enchâssée dans l'histoire canadienne, dans l'histoire nord-américaine et surtout dans l'histoire du capitalisme et du néolibéralisme. Depuis le début de son existence en tant qu'entité politique moderne, le gouvernement québécois entretient des liens avec des gouvernements étrangers, l'intensité de ceux-ci étant function des grandes transformations affectant le système capitaliste international au grand complet. Vers la fin de la période 1867-1973, la politique internationale du gouvernement québécois est institutionnalisée politiquement et juridiquement grâce à la formulation de la doctrine Gérin-Lajoie, qui s'appuie sur les dispositions constitutionnelles propres au Canada pour élaborer la politique internationale québécoise. Dans la période 1973-1981, les relations internationales du Québec se focalisent davantage sur des questions économiques, telles que la quête de capitaux étrangers et la projection d'une image de marque positive sur les marchés étrangers. Puis, dans la période 1981-1994, l'activité internationale du Québec est marquée par le virage néolibéral qui affecte tous les gouvernements capitalistes dans le monde. Ainsi, l'appareil diplomatique du Québec est de plus en plus perçu comme un outil de promotion des exportations des entreprises québécoises et d'adaptation à l'augmentation de l'interdépendance économique, et de moins en moins comme un réseau de contacts politiques et culturels. Afin de faire cette démonstration, nous puisons essentiellement dans deux types de sources primaires : d'une part, des sources gouvernementales, dont les rapports annuels des différents ministères associés aux relations internationales du Québec et du Canada au fil de la période et les livres blancs de politique internationale qu'ils ont publié, et d'autre part, des publications issues du milieu des affaires, dont la revue Les Affaires, excellent baromètre de la mentalité dominante de la classe entrepreneuriale du Québec et du Canada francophone.

A Aplicação da Etnografia Crítica nas Relações de Poder

A utilização da etnografia tradicional não é um fenómeno novo no domínio da investigação qualitativa. Antropólogos e, de seguida, sociólogos privilegiaram esta abordagem metodológica desde há muito tempo. Em meados dos anos 1970, alguns investigadores « críticos » voltaram-se para a etnografia enquanto abordagem de investigação, porque lhes permitia perceber melhor a realidade dos grupos oprimidos, e, deste modo, compreender melhor as realções de poder e o modo como elas evoluem. O presente artigo procura demonstrar a pertinência da etnografia crítica no exame das relações de poder. Os resultados de dois estudos etnográficos servem para mostrar de que modo a abordagem etnográfica permite um exame mais aprofundado das práticas sociais existentes, permitindo assim ao investigador dissecar no plano teórico a noção de poder. A análise comparativa de resultados apresentados centram-se nas minorias linguísticas no Canadá, sejam francófonos que vivem no exterior do Quebeque sejam anglófonos vivendo no Quebeque. A análise comparativa demonstra que as relações de poder não se situam somente entre as duas minorias linguísticas e a sua maioria respetiva, mas também entre as próprias minorias linguísticas.

Sur deux points aveugles de la doctrine juridique: nouvelles considérations sur le dialogisme normatif

C’est ainsi. Je ne me souviens pas que depuis ce déjeuner de la fin de l’hiver 90, depuis cette rencontre et nos premières discussions à l’ombre du Panthéon évoquées par André Lajoie au début de son étude intitulée « dans l’angle mort de l’analyse systémale », nous ayons jamais vraiment interrompu la conversation qui nous avait réunis ce jour-là et qui, depuis, se poursuit autour des thèmes qu’elle sait si bien cerner et auxquels elle apporte toujours, à la fois, toute sa rigueur critique et toute sa créativité théorique. Je voudrais donc que l’article qui suit soit un des moments de ce dialogue – de ce dialogue et de cet échange amical que j’entretiens avec Andrée Lajoie et qui, sous toutes ses formes, se prolonge – pour mon plus grand plaisir et mon plus grand profit – depuis maintenant plus de quinze ans.

The doctrine of double effect

• The doctrine of double effect is an exception to the general rule that taking active steps that end life is unlawful. • The essence of the doctrine at common law is intention. • Hastening a patient’s death through palliative care will be lawful provided the primary intention is to relieve pain, and not cause death, even if that death is foreseen. • Some States have enacted legislative excuses that deal with the provision of palliative care. • These statutory excuses tend to be stricter than the common law as they impose other requirements in addition to having an appropriate intent, such as adherence to some level of recognised medical practice.

Beware the doctrine of election!

The operation of the doctrine of election, as it applies in a conveyancing context, was recently considered by the Queensland Court of Appeal (McMurdo P and White and Fryberg JJ) in Barooga Projects (Investments) Pty Ltd v Duncan [2004] QCA 149.

Israel's airstrike on Syria's Al-Kibar facility : a test case for the doctrine of pre-emptive self-defence?

This article analyses the legality of Israel’s 2007 airstrike on an alleged Syrian nuclear facility at Al-Kibar—an incident that has been largely overlooked by international lawyers to date. The absence of a threat of imminent attack from Syria means Israel’s military action was not a lawful exercise of anticipatory self-defence. Yet, despite Israel’s clear violation of the prohibition on the use of force there was remarkably little condemnation from other states, suggesting the possibility of growing international support for the doctrine of pre-emptive self-defence. This article argues that the muted international reaction to Israel’s pre-emptive action was the result of political factors, and should not be seen as endorsement of the legality of the airstrike. As such, a lack of opinio juris means the Al-Kibar episode cannot be viewed as extending the scope of the customary international law right of self-defence so as to permit the use of force against non-imminent threats. However, two features of this incident—namely, Israel’s failure to offer any legal justification for its airstrike, and the international community’s apparent lack of concern over legality—are also evident in other recent uses of force in the ‘war on terror’ context. These developments may indicate a shift in state practice involving a downgrading of the role of international law in discussions of the use of force. This may signal a declining perception of the legitimacy of the jus ad bellum, at least in cases involving minor uses of force.

The doctrine of command responsibility in the midst of war : legal fallacy or reflection of reality

The history of war is blighted with astonishing reminders of man’s ability to cast his sense of humanity aside and inflict unspeakable harm upon one another. The ruthless bombing of Dresden, the callousness of the Nazi concentration camps and the massacre of the Tutsis are but a few of the atrocities that have haunted our past. In response to these atrocities, society has imposed an ever-increasing number of laws and rules to regulate warfare. Amongst these is the doctrine of command responsibility. The doctrine of command responsibility states that a commander is criminally liable for the crimes of his subordinates if he knew or should have known of their crimes. This paper will examine whether the doctrine is an appropriate and realistic legal standard to hold commanders accountable to or whether the doctrine is more a reflection of social sentiment and legal rhetoric. If the doctrine, and indeed the law of war in general, is unrealistic then the law cannot fulfil its purpose - that is, the prevention of atrocities. Instead of being solely a reflection of moral authority and social sentiments the law must also be a tool that guides and shapes the decisions and actions of the military through the chaotic and brutal nature of war...

The need for legislative reform of the privity doctrine in commercial contracts in Malaysia : a comparative analysis

This thesis commences with the proposition that the first limb of the doctrine of privity causes injustice to third party beneficiaries in Malaysia, particularly in commercial contracts. The doctrine of privity has been the subject of criticism by the judiciary and academic commentators in common law jurisdictions, mainly directed at the first limb of the doctrine, whereby only parties to a contract can sue and be sued. The first limb prevents a third party from enforcing benefits conferred on them by those contracts thereby resulting in third parties suffering loss and injustice to those parties. In several common law countries, such as England, Australia, New Zealand and Singapore, legislative reform of the doctrine has occurred. The legislative reform has abrogated to a significant extent the doctrine of privity in commercial contracts. Malaysia is a common law country, where the doctrine of privity is still applied to contracts. An analysis of Malaysian case law demonstrates that the most affected third party beneficiaries are those seeking to enforce insurance and construction contracts. While a small number of other third parties to commercial contracts, such as agreements to pay for work done, sale and purchase agreements and tenancy agreements are also affected, the detriment is not as significant. As a consequence, this thesis focuses primarily on the impact of the doctrine of privity on commercial contracts in the areas of insurance and construction in Malaysia The thesis aims to recommend appropriate reforms to address the injustices arising from the privity doctrine for third parties seeking to obtain the benefit of insurance and construction contracts, which may also benefit third parties to other types of commercial contracts. While the Malaysian insurance, consumer protection, negotiable instruments and agency laws allow third party beneficiaries to enforce benefits in contracts, the rights are found to be inadequate. As not all third parties seeking to enforce an insurance or construction contract can rely upon the legislation, the injustice arising from the doctrine of privity remains and needs to be addressed. To achieve this aim, a comparative analysis of the rights of third party beneficiaries under insurance and construction contracts in Malaysia, Australia and England is undertaken. The results of the analysis are used to identify appropriate elements for a legislative framework guided by the three essential criteria for effective law reform developed in the thesis. The three criteria are certainty, public interest and justice. The thesis recommends first the enactment of general legislation applicable to all commercial contracts including insurance contracts. Secondly, the thesis recommends specific targeted legislation to address the injustice faced by third party beneficiaries in construction contracts.

The doctrine of necessity and the detention and restraint of people with intellectual impairment: Is there any justification?

In Australia, the legal basis for the detention and restraint of people with intellectual impairment is ad hoc and unclear. There is no comprehensive legal framework that authorises and regulates the detention of, for example, older people with dementia in locked wards or in residential aged care, people with disability in residential services or people with acquired brain injury in hospital and rehabilitation services. This paper focuses on whether the common law doctrine of necessity (or its statutory equivalents) should have a role in permitting the detention and restraint of people with disabilities. Traditionally, the defence of necessity has been recognised as an excuse, where the defendant, faced by a situation of imminent peril, is excused from the criminal or civil liability because of the extraordinary circumstances they find themselves in. In the United Kingdom, however, in In re F (Mental Patient: Sterilisation) and R v Bournewood Community and Mental Health NHS Trust, ex parte L, the House of Lords broadened the defence so that it operated as a justification for treatment, detention and restraint outside of the emergency context. This paper outlines the distinction between necessity as an excuse and as a defence, and identifies a number of concerns with the latter formulation: problems of democracy, integrity, obedience, objectivity and safeguards. Australian courts are urged to reject the United Kingdom approach and retain an excuse-based defence, as the risks of permitting the essentially utilitarian model of necessity as a justification are too great.