A Politics of the Unspeakable: The Differend of Israel

Israel's establishment in 1948 in former British-Mandate Palestine as a Jewish country and as a liberal democracy is commonly understood as a form of response to the Holocaust of WWII. Zionist narratives frame Israel's establishment not only as a response to the Holocaust, but also as a return to the Jewish people's original homeland after centuries of wandering in exile. Debates over Israel's policies, particularly with regard to Palestinians and to the country's non-Jewish population, often center on whether Israel's claims to Jewish singularity are at the expense of principles of liberal democracy, international law and universal human rights. In this dissertation, I argue that Israel's emphasis on Jewish singularity can be understood not as a violation of humanism's universalist frameworks, but as a symptom of the violence inherent to these frameworks and to the modern liberal rights-bearing subject on which they are based. Through an analysis of my fieldwork in Israel (2005-2008), I trace the relation between the figures of "Jew" and "Israeli" in terms of their historical genealogies and in contemporary Israeli contexts. Doing so makes legible how European modernity and its concepts of sovereignty, liberalism, the human, and subjectivity are based on a metaphysics of presence that defines the human through a displacement of difference. This displaced difference is manifest in affective expression. This dissertation shows how the figure of the Jew in relation to Israel reveals sexual difference as under erasure by the suppression of alterity in humanism's configuration of man, woman, and animal, and suggests a political subject unable to be sovereign or fully represented in language.

Recueil d'actes de Louis XII, François Ier, Henri II, dauphin, etc. Copies dépourvues le plus souvent des noms et des dates donnés par les originaux, ce recueil ayant été formé par un secrétaire du roi, « Clausse », dont la signature est à la fin dudit recueil, pour lui servir de formulaire. On ne signalera ici que les actes dont la copie présente quelque intérêt par les noms des personnes objets de ces actes.

Contient : 1 Formules et renseignements divers ; a « Forme de soubscripre les lectres adressantes aux evesques de ce royaulme, et declaracion d'iceulx » ; b « Declaracion des bailliages, seneschaucés et aultres sièges royaulx de ce royaulme » ; c « S'ensuit la declaracion des eslections de ce royaulme » ; d « S'ensuit la declaracion de partye des villes de ce royaulme » ; e « Les subscriptions des villes de ce royaulme » ; f « Les subscriptions des lectres adressans aux ligues en commun... A ceulx des autres quentons des haultes Allemaignes aussi, en parchemin... A ceulx de la seigneurye de Venise... Au pape... A messieurs du consille, en parchemin... Aux cardinaulx, en parchemin... en particulier... Au roy d'Espaigne... Aux princes, ducs et contes, tant du sang que d'aultres... Subscription aux ellecteurs de l'Empire et forme d'escripre en general... en particulier à ceulx qui sont ecclesiasticques... à ceulx du monde... Aux evesques et abbez » ; 2 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Guillaume Bouchetel le jeune » est autorisé, malgré son jeune âge, à tenir l'office de greffier sur le fait des aides, tailles et gabelles en l'élection de Berry, en conséquence de la résignation personnellement faite entre les mains du roi dudit office par « Guillaume Bouchetel » le père, avec la clause de survivance de l'un à l'autre ; b « Le Sr Galeas,... cappitaine de cinquante lances fournies » des ordonnances, est pourvu de la charge de cinquante autres lances fournies, ce qui porte à cent le nombre desdites lances ; c « René de Montejehan, chevalier, Sr dud. lieu », est nommé lieutenant du roi aux « pays et duché de Bretaigne », en l'absence du « Sr de Chasteaubriant », lieutenant général et gouverneur èsdits pays et duché ; d Le Sr « Lantelme d'Orsiere » est pourvu de l'office de commissaire des guerres ; e « Florimont Robertet » ayant résigné ses fonctions de trésorier de France, Me Claude Robertet, son filz », est pourvu dudit office. Après le retour d'Espagne du roi ; f « Confirmacion generalle des officiers qu'avoit feue madame [Louise de Savoie] mère du roy ». Après le 14 septembre 1531 ; g Acte constatant que Balthasar de Jarente, évêque de Vence, a prêté serment de fidélité entre les mains du roi. 1531 ; h « Commission des tailles » aux élus sur le fait des « aides et tailles ordonnez pour la guerre en l'eslection d'Aix ». 1531 ; i « Commission au bailly d'Amyens pour mectre en possession... messire Françoys de Meleum, chevalier de l'ordre de la Thoison d'or, conte d'Espinoy, Sr de Bombers et connestable de Flandres » de la terre de Bombers, située en la sénéchaussée de Ponthieu, nonobstant l'appel interjeté par « la dame de La Palice » ; j « Ordonnance pour faire enregistrer au registre du contrerolleur de l'Espargne tous les deniers que recevra Me Pierre d'Apestegny, receveur des parties casuelles » ; k Permission à « Estienne de Laloue, le jeune », de tenir et exercer l'office de capitaine et concierge des ville et château de Dun-le-Roy, accordé par Marguerite d'Angoulême, reine de Navarre, duchesse de Berry, audit de Laloue, malgré son jeune âge, sur la résignation faite par le Sr de Laloue le père. 1531 ; l « Commission pour... Jehan de Laval, Sr de Chasteaubriant,... et povoir de tirer et enlever 200 pipes de vin... du creu du vin noble d'Orléans, Beaulne, La Marche et aultres qu'il luy plaira... pour la provision de sa maison, sans paier aucun peaige » ; m « Commission avec subrogacion », donnée à « Me Jehan Mestaier,... pour informer sur aucuns cas » de « pilleryes, concussions, malversacions et aultres crimes et delitz dont l'on dict Me Jehan Morin, lieuctenant criminel » aux bailliage et prévôté de Paris, « estre chargé » ; n Confirmation de sauvegarde pour certaines terres et seigneuries de l'évêque de Beziers, Antoine Dubois ; o Sauvegarde accordée à Charles Robertet, prieur et seigneur de St-André de Rosans, au diocèse de Gap en Dauphiné, ensemble sondit prieuré, manants et habitants de ladite ville ; p « Lectres de declaracion pour ceulx de la conté de Bourgongne qui se retirent en France, par lesquelles le roy les habillite comme les originaires » ; q Déclaration adressée aux commissaires ordonnés sur le fait de la réunion du domaine et au bailli de Sens, concernant « Me Jehan Pomereu », afin qu'il puisse jouir du don qu'il a reçu du greffe du bailliage de Sens, nonobstant ladite réunion ; r Le roi, s'adressant auxdits commissaires qui avaient saisi la terre et seigneurie de Marmande, située en la sénéchaussée d'Agénois, leur ordonne de faire mainlevée de ladite saisie au profit de « Camille Ursin, conte de Monopole », qui avait joui jusqu'alors de ladite terre par don et octroi dudit roi ; s Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et maître particulier des eaux et forêts au bailliage de Montargis, leur mande qu'il a permis à François, cardinal de Tournon, abbé commandataire de l'abbaye de Ferrières en Gâtinais, pour lui donner moyen de « subvenir aux grans fraiz et despences qu'il luy convient faire et supporter en court de Rome, où il est de present devers nostre sainct père le pape, pour les exprès affaires de nous et de nostre royaulme », de « faire couppe et vente » des bois de haute futaie dépendant de ladite abbaye jusqu'au nombre de cent arpents. 1532 ; t Le roi, s'adressant au conseiller général de ses finances et trésorier de son épargne, Me Guillaume Preudhomme, lui mande que sur le changeur du trésor et sur les deniers qu'il recevra de François, cardinal de Tournon, provenant de ladite vente, il appointe par son mandement portant quittance à Jehan de Tenys et de Chasteaumorant, chambellan du dauphin, la somme de 1 200 livres tournois ; u Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes en Dauphiné et au général ayant la charge et administration des finances, tant ordinaires que extraordinaires audit pays, leur fait part du don qu'il a fait à Blanche de Tournon, veuve du feu Sr de Châtillon-sur-Loing, des droits seigneuriaux qui lui peuvent appartenir à cause de l'achat et acquisition puis n'a guères faits par ladite de Tournon de la moitié du comté de Roussillon, situé audit pays de Dauphiné ; v Le roi déclare qu'il a permis au « frère Claude d'Anssienville, chevalier de S. Jehan de Jherusalem, commandeur d'Auxerre », capitaine de « la nef appellée la Grant Maistresse », de prendre et lever ès pays de Dauphiné et Provence « tout le boys, fer, cordaige, chanvre, estouppes et aultres choses qui sont necessaires pour rabiller, garnir et munir lad. nef » ; x Permission aux habitants de Volvestre de « lever sur eux une somme de deniers... pour subvenir à certain procès qu'ilz poursuivent pour le recouvrement » tant « de la quarte partye de la jurisdicion de Montesquieu que pour le recouvrement des aultres troys quartiers partyes, qu'ilz ont intencion » de « desengaiger, pour estre joinctes et reunies » au « dommaine, à ce qu'ilz ne soient troublez d'estre neuement subjectz de... la couronne de France » ; y « Provision pour le faict et repparacion » des turcies « de la rivyère de Loyre » ; z « Lectres de marque contre les Portugaloys ». Marseille, 12 novembre 1533 ; aa « Ordonnances faictes par le roy sur le faict de la gendarmerye ». 5 janvier 1533-1534 ; ab « Instructions aux gentilzhommes pour assister à veoir faire les monstres ». Dijon, 5 janvier 1533-1534 ; ac Commission adressée à « Me Pierre de Monfault », president au parlement de Rouen, et à « Loys de Rabaudanges, Sr dud. lieu, et Pierre Le Vasseur », pour « lever les deniers de la charge de Normendye », et « iceulx deniers envoyer au coffre » du « tresor du Louvre à Paris ». 1534 ; ad « Commission aux requestes du Palais à Paris », donnée à « Me Pierre Violle,... conseiller en » la « court de parlement », fonction que « soulloit tenir et exercer par ci devant feu Me Jehan Violle, son frère » ; ae Répétition de la pièce cotée sous la lettre z ; af Acte ordonnant que « les esleuz du bas pays d'Auvergne tiendront leur siège en la ville de Clermont, et le receveur son bureau ainsi, et par la forme et manière, et sans riens changer ne innover qu'ils faisoient et ont acoustumé de faire auparavant l'ordonnance » dudit roi « sur le faict desd. sièges, et que le temporel des eglises de fondacion royal qui furent exemptées » de la juridiction du duc de Berry, « ressouldront et ressortiront pardevant le bailly de Montferrant, tout ainsi que le faisoient auparavant » ladite ordonnance « touchant la translacion dud. siège ; et pareillement la monnoye se fera à St-Porsain, comme faisoit auparavant que » ledit roi l'eut « transportée aud. Montferrand ; et le demourant ressortira en » la « ville de Ryon, pardevant le seneschal d'Auvergne ». Dijon, 5 janvier 1533-1534 ; ag Don à « Françoise de Foix,... femme » du « Sr de Chasteaubriant » ; ah « Lectres touchant le faict des chasses » ; ai « Commission pour informer sur les hostelliers qui ont rompu l'ordonnance sur le faict des vivres » ; aj Acte par lequel le roi transporte et délaisse au commandeur de Reneville, frère Du Broc, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, pour lui et ses hoirs à toujours mais perpetuellement, la haute justice dudit Reneville, moyennant que pour et en contre-échange ledit commandeur sera tenu bailler audit roi pour lui, ses hoirs et ayants cause les cens, rentes et oublies audit commandeur appartenant à cause de ladite commanderie de Reneville, assis au Maz Saintes Pucelles, au comté de Lauraguais ; ak « Commission pour prendre les brigans et gens sans adveu qui sont dans Paris et ès environs dans la prevosté dudict Paris » ; al « Collacion d'une demy prebende de la chappelle Sainct Loys d'Aiguesperce », vacante par le décès de Me Bernard Faure. En latin ; am « Lectres d'office de president en la court de parlement à Paris », vacant par le décès de « Me Denis Pouillot », accordé à « Me Guillaume Poyet,... premier president en Bretagne » ; an Acte par lequel les gages de Jean de La Roche, garde de la garenne de Gironde, au duché de Châtellerault, sont portés de 4 à 10 livres tournois par an ; ao Acte par lequel le roi mande à « Me Guillaume Preudhomme » trésorier de l'Épargne, de bailler et délivrer à « Me Phelipot Le Tirant, vicomte d'Orbec », une somme de 1200 livres tournois, pour ladite somme être employée par ledit Le Tirant à payer les frais du procès des usuriers ; ap Mandement au tresorier de l'Épargne, pour le paiement de la pension de « René de Montejehan », gentilhomme de la chambre, laquelle pension monte pour les années 1532 et 1533, à raison de 3 000 l. t. par an, à la somme de 6 000 l. t ; aq « Deffence de vendre aucun livre nouvellement imprimé sans premièrement en avoir baillé ung au garde de la librairie du roy estant à Bloys... Me Merlin de S. Gellays,... ou à l'ung de ses commis » ; 3 Actes de LOUIS XII ; a « Remission et abolicion... de cas de leze-magesté et rebellion », accordées à « Jherosme Damye, jeune homme natif... de Gennes », lequel cinq mois auparavant et tandis que le pape Jules II et les Vénitiens essayaient du surprendre sur ledit roi l'« estat et seigneurie de Gennes », avait quitté ladite ville, et s'étant retiré en l' « armée desdit pape et Veniciens », les avait « servy, conseillé, favorisé de son povoir tant en armes que aultrement, à l'encontre » dudit roi. Blois, février 1510-1511 ; b « Anoblissement » accordé en considération des services rendus par l'archevêque d'Arles, Jean Ferrier, à « Loys et Guillaume Marc frères, demourans au lieu et chastel de Salon », au comté de Provence, auxquels frères le roi donne pour « armes et blasons troys carreaux d'argent à poinctes de diamant en champt d'azeur, et au chief d'icelle (sic) une estoille d'or », le tout transmissible à perpétuité à leur posterité. « Donné au Plessis lez Tours ou moys de septembre » 1510 ; c « Anoblissement, en latin », de « Guillaume Bureau » ; d « Augustin Marie de Beccaria », citoyen de Pavie, qui avait été banni et ses biens confisqués, pour avoir tenu le parti de Ludovic Sforce, est, sur sa prière, et en considération de son repentir, pardonné, réhabilité et rétabli en ses biens. Blois, février 1510-1511 ; 4 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Le roi, à la prière de René de Cossé, chevalier, Sr de Brissac, grand fauconnier et premier pannetier de France, lui cède deux pièces de bois taillis étant du domaine du duché d'Anjou, « assises ès paroisses de Faye sur Touarce et N.-D. d'Allençon, près led. lieu de Brissac », et reçoit en échange 75 livres tournois de rente annuelle et perpétuelle, due au Sr de Brissac sur la prévôté de Saumur, audit duché d'Anjou ; b « Executoire pour les villes franches, touchant la soulde des gens de pied que le roy leur a faict demander » ; c « Erection et creation de 40 notaires en la prevosté et vicomté de Paris » ; d « Abolicion et suppression des offices de contrerolleurs des deniers communs » des « jugeries de Rivière et Verdun » ; e Abolition générale des offices créés en 1519 d'élus, receveurs, procureurs et greffiers sur le fait des « octroys et equivallant » au pays de Languedoc ; f « Abolicion pour ceulx de Troyes de l'imposicion de XII deniers pour livre de toutes denrées et marchandises vendues audict lieu » ; g « Lectres d'office de conseiller lay en la cour de parlement à Paris ». Au profit de « Me Engilbert Clausse », procureur ecclésiastique au Châtelet, après le décès de « Me Jehan Ruzé », auquel il succède dans l'office de conseiller lai au parlement de Paris ; h « Don de chevallerie », accordé à « messire Hugues Fournier, docteur ès droictz, Sr de Grins,... premier president » du « parlement de Bourgongne » ; i « Revocation de survivances d'offices » ; j « Creation d'office de president » de la chambre des comptes de Dijon. Après le décès de Me « Bresseau, en son vivant, Sr de Berjon » ; k « Creation de la conté de la Rochefoucault » ; 5 Acte de LOUISE DE SAVOIE. « Erection en chastellenye de la seigneurie de Polisy, pour le bailly de Troyes... Gaucher de Dinteville, chevalier, seigneur de Polisy, Polisot et Buxeuil, conseiller et maistre d'hostel ordinaire du roy » François Ier ; 6 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Creacion de vingt conseillers nouveaulx de la court de parlement de Paris » ; b Le roi, considérant que par suite des guerres, beaucoup d'églises, monastères, couvents en Champagne ont été brûlés, pillés, « tellement que la pluspart n'ont enseignemens des choses qu'ilz tiennent, fors la joissanee qu'ilz en ont, par quoy ne se pourroit de la pluspart juger bonnement ne congnoistre » si leurs propriétés « ont esté admorties ou non », leur accorde un amortissement général « moiennant la somme de 10 000 livres tournois, qu'ilz seront tenuz nous bailler et fournir pour une foys dedans la feste de la Nativité Nostre Dame, VIIIe jour de septembre prochain ». Sont exceptés de cette mesure les « abbez, prieurs, religieux et frères des ordres de Cluny et Cisteaulx et de S. Jehan de Jherusalem » de ladite province ; c « Admortissement pour les Carmes de Lodun » du couvent de « Nostre Dame de Recouvrance... avec permission de tenir et acquerir rentes et possessions jusques à » la somme de 400 livres tonrnois ; d « Confirmation d'admortissement pour le doyenné de Langres » ; e Le roi permet à « François de Pontbriant, chevalier, Sr de La Villate et baron de Nyeul », de faire construire deux ponts sur la « rivière appellée Deglène », qui passe à « environ deux traictz d'arc » dudit lieu de Nyeul, et de lever un péage pour la construction et entretien desdits ponts ; 7 Acte d'« HERCULES D'ESTE, duc de Chartres et conte de Gisors », par lequel il baille et délaisse à Renée de France, sa femme, « le total regime, gouvernement et administration » des duché de Chartres, châtellenie de Montargis et comté de Gisors, avec faculté de pourvoir aux offices ordinaires et extraordinaires et à tous patronages d'églises et collations de bénéfices « estans en icelles terres et seigneuries, quant doresnavant vaccation y escherra », avec aussi droit de commettre en son absence au régime et gouvernement desdites terres et seigneuries, un ou plusieurs personnages tels qu'il lui plaira, ayant le pouvoir dessus dit ; 8 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Lectre d'office de la cappitainerie du chasteau de Renes en Bretaigne », accordée à Guy de Laval, encore mineur ; b Le roi donne à « Me Jehan de Baudonvillier, Sr d'Aulnay la Rivière », maître ordinaire des comptes, « tous et chascuns les fruicts, reliefs, quinctz, requincts et droictz seigneuriaulx », qui sont et seront dûs, « tant à raison des vendicions ou eschanges de la terre et seigneurie de Grèves, parroisse dudict Aulnay la Rivière, ses appartenances et appendances que aultrement » ; c Le roi donne permission et faculté audit Sr de Badonvillier de pouvoir, « pour et au lieu de nous, retenir par puissance de fiet la terre et seigneurie de Grèves, ses appartenances et appendances, en tant qu'elle est tenue de nostre fief, à cause d'Evre le Chasteau » ; d « Commission pour saisir les biens des subgects de l'Empereur que l'on pourra trouver en France » ; e Le roi fait don à « Me Loys Burgensis, Sr Du Gaulguier », son premier médecin, d'une pension de 400 livres tournois, « à icelle avoir et prendre d'oresenavant par chascun an, sa vye durant... par les mains » du « receveur ordinaire de Bloys... Donné à La Barme en Daulphiné, le XVe jour d'avril » 1537-1538 ; 9 « Attache du general de Bloys... JEHAN BRETON, seigneur de Villandry... pour le faict de lad. pension ». 30 avril 1538 ; 10 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Declaration sur les previlleiges des commissaires canonniers et aultres officiers de l'artillerie, avecques amplificacion d'iceulx » ; b « Mandement et ordonnance pour faire recepvoir ceulx qui ont esté pourveuz par feu... François, en son vivant daulphin de Viennois », gouverneur de Normandie, « d'aucuns mestiers jurez » en la dite province « et qui en ont lectres de luy, tout ainsi que s'ils se feussent fait recepvoir de son vivant, nonobstant son trespas advenu, et que lesd. lectres soient surannées » ; c « Creue et augmentacion de gaiges à... Pierre Le François, escuyer, Sr de La Fontaine, archer » des « gardes et l'ung » des « prevostz » des « mareschaulx » de France « ès ellections » d' « Orléans, Chartres, Bloys, Chasteaudun et Vendosme » ; d « Don de droitz seigneuriaulx » aux enfants mineurs de feu Philippe de Calonne, « baron d'Alembon et guidon de la compaignye » du Dauphin, dûs au roi sur les « terres et seigneuries de Courtebourne, Bonnelinghen, Allembon, Hermelinghen et Lecq », assises au comté de Guynes. Compiègne, 21 octobre 1538 ; e Mainlevée de la saisie faite des biens de « Katherine Courte, aultrement Du Berger, damoiselle » mère de « Gilles de La Poumeraie, president » des « comptes en Bretaigne », au profit dudit sieur son fils ; f « Congé de tenir beneffices en Bretaigne » jusqu'à la somme de 500 livres tournois de revenu par année, accordé à « Me Jaques de Houbinguan, natif du diocèse de Senlis » ; g Le roi mande au parlement de Paris, aux maîtres des requêtes ordinaires de son hôtel, aux gens « tenans les requestes de » son « palais à Paris, au prevost de Peronne, Montdidier et Roye, » de tenir en état suspens, et surséance, pendant 3 mois, les procès de « Claude de Humyères, Sr de Lassigny », envoyé, pour son service vers les rois d'Angleterre et d'Écosse ; h « Souffrance de fournir à l'enchère mise sur » la terre de Lassigny « estant en criée », accordée audit Sr de Humières, pour le même motif que ci-dessus ; i « Lectres par lesquelles le roy declare qu'il ne veult que les greffes par luy erigez en offices soient reuniz à son domaine ». Caen, 4 avril 1532 « après Pasques » ; j « Lectres missives pour cest effect, adressans aux commissaires ordonnez sur le faict de la reunion du domaine ». Coutances, 24 avril 1532 ; k « Mandement à messieurs de la court de parlement de Paris, pour faire joir les secretaires du roy de leurs previlleges », mandement motivé par la réclamation desdits secrétaires, qui s'étaient plaints d'être assis et imposés sur les rôles dressés pour le paiement des emprunts créés pour subvenir à l'extrême necessité des affaires de guerre. Lyon, 28 janvier 1537-1538 ; l « Lectres par lesquelles le roy declaire qu'il veult que les filles de feu... Lois de Brezé,... grant seneschal de Normandie... Françoise et Loise de Brezé, leurs hoirs, successeurs et aiant cause... joissent des terres données par le roy Charles VIIe » à Pierre de Brezé, don confirmé par Louis XI à Jacques de Brezé, et duquel jouissait Louis de Brezé, fils dudit Jacques et père desdites Françoise et Louise de Brezé, « et ce nonobstant l'empeschement à elles donné par les commissaires ordonnez sur la reunion du domaine » ; m « Assignacion de douaire sur Chasteau Thierry » au profit de Françoise de Brezé, future épouse de « Robert de La Marche, seigneur de Sedan » ; n « Survivance d'office de secretaire du roy à bourses », accordée à Claude Breton, fils de Jean Breton, seigneur de Villandry ; o « Survivance d'office de secretaire des finances », accordée audit Jean Breton, gendre de « Robert Geodoyn », sur la demande de celuici ; p « Office de greffier civil et criminel » du « chastellet, prevosté et viconté de Paris, des bailliaiges d'icelle et privillèges royaulx de l'université dud. lieu », baillé à « Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy ». Troyes, 11 septembre 1521 ; q « Vente, cession et transport dudict greffe, moiennant la somme de 50 000 livres tournois, à charge de rachapt perpetuel », audit Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy. Paris, septembre 1522 ; r « Mainlevée dudict greffe, lequel avait esté saisy et mis en la main du roy par vertu de la commission decernée sur le faict de la reunion du domaine ». Paris, 27 février 1532 ; s « Contract par lequel le roy erige de nouveau led. greffe en office et en pourveoit le Sr de Villeroy et son filz aisné, pour en joir par eulx et le survivant d'eulx ». Paris, 27 février 1532 ; t « Provision pour faire joir ledict Sr de Villeroy dudict greffe en tiltre d'office, comme il faisoit quant premierement il en fut pourveu, actendu que lesd. vendicion et allienacion, pareillement led. derrenier contract, n'ont eu lieu, nonobstant l'arrest sur ce donné par les juges ordonnez sur le faict de la reunion du domaine ». Paris, 11 décembre 1538 ; u « Resignacion dudict greffe à condicion de survivance au prouffict du filz dudict Sr de Villeroy » ; v Mandement aux religieux de Saint-Euvente d'Orléans de recevoir à titre de « religieulx lay... Jehan Malingre, paouvre impotant... d'ung bras » à la suite de blessures reçues à la guerre. Paris, 4 janvier 1538-1539 ; x « Commission pour faire la recepte generalle des finances de la charge d'Oultre Seyne et Yonne pour une année seullement », donnée à « Me Phelippes le Tirant ». St-Germain en Laye, 26 décembre 1538. A la suite est la vérification de ladite commission par les trésoriers de France et les généraux des finances. 6 et 8 janvier 1538-1539 ; y « Executoire sur les receveurs et grenetiers de la charge d'Oultre, Seyne », au sujet de ladite commission ; z « Edict et ordonnance sur le faict de la recepte generalle des finances de ce royaulme ». St-Germain en Laye, le 26 décembre 1538 ; aa « Surceance et delay pour ung an » à « Jehan de Levys, seigneur de Chateaumorant, senneschal d'Auvergne », de faire le serment dudit office ; ab Commission aux prévôts des maréchaux de France de réprimer promptement et diligemment les excès commis par les gens de guerre et vagabonds. Paris, 22 janvier 1536-1537 ; 11 « Commission de prevost general » du connétable ANNE DE MONTMORENCY, par lui donnée à « François de Patau, seigneur de La Voulte », déjà prévôt dudit connétable en son gouvernement de Languedoc. Fontainebleau janvier 1538-1539 ; 12 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Pouvoir à... Jehan, Sr de Humyères,... pour bailler à ferme, au nom du roy, à Me Marchion Bourgarel, natif de la ville de Quier, en Piedmont... la gabelle du sel » des pays de Piémont, Astesan, Montferrat ; le péage « nouvellement erigé et imposé esdits pays, sur toutes les marchandises de vivres, sortans et passans parsus lesdits pais, allansès pais d'Itallie et terres estranges » ; les droits deniers et devoirs du domaine, etc., esdits pays. Paris, 15 décembre 1538 ; b « Pouvoir à monseigneur le grant maistre... Anne de Montmorency,... touchant l'entreveue du roy et du roy d'Angleterre » Henri VIII. « Donné à l'abbaye de Turpenay, le XIIe jour de septembre » 1532 ; c « Declaracion pour monseigneur de Villeroy ». Acte par lequel le roi, à la prière de Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy, révoque la résignation faite par celui-ci au profit de « Me Pierre d'Appestegny » de « l'office de tresorier de France en la charge d'Oultre Seyne et Yonne » et le rétablit dans ledit office ; d « Lectres par lesquelles le roy reintègre son argentier maistre Marc de La Rue en son estat, duquel il l'avoit suspendu jusques à ce qu'il eust rendu ses comptes ». St-Germain en Laye, le 5e may 1528 ; e Pouvoir donné au cardinal Antoine Duprat, archevêque de Sens et chancelier de France, de représenter le roi, le jour du vendredi saint, au palais, en tenant les requêtes et écoutant toutes plaintes et doléances, et en accordant les remissions que demandent ceux qui se sont rendus coupables de quelque offense, au nom de la passion de Notre-Seigneur Jésus-Christ et de sa résurrection, ainsi que ferait le roi en personne, conformément à un usage immémorial, ce jour-là, s'il n'en était empêché par des affaires urgentes ; f Acte par lequel le roi investit Anne de Montmorency de l'office de connétable de France. Moulins en Bourbonnais, le 10e jour de février 1537-1538 ; g « Collation de prebende de la saincte chappelle de Vic en Auvergne, vaccant par resignation » de Me Pierre Vaissière à Me Michel Romaignat. En latin ; 13 Acte de LOUIS XII, par lequel, en considération du mariage de Charles, duc d'Alençon, avec Marguerite d'Angoulême, ledit roi relève ledit duc de sa minorité ; 14 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Commission » à « Me Pierre de Mareul », aumônier ordinaire du roi et de ses enfants, « pour avoir l'administration et iconomat (sic) de l'evesché d'Auxerre durant l'absence de l'evesque... Françoys de Dinteville,... qui s'est rendu fugitif, pour aucuns cas à luy mis sus ». Remilly, 19 avril 1539 ; b « Lectres du roy au pape » Paul III, « pour obtenir deux rescriptz, l'ung pour depputter commissaires pour procedder à l'encontre de l'evesque d'Auxerre » ci-dessus nommé, « sur aucuns cas à luy mis sus, l'aultre pour commectre » ledit de Mareul « à l'administracion de la spiritualité dud. evesché durant l'absence dudict evesque, et jusques à ce qu'il aict esté dict de son faict ». Paris, juin 1539 ; c « Lectres du roy à monseigneur le cardinal de Trevolce, protecteur de ses affaires en court de Romme, pour tenir main à ce que le pape commande l'expedicion desdicts rescriptz » ; d Lettre à M. de Grignan, son ambassadeur à Rome, sur le même sujet ; e Lettre à M. de Montluc sur le même sujet ; f Acte qui maintient acquis à « Guillaume, bastard de La Marche, escuier d'escuirie » du roi et des dauphin et duc d'Orléans, 4000 livres parisis, provenans d'une amende payée par « ung nommé Anthoine de Marans, sa femme, leur filz et chascun d'eulx », et la « terre et seigneurie de Champerambault, appartenans à la femme d'icelluy de Marans », terre et seigneurie, mise en vente et adjugée audit bâtard de La Marche, nonobstant les lettres de remission obtenues par lesdits de Marans. « Donné au Boys de Vincennes », le 28 juin 1539 ; g Don à la femme de « Jehan d'Andoyns,... seignore done Agnès de Vellasque, damoiselle de chambre » de la reine Éléonore, de « tout le revenu, prouffit et esmolument » de la « chastellenye, terre et seigneurie de Crecy en Brye... avecques sa demeure ou chastel dud. lieu », pour en jouir sa vie durant. Paris, 8 juillet 1539 ; h Le roi confirme le don fait à « Anthoine Des Merliers », sur la requête du connétable Anne de Montmorency, d'une prébende en l'église collégiale de St-Fursy de Péronne, laissée vacante par le trépas du dernier possesseur, « Me Pierre Lormier », bien que cette prébende eût été accordée aussi par inadvertance à « Jehan Le Maçon », chantre ordinaire de la chapelle du roi. « Donné à Meudon », le 20 juin 1539 ; i Lettre de laquelle il résulte que, dès le 8 novembre 1538, le roi avait accordé à « Jehan Du Plessis et à Gaulchier de Dinteville, Sr de Venlay, tous deux » ses « subgectz, d'eulx trouver quelque part » qu'il fût, « le premier jour de... janvier » 1538-1539, « pour là vuider par les armes certaine querelle et differend qui estoit entre eulx deux » ; que néanmoins le Sr de Venlay, bien que le roi lui eût accordé un sauf-conduit, avait demandé camp à un seigneur étranger, qui le lui avait accordé, ce que le roi trouve « merveilleusement estrange », et prie ledit seigneur de ne pas pousser les choses plus avant, sous peine d'éprouver les effets de son ressentiment. Paris, 4 janvier 1538-1539 ; j Le roi, s'adressant aux Srs de Girondes et de Mornac, leur mande de remettre la fille du feu Sr de Cors ès mains de la dame de Langoran, avec défense de la marier sans le consentement dudit roi ; k Le roi, s'adressant à « Me Guillaume Preud'homme », trésorier de son épargne, lui mande que Audebert Catin est chargé de tenir le compte et faire le paiement de la dépense nécessaire pour les bâtiments du Collège des trois langues, ouvrages et édifices qui en dépendent, à élever en l'hôtel et place de Nesle à Paris et autres places qui sont à l'entour, et qu'en conséquence, après avoir reçu dudit Robert Catin le serment requis, il le laisse jouir de sa charge aux gages qui seront ordonnés. Villers Cotterets, 19 décembre 1539 ; l Le roi, s'adressant au parlement de Toulouse, lui ordonne de juger, toutes chambres assemblées, le procès pendant et indécis entre le Sr d'Andouyns d'une part, et le Sr de Mirepoix d'autre part. St-Quentin, 19 janvier 1539-1540 ; m « Adjournement au privé conseil ». Mandement à un huissier d'ajourner, à la requête de « Me Anthoine Merliers, chanoine et prebendier en l'eglise de » St-Fursy de Péronne, « Me Jehan Masson », chantre ordinaire de la chapelle du roi. « Amiens... febvrier » 1539-1540 ; n Le roi, s'adressant aux « tresoriers de France et general aiant la charge et administration » de ses « finances tant ordinaires que extraordinaires » de Picardie, leur mande qu'il a donné, octroyé, quitté et remis tous les droits et devoirs seigneuriaux dûs par le Sr de Warty, gentilhomme ordinaire de la chambre, grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts du royaume, à raison de l'acquisition par lui faite des « terres et seigneuries de Fornival et Le Plessier, tenues et mouvans » du roi, à cause de sa « salle et prevosté de Montdidier, et de sa chastellenye de Bulles, ou conté de Clermont en Beauvoisis ». La Fère-sur-Oise, 23 janvier 1539-1540 ; o Lettre du roi au pape Paul III, pour que son bon plaisir soit de pourvoir « Me Claude Chappuis,... libraire ordinaire » dudit roi, du « prieuré de S. Lô du Bourc Achart, de l'ordre de S. Augustin, situé ou diocèse de Rouen » ; p Lettre au « cardinal de Trevolce, protecteur » des affaires de France à Rome, pour le même objet ; q Lettre à l'évêque de Limoges, Jean de Langeac, pour le même objet ; r Lettre au pape Paul III, pour faire pourvoir « Me Pierre de Marruel,... abbé de Branthomme », de l'évêché d'Auxerre, vacant par le trépas de « messire François de Dinteville l'aisné » et l' « incapacité de François de Dinteville, son nepveu, qui s'en dit pourveu » ; s Lettre au cardinal de Trévolce, protecteur des affaires de France en cour de Rome, pour le même objet ; 15 « Pouvoir donné par l'empereur » CHARLES-QUINT « à monseigneur » le dauphin Henri de France, « pour delivrer les prisonniers par les villes appertenant audit Sr empereur, où il passera ». Cambrai, 20 janvier 1539-1540 ; 16 « Remission donnée par monseigneur le daulphin... HENRY » de France, suivant ledit pouvoir, à son entrée dans la ville de Valenciennes ; 17 « Don faict par le roy... FRANÇOIS » Ier « à monseigneur le daulphin... Henry » de France « de l'administracion et disposicion de la duché de Bretaigne ». Amiens, 9 février 1539-1540 ; 18 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Lectres d'estat et office de secretaire general des finances » au duché de Bretagne, pour « Me Cosme Clausse, notaire et secretaire du roy » ; b Commission à « Marc de Carné, chevalier, seigneur dud. lieu et de Crenno », à « Charles Le Frère, seigneur de Belle[is]le », conseiller au parlement de Nantes, « Michel Le Bouchel, seneschal de Guerrande, Christofle Bressel, aussi conseiller en ladite court de parlement, seneschal de Nantes, François de Guermang[u]y, aussi conseiller en ladite court, alloué de Nantes, Allain de La Boissière », procureur en la chambre des comptes dudit pays, « et Guillaume Laurens », aussi « procureur à Nantes », de procéder à l'exécution définitive de la sentence prononcée contre « Pierre Guillaume Vian, dict Pradict, et Jehan Vian, dict Turegal, maistres et pillottes de navires », lesquels avaient dévalisé en mer des navires appartenant à des Portugais, « Fernando Rodriguès et Pantaleon Perès Cahas, et Alfonchiennes », sentence dont l'exécution tentée une première fois avait soulevé une émotion populaire au Croisic et n'avait pas par suite pu aboutir ; avec ordre, en outre, d'informer contre ceux qui leur seront signalés comme ayant pris part à ce mouvement de rébellion et de les arrêter en quelque lieu qu'ils se trouvent. « Novyon, le derrenier jour de febvrier » 1539-1540 ; c Commission au « seigneur de Chasteaubriant », gouverneur et lieutenant général du roi et dudit dauphin en Bretagne, « pour donner main forte » à l'exécution de la commission ci-dessus indiquée. Même date ; 19 Acte de FRANÇOIS Ier, portant commission au chancelier de France, à « Mes François Ollivier, André Guillard et Ymbert de Saveuse, maistres ordinaires des requestes » de l'hôtel, « François Crespin », conseiller au parlement de Paris et president du parlement de Bretagne, « Nicolas de Ganay, Nicolas Corbin, Jaques le Ewe, dict Coctier, Jehan Bellot, Guy de Breslay et Françoys Dupré, conseillers » au « grant conseil », de procéder au jugement du procès intenté contre « Estienne Du Val, maistre Jaques Du Val, Marion Du Val, frères et soeur, Mes Jehan Malherbe et Pierre Bourgeois, lieutenants general et particutier du bailly de Caen, maistre Nicole Moges », procureur audit bailliage de Caen, et autres leurs alliés et complices, accusés de « rapt, force et viollance publicque » sur la personne de « Anne de Prethonville, fille unicque et heritière universelle » de « Jehan de Prethonville, en son vivant seigneur de la baronnye, terre et seigneurie de Louvigny en partie, tenue et mouvant » du roi ; 20 Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, portant « commission du recouvrement des deniers de la tresorerie et recepte generalle des finances de Bretaigne » à « Me Florimont Le Charron,... Novyon, le derrenier jour de febvrier » 1539-1540 ; 21 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Declaracion sur l'article... VIXX XIIIe... faisant mencion des donnations... faictes par et entre noz subgectz en l'absence des donnataires », article contenu dans les « ordonnances... derrenierement faictes » ; b « Lectres pour proceder au jugement d'ung procès » pendant entre Anne de Montmorency, connestable de France, d'une part, et le sieur de Roumilly, d'aultre, touchant la terre de Meru... durant la sepmaine saincte » ; c François-de Clèves, comte d'Eu, pair de France, et Antoine de Bourbon, duc de Vendôme, étant tous deux mineurs de 25 ans, le roi homologue et approuve les stipulations du contrat qu'ils doivent passer ensemble touchant le mariage dudit comte d'Eu avec Marguerite de Bourbon, soeur dudit duc de Vendôme ; 22 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Office de tresorier de la maison de monseigneur le daulphin », donné à « Me Jehan Du Val » ; b « Edict faict par monseigneur le daulphin touchant l'ordre que aura à tenir doresnavant en la recepte et distribucion des deniers des finances de Bretaigne, le tresorier et receveur general d'icelles ou commis à ladite charge... Donné à Novyon, le Xe jour de mars » 1539-1540 ; c « Surceance de bailler adveuz et denombremens », accordée à « Claude Du Chastel, mineur d'ans... pannetier ordinaire du roy », aveux et dénombrements qu'il doit rendre en la chambre des comptes de Bretagne et par devant les « séneschaulx, allouez et lieuctenans de Rennes, Lesneven, S. Renan, et ressort de Gouvello... pour raison des chastellenyes, terres et seigneuries du Chastel, viconté de Pommerie de Manyac, de Lesn[ev]en, de Pollenye, de Lescouet et de Crenacouet, et aultres terres et seigneuries à luy appartenans » au duché de Bretagne ; d « Me Jehan de Luc, procureur en la court de parlement de Paris », est établi « procureur general et certain messaiger especial en toutes et chascunes les causes... et procès » présents et à venir que le dit dauphin pourrait avoir en la cour de parlement à Paris et « ès requestes du palais », pour raison du duché de Bretagne et autres terres dont il jouit comme duc de Bretagne ; e Don à « Jehan de Acigné » des « droictz de rachaptz et aultres droictz et debvoirs seigneuriaulx » qu'il doit, à la suite de la mort de son père, « pour raison des vicontez, baronnies, terres et seigneuries » que sondit père avait au moment de sa mort au duché de Bretagne. « Donné à Aumalle » ; f Mandement à « Me Anthoine Bulioud », général des finances au duché de Bretagne, « pour mectre à execution... certaines lectres decernées par le roy » François Ier, « avant qu'il eust delaissé aud. Sr le daulphin la disposition dud. duché », lettres concernant un impôt à lever pour payer les travaux destinés à rendre navigable la « rivière de Villaigne », depuis Rennes jusqu'au lieu appelé « le gué de Nostre Dame, au-dessoubz de Messac... Donné à Novyon » ; g « Commission » à « maistres Julien Bourneuf, president » en la « court du parlement de Bretaigne, Pierre de Marech, Sr de Montbarot et seneschal de Rennes, conseillers audit lieu », pour avoir leur avis sur la requête des « habitans et circonvoisins » de « Dynan », concernant « l'adjonction au s[i]ege de Dynan et exemption du s[i]eige de Rennes des juridictions mentionnées en lad. requeste » ; h « Atache de monseigneur le daulphin, duc de Bretaigne, pour faire publier oud. duché une ordonnance faicte par le roy sur le faict des monnoies » ; i « La chappelle fondée en l'eglise » de Nantes « en l'honneur de sainct Grohart,... vaccant par le trespas de feu Me Olivier Toucquine », ledit duc présente à l'évêque de Nantes, pour ladite chapelle, « Me Catherin de La Garde » ; j « Commission » à « Me Pierre Talon, notaire et secretaire du roy » François Ier, « pour tenir le compte des lectres qui seront scellées en la chancellerie » du dauphin, duc de Bretagne, « et recevoir les deniers de l'emolument du sceau d'icelles » ; 23 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Le roi, s'adressant « aux seneschaulx de Bourbonnois et d'Auvergne, Limosin, Thoulouse, bailly de Berry, gouverneur de Peronne, Montdidier et Roie », leur déclare avoir delaissé au dauphin Henri et à la dauphine Catherine de Medicis, parvenus en âge suffisant, l'administration de leurs biens meubles et immeubles, « à eulx appartenans à cause d'elle, assis tant esd. païs de Bourbonnois, Auvergne, La Marche, Languedoc, Limosin, Berry, Piccardie, que ailleurs » en ses « païs, terres et seigneuries quelz qu'ilz soient, pour par eulx en joir et user doresnavant, en prandre (sic) ou faire prendre » le revenu et en disposer « comme de chose qui justement leur compecte et appartient », mandant en conséquence auxdits sénéchaux, bailli et gouverneur de laisser son fils et sa bru jouir et user desdits biens pleinement et paisiblement. « Donné à Novyon, le Xe jour de mars » 1539-1540 ; b Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et de l'Épargne, complète l'acte qui précède en déclarant qu'il quitte et délaisse au dauphin et à la dauphine « tous les restes » qui lui « peuvent et pourroient estre deuz comme père et legitime administrateur des biens » de sesdits fils et fille, du revenu des comtés, baronnies, seigneuries à eux appartenants. à cause de ladite dauphine. Aumale, 2 avril 1540 ; c Attache des trésoriers de France, du 13 avril 1540 ; d Attache du trésorier de l'Épargne, Jean Du Val, du 14 avril 1540 ; 24 HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, reconnaît avoir reçu de « Jehan Chambon, naguères tresorier des terres et seigneuries de la maison de Boullongne, situées et assises ès païs d'Auvergne, Lymosin et Berry... la somme de neuf mil cinquante livres tournois des deniers qu'il povoit debvoir de reste à cause de son dit office, du temps qu'il a eu la charge et recepte desd. terres et seigneuries » audit duc appartenant à cause de Catherine de Médicis, son épouse. « Donné au Bec Heluyn, le XXIIIe jour d'avril » 1540 ; 25 Procès-verbal dressé par « JEHAN BRETON et GUILLAUME BOCHETEL, notaires et secretaires du roy » François Ier, constatant que « Henry, daulphin de Viennois », a constitué son procureur « Me François Dupré,... maistre de ses requestes ordinaires, pour sa personne representer... pardevant les commisseres ordonnez par ledit seigneur roy à faire l'avaluation du conté de Montfort L'Amaulry, appertenant en propriété audit seigneur daulphin, affin de parvenir au contract d'eschange que icelluy seigneur roy veult et entend faire... en contreschange du conté de S. Pol » avec « le duc d'Estouteville, conte dud. S. Pol ». Villers Cotterets, le 29 août 1539 ; 26 Commission de FRANÇOIS Ier à « Mes François Callon, Sr de La Porte, conseiller en la court de parlement de Bretaigne, et Gilles de Boisguehenené, Sr dud. lieu et procureur des estatz ès païs et duché » de « Bretaigne... pour reduire les offices de notaires de Bretaigne en nombre limitté ». Fontainebleau, 20 décembre 1540 ; 27 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Attache... aux lectres » du roi ci-dessus énoncées. Fontainebleau, 27 décembre 1540 ; b « Mandement à messieurs de la court de parlement de Bretaigne, gens du conseil et chancellier dud. païs, pour faire publier ung edict faict par le roy » son père, par lequel il avait statué que « dès lors en avant il ne seroit plus de besoing aux personnes natifves » du royaume « qui vouldroient tenir benefices » èsd. pais et duché de Bretagne, « obtenir pour ce lectres de naturalité ». Paris, 28 juin 1540 ; c « Don à vie au Sr de Dampierre,... Claude de Clermont,... des baronnye terres et seigneuries de Fougères, Bazoges, Rimo et Entran, avec pouvoir de nommer aux offices et beneffices ». Annet, juillet 1540 ; 28 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Don faict par le roy à monseigneur le daulphin de l'administration et joissance des païs et duché de Bretaigne ». Amiens, 9 février 1539-1540 ; b « Edict faict par le roy, par lequel il ordonne que doresnavant les gens des comptes de Bretaigne renvoient à ceulx du conseil et chancellerie dud. païs les jugemens et diffinitions des matières d'opposition qui seront pendans pardevant eulx, s'ilz veoient qu'ilz ne les puissent vuider promptement ». Neufbourg, 22 juillet 1540 ; c « Commission au Sr Du Mortier,... Me André Guillard,... pour se transporter en Bretaigne et là se informer sur la commodité ou incommodité que le roy, monseigneur le daulphin et la chose publicque d'icelluy païs pourront avoir, en créant advocatz pour » ledit sieur « et enquesteurs en icelluy païs » ; 29 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Commission à « Me André Guillard,... pour, en l'absence de Mrs Bertrandy et Crespin, premier et tiers president ou parlement de Bretaigne... presider au parlement prochain... ordonné estre tenu en » la « ville de Vannes, au premier jour de septembre prochainement venant... Donné à Wateville... aoust 1540 » ; b Lettre aux gens tenant le parlement de Bretagne, leur mandant que le parlement se tiendra cette année en la ville de Vannes et commencera le 1er septembre. Évreux, mai 1540 ; c Lettre à Me Antoine de Bourgneuf, président au parlement de Bretagne, contenant même mandement ; d-e Autres mandements concernant le même objet ; f. g. h. « Depesche faicte à Annet le quimziesme jour de juillet 1540, pour la convocation des estatz de Bretaigne » ; i Ledit dauphinduc, s'adressant au « Sr de Chasteaubriant », gouverneur de Bretagne, à « maistres René de Montejehan, abbé de S. Mellaine, André Guillard, Sr Du Mortier », maître des requêtes au parlement de Bretagne, « Gilles de La Pommeraye », premier président de la chambre des comptes de Bretagne, « Pierre d'Argentray », sénéchal de Rennes, « Gilles de Commacre, Sr de Blandin », maître d'hôtel ordinaire dudit duc, « Anthoine Bullioud, general, Fleurimond Le Charron, tresorier et receveur general, et Guillaume Berthelemy, contreroolleur » des finances ordinaires et extraordinaires au duché de Bretagne, leur mande de se trouver à l'assemblée des états de Bretagne, à Vannes, en septembre 1540, et là déclarer de sa part auxdits états les charges auxquelles il doit faire face et les ressources qui lui sont nécessaires, afin que lesdits états lui accordent les impôts dont il a besoin. Wateville, 18 août 1540 ; j « Instruction » aux commissaires ci-dessus « de ce qu'ilz auront à dire et remonstrer de la part » dudit dauphin, duc de Bretagne, « aux gens des troys estatz d'icelluy païs, qu'il a ordonné estre convocquez et assemblez en la ville de Vannes », en septembre 1540. Même date ; k Lettre aux trois états de Bretagne, portant créance sur les commissaires ci-dessus désignés. Même date ; l Lettre au Sr de « Chasteaubriant », portant créance sur le Sr « de Sainct Mellaine ». Même date ; m Commission à messieurs de « Chasteauneuf, Jacques de Pas, Sr de Feuquières », maître d'hôtel du duc d'Orléans, « Pierre de La Marche, l'ung » des « escuiers tranchans » dudit dauphin, duc de Bretagne, « Archambault de Villars, Sr dudit lieu, Jaques de Bauzene, Sr de Quelar, et maistres François de Vallence, docteur ez droictz, et Jehan Le Prevost,... pour informer sur les abbuz qui peuvent avoir esté commis en l'administracion... des contez, baronnies, chastellenies, terres et seigneuries » tenues par le dauphin, duc de Bretagne, à cause de sa « très chère et très amée compaigne » Catherine de Médicis, avec pouvoir de « bailler les fermes desd. terres ». Paris, 28 juin 1540 ; n « Commission » aux mêmes, « pour recevoir les hommaiges de ceulx qui tiennent fiefz mouvans des terres de madame la dauphine ». Même date ; o « Lectres » adressées à la requête du « cardinal de Salviati, abbé commandataire de l'abbaye de Redon », aux sénéchaux de Rennes, Nantes et Vannes, « ... pour faire faire nouveaulx terriers » des « fiefz, arrierefiefz, terres, bois, buissons, maisons, granges, moulins, prez, rivières et autres heritaiges et possessions quelzconques dud. exposant, à cause de lad. abbaye de Redon, prieurez, annexes et membres deppendans d'icelle ». Paris, 3 juillet 1540 ; p-q Mandements à « Florimond Le Charron », trésorier et receveur général des finances au duché de Bretagne, et à « Jehan Du Val,... secretaire et tresorier » de la maison dudit dauphin, duc de Bretagne, concernant une somme de 200 livres tournois due à « Me Lois Preudhomme », secrétaire dudit dauphin, duc de Bretagne, pour ses gages, à délivrer audit Preudhomme, bien que, par suite d'un oubli, il ne soit pas couché sur le états de la maison dudit dauphin, duc de Bretagne. Rouen, 8 septembre 1540 ; 30 Acte de FRANÇOIS Ier, autorisant « Mathurin Chastellain, marchant demourant » en la « ville de Nantes en Bretaigne », à « charger et tirer ou faire charger et tirer » de ses « païs et duché de Bretaigne, Orleans et Anjou la quantité de 140 tonneaulx de bledz, mesure desd. lieux, et iceulx mener et conduire ou faire mener et conduire par mer, terre ou eaue doulce hors » du « royaume, et en telz lieux que bon luy semblera, fors et excepté ès païs des Gennevoys (ennemys ?), et illec les vendre ou faire vendre et distribuer à son plaisir et voulenté ». Rouen, 11 septembre 1540 ; 31 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Ampliacion » de la commission indiquée plus haut sous l'article 29 m, « pour faire les baulx de quelques fermes... mesmement de celles qui sont scituées et assises ou païs de Piccardye », renouvelés avant l'expiration à des prix trop bas ou pour des termes trop longs par les gouverneurs et autres n'ayant pas pouvoir exprès pour ce faire. St-Prix. 9 octobre 1540 ; b « Commission » à « Me Anthoine Bullioud », général des finances de Bretagne, « pour lever, imposer, asscoir et deppartir sur toutes manières de gens contribuables dud. duché la somme de 30 000 livres tournois, dont les gens des troys estatz dud. païs ont faict don » audit dauphin, duc de Bretagne, aux derniers états, à raison de son joyeux et nouvel avènement audit duché de Bretagne, « pour icelle somme de 30 000 livres tournois lever quant et comme les deniers » des fouages dudit pays de l'année 1540 ; 32 « Charge de cappitaine et pillote general des navires que le roy envoie au Sagueney », donnée par « FRANCOIS » Ier à « Jaques Quartier,... Donné à Sainct Pris, le 17e jour d'octobre l'an de grace 1540 » ; 33 « Permission à ceulx de Kempercorentin de prendre sur chacun tonneau de vin qui entrera par la rivière, port et havre dud. lieu, la somme de 5 s. t., et ce durant 6 ans ensuivans et consecutifs, pour iceulx deniers emploier ès repparacions et fortifficacions dud. lieu ». Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, daté de Paris, 11 nov. 1540 ; 34 Le roi FRANÇOIS Ier, s'adressant à « Me Jaques Rivière, receveur et paieur » des gens du « grant conseil », lui mande de payer comptant au « chancellier d'Allençon, Me François Ollivier, ses droictz de gaiges dudict office de conseiller des quartiers d'avril, may et jung, juillet, aoust et septembre derreniers passez », bien que ses fonctions de chancelier d'Alençon l'aient empêché d'assister audit conseil ; 35 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Ledit dauphin et duc de Bretagne, s'adressant à l'évêque de St-Brieuc, Jean de Rieux, lui déclare que Me Marc Millon, prieur curé du Saint-Esprit, de Pledeliac, étant mort, il a nommé pour le remplacer Me Pierre James, prêtre du diocèse de St-Brieuc, et le prie de procéder à l'installation dudit James. Fontainebleau, 25 novembre 1540. En latin ; b « Mandement aux gens des comptes de Bretaigne de interiner » sans modification ni restriction les lettres de don par lesquelles Jacques d'Albon, gentilhomme de la chambre dudit dauphin et duc de Bretagne, est gratifié sa vie durant des terres et seigneuries de St-Aubin, Liffre, Ploermel et greffe de Rennes ; 36 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Commission adressant au bailly de Vermandois pour faire rendre la somme de... 373 escuz d'or soleil... à Jehan de Ligne, marchant de Dannemarc », laquelle somme lui avait été saisie à St-Quentin, par une fausse interprétation des ordonnances sur le transport hors du royaume des matières d'or, d'argent et de billon, ce qui n'était pas son cas, puisque cet or lui venait d'une vente de chevaux qu'il avait amenés de Danemark à Paris, et qu'il passait par St-Quentin s'en retournanten sondit pays. Fontainebleau, novembre 1540 ; b Sauf-conduit pour le transport de 1 050 écus d'or soleil hors du royaume, accordé à Hugues de La Londe et à Guillaume Le Lièvre, allant de Paris à « Dambourt ou païs des Flandres », pour y acheter des chevaux à la foire qui s'y doit tenir au premier jour de l'an 1541 ; 37 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Permission à ceulx de la ville de Lantreguier de tirer de l'arc et arbalestre au papegault », et privilège accordé aux deux vainqueurs de vendre en ladite ville, durant l'année qu'ils auront abattu le papegaut, si c'est à l'arc, vingt pipes de vin, si c'est à l'arbalète, vingt cinq pipes de vin, sans payer aucun droit. 1540 ; b « Pouvoir à... Me François Dupré » (procureur du dauphin, « pour comparoir et assister » pour lui par devant les commissaires députés par François Ier à faire l'évaluation du comté de Montfort l'Amaury, appartenant en propriété audit dauphin, afin de parvenir au contrat d'échange que ledit roi prétend faire dudit comté contre celui de St-Pol, qui est au duc d'Estouteville, comte dudit St-Pol), de se faire représenter aux actes préparatoires dudit échange et au contrat par « aucun personnaige suffisant, en son absence ». Fontainebleau, 28 décembre 1540 ; c Office de chancelier de Bretagne, confirmé au chancelier de France Guillaume Poyet. Abbeville, 25 février 1539-1540 ; 38 Le roi FRANÇOIS Ier, s'adressant à « Me Guillaume Preudhomme », trésorier de l'Épargne, lui mande de souffrir que « Florimond Le Charron », commis à la trésorerie et recette générale des finances au pays et duché de Bretagne, prenne et retienne des deniers de cette charge, provenant du fouage du terme de janvier 1540, la somme de 10 000 l. t., pour être par lui convertie et employée au paiement des réparations, fortifications et emparements des villes et places fortes dudit pays et duché de Bretagne, suivant l'avis et ordonnance du sei gneur de Châteaubriant, gouverneur audit pays. Villers Cotterets, 26 août 1539 ; 39 Mandement de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne, à Me Florimond Le Charron. Il lui ordonne d'employer la somme mentionnée plus haut de la façon suivante, savoir : réparations du château de Nantes 1 000 livres, Concq 1 500 livres, Saint-Malo 1 500 livres Brest 6 000 livres tournois ; 40 Ordonnance de FRANÇOIS Ier « sur les hostelliers... Donné à S. Pons, le 17e jour d'octobre... 1540 » ; 41 « Mandement à messieurs des comptes pour allouer ès comptes » de « Me Jehan Byon, receveur general » des « terres et seigneuries de Briolz, Honnecourt, et Ressons... sur le Mas... la somme de 1200 l. t. », provenant des deniers de ladite recette pour l'année 1540, « par luy mise et baillée ès mains » du dauphin. Acte dudit dauphin HENRI DE FRANCE. Fontainebleau, 1er février 1540-1541 ; 42 Permission accordée par FRANÇOIS Ier au connétable Anne de Montmorency de tirer, sans payer aucun droit, des vignobles d'Anjou et d'Orléans, la quantité de cent pipes de vin, pour la fourniture et provision de la place de St-Malo durant l'année 1541. Fontainebleau, 24 janvier 1540-1541 ; 43 Mandement de HENRI DE FRANCE, adressé à Me Antoine Bullioud, général de ses finances, tant ordinaires que extraordinaires, au duché de Bretagne, de laisser passer lesdites cent pipes de vin franches de tous droits. « Donné à Chambourg, le 21e jour de febvrier... 1540 »- 1541 ; 44 « Mandement » à « Mes François Calon, Sr de La Porte, conseiller en la court de parlement de Bretaigne, et Gilles de Boisguehenené, Sr dudit lieu et procureur des estats dudit païs, commissaires », députés par le roi FRANÇOIS Ier « à faire la reduction des notaires et tabellions en icelluy païs... de passer oultre » à Rennes au fait de ladite réduction, nonobstant l'opposition des notaires de ladite ville et celle de Pierre Brifault, garde du scel établi aux contrats de cette ville, adhérent desdits notaires et tabellions. Blois, 19 mars 1540-1541 ; 45 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Commission pour ouyr, clorre et affiner les comptes » du receveur des terres de « Levroux et Bouge » en Berry, adressée aux Srs de Lezigny, Charles de Pierrevive, Jacques Viart, François Cordon, officiers de la maison dudit dauphin et duc ; b « Declaracion pour faire couppe et vente de boys... ordinaires, jusques à la somme de 200 livres tournois » par année, «... ès lieux et quentons des forestz de Fougères et de Villequartier » ; c Mandement adressé aux gens de ses conseils et chancelier de Bretagne, à la requête de « Jehan d'Andouyns », auquel il avait fait don de la « seigneurie de Lesneven », lequel se plaignait que les sénéchal, bailli et lieutenant de ladite terre ne résidaient que peu de « jours l'année oud. lieu », contrairement à l'édit fait par le roi François Ier sur les résidences, pour rappeler ces officiers à leur devoir ; 46 Acte par lequel le roi FRANÇOIS Ier déclare à son fils le dauphin, duc de Bretagne, avoir reçu le serment de fidélité de Claude Dodieu, nommé coadjuteur de l'évêque de Rennes Yves Mayeuc, serment prêté par ledit coadjuteur en son nom et comme procureur dudit évêque, en conséquence de quoi il mande audit duc de Bretagne de ne souffrir qu'aucun empêchement soit apporté à la délivrance du temporel de l'évêché de Rennes auxdits évêque et coadjuteur ; 47 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Attache à l'acte qui précède ; b « Mandement pour faire recevoir le revenu de la prevosté de Nantes en ensuivant les ordonnances et constitucions sur ce et tout ainsi qu'il a esté faict du vivant du feu roy Charles, lorsqu'il faisoit lever le revenu de ladicte prevosté soubz sa main » ; c Mandement pour l'exécution du mandement qui précède ; d « Executoire » concernant les receveurs du domaine, impôts et fouages de Bretagne, afin qu'ils fassent « sollucion et paiement des sommes de deniers qui seront contenues » dans les quittances levées sur eux par « Me Florimond Le Charron », receveur général des finances au duché de Bretagne. Châtellerault, 30 mai 1541 ; 48 « Edict pour faire tenir le conseil et chancellerie de Bretaigne six mois l'an en la ville de Rennes, et aultres six mois oud. an en la ville de Nantes... Fontainebleau, ou mois de aoust, l'an de grace 1531 ». Acte de FRANÇOIS Ier ; 49 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a Mandement conforme à l'édit qui précède du roi François Ier ; b « Vallidacion d'aucuns mandemens, verifficacions et attaches faictz par... Charles de Pierrevive,... general aiant la principalle charge, administracion et superintendence des finances... des terres et seigneuries » audit daupbin appartenant, à cause de la dauphine Amboise, 14 avril 1540-1541 ; c Pouvoir donné audit Charles de Pierrevive « d'avoir le regard, superintendance et generalle direction sur tout » le domaine et revenu, tant ordinaire que extraordinaire, des terres et seigneuries de ladite dauphine, et sur tous les receveurs particuliers et autres ayant charge et administration de ce domaine et revenu, etc. Amboise, 14 avril 1540-1541 ; d Don de 360 livres tournois de pension sur la recette de Nantes à Alexandre Dessefort, nommé dès le 14 août 1518 par le roi François Ier, trésorier et garde de l'Épargne au duché de Bretagne, office qui était devenu inutile et avait cessé d'avoir effet et exercice. « Donné à Paigny, le 24e jour d'octobre 1541 » ; e « Don au contrerolleur general des finances de Bretaigne,... Florimond Fortier, Sr de Resnay,... de la somme de 400 l. t. par chacun an, par manière de bienfaict, tant qu'il aura et tiendra ledit nom et tiltre de contrerolleur » ; f « Don de tout le revenu, prouffict et emolument du sceau » de Bretagne à « Guillaume Poiet, chevalier, seigneur et baron de Beyne, chancellier de France... Donné à Paigny, le 20e jour d'octobre 1541 » ; g « Commission au regime, gouvernement, administracion et maistrise » de l'hôtel Dieu d'Honnecourt à « Gille de Gonnellieu, clerc du diocese de Cambray », en remplacement de « Guerard Roze », dernier administrateur décédé ; h Nomination à l'aumônerie perpétuelle du lieu du Rozet en la paroisse du Plessiz, au diocèse de Nantes, « de Me Pierre de La Tousche » comme successeur de « Me Pierre Paonjau, presbtre, possesseur pacificque » de ladite aumônerie, vacante par la resignation dudit Me Pierre Paonjau ; i « Mandement pour ne permectre aucunement excercer les offices de notaires et tabellions de Bretaigne, sinon à ceulx qui sont comprins en la reduction nouvelle et qui auront prins leurs lectres d'institucion dedans le temps à eulx ordonné » ; j Don d'une pension de 300 l. t. à payer chacun an par les mains de Me Jehan Du Val, trésorier de la maison du dauphin et duc de Bretagne, à Me Gilles Le Maistre, avocat du roi au parlement de Paris, pour le récompenser des services qu'il a rendus au dauphin et duc de Bretagne dans l'exercice de l'office de son avocat au parlement de Bretagne, ajoutant ledit duc qu'il retient ledit G. Le Maistre comme membre de son conseil. Moulins, 19 août 1541 ; k « Congé à... Georges Chevallerie, marchant et bourgeois de la ville de Victré... d'acquerir fiefz nobles en Bretagne jusques à ... 500 livres, monnoie dud. pays, de rente de franc prisaige... nonobstant l'ordonnance » du duc Pierre. Romorantin. 24 avril 1545 ; 50 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Acte par lequel il mande que le Sr François Boucquelon, sergent au lieu de Neufbourg en Normandie, qui avait été emprisonné à la conciergerie du palais de justice à Rouen, sur la requête du procureur général du parlement de Normandie et d'un nommé Jean Lecomte (échappé de la prison d'Angers, où l'avait mené led. François Boucquelon, prétendant ledit Jean Lecomte avoir été arrêté dans le ressort du parlement de Rouen par ledit François Boucquelon, en vertu d'une commission expédiée sous le scel de la chancellerie de Paris, sans avoir obtenu placet ni pareatis du parlement de Rouen), sera amené à la suite du conseil privé, la part qu'il sera, et que le procureur général du parlement de Rouen sera ajourné par devant le roi audit conseil, pour voir casser et annuler l'arrêt du parlement de Rouen, et semblablement ledit Lecomte, partie adverse, pour se voir condamner aux dépens, dommages et intérêts que ledit Boucquelon peut avoir surpportés. Après le 9 août 1542 ; b « Commission » à « maistre Jehan Du Tillet,... pour visiter et enregistrer par ordre, pour plus grande seureté, les chartres, tiltres, papiers et enseignemens d'importance estans au Tresor des chartres à Paris » ; 51 Cession et transport à Claude de Lorraine, marquis de Mayenne, et Louise de Brézé, son épouse, à raison de leur mariage, des « terres et seigneuries de Rhins et du Succinio », à charge de rachat sous certaines conditions. Fontainebleau, 5 août 1546. Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; 52 « Descharge du roy » FRANÇOIS Ier « de certain cas mis suz à... René de Chasteau-Challon, Sr de La Chattière » par le Sr de Lorges, ledit Sr de La Chattière s'en étant justifié. Fontainebleau, 5 avril 1545 ; 53 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Confirmation des privilèges, droitures, franchises, exemptions et libertés accordés par les ducs de Bretagne aux « manans et habitans de » la « ville du Gavre ». Arques, août 1545 ; b « Mandement servant de seconde et tierce jussion » à la chambre des comptes de Bretagne, pour faire entériner le don des terres de Rhins et du Succinio mentionné sous l'article 51. Joinville, 2 novembre 1546 ; c Ledit duc, s'adressant à Me Antoine Bullioud, conseiller et général des finances tant ordinaires que extraordinaires du duché de Bretagne, lui mande et enjoint que, « avecques les... VII livres monnoie par feu, XII deniers pour livre, pour debvoir de cueillette, et vingt et cinq mil escuz de don gratuit » à leur duc accordés par les états de Bretagne, il fasse assiette, imposition et département d'une somme de 2 000 écus soleil, dont lesdits états ont aussi fait don au duc d'Étampes, gouverneur et lieutenant général aux pays et duché de Bretagne. Issur-Tille, 8 octobre 1546 ; 54 Table des actes ci-dessus énumérés, considérés comme formules

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Contient : 1° « Tiltres, arrestz, lettres patentes et autres actes concernans les pairs de France, depuis l'an 1537 jusques en 1627 » ; 1 « Arrest de la court donné entre monsieur le duc de Montpensier, d'une part, et les ducs et duchesses de Nevers et comte d'Eu, pairs de France, d'autre, touchant la presentation des roses à la cour, pour lequel ayant esgard à la qualité de prince du sang, joincte avec la pairrie et l'usage ancien de la possession des princes du sang et des pairs de France au lict de justice, est ordonné que le duc de Montpensier baillera les roses le premier » ; 2 « Deux Extraictz des registres de la cour de parlement en la presentation des roses, qui se faict en la cour par les pairs de France » ; 3 « Les Princes du sang pairs ont sceance avant tous les pairs non princes du sang et preferez au bail des roses. 1542 » ; 4 « Pairs de France non princes du sang, preferez pour cette fois seulement à un prince du sang ; sans prejudice de son droict. 1547 » ; 5 « Advis du parlement de Paris envoié au roy, touchant le temps de la creation des pairs de France, le siziesme jour de juillet, l'an 1547 » ; 6 « Arrest de la cour entre monsieur de Montpensier, d'une part, et monsieur le duc de Nevers, d'autre, pairs de France, sur le different qui estoit entre eux au bail des roses au parlement, et est dict que le duc de Montpensier, qui a la qualité de prince du sang joincte à celle de pair, presentera le premier les roses, bien que le duc de Nevers fust plus ancien pair » ; 7 « Preseance entre les princes du sang et entrée du roy a Paris. Du seiziesme jour du mois de juin, l'an 1549 » ; 8 « Eu. Declaration du roy, par laquelle le comte d'Eu, pair de France, ses hommes, subjectz et vassaux, ressortiront en la court de parlement, comme cour naturelle des pairs de France » ; 9 « Autres Lettres patentes du roy touchant ledict comté d'Eu, données à Joinville, le siziesme jour du mois d'apvril 1551 » ; 10 « Lettres patentes du roy HENRY second, par lesquelles sur ce que, en une seance des pairs de France au parlement, monsieur de Guise s'estoit laissé preceder par monsieur le duc de Montpensier, il declare que cela ne doibt porter prejudice au roy (sic) et ancienneté qu'a ledict sieur de Guise, à cause de sa pairrie, par dessus le dict duc de Montpensier, en l'année 1551 » ; 11 « Le Comté d'Eu ressortira en la court de parlement de Paris comme estant la cour des pairs, non celle de Rouen. Extraict des registres de parlement, du dernier jour du mois de mars 1551 » ; 12 « Pairs de France, princes du sang, connestables et mareschaux de France seulz allans peuvent porter leurs espées. Du quatriesme jour du mois d'aoust 1551 » ; 13 « Autre Acte pour les princes du sang de France estans en parlement. Du 28 et dernier dudict mois d'aoust 1551 » ; 14 « Articles pour lesquelz les presidens Le Maistre et Maigret, et les conseillers Huraut, Abot, Du Harlai et de L'Hospital ont esté deputez par la court de parlement vers le roy, du vingt huictiesme jour du mois d'aoust 1551, pour sur iceux entendre le bon plaisir de sa Majesté pour y estre obei. Resolu à Fontainebleau, le dernier jour dudict mois. Signé : Henry, et au dessoubz : Du Thier, et enregistrées aux registres de la cour de parlement par ordonnance d'icelle » ; 15 « Acte du registre du parlement des pairs, du 20e jour de novembre 1551, sur ce que l'arrest, donné contre le duc d'Allençon, ne se trouvoit point au registre, en consequence de ce que le dixseptiesme janvier 1514 le chancelier Du Prat l'estoit venu prendre par commandement du roy » ; 16 « Les evesques et pairs de France precedent au parlement les nonces du pape. Extraict des registres du parlement du seiziesme jour du mois de janvier 1552 » ; 17 « L'evesque de Chaalons, pair et comte de Chaalons, à cause de sa pairrie de France, prend sceance à la plaidoyerie au dessouz du cardinal Du Bellai. Extraict des registres de parlement, du vingt septiesme de febvrier 1552 » ; 18 « Exemption du ressort et jurisdiction des juges presidiaux octroiée au cardinal de Chastillon, evesque et comte de Chaalons, pair de France, et à ses subjectz et vassaux, à cause de sa dicte comté et pairrie de Chaalons. 1552 » ; 19 « Treize Extraictz des registres de la court touchant la presentation des roses par les pairs de France, où l'on voit que les princes du sang pairs precedent les autres pairs non princes du sang de France » ; 20 « Erection de la baronnie de Chevreuse en duché, faicte au mois d'apvril 1555 » ; 21 « Lettres concernans les foy et hommages du duché de Chevreuse, qui estoit mouvant de l'evesque de Paris, au mois de juillet 1564 » ; 22 « La court faict difficulté de recevoir l'evesque de Laon, pair de France, pour avoir faict profession monastique en l'ordre Sainct Benoist. Ce qui se passa selon la volonté du roy. Du vendredi Xe jour de septembre, l'an 1557 » ; 23 « Du sabmedy onziesme jour du mois de septembre, l'an de grace mil cinq cens cinquante sept, est l'acte de prestation de serment faict par ledict evesque de Laon pour le subject de sa pairrie, quoiqu'il soit religieux profes » ; 24 « De la Prinse de Louis de Bourbon, prince de Condé, et de la procedure dont on usa pour luy faire faire son procez en la ville d'Orleans, l'an 1560 » ; 25 « Suitte de la procedure contre messire Louis de Bourbon, prince de Condé » ; 26 « Serment faict par l'evesque de Langres, duc et pair de France, du mardy treiziesme jour d'aoust 1566 » ; 27 « Debat de presceance entre les evesques de Langres et de Laon, ducs et pairs de France. L'evesque de Laon precede celui de Langres. Du vendredi trentiesme et penultiesme jour du mois d'aoust 1566 » ; 28 « Arrest de la court de parlement de Paris, declaratif de l'innocence de messire Louis de Bourbon, prince de Condé ». 1561 ; 29 « Du Sacre du roy Charles IX et de ce qui se passa pour le regard des pairs et des privileges des dictz pairs de France » ; 30 « Les pairs peuvent tirer leurs subjectz ou en la court ou aux requestes du palais recta via. Extraict des registres de parlement, du second jour du mois de novembre 1564 » ; 31 « En la court de parlement, qui est la cour des pairs, le cardinal doyen a sceance apres les cardinaux qui sont pairs. Extraict des registres de parlement, du mercredy vingt cinquiesme jour du mois de juin 1561 » ; 32 « Plaincte de l'evesque de Noyon, pair de France, d'estre traicté en procez ailleurs qu'au parlement. Du jeudy neufviesme jour du mois de decembre 1563 » ; 33 « Edict pour l'union et reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles. Au mois de juillet 1566 » ; 34 « Les pairs ecclesiastiques ontsceance à la court au dessus des cardinaux et autres prelatz non pairs. Serment des pairs de France faict par messieurs de Guise et de Nevers. Extraict des registres de parlement, du lundy dixseptiesme may 1563 » ; 35 « Erection de la baronnie de Reannois en duché, 1567 » ; 36 « Arrest de la court sur les lettres patentes d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres de parlement, du dix septiesme jour du mois de janvier 1567 » ; 37 « Arrest de la chambre des comptes sur les lettres de l'erection de Reannois en duché. Du vingt uniesme jour du mois de janvier 1567 » ; 38 « Arrest de la cour sur les lettres d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres du parlement, du vingt troisiesme jour du mois de decembre 1567 » ; 39 « Erection du duché de Reannois en pairrie de France, au mois de febvrier 1612 » ; 40 « Arrest de la cour de parlement contre le cardinal de Chastillon, pair de France, comte de Beauvais, du 19e mars 1569 » ; 41 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en son conseil, portant qu'aux actes et assemblées des ducz, le duc de Bouillon precedera le duc d'Usez, comme plus ancien duc, mesurant son ancienneté du temps que le roy Henry II declara vouloir que le feu duc de Bouillon tint rang de duc en ce royaume, encores que la duché ne fust pas dans les limites d'icelui, sauf audict duc d'Usez de preceder le duc de Bouillon aux actes, assemblées et ceremonies des pairs de France. Faict à Paris, ce 14 aoust 1572. Ensemble deux brevetz, l'un du feu roy Henry quatriesme, et l'autre du roy Louis 13e, du 2e juin 1607 et dernier febvrier 1612, signez par les secretaires d'Estat, par lesquelz les prerogatives, dignitez et preeminence de la duché de Bouillon acquise par les declarations des rois Henry 2 et Charles IX, sont conservées au duc de Bouillon d'à present et à ses successeurs » ; 42 « Requeste presentée au roy par monsieur le duc DE MONTPENSIER, à ce qu'il plaise à Sa Majesté ordonner et commander à la cour de parlement de vuider souverainement le different de la presceance d'entre le dict sieur duc de Montpensier et monsieur le duc de Guise, à laquelle requeste fust respondue par le roy, de sa main propre. 1575 » ; 43 « Arrest donné par le roy, le 17 d'apvril 1575, par lequel il ordonne que ce different, qui est entre les duc de Montpensier et de Guise pour leurs precedences, à cause de leurs pairries, sera instruit dans un mois, pendant lequel Sa Majesté fera appeller ses pairs, pour en sa presence ledict different estre jugé en sa court. 1575 » ; 44 « Requeste verbale et judiciaire faicte en la cour par le sieur DE MONTPENSIER, concluant en tant que duc à ce qu'il soit dict qu'il precederoit le sieur duc de Guise ez sacres des roys, couronnement, antres seances et tous autres actes. Du quinziesme mars 1575 » ; 45 « Remonstrance de monsieur le duc DE MONTPENSIER, pair de France, à la cour de parlement, pour le faict de la presceance d'entre lui et monsieur le duc de Guise, [où] sont desduictes les raisons pour les princes du sang pairs de France contre les autres pairs, pour monstrer par monsieur le prince et duc de Montpensier qu'il doibt preceder monsieur le duc de Guise, tant ez sacres et couronnemenz des rois que tous autres actes publics, soit en assemblées ou cour de pair et autrement, en quelque sorte que ce soit » ; 46 « Declaration pour monsieur de Montmorency, pair et mareschal de France, touchant son innocence. De l'année 1576, au mois d'apvril » ; 47 « Edict du roy HENRY 3e sur les procez et different pour les presceances et prerogatives d'entre les princes du sang, pairs de France, et tous autres princes et seigneurs pairs, n'estans de la qualité de prince du sang. En decembre 1576 » ; 48 « Arrest du conseil privé du roy, du disiesme jour du mois de mars, l'an 1578 » ; 49 « Extraict de l'article II.C LXXIX. de l'edict et ordonnance du roy Henry troisieme, sur les plainctes et doleances faictes par les deputez des estatz de son royaume convocquez et assemblez en la ville de Blois. Du mois de may 1579. Publié en parlement, le vingt cinquiesme jour du mois de janvier 1580 » ; 50 « Arrest de la cour de parlement, par lequel la presceance estadjugée au duc de Nivernois comme duc de Nivernois, comme le duc d'Aumalle à duc d'Aumalle, en tous lieux de ce royaume. Du cinquiesme septembre 1579 » ; 51 « Declaration du roy HENRY troisiesme, par laquelle il veut que l'edict faict par le roy Charles IX pour la reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles, soit executé, nonobstant clauses quelconques au contraire. 1581 » ; 52 « Differend entre un pair de France et un cardinal pour la sceance du lundy 29e de febvrier 1588 » ; 53 « Edict du roy HENRY troiziesme, pour n'eriger doresnavant aucunes terres en duché et pairrie qu'elles ne vaillent huict mil livres de rente ou revenu annuel, à la charge encores que advenant le decez de lui en faveur de qui l'erection aura esté faicte, soit qu'il ait des enfans masles ou femelles procreez en loyal mariage, elles demeureront reunies au domaine et retourneront à la couronne, comme dez à present il les reunit et incorpore, exceptez les princes du sang et autres princes que, pour l'honneur de leur sang et dignité de leurs personnes, il en exempte. 1582 » ; 54 « Memoire baillé à monsieur le procureur general du roy par ceux du conseil du roy de Navarre, sur la presentation des roses, en l'année mil cinq cens quatre vingt et six » ; 55 « Arrest du parlement de Thoulouse, touchant la presentation des roses audict parlement par les pairs et autres grandz du ressort. 1589 » ; 56 « Arrest de la cour de parlement contre Charles de Lorraine, duc d'Aumale, pair et grand veneur de France. 1595 » ; 57 « Revocation faicte par le roy HENRY quatriesme, en faveur et à l'esgard de Henry, duc de Montmorency, connestable, et ses successeurs, des clauses apposées aux lettres d'erections des pairries de Joieuse et d'Espernon, declarations et verifications sur icelles ensuivies au parlement de Paris et de Thoulouse, concernant la presceance des ducz de Joyeuse et d'Espernon immediatement apres les princes et avant tous les autres ducz et pairs, voulant Sa Majesté conserver le dict duc de Montmorency au rang et degré de la datte de l'erection de sa duché, et qu'il soit faict acte dans tous les registres et verifiez. Données à Rouen, en septembre 1596. Verifié au parlement de Paris, le 14e mars 1597 » ; 58 « Erection de la baronnie de Biron en duché et pairrie. 1598 » ; 59 « Arrest de la verification de la duché et pairrie de Biron, du dernier jour du mois de may, l'an 1598 », suivi d'un autre arrêt « du dernier jour du mois de juin, l'an mil V.C.IIII. XX.XVIII. », et d'une troisième pièce sur le même sujet ; 60 « Difference entre les advocatz de messieurs de Luxembourg et d'Espernon pour le barreau des pairs. Extraict des registres de parlement, du lundy quinziesme jour du mois de may 1600 » ; 61 « Election de tuteur aux enfans des pairs de France se doibt faire en la cour par un conseiller d'icelle. Extraict des registres de parlement, du sabmedy XIe apvril 1603 » ; 62 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel, sur la requeste de la royne Marguerite, comtesse d'Agenois, il est ordonné qu'il ne sera establi siege ducal au duché d'Aiguillon, et qu'il ne sera rien innové au droict d'hommage qui appartient à la di cte dame, comtesse d'Agenois, sur la terre d'Agenois » ; 63 « Brevet du roy, par lequel il declare qu'il veut et entend conserver au sieur duc de Bouillon et à ses successeurs les prerogatives et presceances appartenans à la dicte duché de Bouillon. A Fontainebleau, le 2e juin 1607 » ; 64 « Arrest par lequel le duc de Vendosme est receu à faire le serment de duc et pair de France, quoiqu'il n'ait l'aage ny obtenu lettres pour faire le dict serment, ny presenté, requeste à cette fin. Extraict des registres de parlement, du neufviesme jour du mois de mars 1606 » ; 65 « Ce qui se passa au parlement lorsque monsieur le prince de Condé y fut à son retour de Milan, qui fut le vingt troisiesme jour du mois de juillet 1610 » ; 66 « Responce de monsieur le premier president, au nom de la court de parlement, à la harangue de monsieur le prince de Condé » ; 67 « Brevet du roy en faveur du duc de Bouillon. Du dernier jour du mois de febvrier, l'an 1612 » ; 68 « Le rang des pairs ecclesiastiques doibt estre jugé au parlement, juge des pairs. Extraict de l'edict du roy sur les remonstrances du clergé de France, de l'an 1610, verifié en parlement, le trentiesme may 1612 » ; 69 « Verification des lettres de continuation de la pairrie de Montpensier à Marie de Bourbon, fille de feu monsieur de Montpensier, et à madame la douairiere de Montpensier. Extraict des registres de parlement, du mardy premier jour de juillet 1608 » ; 70 « Arrest par lequel est jugé que bien que le roy concede toute justice aux ducs et pairs, toutesfois demeure en la terre desdictz ducz et pairs la jurisdiction et cognoissance aux juges, baillifz, seneschaux du roy, de tous les cas royaux specifiez par ledict arrest du 21e juin 1614 » ; 71 « Inventaire de la succession du prince de Conty, pair de France, sera faict d'ordonner nottaires et secretaires de la cour sans que un notaire du Chastelet s'en puisse entremettre. Extraict des registres de parlement, du mercredy 20e jour du mois d'aoust 1614 » ; 72 « En l'acte de la multiplicité ou majorité les pairs ecclesiastiques precedent la presceance audessus des cardinaux. Monsieur le chancelier pretend audict acte faire hommage au roy avant les pairs. Extraict des registres du parlement, du mardy 30e septembre 1614 » ; 73 « Procez verbal du lict de justice tenu au parlement de Paris par le roy Louis XIII, pour sa majorité, portant la parole monsieur le chancelier de Scillery, le 2e octobre 1614 » ; 74 « Arrest de la cour sur la trop frequente erection des terres en duché et pairrie. Du jeudy 14e novembre 1619 » ; 75 « Debat de presceance au conseil du roy entre quelques ducz et pairs de France, et de monsieur Du Vair, garde des sceaux. Du vingtiesme jour du mois d'apvril 1618 » ; 76 « Arrest de la cour sur la verification des lettres d'erection en duché et pairrie en faveur de Mr le grand escuier et mareschal de Brissac, qu'il ne sera plus deliberé sur pareilles lettres, si les terres ne sont au moins de quinze mil livres de rente et à la charge de reversion, et qu'il sera deliberé si sur pareille matiere les chambres seront assemblées. Le vingtiesme de juin 1620 ». Suivi d'un arrêt du 8 juillet 1620 ; 77 « Erection du comté de Rocheguion en duché et pairrie de France, faicte au mois de janvier 1621 » ; 78 « Lettres patentes du sieur comte de Candale, Henry de Foix de La Vallette, pour se pouvoir dire et qualifier duc de Candale, pair de France. Du vingtiesme jour du mois de febvrier 1621 » ; 79 « Erection de la baronie de Villebois en duché et pairrie, au mois de mars 1622 » ; 80 « Arrest du neufviesme jour du mois de juillet 1622, portant maintenue du duché et pairrie de Maienne, en faveur du duc de Nevers, tuteur de ses enfans heritiers de feu duc de Maienne, en faisant droict à l'opposition qu'il avoit formée contre un arrest provisionnel de saisie de ladicte duché, donné à la requisition des officiers du Mans, le seiziesme febvrier audict an 1622 » ; 81 « Opposition du duc de Reannois à la verification des lettres de duché et pairrie de La Rocheguyon. Extraict des registres de parlement, du vendredy huictiesme apvril, l'an 1622 » ; 82 « Arrest qu'il sera surciz à deliberer sur lesdicteslettres et requestes du dict duc de Rohannois, jusques à ce qu'il ait esté deliberé sur pareilles lettres obtenues par les sieurs comte de La Rocheguion et marquis de La Valette. Du vendredy huictiesme jour du mois d'apvril 1622 » ; 83 « Relation de la seance donnée au sieur de Luxembourg, duc d'Espinoy, pair de France, dans le parlement d'Aix, estant voulu aller saluer la court. Du jeudy dix neufviesme jour du mois d'octobre 1623 » ; 84 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel le roy renvoie au parlement de Paris le differend entre le duc de Nemours et le duc de Nevers pour leurs presceances. Du cinquiesme jour du mois de juin 1624 » ; 85 « Brevet par lequel le roy declare que l'arrest de renvoy par lui donné du differend d'entre les ducz de Nemours et de Nevers, touchant leur preseance, ne faict aucun prejudice au rang des maisons desdictz ducz. 1624 » ; 86 « Lettre de cachet du roy à l'evesque de Beauvais, pour se trouver à Fontainebleau en un conseil important. Du vingtquatriesme jour du mois de septembre 1625 » ; 87 « Evocation au parlement de Dijon, pour le faict du duché et pairrie de Chateauroux. Du quatriesme jour du mois d'apvril 1626 » ; 88 « Arrest de la cour de parlement de Dijon, donné au proffit de monseigneur le prince de Condé contre les officiers du roy, aux sieges d'Issoudun et Blois, monsieur le mareschal de La Chastre, et autres opposans et appellans, en 1626 » ; 89 « Arrest de commission pour l'execution et publication de l'arrest cy dessus. Du premier jour du mois de janvier 1626 » ; 90 « Arrest par lequel il est dict que l'evesque de Noyon sera receu en la cour en qualité de comte et pair de France. Du vingtroisiesme novembre 1626 » ; 91 « Lettre de Monsieur, frere unique du roy, duc d'Orleans, de Chartres et comte de Blois, par lesquelles il consent que le ressort des justices d'Evreux, Baugé et Baudres seront distraictes de la comté de Blois et attribuées au duché de Chasteauroux, à la reserve des cas royaux et autres charges portées par le dict consentement. A Paris, le 19e aoust 1627 » ; 92 « Arrest du conseil d'Estat du roy, donné au prouffict de monseigneur le prince de Condé, à Villeroy, le dixhuictiesme du mois d'aoust 1627 » ; 93 « Lettres patentes par lesquelles le roy donne à monsieur le cardinal de Richelieu, comme premier ministre, l'entrée au parlement avec voix deliberative et seance au mesme rang qu'il tient au conseil d'Estat. Du dix huictiesme jour du mois de mars 1627 » ; 94 « Lettres patentes de l'erection du marquisat de Villars en duché simple, en faveur de Georges de Brancart, marquis de Villars. Au mois de septembre 1627 » ; 95 « Extraict des registres de la cour de parlement d'Aix », pour le duché de Villars. « Du ving troisiesme jour du mois de juillet 1628 » ; 96 « Declaration du roy contre le duc de Rohan, ses complices, communautez et adherans à sa faction. Au camp d'Estré. Du quatorziesme jour du mois d'octobre l'an 1627 ». Suivi d'un « extraict des registres de la cour de parlement de Thoulouze. Du vingt neufviesme jour du mois d'octobre 1627 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan, en execution des lettres patentes de declaration du roy, entre le procureur general du roi, demandeur en cas d'excez et crime de leze majesté, et requerant l'utilité de certains adjournemens et defaut à 3 briefz jours lui estre adjugez, d'une part, et Henry, duc de Rohan, prevenu, assigné ausdictz trois briefz jours et defaillant, d'autre » ; 98 « Proces verbal de l'execution de l'arrest donné au parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan à un nommé Josué Pereri, executé à mort le 1er febvrier 1628 » ; 99 « Arrest de la cour de parlement de Paris, par lequel la duchesse de Crequi est deboutté du privilege par elle pretendue, comme femme de duc et pair de France, de ne debvoir estre poursuivie criminellement en autre parlement que en celui de Paris. Du dixseptiesme jour du mois de mars 1628 » ; 100 « Lettre du roy au parlement, contenant plusieurs propositions touchant l'assistance des pairs de France au sacre des roys. Extraict des registres du parlement, du mercredy septiesme jour du mois de may 1561 » ; 101 « Differend de presceance entre le duc de Nevers et le duc de Montmorency, pair de France. Du vendredy 22 jour du mois de juin 1566 » ; 2° « Recueil des terres et seigneuries erigées en duchez et pairries de France, tenues et possedées par seigneurs particuliers, avec les arrestz intervenuz sur la verification desdictez lettres » ; 1 « Erection du comté d'Eu en duché et pairrie. De l'onsiesme jour du mois d'aoust 1458 » ; 2 « Erection du comté de Vendosmois en duché et pairrie, au mois de febvrier 1514 » ; 3 « Erection du comté de Guise en duché et pairrie. A Sainct Germain en Laye, le douziesme jour du mois d'aoust 1528 » ; 4 « Lettres de declaration en faveur de monsieur de Guise, pour ses hommes et vassaux exemptez des jurisdictions royales et faire relever l'appel à la cour. Du neufviesme de mars 1552 » ; 5 « Erection du comté de Nivernois en duché et pairrie, en faveur de monsieur de Nevers, au mois de janvier 1538 » ; 6 « Erection du comté de Nevers en pairrie de France, au mois de juillet 1459 » ; 7 « Pairries des comtez de Nevers et de la baronnie de Rozay, continuées en faveur de Jean de Bourgongne, frere et heritier de feu Charles de Bourgongne, comte de Nevers, en faveur de qui elles avoient esté erigées tant par le roy Charles que par le roy Louis XIe, en juillet, l'an 1464 » ; 8 « Erection en pairrie du comté de Nevers pour monsieur Engilbert de Cleves, faicte par le roy Louis XIIe, au mois de may, l'an 1505 » ; 9 « Arrest d'enregistrement des lettres de la pairrie de Nevers. Du lundy dixhuictiesme jour du mois d'aoust 1505 » ; 10 « Erection du comté de Montpensier en duché et pairrie de France, au mois de febvrier 1538 » ; 11 « Arrest sur l'erection de Montpensier en duché et pairrie. Du siziesme jour du mois de mars, l'an 1538 » ; 12 « Erection du comté d'Aumale en duché et pairrie de France, au mois de juillet 1547 » ; 13 « Lettres patentes par lesquelles le roy declare qu'il veut que la dignité de pairrie demeure joincte au duché d'Aumalle, comme elle estoit avant le decez de Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, et, en tant que besoing est, la crée et erige de nouveau, pour en jouir par ledict duc de Nemours, sa femme et leurs enfans masles seulement. Au mois d'aoust 1631 » ; 14 « Erection du duché et pairrie de Montmorenci » ; 15 « Erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1569 » ; 16 « Arrest de la cour de parlement touchant l'erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie. 1569 » ; 17 « Erection d'Usez en duché et pairrie de France. Janvier 1572 » ; 18 « Erection du marquisat de Maienne en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1563 » ; 19 « Lettres patentes du roy et arrestz de la cour de parlement pour la reversion des jurisdictions de Maienne, Sablé et La Ferté, au siege du Mans. Du 18 septembre, l'an 1591 » ; 20 « 2e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du neufviesme jour du mois de novembre 1594 » ; 21 « 3e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du vingtcinquiesme jour de janvier 1593 » ; 22 « Acte de declaration des eschevins du Mans, touchant l'octroi et concession à eux faicte par le roy Henry IVe, par ses lettres patentes. 1595 » ; 23 « 4e Lettre patente donnée en faveur des habitans du Mans... du roy LOUIS XIII. Du 15e febvrier, l'an 1622 » ; 24 « Erection de la principauté de Mercoeur en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1569 » ; 25 « Erection du comté de Sainct Fargeau en duché et pairrie de France, au mois d'apvril 1575 » ; 26 « Conclusions du procureur general du roy. Du vingtroisiesme jour du mois de mars 1576. Pour Sainct Fargeau » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, du vingt huictiesme jour du mois de mars 1576, pour l'entherinement et verification des lettres patentes de l'erection de Sainct Fargeau en duché et pairrie » ; 28 « Erection de la vicomté de Joyeuse en duché et pairrie de France, au mois d'aoust 1581 » ; 29 « Jussion pour la verification des lettres de l'erection du duché et pairrie de Joyeuse. Du quatriesme jour du mois de septembre 1581 » ; 30 « Erection de la baronnie d'Espernon en duché et pairrie de France. Du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581 » ; 31 « Arrest du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581, sur l'erection du duché et pairrie d'Espernon » ; 32 « Conclusions sur ladicte erection d'Espernon. Dudict vingt septiesme du mois de novembre, l'an 1581 » ; 33 « Erection du duché de Pigney en pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 34 « Lettres patentes du roy Louis XIIIe, en faveur de Leon d'Albert de Luxembourg, portant mandement à la cour de parlement de Paris de le recevoir au serment de duc de Piney et pair de France, lui appartenant icelle duché et pairrie comme ayant cause de Marguerite Charlote de Luxembourg, son espouse, tant en vertu des lettres d'erection en duché et pairrie verifiées par François de Luxembourg, et ses successeurs masles et femelles, et ayans cause du testament de feu Henry de Luxembourg, pere de la dicte Marguerite, et du contract de mariage. Donné à Rouen, le Xe juillet 1620 » ; 35 « Arrest de verification et acte de serment par lui presté au parlement, le huictiesme febvrier 1621 » ; 36 « Erection de Rethel en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 37 « Erection de la comté de Raiz en duché et pairrie de France, faicte au mois de mars 1582 » ; 38 « Erection du marquisat d'Elboeufen duché et pairrie de France, au mois de mars 1582 » ; 39 « Erection du marquisat de Magnelai, soubz le nom de Halwin, en tiltre de dignité de duché et pairrie de France. Du vingt huictiesme jour du mois de febvrier 1588 » ; 40 « Lettres de continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin, en faveur d'Anne d'Halwin, espouse du sieur de Candale, au mois de febvrier 1611 » ; 41 « Declaration du roy Louis XIIIe, portant continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin en la personne d'Anne d'Halwin et de Charles de Schomberg, son marit... 9e decembre 1620 » ; 42 « Erection du comté de Montbason en duché et pairrie de France, au mois de may 1588 » ; 43 « Declaration du roy, par laquelle il confirme et continue la qualité de duc de Montbason et pair de France à messire Hercules de Rohan, pour en jouir de mesme datte et aux mesmes droictz que faisoit messire Louis de Rohan, son frere, 1594 et 1595 »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Ordonnance de « FRANÇOYS » Ier concernant « le faict de sa gendarmerie... Faict à Marseille, le dixhuitiesme jour d'octobre, l'an mil cinq cens et trente trois » ; 2 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « sire de La Rochepot,... A Briançon, le septme jour de novembre mil V.C.XXXVII » ; 3 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « grant maistre » et à François, cardinal de Tournon, « arcevesque de Bourges... A Bloys, le XVIIIe jour de mars 1529 » ; 4 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « sire de La Rochepot,... A Moulins, le XIIIe jour de fevrier mil V.C.XXXVII » ; 5 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « sire de La Rochepot,... A Montpellier, le XVIme jour de janvier mil V.C.XXXVII » ; 6 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « sire de La Rochepot,... A Bryançon, le IIIIme jour d'octobre mil V.C.XXXVII » ; 7 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « sire de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... A Espagnye, le XXIIIIe jour de decembre mil V.C.XXXIII » ; 8 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « sire de Montmorency,... A La Meure, le XXVIme jour d'octobre mil V.C.XXXVII » ; 9 « Memoire au sire d'Izernay pour respondre au sire de Boisrigault sur certains poinctz dont il a par cy devant adverty le roy ». Signé : « FRANÇOYS,... A La Coste Sainct André, le XXVme jour d'avril, l'an mil V.C.XXXVIII, apres Pasques » ; 10 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « Sr Ranze et à l'evesque de Bayeulx, Ambrois de Florence, et le sire de Villiers,... conseillers et ambassadeurs à Venise... A Montargis, le VIIIme jour d'aoust » ; 11 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « sire de Bonnyvet, admiral de France... A Bonny, ce XIII jour d'aoust » ; 12 Lettre de « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Bayeulx,... A Montargis, le VIIIe jour d'aoust » ; 13 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « mareschal de Montmorency,... A l'abbaye de Ferrieres, ce VIIme jour d'aoust » ; 14 Ordre du roi « FRANÇOYS » Ier à son « valet de chambre ordinaire... Guillaume Feau,... Fait à Paris, le derrenier jour de novembre V.C.XXII » ; 15 Lettre de « FRANÇOYS [Ier]... A Briançon, ce XIIIIe jour d'octobre, à mynuyt » ; 16 « Lettres de FRANÇOYS » Ier au « mareschal de Montmorancy,... A Lyon, le XXIIIe jour d'aoust » ; 17 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « mareschal de Montmorency,... A Rouanne, ce XXe jour d'aoust » ; 18 Lettre de « FRANÇOYS [Ier]... A Sillans, le XIXe jour d'octobre M.V.C.XXXVII » ; 19 « Articles pour la tresve faicte devant Therouenne ». Signé : « FRANÇOYS [Ier]... Faict à Meudon, le XXVe juillet mil V.C.XXXVII » ; 20 « Lettres de FRANÇOYS [Ier]... au mareschal de Montmorency,... A Vyenne, le XIe jour d'aoust » ; 21 Lettre de FRANÇOIS Ier « à monseigneur de Vendosme,... A Lyon, le XXIXe jour de juillet mil V.C.XXXVI ». Minute ; 22 « C'est ce que le roy a dict à l'evesque de Tharbe, le depeschant pour l'envoier en Angleterre » ; 23 « Accort et convenance touchant le differend d'entre le roy [François Ier]... et madame Loyse de Savoye, sa mere, et Anthoine, duc de Callabre, de Lorraine, et madame Renée de Bourbon, sa compaigne. Juillet » 1529. Copie collationnée ; 24 « Extraict de la chambre des comptes à Paris des cedulles que monseigneur le grant maistre a rendues en ladicte chambre, des deniers prestez au roy par monseigneur le duc de Ferrare pour fournir à ses affaires ». 1516-1525 ; 25 « Coppie du cahier signé et expedié par monseigneur le connestable... [Anne] de Montmorency,... au tresorier de Lamaladiere, pour les parties qu'il a paiées par ses ordonnances durant les voiages de Picardye, Arthois, Pymont et Locatte ». 1537

Recueil de pièces historiques du XVIIe siècle.

Contient : « Testament du feu mareschal de Biron, du 30 juillet 1602 » ; « Discours au vray du differend advenu entre le comte de Soissons et le sieur de Rosny ès mois d'aoust et autres 1603 » ; Ordonnance de Henri IV concernant la levée des impôts en Guyenne, 5 nov. 1603 ; « Mémoire instructif sur les payements faits des mil escus prestés à Mrs de Nemours et Senecey pour les affaires du pays de Bourgogne, » 1606-1608 ; « Accord des sieurs d'Emendreville et de Bourgneuf, » 22 janv. 1613 ; « Advis sur la querelle de messieurs le comte de Braine et le marquis de Nesle, » 1613 ; « Articles accordez par le sr duc de Vantadour... à Mr le prince de Condé..., » 15 mai 1614 ; Pièces concernant le différend entre les habitants de Baygorri et de Valderro (Navarre), 1615-1616, et 1656-1665 ; Traité entre l'empereur Matthias Ier et Sigismond III, roi de Pologne, 1615 ; « Satisfaction faite à M. le Mis de Coeuvres, ambassadeur pour le Roy à Home, 1619... » ; « Sommation faicte... à Mr de Soubize, estant dans la ville de St-Jean-d'Angeli, à ce qu'il eust à ouvrir les portes de la dicte ville au Roy, » juin 1621 ; « Articles de paix... entre le roy de France et l'empereur de Marocque..., le 3 septembre 1630 » ; Lettres de Christian IV, roi de Danemark, a Louis XIII et au cardinal de Richelieu, 24 mai 1627 ; « Ordres du roy au parlement de Dijon... pour travailler aux procez des ducs et pairs..., » 6 juillet 1632 ; « Traité de paix entre le roy de Polongne et le grand-duc de Moscovie, faict l'an 1634 » ; « Traité entre le roy de Pologne et l'électeur de Brandebourg, » 1638 ; « Traicté de ligue offensive et deffensive contre les Espagnols entre le roy Louis XIII et sa soeur la duchesse de Savoye, » 3 juin 1638 ; Autre, du 1er juin 1639 ; Déclaration du roi touchant les privilèges du Parlement, 19 août 1644 ; « Ratification du traicté faict avec le sr duc de Curland, l'an 1645 » ; « La vraye relation du tumulte arrivé en la ville de Mosco, capitale de la Moscovie, le 12 juin 1648. » — « Traicté entre Louis XIV... et les États generaux des Provinces Unies des Pays-Bas, » 29 juillet 1649 ; Sauf-conduit, au nom du prince de Conti, pour le sr Belot de la Hoche, 18 févr. 1649 ; « Remontrance au roi par le parlement de Toulouze au sujet de la dixiesme roïalle, » 1649 (?) ; « Requeste de la noblesse au Roy concernant les tabouretz, » 1649 (?) ; « Déclaration du Roy pour arrester tous ceux qui passeront sans aveu, » 22 avril 1650 ; « Convocation des manans et habitans de... Rouvray, au palais royal d'Auxerre, » pour élire des députés aux États généraux, 1651 ; « Articuli paris et amicitiæ inter... Protectorem Angliæ et Christianissimum Regem Gallorum, 1654 » ; « Extraict d'une lettre d'Angleterre, du 20 (et 22) aoust 1657 » ; « Projet d'instruction pour M. de Thou, ambassadeur en Hollande, 1657 » ; « Testament de feu M. le cardinal Mazarin, » 3 mars 1661 ; Signification au Parlement du traité conclu par Louis XIV avec le duc de Lorraine, 8 févr. 1662 ; Dernières paroles du maréchal de Fabert, 16 mai 1662 ; « Traitté de commerce entre la France et le Danemark, 1663, » et liste de différents traités conclus avec des puissances étrangères ; « Articles secrets du traité entre la France et le Danemarc,... 3 aoust 1663 » ; « Lettre du frère Fulgence de la Barthe, recolé... à M. le Mis de Coeuvres, » 29 oct. 1663 ; Marché de pourvoirie (viande et poisson) pour la table de la duchesse de Nemours à Paris, 1667 ; « Traité de paix entre les habitans des vallées d'Ossau et de Thènes, des années 1676, 80 et 83 » ; « Journal succinct du voiage du vaisseau la Marie, party du fort Dauphin, le 9e fevrier 1671, et arrivé au Port-Louis, le 22e juillet... 1671 » ; Lettre de MM. des Provinces Unies à Louis XIV ; La Haye, 10 déc. 1671 ; « Mémoire de M. le baron d'Isola touchant la restitution de Rhymberg, janvier 1672 » ; « Mémoire pour les affaires de Querci envoyé à M. des Brières, le 13 juillet 1673, par le sr Duchesne » ; Ordre de Louvois relatif aux dépenses des fortifications, 1680 ; « Estat de la dépense... pour les appointements des ambassadeurs » de France, en 1681 ; « Estat des dispenses expédiées en conséquence de la déclaration du mois de febvrier 1683... pour estre receus aux offices » ; « Lettres de naturalité de M. le duc de Richemont, » 1685 ; « Déclaration de Jacques, duc de Momouth,... pour délivrer le royaume [d'Angleterre]... de Jacques, duc d'York, 28 juin 1685 » ; Lettres circulaires aux archevesques et evesques et aux intendants, concernant les nouveaux convertis, 1686, 1698 et 1699 ; « Lettres de naturalité en faveur du sr Primi, italien, » mai 1686 ; « Naturalité pour les srs de Sphonem frères, allemans, » juillet 1686 ; « Dispence de serment de fidelité pour M. l'evesque de Grenoble à cause de sa promotion au cardinalat..., 25 déc. 1686 ; « Relation de l'abjuration de Molinos en 1687 » ; « Lettre du Roy au roy d'Angleterre sur l'offre de sa médiation pour l'accommodement des differens avec le pape, 19 févr. 1688 ; « Règlement que le Roy veut estre executé pour la punition des femmes et filles d'une débauche publique et scandaleuse qui se pourront trouver dans la ville... de Marseille,... dans la maison des femmes et filles pénitentes du Reffuge sous le titre de S. Joseph... » ; « Permission de construire un jardin des plantes à Nantes, au lieu où estoit le Papegault, en faveur des apoliquailes de Nantes, » févr. 1688 ; « Mémoire touchant Piombino, escrit en mai 1688, par le comte d'Elci » ; « Lettre de Sa Majesté au Père Lioncourt, provincial des Jésuites de la province de Champagne, à Reims, » 29 oct. 1688 ; « Confirmation d'établissement du collège des Ecossois à Paris, » déc. 1688 ; Projet d'assassinat du roi de France par le P. Carlo Ambrosio, cordelier de Rome, nov. 1688 ; « Contract d'aliénation des 1.200.000 # de routes au denier dix-huit, sur les aides et gabelles, » 2 déc. 1689 ; « Marché pour la fourniture des masts de Lorraine, » 26 mars 1691 ; « Instruction adressée par ordre du Roy à Mrs les évesques et commissaires départis dans les provinces pour l'exécution de l'arrest du 20 de ce mois, 22 déc. 1693 ; « Manifeste de Guillaume II, roy d'Angleterre, pour servir d'ouverture à la paix publiée sur la fin de l'année 1693 » ; Lettre circulaire de M. de C[roissy] à Mrs les intendants, etc., concernant les nouveaux convertis, 1694 ; « Rolle des maisons destinées pour le logement de la compagnie des Cent Suisses de la garde ordinaire du corps du Roy pour la présente année 1694 » ; « Rolle des maisons destinées pour le logement de la compagnie des Cent Suisses..., » 1695 ; « Rolle des cinquante gentilshommes retenus pour composer la compagnie de l'arrière-ban de la Prevosté de Paris, » 1695-1697 ; « Protestation du roy d'Angleterre contre tout ce qui pourra estre fait à son préjudice dans le traité de paix, » 8 juin 1697 ; « Extrait du traité de paix fait à Risvych, le 20 septembre 1697 » ; « Extrait de la lettre du P. Du Val au P. Fleuriau, du Sonnar, le 15 fevrier 1699, et de plusieurs autres lettres concernant l'Éthiopie » 1698-1701 ; « Mémoire touchant le nommé Murat, prétendu ambassadeur du roi d'Éthiopie en France, » 1698 ; « Plein pouvoir à M. le comte de Brionne, » pour conduire en France la princesse Marie-Adelaïde, fille aînée du duc de Savoie, pour être mariée au duc de Bourgogne, 10 sept. 1696

« Registre de lettres, instructions et negociations de M. PINARD, secretaire d'Estat, soubz le regne de Henry troisiesme, et expediées par son commandement ».

Contient : 1 « Declaration du roy en forme d'abolition pour monseigneur... le duc d'Anjou » ; 2 « Aultre Declaration dudit seigneur en forme de pardon et abolition pour ceulx qui ont suivy mondit seigneur » le duc d'Anjou ; 3 « Declaration pour le faict de l'admiraulté en Bretaigne » ; 4 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Dynteville » ; 5 Lettre du roi aux Maître Échevin et Treize de la ville de Metz ; 6 Lettre du roi à « monseigneur de La Verriere » ; 7 Lettre du roi à « monseigneur de Tillieres » ; 8 Lettre du roi à « monseigneur de Montcanizy » ; 9 Deux lettres du roi à « monseigneur de La Verriere » ; 10 Lettre du roi à « monseigneur de d'Inteville » ; 11 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan » ; 12 Lettre du roi à « monseigneur de Lieudieu » ; 13 Lettre du roi à « monseigneur le conte de Charny, grand escuyer » ; 14 « Lettres de monseigneur PINART aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... De Paris, ce XIIIe jour de febvrier 1584 » ; 15 Lettres closes du roi. « Donné à Paris, le XXIIe jour de febvrier 1584 » ; 16 Lettre du roi à « monseigneur d'Inteville,... Du IXe mars 1584 » ; 17 Lettre du roi à « monseigneur d'Entraigues,... Du Xe mars 1584 » ; 18 Lettre du roi à « monseigneur de Brosses » ; 19 Lettres closes du roi « à la court de parlement de Rouen... Donné à Paris, le XIIe jour de mars 1584 » ; 20 Lettres closes du roi « au Sr Daubuy, tresorier general de France, à Caen... Donné à Paris, le Xme mars 1584 » ; 21 Lettres closes du roi « au Sr de La Fresnaye, lieutenant general du bailly de Caen... Donné à Paris, le Xe mars 1584 » ; 22 Lettre du roi à « monseigneur d'Entragues,... De Paris, le Xe mars 1584 » ; 23 Lettres closes du roi « aux baillyz » et « seneschaulx de ce royaume... Donné à Paris... mars 1584 » ; 24 Lettre du roi à « monseigneur de Lieudieu » ; 25 Lettre du roi à « monseigneur de Sées » ; 26 Lettres closes du roi « au bailly d'Allençon ou son lieutenant » ; 27 Lettre du roi à « monseigneur de Soissons,... Du XXIIIe apvril 1584, à Sainct Maur des Fossez » ; 28 Lettre du roi « à monseigneur le duc d'Anjou,... Escript à Saint Maur des Fossez, le XXVIIe apvril 1584 » ; 29 Lettre du roi à « monseigneur de d'Inteville,... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIme apvril 1584 » ; 30 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de d'Inteville,... Escript à Sainct Maur des Fossez, les an et jour que dessus » ; 31 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlabos,... A Sainct Maur des Fossez » ; 32 Lettre du roi « à monsieur le duc de Joyeuse [gouverneur et lieutenant general en Normandie]... A Saint Maur des Fossez... may 1584 » ; 33 Lettres patentes du roi « HENRY » III, pour la « reunyon du gouvernement du hault Auvergne avec celluy du bas païs » ; 34 Lettre du roi portant « exemption de se trouver à une monstre pour monsieur de Carouges,... may, l'an de grace 1584 » ; 35 « Advis donné au roy par les princes, officiers de la couronne et aultres seigneurs de son conseil cy apres declairez, assçavoir messrs les ducz de Mercure, de Guyse, de Mayenne, et d'Aumalle, mareschaux de Retz, de Biron, et Daumont, et messrs de Chavigny, de La Vauguyon, de Suze, de Rembouillet et de La Mothe Fenelon, ausquelz Sa Majesté avoit commandé s'assembler pour accorder le differend d'entre messrs de Rendan et Laverdin,... le IIIIme jour de may MV.C.IIII.XX.IIII » ; 36 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... Escript à Saint Maur des Fossez, le XXVIIme jour de may 1584 » ; 37 Lettres closes du roi « à monseigneur le premier president et procureur general de la court de parlement de Rouen... Donné à Saint Maur des Fossez... juing 1584 » ; 38 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... Escript à Saint Maur des Fossez, le XIIe jour de juing 1584 » ; 39 Lettres patentes portant « declaration du roy sur le faict des obligations avec hypotecques... Donné à Saint Maur des Fossez... juing... 1584 », suivies de lettres closes sur le même sujet ; 40 Lettre du roi au « cappitaine Cabanes,... A Saint Maur des Fossez... juing 1584 » ; 41 Lettres patentes du roi portant « commission pour faire abatre, razer et desmolir le chasteau de Carlat... juim 1584 » ; 42 Lettres patentes du roi portant « commission pour la levée de quelques deniers pour le razement du chasteau de Carlat... Donné à Saint Maur des Fossez, le IXe juing 1584 » ; 43 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... Escript à Saint Maur des Fossez... juing 1584 » ; 44 Lettres patentes du roi contenant « demission de l'estat de gouverneur du Havre de Grace, portant quictance et descharge... Donné à Saint Maur des Fossez, le XXIe jour de juing, l'an de grâce MV.C.IIII.XX.IIII » ; 45 Lettres closes du roi « aux officiers des villes de l'appanage de feu monseigneur pour licentier les soldatz qui y sont en garnison » ; 46 Lettres closes du roi « aux gouverneurs et cappictaines desdictes villes à ceste mesme fin... Escript à Saint Maur des Fossez, le XVme juing 1584 » ; 47 Lettres patentes du roi pour la « suppression de l'eschiquier d'Allençon... Donné à Saint Maur des Fossez, ou mois de juing, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz quatre » ; 48 Lettres patentes du roi portant « edict de suppression des jurisdictions, tant de l'eschiquier que conseil d'Allençon,... ou mois de juing, l'an de grace 1584 » ; 49 Lettre du roi à « monseigneur de Gourdan,... A Saint Maur des Fossez, le XIXe juing 1584 » ; 50 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Fontainebleau, ce XX juillet 1584 » ; 51 Lettres patentes du roi sur le transport des « bleds et grains... Donné à Pougues, le VIme septembre 1584 » ; 52 Lettres closes du roi pour l'envoi des lettres patentes ci-dessus. « Donné à Pougues, le XIIme septembre 1584 » ; 53 Lettres patentes du roi défendant le transport hors du royaume des « bleds et legumes... Donné à Pougues, le VIme septembre 1584 » ; 54 Lettre du roi à son beau-frère pour la publication et l'exécution des lettres patentes ci-dessus. « Escript à Pougues, le VIme septembre mil V.C. quatre vingtz quatre » ; 55 Lettre du roi au Sr de Matignon. « Escript à Pougues, le VIe jour de septembre 1584 » ; 56 Lettres patentes de jussion du roi au « parlement de Bordeaulx » pour la vérification des « lectres patentes d'ecdict pour rendre les scindicqz annuelz en la charge et generallité de Guyenne » ; 57 Deux lettres closes du roi annonçant l'envoi des lettres patentes de jussion ci-dessus. « Donné à Pougues, le IXe jour de septembre 1584 » ; 58 Trois lettres closes du roi relatives à la remise de l'« assemblée des gens des trois estatz de noz païs et duché de Normandye... Donné à Pougues, le IXme jour de septembre 1584 » ; 59 Trois lettres closes du roi sur la levée des tailles en Normandie. « Donné en nostre dict conseil, le IXe jour de septembre 1584 » ; 60 « Responses du roy sur des requestes presentées par ceulx d'Orleans... Fait au conseil du roy tenu à Chenonceau, le IXe jour de septembre 1584 » ; 61 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monsieur le president [du parlement de Paris]... De Chenonceau, ce XXe jour de septembre 1584 » ; 62 Lettres closes du roi aux magistrats de la « generalité de Lymoges... Donné à Chenonceau, le XXIIe septembre 1584 » ; 63 Lettres closes du roi. « Donné à Chenonceau, le VIIIe octobre 1584 » ; 64 « Memoire particulier de ce qu'il fault faire à part, oultre le reglement du conseil » ; 65 Lettres closes du roi. « Donné à Chenonceau, le XIe jour d'octobre 1584 » ; 66 Lettre du roi. « A Chenonceau, le XIe d'octobre 1584 » ; 67 Lettre du roi à « monsieur de Ruffec,... Escript à Chenonceau, le XIIe jour d'octobre 1584 » ; 68 « Roolle de messieurs ordonnés pour servir le roy en la deulxiesme chambre des vaccations, depuis le septiesme jour de septembre mil cinq cens quatre vingt quatre jusques au vingt ungiesme dudict mois » ; 69 Lettres patentes du roi au parlement de Paris. « Donné à Chenonceau, le sixme jour de septembre 1584 » ; 70 Lettre du roi au sujet du sieur « Puymartin » ; 71 Lettres closes du roi sur « le faict du Sr Rousselai,... 1584 » ; 72 Lettre du roi à « monsieur le president [du parlement de Paris]... Escript à Blois, le XVe d'octobre 1584 » ; 73 Lettres closes du roi relatives au « Sr Rousselai,... Donné à Blois, le XVe jour d'octobre 1584 » ; 74 Lettre du roi à « monsieur le president » du parlement de Paris ; 75 Lettres closes du roi aux membres de la cour de parlement et de la chambre des comptes. « Donné à Blois, le XVIe octobre 1584 » ; 76 Lettres closes du roi au lieutenant civil de la ville de Paris ; 77 Deux lettres closes du roi relatives à la « cytadelle d'Orleans » et aux « matelats et autres ustencilles necessaires pour les soldatz » de la même citadelle ; 78 Lettres closes du roi aux membres du parlement de Paris. « Donnée à Blois, le XVIIe jour d'octobre 1584 » ; 79 Lettres closes du roi aux membres du parlement de Paris. « Donné à Bloys, le XVIIIe jour d'octobre 1584 » ; 80 Lettres closes du roi au président du parlement de Paris. « Donné à Blois, le XVIIIe jour d'octobre 1584 » ; 81 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Matignon,... Du Xme octobre, à Chenonceau, 1584 » ; 82 « Commission à Mr le mareschal de Matignon pour faire abbatre et desmanteler les murailles du chasteau de Marmande qui regardent le dedans de ladicte ville... Donné à Chenonceau, le Xe octobre 1584 » ; 83 « Declairation du roy mectant hors de court et de proces les habbitans de la ville de Bayonne et ceulx de Capbreton... Du Xe octobre 1584, à Chenonceau » ; 84 « Acquict au tresorier de l'espargne... Me Jacques Le Roy,... pour paier au Sr de Lamothe Moncuq » ; 85 « Memoire et instruction [du roi] baillée à messrs de La Forest et scindicq du Rieu allans ès provinces de Rouergue, Quercy, Auvergne et Gevodan... Faict à Chenonceau, le Xe jour d'octobre 1584 » ; 86 Lettre du roi à « monseigneur de Quelus » ; 87 Lettre du roi « à plusieurs gentilz hommes tant de Quercy, Auvergne, Rouergue que Gevodan... Escript à Chenonceau, le Xe jour d'octobre 1584 » ; 88 Lettre du roi « aux scindicqs des provinces de Rouergue, Quercy, Auvergne et Gevodan » ; 89 Lettre du roi « au roy de Navarre » ; 90 Lettre « du roy » à « monseigneur de Suerac » ; 91 Lettres closes du roi accompagnant l'envoi d'une lettre au « sieur de Matignon » ; 92 Lettres closes du roi ordonnant des poursuites « contre ceulx qui se sont trouvés en l'assemblée qui s'est faicte » à Anvile et à Moissac ; 93 Lettre du roi au sujet des assemblées des gentilshommes de Guienne et spécialement du Sr « Puimartin,... A Blois, le XVe octobre 1584 » ; 94 Lettre du roi sur le même sujet. « Escript à Blois, le XVe octobre 1584 » ; 95 Lettre du roi à « monseigneur de Lanssac,... Escript à Blois, le XVIe jour d'octobre 1584 » ; 96 Lettres closes du roi au sujet de l'assemblée tenue à Anville ; 97 Lettre du roi à « monseigneur de Chambery » ; 98 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffec,... Escript à Blois, octobre 1584 » ; 99 Lettres de sauvegarde du roi pour « monseigneur de St Germain,... Escript à Blois... octobre 1584 » ; 100 Lettre du roi pour faire prévenir le « Sr de St Germain,... Escript à Bloys, octobre 1584 » ; 101 Lettres patentes du roi « à noz amez et feaulx conseillers les gens tenant nostre court de parlement à Paris et chambre criminelle y ordonnée au temps des vaccations » ; 102 Lettres closes du roi aux membres du parlement de Paris pour le procès de « Pierre Desquetz, Sr de Belleville » ; 103 Lettre du roi à « monseigneur le president » du parlement de Paris ; 104 Lettre du roi au « chevalier » gouverneur de la Bastille de Paris. « Escript à Blois... octobre 1584 » ; 105 Lettres du roi et de la reine au sujet « de la garnison de St Jehan », et d'une assignation sur les « receptes generalles de Poictiers, Thoulouze et Montpellier » ; 106 Lettre du roi à son beau-frère, au sujet de « la place d'ingenieur et commissaire general « des places de Bretaigne », demandée par le « cappitaine Ambroize Urbin,... Escript à Saint Liger, le XXVIIIe jour d'octobre 1584 » ; 107 Lettre du roi ordonnant l'arrestation des « sieurs de Puymartin et de Maillac », et relative aux affaires du roi de Navarre ; 108 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffec » ; 109 Lettre du roi à « monseigneur de Nery,... 1584 » ; 110 Lettres patentes du roi au parlement de Bordeaux pour le rétablissement de la « chambre tripartye », destinée à régler « en premiere instance, souveraineté et dernier ressort... les proces et differendz entre ses subjectz catholicques et ceulx de la relligion pretendue refformée... Donné à Fontainebleau, le XIIIIe jour de juillet, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz quatre » ; 111 Lettres patentes du roi pour le rétablissement de la « chambre tripartye » de Guyenne par le parlement de Bordeaux. « Donné à Fontainebleau, le XIIIIe jour de juillet, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz et quatre » ; 112 Lettre du roi à « monseigneur de Bajaumont,... Escript à Saint Germain en Laye, le Xe jour de novembre 1584 » ; 113 Lettre du roi à « monseigneur de La Vauguion,... Escript à Saint Germain en Laye, le XIe novembre 1584 » ; 114 Lettres closes du roi « à messrs de la cour de parlement de Paris... Donné à Saint Germain en Laye, le XIme novembre 1584 » ; 115 Lettre du roi à « monseigneur de Paris,... Du mesme jour et an » ; 116 Lettre du roi à « monseigneur de Villequier,... Lesdicts jour et an » ; 117 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffec,... Du XIIIe novembre 1584 » ; 118 Lettre du roi à « monseigneur de Mandelot » ; 119 Lettre du roi à « monseigneur de La Mante » ; 120 Lettres closes du roi portant « ordonnance pour l'augmentation de deux escuz par chascun jour de la taxe du Sr de Chastillon,... A Blois... l'an mil V.C. quatre vingtz quatre » ; 121 Lettres closes du roi « à la chambre des comptes de Rouen » ; 122 Deux « Responces de requestes que monsieur le mareschal de Matignon a envoyées au roy... Faict à Saint Germain en Laye, le roi estant en son conseil... novembre 1584 » ; 123 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... Escript à Saint Germain en Laye, le XIIIIe jour de novembre 1584 » ; 124 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le mareschal de Matignon,... A Saint Germain en Laye, les dicts jour et an » ; 125 Lettres closes du roi à « Mr l'auditeur Gelée » ; 126 Lettres closes du roi sur les « assemblées de la noblesse de Poictou » et sur « les abbuz et malversations commises tant en l'administration des finances que au faict des forestz » ; 127 Lettres closes du roi « au prevost d'Orleans ». suivies d'autres lettres closes sur un trouble survenu à Orléans ; 128 Lettres patentes contenant un « edict du roy pour la suppression de plusieurs offices... Donné à Saint Germain en Laye, au mois de novembre, l'an de grâce MV.C.IIII.XX.IIII » ; 129 « Roolle et articles des edictz et commissions portant creation de plusieurs offices que le roy veult et entend supprimer... Faict à St Germain en Laye, le XIIIIe jour de novembre 1584 » ; 130 Lettres closes du roi « aux courtz de parlement, chambres des comptes et courtz des aydes... Donné à St Germain en Laye... novembre 1584 » ; 131 Lettres closes du roi « aux gens du roy des courtz, chambres des comptes et court des aydes... Donné à St Germain en Laye... novembre 1584 » ; 132 Lettres closes du roi « aux bailliz et seneschaux... Donné à St Germain en Laye les dits jour et an » ; 133 « Ordonnances du roy touchant les fortiffications de Paris... Faict à Saint Germain en Laye, ce XIIIIme jour de novembre 1584 » ; 134 Lettres closes du roi « aux bailliz et seneschaulx... Donné à St Germain en Laye, le XVme novembre 1584 » ; 135 « Depesche generalle aux gouverneurs et lieutenans generaulx... Escript à St Germain en Laye, le XVIme novembre 1584 » ; 136 Lettres closes du roi « à la chambre des comptes de Normandye... Donné à St Germain en Laye, le XXme novembre 1584 » ; 137 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de France à Rouen... Donné à St Germain en Laye, le XXme jour de novembre 1584 » ; 138 « Commission à messrs les tresoriers de France à Rouen pour proceder incontinant à la vente et allienation de XV.M. livres de rente... Donné à Chenonceau, le Xme octobre, l'an de grace MV.C.IIII.XX.IIII » ; 139 Lettres closes du roi « à la ville de Rouen... Donné à Sainct Germain en Laye, le XXme novembre 1584 » ; 140 Lettre du roi « à Mr de Biron,... Escript à Saint Germain en Laye, le XXme novembre 1584 » ; 141 Lettre du roi « à Mr de Matignon,... Escript à Saint Germain en Laye, le XXIIe novembre 1584 » ; 142 Lettre du roi « au roy de Navarre... Escript à Saint Germain en Laye, le XXIIe jour de novembre 1585 » ; 143 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Saint Germain en Laye, les dits jour et an » ; 144 « Instruction à Mr le procureur general du roy de la cour de parlement... Faict à Saint Germain en Laye, le dernier jour de novembre 1584 » ; 145 Lettre du roi « à Mr le premier president [du parlement de Paris]... A Saint Germain en Laye, le dernier jour de novembre 1584 » ; 146 Lettres closes du roi « au procureur general du roy à Rouen... Donné à Saint Germain en Laye, le dernier novembre 1584 » ; 147 Lettre du roi « à Mr le comte du Lude,... A Saint Germain en Laye, le IIIme jour de decembre 1584 » ; 148 Lettres « du roy » et « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Saint Luc,... A Saint Germain en Laye, le Vme decembre 1584 » ; 149 Lettres patentes du roi portant « commission au Sr de Namba pour se transporter en la maison du Sr de Saint Germain, située au dedans du diocese de Xainctes, et luy faire commandement qu'il ait à venir trouver le roy la part qu'il sera pour respondre sur le differend qui est entre luy et le Sr de Saint Gouard,... Donné à Saint Germain en Laye, le VIIme decembre 1584 » ; 150 Lettre du roi « à Mr le prince de Condé,... A Saint Germain en Laye, le VIIme decembre 1584 » ; 151 Lettre de la reine « à ceulx de Poictiers... A Saint Germain en Laye, le XIe decembre 1584 » ; 152 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Saint Germain en Laye, le XIme decembre 1584 » ; 153 Lettres closes du roi « à messrs les presidens et gens du roy de la cour de parlement de Paris... Donné à Saint Germain en Laye, le XIme decembre 1584 » ; 154 « Brevet faict apres l'edit de restablissement de messrs les tresoriers generaulx de France qui avoient esté cy devant supprimez, portant declaration de pouvoir resigner leurs offices quand bon leur semblera en paiant finance » ; 155 Lettres patentes du roi aux « gens tenans la chambre de la justice establye... en la ville de l'Isle en Albigeois », pour « l'establissement d'une chancellerie en nostre dite chambre de justice » ; 156 Lettres patentes du roi aux « gens tenans la chambre de l'edict establie en la ville d'Albigeois » en faveur des « consulz, manans et habitans de nostre ville de Montauban » ; 157 Lettre du roi pour faire accorder à ses « dictz subjectz de la dicte religion pretendue refformée un lieu en chascun bailliage et senechaucée... pour l'exercice de leur dicte religion » ; 158 Lettre du roi pour réprimer les « propos insolens qui se tiennent par les predicateurs catholicques en leurs sermons » contre ceux de la religion réformée ; 159 Lettres closes du roi au sujet des « huissiers et procureurs postullans » que les protestants demandaient pour les chancelleries des chambres de justice ; 160 Lettre du roi à un cardinal pour le prévenir que ceux de la religion reformée d'Avignon demandént des lettres de marque sur les biens qui appartiennent aux « subjectz de nostre sainct pere le pape de la ville d'Avignon et contrée de Vernisse » ; 161 Lettres patentes du roi au parlement de Paris, pour ordonner l'enregistrement des lettres patentes d'abolition « du mois de juillet M.V.C.IIII.XX.III », en faveur de ceux de la religion prétendue réformée ; 162 Lettres patentes du roi « à tous gouverneurs et noz lieutenans generaulx de noz provinces » pour l'exécution du VIIe article de l'édit de pacification et deuxième de la conférence de Fleix ; 163 Lettres closes du roi pour faire vérifier « les provisions de Jehan de la Lain et Jehan du Beguy des offices d'huissiers en nostre chambre de Guyenne » ; 164 Lettres patentes du roi « à nos amez et feaulx conseillers les gens tenans nostre court de parlement de Thoulouze... seneschal de Beaucaire et Nismes, bailly et juge de Gevauldan, juge de Marvejolz », pour l'exécution d'un arrêt obtenu du conseil privé « le XIIe jour de septembre M.V.C.LXXI » par les « consulz, manans et habitans... dudit Marvejolz » ; 165 Lettres patentes du roi « à nos amez et feaulx les tresoriers generaulx de France establiz à Bordeaulx », en faveur des « consulz, manans et habitans de nostre ville de Saint Anthonin en nostre païs de Rouergue » ; 166 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... A Veyncennes, le XVme jour de janvier 1586 » ; 167 Lettre du roi à « messrs de Paris, grand prieur de Champaigne, de Champigny et de Pleure,... Escript à Paris, le IIIIme jour de janvier 1583 » ; 168 Lettre « de la royne » à « messrs de Paris, grand prieur de Champaigne, de Champigny et de Pleure,... Escript à Paris, le IIIIe jour de janvier 1583 » ; 169 « Responces du roy sur une requeste presentée à Sa Majesté par les gens du tiers et commung estat du hault pays d'Auvergne » ; 170 Lettre du roi « à Mr le marquis de Canillac,... A Paris, le VIIIe jour de janvier 1583 » ; 171 Lettres closes du roi « aux bailly et aultres officiers du roy au hault pays d'Auvergne... Donné à Paris, le VIIIe jour de janvier 1583 » ; 172 Lettres patentes du roi, contenant « mandement à ceulx du parlement de Bretaigne de la seance de febvrier, de retourner tenir ledit parlement à Rennes, où il n'y a plus de contagion, à cause de laquelle Sa Majesté leur avoit permis d'aller à Vennes tenir ladite seance... Donné à Paris, le XIIe jour de janvier 1583 » ; 173 Lettre du roi à « monseigneur de Carouges,... Escript le XVe jour de janvier 1583 » ; 174 Lettres closes du « roy au lieutenant general au bailliage de Rouen... Donné le XVe jour de janvier 1583 » ; 175 Lettres patentes du roi portant « commission à Mrs Nicolaï, de Videville et d'Authueil, pour faire le recouvrement de III.M. livres d'amande, en laquelle feu Le Vacher a esté condamné pour la reparation des payez de Paris, et faire emploier iceulx à paver le chemin qui conduict depuis la porte du rempart qui se faict au dela du jardin des Thuilleries jusques à ung petit pont qui est pres les boucheries... Donné à Paris, le XXIIIe jour de janvier mil V.C.IIII.XX.III » ; 176 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de France establiz à Rouen » ; 177 Lettres closes portant « ordonnance du roy par laquelle Sa Majesté veult que doresnavant pour les causes y contenues Mr le grand mareschal de ses logis, mareschaulx des logis et fourriers de sa maison et escuries et de celles des roynes ayent leurs departemens et quartiers à Paris, y facent et marquent les logis des Srs gentilzhommes et officiers de leurs maisons et suittes... Faict à Paris, le XXVe jour de janvier 1583 » ; 178 Lettre du roi « à Mr le duc de Joyeuse,... A Paris, le XXIXe janvier 1583 » ; 179 « Ordonnance et resolution du roy touchant l'establissement du pouvoir d'admiral de France donné par Sa Majesté à monsieur le duc de Joyeuse,... Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le premier jour de febvrier 1583 » ; 180 Lettre du roi à « monseigneur d'O,... Escript à Paris, le premier jour de febvrier 1583 » ; 181 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercure [Philippe-Emmanuel de Lorraine]... A Paris, le 6e febvrier 1583 » ; 182 Lettres closes du roi, ordonnant au duc de Mercoeur, gouverneur de Bretagne, de lui envoyer les procès-verbaux des transports de blés, grains et légumes hors de son gouvernement. « Faict à Paris, le Ve jour de febvrier 1583 » ; 183 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le Ve jour de febvrier 1583 » ; 184 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 185 Lettre du roi « à Mr le duc de Joyeuse,... A Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 186 Lettre du roi « à monseigneur le marquis de Canillac,... A Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 187 Lettres patentes du roi aux « president et tresoriers generaulx de France... à Rion en Auvergne... Donné à Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 188 Lettres closes du roi, contenant défense à toute personne de porter dans Paris des armes, à pied ou à cheval, « s'ilz ne sont archers ou soldatz des gardes... Faict audit Paris, le VIIIe jour de febvrier 1583 » ; 189 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le Xe jour de febvrier 1583 » ; 190 Lettres patentes du roi, ordonnant que la nomination de son beau-frère le duc de Joyeuse comme amiral de France « sortira en tout et partout son plain et entier effect », malgré l'opposition « du Sr de Longaunay,... Donné à Paris, le XVe jour de febvrier l'an mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 191 Lettres patentes du roi « à nos amez et feaulx les gens tenans nostre court de parlement en Bretaigne », pour la tenue de la séance de fevrier à Rennes. « Donné à Paris, le XVIe febvrier 1583 » ; 192 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XVIIe jour de febvrier 1583 » ; 193 Lettre du roi « à Mr le president de Cussé,... A Paris, ce XVIIe jour de febvrier 1583 » ; 194 Lettres patentes du roi au « prevost des marchandz et eschevins de nostre bonne ville et cité de Paris », demandant un don gratuit de « LXVI.M.VI.C.LXVII livres tournois... A Paris, le XXe jour de febvrier 1583» ; 195 Lettre du roi « au prevost des marchans et eschevins de Paris... Donné à Paris... le XXe jour de febvrier 1583 » ; 196 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le XXVe jour de febvrier 1583 » ; 197 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXVe febvrier 1583 » ; 198 Lettre du roi à « monseigneur de Grinville,... Escript à Paris, le XXVIe jour de febvrier 1583 » ; 199 Lettre du roi « à Mr de Joyeuse, admiral de France... A Paris, le XXVIIe jour de febvrier 1583 » ; 200 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de Bretaigne... Donné à Paris, le XXVIIIe et dernier jour de febvrier 1583 » ; 201 Ordonnance du roi HENRI III pour l'établissement d'un conseil des finances. « Le troisiesme jour de mars mil V.C. quatre vingtz trois » ; 202 Lettres closes du roi sur des levées indues de gens de guerre ; 203 Lettres closes du roi ordonnant l'établissement provisoire d'un pont de bois en attendant l'achèvement du pont de pierre nommé le Pont Neuf, à Paris. « Donné à Paris, du VIIIme mars 1583 » ; 204 Lettres closes du roi pour la réception du duc de Joyeuse comme gouverneur de Normandie ; 205 Lettre du roi à « monsieur de Cheverny », pour lui annoncer le choix qu'il a fait de six échevins pour la ville d'Orléans ; 206 Lettres closes du roi, sur le même sujet, aux « maire et eschevins de la ville d'Orleans... Donné à Paris, le XVIe mars 1583 » ; 207 Lettres patentes du roi pour la nomination du capitaine des « cinquante harquebouziers à cheval » du « duc de Joyeuse, pair et admiral de France... Donné à Paris, du XVIIe mars 1583 » ; 208 Lettres patentes du roi aux « presidens et tresoriers generaulx de France... à Rouen et Caen », pour faire lever « la solde et entretenement » de trois compagnies de gens de guerre à pied, des capitaines Last, Bernet et Armisac. « Donné à Paris... mars... mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 209 Lettres closes du roi « aux presidens et tresoriers generaulx de France es bureaulx des finances du roy establys à Rouen et Caen » ; 210 Lettre du roi à « monseigneur de La Mailleraie », pour « la compaignie du capitaine Armisac,... Escript à Paris... mars 1583 » ; 211 Lettre du roi à « monseigneur de Carouges », pour les compagnies « du capitaine Last » et du « capitaine Bernet,... Escript à Paris... mars 1583 » ; 212 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlabos », pour la « compaignie du capitaine Armisac,... Escript à Paris... mars 1583 » ; 213 Lettres closes du roi « aux habitans de Bernay », pour la « compaignie du capitaine Last,... Donné à Paris... mars 1583 » ; 214 Lettres patentes du roi, portant réunion en un seul des trois gouvernements de la province de Normandie au profit de son beau-frère « Anne, duc de Joyeuze, pair et admiral de France... Donné à Paris, le XXIIIIe jour de febvrier 1583 » ; 215 Lettres patentes du roi, établissant « le Sr de La Mailleraye,... lieutenant general en l'absence » du « duc de Joyeuse ès bailliages de Caux, Gizors et Constantin... Donné à Paris, le IIIIe jour de mars, l'an 1583 » ; 216 Lettres patentes du roi, créant Charles « de Mouy, Sr de Pierrecourt,... lieutenant general... es... bailliaiges de Caulx, Gisors et Constantin, au lieu et place du... Sr de La Mailleraie,... Donné à Paris, le IIIIe jour de mars, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz trois » ; 217 Lettres patentes du roi, établissant « le Sr de Grainville,... lieutenant en l'absence et soubz l'autorité » du « duc de Joyeuse » et du « Sr de Carouges, es... bailliages de Rouen, Evreux et Caen... Donné à Paris, ce IIIIe jour de mars, l'an de grace mil V.C.IIII.XX.III » ; 218 Mention de semblables lettres en faveur du Sr « de Longaulnay,... pour les bailliages de Caulx, Gisors et Constantin » ; 219 Lettres patentes du roi, accordant au « Sr comte de Thillieres [Jacques] le Veneur, filz aisné » de Tanneguy le Veneur, « Sr de Carouges », la charge de lieutenant general es bailliages de Rouen, Evreux et Caen, « à la survivance dud. Sr de Carouges, son pere, et de luy... Donné à Paris, le IIIIe jour de mars, l'an de grace mil V.C.IIII.XX.III » ; 220 Lettres patentes du roi, accordant au « Sr comte de Thillieres,... la charge de la... compaignie de cent hommes d'armes de noz ordonnances qu'a de present le... Sr de Carouges, son pere, à la survivance d'eulx deux... Donné à Paris, le XIIe mars, l'an de grace 1583 » ; 221 Lettres patentes du roi, accordant à Charles Le Véneur, « Sr de Hommes,... second filz du... Sr de Carrouges,... la charge de la... compaignye de cinquante hommes d'armes de noz ordonnances qu'a de present led. Sr comte de Thillieres, son frere, à la survivance d'eulx deux » ; 222 Brevet du roi, du « XIXme de mars 1583 », accordant « au Sr de Villequier,... gouverneur et son lieutenant general à Paris et Ysle de France, vingt six hommes pour sa garde » ; 223 Lettres patentes du roi, accordant au « Sr de Villequier,... vingt six hommes de guerre... Donné à Paris, le XIXe mars, l'an de grace 1583 » ; 224 Lettres patentes du roi aux « president et tresoriers generaulx de France... à Paris, pour departir par les elections de leur charge la solde des gens de guerre accordés au Sr de Villequier » ; 225 Trois lettres closes du roi pour le duc de Joyeuse allant prendre possession de son gouvernement de Normandie. « A Paris, du XXIme mars 1583 » ; 226 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlaboz », pour la réception du duc de Joyeuse dans son gouvernement de Normandie ; 227 Lettres patentes du roi aux « conseillers... tenans nostre court de parlement à Paris », évoquant au conseil d'État l'opposition du « Sr de Lameth,... gouverneur de Coussy », contre le « Sr de Villequier,... Donné à Paris, ce XXIIe jour de mars, l'an mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 228 Lettre du roi à « mon beau frere [Anne, duc de Joyeuse]... Escript à Paris, le XXIIIe jour de mars 1583 » ; 229 Ordonnance somptuaire de Henri III. « Donné à Paris, le XXIIIIe jour de mars, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 230 Lettres closes du roi aux baillis et sénéchaux, pour la confirmation de l'édit de pacification de 1577 et des conférences de Nérac et de Fleix. « Donné à Paris, le XXIIIIe jour de mars 1583 » ; 231 Lettre circulaire du roi sur le même sujet. « Escript à Paris, le XXVIe jour de mars 1583 » ; 232 Lettre du roi à « monseigneur [l'évêque] de Vennes » ; 233 Lettre du roi à « monseigneur le senechal » de Vannes ; 234 Lettre du roi à « monseigneur d'Antraigues », lieutenant général au bailliage d'Orléans. « Escript à Paris, ce dernier jour de mars 1583 » ; 235 Lettres closes du roi « au lieutenant du prevost des mareschaulx à Estampes... Donné à Paris, le dernier jour de mars 1583 » ; 236 Lettres patentes du roi, contenant une ordonnance qui subordonne au duc de Joyeuse, gouverneur de Normandie, « les capitaines et gouverneurs particuliers tant de nostre chasteau et vieil pallais de Rouen, que de nostre Havre de Grace, Honnefleur, ville et chasteau de Caen, Granville, Cherbourg, etc... Donné à Paris, le XXVIIIe jour de mars, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 237 Lettres closes du roi au parlement de Rouen, accompagnant l'envoi des lettres patentes qui précèdent. « Donné à Paris, le XXIXe jour de mars 1583 » ; 238 Lettres closes du roi « à Me Symon Riollé, lieutenant general et president presidial au bailliage et siege presidial de Bloys... Donné à Paris, le cinquiesme jour d'avril 1583 » ; 239 Lettres closes du roi au prévôt de Paris, pour faire expulser de cette ville dans les vingt-quatre heures les vagabonds et les gens sans aveu. « A Paris, le cinquieme jour d'avril 1583 » ; 240 Lettres closes du roi « à Mrs les prevost des marchans et eschevins de Paris », pour faire faire perquisition de tous les vagabonds et gens sans aveu de cette ville. « Donné à Paris, le Ve avril 1583 » ; 241 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffey [gouverneur de Bourbonnais]... Du XXVIe avril 1583 » ; 242 Lettre du roi à « monseigneur d'Entraigues [lieutenant général au bailliage d'Orléans]. A Paris, le IIIIe jour de may 1583 » ; 243 Lettre du roi à « monseigneur [Georges de La Trémoille, baron] d' Ollonne,... A Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 244 Lettre du roi « à monseigneur le marquis de Ganillac, gourneur du hault païs d'Auvergne... A Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 245 Lettres closes du roi « aux president et tresoriers generaulx de France, au bureau de Rion en Auvergne... Donné à Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 246 Deux lettres du roi à « mon beau frere... monseigneur le duc de Mercueur,... A Paris, le VI may 1583 » ; 247 Lettres closes du roi « à Mrs de Cussé, premier president au parlement de Bretagne, et Miron, tresorier de France audit païs de Bretagne... Donné à Paris, le VI may 1583 » ; 248 Lettres closes du roi « à Mr Gauthier, audiencier en la chancellerie de Bretaigne et greffier des estatz d'icelluy païs... Donné à Paris, le VIe may 1583 » ; 249 Lettres patentes du roi aux « tresoriers generaulx de France... à Rouen », pour emprunter une « somme de mil escuz soleil... Donné à Paris, le X may 1583 » ; 250 Lettres closes du roi, contenant « depesche generale aux baillyz et seneschaulx, gouverneurs et lieutenans generaulx... Donné à Paris, le troiziesme jour de may mil cinq cens quatre vingtz troys » ; 251 Lettre du roi à « Mr de Cussé, premier president au parlement de Bretagne... Escript à Paris, le XIIIIe jour de may 1583 » ; 252 « Declaration du roy touchant ses finances... Faict à Paris, ledict XVIe jour de may M.V.C. quatre vingtz et trois » ; 253 « Offices que le roy a ordonné n'estre plus mis en taxe, par mort, resination ou forfaicture, ne qu'il en soit pris argent en aulcune façon... Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le XVIIe jour de may 1583 » ; 254 « Exception de l'ordonnance cy dessus... Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le XIXe may 1583 » ; 255 Lettres closes du roi « aux deputez des estatz de Bretaigne... Donné à Paris, le XXIIIe jour de may 1583 » ; 256 Lettres closes du roi « à Mr Gauthier, audiencier en la chancellerie de Bretaigne et greffier des estatz d'icellui païs... Donné à Paris, le XXIII may 1583 » ; 257 Mémoire du roi pour être présenté à son conseil, au sujet des sieurs de Maurevert et de Fontenilles, et du Sr de Sarlan, receveur des deniers d'Auvergne. « A Paris, le jeudy XXVI may 1583 » ; 258 Lettres patentes du roi, portant défense au receveur et payeur des gages des magistrats de la cour des aides et au receveur général des finances à Paris de rien payer aux gens de cette cour. « Donné à Paris, le XXVI may 1583 » ; 259 Lettres patentes du roi aux membres du grand conseil, pour leur ordonner de tenir leurs séances dans la maison du Sr de La Roche Thomas, dans le cloître de St Germain de l'Auxerrois », et de payer le loyer de cette maison sur les amendes allouées au roi. « Donné à Paris, le XXVI may 1583 » ; 260 Lettre du roi à « Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le XXIXe may 1583 » ; 261 Lettres patentes du roi aux « gens tenans nostre court des aydes à Paris », pour faire vérifier l'édit de « creation et erection des offices de receveurs des espices... Le IIIIe jour de juing 1583 » ; 262 « Depesche generale aux baillyz et seneschaulx... Donné à Couissy l'Abbaye, le IIIIe jour de juing 1583 » ; 263 Lettre du roi « à Mr le marquis de Canillac,... Escript à Maisieres, le jour qu'on feste saint Jehan Baptiste, XXIIII juing 1583 » ; 264 Lettre « du roy à messrs de son conseil estans à present à Paris... Du XXVI juing 1583 » ; 265 Lettre du roi « à messrs du conseil... A Maisieres, ce XXVI juing 1583 » ; 266 Lettre du roi « à messrs du conseil... Escript à Maisieres, le premier juillet 1583 » ; 267 « Depesche generale aux archevesques et evesques... Donné à Maisieres, le XXVIe juing 1583 » ; 268 « Depesche generale aux gouverneurs et lieutenans generaulx... Escript à Maisieres, le XXVIe jour de juing 1583 » ; 269 Lettres du roi et de la reine Catherine de Médicis à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... A Maizieres, ce XXVI juing 1583 » ; 270 Lettre circulaire du roi « aux princes du sang et plusieurs autres seigneurs... Escript à Maisieres, ce dernier jour de juing 1583 » ; 271 Lettre du roi « à Mrs les commissaires que le roy a envoiez cy devant par les provinces... Escript à Maizieres, le dernier juing 1583 » ; 272 Lettre du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Maizieres, du dernier juing 1583 » ; 273 Lettre du roi « aux prevost des marchans et eschevins de Paris et lieutenant civil... Donné à Maizieres, le dernier juing 1583 » ; 274 Lettre du roi « au prevost des marchans à Paris... A Maizieres, du dernier juing 1583 » ; 275 Acte de prestation de serment de « messire Mathurin de Savonnieres,... pourvu de l'evesché de Bayeulx... IIe jour de juillet, l'an mil V.C. quatre vingtz troys... à Maisieres » ; 276 Lettre du roi à « monseigneur [Philippe Hurault, comte] de Cheverny,... A Maizieres, le IIe jour de juillet 1583 » ; 277 Lettre du roià « monseigneur de La Verriere [lieutenant général à Metz et pays messin]... A Maizieres, ce III juillet 1583 » ; 278 Lettre du roi à « monseigneur de Grinerville,... Escript à Maisieres, le Ve juillet 1583 » ; 279 Lettre du roi « à Mrs de Carouges, de Pierrecourt et de Longaunay,... A Maizieres, le Ve jour d'aoust 1583 » ; 280 Lettre du roi à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... De Mezieres, ce VII juillet 1583 » ; 281 Lettre du roi à « monseigneur de La Verriere [lieutenant général à Metz et pays messin]... A Maisieres, du VII juillet 1583 » ; 282 Lettre du roi à « mon beau frere... Mr le duc de Mercueur,... A Maizieres, le VIIe juillet 1583 » ; 283 Lettres closes du roi « à Mrs les prevost des marchans et eschevins de Paris... Donné à Maizieres, le VIIIe jour de juillet 1583 » ; 284 Lettre du roi à « Mr le prevost des marchans de Paris... A Maizieres, le VIIIe jour de juillet 1583 » ; 285 Deux lettres du roi « à Mrs du conseil... A Monceaulx, du XXII juillet 1583 » ; 286 Deux dépêches générales du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Monceaulx, ce XXII juillet 1583 » ; 287 « Memoire des cappitaines tant de cheval que de pied à qui monseigneur escript pour se retirer » ; 288 « Les Noms des quinze cappitaines qu'a retenuz Monseigneur pour faire une levée de troys mil hommes » ; 289 Lettre du « roy à monseigneur [le duc d'Anjou] son frere... Escript à Monceaulx, le XXII juillet 1583 » ; 290 Lettre du roi à « mon beau frere... Mr le duc de Mercueur,... A Monceaulx, le XXVI juillet 1583 » ; 291 Lettre du roi à « monseigneur [Artus de La Fontaine, baron] d'Ongnon [lieutenant général en l'Ile de France]. « Escript au chasteau de Boulongne, le Ve jour d'aoust 1583 » ; 292 Lettre du roi à « monseigneur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carrouges,... Escript au chasteau de Boullongne lez Paris, le Ve jour d'aoust 1583 » ; 293 Deux lettres du roi à « monseigneur de Randan,... Du Ve aoust, au chasteau de Boulogne, 1583 » ; 294 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlan,... De Boullongne, ce Ve jour d'aoust 1583 » ; 295 Lettre du roi à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, ce VIIe jour d'aoust 1583 » ; 296 Lettre du roi à « mon beau frere... Mr le duc de Mercueur,... A Paris, du VIII aoust 1583 » ; 297 Lettre du roi à « monseigneur de Luzarche,... A Compiegne, le XII aoust 1583 » ; 298 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS « à Mrs des finances... A Compiegne, du XIII aoust 1583 » ; 299 Lettre du roi à « monseigneur de Vuydeville,... A Compiegne, du XIII aoust 1583 » ; 300 Lettre du roi à « monseigneur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carouges,... Du XII aoust 1583 » ; 301 Lettre du roi à « monseigneur de Pierrecourt,... Du XII aoust 1583 » ; 302 Lettre de Catherine de Médicis à « monseigneur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carouges,... De La Fere, ce XVI aoust 1583 » ; 303 Acte du serment de « Mes Hector Gedouyn et Jacques de La Fa », nouveaux échevins de la ville de Paris, reçu à La Fère en Picardie par la reine Catherine de Médicis, au nom du roi, « le XXme jour d'aoust M.V.C. quatre vingtz troys » ; suivi de la formule du serment ; 304 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mrs les prevost des marchans et eschevins de Paris... Escript à La Fere, le XXe jour d'aoust 1583 » ; 305 Lettre « de la royne, mere du roy, à monsieur le duc de Joyeuse,... Escript à La Fere, le XXIe jour d'aoust 1583 » ; 306 Lettre du roi « au roy de Navarre... Escript le XXV aoust 1583 » ; 307 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... Escript le XXVe jour d'aoust 1583 » ; 308 Lettres closes du roi à « Mrs de la chambre de la justice en Guyenne » ; 309 Lettre du roi « à Mr le president Seguier, president en ladite chambre de la justice... Le XXVe jour d'aoust 1583 » ; 310 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... Du XXVe jour d'aoust 1583 » ; 311 Lettres closes du roi « à Mr Des Aigues, procureur general du roy au parlement de Bordeaulx... Donné le XXVe jour d'aout 1583 » ; 312 Lettres closes du roi, contenant une « forme de commissions baillées pour faire retirer et separer plusieurs trouppes de gens de guerre retournans de Flandres... Faict le IIe jour de septembre 1583 » ; 313 Lettre du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx par où passeront les gens de guerre y mentionnez qui retournent de Flandres... Du IIe septembre 1583 » ; 314 Lettre du roi à « monseigneur de Crevecueur,... A Gaillon, du IIe septembre 1583 » ; 315 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Pibrac,... A Gaillon, le IIe jour de septembre 1583 » ; 316 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Quinsçay.... A Gaillon, ce IIe septembre 1583 » ; 317 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « Mrs du conseil des finances... A Gaillon, ce IIIIe septembre 1583 » ; 318 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur [Philippe Hurault, comte] de Cheverny,... A Gaillon, du IIIIe septembre 1583 » ; 319 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à monseigneur [Pompone de] Bellievre [surintendant des finances]... A Gaillon, le IIIIe septembre 1583 » ; 320 Lettre du roi à « Mr le mareschal de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 321 Lettre « de la royne, mere du roy, au Sr de Matignon,... A Gaillon, le VI septembre 1583 » ; 322 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Creveceur,... A Gaillon, du VI septembre 1583 ». A la suite un « Postscript escript de la main de la royne » ; 323 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Puygaillard,... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 324 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Sailly,... A Gaillon, du VI septembre 1583 ». A la suite un « Postscript de la main de la royne » ; 325 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Tavannes,... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 326 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mrs du conseil des finances... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 327 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Chastre,... A Gaillon, le VIII septembre 1583 » ; 328 Lettre du roi à « monseigneur de La Ylhere [gouverneur de Bayonne]... Du XXII septembre 1583 » ; 329 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Ylhere,... Du XXII septembre 1583 » ; 330 Lettre du roi à « Mr le mareschal de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... Du XXII septembre 1583 » ; 331 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « Mrs du conseil des finances » ; 332 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr le collonel Vexer,... A Noizy, le XIXe septembre 1583 » ; 333 « Depesche generale » du roi « aux princes qui se doibvent trouver en l'assemblée... Aux Mesniz pres Montfort l'Amaulry... Du Ve octobre 1583 » ; 334 Lettre du roi à « mon oncle... Mr le cardinal de Bourbon,... Aux Mesniz, du V octobre 1583 » ; 335 « Forme des lettres [closes] qu'on faict pour response aux archevesques et evesques, quand ilz ont envoié les proces verbaulx des beneffices de leurs dioceses » ; 336 Lettre du roi « à Mr le president de La Guesle,... Du IXe jour d'octobre, à St Germain en Laye, 1583 » ; 337 Lettre du roi « à Mr le president Nicolaï et advocat Dugué,... A St Germain en Laye, le IXe octobre 1583 » ; 338 « Memoire des poinctz dont sera traicté en ceste prochaine assemblée » de St-Germain en Laye ; 339 Lettres closes du roi à « Mrs tenans les grandz jours à Troies... Donné à St Germain en Laye, le XIIIe jour d'octobre 1583 » ; 340 Lettre du roi « à Mr de Morsans, president ausdits grandz jours... A St Germain en Laye, du XIII octobre 1583 » ; 341 Lettres closes du roi « à Mr Despesse, advocat du roy ausdits grandz jours... A St Germain en Laye, le XIII octobre 1583 » ; 342 Lettres closes du roi « à plusieurs baillyz... XIIII octobre 1583 » ; suivies d'un « Postscript... pour les lieutenans de robbe courte et prevost des marechaulx » ; 343 Lettre du roi à « Mr le duc de Joyeuse,... Escript à St Germain, ce XIIIIe jour d'octobre 1583 » ; 344 Lettre du roi « à monseigneur de Fontaines,... Escript à St Germain en Laye, le XIIIIe jour d'octobre 1583 » ; 345 Lettre du roi à « monseigneur de La Verriere [lieutenant général à Metz et pays messin]... Escript à St Germain, ce XIIIIe jour d'octobre 1583 » ; 346 Lettres closes du roi « à Mrs tenans les grandz jours à Troyes... Donné à St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 347 Lettre du roi « à M. le president de Morsans,... De St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 348 Lettres closes du roi « à Mr l'advocat du roy Despesse,... Donné à St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 349 Lettre du roi à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... Escript à St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 350 Lettres closes du roi « aux advocat et procureur du roy au siege de Montereau Faultyonne... Donné à Saint Germain en Laye, le XVIII octobre 1583 » ; 351 Lettre du roi « à Mr le chevalier de Sevre, grand prieur de Champaigne » ; 352 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] audict Sr grand prieur » ; 353 Lettre du roi « aux Srs de Gassion et Du Cambout, à Mrs de Pierrecourt et de Sarlabos, et aux habitans de Soissons... De St Germain en Laye, le XXVI octobre 1583 » ; 354 Lettre du roi « au cappitaine Le Mesnil, prisonnier à Paris... Escript à St Germain, le XXVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 355 Lettre du roi « à Mr le president de La Guesle » ; 356 Lettre du roi « à Mr l'advocat de Thou » ; 357 « Sur le Memoire de Monseigneur, qu'a apporté monseigneur le marechal de Biron, a esté respondu ce qui ensuit » ; 358 « Sur le Memoire du Sr Don Anthoine, roy esleu de Portugal » ; 359 Lettres patentes du roi au « Sr de Saudran, commissaire ordinaire de noz guerres », lui donnant commission de conduire jusque sur la frontière de France les Suisses qui revenaient de servir en Flandre le duc d'Anjou. « Donné à St Germain en Laye, le XXVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 360 Lettre du roi à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... A St Germain en Laye, ce XXXe jour d'octobre 1583 » ; 361 Lettre du roi, suivie d'un « postscript », à « monseigneur le president... de Morsans,... Escript à St Germain en Laye, le XXIXe jour d'octobre 1583 » ; 362 Lettre du roi « au clerc du greffe du parlement qui est aux grandz jours de Troies... Donné à St Germain en Laye, le XXIXe jour d'octobre 1583 » ; 363 Lettre du roi à « monseigneur de Lamet,... De St Germain en Laye » ; 364 Lettre du roi à « monseigneur de Suzannes,... De St Germain en Laye » ; 365 Lettre du roi « à Mr le duc de Boillon,... A St Germain en Laye » ; 366 Lettres closes du roi « à Mrs les lieutenant civil et prevost des marchans et eschevins de Paris... A St Germain en Laye, le dernier jour d'octobre 1583 » ; 367 Lettre du roi à « monseigneur de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... Escript à St Germain en Laye, le premier jour de novembre 1583 » ; 368 Résolution du roi touchant la discussion et l'examen des affaires dans son conseil. « Du vendredi IIIIe jour de novembre 1583. A St Germain en Laie » ; 369 Lettre du roi « à Mr le president de Morsans,... Escript à St Germain en Laie, le VIIIe jour de novembre 1583 » ; 370 Lettre du roi à « monsieur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carrouges,... Escript à St Germain en Laye, le XIIe jour de novenbre 1583 » ; 371 Lettres patentes du roi pour la suppression des « eslections de Ponteaudemer, Pont de l'Arche, Neufchastel, Conches, Pontlevesque, Andely, Lihons, Chaulmont, Magny, Argentan, Dompfront, Verneuil et Mortaigne » ; 372 Deux lettres du roi et de CATHERINE DE MEDICIS au sujet des Suisses qui revenaient de servir en Flandre sous le duc d'Anjou ; 373 Lettre du roi à « monseigneur de Randan [gouverneur de la basse Auvergne]... Escript à St Germain en Laie, le XIIIIe jour de novembre 1583 » ; 374 Lettres patentes du roi aux « president et tresoriers generaulx de France... à Rion », pour faire lever sur le bas pays d'Auvergne « cinq mille neuf centz quatrevingt quatorze escus pour la deppense des estapes, munitions et garnisons [du château de Chillac]... Donné à St Germain en Laye, le XIIe jour de novembre, l'an de grace M.VC.. quatre vingtz trois » ; 375 Lettres closes du roi « à Mr le lieutenant civil à Paris et aux baillyz et seneschaulx de ce royaume... Donné à St Germain en Laye, le XIIIIe jour de novembre M.V.C.IIII.XX.III » ; 376 Lettres patentes du roi aux « commissaires deputez pour la tenue des estatz de... Normandye convocquez » à Rouen relativement à la levée des impôts. « Donné à St Germain en Laye, le dix neufiesme novembre, l'an de graces mil V.C. quatre vingtz trois » ; 377 Lettres closes du roi « aux commissaires deputez pour la tenue des estatz en Normandie... Donné à St Germain en Laye, le dix neufiesme jour de novembre 1583 » ; 378 Arrêt du conseil d'État pour faire mettre en prison ceux qui refusent d'exécuter « l'ordonnance de la refformation des habitz... Faict à St Germain en Laye, le XIXe jour de novembre 1583 » ; 379 Lettres closes du roi « à Mrs tenans les grandz jours à Troyes et à Mr de Morsans, president es dits grands jours... Donné à St Germain en Laie, le XIXe novembre 1583 » ; 380 Lettres closes du roi « aux deputez des trois estatz de Normandie... Donné à St Germain en Laye, le dix neufiesme novembre 1583 » ; 381 Lettres closes du roi « aux commissaires depputez pour la tenue des estatz de Normandye » ; 382 Lettres closes du roi « aux delleguez des gens des trois estatz de Normandye » ; 383 Lettre du roi « à Mr de Morsans, president aux grandz jours à Troyes » ; 384 Lettres patentes portant « commission pour faire et parfaire le proces contre aulcuns delinquans y desnommez, par la court des grandz jours de Troyes... Donné à St Germain en Laye, ledit jour XIXe novembre 1583 » ; 385 Lettre du roi à « monseigneur de Longaunay [lieutenant pour le roi dans les bailliages de Caux, Gisors et Cotantin]... Escript à Paris, le Ve jour de decembre 1583 » ; 386 « Ordonnance du roy touchant l'abbaye de Poissy... Fet à St Germain, le XVIe decembre 1584 » ; 387 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan [gouverneur de la basse Auvergne]... Escript à St Germain en Laye, le XIXme decembre 1583 » ; 388 Lettre « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces et aux ambassadeurs de Sa Majesté residens pres les roys, princes et potentatz estrangers » ; 389 Lettres patentes contenant « declaration du roy touchant les levées de gens de guerre... Donné à St Germain en Laye, le XXVe jour de decembre, l'an de grace 1583 »

« Registre des depesches communes » de M. Pinart. « Année 1585 ».

Contient : 1 « L'Ordre pour les commandeurs du St Esprit, que Sa Majesté veult servir pres de sa personne pendant l'année prochaine mil cinq cens quatre vingtz et cinq, lesquelz elle a departys selon qu'il s'ensuict » ; 2 Lettre circulaire « du roy [HENRI III] aux commandeurs du St Esprit » ; 3 « Brevet de dispense » du roi « pour Mr l'evesque de Paris... Dernier jour de decembre mil cinq cens quatre vingtz quatre... à Paris » ; 4 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins de Congnac... A Paris, le troisiesme janvyer 1585 » ; 5 Lettres « du roy » à « monseigneur de Ruffec,... A Paris, le IIIme janvier 1585 » ; 6 « Commission » du roi « à M. de La Mante, pour la garde et conservation du marquisat de Saluces... A Paris, le Vme janvier 1585 » ; 7 « Descharge pour Mr de La Mante, touchant le gouvernement de la citadelle de Lyon... A St Liger, le vingt huictme jour d'octobre... mil V.C. quatre vingtz quatre » ; 8 Lettre du roi « à Mr de Savoye,... A Paris, le cinquiesme janvier 1585 » ; 9 Lettres closes du roi « au procureur general du roy... A Paris, le IIme janvier 1585 » ; 10 « Commission à Mr le grand prevost pour faire amener de Poictiers à Paris le Sr de Ste Soulene,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 11 Lettre du roi « à Mr le president Lesrat,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 12 Lettre du roi à « monseigneur de La Frezeliere,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 13 Lettre du roi au « prevost [de Paris]... « A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 14 Lettre « du roy » à « monseigneur de Quelus,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 15 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lozun,... A Paris, le Vme jour de janvier 1585 » ; 16 Lettre du roi à « mon cousin Mr de Rohan,... A Paris, le Vme janvier 1585 » ; 17 Lettre du roi à « monseigneur le viconte d'Aubeterre,... A Paris, le VIIme jour de janvier 1585 » ; 18 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercoeur,... A Paris, le VIIme janvier 1585 » ; 19 Lettre « du roy » à « monseigneur de Bajaumont,... A Paris, le VIIme jour de janvier 1585 » ; 20 Lettre « du roy » à « monseigneur de Haultefort,... A Paris, le VIIme janvier 1585 » ; 21 Lettre « du roy à « monseigneur de La Hilliere,... A Paris, le VIIe jour de janvier 1585 » ; 22 Lettres closes du roi « aux habbitans de Bayonne... A Paris, le VIIme jour de janvier 1585 » ; 23 Lettres closes du roi « à Mr de Gourgues,... A Paris, le VIIme janvier 1585 » ; 24 « Estat des sommes que le roy a ordonné estre payées par les taxations des commissaires par luy depputtez à tenir la convention des estatz du païs et duché de Normandye, en la ville de Rouen, le XVme jour de novembre et aultres jours ensuivans MV.C.IIII.XX.IIII... Au conseil d'Estat tenu à Paris... janvier 1585 » ; 25 Lettres closes du roi « à Mr Tarneau, conseiller en la cour de parlement de Bourdeaulx, estant pour l'administration de la justice à Xainctes... A Paris, le XIme janvier 1585 » ; 26 Lettres closes du roi « au president presidial du siege de Xainctes... A Paris, le XIe janvier 1585 » ; 27 « Ordonnance » du roi « pour faire paier ledict Sr Tarneau de ses journées par les recepveurs des aydes et tailles de Xainctes... A Paris, le XIe janvier 1585 » ; 28 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le XIme janvier 1585 » ; 29 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIIme janvier 1585 » ; 30 Lettre « du roy » à monseigneur de Chalemys,... A Paris, le XVme janvier 1585 » ; 31 Lettre du roi « à Mr le vicomte d'Aubeterre,... A Paris, le XVIIme janvier 1585 » ; 32 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, lesdicts jour et an » ; 33 Lettres closes du roi « aux maire et juratz de Bordeaulx... A Paris, le XVIIme janvier 1585 » ; 34 Lettre « du roy » au « Sr Pol Emile,... A Paris, le XVIIIme janvier 1585 » ; 35 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XIXme janvier 1585 » ; 36 Lettres closes du roi « à messrs les lieutenantz general, criminel et aultres officiers du siege presidial de Laon... A Paris, le XXme janvier 1585 » ; 37 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XXVme janvier 1585 » ; 38 Lettre « du roy » au « cappitaine Borda,... A Paris, le XXVme janvier 1585 » ; 39 Lettres closes du roi « à messrs de la cour de parlement de Bordeaulx... A Paris, le XXVme jour de janvier 1585 » ; 40 Lettre « du roy » à « monseigneur de Merville,... A Paris, le XXVme jour de janvier 1585 » ; 41 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs des provinces... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 42 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hilliere,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 43 Lettre « du roy » à « monseigneur de Boisseguin,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 44 Lettre « du roy à madame de La Trimouille,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 45 Lettre « du roy » au « cappitaine La Chayne,... A Paris, lesdicts jour et an » ; 46 Lettres closes du roi « au bailly d'Aulnay,... A Paris, ledict jour XXVIIme janvier 1585 » ; 47 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 48 Lettres closes du roi « aux officiers des eaues et forestz de Poictou... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 49 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemys,... A Veynsennes, le dernier janvier 1585 » ; 50 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Matignon,... A Veynsennes, le dernier jour de janvier 1585 » ; 51 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Esteve,... A Veynsennes, le dernier janvier 1585 » ; 52 Lettre « du roy » à « monseigneur de Poyanne,... A Veynsennes, le dernier janvier 1585 » ; 53 Lettre « du roy à Mr le prince de Condé,... A Paris, le Xe febvrier 1585 » ; 54 Lettre « de la royne, mere du roy, audict Sr prince de Condé,... A Paris, le Xe febvrier 1585 » ; 55 Lettre « du roy » à « monsieur Du Ferrier,... A Paris, le XIe febvrier 1585 » ; 56 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur Du Ferrier,... A Paris, le XIe jour de febvrier 1585 » ; 57 Lettres closes du roi « à ceulx de Xainctes,... A Paris, le XIe febvrier 1585 » ; 58 Lettres closes du roi « à Me Jehan Huon, maire et procureur en l'ellection de Xainctes... A Paris, le XIe febvrier 1585 » ; 59 Lettres closes du roi sur l'élection de « Jehan Huon,... A Paris, le XIme febvrier 1585 » ; 60 Lettres closes du roi pour faire payer « Me Gabriel de Tarneau,... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 61 Lettres closes du roi « à la court de parlement de Paris... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 62 Lettres closes du roi « à Mr Tarneau, conseiller de Bordeaulx, estant à Xainctes, pour l'administration de la justice... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 63 Lettres closes du roi au sujet du « nommé Esaye Gohier,... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 64 Lettres closes du roi « à Mr Garnier, advocat du roy au siege presidial de Bloys... A Paris, le XIIIme febvrier 1585 » ; 65 Lettre du roi « à madame de Longueville,... A Paris, le XIIIme febvrier 1585 » ; 66 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Luc,... A Paris, le XVIIIme febvrier 1585 » ; 67 Lettre du roi à « Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XVIIIe febvrier 1585 » ; 68 « Instruction baillée » par le roi « à Roger, vallet de chambre allant en Brouaige trouver le Sr de St Luc,... A Paris, le XVIIIme jour de febvrier 1585 » ; 69 Lettre « du roy à Mr le vicomte d'Aubeterre,... A Paris, le XVIIIme febvrier 1585 » ; 70 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Selle,... A Paris, lesdicts jour et an » ; 71 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Auteclere,... A Paris, le XVIIIme febvrier 1585 » ; 72 Lettre du roi à « Mr de Matignon,... A Paris, le XXIme febvrier 1585 » ; 73 Lettres closes du roi « aux tresoriers de France en Guyenne » ; 74 Lettres closes du roi « à ceulx d'Orleans... A Paris, le XXIIIme jour de febvrier 1585 » ; 75 « Commission » du roi « à Mr le president Brulart, Sr de Sillery, pour informer contre ung nommé Ferrand des causes à luy imposées... A Paris, le Xme jour de febvrier... MV.C.IIIIXX. et cinq » ; 76 « Instruction baillée » par le roi « à Mr le president Brulart, allant en Guyenne trouver le roy de Navarre, pour faire le proces d'un nommé Ferrand, accusé d'avoir voullu attempter à sa personne... A Paris, le Xme febvrier 1585 » ; 77 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le Xme febvrier 1585 » ; 78 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le Xme jour de febvrier 1585 » ; 79 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le Xme jour de febvrier 1585 » ; 80 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Paris, le XXVIIme jour de febvrier 1585 » ; 81 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pons,... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 82 Lettre « du roy » à « monseigneur de Guymadec,... A Paris, ledict jour et an » ; 83 Lettre « du roy » à « monseigneur de Plouec,... A Paris, ledict jour et an 1585 » ; 84 Lettre « du roy » à « monseigneur le marquis... A Paris, ledict jour et an » ; 85 Lettre du roi à un capitaine. « A Paris, le premier mars 1585 » ; 86 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le premier mars 1585 » ; 87 Lettre du roi au « tresorier de l'extraordinaire... Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 88 « Instruction baillée » par le roi « au Sr de Montchastre, vallet de chambre du roy... allant en Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 89 Lettre « du roy à Mr de Mercueur,... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 90 « Commission » du roi « pour informer et procedder contre ceulx qui sollicitoient ceulx de la noblesse de ce royaume à s'inscrire et enrooller es associations et ligues qui se font contre le service du roy... A Paris, le premier jour de mars... mil V.C.IIII.XX.V » ; 91 Lettres closes du roi « à messrs de la cour de parlement de Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 92 Lettre circulaire du roi « à plusieurs gentilshommes de Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 93 Lettre du roi « à Mr le premier president du parlement de Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 94 Lettre « du roy » à « monseigneur de Nantes... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 95 Lettres closes du roi « à ceulx des villes du gouvernement de l'Ysle de France... A Paris, le XXIIe mars 1585 » ; 96 « Instruction baillée » par le roi « à Mr d'Oignon allant par toutès les villes du gouvernement de l'Ysle de France pour pourveoir à la seureté d'icelles... A Paris, le XIIme jour de mars 1585 » ; 97 Lettre « du roy » à « monseigneur de Soissons,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 98 Lettre « du roy » à « monseigneur de Laon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 99 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Luc,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 100 « Instruction baillée » par le roi « à Mr de La Mothe Frezelier allant en Brouaige trouver M. de St Luc,... Le XIIe mars 1585 » ; 101 Lettre « du roy » à « monseigneur de Potonville,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 102 « Instruction envoyée » par le roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces pour pourveoir à la seureté des villes de leurs gouvernemens et charges sur les bruictz des nouveaulx remuemens... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 103 Lettres closes circulaires du roi « à ceulx des villes de ce royaume... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 104 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx de ce royaume... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 105 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Paris... le XIIe mars 1585 » ; 106 Addition « à la lettre escripte à Mr de Crevecueur, gouverneur de Picardye » ; 107 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 108 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 109 « Commission » donnée par le roi à « Mes... Cotton, premier president en nostre cour de parlement de Bourdeaulx... du Sault, nostre advocat general en icelle cour... pour veriffier si le vaisseau appartenant aux enffans du feu Sr de Gramont a esté mené par le feu Sr de Strosse en Portugal... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 110 Lettres closes du roi « à Mr de Gourgues,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 111 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 112 « Commission » du roi au « parlement de Bourdeaulx... pour faire et parfaire le proces d'un nommé Masparaulte,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 113 Lettre du roi « à Mr Coton, premier president de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 114 Lettre « du roy » à « monseigneur de Veze,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 115 Lettre « du roy » à « monseigneur de Puiferat,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 116 Lettre « du roy » à « monseigneur le cardinal [d'Armagnac]... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 117 Lettre « du roy » à « monseigneur de Cavaillon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 118 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Martin,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 119 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le cardinal d'Armaignac,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 120 Lettre « du roy à Mr l'evesque d'Acqz,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 121 Lettres closes du roi « à messieurs les advocat et procureur du roy de la court de parlement de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 122 Lettres closes du roi « à Mrs de la cour de parlement de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 123 Lettre du roi « à Mr Cotton, premier president de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 124 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 125 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Orens,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 126 Lettre « du roy » à un « president... A Paris, le XIIme mars 1585 » ; 127 Lettre « du roy à Mr... A Paris, le XIIme mars 1585 » ; 128 Fragment de lettre du roi. « A Paris, le XIIIme janvier 1586 » ; 129 « Brevet pour la charge de lieutenant general au gouvernement des bailliages de Caen et Coustantin, accordée à monsieur d'O,... XIIIIme janvier MV.C.IIII.XX.VI, le roy estant à Paris » ; 130 « Pouvoir dudict Sr d'O,... A Paris, le XIIIIe janvier 1586 » ; 131 Lettre « du roy » à « messrs de Carrouges et de Pierrecourt,... A Paris, le XIIIIme janvier 1586 » ; 132 Lettre « du roy à monseigneur de Mercueur,... Au bois de Veinsenes, le XVme jour de janvier 1586 » ; 133 Lettres closes « du roy aux maire et eschevins d'Orleans... A Paris, le XVIme jour de janvier 1586 » ; 134 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mallicorne,... A Paris, le XVIIme jour de janvier 1586 » ; 135 Lettres closes « du roy au lieutenant general du bailly de Rouen... A Paris, le XXIIIIme jour de janvier 1586 » ; 136 Lettres closes « du roy à la communaulté des marchans de Rouen... A Paris, le XXIIIIme jour de janvier 1586 » ; 137 Lettres closes « du roy au Sr de Trezay, nagueres maire à Tours... A Paris, le XXVIIme janvier 1586 » ; 138 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mallicorne,... A Paris, le XXVIIIme janvier 1586 » ; 139 Lettre « du roy à monseigneur de Montpensier,... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 140 « Instruction » baillée par le roi « au Sr de Chemerault allant trouver monseigneur de Montpensier,... A Paris, XXVIIIme jour de janvier mil cinq cens quatre vingtz six » ; 141 Lettres closes du roi « aux habbitans d'aucunes villes de Poictou... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 142 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs d'aucunes villes de Poictou... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 143 « Commission » du roi « pour procedder au bail à ferme des devoirs de Bretaigne... A Paris, le XXVIIIme janvier 1586 » ; 144 Lettre « du roy à monseigneur de Cussé, premier president en Bretaigne... A Paris, le XXVIIIme janvier 1586 » ; 145 Lettres closes circulaires « du roy aux commissaires deputez pour le bail à ferme des debvoirs imposez en Bretaigne... A Vinsennes, le IIIme jour de fevrier 1586 » ; 146 Lettre « du roy à monseigneur le duc d'Elbeuf,... A Paris, le XXIXme janvier 1586 » ; 147 « Commission » du roi « pour l'entretenement de la garnison des chasteaulx de Chantelles, Bourbon et Herisson... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 148 Lettres de « jussion pour veriffier plusieurs edictz... A Paris, le XIIIme jour de febvrier 1586 » ; 149 Lettres closes du roi « à la cour de parlement de Paris... A Paris, le XIIIme jour de fevrier 1586 » ; 150 Lettres closes du roi « aux prevost des marchans et eschevins de Paris... A Paris, le XIIIe jour de fevrier 1586 » ; 151 Lettres closes du roi « au prevost de Paris ou son lieutenant... A Paris, le XIIIme fevrier 1586 » ; 152 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de Paris... A Paris, le XIIIme jour de fevrier 1586 » ; 153 « Ordonnance » du roi à « monsieur de La Chappelle aux Ursins, pour aller par la ville de Paris et sçavoir quelz gens sont es maisons... A Paris, le XIIIme fevrier 1586 » ; 154 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France, de Rouen... A Paris, le XIIIIe jour de febvrier 1586 » ; 155 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XIIIIme fevrier 1586 » ; 156 Lettre « du roy » à « monseigneur de Monbarot,... A Paris, le XIIIIme fevrier 1586 » ; 157 Lettres closes « du roy aux habbitans des villes de Cusset, Issoire, d'Ambert, de la Volte et Lansac... A Paris, le XIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 158 Lettres closes du roi « aux consulz et habbitans des villes de Chillac et Brioude » ; 159 Lettres closes du roi « aux eschevins de Clermont en Auvergne... A Paris, le XVIIme fevrier 1586 » ; 160 Lettres closes du roi « aux consulz de St Flour... A Paris, le XVII fevrier 1586 » ; 161 Lettre « du roy à monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XXme jour de fevrier 1586 » ; 162 « Instruction à » un « vallet de chambre ordinaire du roy... allant trouver ledict Sr de Mercueur,... A Paris, le XVIIme jour de fevrier 1586 » ; 163 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... A Paris, le XXIme fevrier 1586 » ; 164 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Mailleraye,... A Paris, le XXIme jour de fevrier 1586 » ; 165 Lettre « du roy » à « monseigneur de Ruilly,... A Paris, le XXIe fevrier 1586 » ; 166 Lettres closes « du roy aux esleuz et controleur de l'eslection de Gien... A Paris, le XXIme jour de fevrier 1586 » ; 167 Lettres closes « du roy aux eschevins de Gien... A Paris, le XXIme fevrier 1586 » ; 168 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... A Paris, le XXIIme fevrier 1586 » ; 169 Lettre « du roy à monseigneur le baron du Pont,... A Paris, le XXIIme jour de fevrier 1586 » ; 170 Lettres closes du roi « à Me Pierre Brugier, notaire et secretaire du roy... A Paris, le XXIIIIme fevrier 1586 » ; 171 Lettres closes du roi « à Jacques Rouget, habbitant de S Flour... A Paris, le XXIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 172 Lettres closes « du roy au bailly de St Flour... A Paris, le XXIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 173 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXIIIIme fevrier 1586 » ; 174 Lettre du roi « à monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XXIIIIme fevrier 1586 » ; 175 Lettres closes du roi « aux tresoriers de France de Bretaigne... A Paris, le XXIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 176 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemys,... A Paris, le XXVIIme fevrier 1586 » ; 177 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 178 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pyerrecourt,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 179 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 180 Lettre « de la royne » à « monseigneur de La Mailleraye,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 181 Lettre « de la royne » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXVIIme fevrier 1586 » ; 182 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chasteauneuf,... A Paris, le premier mars 1586 » ; 183 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Meth,... A Paris, le premier jour de mars 1586 » ; 184 Lettres closes du roy aux habbitans de la ville de Coussy... A Paris, ledict premier jour de mars 1586 » ; 185 Lettre « du roy à monsieur de Thoré,... A Paris, le IIme mars 1586 » ; 186 Lettre « du roy à madame la connestable... A Paris, le IIme jour de mars 1586 » ; 187 Lettre « du roy à monsieur le duc de Mercueur,... A Paris, le IIIIme mars 1586 » ; 188 Lettre « du roy audict Sr de Mercueur,... A Paris, le cinqme jour de mars 1586 » ; 189 Lettre « du roy » au Sr de « Carrouges... A Paris, le VIme mars 1586 » ; 190 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lessart,... A Paris, le IXme mars 1586 » ; 191 Lettres closes « du roy aux habbitans de Saumur... A Paris, le IXme jour de mars 1586 » ; 192 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mayneville,...A Paris, le IXme mars 1586 » ; 193 Procès-verbal de la promesse de « Raoul de Hatteville,... adjudicataire de la ferme de la terre et seigneurie de la Ferté Arnault, dicte au Vidame... de bien et deuement garder et conserver le chasteau dudict lieu de La Ferté... Xme de mars MV.C.IIII.XX.VI, le roy estant à Paris » ; 194 Lettres closes « du roy aux officiers de la justice de Lodun... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 195 Lettre « du roy » au Sr de « Carrouges,... A Paris, le Xme jour de mars 1586 » ; 196 Lettres closes « du roy aux officiers et habbitans de La Charité... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 197 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mont Barrot,... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 198 Lettre « du roy à monsieur de Chasteauneuf, ambassadeur d'Angleterre... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 199 « Descharge à Mr le chancellier... vicomte de Cheverny, gouverneur et... lieutenant general à Orleans, Bloys, Vendosme, Dunois, Amboise, Lodun, Chartres et païs chartrain », et au « Sr de Sourdiz,... lieutenant general au gouvernement dudict Chartres et païs chartrain... de la garde du chasteau de La Ferté au Vidame... A Paris, le Xme jour de mars 1586 » ; 200 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XIIIme jour de mars 1586 » ; 201 Lettre « de la royne » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XIIIme jour de mars 1586 » ; 202 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt » ; 203 Lettres closes « du roy à la cour de parlement de Rouen... A Paris, le XVIme jour de mars 1586 » ; 204 Lettre du roi « au premier president de Rouen... A Paris, le XVIme jour de mars 1586 » ; 205 Lettres closes du roi « aux gens du roy de la cour de parlement de Rouen... A Paris, le XVIme mars 1586 » ; 206 Lettres closes du roi « au maire d'Orleans... A Paris, le XVIIme jour de mars 1586 » ; 207 Lettres closes « du roy aux maire et eschevins d'Orleans... A Paris, le XVIIme jour de mars 1586 » ; 208 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XVIIme jour de mars 1586 » ; 209 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Meth,... A Paris, le XVIIIme jour de mars 1586 » ; 210 « Commission » du roi « pour faire une vente extraordinaire de bois en la forest de Chinon jusques à la sonme de VI.C escuz... A Paris, le XVIIIe jour de mars 1586 » ; 211 Lettre du roi « à monsieur de Cussé, premier president en Bretaigne... A Paris, le XXIIme jour de mar 1586 » ; 212 Lettres patentes du roi portant « continuation de dellay à une femme de la nouvelle oppinion... A Pa ris... mars... mil cinq cens quatre vingtz six » ; 213 « Commission pour contraindre ceulx qui on receu les deniers provenant de la vente des meuble et perception du revenu des immeubles de ceulx de la relligion nonobstant oppositions ou appellations quelz conques... A Paris, le XIIIIme mars 1586 » ; 214 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France à Orleans... A Paris, le XIIIIe jour de mars 1586 » ; 215 Lettres patentes du roi concédant la « survi vance du gouvernement de Paris pour monsieur d'O,.. A Paris, le XXme jour de mars 1586 » ; 216 « Descharge à Mr d'O de la cappitainerie des ville et chasteau de Caen... A Paris, le XXIe mars 1586 » ; 217 « Coppie du pouvoir de monsieur de Villequier pour le gouvernement de Paris et Isle de France, qu a esté accordé à survivance à Mr d'O,... A Paris, en parlement, le IIIIe jour de janvier 1580 » ; 218 Lettres patentes circulaires du roi portant « de clairation pour procedder à la vente des meubles de ceulx de la relligion et faire les baux à ferme des in meubles... A Paris, le vingtme jour de mars... mil cinq cens quatre vingtz six » ; 219 Lettres closes circulaires « du roy aux courtz de parlement... A Paris, le XXme mars 1586 » ; 220 « Commission aux tresoriers de France, qui a esté envoiée par toutes les generallitez pour faire rece voir les deniers provenans de la vente des meubles e baulx à ferme de ceulx de la nouvelle oppinion... A Paris, le XXIIme jour de mars 1586 » ; 221 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France de toutes les generallitez, pour tenir la main à l'execu tion des lettres patentes cy dessus... A Paris, le XXme mars 1586 » ; 222 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris le XXIIIme jour de mars 1586 » ; 223 « Commission » du roi « pour faire lever l'entretenement des garnisons d'Auvergne... A Paris, le XXIIIme mars 1586 » ; 224 « Commission pour la perception du droict qu se prand sur chascun tonneau, selon le port et jaulge des navires qui entrerent et sortirent hors ce royaume pour entretenir les vaisseaulx de conserve qui se mec tent sur la mer pour la rendre libre et asseurée aux marchans » ; 225 « Commission pour veriffier l'edict de la consti tution de LXX.M. escus de rente... A Paris, le VIIme avri 1586 ». ù Incomplet au commencement ; 226 Lettres closes « du roy à la cour de parlement... A Paris, le VIIme avril 1586 » ; 227 Lettres closes « du roy au lieutenant general de Bloys... A Paris, le IXme avril 1586 » ; 228 Lettres closes « du roy au procureur de Sa Majesté à Bloys... A Paris, le IXme jour de avril 1586 » ; 229 « Commission » du roi « à monseigneur de Retz pour faire mectre sur mer quatre grandz vaisseaulx de guerre le long des costes de Bretaigne pour la seureté des marchans qui y trafficquent ». ù Les feuillets sont intervertis; lire dans l'ordre suivant : Fol. 59, 61 ; 230 Lettres closes du roi, contenant « ordonnance pour faire dellivrer à monsieur de Rez dix milliers de pouldres... A Paris, le Xme jour d'avril 1586 » ; 231 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France des generallitez pour faire venir les deniers provenans des biens de ceux de la nouvelle oppinion... A Paris, le Xme jour d'avril 1586 » ; 232 « Declaration faicte par les habbitans du Havre de Grace pour l'armement des vaisseaulx de guerre qui se mectent sur mer... neufme jour d'avril mil cinq cens quatre vingtz six » ; 233 « Commission » du roi « pour, suivant l'acte ci dessus, faire par les habbitans des villes de Grace et Dieppe armer les navires de guerre qu'ilz veullent mectre sur mer, avec permission ausdicts habbitans de s'obliger... A Paris, le XIIe jour de avril 1586 » ; 234 Lettre « du roy à monsieur le duc de Joyeuse,... A Paris, le XIIme avril 1586 » ; 235 Lettre « du roy audict Sr duc de Joyeuse,... A Paris... le XVIme avril 1586 » ; 236 Lettre du roy « à monsieur de Mercueur,... A Paris, le XXIme avril 1586 » ; 237 Lettre de « jussion pour la veriffication de plusieurs edictz... A Paris, le XXIIe jour d'avril 1586 » ; 238 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXIIe jour d'avril 1586 » ; 239 Lettre « du roy aux eschevins de Clermont en Auvergne... A Paris, le XXIIme avril 1586 » ; 240 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris... avril 1586 » ; 241 Lettres closes « du roy aux maire et eschevins du Mans... A Paris, le XXVme avril 1586 » ; 242 Lettre « du roy à « monseigneur de Fargis,... A Paris, le XXVme jour de avril 1586 » ; 243 Lettres patentes contenant « declairation » du roi « pour l'ordre qui doibt estre tenu pour la vente des meubles et perception du revenu des immeubles de ceulx de la nouvelle oppinion... A Paris, le XXVIme jour d'avril 1586 » ; 244 Lettres closes « du roy aux officiers de la justice de la ville de Peronne... A Paris, le XXIXme jour de avril 1586 » ; 245 Lettres patentes du roy accordant « pouvoir de... gouverneur d'Anjou, Touraine, Mayne », à... Anthoine Scipion de Joyeuse,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 246 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fargis,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 247 Lettre circulaire « du roy aux Srs et gentilz hommes du païs du Mayne... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 248 Lettre « du roy » au « cappitaine Comte,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 249 Lettre « du roy » au « cappitaine Pastoureau,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 250 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Frette,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 251 « Commission » du roi au « Sr de Fargis,... lieutenant general au gouvernement... du Mayne... pour lever une compagnie de II.C. harquebouziers au Mans... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 252 « Commission pour lever l'entretenement de la dicte compagnie... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 253 Lettres closes « du roy aux habbitans d'Allançon... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 254 Lettres closes « du roy aux habbitans du Mans... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 255 « Ordonnance » du roi « pour faire bailler de la poudre à Mr de Fargis,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 256 Lettres closes « du roy au receveur des tailles du Bas Auvergne... A Paris, le second jour de may 1586 » ; 257 Lettre « du roy » à « monseigneur de Paris,... le IIme jour de may 1586 » ; 258 Lettres closes « du roy à la cour de parlement de Paris... A Paris, le IIme may 1586 » ; 259 Lettres closes « du roy à Mr le lieutenant civil » de Paris. « A Paris, le IIme may 1586 » ; 260 Lettre du roi « au gouverneur de la Cliarité, monseigneur de Carrouges,... A Paris, le IIIIme may 1586 » ; 261 Lettre « du roy aux tresoriers de France à Tours... A Paris, le IIIIme may 1586 » ; 262 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le IIIIme may 1586 » ; 263 Lettres closes « du roy aux justiciers et habbitans d'Angers... A Paris, le IVme may 1586 » ; 264 Lettres closes du roi « à Morin, maire d'Angers... A Paris, le VIme jour de may 1586 » ; 265 Lettre « du roy » à « monseigneur de Boisrouault,... A Paris, le VIme may 1586 » ; 266 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemis,... A Paris, le VIme may 1586 » ; 267 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le VIme jour de may 1586 » ; 268 Lettres closes « du roy aux habbitans de St Malo... A Paris, le VIme may 1586 » ; 269 Lettres closes « du roy aux habbitans de Rennes... A Paris, le VIme jour de may 1586 » ; 270 Lettre « du roy » à « monseigneur de Douville,... A Paris, le IXme jour de may 1586 » ; 271 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le Xme jour de may 1586 » ; 272 « Articles contenans l'ordre qui doibt estre tenu pour la norriture et entretenement et gouvernement des paovres » de Paris, « et l'administration et distribution des deniers et aulmosnes qui leur seront faictes et departies... A Paris, le Xme jour de may 1586 » ; 273 « Rattiffication des articles cy dessus... A Paris, le Xme jour de may 1586 » ; 274 Lettre « du roy à monseigneur Nicollaï, premier president en la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXIIme jour de jung 1586 » ; 275 Lettre « du roy à monseigneur le comte de Soissons,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme juing 1586 » ; 276 « Instruction » du roi « audict Sr le comte de Soissons pour aller à la chambre des comptes faire veriffier plusieurs edictz... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de juing 1586 » ; 277 « Commission » du roi au « comte de Soissons,... pour faire procedder à la publication et veriffication d'aucuns edictz... A St Maur des Fossez, le XXIIIIe jour de juing 1586 » ; 278 Lettres closes « du roy à messrs de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de juing 1586 » ; 279 « Pouvoir » du roi « à monseigneur le comte de Soissons, pour faire veriffier en sa presence plusieurs edictz... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de juing... mil cinq cens quatre vingtz et six » ; 280 Lettres closes « du roy à la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de juing 1586 » ; 281 Lettres closes « du roy au procureur general de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de juing » 1586 ; 282 Lettres patentes du roi au « premier president en nostre chambre des comptes, à Paris, Me... Nicollaï », portant « interdiction à aucuns officiers de la chambre des comptes d'exercer leurs estatz... A St Maur des Fossez, le XXVIme juing... MV.C.IIII.XX.VI » ; 283 Lettres closes du roi « à monsieur le premier president de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXVIme jour de juing 1586 » ; 284 « Commission » du roi « à Mrs des comptes » de Paris, contenant « l'interdiction de leurs offices... A St Maur des Fossez, le dernier jour de jung 1586 » ; 285 Lettres closes « du roy au greffier de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le dernier jour de juing 1586 » ; 286 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de jung 1586 » ; 287 Lettres closes du « roy aux baillys de Normandie... A St Maur des Fossez, le XXIIIIe jung 1586 » ; 288 « Instruction » du roi au « Sr de Montmorin, premier escuyer de la royne... pour aller treuver monsieur de Rendan pour le differend d'entre luy et le Sr de Laverdin,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme juing 1586 » ; 289 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme juing 1586 » ; 290 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lavardin » ; 291 Lettre du roi « à monseigneur le duc de Joyeuse,... Le XXIIIIme jung 1586 » ; 292 Lettre « du roy » au « cappitaine Panan,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de juing 1586 » ; 293 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... St Maur des Fossez, le XXIIIIme jung 1586 » ; 294 « Commission » du roi « pour faire bailler la somme de II.M. escuz pour fournir aux reparations de St Malo... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de jung 1586 » ; 295 Lettres patentes du roi portant « vallidation pour la somme de II.C. escuz qui ont esté fourniz par le receveur du domaine de Chinon pour les repparations des chasteaulx dudict Chinon... A St Maur des Fossez, le XXVme juing 1586 » ; 296 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A St Maur des Fossez, le XXVme juing 1586 » ; 297 Lettres closes du roi « aux conseillers et habbitans de Rouen... A Paris, le XXme juing 1586 » ; 298 « Declairation » du roi « pour le haras de Meung, qui a esté osté du lieu de Roquellin et mis en celluy de Brion... A St Maur, le XXVme jung » ; 299 Lettres closes du roi « aux habbitans d'Angers... A St Maur des Fossez, le XXVIme jour de jung 1586 » ; 300 « Declairation du roy sur l'edict des procureurs sur l'heredité... A St Maur des Fossez, le XXVIme jung 1586 » ; 301 Instruction à « Monchastre, vallet de chambre ordinaire du roy... pour aller trouver aucuns Srs de Bretaigne, que le roy veult aller veoyr doresnavant monseigneur de Mercueur,... A St Maur des Fossez, le XXVIme jour de jung 1586 » ; 302 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A St Maur des Fossez, le XXVIe jung 1586 » ; 303 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Mailleraye,... A St Maur des Fossez, le IIIe juillet 1586 » ; 304 « Commission » du roi « à aucuns officiers de la chambre des comptes... pour tenir la dicte chambre par commission... A St Maur des Fossez, le IIIme jour de juillet 1586 » ; 305 « Commission » du roi « pour veriffier la finance que ont payée les officiers de la chambre des comptes interdictz... A St Maur des Fossez, le IIIIe juillet » ; suivie d'un « roolle d'aucuns officiers de la chambre des comptes... Faict par le roy à St Maur des Fossez, le IIIIe jour de juillet 1586 » ; 306 « Declairation du roy pour ceulx des officiers de la chambre des comptes que Sa Majesté a remis en leurs estatz... A Paris, le XIIIe juillet 1586 » ; 307 « Declairation pour les procureurs de la cour de parlement et du chatellet de Paris, que Sa Majesté ne veult estre compris en edict du mois de jung... A Paris, le XIIIe jour de juillet 1586 » ; 308 « Commission » du roi « aux procureurs de la court de parlement de Paris de faire lever sur eulx jusques à la somme de II.M. escuz... A Paris, le treizeme juillet 1586 » ; 309 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... Le XIIIIme juillet 1586 » ; 310 « Commission » du roi « à monsieur le mareschal d'Aumont, pour aller à la chambre des comptes faire veriffier les edictz... A Paris, le seizeme jour de juillet 1586 » ; 311 Lettres closes « du roy à la chambre des comptes... A Paris, le XVIme jour de juillet 1586 » ; 312 Lettre « du roy » à « monseigneur le commandeur [de Chaste]... A Paris... juillet 1586 » ; 313 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Verune,... A Paris, le XIXme juillet 1586 » ; 314 Lettre « du roy » à « monsieur le marquis de Coidremol,... A Paris, le XIXe jour de juillet 1586 » ; 315 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mercueure,... A Paris, le XIXe jour de juillet 1586 » ; 316 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lessart ». ù Fragment de trois lignes ; 317 Lettres patentes du roi, portant « restablissement des presidens et maistres des comptes qui avoient desemparé la chambre lors que monseigneur le comte de Soissons y entra... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 » ; 318 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XXIIe juillet 1586 » ; 319 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 » ; 320 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 » ; 321 « Pouvoir » du roi « à monsieur de Villequier pour la nouvelle eslection qui se fera d'ung prevost des marchans et eschevins de Paris... A paris, le XXIIIe juillet 1586 » ; 322 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XXIIe juillet MV.C.IIII.XX.VI » ; 323 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Mailleraye,... A Paris, le XXIIe juillet 1586 » ; 324 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chasteauneuf,... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monsieur de Mommorenscy » ; 2 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur le duc de Monmorency, pair et connestable de France... Escript à Sainct Maur des Fossés, le XXIme jour de jung » ; 3 « Memoire signé de la main du roy [CHARLES IX], qui avoit esté baillé au Sr de Combault par les depputez de Sa Majesté par elle responduz, le XXVIe jour de mars 1568 » ; 4 « L'Original de la paix d'entre le roy et la royne d'Angleterre... Faict à Troye, le XIIIe jour d'apvril l'an mil V.C. soixante quatre, apres Pasques » ; 5 « Les Articles de la composition du Havre... Le vingt et huictiesme jour de juillet, l'an mil V.C. soixante et troys » ; 6 « Les Articles que demande monseigneur le connestable [Anne de Montmorency] à monseigneur le conte de Warvich », touchant la capitulation du Havre ; 7 « Memoire de ce qu'il fault demander aux Angloys », touchant la capitulation du Havre ; 8 « Declaration de guerre faite à Henry second par un heraut de Marie, reine d'Angleterre. 1557 » ; 9 Liberté sous condition accordée au Sr « de Trokmorton », prisonnier en France ; 10 « Les Articles de la composicion de la redicion du Havre... Le vingt huictme jour de juillet, l'an mil cinq cens soixante et trois » ; 11 Lettre du « conte DE... WARWYCK,... à monseigneur le connestable de France... Du Havre, ce XXXe jeuillet 1563 » ; 12 Lettre de « monsieur l'admiral d'Angleterre... HOWARD,... à monsieur le connestable de France... 7bre 1557 » ; 13 Lettre du « conte de... WARWYCK,... à monseigneur le connestable de France... Escrit à Windesore, le XVIIe d'aoust 1563 » ; 14 Liberté rendue à « Henry Killegrene », sur promesses du « Sr de Rethington,... à la royne, mere du roy... A Paris, le XXme jour de may, l'an M.V.C. soixante trois » ; 15 « Double de la lectre escripte par monsieur le conte DE WARVIC à monseigneur le conte Ringrave,... Du Havre de Grace, ce XXVIe jour de juillet 1563 » ; 16 Lettre du « conte DE WARWYCK,... à monseigneur le connestable de France... Du Havre, ce XXXme de juillet 1563 » ; 17 « Articles contre les soldatz du Havre de Grace. 1563 » ; 18 « Responce faicte sur le differend du territoire qui est entre l'Excluse, Doye et Gravelines » ; 19 « Departement des compagnies de la gendarmerie, ensemble des commissaires et contrerolleurs ordinaires des guerres ordonnez pour en faire la monstre pour le quartier d'octobre, novembre et decembre... Faict à Fontainebleau, le XXVIme jour de fevrier 1560 ». Signé : « MONTMORENCY » ; 20 « Gens d'armes » ; 21 « Estat des deniers revenans bons au roy de sa gendarmerie de la monstre faicte en armes, le premier jour de juin M.V.C.LXVII, pour les quartiers de janvier et avril de ladicte année » ; 22 « Departement des compaignyes de la gendarmerie et des lieux où elles sont de present en garnison » ; 23 « Estat abregé des compaignies de la gendarmerye de France pour l'année finie en decembre 1565 » ; 24 Lettre de « PHILIPPE STROSSE,... à monsieur le mareschal de Montmorency,... De Paris, ce cinquieme de juin 1563 » ; 25 Lettre du Sr « SAINTSUPLICE,... à monseigneur le mareschal de Monmorancy,... De Madrid, aoust 1563 » ; 26 Lettre de « CLAUDE [DE SAVOIE, comte] DE TANDE,... à monseigneur... le connestable de France... A Villeneuve, le XXVme de novembre 1563 » ; 27 Lettre de « H[ENRI] DE MONTMORANCY [seigneur, DE DAMVILLE]... à monsieur mon frere, monsieur le duc de Montmorency, pair et mareschal de France... De Thoulouse, ce XIIe mars 1570 » ; 28 Lettre de « H[ENRI] DE MONTMORENCY,... à monsieur de Montmorency, marechal de France... De Bruxelles, ce XIX de mars 1563 » ; 29 Lettre de JEAN D'HEMERI, seigneur DE « VILLARZ,... à madame la connestable, duchesce de Montmorency » ; 30 Lettre de SIMON DE « FIZES [baron DE SAUVES, secrétaire d'État]... à monseigneur le duc de Montmorancy,... Escript à Paris, ce XXVIme jour de may » ; 31 Mesures prises pour une entrevue de « monseigneur le prince de Condé et monsieur le conestable » ; 32 « Forme d'apointemant proposé par messieurs les mareschaulx de Vielleville et de Bourdillon,... pour mettre une bonne fin aux choses passées entre messieurs les cardinal de Lorraine, duc de Guyse et mareschal de Montmorancy » ; 33 Lettre inachevée, relative à la publication de la paix ; 34 « Double d'une lectre de messeigneurs DE MONTMORANCY et DE MORVILLIER, du Ve mars 1568, estans à Paris, adressante à messrs de Lymoges et d'Alluye » ; 35 Chiffre ; 36 « Double d'une lectre de la royne à monseigneur le duc de Montmorancy estant à Longjumeau pour la negociation de la paix... De Paris, le premier jour de mars 1568 » ; 37 « Double d'une lectre du roy... adressante à messieurs de Morviller, de Lymoges et d'Alluye,... De Paris, ce Vme mars 1568 » ; 38-39 Deux lettres de CHARLES IX ; 40 Copie de lettres closes du roi CHARLES IX. « A Paris... 1568 » ; 41 Lettre de « VOLPERT VON DERSZ,... à monseigneur le connestable... De Montirandel, ce XXVe jour de may 1563 » ; 42 « Promesse faicte par monsieur l'amyral [GASPARD DE COLIGNY] au gentilhomme allemand... Volpert von Dersz,... qui a prins prisonnier monseigneur le connestable... Faict à Orleans, ce quatreiesme jour d'avril, l'an mil cinq cens soixante deux, avant Pasques ». Copie ; 43 Lettre de « JEHAN HIER,... à monseigneur le connestable... De Montirandel, ce VIIIe jour de juing 1563 » ; 44 « Estat de l'assignation ordonnée au tresorier de l'extraordinaire de la guerre, Me Guillaume Brochet, pour les garnisons ordinaires des païs de Picardye, Champaigne, Normandye, Bretaigne, Bourgongne, regiment du Sr Strossy et autres, entretenuz et appoinctez durant le mois de aoust 1566 » ; 45 « Le Revenu annuel de la maison de la ville de Bordeaulx, les charges ordinaires et extraordinaires qui ont accoustumé d'estre paiées sur icelluy »

Français 4019

Contient : 1 « Eage des enfans d'Antoine de Bourbon, duc de Vendosmois, et de Jeanne, roine de Navarre, mariez le 21 octobre 1548 » ; 2 « Lettres patentes du roy HENRY III, du 3e aoust 1589, par lesquelles il promect maintenir et conserver la religion catholique et romaine par tout le royaume, sans aucune innovation » ; 3 Extrait du journal de PIERRE DE L'ÉTOILE, depuis le 2 août 1589 jusqu'au 8 août 1593 ; 4 « Arrest donné au palais de Paris pour la loy salique et le legitime heritier de la couronne, contre les Espagnols, leur infante et partisans, le 28 juin 1593 » ; 5 « Ceremonies observées en la conversion du roy [HENRI IV], qui fut le dimanche vingt cinqe juillet, jour de St Jacques et St Christophle, 1593, en la grande eglise de St Denys » ; 6 « Declaration de messrs les princes, pairs, officiers de la couronne et deputez aux Estats generaux de la France assemblez à Paris, sur la publication et observation du sainct sacré concile de Trente. 1593 » ; 7 « Ad civium parisiensium de Henrico Barbonio postulata Facultatis theologiae responsum » ; 8 « Extraict du procez criminel faict à Pierre Bariere, dict La Barre, natif d'Orleans, accusé de l'horrible et execrable parricide et assassinat par luy entrepris et attenté contre la personne du roy, en l'année 1593 » ; 9 Les Capitulations d'entre les Majestez de Henry III, empereur de France, et soltan Mehemet, empereur des monsolmans, à present regnant, renouvellées en l'année 1597, augmentées de plusieurs poincts tres utiles et importans aux sujets du roy traficquans par cet empire, par monseigneur de Breves, ambassadeur e???n Levant » ; 10 « Contract passé à Basle, au mois d'aoust 1589, entre les deputez du roy Henri IIII et ceux du duc de Wirtemberg et comte de Montbeliard », à qui sont vendus « la duché d'Anguien, Gravelines, Bourbourg, Dunquerque, [Ardres] en Flandres, chastellenie de Lisle » ; 11 « Discours pour la rencontre entre Arques et Dieppe, en septembre 1589 » ; 12 « Extraict des registres du parlement, du vendredy XXVIe janvier 1590 », touchant ceux « tant beneficiers que officiers qui auront fait le serment de fidelité » au service » du roi Henri IV « et quitté le party de la Ligue » ; 13 « Relation de Rome, touchant la mort des duc et cardinal de Guise, en l'année » 1588 ; 14 « Extraict d'une lettre de JEAN BAPTISTE DE TASSIS, escrite au roy d'Espagne, le 26e octobre 1593 » ; 15 « Extraict d'une lettre du [30] janvier [1590], escrite de Paris par le cardinal [HENRI] CAJETAN au cardinal de Vendosme ». En italien ; 16 « Attestation des medecins et chirurgiens qui ont assisté à l'ouverture du corps de monseigneur le cardinal de Bourbon » ; 17 « Ce qui se passa au conseil tenu en la sale de l'evesché de Troyes, le 21 may 1590 », contenant la justification du « Sr lieutenant de Ver ». 21 mai 1590 ; 18 « Lettre du roy [HENRI IV] aux prevost des marchands, eschevins, conseillers, manans et habitans de Paris... Escrit au camp de St Denys, le 16e juillet mil cinq cens quatre vingt dix » ; 19 « Proposition faicte au roy [Henri IV] par messrs le cardinal de Gondy, evesque de Paris, et l'archevesque de Lyon, de la part des habitants de Paris, avec la response du roy » ; 20 « Resolution des prelats et theologiens sur la question à eux proposée par monsieur le legat », pour savoir : « Utrum, stante civitatis parisiensis necessitate qua eam haeretico regi certis conditionibus reddi opporteat, qui viri ecclesiastici eum regem adierint... incurrant censuras bullae sanctiss. Sexti V, datae Romae 5 id. septemb. 1585 ». En latin ; 21 « Promesse faicte par le roy HENRY IIII de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine... A Sainct Denys, le 21e jour d'aoust 1590 » ; 22 « Extraict des registres de parlement, du vendredy dix neufe octobre 1590 », touchant les formules à adopter pour « les expeditions du grand seel, qui seront expediées, attendu le deces du feu roy Charles dixiesme » ; 23 Description d'«une plaisante drollerie en laquelle estoit depeincte la Ste Ligue, assize en un char triumphant... Tours 1590 » ; 24 « Copie du transport faict par le roy Henri [IV] à madame [Catherine de Bourbon, princesse de Navarre] tant du duché d'Albret, des comtez du Hault et Bas Armagnac, qu'autres terres et seigneuries y mentionnées... Donné au camp de Gisors, le XXIIIe jour d'octobre 1590 » ; 25 « Copie de la requeste presentée par le clergé à monseigneur le duc du Mayne, et la responce à icelle avec la forme de jurer l'Union » ; 26 « Lettre de [HENRI] DE JOYEUSE, [comte DU BOUCHAGE] à [Henri de Bourbon, duc] de Montpensier » 1599 ; 27 Discours sur « la mort du pape Sixte V, avenue à Rome, le XXVIIIe aoust, feste St Augustin, l'an 1590 » ; 28 Origine des « droit et jurisdiction des Venitiens en la mer Adriatique » ; 29 Positions de thèses théologiques, présentées par NI« COLAUS PERRINOT, Franciscanae familiae Trecensis alumnus », en 1590 et en 1595, et par « MATHEUS LE HEURT, minor cenomanensis », en 1594 ; 30 « Extraict d'une lettre de [GUILLAUME] ANCEL, resident pour le roy [Henri IV] pres l'empereur [Rodolphe II], escrite au roy, le dix huictiesme decembre mil cinq cens quatre vingt et dix » ; 31 « Instruction au Sr d'Harambures de ce qu'il doit proposer au roy [Henri IV] de la part de Diane, legitimée de France, [duchesse] d'Angoulesme, en faveur du mariage de monseigneur le comte d'Auvergne [Charles, bâtard de Valois]... Faict à Tours, le XXIIIe jour de febvrier » 1591 ; 32 « Lettre des princes, officiers de la couronne et autres seigneurs catholiques au pape [Grégoire XIV] sur son advenement au St Siege, et portant obedience... Du camp devant Chartres, le VIe avril 1591 » ; 33 « Instruction à [François] de Luxembourg [duc de Piney] allant à Rome... Faict à Mante, le 7 juillet 1591 » ; 34 « Lettre au pape [Grégoire XIV] sur ce sujet » ; 35 « Seconds Articles respondus au conseil pour la reyne douairiere de France [Louise de Lorraine]... Faict au camp de Mante, le VIIe jour de juillet 1591 » ; 36 « Arrest de la cour de parlement seant à Chaalons sur certains libelles injurieux et scandaleux intitulés : Bulles monitoriales et imprimez à Rheims... Leu et publié à Chaalons en parlement, l'audience tenant, le lundy dixe jour de juin 1591 » ; 37 « Arrest donné par ceux du parlement, qui estoient à Paris durant la Ligue, contre le parlement seant à Chaalons. Du lundy 8 juillet 1591 » ; 38 « Copie de lettre de monseigneur le cardinal [PIERRE] DE GONDY à l'assemblée du clergé tenue à Chartres... A Noisy, ce 16e jour d'aoust 1591 » ; 39 « Lettre de dom DIEGO D'IBARRA au roy d'Espagne [Philippe II], sur les affaires de France pendant la Ligue. Escritte de Reims, le septiesme septembre 1591 » ; 40 « Lettre contenant les progrez de la Ligue et de ses forces... De Rheims, ce cinquiesme octobre M. V. C. IIII.XX. XI » ; 41 « Arrest donné à Paris, durant la Ligue, par lequel est ordonné qu'un precedent arrest sera signé de tous les conseillers. Du lundy XXIIIe septembre 1591 » ; 42 Positions de thèses théologiques présentées par « CLAUDIUS DE LA BARRE, minor burgundus Bellomontensis », et par « JOANNES NODIN, franciscanus », en octobre 1591. En latin ; 43 « Diverses Deliberations, faictes en l'assemblée du conseil de l'Union, au mois de novembre 1591 » ; 44 « Response » de CHARLES DE LORRAINE, « duc DE MAYENNE, aux princes et gentilshommes qui sont du parti du roy pour se ruiner avec luy pour faire la guerre aux heretiques » ; 45 « Treve et suspension d'armes, accordée à Ste Menehould entre le roy [Henri IV] et [Charles II], duc de Lorraine, par leurs deputez. 18 janvier 1592 » ; 46 « Traicté pour la treve des laboureurs et gens des campagnes, faict entre... François de Luxembourg,... deputé par le roy [Henri IV], et le Sr d'Ossonville, par le duc de Lorraine » Charles II ; 47 « Copie de la lettre que le roy [HENRI IV] a escrite pour l'assemblée » des notables « à Compiegne ». 25 juillet 1596 ; 48 Lettre touchant le combat d'Aumale. « Faict au camp de Neufchastel, le VIe febvrier 1592 » ; 49 Lettre d' « ALEXANDRE FARNAIZE,... [duc] DE PARME,... au premier secretaire d'Estat du roy d'Espagne » ; 50 Lettre de « JEAN MALDONADO au roy » Philippe II ; 51 Note sur la mort de « monseigneur de La Guerche, gouverneur de Poictou et de la ville de Poictiers pour la Ligue » ; 52 « Lettre de monseigneur le commandeur DE DIOU à monseigneur le duc du Mayne, lieutenant general de l'estat et couronne de France » ; 53 « Lettre du roy HENRY [IV]... à monseigneur le cardinal [Charles] de Bourbon [Condé]... A Varicarville, ce 5 may 1592 » ; 54 Lettre touchant le duc de Parme au cardinal Charles de Bourbon-Condé ; 55 « Conditions proposées de la part du duc de Mayenne aux ministres du roy catholique [Philippe II] et au duc de Guise pour son interest particulier, avant que de venir à l'election d'un roy et royne, ensemble les reponses faictes sur lesdictes demandes » ; 56 Lettres de « HENRI » IV portant « assignat du douaire de la royne Louise » de Lorraine, « veufve » du « roy Henry III,... Donné au camp de Buhy, le vingtiesme jour de may » 1592 ; 57 « Contract de mariage du feu roy Henry [III]... A Rheims, le 14 jour de febvrier 1575 » ; 58 « Arrest du parlement, par lequel il est dict que les fruicts des benefices des titulaires rebelles seront receus par les receveurs du domaine » ; 59 « Le Pouvoir et commission » de « Philippes [Séga], cardinal de Plaisance, legat deputé par » le pape « CLE??? MENT [VIII] au royaume de France... Donné à Rome, au palais de St Pierre, l'an de l'Incarnation de Nostre Seigneur M.D.XCII » ; 60 « Arrest de la cour de parlement, seant à Chaalons, contre le rescrit en forme de bulle, addressé au cardinal de Plaisance, publié et imprimé par les rebelles de Paris, au mois d'octobre 1592 » ; 61 Extraits du « quatriesme » et du « 9me sermon » de JEAN « BOUCHER », curé de St-Benoît ; 62 « Deputation faicte par les habitans de la dixaine de Jean Chastaignier, pour remonstrer les necessitez de leur dixaine. Du vendredy 30 octobre 1592 » ; 63 Démonstration par preuves « quod petitio quod rex Navarrae interpelletur ut fiat catholicus, inepta sit, seditiosa et impia ». En latin ; 64 Somme totale de la monnaie fabriquée à Paris de 1589 au 15 janvier 1591 ; 65 «Extraict d'un registre des monnoyes » ; 66 « Responses de la part du roy [Henri IV] aux demandes de ceux de la Ligue, touchant sa conversion » ; 67 Lettre de Guillaume « Roze [évêque de Senlis]. Du dernier octobre 1592 » ; 68 « Lettre de [CATHERINE DE NAVARRE] au roy [Henri IV]... en l'année 1592 » ; 69 « Lettre de [NICOLAS DE NEUFVILLE] DE VILLEROY à monseigneur de Bellievre,... De Villeroy, ce vingt sixiesme jour de decembre 1592 » ; 70 « Lettre de [POMPONNE DE BELLIEVRE] à monseigneur de Villeroy,... De Grignon, le XXXme jour de decembre 1592 » ; 71 « Supplication faicte » par « L. B. au roy [Henri IV] pour sa conversion à la foy catholique » ; 72 « Lettre de [PHILIPPE SEGA], evesque de Plaisance, agent pour le roy d'Espagne dans Paris, au prince de Parme » ; 73 Lettres de « CHARLES DE LORAINE, duc DU MAYNE », relatives au douaire de la reine Louise de Lorraine, veuve de Henri III. « Donné à Paris, le 19 may 1593 » ; 74 « Arrest du parlement, portant que la couronne de France ne se pourra transferer en la main de prince ou princesse estrangers... Faict en parlement, le vingt huictiesme jour de juin mil cinq cens quatre vingt treize » ; 75 « Discours » d'ANNE D'EST, duchesse « DE NEMOURS, sur la conversion du roy [Henri IV], le 24 juillet 1593 » ; 76 Discours du « curé » de « St Pierre aux Boeufs sur la conversion du roy » Henri IV, prononcé le « dimanche 25 juillet 1593 » ; 77 « Parolles du roy HENRY IIII aux deputez de la religion pretendue reformée », prononcées « en decembre 1593 » ; 78 « Instruction pour monseigneur de La Borde, s'en allant en Guyenne » de la part de « HENRY [IV.]... Faict à Chartres, le 6e octobre 1593 » ; 79 « Vente de la baronnie de Mondoubleau, du mercredy 27 octobre 1593, à Tours » ; 80 « Lettre du roy [HENRI IV] à la royne Louise » de Lorraine, « douairiere de France... Au camp d'Estampes, le 9e novembre 1589 » ; 81 « Requeste de la royne LOUISE » de Lorraine, « sur la mort du feu roy Henry III » ; 82 « Renvoy de ladicte dame au parlement, sur ladicte requeste... Faict à Mante, le XXXe jour de janvier 1594 » ; 83 « Ceremonie observée à Mante, le XXe jour de janvier 1594, lorsque la royne Louise » de Lorraine, « veufve du roy Henry III de France et de Polongne, demanda justice au roy Henry IIII de France et de Navarre du cruel assassinat commis en la personne du feu roy son seigneur et espoux » ; 84 « Arrest de renvoy de la susdicte requeste presentée par ladicte dame royne Louise » de Lorraine « à la cour de parlement transferée à Tours, pour faire justice du cruel assassinat commis en la personne du roy son seigneur et espoux... A Mantes, le 20e jour de janvier 1594 » ; 85 « Memoire baillé par le roy [HENRI IV] estant au camp devant Laon, au Sr de Bassompierre et president Jannin, estans prez de Sa Majesté, de la part du duc de Mayenne » ; 86 « Articles proposez par monseigneur [CHARLES DE LORRAINE], duc DE MAYENNE, pour se remettre en l'obeissance du roy, baillez par le president Jeannin » ; 87 « Response faicte de la part du roi [Henri IV] aux articles presentez par le president Jeannin, deputé du duc de Mayenne » ; 88 « Lettre de « FR[ANÇOIS], car[dinal] DE JOYEUSE, à monseigneur de Montpezat,... Rome, le 15 febvrier 1594 » ; 89 Lettre de [CLAUDE DE BAUFFREMONT, baron] DE SENECEY, à monseigneur Bernard, advocat à Dijon... Rome, ce 14 febvrier 1594 » ; 90 « Lettre de FR[ANÇOIS], car[dinal] DE JOYEUSE, à [Pierre d'Espinac], archevesque de Lion... De Rome, le 15 febvrier 1594 » ; 91 « Noms de ceux qui sortiront de la ville de Paris, suivant la volonté du roy... Faict le 30e mars 1594 » ; 92 « Copia de la carta de mano de Su Majestad [PHILIPPE II] por Su Santidad [Clément VIII] en la materia de Francia... De Madrid a 4 de hebrero 1594 ». En espagnol ; 93 « Lettre du roy HENRY [IV] à monseigneur de Sourdis, lieutenant general des pays chartrain et Perche-Gouet... Escrit à Paris, le 22 mars 1594 » ; 94 « Arrest solemnel contre ce qui s'est faict par la Ligue contre l'auctorité du roy Henry IIII et memoire du roy Henry III, avec revocation du pouvoir du duc de Mayenne. Extraict des registres de parlement du 30 jour de mars 1594 » ; 95 « Reception de messire André de Brancars, Sr de Villars, en l'office d'amiral de France, le 10e jour de may 1594, à Rouen, en la cour de parlement » ; 96 « Lettres de don et provision » de l'«estat et office d'admiral de France, données » par « HENRY » IV à « messire André de Brancars, Sr de Villars, lieutenant general es bailliages de Rouen et Caux... Donné à Paris, le vingt troisiesme jour d'avril 1594 » ; 97 « Restablissement du parlement de Provence, au mois de juin 1594 » ; 98 Enregistrement au parlement d'Aix des « lettres patentes du roy [Henri IV], en forme d'edict, contenant abolition de tout ce qui s'est passé au gouvernement de Provence, depuis le comme???ncement des troubles » jusqu'au « 27 juin 1594 » ; 99 « Lettre du duc DE FERIA au roy d'Espagne, traduite en françois... De Bruxelles, le 31 aoust 1594 » ; 100 « Advis du duc DE FERIA » sur la conduite à tenir par les Espagnols vis-à-vis du duc de Mayenne. Bruxelles, 27 août 1594 ; 101 « Lettre de [CHARLES DE LORRAINE, duc] DE GUYSE, au pape [Clément VIII]... Novembre 1594 » ; 102 « Remonstrance du procureur general contre un arrest intitulé du nom du roy Charles Xme. Extraict des registres de parlement, du IIIe decembre 1594 » ; 103 « Lettre de [NICOLAS] DE NEUFVILLE DE VILLEROY à monseigneur de Bongars, du 27 decembre 1594 » ; 104 « Sentence de dissolution de mariage d'entre Mre Nicolas d'Amerval, Sr de Liancourt, et dame Gabrielle d'Estrées, du premier decembre 1595 ». En latin ; 105 « Arrest donné contre Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, pour avoir perseveré en sa rebellion. Extraict des registres du parlement » du « sixiesme jour de juillet 1595 » ; 106 « Lettre de [JACQUES DAVY] DUPERRON [évêque d'Évreux], et A[RNAUD] D'OSSAT,... De Rome, ce IIe septembre M.V.C.III.XX.XV » ; 107 Lettre de monseigneur le duc de Nevers LUDOVICO [GONZAGA]... à messrs du conseil d'Estat... touchant le differend d'entre luy et monseigneur de Bouillon [Henri de La Tour]... Du 7 septembre 1595 » ; 108 « Arrest du parlement de Provence contre monseigneur le duc d'Espernon, du 17e novembre 1595 » ; 109 « Somme de deniers qui ont esté accordez par plusieurs traictez et compositions de provinces, villes, chasteaux et seigneuries » ; 110 « Conference secrette de Henry le Grand, tenue, pour le sujet des moyens de parvenir à l'empire, avec trois de ceux auxquels il a accoustumé de communiquer ses plus serieuses affaires, representans les difficultez de l'eslection avec les obstacles et facilitez qui se peuvent opposer et de l'utilité de la possession d'iceluy » ; 111 « Requeste presentée au roy par les parens de madame de La Trimouille, veufve de deffunt Henry de Bourbon, prince de Condé, pour demander le renvoy en sa cour de parlement de Paris du procez intenté contre ladicte dame », accusée d'avoir empoisonné son mari, mort à St-Jean d'Angely, le 5 mars 1588. 1595 ; 112 Lettres closes de « HENRY » IV, faisant droit à la dite requête. « A Dijon, le premier jour de juillet » 1595 ; 113 Procès-verbal de la signification faite par « L. AUBIN, sergent royal »... « à Mre Jean de La Roche Beaucourt, Sr de St Mesme,... lieutenant pour Sa Majesté [Henri IV] en la ville et ressort de St Jean d'Angely », d'avoir à « laisser en liberté... Charlotte Catherine de La Tremoille, veufve » du « prince de Condé ». 22 juillet 1595 ; 114 « Sommaire pour monstrer que messeigneurs les princes de Conty et comte de Soissons ont esté cydevant appellez à la cour de parlement, qu'ils ont comparu contre madame la princesse » de Condé, « qu'ils n'ont jamais proposé fins declinatoires ny protesté contre les arrests d'icelle qui sont la pluspart executez à present, qu'ils ont bien cy devant approuvé des juges pretendus et incompetans de S. Jean d'Angely » ; 115 à 119 Cinq extraits des registres du parlement de Paris, relatifs au même procès. Du 10 décembre 1588 au 24 juillet 1596 ; 120 Lettre du pape CLEMENT VIII à Henri de Bourbon, prince de Condé. « Datum Romae, apud Stum Marcum, sub annulo piscatoris, die X may M.D.XCVI ». En latin ; 121 « Harangue de [RENAUD DE BEAUNE DE SAMBLANÇAY, archevêque] de Bourges, au legat » Alexandre de Médicis, cardinal-archevêque de Florence. 1596. En latin ; 122 Lettre du pape Clément VIII « à monseigneur le marquis de Pisani, du X may 1596 ». En latin ; 123 Paroles dictes par Mr le prince DE CONDE à Mr le cardinal de Florence, legat du pape [Clément VIII], estant à Paris, le 21e juillet 1596 » ; 124 « Replique dudict sieur prince » DE CONDE, « apres la response dudict sieur cardinal » ; 125 « Arrest contre... François de La Ramée,... qui se disoit fils du roy Charles IX, donné en la cour de parlement de Paris, le 8 mars 1596 » ; 126 « Autre Arrest de ladicte cour contre... François Surgeres,... moyne seditieux. Du 13 septembre 1595 » ; 127 « Articles secrets et particuliers, accordez par le roy [Henri IV] à monseigneur le duc de Mayenne, pour la paix generalle du royaume, le 24 janvier 1596 » ; 128 « Lettres de jussion » de « HENRY [IV] au parlement, pour verifier l'edict de paix faict par le roy avec monseigneur le duc de Mayenne, nonobstant les modifications et restrictions au long contenues dans lesdictes lettres, le 6 avril 1596 » ; 129 « Seconde Jussion » de « HENRY [IV] pour la verification dudict edict sans aucune modification » ; 130 « Deliberation faicte au parlement sur les lettres closes du roy touchant la verification desdicts articles. Du mecredy XIIIe mars 1596 » ; 131 « Copie de la requeste presentée par madame DIANE, legitimée DE FRANCE, duchesse D'ANGOULESME, à nosseigneurs de la cour de parlement » ; 132 « Lettre de la royne [douairière de France] LOUISE DE [LORRAINE]... à madame d'Angoulesme... A Chenonceau, ce 15 mars 1596 » ; 133 « Copie de la procuration de ladicte dame royne LOUISE » DE LORRAINE « à madame la duchesse d'Angoulesme, pour poursuivre au nom de la dicte dame royne ceux qui se trouverront coupables du meurtre commis en la personne du feu roy son seigneur » ; 134 Acte par lequel la cour de parlement déclare qu'elle enregistrera « les lettres patentes du roy [Henri IV], en forme d'edict, du mois de janvier [1596], et articles du 24 dudict mois, accordez pour la reduction du duc de Mayenne, villes et places y mentionnées, et autres personnes qui l'ont suivy, en l'obeissance du roy... Du vendredy XVe mars M.V.C.IIII.XX.XVI » ; 135 Acte par lequel la cour de parlement déclare que « la requeste sur laquelle a esté cy devant ordonné que la royne Louise, douairière de France, veufve de deffunct roy Henry III, aura acte de son opposition, luy sera delivrée... Du mercredy XXme mars M.V.C.IIII.XX.XVI » ; 136 « Arrest touchant la verification de l'edict de paix faict avec Mr de Mayenne. Extraict des registres de parlement 1596 » ; 137 « Lettre du roy [HENRI IV] à monseigneur d'Ossat,... A La Fere, le 22 may 1596 » ; 138 « Ordonnance du roy... HENRI [IV]... contre ceux tenans le party du duc de Mercoeur,... Faict à Rouen, le 28 jour d'octobre 1596 » ; 139 « Harangue faicte par le roy [HENRI IV] à messieurs du parlement de Paris. Ce samedy 19 avril 1597 » ; 140 « Lettre du roy HENRY [IV] à monseigneur de Schomberg, gouverneur de la Haulte et Basse Marche... A Vinacourt, le dernier jour de mars 1597 » ; 141 « Sommaire Recueil » des propos tenus à Rennes par le « Sr de Cussé » pour l'organisation du parti des « bons François ». Avril 1597 ; 142 Lettre du cardinal [ALBERT] D'AUSTRICHE au Me de camp [Hernand] Tello, du 26 aoust 1597 » ; 143 « Deposition de LAURENS RODERIGO, Espagnol prisonnier », sur l'arrivée prochaine du cardinal Albert d'Autriche au secours d'Hernand Tello, assiégé dans Amiens. 27 aoust 1597 » ; 144 « Lettre d'ARNAN TELLO, gouverneur d'Amiens, au cardinal Albert » d'Autriche. « Du 24e juillet » 1597 ; 145 « Lettre de monseigneur DE VILLIERS au roi [Henri IV], sur la reprise de la ville d'Amiens ». 1597 ; 146 à 148 Trois anecdotes sur Henri IV ; 149 Lettre du sultan MAHOMET III à l'empereur Rodolphe II. 1598 ; 150 « Noms des juges qui ont assisté au jugement du comte d'Essex, avec sa sentence de mort » ; 151 « Extraict des articles secrets accordez par le roy Henry [IV] à monseigneur le duc de Mercoeur, le 2 mars 1598 » ; 152 « Copie de la donation faicte par le roy HENRY [IV] à [César], duc de Vendosme, du duché de Vendosme, le 3e avril 1598 » ; 153 « Lettre de [FRANÇOIS], cardinal DE JOYEUSE, au roy [Henri IV], du 2e octobre 1598 » ; 154 Lettre d' « EMANUEL DE LORAINE,... duc DE MERCOEUR, au duc d'Aumale,... A vostre maison de La Roquette, le 14 juillet 1599 » ; 155 « Lettre de [POMPONNE] DE BELLIEVRE, nouveau chancelier, à messrs de la cour de parlement, 18 aoust 1599 » ; 156 « Extraict de l'arrest donné à la chambre des vaccations, à Paris, le 15e octobre 1601, contre une femme qui avoit eu compagnie d'un chien » ; 157 « Arrest de la cour de parlement, donné à l'encontre du Sr prince de Joinville, pour raisons des violences commises es personnes des Srs de Bellegarde, vidame du Mans, et de La Riviere, le 17 aoust 1599 »

Recueil de copies de pièces, concernant les ducs et pairs, la cour des comptes de Montpellier, les rangs et préséances entre le parlement et le clergé. De 1566 à 1709.

Contient : 1 Duchés-pairies. Indication d'arrêts relatifs aux érections de duchés-pairies et au droit de préséance entre les pairs ; 2 à 4 « Cour des comptes, aides et finances de Montpellier ». Trois pièces imprimées relatives à ladite cour. 1646 à 1709 ; 5 Duché-pairie de Piney. Mémoire imprimé du Sr « DE RIPARFONS », concernant ledit duché. 1696 ; 6 à 16 Duchés-pairies. Questions de droit. En tête une lettre du Sr « FLORENT », datée d'Orléans, 25 mai 1643 ; 17 et 18 Duché-pairie de Bellegarde. Lettres de LOUIS XIII et de LOUIS XIV pour Roger de S. Lary. Tours, septembre 1619, et Paris, décembre 1645 ; 19 à 21 Mémoires sur la préséance respectivement prétendue entre les ducs de La Rochefoucauld, de S.-Simon et de Retz. 1643 et 1644. Le dernier mémoire est imprimé ; 22 à 37 Duché-pairie de Piney. Cinq pièces, dont quatre imprimées. Ces pièces renferment trois arrêts du parlement de Paris, dont un en double, deux contrats de mariage, trois lettres de HENRI III, dont une en double, une de LOUIS XIII, deux de LOUIS XIV, trois mémoires. 1576 à 1696 ; 38 à 47 « Recueil des ecrits qui ont esté faits sur le differend d'entre messieurs les pairs de France et messieurs les presidens au mortier du parlement de Paris, pour la maniere d'opiner aux lits de justiee???, avec l'arrest donné par le roy en son conseil, en faveur de messieurs les pairs. 1664 ». Trois pièces, dont une imprimée. La pièce imprimée contient l'arrêt du conseil d'État mentionné ci-dessus, une lettre d'un duc et pair de France, cinq mémoires, dont trois des pairs et deux des présidents au mortier, et des réflexions sur le second mémoire des présidents au mortier. Les deux pièces manuscrites ne sont que la répétition d'une partie du premier mémoire des présidents au mortier ; 48 Mémoire sur « le droict d'estre salué immediatement apres le deuil dans les ceremonies funebres, que messieurs les evesques disputent depuis quelque temps au parlement ». Après 1666 ; 49 « Memoire [imprimé] pour messieurs les ducs et pairs de France contre Mr le duc de Montmorency. La cause sur laquelle messieurs les ducs et pairs poursuivent l'audiance, et dont la decision solemnelle interesse la dignité de tous les pairs de France, consiste dans leur opposition à la reception de Mr le duc de Montmorency à la dignité de pair de Piney... » ; 50 Mémoire sur les « duchez et pairies. Les roys de France, pour la conservation de l'honneur de leur couronne, conseil et ayde de la chose publicque... » ; 51 à 57 Duché-pairie de Roannez. Actes concernant ledit duché, savoir : un arrêt du parlement de Paris et six lettres, dont une de CHARLES IX, deux de LOUIS XIII et trois de LOUIS XIV. 1566 à 1667

Recueil de copies de pièces portant pour titre : « Discours des rangs et seances. Meslanges de diverses ceremonies ».

Contient : 1 à 4 Rangs et préséances ; 1 « Memoire pour les rangs des princes et grands » ; 2 « Discours des rangs et preseances de France. Année 1605 » ; 3 « Du differend qui, en l'an 1434, survint au concile de Basle pour la preseance entre les ducz de Bourgongne et de Bretaigne » ; 4 « Preseance entre les ambassadeurs de France et d'Espagne, à Rome, lors de la canonisation de S. Ignace, en aoust 1609 » ; 5 « Extrait de l'Histoire du roy Philippe III par LOUIS CABRERA de Cordoue, historiographe de Castille, lib. V, cap. 13, imprimée à Madrid », en « 1619 » ; 6 « Diverses ceremonies observées aux entrées, sacres des roys, enterremens et autres, et l'ordre de chacun officier de la couronne » ; 7 à 9 Cérémonies ; 7 « Creation de l'office de grand maistre des ceremonies par le roy HENRY III, en janvier 1585, pour le Sr de Rhodes, Guillaume Pot, prevost et maistre des ceremonies » des « deux ordres » du roi ; 8 « Don fait par le roy HENRY [IV] au Sr de Rodes, filz du deffunt Sr de Rhodes, de l'office de grand maistre des ceremonies, en juin 1603 » ; 9 « Don fait par le roy LOUIS XIII à François Pot, sieur de Rhodes, de l'office de deffunt Guillaume Pot, sieur de Rhodes, son pere, en febvrier 1616 » ; 10 et 11 Rangs et préséances ; 10 « Ordonnance du roy CHARLES IX, par laquelle il declare que les officiers de la couronne precederont les ducz, marquis et comtes creez depuis le trespas de son pere le roy Henry II. A Moullins, le 18 mars 1566 » ; 11 « Lettres patentes du roy HENRY III pour la preseance des officiers de la couronne sur les ducz et pairs non princes du sang, à la reserve des quatre maisons de Longueville, Savoye, Lorraine et Mantoue. En l'an 1582 » ; 12 « Habitz royaux et pieces de la royauté » ; 13 « Maistres des ceremonies et prevost de l'ordre » ; 14 « Fault faire advertir ceux qui s'ensuit (sic) d'avoir la robbe longue et chapperon sur l'espaulle... ». Ordre pour une audience d'ambassadeurs ; 15 à 19 Rangs et préséances ; 15 « Reiglement fait par le roy [LOUIS XIII] pour le rang et sceances des princes enfans naturels des roys et de ceux issus des maisons souveraines estrangeres... Fontainebleau, le 15 septembre 1629 » ; 16 « Declaration du roy LOUIS [XIII], que l'arrest du 15 septembre 1629, touchant les rangs des princes autres que du sang de France, ne porte aucun prejudice au rang, preeminence et dignité de M. le duc de Longueville,... Fontainebleau, le 20 octobre 1629 » ; 17 « Declaration du roy CHARLES IX, par laquelle il recongnoist Mre Leonor d'Orleans, duc de Longueville, pour prince du sang, veult que luy et ses enfans masles soyent reputez pour telz et ayent le premier lieu apres les autres princes du sang. Duretal, decembre 1571 » ; 18 « L'ordre qui sera observé jeudy que le roy donnera audience aux ambassadeurs » ; 19 « Memoire touchant la preseance entre evesques et parlemens » ; 20 à 50 Cérémonies ; 20 « Ceremonie observée quand le roy se communie » ; 21 « Ceremonies observées le jour du jeudy saint, au lavement des piedz des pauvres » ; 22 « Ceremonie observée quand le roy touche les malades des escrouelles » ; 23 « Forme que l'on observe pour servir le roy, lorsqu'il est au lit malade » ; 24 « Ceremonie qui s'observe lorsque le roy donne le bonnet à un cardinal » ; 25 « Ceremonie observée par la royne mere [Marie de Médicis], en donnant le bonnet à M. le cardinal de Berulle, le mardy 26 octobre 1627, à Paris » ; 26 « Ceremonies observées à la canonisation de S. Jaques d'Alcala, celebrée en l'eglise de S. Pierre, le 2 juillet 1588 » ; 27 « Ceremonies observées à la canonisation de S. Charles Boromée, le 1 novembre 1618 » ; 28 « Les ceremonies observées à la solemnisation de la paix faite en l'eglise N. D. de Paris, le 21 juin 1598 » ; 29 « Tiré du ceremonial de la chambre des comptes. La paix. Ce jourd'huy 12 juing 1598, Mrs ayans esté advertis du Te Deum que l'on alloit dire en l'eglise de N. D.... » ; 30 « Ceremonies de la confederation entre les royaumes de Hongrie et de Boheme et les provinces incorporées et haulte et basse Austriche, le 25 avril 1620, à Prague » ; 31 « Extrait des lettres de M. DE STE CATHERINE, agent de France » en Allemagne. « Du 6 may 1610 » ; 32 « Ceremonie observée à la procession generalle faite par le roy pour implorer l'ayde de Dieu contre les heretiques. Du mercredy 29 septembre 1568 » ; 33 « Ordre que le roy veult estre gardé et observé en la procession generalle que S. M. entend faire dimanche prochain 26 de ce mois... Fait à Paris, le 23 octobre 1614 » ; 34 « Discours des entreveues. Les roys et princes font quelquefois non seulement des entrées dans les villes de leurs royaumes... » ; 35 « Entreveues du roy Louis XII et de Philippe, archiduc d'Austriche, pere des empereurs Charles V et Ferdinand. A Blois, l'an 1501 » ; 36 Même sujet. Extrait de JEAN D'AUTON ; 37 « Seance du roy Louis XII et du roy Ferdinand d'Arragon, à la messe qu'ils ouirent ensemble à Savonne, le jour de la feste S. Pierre et S. Paul, le 29 juin 1507, celebrée par le cardinal Ste Praxedde, lors legat en Lombardie » ; 38 « Sacre et couronnement du roy Louis XI. L'an 1461, le 14 jour d'aoust, entra Louis, roy de France... » ; 39 « L'ordre tenu au couronnement du roy Jean d'Albret et Catherine de Navarre. Au nom du Seigneur tout puissant, le Pere, le Fils et le S. Esprit, trois personnes en une essence... en tesmoignage de verité, requis de ce faire... ». 1494 ; 40 « L'ordre du sacre et couronnement du roy Henry III pour roy de Polongne. Apres avoir fait son entrée à Cracovie... » ; 41 « L'ordre qui s'observe au sacre et couronnement des roys de Polongne... In primis enim convocantur primores et consiliarii regni... ». En latin ; 42 « Ceremonies observées au sacre et couronnement du roy Henry IV, à Chartres. 1594. Sa Majesté se desirant conformer aux louables coustumes de plusieurs roys, ses predecesseurs... » ; 43 « C'est l'ordre et les rangs que le roy veut estre tenus au sacre et couronnement de la royne. Faict à Paris, le 16 avril 1610 » ; 44 « Les ceremonies du sacre et couronnement du tres chrestien roy de France et de Navarre Louis XIII. Bien qu'en France les roys sont couronnez... Voilà tout ce qui s'est passé de plus remarquable en cette année » ; 45 « Lettres du roy LOUIS XIII à la chambre, pour la resjouissance de son sacre. Tiré du cerimonial de la chambre des comptes. Ce jourd'huy, 22 octobre 1610... » ; 46 « Fonctions de la dame d'honneur au sacre des roynes. Mme de Guiercheville a de la naissance... » ; 47 « L'ordre et façon des Carintiens au couronnement de leurs princes. En ceste province de Carintie, il y a une grande plaine... » ; 48 « Chambre de parade pour le baptesme des enfans de France. La chambre de parade de Monsieur doibt estre tapissée... » ; 49 « Memoire de ce qui s'est passé au baptesme de M. le prince de Piémont, où a esté envoyée Mme de Carnavalet pour representer la personne de la royne mere du roy. Pour satisfaire au commandement que la royne mere du roy a fait au Sr de Storis,... » ; 50 Pièce imprimée de 16 pages, portant pour titre : « L'ordre et triumphe du baptesme de tres hault et tres puissant prince Mgr Loys, second filz de France, duc d'Orleans, faict à S. Germain en Laye, le XIX jour du moys de may M.D.XLIX »

Recueil de copies de pièces concernant principalement le règne du roi Henri IV.

Contient : 1 « Lettre du roy [HENRI IV] à la royne Marguerite, sur la dissolution de leur mariage » ; 2 « Response de la royne MARGUERITE » ; 3 « Lettre de Mme DE SIMY[AN]E à Mr le mareschal de Joyeuse, apres qu'il s'est rendu capuchin » ; 4 « Responces dud. capuchin », HENRI DE JOYEUSE ; 5 « Lettre du duc D'ESPERNON au roy Henry III, au commencement des troubles de la Ligue » ; 6 Lettre ; 7 « Rang des princes et officiers de la couronne aux ceremonies publiques », pièce ; 8 Étiquette du baptême d'un dauphin, pièce ; 9 « Raisons representées au pape Paul V par Mr le cardinal DU PERRON, sur le subject du differend survenu entre S. S. et la republique de Venise, en l'année 1606, pour la convier d'entendre à un accord » ; 10 « Proposition faicte par M. le president JEANIN à Mrs les estatz generaux des Païs Bas » ; 11 « Lettre du roy [HENRI IV] au pape [Paul V], pour le different terminé entre S. S. et les Venitiens » ; 12 « Lettre du roy [HENRY IV] à Mr le cardinal de Joyeuse, pour le different terminé entre S. S. et les Venitiens » ; 13 « Response à la republique de Venise, sur l'instance qu'elle a faicte au roy, à l'occasion du different qu'elle avoit avec le pape, de se declarer en sa faveur » ; 14 « Response faicte au deputé des Grisons, envoyé vers S. M., l'an 1607 » ; 15 Lettre du roi HENRI IV au prince d'Anhalt ; 16 « Lettre du roy [HENRI IV] au pape » Paul V ; 17 « Pouvoir donné à Mrs Jeanin et de Russy, estans en Hollande, pour traicter de ligue » ; 18 « Translact de la lectre du roy de Maroc » ; 19 « Lectre de M. le cardinal DE LA ROCHEFOUCAULT » au roi Henri IV ; 20 « Articles accordez entre tres hault, tres excellent et tres puissant prince Henry IV, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, et tres haulte, tres excelente et tres puissante princesse Marie, aussi par la mesme grace de Dieu royne de France et de Navarre, en leurs noms et comme stipulans et se faisans fortz pour tres hault et puissant prince Monseigneur le duc d'Orleans, leur second filz, d'une part, et hault et excellent prince, Monseigneur Henry de Bourbon, duc de Montpensier, pair de France, et haulte et excellente princesse Mme Henryette Catherine de Joyeuse, sa femme et espouze, aussi stipulans et se faisans fors pour haulte et excellente princesse madamoiselle de Bourbon, leur fille unicque et seulle heritiere, d'autre part... » ; 21 « Double du memoire de l'ambassadeur d'Angleterre, touchant les debtes pretendues par son roy » ; 22 « Response au memoire cy dessus » ; 23 « Double de lettre escripte au pape, touchant l'evesché de Metz », par le roi HENRI IV ; 24 « Discours de Mr JEANIN, pour faire agreer la trefve à Mrs les Estatz des Provinces Unyes » ; 25 Acte de « MAXIMILIAN II,... empereur des Romains », par lequel ledit empereur confirme l'union indissoluble des « duchez et païs du... duc... Guillaume de Juliers,... assavoir : Juliers, Cleves, Berg, La Marche et Ravensbourg, tant et si longuement que la succession des heritiers dud. Sr duc et de leur posterité, en ligne descendente, durera et se trouverra... Auguste... le 21... avril... 1566 ». Traduction ; 26 Acte de « MAXIMILIAN II,... empereur », confirmant un acte de l'empereur CHARLES QUINT, concernant l'ordre de succession au duché de Clèves. Traduction ; 27 « Bref du pape [PAUL V] sur l'obedience prestée par Mr de Nevers », au nom du roi Henri IV, pour les royaumes de France et de Navarre. « Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, quinto calendas decembris 1608 ». En latin ; 28 Lettre du pape PAUL V au roi Henri IV, sur le serment d'obédience relaté dans l'acte qui précède. « Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, XVIII calendas januarii 1609 ». En latin ; 29 « Double de la lectre escripte par le roy [HENRI IV] au roy de la Grande Bretagne [Jacques Ier]... Escript à Fontainebleau, le 28e de juing 1609 » ; 30 Acte passé entre les ambassadeurs de France et d'Angleterre, d'une part, et les représentants des États généraux des provinces unies des Pays-Bas, d'autre part, pour la garantie de la trève entre lesdits États généraux et l'Espagne. 17 juin 1609 ; 31 Traité passé entre les ambassadeurs de France et les représentants des États généraux des provinces unies des Pays-Bas. 22 juin 1609 ; 32 « Memoire pour les droictz des pretendans à la succession de Cleyes » ; 33 « Memoire des droictz et honneurs appartenans à l'estat de grand chambellan, desquelz Mr le duc du Maine a jouy, faisant lad. charge » ; 34 « Ordonnance du roy sur le differend survenu entre le cappitaine de ses gardes et le grand prevost de son hostel » ; 35 « Lettre du roy [HENRI IV] aux Provinces Unies... Escript à Paris, le 3... aust 1609 » ; 36 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mr le prince Maurice » ; 37 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mme la princesse d'Orange,... Aust 1609 » ; 38 Lettre du roi HENRI IV « à Mme la duchesse Sforce » ; 39 « Articles traictez et accordez avec le roy d'Angleterre et d'Escosse, par le Sr marquis de Rosny, grand maistre de l'artillerye et grand voyer de France, ambassadeur envoyé par S. M. vers led. roy, en l'an 1603 » ; 40 « Articles du mariage de S. M. » ; 41 « Proposition de Mr JEANIN à Mrs les Estatz, pour la religion catholique » ; 42 « Forma de la ratification de la tregua con los de Olanda y Zelanda... En Segovia, a 7 de julio 1609 ». En espagnol ; 43 Éloge du roi Henri IV ; 44 « Lettre escripte par le roy [HENRI IV] à l'ambassadeur d'Angleterre, sur le faict des debtes » ; 45 « Responce » du roi HENRI IV « à l'empereur, par le comte Hohenzoleren » ; 46 « Responce » du roi HENRI IV « aux eslecteurs eclesiasticques, par le conte de Hohe[n]zoleren, au mois d'octobre 1609 » ; 47 « Responce à l'archiduc Leopold » du roi HENRI IV, « par le comte de Hohenzoleren » ; 48 « Double de lectre escripte au duc de Saxe » par le roi HENRI IV ; 49 « Pouvoir donné à Mr de Boisize, s'en allant ambassadeur en Allemagne », par le roi HENRI IV. « Donné à Paris, le [31] decembre 1609 » ; 50 « Pouvoir donné à M. de La Boderye, s'en allant ambassadeur en Angleterre », par le roi HENRI IV. « Donné à Paris, le 29 decembre 1609 » ; 51 « Responce » du roi HENRI IV « aux electeur et ducs de Saxe » ; 52 « Lettre de Mr le duc DE SULLY à Mr le prince de Condé » ; 53 « Traicté de Mr de Boissise avec les princes et Estatz d'Allemagne » ; 54 « Capitulation faicte avec les cantons de Suisse, le 15 mars 1610 » ; 55 « Traicté faict entre la couronne de France et d'Angleterre, au mois de septembre, l'an 1610 » ; 56 Lettre de MARIE DE MEDICIS au roi d'Espagne Philippe III, après la mort de Henri IV ; 57 Lettre de MARIE DE MEDICIS à la reine d'Espagne ; 58 « Reiglement pour l'administration des finances, faict en febvrier 1611 » ; 59 « Adviz de Mr DE MORVILLIERS sur la proposition de la guerre des Pays Bas, faicte au roi Charles IX » ; 60 « Traicté particulier, faict en Angleterre, l'an 1610, le 10 juin » ; 61 « Lettre escritte aux Estatz, l'an 1611 », par la reine MARIE DE MEDICIS ; 62 « Reglement pour les compagnies des chevaux legers, fait en l'an 1611 » ; 63 « Subscriptions de la royne » ; 64 « Reiglement des finances, faict en suicte du reiglement de la direction des finances, du cinquieme jour de febvrier dernier » ; 65-66 Même contenu que les pièces portées plus haut sous les nos 30 et 31 ; 67 « Le partage des terres de surseance de Bourgongne, arresté le 16 febvrier 1612 » ; 68 « Convention, accord, cession, transport, acceptation et quittance de ce que Henry IV devoit au roy d'Angleterre » ; 69 « Ad regis Francorum oratorem responcio » ; 70 Pièce ; 71 « Estat des payes que S. M. acorde estre faictes par moys au Sr collonel Fegly et aux officiers de son regiment ». Copie ; 72 « Suscriptions » des lettres adressées par le roi « au pape... à l'empereur... au roy d'Espagne... », etc ; 73 Liste des « cardinaulx à present vivantz. 1604 » ; 74 Liste des « chevalliers du S. Esprit » en 1604 ; 75 Suscriptions des lettres adressées par le roi « aux mareschaux de France, gouverneurs des provinces et autres seigneurs de ce royaume » ; 76 « Reglement que le roy veult estre doresnavant observé par les secretaires d'Estat, pour l'expedition des placetz qui seront presentez à S. M., laquelle leur deffend tres expressement de faire aucunes depesches au contraire » ; 77 « Reglement pour la cavalerie legere » ; 78 Table méthodique des pièces ci-dessus indiquées ; 79 Sommaire d'un acte pour une construction

Recueil de documents écrits et de monuments figurés concernant l'histoire et les antiquités de la Basse-Normandie (Cherbourg, St-Sauveur-le-Vicomte, Notre-Dame de Silly, Valognes, Coutances, Notre-Dame de Savigny, Avranches). On trouve dans ce recueil, qui se termine par une copie du cartulaire de l'évêché de Langres, la vie en vers de S. Thomas de Cantorbéry, les actes de S. Guingalois, etc.

Contient : 1 « Receuil de quelques pièces curieuses non imprimées » ; a « Inscription d'une pierre d'autel, trouvée en l'eglise paroissiale du Ham, doyenné de Valongne. Constantininsis urbis rector, domnus Fropomundus... ». En latin ; b « Coppie d'un antien acte, tiré des archives du prieuré de S. Lo de Rouen. Haec sunt quae debent prior et conventus S. Laudi Rothomagensis domino episcopo Constantiensi... ». En latin ; c « Extrait d'une elegie escrite par JONAS, second abbé de Cherbourg, à Er[v]isius, abbé de S. Victor. Hic terrae steriles et vinea nulla superstes... ». En latin ; d « Coppie d'une loy de Guillaume le Conquerant, roy d'Angleterre, par laquelle on connoist la langue normande de ce temps là. Ces sont les leis et les custumes que le reis William grauntat à tut le puple de Engleterre... » ; e « Maniere d'escrire du roy d'Angleterre Henry Second. HENRICUS, rex ANGLIAE, dux NORMANIAE et AQUITANIAE, Richardo, episcopo Constantiensi, salutem. Mando vobis (sic)... quatenus... promoveas negotium prioris et abbatiae de Caesarisburgo... apud Buram ». En latin ; f « Jugement donné à Caen entre les donateurs aux monastères et les abbez. Anno 1157, in assisia apud Cadomum, cum Robertus, abbas de Monte S. Michaelis, conquereretur de Jordano de Sacchevilla... ». En latin ; g « Etablissement d'une nouvelle paroisse à S. Lo. Anno ab incarnatione dominica 1174, quinto kalendas julias... dedicavit venerabilis Reginaldus, Buthoniensis episcopus, apud S. Laudum, ecclesiam quandam in nomine Domini et in honorem beatissimi martyris Thomae, Cantuariensis episcopi... ». En latin ; h « Preuve de ce qu'on terminoit alors les procez par le duel. Universis sanctae matris ecclesiae filiis ad quos praesens scriptum pervenerit WILL[ER]MUS,... Constantiensis episcopus, salutem in Domino. Noveritis... quod Will[er]mus de Costentin, miles, et Thomas... filius suus dederunt... monasterio Sanctae Trinitatis de Lucerna... decem acras terrae quas Will[er]mus de Bricqville,... de Eudone de Sotevast per duellum conquisierat ». En latin ; i « Preuve de la troisieme maniere dont les monasteres se sont enrichis. Notum sit omnibus, tam praesentibus quam futuris, quod ego HUGO, filius Amaurici, tradidi totam terram meam de Ganestor et Treuvilla, cum omnibus pertinentiis suis, canonicis B. Mariae de Voto, habendam... ad quatuor annos per 25 libras Andegavenses, quas ego accepi iter dominicae crucis accepturus... Hoc factum est... an. 1189 ». En latin ; j « Exemple de serment de fidelité que faisoient les prieurs et curez aux evesques. Ego frater ROBERTUS, rector ecclesiae de Harquignieo et prior domus Dei de Haga Paganelli, juro obedientiam et reverentiam D. episcopo... ». En latin ; k « Suivent quelques petites remarques... ». En latin ; l « Epitaphe d'un bourgeois de S. Lô, inhumé aux Jacobins de Coutances. Gaspard Davi tres devote personne... » ; m « Titre d'un role en parchemin d'une confrairie establie autrefois aux Augustins de Barfleur. Les noms des freires et suers vis et trepassez, mis et rendus en la frarie monseignor S. Thomas martyr, jadis archevesque de Cantorbiere, depuis l'an 1357... » ; n « Exemple de la maniere dont on usoit au traizieme siecle lorsqu'un procez pour patronage se terminoit en cour seculiere. Prudentibus viris et providis venerabili videlicet capitulo ecclesiae Constantiensis pastoris solatio destitutae VINCENTIUS TANQUEREY, tunc baillivus Constantiensis... ». En latin ; o « Sentence du mesme juge contre un juif. Es assises de Constanses qui furent l'an N. S. 1291, en jour de vendredy apres la nativité Notre Dame... Nous commandasme que le juif qui estoit... à S. Paer... en soit mis hors et osté... » ; p « Extraict d'un ancien manuel de prieres, trouvé en l'Hostel Dieu de S. Lo. Nous prirons Dieu et N. D. Saint[e] Marie et toute la compagnie de paradis pour la paix... » ; q « Etablissement de la confrairie des tisserans en l'Hostel Dieu de S. Lo. Universis sanctae matris ecclesiae filiis HUGO, Dei gratia Constantiensis ecclesiae minister humilis, salutem in Domino. Noveritis universitatem texorum S. Laudi coram nobis congregatam... Actum est anno Domini 1234 ». En latin ; r « Tiltre du poullier de Coutance, dict autrement le Livre Noir. Regestum confectum super patronatibus ecclesiarum totius dioeceseos Constantiensis, per inquisitionem factam coram venerabili patre Joanne, Constantiensi episcopo, anno Domini 1251, per personas et rectores ecclesiarum curatos... ». En latin ; s « Deux extraits du Livre Blanc. Rex Franciae est patronus ecclesiae de Landelles... ». En latin ; t « Extraict du chartrier de La Bloutière. Je GUILLAUME LE GROS, né à Avranches, en la Grande Rue, prior de La Blotiere, en l'an 1369... » ; u « Changement d'habits aux chanoines reguliers de S. Lo. Extraict de leur chartrier. An. 1391, de consensu reverendi in Christo patris domini guillelmi de Crevecoeur, Constantiensis episcopi... ». En latin ; v Vers extraicts d'un ancien graduel. L'an de grace mil quatre cents... » ; x « Autres extraicts d'un antiphonaire de l'eglise paroissiale de Cerisy. L'an mil quatre cents soixante... » ; y « Extraict des anciennes constitutions du diocese de Coutance. Toute personne qui veult vivre en ce monde et avoir... » ; z « Composition de la reddition de Coutance par les Anglois, en 1449. C'est le traitté et apointement que treshault et trespuissant prince, le duc de Bretagne et le comte de Richemond, connestable de France... » ; aa « Exemple d'attestation de bonne administration que donnoient les moynes à leurs abbez lorsqu'ilz devenoient evesques. Du chartrier de Fecamp. Comme reverend pere en Dieu Mr Gille de Duremont, evesque de Coutance... » ; ab « Epitaphe du comte de Roussillon, amiral de France, inhumé dans le choeur des cordeliers de Valongne. Cy gist hault et puissant seigneur messire Louis de Bourbon,... comte de Roussillon,... qui trepassa le... 14e janvier 1496 » ; ac « Au petit chartrier de l'abbaye de La Luserne, au chapitre de Philippe Badin, 16e abbé, il est parlé de la fundation de Granville. His temporibus constructa fuit urbs Grandivillae ab Anglis... ». En latin ; ad « Vers qui sont brodez au bas de chacque tente de la tapisserie de haute lice, donnée à l'eglise de Coutance par Geffroy Herbert, son evesque sur la fin du 16e siècle, en chacune desquelle (sic) est representé un des travaulx d'Hercule. Ce qu'Antheus la force en terre prend... » ; ae « Extraict de la vente de la baronnie de La Hogue. A tous ceux etc... Fut presente haute et puissante dame madame Jeanne de France, comtesse de Roussillon, de Vallongne et d'Usson,... Le lundy 16e jour de juillet 1498 » ; af « Acte par lequel il paroist que le roy François Ier entra au concile de Rouen en 1523 et demanda un secour particulier à l'eglise de Normandie, qui luy accorda 80,000 livres. Vicarii generales in spiritualibus episcopatus Constantiensis, episcopali sede vacante, dilecto nostro decano de Haga,... ». En latin ; ag « Entrée du mesme roy François à Coutance. Extrait du registre des tabellions. L'an 1532, François de Vallois, roy de France, fist son entrée en la ville de Constances, le dimanche 21 avril... » ; ah « Entrée de l'evesque Adrian Goufier, tirée d'un autre registre. Le samedy 8e jour de fevrier 1510, R. P. en Dieu Adrian, p. l. p. d. evesque de Coutances... » ; aj « Tiltre de certaines heures qui sont en la bibliotecque de Mr Du Vaudorme, conseiller à Coutance, imprimées à Paris en 1515, par Simon Vostre » ; ak « George Buchanan fut chanoine de Coutance. Extrait du registre du secretariat. Anno Domini 1557, die martii 25... ». En latin ; al « Tiltres du roy de Navarre en 1557 » ; am « Quelques autres particularitez, tirées du registre du secretariat. An. 1488, die mai 16, facta est littera... An 1567. Hac die, 14 mensis decembris, Constantiis... ». En latin ; an « Taxes ». 1572-1575 ; ao « Exemple de la maniere que se faisoient les alienations des biens ecclesiastiques. Du 26e jour de janvier 1570, les commissaires subdeleguez en la ville de Rouen... » ; ap « Pour l'alienation de 50,000 escus de rente accordée au roy par le pape, de laquelle somme le diocese de Coutance portoit 28,000 livres, on proclamoit aux paroisses voysines des biens alienables, et on en passoit l'adjudication en la salle de l'evesché, à l'extinction de la chandelle. Exemple. Les abbé et religieux de S. Sever... 19 novembre 1586 » ; aq « Mandement et memoire de prieres de par le roy, pour demander à Dieu qu'il luy plus[t] donner un fils. De par le roy. Notre amé et feal. L'une des choses que nous avons plus desirées et requises à Notre Seigneur... Donné à Paris, le 22 octobre 1581. Signé : HENRY, et plus bas : Brulart,... Et sur le dos est escrit : A notre amé et feal conseiller l'evesque de Constance... Memoire de l'ordre et des prieres qui semblent propres à implorer l'ayde de Dieu pour la susditte lettre... Premierement semble fort expedient qu'en toutes eglises... » ; ar « Edict du roy Henry III, pour la correction du calendrier, avec un exemple de la maniere dont on en usa en 1582. Nostre amé et feal. Ayant notre S. Pere le pape Gregoire XIII ordonné un calendrier ecclesiasticque, lequel S. S. nous a envoyé... Donné à Paris, le 3 novembre 1582. Signé : HENRY, et plus bas : de Neufville... et est escrit sur le dos : A nostre amé et feal conseiller l'evesque de Coustance ou à ses vicaires. Ensuit la teneur des lettres envoyées de l'ordonnance de Mr DE BRIROY, grand vicaire de Monseigneur de Constances, aux abbez, prieurs, curez et vicaires du diocese de Constance. Messieurs, vous voirez par la teneur du mandement du roy nostre sire, dont la coppie est cy dessus escrite, comme S. M. veult et ordonne qu'il soit retranché 10 jours du mois de decembre prochain... » ; as « Exemple de l'execution de l'edict du roy touchant les religionaires, en 1585. En 1585, le mardy 5 jour de novembre, à S. Lo... » ; 2 « Memoire de pieces curieuses » ; 3 « Actes de saint Guingaloe, tirez d'un ancien Antiphonaire manuscript de l'eglise d'Auville, doyenné de Carentan, sur le bord du petit Wé » ; 4 « Chartres de l'abbaye de Cherbourg, desquelles on apprend la maniere de proceder en 1230 » ; a « Universis Christi fidelibus ad quos presens scriptum pervenerit HUGO, D. G. Constantiensis episcopus... Per litteras patentes Joannis de Frescampo, baillivi regis... Actum an. 1230, mense februario, die 5° proximo ante cathedram Sancti Petri ». En latin ; b « Suit le jugement de ce baillif. Venerabili in Christo patri Hugoni, D. G. Constantiensi episcopo, JOANNES DE FRESCAMPO, domini regis baillivus... Datum apud Carentonium, an. D. 1230, mense januario, die sabbathi post Sanctum Hilarium ». En latin ; c « Autre procedure. Domino venerabili et patri in Christo, domino Hugoni, D. G. Constantiensi episcopo, de Cadomo et de Ardenna abbates et prior de Ardenna, salutem in Domino. Noverit vestra discretio... Datum an. D. 1231 ». En latin ; d « Mandement de l'evesque sur ce sujet. HUGO, D. G. Constantiensis episcopus, decanis, presbyteris ad quos praesens scriptum pervenerit, salutem in Domino... Datum an. D. 1231, die festo apostolorum Simonis et Judae. Valete ». En latin ; 5 Indication de sceaux de rois d'Angleterre ; 6 Notices concernant S. Pair, évêque d'Avranches, S. Scubilion, moine de S.-Jouin de Marnes, en Poitou, et S. Gaud, second évêque d'Évreux ; 7 « Recueil de diverses pieces » ; a « Methode aisée pour apprendre aux enfans de qualité les principes de l'histoire de France. Des François le reigne est traize cents moins vingt ans... ». Vers, au nombre de 174, dans lesquels l'histoire de France est racontée depuis Pharamond jusqu'à Louis XIV ; « Avis. Outre ce dont on instruit ordinairement la jeunesse... » ; « Remarques generales. Auparavant que Jule Caesar ust soumis les Gaules... » ; « Remarques sur la preface. Ces vers furent faicts en 1679... » ; « Table » généalogique, depuis Pharamond jusqu'à Hugues Capet ; « Remarques particulieres. Le premier de nos roys (Mathieu dict qu'il fut couronné roy à Virtzbourg. » ; b « Tiltre dont les ennemys de Henry III l'honoroient. Henry par la grace de sa mere inutile roy de France... ». Vers sur le même. « Apres avoir pillé la France... » ; c « De Henry IV. Henry IV avoit un epagneul qu'il ayma tendrement... ». Vers : « Sire, votre citron, qui couchoit autrefois... » ; d « Sur la mort du marechal de Biron. L'an mil six cents deux, en juillet... ». Vers ; e « Sur le cri differend des Gascons et des François à l'entrée du roy à Bordeaux. Dum pars una bibat, clamat altera vivat... ». Vers. En latin ; f « Au ministre Chamier, qui dans ses sermons citoit incessamment Vatable et Calvin. Je ne m'estonne si Chamier,... ». Vers ; g « Epigrame de Marot sur Calvin. Calvin s'an fut au Landit... ». Vers ; h « Inscription du sceau de Guillaume le Conquerant, rapporté[e] par Camden ». Vers. En latin ; i « Du cardinal Bona. Pasquin et Marphorio. D. Quem cardinalem facient papam ?... ». En latin ; j « Sur l'election du cardinal Rospigliosi au souverain pontificat, suivant les termes de Malachie Sidus Oloris. Clementi dantur claves, clementia regnet... ». Vers. En latin ; k « Exemple de passeportz pour le paradis que donnent les evesques moscovites, tiré de l'histoire de Meteren, lib. 19, fol. 399. MACAIRE, p. l. g. de D. archevesque de Crioten Halision et de Tatesia (Russie). A notre sieur amy S. Pierre, portier de Dieu tout puissant... Faict en notre principal cloistre, à Christa, le 30 juillet 1641 » ; l « Sur le connestable de Luyne. Que dirons-nous de ce guerrier... ». Vers ; m « Quadrain. Depuis que les femmes ont mis... » ; n « A ceux qui se laissent gouverner. Sixain. Des lors que monsieur se remet... » ; o « Sur la funeste mort de Henry II. Non tanti pax ulla mihi, connubia tanti... ». Vers. En latin. (fol. 37) ; p « Vers de DAURAT sur la mort du connestable de Montmorensi, à la journée S. Denys. Octo qui decies peregit annos... ». En latin ; q « Extraict des memoires de Mr de Nevers, touchant Charle Quint. Le pretexte de la religion n'est pas une chose nouvelle... » ; r « Lorsque Charle Quint echoua à Mets, on luy adressa ce dysticque : Herculeas victor sperasti transire columnas... ». En latin ; s « Extraict de PAUL JOVE. Ferdinand et Isabelle corrompirent le confesseur de Louis XI,... » ; t « De la reyne Elizabeth d'Angleterre. Sollicite quaerens causam cur papa vocetur... ». Vers. En latin ; u « Sur la prise d'Ostende. Les Espagnols qui tant ont faict les braves... ». Vers ; v « Sur la mort du mareschal de Montmorency. Mars est mort, il n'est plus que poudre... ». Vers ; x « Sur la mort de Mr le comte de Soissons. Hic infoelicis jacet, eheu ! triste cadaver... ». Vers. En latin ; y « Epitaphe du duc d'Epernon. J'ay vescu dans l'honneur, j'ay vielli dans la gloire... ». Vers ; z « Sur la mort du duc de Parme. Ce prince, appelé le duc Pier Luigi, ayant faict venir un negromancien... ». Vers, en latin : « Caesaris injussu Farnesius occidit heros... » ; aa « D'un roy d'Espagne. Mariana rapporte qu'en l'an 716 Aurelius, roy d'Espagne... » ; ab « Extraict d'un livre intitulé : Veritas odiosa, touchant le cardinal de Richelieu. Harlaios, Thuanos, Servenos, Barclaios et nescio quos alios Cerberos, impietatis patriarchas... ». En latin ; ac « Extraict d'un auteur italien de l'estat auquel Charle Quint reduisit l'Eglise en 1527. En tota Italia no se dezia missa ni divinos officios... ». En italien ; ad « Sonnet sur bouts rimez. J.... votre esprit est tousjours au biovac... » ; ae « Catechisme des visionaires », divisé en 12 leçons. « Leçon premiere. Du nom de visionaire. D. Este-vous visionaire ? R. Ouy, par la grace de mes façons... » ; af « Priere aux onze mille vierges. Vous souffrites toutes martyres... ». Vers ; ag « Traduction de ces vers d'Horace : Aequo pede pulsat pauperum tabernas regumque turres. Le pauvre en sa cabane, où le chaume le couvre... » ; ah « Sur la mort. Je songeois l'autre jour que de mal consumé... ». Vers ; ai « Placet au roy par un academicien d'arte qui avoit esté anobli par son bel esprit et taxé ensuite à cause d'une isle qu'il avoit dans le Rhosne. Favorable autrefois aux chansons de ma muse... ». Vers ; aj « Description du faubourg d'Antioche, nommé Daphné, par SOZOMENE, lib. 5, cap. 19. Daphne, insigne Antiochiae suburbium, nemore multarum cupressorum cingitur... ». En latin ; ak « De la mort de Julian l'Apostat. Pridie quam periit Julianus,... ». En latin ; al « Epitaphe de l'imperatrice Constance, femme de l'empereur Maurice, tuée elle, son mary et ses enfans par Phocas. O ego millemodis regum miseranda duorum... ». Vers. En latin ; am « De l'empereur Honorius. On dict que la ville de Rome ayant esté prise en 410... » ; an « De Valentinian. L'empereur Valentinian espousa deux femmes... » ; ao « Des roys de France. Procope rapporte que les roys de France... » ; ap « Sur l'estat de l'empire apres le massacre d'Aetius, faict par Valentinian en 454, dont il estoit le bras droit. Hoc cadit, omne decus sub principe saxo Britannos... ». Vers. En latin ; aq « De S. Genebauld, premier evesque de Laon. Il avoit esté marié... » ; ar « De l'empereur Isaac. On dit que cet empereur... » ; as « Vers qui sont sur la porte de l'eglise de S. Sernin de Thoulouze. Omnia si lustres alienae climata terrae... ». En latin ; at « Vers qui sont sur la grosse cloche de Vendôme. Fulmina compesco, vivos voco, plango sepultos... ». En latin ; au « Vers de JEAN DE SARISBERY sur les gens de la cour. Omnia si nescis loca sunt plenissima nugis... ». En latin ; av « De Robert le Guischard. Hic terror mundi Guiscardus, hic expulit urbe... ». Vers. En latin ; ax « De Roderic, dernier roy goth, en Espagne. Ce prince, peu de temps avant que les Sarazins... » ; 8 « Recueil de diverses pieces » ; a « Vers en l'honneur du bienheureux Thomas, faicts sur la fin du XIIIe siècle, du reigne de S. Louis ». Premier vers : « Nous devons estre curious... » ; dernier vers : « N'est pas clerc qui ne dit Amen ». A la suite on lit : « Ces vers sont tirez d'un ancien registre en parchemin, appartenant à l'eglise de Buiville, trouvé chez Mr Lallier, official et curé de Vallongne... » ; b « Quadrain sur le combat de Tenerchebray, en 1106. Sub festo Comae bellum fit apud Tinchebrey... ». En latin ; c « Epitaphe d'un nommé Miée, abbé de Goffers, mort en 1338. Tu qui leiras cet escrit, remembre... ». Vers ; d « Vers tirez du manuscript de l'abbaye du Bec. L'an de grace mil deux cens... » ; e « Epitaphe de Gosselin le vicomte, fondateur de Ste-Catherine du Mont, pres Rouen, rapportée par Robert Taillepied. Sous ce tombeau gisent deux corps ensemble... ». Vers ; f « Epitaphe du quatrieme abbé de Bernay, mort en 1128. Robertus Noe, abbas... ». Vers. En latin ; g « Vers qui sont sur une cloche de S. Vandrille : Je fus nommé par l'abbé Jacque,... » ; h « De Vaultier, 31e (sic) abbé de S. Lo. Quatre vint huit avec mil quatre cens... ». Vers ; i « Item. L'an fus faicte mil quatre cens... ». Vers ; j « Epitaphe de Pierre de Vallois, comte du Perche, tirée de l'eglise des Chartreux du Val Dieu, où il est inhumé avec sa fille, en 1405. Cy devant gist Pierre de Vallois,... ». Vers ; k « Actes touchant la garde de la porte de l'abbaye de Montebourg, apres la mort de l'abbé ; 1 « En l'assise de Vallongnes, pardevant nous bailly de Costentin, le sabmedy continu du jeudy empres la feste Ste Luce, l'an mil trois cens et onze, furent presens noble homme Mr Robert de La Haye, chevalier, seigneur de Nehou, d'une part... » ; 2 « Es assises de Valloignes, pardevant nous bailly de Costentin, le mardy apres la S. Vincent, l'an de grace 1311, eu conseil par nous à Nicole de Pontheaudemer,... » ; 3 « Le baillif de Costentin à Guillaume de Conflans ou à son sergent, salut. Nous vous mandons et commandons que vous mettés noble homme Mr Robert de La Haye, chevalier, Sr de Neauhou, en saisine de la garde de la porte de l'abaye de Montebourg... » ; l Termes du partage échu dans la succession de « Guillaume de Vernon » à « Robert de La Haye : Et tiendra en bon estat les pons et les chaussées de la ville de Neahou... » ; m « Chartre par laquelle le marché de Nehou fut transporté du dimanche au lundy. PHILIPPE p. l. g. d. D. roy de France, au baillif de Costentin, salut. Voulons de pure grace que le marchié que Robert de La Haye, chevalier, a à Neahou, au dimenche... Faict à Paris, le mecredy empres la feste Sainte Luce, vierge, l'an de Notre Seigneur 1288 » ; n « Acte de PHILIPPE LE LONG, pour la vente des bois de La Haye Hue, sans tier et danger. Philippus, D. G. Franciae et Navarrae rex, baillivio Constantiensi aut ejus locum tenenti salutem. Ad supplicationem Philippi de Haia, armigeri, asserentis... Datum Parisius, die quinta januarii anno D. 1319 ». En latin ; o Acte de la déposition de plusieurs témoins de « diverses paroisses, ages et qualitez », recueillie par le « vicomte de Coutances », concernant le droit de tiers et danger, auquel Philippe de La Haye pretendoit que son bois n'était pas sujet. A la suite on lit : « Ces deux actes (n et o) sont extraicts d'un registre manuscrips en parchemin, restez de l'ancienne maison de La Haye Hue, trouvé chez un gentilhomme nommé Le Charlier Juganniere, en la paroisse de Villebaudon, descendu par femme de cette famille de La Haye » ; p « Chartre de donation de droit de pesche, faicte par GUILLAUME DU HOMMET à Robert de La Haye, Sr Des Peserols. Notum sit omnibus tam presentibus quam futuris quod ego GUILLELMUS DE HUMETO, constabularius Normaniae, dedi et concessi Roberto de Haya, militi... ». En latin. A la suite on lit : « Cet acte est tiré du meme registre et est sans dabte » ; 9 « Index cartarum abbatiae Sancti Salvatoris vicecomitis, in dioecesi Constantiensi » ; 10 « Suite des epitaphes de l'abbaye de S. Sauveur le Vicomte, obmises dans mon premier memoire, que j'ay dechifrées sur les lieux, en ressensant les precedentes que j'ay trouvées conformes ». 17 dessins à l'encre représentent les tombeaux sur lesquels ces épitaphes ont été copiées ; « Michel Blanchard, prieur de Bonne-Nuit. 1572 » ; « Michael Legier, prior claustralis hujus abbatiae ac curatus de Lievilla, qui obiit anno D. 1563, die 28 novembris » ; « Georgius Egentitus,... quondam rector ecclesiae S. Remigii de Landis, ac cantor hujus monasterii, qui decessit anno D. 1595, die 10 novembris » ; « Vincent Messent,... religieux et chantre de seans et curé de S. Sauveur le Vicomte, lequel deceda le [31] janvier, l'an 1540 » ; « Michel Des Desiereaux, prieur de S. Leger, lequel deceda le [31] decembre 1558 » ; « Vincent Ruallem de Branville, religieux chantre et aumonier en cette abbaye, lequel deceda le 16e jour de decembre 1642 » ; « Melyle Coquanni, prieur de Torclitour, lequel trepassa le [30e] jour d'aoust... 1496 » ; « Frere Jean le Comte, lequel trepassa le 1er jour d'avril 1479 » ; « Frere Richard Fossey, lequel trepassa le 7e jour de juillet, l'an 1482 » ; « Frere Jehan Le Griffon, lequel deceda le 11e jour de decembre, l'an 1526 » ; « Pater Guillelmus Chouquei, monachus hujus monasterii, fato fonctus tertio januarii, anno Domini 1311 » ; « Jacques Bellin, prieur de Virandeville, lequel deceda le 7e jour d'octobre 1500 » ; « Frater Jouannes Hubert, qui obiit anno D. 1549, die vero 12a septembris » ; « Me Izaac Semon de Launey, qui deceda le 17e jour de may, l'an de grace 1602 » ; « Dom Gilles Poirier de Taillepied, pretre religieux et chambrier de la royalle abbaye de Caen, baron de Baupte et prieur de N. D. de Celle-Soef, lequel deceda le 2e jour d'avril 1664 » ; « Dom François Semond de Launey, pretre, religieux prieur de Croix de Virandeville, lequel deceda le dernier jour de decembre 1662 » ; 11 « Titres et monuments de Notre Dame de Silly, ordre de Premontré, dioceze de Seez, » cahier de 10 feuillets, comprenant, en 18 chapitres, l'histoire abrégée de cette abbaye, depuis la fondation, rapportée à l'année 1136, jusqu'à François Le Veneur, abbé en 1637. Premiers mots (fol. 139) : « Dans la vaste forest de Gouffer, entre le grand chemin royal, tendant de la province de Bretaigne à Paris... » ; derniers mots : «... suivant l'institution à luy adressée par le R. P. general, le 28e janvier 1628 » ; Acte de l'impératrice. MATHILDE, en faveur de ladite abbaye. « Matildis imperatrix, Henrici regis filia, archiepiscopo Rothomagensi, episcopis, abbatibus, comitibus, baronibus, justitiis, vicecomitibus, praepositis, ministris et omnibus fidelibus suis totius Normanniae et nominatim illis de Argentomo salutem. Sciatis me pro animabus patris mei Henrici, regis Angliae, et matris meae, Matildis reginae... dedisse et concessisse in perpetuam eleemosynam Deo et Sanctae Mariae de Gouffer et domino Drogoni, ejusdem loci fundatori, et omnibus fratribus ibidem Deo servientibus, illam vastam terram quae est inter magnam forestam... ». En latin ; Acte de RICHARD COEUR DE LION, roi D'ANGLETERRE, en faveur de ladite abbaye. « Richardus, D. G. rex Angliae, dux Normaniae, Aquitaniae, comes Andegavensis, archiepiscopis, episcopis, abbatibus, comitibus, baronibus, justitiis, vicecomitibus et omnibus ministris et fidelibus suis totius terrae suae salutem. Sciatis me concessisse et praesenti charta nostra confirmasse Deo et Sanctae Mariae de Gouffer,... ». Argentan, 6 avril 1190. En latin ; Note sur l'origine du nom de l'abbaye de Silly, mentionné pour la première fois dans une charte de Louis VIII, roi de France ; Note sur un tombeau qui se trouvait dans l'église de l'abbaye de Silly ; 12 « Chartrier des rentes, revenus, droitures, dignitez, libertez, franchises, preeminences et prerogatives deues et appartenantes à la terre et seigneurie du Grippon, laquelle terre est un fief de haubert entier, nommé et appellé le fief, terre et seigneurie du Grippon, franchement et noblement tenu nueement et sans moien du roy notre souverain seigneur, à cause de sa duché de Normandie... lequel ce present chartrier est composé par ETIENNE DE GROUCY, escuyer, senechal, garde et gouverneur de lad. terre et seigneurie, selon ce qu'il a pu sçavoir et recouvrer des lettres, chartriers, adveuz, rolles, papiers et autres enseignemens de lad. terre et seigneurie de Grippon, de Hambuye, et qu'il en a eu vraie connoissance ; lesquels chartriers, adveus et autres enseignemens signés, scellés et aprouvés, deuement incorporez en ce present chartrier par ordre en chacune prevoté, selon ce qui apres ensuit ; et pareillement est fondateur de l'abbaye de Montebourg... » ; 13 Lettre signée « LIEBAUX » ; 14 Deux cachets de cire rouge, plaqués sur le feuillet 157. Ces cachets nous donnent les « armoiries des Rolloz, fondateurs de l'abbaye de La Blouettiere » ; 15 « Epitaphes et armoiries de l'eglise collegiale de S. Malo de Vallongne et des cordeliers de la mesme ville » ; a « Anciennes epitaphes qui se voyent dans l'eglise de S. Malo de Vallognes » ; Épitaphe. « Deo optimo maximo sacrum et piae felicique memoriae Mariae Giroult, quondam uxoris nobilis Hugonis Le Verrier, apud Valoniensem provinciam advocati regii, Guillelmus Le Verrier, filius, cum luctu et suspiriis posuit ». Suivent 16 vers latins ; Épitaphe. « Deo optimo maximo sacrum et memoriae Elisabeth Bauquet,... nobilis Guillelmus Le Verrier apud Valonias regis advocatus, maritus... perpetui moeroris monumentum posuit ». Suivent 16 vers latins ; Dessin à l'encre de la pierre portant l'épitaphe de « Me Guillaume Le Sascher, prestre, natif » de Valognes, « en son vivant... curé de S. Martin le Greard et de Turquetteville à la Hague... lequel deceda le 3e jour de novembre 1564 ». Sur la pierre susdite sont peintes les armoiries dudit G. Le Sascher ; Inscription placée au bas d'une peinture sur verre, posée au frais de « Thomas Le Courtois, escuyer », en 1505. Cette inscription, en 4 vers français, est suivie des armoiries peintes de « Le Courtois » et « Durevie » ; Épitaphe. « Cy... gisent... Rogier Du Marais, escúyer, et la damoiselle, sa femme », décédés, le mari le 18 mai 1493, la femme le 27 avril 1488 ; Épitaphe. « Cy... gisent Thomas Lours, escuyer... seigneur de S. Andrieu du Val Jonas, et damoiselle Guillemine de Hucqueville, sa femme », décédés, le mari le 22 juillet 1475, la femme le 15 janvier 1473 ; Dessin à l'encre, représentant une table de marbre noir, en haut de laquelle sont dessinés 4 écussons. Ces écussons, reproduits en couleur au feuillet 166, donnent les armes de la famille André et des familles Le Conte, Dursue, Fouquet, Duprael, alliées à la famille André. L'épitaphe, transcrite d'après la table de marbre indiquée ci-dessus, porte : « Ludovicus Andre, scutifer, dominus de Landrurie, apud Vallonias, procurator regius, Francissae Fouquet, charissimae conjugi, dicat ». A la suite sont 16 vers latins ; Dessin à l'encre noire, représentant une pierre portant dans le bas un écusson peint. L'épitaphe, transcrite d'après cette pierre, porte : « Magister Guillelmus Binguet, presbiter... est adpositus octavo idus aprilis, anno 1570 » ; « Blason des armoiries qui sont peintes et figurées aux vitres de lad. eglise de S. Malo de Vallognes ». Ces armoiries sont représentées ici par 20 écussons peints. Les écussons 1 à 13, 17 et 20 sont surmontés d'un nom qui permet de les identifier. Ces noms sont ceux des familles : 1. « Le Marchant », 2. « La Haye », 3. « Corbin », 4. « Le Poiectevin », 5. « Michel », 6. « Cardonel », 7. « Durevie », 8. « Durevie » et « Eustache », 9. « Du Moustier » et « Defaoucq », 10. « De Danneville », 11. « Jallot », 12. « Du Moustier », 13. « Bauquet », 17. « Imbert », 20. « Le Fevre » ; Dessin colorié, représentant une lame de cuivre doré placée sur la porte de la sacristie de l'église de St-Malo de Valognes. Le haut de cette lame est occupé par une scène du crucifiement, et, dans un coin, par un écusson d'azur à 3 croix d'or. L'épitaphe, transcrite d'après cette lame, contient une série de fondations faites par « Maistre Richard Peschart, prestre, chanoine de Nostre Dame de Rouen et curé des eglises paroissiales de S. Laurens de Rouen et de S. Martin de Vibeuf », pour lui et pour son pere « Nicolas Peschart ». La transcription de l'épitaphe ci-dessus est suivie de la mention suivante : « Le tout designé par G. Lapierre Delacour » ; b « Suite des epitaphes et armoiries qui se voyent dans l'eglise des Cordelliers de la ville de Vallognes » ; « Dans le coeur de laditte eglise se voit une table de marbre noir... sur laquelle sont ecrites... les epitaphes suivantes : Icy reposent les deux coeurs d'Anthoine et de Jacques de La Luthumiere », décédés le premier le 21 octobre 1635, le second le 6 juin 1646. Ces épitaphes sont précédées d'un dessin à l'encre, représentant la table de marbre indiquée ci-dessus, surmontée de l'écusson peint de la famille de La Luthumière ; « A une des vitres du coeur se voyent l'ecusson et inscription suivantes : Noble homme Thomas Laguette, vicomte et capitaine de Vallognes, seigneur de Morville,... a donné cette vitre en l'an 1530 ». L'écusson indiqué ci-dessus est reproduit ici en couleur et précède la copie de l'inscription, à la suite de laquelle sont reproduits, avec l'indication de la place qu'ils occupent dans l'église des Cordeliers, treize écussons coloriés ; « Dans la chapelle de Notre Dame, à côté du coeur, du côté de l'evangille, se voit ecrit sur une pierre, enchassée dans la muraille, ce qui suit : L'an 1510... Maistre Vincent Le Bourgeois,... curé des Pieux de la Moindre Portion, a fait ediffier du tout cette chapelle » ; Deux écussons peints qui « se voyent... aux deux clefs de la voûte de laditte chapelle » ; Dessin à l'encre du « tombeau du reverend pere Cervoisier, qui fut poignardé dans le cloistre par des gens de la religion pretendue reformée, et fut enterré... en 1565 » ; Écusson peint, reproduisant celui qui est « à la clef de la voûte du vestibule de l'eglise » ; « Devant le crucifix se voit une tombe de pierre noire sur laquelle sont gravez les deux écussons accolés suivans, sur laquelle est ecrit : Deo Optimo Maximo sacrum. L'an 1666, le 16e jour de decembre, haute et puissante dame Jeanne Jallot, femme de noble seigneur Jean de Mesnil Vry,... est morte... elle a sohaité que son coeur fût transporté par les religieux de ce convent à Gonneville ». Les écussons indiqués ci-dessus sont dessinés à l'encre en tête de la transcription de l'épitaphe ; « Dans la nef se voit ecrit sur une tombe : Cy git honorable homme maistre Guillaume Le Verrier, en son vivant ecuyer sieur de Rauville,... lequel deceda le 14e jour de may 1537 ». Cette transcription de l'épitaphe est suivie du dessin à l'encre de deux écussons, copiés d'après ceux qui « sont gravez » sur ladite tombe ; Dessins à l'encre de quatre écussons gravés sur les tombes de : 1. « Noble homme Pierre Aignau, vivant advocat, lequel deceda le 15e jour d'octobre 1594 » ; 2. « Phillipes François Jallot,... sieur de La Magdelaine, lequel deceda le 12e jour de mars 1649 » ; 3. « Mre Pierre Jullien,... Sr Du Mesnil,... lequel deceda le 9e jour de janvier 1660 » ; 4. « Paul Poisson, eccuyer, Sr d'Auville,... qui deceda le 5e jour de mars 1645 » ; Dessin à l'encre d'«une tombe sur laquelle est gravée une tête de mort ». C'est, d'après une épitaphe en six vers transcrite dans notre ms., la tombe de « frere Guillaume Le François », décédé le 19 janvier 1598 ; 16 « Monuments des eglises de Vallognes » ; a « Plan et ellevation du frontispice de l'eglise parroissialle de la ville de Vallognes, en Normandie, generalité de Caen », le tout dessiné à l'encre et lavé par « Guillaume Lapierre Delacour » ; b Eglise des « Cordelliers de Vallognes » ; « Tombeau eslevé au millieu du coeur ». Ce tombeau, dont les cinq faces sont représentées ici, dessinées à l'encre, est celui de « Louis de Bourbon,... comte de Roussillon et de Ligny en Barois, seigneur de Vallognes,... lieutenant general du roy en Normandie... fondateur de ce convent, qui trepassa le judy 18 janvier 1491 » ; Dessin à l'encre de la tombe de « noble homme Pierre Simon, en son vivant ecuyer... qui trepassa le 4e jour de juillet 1474 » ; 17 Abbaye de S. Sauveur le Vicomte ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet dominus Jacobus de Grimontville, presbiter, dum viveret abbas commendatarius hujus abbatiae et rector ecclesiae Sancti Salvatoris. Obiit die septima novembris, anno Domini 1573 » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet... dominus Guillelmus Trouley, abbas et religiosus hujus monasterii, qui... excessit ab humanis anno Domini 1529, die 10 januarii » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet venerabilis pater Hyacinthus Chamillart, abbas hujus monasterii... Dies suos obiit anno Domini 1490, die 7 julii » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet venerabilis pater dominus Jacobus Angelus, filius Roberti Mahieu,... abbas hujus monasterii, qui decessit anno Domini 1514, die 28 januarii » ; Dessin à l'encre d'une tombe « sur laquelle sont gravées les armoiries et autour l'epitaphe suivantes » en 6 vers latins ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet Nicolaus Heron, prior claustralis hujus monasterii, qui decessit anno Domini 1504, die 23 februarii » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Cy git dom Michel Cheminée, religieux prieur claustral de seans, natif de la ville de Paris, lequel... deceda le 28 juillet 1591 ». Cette épitaphe, en prose, est précédée d'une épitaphe en 8 vers français ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet pater Petrus Courtel, religiosus hujus monasterii et prior de Virandevilla, qui decessit anno Domini 1506, die 21 decembris » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet pater Thomas Le Mettais, qui decessit anno Domini 1487, die 6 octobris » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Cy git noble homme Yvon Le Moigne, natif de la comté de Pontieuvre, qui trepassa de cette vie le 22e jour d'octobre, l'an... 1464 » ; Dessin à l'encre d'une tombe « sur laquelle est ecrit » en 4 vers latins « ce qui suit : Martius atque die sua viserat dum inhumatus hic fuit frater dictus divus Laudus Grimontvillensis, pastor pius organensque (sic) templi hujus, quem per te frui rogamus. Amen. Anno Domini 1568 » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... ce qui suit », en 4 vers latins ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Cy git Jean de Varenne, dit Le Bacquier, escuyer, natif de la comté d'Armaignac, archer des ordonnances du roy, qui trepassa le jour de S. Martin d'esté, l'an 1470 » ; 18 « Les noms des seigneurs les evesques qui ont occupé le siege de Coutance, tirés du Livre Noir, page 240, es archives du chapitre dudit Coutance » ; 19 « Monuments des églises de Notre Dame de Savigny » et « de Notre Dame de Cherbourg, dioceses de Coutances et d'Avranches » ; Dessins à l'encre, légèrement lavés, de deux tombeaux. Au-dessous du premier on lit : « Chy gist Jean de Landevic, qui trepassa le XXIII jours (sic) de mars l'an M.CCCC.XIIII, et fist faire cette chapelle et donna la fondation d'icelle ». Audessous du second on lit : « Hic jacet dominus Johannes venerabilis abbas XXXVIII, qui obiit anno Domini M° IIII° (sic) IX°, XII° septembris. Anima ejus requiesquant (sic) in pace » ; Dessin à l'encre, légèrement lavé, du choeur de l'église de l'abbaye de Savigny. Légende placée au-dessous du dessin de l'autel : « Plan de l'autel et du rond point du coeur de l'eglise de l'abbaye de Savigny, avec les profils des tombeaux qui sont audit rond point ». Au-dessous du premier tombeau, à commencer par la gauche, on lit : « B. Petrus abricen. monacus » ; au-dessous du second on lit : « S. Vital, premier abbé de Savigny » ; au-dessous du troisième on lit : « S. Hamon, religieux » ; au-dessous du quatrième on lit : « S. Guilaume, novice » ; au-dessous du cinquième on lit : « S. Geofroy, abbé » ; Dessins à l'encre, légèrement lavés, de deux tombeaux. Au-dessous du premier on lit : « Tombeau de messieurs de Vitrey et de Dinan ». Au-dessous du second on lit : « Cy gyst noble homme et puissant monseigneur Guillaume, scire de St Brice, qui trespassa l'an M. CCC. XVIII, le dimanche apres la my aoust. Priez pour ly ». Au-dessous de ces deux dessins on lit : « Ces deux tombeaux sont dans le mur, du costé de l'epitre, d'une ancienne chapelle qu'on pretend avoir esté la premiere eglise de l'abbaye de Savigny, et les deux autres », qui sont dessinés au feuillet 190, « sont dans une pettite chapelle, de l'autre costé » ; 20 « Extrait du Livre Blanc ou ancien cartulaire, contenant les droits et privileges de l'evesché d'Avranches, en tant que ce qui ensuit au premier et second feillet » ; 21 « Cartulaire de l'eglise de Langres » ; 1 « Statutum capituli Lingonensis ecclesiae de octo presbitera[l]ibus prebendis et duodecim diacon[al]ibus et subdiacon[al]ibus. Anno Domini 1257, in generali capitulo Lingonensi, quod est in kalendis maii, orta quaestione super quodam statuto ad cogendos canonicos ad susceptionem superiorum ordinum antea promulgato... ». En latin ; 2 « Confirmatio GREGORII papae X super statuto capituli ecclesiae Lingonensis de octo prebendis sacerdot[al]ibus et XII diacon[al]ibus etiam et subdiacon[al]ibus. Gregorius episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis decano et capitulo ecclesiae Lingonensis salutem et apostolicam benedictionem. Cum a nobis petitur quod justum est... Datum Lugduni, VII idus aprilis, pontificatus nostri anno IV ». En latin. (Fol. 196.) 3. « Confirmatio statutorum pro decano et capitulo ecclesiae Lingonensis. Beatissime pater, alias devoti oratores vestri decanus et capitulum ecclesiae Lingonensis proinde attendentes quod, propter carentiam seu penuriam canonicorum praebendas sacerdotales in eadem ecclesia obtinentium, divinus cultus in missarum et aliarum horarum canonialium celebratione non parum diminutus existebat... Concessum est, ut petitur, in praesentia Domini nostri papae... Datum Romae apud S. Petrum XVII kal. maii, anno secundo... concessum per car. [S.] Eusebii. Datum Romae apud S. Petrum, V kal. septemb. anno I° (sic) ». En latin. (Fol. 196) ; 4 « Statutum de octo presbiteralibus prebendis et de residentia earumdem. Anno Domini 1274. Nos OTHO, decanus, totumque capitulum Lingonensis ecclesiae, in capite maii, in nostro capitulo generali provida deliberatione statuimus quod... ». En latin ; 5 « Carta PASCHALIS papae super confirmatione ecclesiarum quas tenent canonici Lingonenses. Paschalis episcopus, servus servorum Dei, venerabili fratri Roberto, Lingonensi episcopo, suisque successoribus canonice promovendis imperpetuum. Justis votis assensum praebere... ». En latin ; 6 « Carta ALEXANDRI papae de confirmatione omnium possessionum S. Mammetis. Alexander episcopus, servus servorum Dei, venerabili fratri Waltero, Lingonensis ecclesiae episcopo, ejusque successoribus canonice substituendis imperpetuum. In eminenti sedis apostolicae specula... ». En latin ; 7 « Carta ALEXANDRI papae super confirmatione ecclesiarum quas canonici tenent. Alexander episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis Manasse decano et universo capitulo S. Mammetis Lingonensis tam presentibus quam futuris canonice instituendis imperpetuum. Officii nostri nos commonet et invitat auctoritas... Datum Verulis per manum Gratiani, Sanctae Romanae ecclesiae subdiaconi et notarii, III° kalendas aprilis, indictione III°(a), incarnationis dominicae anno MCLXX, pontificatus vero domini Alexandri papae III anno undecimo ». En latin ; 8 « Carta ALEXANDRI papae de confirmatione ecclesiae de Dom Marien. Alexander episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis decano et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Cum justis petentium desideriis dignum est nos facilem praebere consensum... Datum Tuschanel. VI idus januarii ». En latin ; 9 « Carta ADRIANI papae de confirmatione sententiarum quas Ludovicus rex in Odonem, ducem Burgundiae, promulgavit. Adrianus episcopus, servus servorum Dei, venerabili fratri Godefrido, Lingonensi episcopo, salutem et apostolicam benedictionem. Ea quae rationabili providentia diffinita esse noscuntur... Datum Benevent. VI idus aprilis ». En latin ; 10 « Carta ALEXANDRI papae de confirmatione ecclesiarum de Noident, Castaneolo et Palaisolvilla. Alexander episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis M., decano, et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Justis petentium desideriis... Datum Tusculan. VI idus Martis ». En latin ; 11 « Carta CLEMENTIS papae de confirmatione abbatiae S. Petri. Clemens episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Justis petentium desideriis dignum est nos facilem praebere assensum... Datum Laterani III kalend. maii, pontificatus nostri anno II° ». En latin ; 12 « Carta ALEXANDRI papae de confirmatione ecclesiae de Praulot et quibusdam aliis. Alexander, episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis, universo capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Justis petentium desideriis dignum est nos facilem praebere assensum... Datum in Benevento, VII idus octobris ». En latin ; 13 « Carta LUCII papae de XXX libris quas Henricus, comes Campaniae, dedit capitulo Lingonensi. Lucius episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis decano et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Justis petentium desideriis dignum est nos facilem praebere assensum... Datum Veronae VIII idus februarii ». En latin ; 14 « Carta EUGENII papae de recognitione juris S. Mammetis in territorio Divionensi. Eugenius, episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis Hamberto decano et canonicis Lingonensis ecclesiae salutem et apostolicam benedictionem. Apostolicae sedis autoritate debitoque compellimur... Datum Altissiodori VII kalend. octobris ». En latin ; 15 « Carta CELESTINI papae de residentia canonicorum Lingonensium. Celestinus episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis decano et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Cum a nobis petitur quod justum est et honestum... Datum Laterani IIII idus Martis, pontificatus nostri anno sexto ». En latin ; 16 Carta INNOCENTII papae de providentia episcopi episcopatum resignantis. Innocentius episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Cum venerabilis frater noster quondam episcopus vester... Datum Laterani II° idus martii, pontificatus nostri anno III° ». En latin ; 17 « Carta ERACLII, Lugdunensis archiepiscopi, de procursu. Eraclius, Dei gratia Lugdunensis archiepiscopus, apostolicae sedis legatus, omnibus imperpetuum. Noverint presentes et posteri quod litem quae inter venerabilem fratrem nostrum Godefridum, Lingonensem episcopum... Acta sunt haec anno ab incarnatione Domini MCLVII, regnante Domino Ludovico, Francorum rege ». En latin ; 18 « Carta GAUTERI episcopi de capella S. Mariae inter Turres et quibusdam aliis. Gauterus, Dei gratia Lingonensis episcopus, dilectis in Christo filiis Manasse decano et universo capitulo ecclesiae Lingonensis presentibus et successuris in perpetuum. Dignum est ut qui misericordia Dei... Actum est hoc anno ab incarnatione Domini M.C.LXIX, regnante Ludovico, piissimo Francorum rege ». En latin ; 19 « Carta GALTERI episcopi de donatione altariorum in ecclesia S. Mammetis. Galterus, Dei gratia Lingonensis episcopus, dilectis in Domino filiis Manasse, ejusdem ecclesiae diacono, et universo capitulo imperpetum. Ecclesiam Dei in qua divina ordinatione sumus... ». En latin ; 20 « Carta GAUTERI, Lingonensis episcopi, de consuetudinibus civitatis Lingonicae. Gauterus, Dei gratia Lingonensis episcopus. Tam presentibus quam futuris notum fieri volumus quoniam negotiis pluribus impediti... Actum est hoc anno ab incarnatione Domini MCLXIX, regnante Ludovico, serenissimo Francorum rege ». En latin ; 21 « Carta ROBERTI, Lingonensis episcopi, de confirmatione ecclesiae Castellionis. In nomine sanctae et individuae Trinitatis Patris et Filii et Spiritus Sancti. Notum sit omnibus tam futuris quam presentibus, quod bonae memoriae Bruno, Lingonensis episcopus, ecclesiam apud Castellionem construxit... Facta sunt haec Urbano papa existente, Philippo regnante, Rotberto episcopium regente... ». En latin ; 22 « Carta GALTERI, episcopi Lingonensis, qua dedit parrochiam Sanctae Crucis cum appenditiis. Gaulterus, Dei gratia Lingonensis episcopus, Manasse diacono et universo capitulo ejusdem ecclesiae in perpetuum. Pia postulatio filiorum effectu debet prosequente compler[i]... ». En latin ; 23 « Carta GODEFRIDI, Lingonensis episcopi, ut ecclesias quas Willelmus, Lingonensis episcopus, dederat Girardo, abbati Besuensi, Vidrico, abbati iterato, donaret. Rerum mundanarum varietas, quam multimodo sequitur defectio, sapientem (sic) ducit ad consilium... ». En latin ; 24 « Carta de dono Hugonis Ravenelli et Guidonis militis de Vallibus. In nomine Domini Jesu Christi notificamus presentibus et futuris quod Hugo canonicus, filius Guidonis Ravenelli de Gugeio, et Guido de Vallibus, miles, dederunt Deo et beato Mammeti,... Factum est hoc donum in capitulo Lingonensi... anno ab incarnatione Domini MCLIV... Uxor siquidem predicti Guidonis militis... hoc donum... laudavit. Apud Villarevillam... ». En latin ; 25 « Carta MANASSIS, episcopi Lingonensis, qui concessit canonicis Lingonensibus quidquid habebat in omnibus emolumentis in villa quae dicitur Chamerois. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio universis quod intuitu Dei et ob remedium animae meae... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXV ». En latin ; 26 « Carta MANASSIS, episcopi Lingonensis, super donatione Jocerini, militis de S. Ciriaco. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, presentibus et futuris notum facio quod Jocerinus, miles de S. Ciriaco... Actum hoc anno incarnati Verbi MCXC ». En latin ; 27 « Carta MANASSIS, Lingon. episcopi, qua concessit ut famuli canonicorum percipiant decimas ad numerum ab hominibus suis in Curcellis Superioribus. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus, quod intuitu Dei concessi canonicis capituli Lingonensis ut famuli eorum... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXV ». En latin ; 28 « Carta MANASSIS, episcopi Lingonensis, qua concessit capitulo ut quando Monsigneium redimeretur de CCC et XIII libris, eas canonici ex ejus dono habeant. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus me concessisse capitulo Lingonensi ut, quando Monsigneium redimeretur... Actum anno incarnati Verbi MCLXXX ». En latin ; 29 « Carta MANASSIS, episcopi Lingonensis, de compositione facta inter capitulum Lingonense et Rainerium, dominum Noienti, de damnis quae eis irrogaverat apud Relempont. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio quod Rainerius, dominus de Noienti, cum capitulo Lingonensi de combustione et damnis quae eis apud Relempontem... Actum est hoc anno Verbi Dei incarnati MCLXXXII ». En latin ; 30 « Carta domini episcopi Trecensis de decimis de Geavroles. Ego MANASSES, Dei gratia Trecensis episcopus, notum facio presentibus et futuris quod Philippus de Chalatia, miles, per manum meam vendidit ecclesiae Lingonensi... Actum anno Domini MCLXXXVIII ». En latin ; 31 « Carta WILLELMI, Remensis archiepiscopi, de XXX libris quas Henricus, comes Campaniae, contulit. Willelmus, Dei gratia Remorum archiepiscopus, sanctae Romanae ecclesiae titulo sanctae Sabinae cardinalis omnibus tam presentibus quam futuris... Noverit universitas vestra quod karissimus frater noster piae recordationis comes Henricus, dum esset in captione Saracenorum... Actum anno ab incarnatione Domini MCLXXXII ». En latin ; 32 « Carta MANASSIS episcopi supra portione quam in comitatu Lingonensi habet capitulum. Manasses, Dei gratia Lingonensis electus, omnibus in posterum. Tractatum fuit diu in nostra et capituli Lingonensis presentia, super portione quam in comitatu Lingonensi haberet... Actum est hoc anno Domini MCLXIX ». En latin ; 33 « Carta MANASSIS, episcopi Trecensis, de gageria Gurgeii. Ego Manasses, Dei gratia Trecensis episcopus, notum facio universis quod, ad preces domini et consanguinei nostri Manassis, Lingonensis episcopi, eidem mutuo prestiti... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXVI ». En latin ; 34 « Carta GREGORII papae de confirmatione possessionum et reddituum Sancti Mammetis. Gregorius episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis decano et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Cum a nobis petitur quod justum est et honestum... Datum Perusii XVII kalendas septembris, pontificatus nostri anno tertio ». En latin ; 35 « Carta GODEFRIDI episcopi de eo quod Guido de Confluento dedit S. Mammeti terram de Vernuel. Ego Godefridus, Dei gratia Lingonensis episcopus, tam presentibus quam futuris notifico quod Guido, Confluentis dominus, in obitu suo... ». En latin ; 36 « Carta GUILLELMI episcopi, qui dedit ecclesias de S. Memmio et de Bonacurte canonicis Lingonensibus. In nomine summae et individuae Trinitatis, Patris et Filii et Spiritus Sancti. Ego Guiellelmus, Dei providentia Lingonensis ecclesiae praesul indignus, notificare studimus... Acta sunt haec ab incarnatione Domini MCXXXVI, Ludovico rege regnante ». En latin ; 37 « Carta ERACLII, Lugdunensis archiepiscopi, de confirmatione quarumdam ecclesiarum. Eraclius, Dei gratia Lugdunensis ecclesiae minister humilis et apostolicae sedis legatus, omnibus in perpetuum. Noverint presentes et posteri controversiam quae inter venerabilem fratrem nostrum Godefridum,... ». En latin ; 38 « Carta MANASSIS episcopi super decimis de Occe, quas Symon Moriers dedit canonicis Lingonensibus. In nomine sanctae et individuae Trinitatis. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus quod nobilis vir Symon Moriers ob remedium animae suae... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXX ». En latin ; 39 « Carta Manassis episcopi, super quarta parte decimarum de Nuilleio. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum esse volo omnibus... quod Renerius, Noianti dominus, laudaverit... Facta sunt haec anno ab incarnatione Domini MCLXXXIV ». En latin ; 40 « Carta MANASSIS episcopi de iis quae Huo Moriers dedit in villa Vitriaci canonicis Lingonensibus. In nomine sanctae et individuae Trinitatis. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus quod nobilis vir Huo Moriers,... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXVIII ». En latin ; 41 « Carta MANASSIS episcopi, qui dedit Miloni concanonico suo subscriptas ecclesias. Notum sit omnibus quod ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, dedi Miloni concanonico meo... Actum Lingonis anno incarnationis dominicae MCLXXXIX ». En latin ; 42 Carta MANASSIS episcopi super decimis de Occe, pro anniversario magistri Theobaldi. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus me concessisse ecclesiae B. Mammetis... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXIX ». En latin ; 43 « Carta MANASSIS episcopi super iis quae Wiardus, canonicus Lingonensis, recepit in vadis. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, omnibus notum facio quod Wiardus, Lingonensis canonicus, a Jocelino,... Actum anno incarnati Verbi MCXC ». En latin ; 44 « Carta G[ARNERI], episcopi Lingonensis, super fransactione facta pro Sanctis Geminis. Ego G[arnerus], Dei gratia Lingonensis episcopus... notum facio quod transactio illa quae facta est inter nos et capitulum... Actum Lingonis XVIII kalend. septembris, anno Verbi incarnati MCXCVII ». En latin ; 45 « Carta G[ARNERI], episcopi, qua concessit ut decimae apud Perregné Villam numerabantur (sic) ad carrum. Ego Garnerus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio presentibus et futuris, quod concessi... Actum anno ab incarnatione Domini MCXCIII ». En latin ; 46 « Carta HILDUINI, Lingonensis episcopi, super iis quae Castellionis (sic) concessit fratri suo. Ego Hilduinus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod dominus Guido de Castellione, canonicus Lingonensis, concessit fratri suo... Actum anno Domini MCCII maii XVII kalendas julii (sic) » ; 47 « Carta HILDUINI episcopi, qui, post confirmationem electionis, dedit capitulo XXV libras. Notum sit omnibus quod ego Hilduinus, Dei gratia electus Lingonensis, post meae electionis confirmationem et regalium receptionem, dedi capitulo Lingonensi XXV libras... Actum anno Dominicae incarnationis MCC ». En latin ; 48 « Carta HILDUINI episcopi, super iis quae dominus de Lentil dedit, et quittavit medietatem decimae de Perrenceio. Ego Hilduinus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod Dominus Odo de Lentil dedit mihi et acquittavit medietatem decimae de Perrenceio... Actum anno Domini MCCIII ». En latin ; 49 « Carta HILDUINI episcopi, de iis quae Lambertus prepositus solvit pro ecclesia Sanctorum Geminorum. Ego Hilduinus, Dei gratia Lingonensis episcopus, et M., prior Sanctorum Geminorum, notum facimus... quod Lambertus, prepositus Clarimontis, solvit pro ecclesia Sanctorum Geminorum... Actum anno Domini MCCII ». En latin ; 50 « Carta HILDU[I]NI episcopi, super iis quae Guido, dominus Comulenti, confessus est homines capituli habere jus pastu[r]arum de Chassené. Ego Hilduinus, Dei gratia Lingonensis episcopus, super iis quae audivi testimonium perhibens, notum fieri volo... quod Guido miles, dominus Comulenti, confessus est... Actum anno Domini MCCII ». En latin ; 51 « Carta ROBERTI, episcopi Lingonensis, super banno Lingonensi. In nomine Domini. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus quod controversia quae super banno Lingonensi... » ; 52 « Carta ROBERTI, episcopi Lingonensis, super caduco canonici, quod vulgo dicitur eschoette. Ego Robertus, Dei gratia episcopus Lingonensis, notum facio tam presentibus quam futuris, quod cum inter me et capitulum Lingonense mota esset controversia... Acta sunt haec anno Domini MCCVIII ». En latin ; 53 « Carta ROBERTI, quod Henricus Li Saentosiens dedit ecclesiae S. Mammetis quicquid habebat apud Monti Laudonem. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio quod Henricus Li Saentosiens per manum meam dedit... Actum anno gratiae MCCVIII ». En latin ; 54 « Carta ROBERTI, episcopi Lingonensis, super iis quae Walo Columbus dedit apud Fraces. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus tam presentibusquam futuris, quod Walo Columbus, et Guido, frater ejus, et Huo de Torcenay milites dederunt... Actum anno gratiae MCCVIII ». En latin ; 55 « Carta ROBERTI episcopi de iis quae domina Castri Villani dedit apud Veissignes. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod cum discordia verteretur inter Ebrardum, decanum ecclesiae Lingonensis... Actum anno gratiae MCCVI ». En latin ; 56 « Carta ROBERTI episcopi super assignatione X librarum quam fecit Stephano archidiacono. Robertus, Dei gratia episcopus Lingonensis... Notum fieri volumus quod pro summa cujusdam debiti... Actum anno gratiae MCCV ». En latin ; 57 « Carta ROBERTI episcopi de prato quod dedit capitulo Lingonensi apud Bannam. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum fieri volo tam presentibus quam futuris, me dedisse capitulo Lingonensi... Actum est anno Domini MCCIX ». En latin ; 58 « Carta ROBERTI episcopi, de XX solidis quos contulit capitulo Lingonensi. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio tam presentibus quam futuris, quod ego dedi et concessi capitulo Lingonensi... Datum Ci[s]tercii, anno gratiae MCCVIII ». En latin ; 59 « Carta ROBERTI episcopi de jure patronatus ecclesiae » de « Montiniaco. Ego Robertus,... Lingonensis episcopus, notifico tam presentibus quam futuris... Actum est anno Domini MCCVI ». En latin ; 60 « Carta ROBERTI episcopi, pro confirmation[e] cujusdam venditionis factae ab abbate S. Benigni. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, et ego frater A., dictus abbas Cistercii, notum facimus quod abbas et conventus ecclesiae S. Benigni Divionensis vendiderunt... Actum mense februario, anno Domini MCCVII ». En latin ; 61 « Carta ROBERTI episcopi super hoc quod assignavit capitulo Lingonensi C. solidos. Ego Robertus,... Lingonensis episcopus, notum facio tam presentibus quam futuris, quod ego assignavi capitulo... Actum anno gratiae MCCVIII ». En latin ; 62 « Carta ROBERTI episcopi super hiis quod H., quondam episcopus, dedit CXX libras. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio... quod predecessor noster... H., quondam Lingonensis episcopus, dedit Lingonensi capitulo CXX libras Lingonensium... Actum anno Domini MCCIV ». En latin ; 63 « Carta ROBERTI episcopi super iis quod Lambertus, burgensis Divionensis, aquittavit (sic) vineam quamdam G. Archidia. de Bassigné. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, et ego frater A., dictus abbas Cistertii, omnibus notum facimus quod Renaudus Lambas (sic), burgensis Divionensis, acquittavit... Actum mense februario anno Domini MCCVII ». En latin ; 64 « Carta ROBERTI episcopi de concordia facta inter capitulum et episcopum super banno. Ego Robertus,... Lingonensis episcopus, notum facio universis quod controversia quae super banno Lingonensi diu habita fuerat... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCCV ». En latin ; 65 « Carta ROBERTI episcopi super iis quae Renaudus de Granceio dedit ecclesiae B. Mammantis Petronillam, conjugem Arnaldi Majoris. Ego Robertus,... Lingonensis ecclesiae episcopus, notum fieri cupiens... significo vobis omnibus qualiter Ragnaldus de Granceio,... congregationi S. Mammetis... ». En latin ; 66 « Carta R[AINALDI], Lugdunensis archiepiscopi, super positione prepositi Lingonensis per assensum capituli. R[ainaldus], Dei gratia primae Lugdunensis ecclesiae minister humilis... notum fieri volumus omnibus... quod cum discordia esset inter capitulum Lingonense et venerabilem fratrem nostrum W., Lingonensem episcopum... Actum anno gratiae MCCXIV, in capitulo Lingonensi ». En latin ; 67 « Carta WILLERMI, episcopi Lingonensis, super monasterio de Vaubooin. Ego Willermus,... Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod cum monasterium de Valbeon... Actum anno Domini MCCXVI ». En latin ; 68 « Carta WILLERMI, episcopi Lingonensis, super hoc quod habebat apud Sanctum Germanum et apud Mauvilleium, quae dedit pro suo anniversario. Ego Willermus, miseratione divina Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod cum dedissem Deo et ecclesiae B. Mammetis... quicquid habebam apud S. Germanum... Actum Lingonis anno gratiae MCCVIII, XV kalendas aprilis ». En latin ; 69 « Carta ejusdem super gistis quas habebant in terra canonicorum. Ego WILLERMUS,... Lingonensium episcopus, notum facio... quod acquittavi in perpetuum ecclesiae Lingonensi omnes gistas quas habebam in terra canonicorum... Actum est hoc anno Domini MCCIX ». En latin ; 70 « Carta ejusdem super venditione domorum, censuum Lingonensium, quam fecit Grosbourgois, civis Lingonensis. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus, notum facio... quod Grosburgeis, civis Lingonensis, vendidit domino Achardo de Castellione, canonico Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXVII ». En latin ; 71 « Carta ejusdem super discordia quae vertebatur inter capitulum et dominum Casparum. Ego WILLERMUS, Dei gratia Lingonensis episcopus... notum facio quod cum... dominus Caspar[us], canonicos Lingonenses... Actum anno Domini MCCXIV ». En latin ; 72 « Carta ejusdem super decimatione novalium Languiaci castri. WILLERMUS,... Lingonensis episcopus... Noveritis quod cum discordia verteretur inter dilectum nostrum virum nobilem H., comitem Nivernensium, ex una parte, et decanum et capitulum Lingonense... Actum anno Domini MCC, mense maio ». En latin ; 73 « Carta ejusdem super venditione terrarum et aliarum rerum, quas abbatissa Bellimontis habebat apud Broigneium, Courcellas, Vesignes. Ego WILLERMUS, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus presentes litteras inspecturis, quod abbatissa totusque conventus Belli-Montis... Actum anno gratiae MCCXIX ». En latin ; 74 « Carta ejusdem super venditione terrae Willelmi de Domnapetra apud Orbigneium Superius. Ego WILLERMUS, misericordia divina Lingonensis episcopus, notum facio... quod ego vendidi capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXIV ». En latin ; 75 « Carta ejusdem super donatione Nicolae de Divione ac bonorum suorum, tam in Divione quam alibi. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus... notum fieri volo quod Nicholeta, filia Joannis Perrini de Divione... Actum anno gratiae MCCXVI ». En latin ; 76 « Carta quomodo ventarius Lingonensis debet recipere redditus suos apud Chalendreium. Ventarius debet ire Chalendreium ad colligendos redditus suos... ». En latin ; 77 « Carta WILLERMI episcopi super obligatione D. Joberti de Chatenay Vaudin. Ego Willermus,... Lingonensis episcopus... notum facio quod dominus Jobertus de Chatenay Vaudini impignoravit... Actum anno gratiae MCCXIV ». En latin ; 78 « Carta ejusdem super donatione quam fecit obedientiariis de Relempont. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus... notum facio quod ego dedi et concessi dilectis meis canonicis Lingonensibus... Actum anno gratiae MCCXIX ». En latin ; 79 « Carta ejusdem super donatione quam fecit Odo Bidex miles pro remedio animae. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus, notum facio... quod Odo Bidex miles dedit... duas falcatas prati... Actum anno gratiae MCCX ». En latin ; 80 « Carta ejusdem super donatione quam fecit Viennins de Ortis pro anniversario suo. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus... notum facio quod Viennins de Ortis quadraginta solidos Lingonensis monetae... Actum anno Domini MCCXVIII ». En latin ; 81 « Carta ejusdem super venditione quam fecerunt filii D. Guidobaldi, militis de Coulenz. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus, notum facio universis... quod Henricus et Huoz, filii domini Guidobauldi, militis de Coulenz, vendiderunt... Actum anno Domini MCCXVI, mense septembris ». En latin ; 82 « Carta ejusdem super venditione D. Joberti de Ch[a]tenay, quam fecit capitulo. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus... notum facio quod dominus Jobertus, miles de Chatenay... vendidit capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXVII, mense januario ». En latin ; 83 « Carta Willermi super forma remanentiae hominum episcopi et capituli. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus, notum facio... quod inter me et capitulum Lingonense statuta est talis forma super remanentiis hominum... Actum anno ab incarnatione Domini MCCX ». En latin ; 84 « Carta HUGONIS episcopi super dono Petri, comitis Nivernensis, et Agnetis, uxoris suae. Hugo,... Lingonensis episcopus... Noverit universitas vestra quod nos pro centum solidis annui redditus quos decanus et capitulum Lingone[n]se habebant de dono Petri, comitis Nivernensis, et Agnetis, uxoris suae... Actum anno Domini MCCXXVIII, mense junio ». En latin ; 85 « Carta ejusdem super emptione quam capitulum fecit a fratribus Vallis Scolarium. HUGO,... episcopus Lingonensis... Noveritis quod nos emptionem quam capitulum Lingonense fecit a fratribus Vallis Scolarium... Actum anno Domini MCCXXVII ». En latin ; 86 « Carta ejusdem super recognitione domini Joberti de Chatenay, militis, quam fecit D. Bartholomaeo decano de Mogyo super decimis de Chatenay Vaudin. HUGO, Dei gratia Lingonensis episcopus... notum facio quod Jobertus, miles de Chatenay, in presentia mea constitutus, recognovit se, titulo pignoris, obligasse pro decem libris Lingonensium domino Bartholomaeo, decano de Magyo... Actum anno gratiae MCCXX, mense julio ». En latin ; 87 « Carta ejusdem super obligatione Hugonis de Pincourt super decimis de Dompnapetra. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noveritis quod Hugo, miles de Pincourt, in presentia nostra recognovit... Actum anno Domini MCCXXXI, mense januario ». En latin ; 88 « Carta ejusdem super patronatus ecclesiae de Chasigneyo. HUGO,... episcopus Lingonensis... Noverit universitas vestra quod cum inter nos et capitulum nostrum Lingonense super jure patronatus ecclesiae de Chasigneyo dissentio haberetur... Actum anno gratiae MCCXXI, mense martio ». En latin ; 89 « Carta ejusdem super domo Ebrardi de Roichefort, quondam archidiaconi Divionensis. HUGO, Dei gratia Lingonensis episcopus... Noverit universitas vestra quod secundum testamentum et ordinationem Ebrardi de Roichefort,... Actum Lingonis, anno Domini MCCXXI ». En latin ; 90 « Carta ejusdem super possessionibus quas tenent fratres hospitalis de Brachou, in terra capituli. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noverit universitas vestra quod diligenter inspeximus cartam capituli Lingonensis, quam dictum fecerat magistro et fratribus hospitalis de Brachou... Actum anno Domini MCCXXV ». En latin ; 91 « Carta ejusdem super compromissione facta in ipsum super discordia quae vertebatur inter nobilem mulierem A., ducissam Burgundiae, et capitulum Lingonense. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noveritis quod cum discordia verteretur inter nobilem mulierem A., ducissam Burgundiae, ex una parte, et capitulum... Lingonense... Actum anno Domini MCCXXVIII ». En latin ; 92 « Carta ERACLII, archiepiscopi Lugdunensis, de XI solidis datis capitulo per Henricum, comitem Campaniae, percipiendis super pertusagio nundinarum Barri, sub poena nterdicti. Eraclius,... Lugdunensis ecclesiae minister... Ea quae a Christi fidelibus sanctis locis... erogantur... ». En latin ; 93 « Carta WILLERMI episcopi super annulo pontificali. Ego Willermus,... episcopus, notum facio... quod annulus pontificalis, quem penes me habeo est ecclesiae B. Mammetis Lingonensis... Actum anno Domini MCCXIII ». En latin ; 94 « Carta HILDUINI super hoc quod habebat apud Corcellas, quod dedit capitulo. Notum sit omnibus quod ego Hilduinus, episcopus Lingonensis, attendens devotionem capituli... ». En latin ; 95 « Carta WILLERMI episcopi, super discordia ventae in nundinis Lingonensibus. Ego Willermus,... Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod ego et capitulum Lingonense, ad sopiendum discordiam... Actum anno Domini MCCXII ». En latin ; 96 « Carta ejusdem super centum solidis quos dedit capitulo in banno et venta Lingonensibus. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod ego concessi capitulo Lingonensi centum solidos... Actum anno dominicae incarnationis MCCXII ». En latin ; 97 « Carta HUGONIS super praesentatione ecclesiae de Barro super Sequanam. Ego Hugo,... Lingonensis episcopus, notum facio... quod nos ad presentationem obedientiariorum Relempontis... Actum anno gratiae MCCXXV ». En latin ; 98 « Carta ejusdem super patronatus jure ecclesiarum de Noex et de Rangecort. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noveritis quod nos concessimus capitulo Lingonensi jus patronatus... Actum anno Domini MCCXXVII, in crastino Beati Mammetis ». En latin ; 99 « Carta ejusdem super LX minis frumenti quas dedit capitulo. Hugo,... Lingonensis episcopus... Universitati vestrae volumus esse notum quod nos divino officio in ecclesia nostra Lingonensi ampliando... Actum anno Domini MCCXXV mense septembri ». En latin ; 100 « Carta ejusdem super VIXXX libris quas dominus N. de Granceio dedit capitulo. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noverit universitas vestra quod super sex viginti libris et decem Lingonensis monetae... Actum anno Domini MCCXXVII, mense maio ». En latin ; 101 « Carta ejusdem super recognitione filiorum dominae Elizabeth de Varennis. HUGO,... Lingonensis episcopus, notum facio omnibus quod filii dominae Elizabeth de Varennis,... recognoverunt quod ipsi erant extra avoeriam matris suae... Actum anno MCCXXVI ». En latin ; 102 « Carta ejusdem super spoliatione facta per Artaudum militem et fratrem ejus. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noveritis quod cum Artaudus miles autoritate nostra excommunicatus esset pro eo quod capitulum Lingonense... Datum apud Cluniacum, anno Domini MCCXXIV, die Mercurii post festum beati Mathiae ». En latin ; 103 « Carta ejusdem, qua se excusat quod non venerit ad capitulum propter guerras. HUGO,... Lingonensis episcopus, viris venerabilibus... G., decano et capitulo Lingonensi, salutem et in Domino sinceram charitatem. Sciatis quod ad diem capituli vestri... Datum [Lingonis], in translatione beati Nicolai, anno Domini MCCXXX ». En latin ; 104 « Carta ejusdem super obligatione Renerii, domicelli de Acrimonte, super decima de Parno. Ego HUGO,... Lingonensis episcopus, notum facio universis... quod Renerius de Acrimonte, domicellus... recognovit se obligasse, assensu Hugonis patris sui, canonici Lingonensis, medietatem decimae de Perno... Actum anno Domini MCCXXXI, mense novembri ». En latin ; 105 « Carta ejusdem super donatione quam fecit capitulo de centum solidis pro anniversario suo. HUGO,... Lingonensis episcopus, universis... salutem in Domino. Noveritis quod nos pro anniversario nostro faciendo singulis annis in ecclesia Lingonensi dedimus et concessimus... Actum anno Domini MCCXXVII, mense septembris ». En latin ; 106 « Carta ejusdem super sex sextariis bladi assignatis capitulo super decimam de Baisseyo. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noveritis quod cum fratres Belliloci, pro loco qui dicitur Montrefroy singulis annis in perpetuum deberent capitulo Lingonensi... Actum anno Domini MCCXXXI ». En latin ; 107 « Carta ejusdem super vineam de Aubigné, quae fuit Renaudi de Coonz. HUGO,... episcopus Lingonensis, universis... salutem in Domino. Noveritis quod decanus et capitulum Lingonense concesserunt nobis ad vitam nostram quamdam vineam quam habebant apud Aubigneium... Actum anno Domini MCCXXVIII ». En latin ; 108 « Carta MANASSES, episcopi Lingonensis, super VIII marchis argenti, assessis super decimas de Chatenay. In nomine sanctae et individuae Trinitatis, ego Manasses,... Lingonensis episcopus, et universum Lingonense capitulum notum facimus quod magister Felix dedit mutuo octo marchas argenti. Actum [anno] incarnati Verbi MCLXXX, indictione septima. Amen ». En latin ; 109 « Carta HUGONIS super venditione duarum domorum D. Symonis de Nogento canonici. Ego HUGO, Dei gratia Lingonensis episcopus, NICOLAUS, decanus, totumque ejusdem ecclesiae capitulum... Noverit discretio vestra quod Willermus de [N]ogento, canonicus Lingonensis... Actum anno Domini MCCXXVIII ». En latin ; 110 « Carta pii regis Francorum LUDOVICI, super eo quod de dominio regis Francorum ad alicujus alterius dominium non possunt transire Lingonens[es]. In nomine sanctae et individuae Trinitatis, Ludovicus, Dei gratia Francorum rex. Providentes quieti et tranquillitati subjectorum nobis fidelium... Actum Senonis, anno ab incarnatione Domini MCLXIX, adstantibus in palatio nostro quorum nomina supposita sunt et signa : S. comitis Theobaldi, dapiferi nostri ; S. Guidonis, buticularii ; S. Reginaldi, camerarii ; S. Radulphi, constabularii. Data vacante cancellaria ». En latin ; 111 « Carta LUDOVICI, regis Francorum, super judicio de querelis Godefridi, Lingonensis episcopi, et Odonis, ducis Burgundiae. In nomine sanctae et individuae Trinitatis. Amen. Ego Ludovicus, Dei gratia rex Francorum et dux Aquitanorum. Regiae sublimitatis est officium eos qui justi[ti]am subtegunt humiliare, subditos et obedientes exaltare... Actum Moreti anno Domini incarnati MCLVIII, adstantibus in palatio nostro quorum subtitulata sunt nomina et signa : S. Guidonis, buticularii ; S. Mathiae, constabularii ; S. Mathiae, camerarii. Testes qui affuerunt Hugo, archiepiscopus Senonensis... Data per manum Hugonis, cancellarii ». En latin ; 112 « Testimonium PHILIPPI, regis Francorum, super decisione quaestionis quae vertebatur inter episcopum Lingonensem et abbatem Besuensem, qui dicebat abbatiam suam esse regalem. Sanctissimo patri et domino Innocentio, Dei gratia sanctae Romanae et universalis ecclesiae sanctissimo pontifici. Philippus, eadem gratia Francorum rex, salutem et totius honoris et reverentiae plenitudinem. Scire volumus sanctitatem vestram, pater sanctissime, quod... Actum apud S. Germanum in Laya, anno Domini MCCXII, mense julio ». En latin ; 113 « Carta PHILIPPI, regis Francorum, super regalibus episcopi Lingonensis et super electione episcoporum Lingonensium capitulo Lingonensi concessa. In nomine sanctae et individuae Trinitatis. Amen. Philippus, Dei gratia Francorum rex. Noverint universi... quod nes concedimus ut decanus et capitulum Lingonense ecclesiae regalis episcop[alis] Lingonensis vaccante sede... Actum apud Pacianum, anno ab incarnatione Domini MCCIII, regni vero nostri anno XXV ». En latin ; 114 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, super honore Fonvennae et super castro Montigneii. Ego Hugo, dux Burgundiae, omnibus notum facio quod quando honorem Fovennae recepi a domino Galtero, Lingonensi episcopo, patruo meo... » ; 115 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, super pacto quod pepigit cum clericis Lingonensibus. Ego Hugo, dux Burgundiae, filius ducis Odonis, pactum pacis quod pepigi cum clericis Lingonensibus, per manum Joceranni episcopi, notifico presentibus et futuris. Pater meus iturus Iherosolimam... Anno ab incarnatione Domini MCXLII ». En latin ; 116 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, super querela quae vertebatur inter dominum Lingonensem episcopum et Wicardum de Claromonte, super villa quae appellatur Bona Curtis. Ego Hugo, dux Burgundiae, omnibus notum facio querelam quae vertebatur inter dominum meum Manassem, Lingonensem episcopum, et Wicardum de Claromonte, super villa quae appellatur Bona Curtis... Actum est hoc anno incarnati Verbi Dei MCLXXXII ». En latin ; 117 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de recognitione juris sancti Mammetis in territorio Divionensi. In nomine sanctae et individuae Trinitatis, ego Hugo, dux Burgundiae, notifico... pacem et concordiam quae per manum Guichardi, Lugdunensis archiepiscopi... Acta sunt haec anno ab incarnatione Domini MCLXX ». En latin ; 118 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de conventionibus cum Amedeo de Acellis de castro... Montis Salionis. Ego Hugo, dux Burgundiae, notum esse volo... dominum Manassem, Lingonensem episcopum, et Amedeum de Acellis,... Actum anno incarnationis dominicae MCLXXXVIII, in festo S. Mathiae apostoli ». En latin ; 119 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod G., Lingonensis episcopus, quittus fuit de debito comitis Barri. Ego Hugo, dux Burgundiae, notum... facio quod Lingonensis episcopus, avunculus meus, quittus est cum suis omnibus... ». En latin ; 120 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de molendino de Faenay. Notum sit tam presentibus quam futuris quod ego Hugo, dux Burgundiae, donavi ecclesiae beati Mammetis Lingonensis dimidium molendinum de Faenay, situm super fluvium Saltium... Anno ab incarnatione Domini MCLXIII ». En latin ; 121 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de cursu monetarum apud Castellionem. Ego Hugo, dux Burgundiae, omnibus notum facio conventionem talem factam esse inter me et dominum Manassem, Lingonensem episcopum... Anno ab incarnatione Domini MCLXXXV ». En latin ; 122 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de comitatu Lingonensi in elemosinam dato. In nomine Patris et Filii et Spiritus Sancti. Amen. Notum sit presentibus et futuris quod ego Hugo, dux Burgundiae, comitatum Lingonensem quem a Guidone de Saux, per commutationem accepi... Actum est hoc anno ab incarnatione Domini MCLXXVIII ». En latin ; 123 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod pueri hominum habitantium in Castellione sibi et episcopo sint communes. Ego Hugo, dux Burgundiae... notum facio conventionem quam ego et venerabilis dominus et patruus meus Galterus,... Lingonensis episcopus, pro bono pacis conservando et totius litis occasionc resecanda... Anno ab incarnatione Domini MCLXXVIII actum est hoc Castillione, mense decembri ». En latin ; 124 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de decimis de Gevrellis. Ego Hugo, dux Burgundiae, et Albonii comes, notum facio... quod dominus Calo de Sancto Juliano ecclesiae Lingonensis, modis omnibus quietam... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXIX ». En latin ; 125 « Carta ODONIS, ducis Burgundiae, quod ipse tenebat quicquid Johannes de Barro tenebat apud Cortgoeloin. Ego Odo, dux BURGUNDIAE, notum facio presentibus et futuris me tenere in manu mea quidquid dominus Johannes de Barris, miles, apud Cortgoeloin ex parte mea tenebat... Actum anno gratiae MCCXVI ». En latin ; 126 « Carta HER[VEI], abbatis Sancti Stephani Divionensis, de donatione Lungneii, facta Galtero episcopo. Ego Her[veus], Dei gratia Sancti Stephani Divionensis dictus abbas, et totus ejusdem loci conventus omnibus notum facimus donasse nos domino Lingonensi episcopo... ». En latin ; 127 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod dedit ipse ecclesiae Lingonensi et capitulo, pro anniversario suo, in pedagio Divionensi, VII libras. Usus litterarum repertus est propter memoriam rerum... Actum est hoc anno ab incarnatione Domini MCLXXXIIII ». En latin ; 128 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod dominus Galterus, Lingonensis episcopus, munitionem murorum de Castellione eidem concessit. Ego Hugo, dux Burgundiae, notum facio... quod quando dominus Galterus, Lingonensis episcopus, et avunculus meus... Actum ab incarnatione Domini MCLXVII ». En latin ; 129 « Carta ODONIS, ducis BURGUNDIAE, pro ductu aquae faciendo in territorio de Moirum. Ego Odo, dux Burgundiae... notum facio quod cum monachi cistercienses vellent ducere aquam... Actum anno gratiae MCCXII ». En latin ; 130 « Carta ODONIS, ducis BURGUNDIAE, quod assignavit capitulo Lingonensi X libras. Ego Odo, dux Burgundiae, notum facio... quod ego laude et assensu uxoris meae... Actum anno Domini MCCXV ». En latin ; 131 « Carta ODONIS, ducis BURGUNDIAE, de discordia inter R., episcopum et Lambertum de Castellione. Ego Odo, dux Burgundiae, notum facio omnibus tam presentibus quam futuris, quod discordia quae vertebatur inter R., episcopum Lingonensem... Actum anno gratiae MCCVII, mense aprili, apud Ayseium ». En latin ; 132 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod Symon de Brecons concessit domino M., Lingonensi episcopo, quicquid habebat in villa de Leugler. Ego Hugo, dux Burgundiae, notum facio universis quod dominus Symon [de] Brecons concessit domino M., Lingonensi episcopo... Actum est hoc anno ab incarnatione Domini MCXC, kalend. julii, apud Divionem... ». En latin ; 133 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod Symon [de] Brecons dedit episcopis Lingonensibus decimam de Gevrolis. Ego Hugo, dux Burgundiae, notum facio omnibus quod nobilis vir Symon de Brecons dedit et concessit in perpetuum episcopis Lingonensibus... Actum anno inearnati Verbi MCLXXXVIII ». En latin ; 134 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, super conventione inter episcopum et dominum Conflenti. Ego Hugo, dux Burgundiae, omnibus notum facio conventionem quam Fridericus, dominus Conflenti,... ». En latin ; 135 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod in pueris manentibus cum patribus suis apud Castellionem nichil capere poterit. Hugo, dux Burgundiae et Albonii comes. Noverint universi... Manasserium, Lingonensem episcopum... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCLXXXVIII ». En latin ; 136 « Carta HENRICI, comitis BARRENSIS, de comitatu Lingonensi in elemosinam dato. Notum sit presentibus et futuris quod ego Henricus, comes Barri, comitatum Lingonensem, quem ab Hugone, duce Burgundiae, consanguineo meo... Actum est hoc anno ab incarnatione Domini MCLXXIX ». En latin ; 137 « Carta inter ducem [Burgundiae]... et comitissam Tornodori, de feodis quae emit ab eo CCC. marchis. Ego HUGO, Dei gratia dux [Burgundiae] et Albonii comes... notum esse volo quod Mathildis, comitissa Tornodori, carissima consanguinea mea, emit a me... Actum est hoc anno Dominicae incarnationis MCLXXX ». En latin ; 138 « Carta HENRICI comitis, de solutione DL librarum. Ego Henricus, comes MONTIONIS, notum fieri volo omnibus dominum Lingonensem episcopum in nundinis Trecarum... ». En latin ; 139 « De controversia inter Agnetem de Castello Novo et episcopum super septingentia libris. Ego BLANCHA, comitissa TRECENSIUM, palatina, notum facio presentibus et futuris, quod cum controversia verteretur inter dominam Agnetem de Castello Novo et Gillebertum, filium ejus, ex una parte... Actum anno gratiae MCCX ». En latin ; 140 « Carta comitis HENRICI de XL solidis, quos canonicis Lingonensibus annuatim dedit in pertusagio Barri. Ego Henricus, Trecensium comes, palatinus... notum facio quod dominus Symon Sansonis Fontis ecclesiae Lingonensi multa intulerat dampna... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCLIX ». En latin ; 141 « Carta MATHILDIS, comitissae TORNODORI, quae pro remedio animae suae dedit capitulo Lingonensi centum solidos Tornodorentium Noverint universi presentes pariter et futuri quod ego Mathildis, comitissa Tornodori,... dedi et concessi capitulo beati Mammetis Lingonensis centum solidos Tornodorensis monetae... Actum Tornodori anno Verbi incarnati MCLXXXVI ». En latin ; 142 « Carta MARIAE, comitissae TRECENSIS, quod Henricus, comes Trecensis, dedit ecclesiae Lingonensi XXX libras in annuis redditibus suis. Ego Maria, Trecensium comitissa, notum facio... quod cum... dominus meus comes Henricus, in redditu suo ab Jerosolimis in violentas manus Sarracenorum incidisset... Actum Trecis, anno ab incarnatione Domini MCLXXXII ». En latin ; 143 « Carta ODONIS, ducis BURGUNDIAE, quod Gillebertus de Novo Castello et Agnes, ejus mater, petebant a domino Willermo, Lingonensi episcopo, septingentas libras Pruviniensium. Ego Odo, dux Burgundiae, notum facio omnibus... quod Gillebertus de Novo Castello et domina Agnes, mater ejus, petebant a domino Willermo, episcopo Lingonensi... Actum anno gratiae MCC ». En latin ; 144 « Carta ODONIS, ducis BURGUNDIAE, quod pro remedio animae suae et suorum dedit capitulo Lingonensi X libras accipiendas in pedagio Divionensi. Ego Odo, dux Burgundiae, presentibus et futuris notum facio me dedisse... Deo et ecclesiae Beati Mammetis Lingonensis, pro anniversario meo... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCC. mense aprili ». En latin ; 145 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod assecuravit Petrum de Chevigni ab omni exactione, talia et captione. Ego Hugo, dux Burgundiae et Albonii comes, notum facio... quod Petrum de Chavignay (sic) assecuravi... Anno incarnati Verbi MCXC ». En latin ; 146 « Carta ODONIS, ducis BURGUNDIAE, quod non potest alienare a se quod de ecclesia Lingonensi tenet apud Corgooloin. Ego Odo, dux Burgundiae, notum facio... me non posse alienare a me... Actum est hoc anno gratiae MCCII ». En latin ; 147 « Carta SYMONIS, domini CLARIMONTIS, de querela inter dominum Manassem, Lingonensem episcopum, et Wiardum de Claromonte, super villa quae Bonacurtis dicitur. Ego Symon, dominus Clarimontis, omnibus notum esse volo querelam quae vertebatur inter dominum Manassem, Lingonensem episcopum, et fratrem meum Wiardum de Claromonte,... Acta sunt haec anno incarnati Verbi MCLXXXII ». En latin ; 148 « Carta R[oberti], Lingonensis episcopi, quod EVARDUS DE CHACENAIO vendidit capitulo quicquid habebat apud Sanctum Sergium. Venerabili patri et Domino R., Dei gratia Lingonensi episcopo, et universis ad quos litterae istae pervenerint, Evardus de Chacenaio salutem et honorem. Noveritis quod ego, laude et assensu Amelinae, uxoris meae, vendidi capitulo Lingonensi... Actum anno Domini MCCVII, mense augusto ». En latin ; 149 « Carta R., domini NOGENTI, quod dominus Theobaldus de Averleio, adjudicavit quod homines de Coons ad solutionem tertiarum ten[en]tur. Ego R., dominus Nogenti, notum facio... quod cum dominus Theobaldus de Averleio, canonicus Lingonensis... Actum anno Domini MCCXXXI ». En latin ; 150 « Carta SYMONIS, domini CASTRI VILLANI, quod dedit capitulo Lingonensi quicquid habebat in finagio de Corcellis. Ego Symon, dominus Castri Villani, notifico... quod laude et assensu Elizabeth, matris meae, dedi Deo et capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCVIII ». En latin ; 151 « Carta HUGONIS, domini FONTIS VENNAE, qui ratam habuit portionem quam dominus R., miles, fecit capitulo Lingonensi de nemoribus de Vernul. Ego Hugo, domiuus Fontis Vennae, notum facio... quod ego laudo et ratam habeo partionem quam dominus Rodulphus, miles de Dammartino, fecit cum capitulo Lingonensi... Actum anno Domini MCCXXIV ». En latin ; 152 « Carta ELIZABETH, dominae CASTRI VILLANI, quod dedit capitulo Lingonensi quicquid habebat in finagio de Corcellis. Ego Elizabeth, domina Castri Villani, omnibus... notum facio quod, laude et assensu Symonis, fratris filii mei, dedi Deo et capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCVI ». En latin ; 153 « Carta HUGONIS DE ACIAX, qui recognovit villam de Acelet esse de legio feodo ecclesiae Lingonensis. Ego Huguenius (sic) de Aciax notum facio... quod cum venerabilis pater Robertus, Lingonensis electus, causaretur Acelet et munitionem ejusdem villae esse de legio feodo ecclesiae Lingonensis... Anno dominicae incarnationis MCCIII ». En latin ; 154 « Carta RENARDI, domini CASSEOLII, qui jus patronatus ecclesiae Columbei, si quid habebat illu[c], ecclesiae Lingonensi concessit. Ego Renardus, dominus Casseolii, et Aalais, mater mea, omnibus notum fieri volumus... quod si quid juris in jure patronatus ecclesiae Columbei habebamus... Actum anno Verbi incarnati MCC. Amen ». En latin ; 155 « Carta GUIDONIS, domini CONFLENTI, qui concessit hominibus capituli Lingonensis de Chasseneio jus pasturae usque ad aquam de Maase. Noverint universi presens scriptum inspecturi quod ego Guido, dominus Conflenti, concessi de voluntate et consensu uxoris meae Aelis, et filiae meae Guillermotae, hominibus capituli Lingonensis de Chausseneio (sic)... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCCII ». En latin ; 156 « Carta GIRARDI, domini DE DURNA [SIO], quod dominus Milo de Chierreve fecit pacem capituli Lingonensis de tenemento Achardi, defuncti fratris dicti Milonis. Ego Girardus, dominus de Durnasio, notum facio... quod dominus Milo de Chierreve recognovit... Actum anno gratiae MCCXIX, mense januario ». En latin ; 157 « Carta RENARDI, domini CASSEOLI, qui dedit capitulo quicquid habebat in villa quae dicitur Banna. Notum sit omnibus... quod ego Raynaldus, dominus Casseoli, dedi in elemosinam Deo et capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCX ». En latin ; 158 « Carta GUILLERMI, domini MONTIS SANCTI JOHANNIS, qui dedit capitulo quicquid habebat apud Fisins. Ego Guillelmus, dominus Montis Sancti Johannis, notum facio omnibus... quod ego dedi et concessi... ecclesiae Lingonensi... quicquid juris habebam... in villa quae dicitur Fisins... Actum anno Domini MCCXXII ». En latin ; 159 « Carta ELIZABETII, dominae CASTRI VILLANI, quod H., dominus Brecarum, dedit lx. solidos capitulo Lingonensi. Ego Elizabeth, domina Castri Villani, notum facio... quod Hugo, dominus Brecarum, maritus meus, dedit... Actum est hoc anno dominicae incarnationis MCCI ». En latin ; 160 « Carta GALTERI GANGIONIS RIVI, quod dedit capitulo Lingonensi villam de Sancto Germano. Ego Galtherus, Gangionis Rivi dominus, notum facio... quod ego concessi... venerabili patri nostro Hugoni,... Actum est hoc anno gratiae MCCXXI, mense aprili ». En latin ; 161 « Carta HUGONIS, BRECARUM domini, quod homines lascei et orbannei sunt de sua custodia. Quoniam hominum pactiones ex humana fragilitate de facili a memoria effluunt et labuntur, ego Hugo, Brecarum dominus, notum fieri volo... quod... homines lascei et obannei... ». En latin ; 162 « Carta GUIARDI DE RISNELLO, quod Gillebertus quittavit debitum episcopi Lingonensis. Ego Guiardus, de Risnello dominus, notum facio... quod Gillebertus de Risnello universum debitum Lingonensis episcopi liberius acquitavit... Actum Lingonis anno incarnati Verbi MCLXXXV ». En latin ; 163 « Carta HUGONIS, BRECARUM domini, quod Aymo de Roura, miles, titulo pignoris pro CXX libris obligavit sibi quicquid habebat apud Rouram. Ego Hugo, Brecharum dominus, notum facio... quod Aymo de Roura, miles, titulo pignoris... Actum anno MCXC ». En latin ; 164 « Carta GIRARDI, DE RISNELLO domini, quod venerabilis dominus et consanguineus Manasses, Lingonensis episcopus, ad plenum satisfecit ei super debito Gilleberti de Risnello. Ego Girardus, de Risnello dominus, notum fieri volo quod venerabilis dominus... Actum anno incarnationis Domini MCLXXXIX ». En latin ; 165 « Carta ALAYDIS, ducissae BURGUNDIAE, quod Odo, maritus suus, dux Burgundiae, contulit Lingonensi capitulo X libras in pedagio Castellionis. Ego Alaydis, ducissa Burgundiae, omnibus notum facio quod cum Odo dux, dominus et maritus meus... Actum anno gratiae MCCXIX ». En latin ; 166 « Carta GUIDONIS, domini CONFLENTI, de controversia quae fuit inter ipsum, ex una parte, et canonicos Lingonenses, ex altera. Ego Guido, dominus Conflenti, notum facio... quod cum inter me, ex una parte, et canonicos Lingonenses... Actum anno gratiae MCCL ». En latin ; 167 « Carta SYMONIS, JONVILLAE domini, quod ipse vendidit domino fratri suo, Lingonensi episcopo, quicquid habebat in omnibus proventibus apud Sanctum Mavilejum. Ego Symon, Jonvillae dominus, notum facio... quod ego vendidi domino et fratri meo, Lingonensi episcopo, quicquid habebam in omnibus proventibus apud Sanctum Germanum... Actum anno domini MCCXI, mense maio ». En latin ; 168 « Carta GUIDONIS, domini CONFLENTI, quod in carrucis de Mogio habendis nullum jus unquam clamavit. Ego Guido, dominus Conflenti, notum facio... quod in carrucis de Mogio habendis... nullum jus clamo... Actum anno Domini MCCXV, mense martii ». En latin ; 169 « Carta RENARDI, domini CASEOLI, quod Jovinus, presbiter Caseoli, promisit se soluturum pro[eo] capitulo Lingonensi LVI libras Lingonensium. Ego Renardus, dominus Caseoli, notum facio omnibus... quod Jovinus, presbiter Caseoli, promisit... Actum anno gratiae MCCXXI, mense februarii ». En latin ; 170 « Carta GALTHERI, domini VANGIONIS RIVI, quod concessit capitulo Lingonensi XXX solidos Proviniensium. Ego G., [dominus] Vangionis Rivi, notum facio... me concessisse capitulo Lingonensi XXX solidos... Actum anno incarnati Verbi MCXCVII. Amen ». En latin ; 171 « Carta prepositi Lingonensis super judicio cujusdam vineae apud Baisseium. Ego GYLO, prepositus Lingonensis, notum facio... quod cum Humbertus et Elizabeth, cognomine Beloil, soror ejus, traxissent in causam... Actum anno ab incarnatione Domini MCCXII, mense aprili ». En latin ; 172 « Carta PETRI [domini] JANICURIAE, de acquittatione quod fecit ecclesiae Lingonensi. Ego Petrus, dominus Janicuriae, comitissae Campaniae camerarius, notum facio omnibus... quod ego acquitto ecclesiam S. Mammetis Lingonensis... Actum anno Domini MCCXX, mense aprili ». En latin ; 173 « Carta GUIDONIS, domini TYLECASTRI, quod Pontius de Tylecastro recognovit se dedisse in clemosinam Deo et capitulo Lingonensi duodecim nummos censuales. Ego Guido, dominus Tilecastri, notum facio... quod Pontius de Tylecastro, frater domini Jacobi de Bigorne,... recognovit se dedisse... in elemosinam Deo et capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXX, XVI kalend. maii ». En latin ; 174 « Carta de recredentia, facta per dominum Tyloecastri, qui praedam Chalendrey ceperat. Ego ACHARDUS et ego W., et ego GARNERUS, et ego GUIDO puer, autoritate tutoris mei, H., archidiaconi Tornodori, notum facimus... quod illas centum libras Lingonensium... ». Incomplet. En latin ; 175 « Carta HUGONIS episcopi et N., decani Lingonensis, de compromissione quae facta fuit a capitulo Lingonensi et Renerio, domino Nogenti. Nos Hugo, Dei gratia episcopus, et decanus Lingonensis, notum fieri volumus... quod cum facta compromissio esse[t] in nos a capitulo Lingonensi, ex una parte, et nobili viro Renerio, domino Nogenti, ex altera, super querelis... Actum Lingonis, anno Domini MCCXXVIII, mense decembri ». En latin ; 176 « Carta HUGONIS episcopi et N., decani Lingonensis, super compromissione facta inter ipsos et capitulum Lingonense. In nomine Patris et Filii et Spiritus Sancti. Amen. Nos Hugo, episcopus, et N., decanus Lingonensis, super compromissione quae facta inter nos et capitulum Lingonense, ex una parte, et R., dominum Nogenti, ex altera, super damnis hominum de Coons... Actum in vigilia B. Remigii, anno Domini MCCXXVIII ». En latin ; 177 « Carta EGIDII, archidiaconi, et R. DE PASCEIO, et N., archipresbiteri Lingonensis, quod Achox miles vendidit Achardo de Castellione, canonico Lingonensi, IV solidos censuales. Nos, ego Egidius, archidiaconus, R. de Pasceio, officialis, et N., archipresbiter Lingonensis, notum facimus... quod Achox miles vendidit... Actum anno incarnationis dominicae MCCXVII ». En latin ; 178 « Carta GIRARDI, decani Sancti Vinimerii, de discordia quae fuit inter capitulum Lingonense et Henricum de Mogento. Ego Girardus, decanus Sancti Vinimerii, capituli Lingonensis in hac parte vices gerens, notum facio... quod cum discordia verteretur... Actum anno MCCXXIII, mense maio ». En latin ; 179 « Carta HUGONIS, Lingonensis episcopi, de donatione quam fecit capitulo Lingonensi. Hugo,... Lingonensis episcopus, omnibus... salutem in Domino. Noveritis quod nos dedimus capitulo Lingonensi quicquid habebamus apud S. Germanum... Actum anno Domini MCCXXII, mense novembri ». En latin ; 180 « Carta E., archidiaconi Lingonensis, quod Johannes de Corcellis donavit censum. Ego E., archidiaconus Lingonensis, notifico... quod Johannes miles de Corcellis,... Actum Lingonis, anno gratiae MCCXXI, mense januario ». En latin ; 181 « Carta H[UGONIS], d[ucis] B[URGUNDIAE], de assecuratione quam fecit Lingonensi episcopo. Ego Hugo, dux Burgundiae... Quoniam promissiones et statuta principum firma debent esse... in universorum notitiam pervenire volo me bona fide promisisse et assecurasse domino Manasse, Lingonensi episcopo, tanquam a domino meo legio, post dominum regem Franciae... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCLXXXVII ». En latin ; 182 « Carta G., Lingonensis curiae officialis, quod Terricus vendidit ecclesiae Beati Mammetis quicquid habebat in finagio de Frezes. Ego G., dictus magister curiae Lingonensis officialis, notum facio omnibus... quod Terricus, filius Girardi de Chaufor,... Actum anno gratiae MCCXXIII, mense maio ». En latin ; 183 « Carta decani Barri, quod Herbertus de Baerio investivit dominum Egidium, archidiaconum. Ego BERNARDUS, decanus Barri, notum fieri volo... quod dominus Herbertus de Baerio,... Actum est hoc anno... MCCXIII ». En latin ; 184 « Carta PETRI, abbatis S. Benigni Divionensis, quod Petrus, major Castellionis, dedit X solidos, Ego Petrus, abbas S. Benigni in Divione... notum facio... quod Petrus, major Castellionis, dedit capitulo Lingonensi... Factum est hoc anno incarnati Verbi MCXC ». En latin ; 185 « Carta BLANCHAE comitissae, quod Renardus de Choisello dedit canonicis centum solidos. Ego Blancha, comitissa Trecensium palatina, notum facio... quod Renardus de Choisello, dilectus et fidelis meus... Actum Victriaci (?) anno gratiae MCCX, mense novembri ». En latin ; 186 « Carta G., Lingonensis episcopi, de donatione quam fecit capitulo Lingonensi. Notum sit quod... donavi... ecclesiam Deintevillae... ». En latin ; 187 « Carta TIERRICI DE NOIDANT, militis, qui dedit ecclesiae Lingonensi unam minam bladi. Ego Tierricus de Noidant, miles, notum facio omnibus... quod ego laude et assensu Ynglotae, uxoris meae... In cujus rei testimonium sigillum magistri Henrici de Nuz, canonici et officialis Lingonensis, apponi fecimus, anno Domini MCCXXIV, mense novembri, die Martis proxima ante festum B. Clementis ». En latin ; 188 « Carta GUIDONIS, domini TYLAECASTRI, de obligatione decimae de Conflento, quam fecit capitulo Lingonensi. Ego Guido, dominus Tylecastri, notum facio universis quod totam grossam decimam de Conflento et de Burgo ultra aquam... Datum anno Domini MCCXXXII, mense junio ». En latin ; 189 « Carta RENERII, domini NOGENTI, de controversia inter ipsum et capitulum Lingonense. Ego Renerius, dominus Nogenti, universis... notum facio quod cum causa verteretur inter capitulum Lingonense, ex una parte, et me, ex altera, super rebus et damnis hominibus ejusdem capituli de Coonz et me illatis... Actum Lingonis anno Domini MCCXXVIII, mense junio ». En latin ; 190 « Carta ejusdem RENERII de compromissione inter ipsum et capitulum Lingonense. Ego Raynerius (sic), dominus Nogenti, notum facio... quod compromissionem quam ego, ex una parte, et capitulum Lingonense, ex altera, fecimus... Actum in vigilia beati Remigii, anno Domini MCCXXVIII ». En latin ; 191 « Carta GODEFRIDI, prepositi Lingonensis, de venditione quam fecit Petrus Grosburges. Ego Godefridus, praepositus Lingonensis, notum facio... quod Petrus Grosburges, civis lingonensis, vendidit domino Achardo de Castellione, canonico Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXVII ». En latin ; 192 « Carta RENERII, domini NOGENTI, de donatione quam fecit capitulo Lingonensi. Ego Renerius, dominus Nogenti, et ego Andreas, dicti domini filius, notum facimus... quod Rodulphus, miles de Boytes,... Actum anno Domini MCCXXXI, mense novembri ». En latin ; 193 « Carta ANDREAE, filii R., domini de Nogento, de venditione quam fecit capitulo Lingonensi. Ego Andreas, filius Renerii, domini de Nogento, notum facio... quod Theobaldus de Ville, miles... Actum anno Domini MCCXXXI, mense januario ». En latin ; 194 « Carta RENERII, domini DE NOGENTO, de invadiatione decimae, facta a domicello de Blondofonte. Renerius, dominus Nogenti, universis... salutem. Noverint universi quod invadiationem... Actum anno Domini M[CC]XXXI, mense augusto ». En latin ; 195 « Carta HENRICI DE FONVENNE (sic) de acquittatione quam fecit capitulo Lingonensi. Ego Henricus, dominus Fonvennae, notum facio... quod cum in Terrae Sanctae subsidiumiter arriperem... Actum anno gratiae MCCVII, mense junio ». Enlatin ; 196 « Carta GILONIS, prepositi Lingonensis, de venditione quam fecit Renerius. Ego Gylo, prepositus Lingonensis, notum facio... quod Renerius, filius quondam Bosonis, civis Lingonensis, vendidit G., archidiacono Bassigneii... Actum anno Domini MCCXIII ». En latin ; 197 « Carta RENERII, d[omini] DE NOGENTO, de juramento quod fecit. Ego Renerius, dominus Nogenti, notum facio... quod ego juravi me restiturum... ». En latin ; 198 « Carta domini Nogenti de venditione domus Bartholomei filii sui canonici. Ego RENERIUS, dominus NOGENTI, notum facio... quod ego laudo... venditionem domus... Actum anno Domini MCCXXVIII, mense julio ». En latin ; 199 « Carta GALTERI, domini WANGIONIS RIVI, de venditione quam fecit capitulo Lingonensi. Ego Galtherus, dominus Wangionis Rivi, notum facio... quod ego laude et assensu Bertae, uxoris meae... vendidi... capitulo Lingonensi et prioratui de Condis... Actum anno Domini MCCXXXII, die Martis ante festum apostolorum Philippi et Jacobi ». En latin ; 200 « Carta B., prior[is] Wangionis Rivi. Ego B., prior Wangionis Rivi, et ego G., prior Genevree, notum facimus... quod Guillelmus et Mathoeus fratres... quittaverunt nobili viro domino Wangionis Rivi,... Anno Domini MCCXXXII, die Mercurii ante festum apostolorum Philippi et Jacobi ». En latin ; 201 « Carta G., prioris Genevree. Ego G., prior, et conventus Genievree, notum facimus... quod nos in perpetuum quittavimus capitulo Lingonensi et prioratui de Cundis... Actum anno Domini MCCXXXII, die Mercurii ante festum apostolorum Philippi et Jacobi ». En latin ; 202 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de venditione medietatis decimae vini de Fixins, quod capitulum emit a Galtero et fratribus suis de Faverneio. Ego Hugo, dux BURGUNDIAE, notum facio... quod Galterus, dominus Faverneii, Willermus Li Montons,... recognoverunt se vendidisse... capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXXXIII, mense decembri ». En latin ; 203 « Carta H[UGONIS], d[ucis] B[URGUNDIAE], de gageria medietatis decimae vini de Fixins. Ego Hugo, dux Burgundiae, notum facio... quod Odo de Demois, miles, et Ales, uxor ejus... recognoverunt se pignori obligasse in manu capituli Lingonensis... Actum anno Domini MCCXXXIII, mense decembri ». En latin ; 204 « Carta MARGARETAE, comitissae CAMPANIAE, quod ipsa non potest nec capitulum retinere homines de Viz et de Choiphé. Nos Marguerite,... roine de Navare, contasse de Champaigne et de Brie, palatine, et nos Heriebauz (sic) ses fils... roy de Navarre, quuens de Champaigne et de Brie, palatin, faisons savoir... que nos es villes de Viz et de Choiphé... Et ce ha esté fait en l'an de l'Incarnation de N. S. MCC.L.V, au mois de juillet » ; 205 « Carta H[UGONIS], ducis B[URGUNDIAE], super eo quod nullum impedimentum apponatur [in nemore] quod dicitur Li Hayez prope Tarsure et Noiron. Hugo, dux Burgundiae... salutem. Mandamus et precipimus vobis... quod si quis intulerit injuriam... capitulo Lingonensi in nemore quod dictur Li Hayez... Datum Divioni anno Domini MCCXXXV, dominica proxima post exaltationem sanctae crucis ». En latin ; 206 « Carta R[OBERTI], episcopi Lingonensis, super amotione impedimenti appositi in villa de Noiron per comitem Cabilonensem. R[obertus], Dei gratia Lingonensis episcopus... salutem in Domino. Noveritis quod cum [in] villa de Noiron, quae est capituli Lingonensis, nobilis vir Johannes, comes Cabilonensis, eidem capitulo damna plurima gravesque injurias movisset... tandem in presentia nostra super premissis pacificatum est... Datum anno Domini MCCXXXV ». En latin ; 207 « Carta G[UIDONIS], episcopi Lingonensis, super transactione facta quod homines capituli in suburbio Lingonensi non debent ventam nisi sicut alii homines Lingonenses. Universis presentes litteras inspecturis Guido, Dei gratia episcopus, Otho decanus, et capitulum Lingonen se salutem in Domino sempiternam. Noverit universitas vestra quod discordia quae vertebatur inter nos super venta quam nos episcopus et servientes nostri ab hominibus dicti capituli et canonicorum de civitate Burgo et suburbio Lingonensi exigebant... sopita est in hunc modum... Actum anno Domini MCCLXX, die Martis ante festum apostolorum Philippi et Jacobi ». En latin ; 208 « Carta R[AYMONDI], abbatis S. Benigni Divionensis... Notum facio... quod Galtherus, dominus Faverneii, et Willermus Li Montons, frater ejusdem Galtheri,... recognoverunt se in integrum esse pagatos de CC. et XXXV. libris Stephanensium, in quibus capitulum Lingonense eisdem tenebatur pro medietate totius decimae vini de Fixins, quam dictum capitulum ab eisdem fratribus emit... Actum anno Domini MCCXXXIII, in crastino octavarum Apparitionis Domini ». En latin ; 209 « Carta super venditione eorum quae D. Petrus de Lusigne, miles, habebat apud Cohun, et maxime in loco qui dicitur Soote. Universis presentes litteras inspecturis nos, magister GUILLERMUS Clemen, canonicus et officialis Aeduensis, et nos, STEPHANUS DE VISILIO, archidiaconus Flavigniacensis, notum facimus quod... dominus Petrus de Lusigne, miles, vendidit in perpetuum capitulo Lingonensi... Actum anno Domini MCCLVII, mense julio ». En latin ; 210 « C[arta] R[OBERTI], thesaurarii ecclesiae Lingonensis, de discordia quam Ebrardus de Montigniaco habebat adversus camdem ecclesiam. Ego Robertus, ecclesiae Lingonensis thesaurarius... notum fieri volo quod Ebrardus de Montigniaco, miles, pro discordia quam habuerat cum ecclesia Lingonensi... dedit eidem ecclesiae et concessit in perpetuum furnum ejusdem villae bannalem... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCXCIX ». En latin ; 211 « C[arta] EGIDII, archidiaconi Lingonensis, de venditione quam fecit Petrus Gros Burgeis, erga dominum Archart (sic) prati de Chasnay. Ego Egidius, archidiaconus Lingonensis, notum facio... quod Petrus Gros Burgeis civis Lingonensis, vendidit domino Achardo de Castellione, canonico Lingonensi... ». Sans date. En latin ; 212 « Carta de venditione quam fecit Galterus, frater Renaudi, militis de Gié, domino Nicolao de Granceio, de serviciis quos habebat in villa de Banne. Ego J., decanus, ego G., archidiaconus, Lingonenses, notum facimus... quod Galterus, frater Renaudi, militis de Gié,... vendidit domino Nicolao de Granceio, canonico Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXX, mense junio ». En latin ; 213 « Carta capituli Lingonensis super XXX solidis quos tenentur solvere singulis annis pro anniversario Bartholomei, prebendarii. Ego EVRARDUS, decanus, totumque capitulum Lingonensis ecclesiae, notum facimus... quod nos tenemur reddere Bartholomeo, presbitero, prebendario nostro... Actum anno Incarnationis dominicae 1207 » ; 214 « Carta Ebrardi cantoris super eo quod Achardus legavit capitulo Lingonensi. Ego EBRARDUS, cantor Lingonensis et executor testamenti Achardi de Cherrive, canonici Lingonensis, notum facio... quod idem Achardus legavit capitulo Lingonensi totum tenementum suum quod habebat apud Lingonas... Actum anno gratiae 1219, mense januario ». En latin ; 215 « Carta Egidii, Hugonis et Guidonis, archidiaconorum, de hoc quod Hugo clericus dedit quicqud habebat apud Relempont capitulo Lingonensi. Ego EGIDIUS Lingonensis, HUGO Barrensis, et GUIDO Laticensis, archidiaconi... notum facimus quod Hugo, clericus de Relempont, in presentia nostra constitutus, recognovit se dedisse capitulo Lingonensi quicquid habebat apud Relempont... Actum anno gratiae 1220, mense maio ». En latin

Recueil de copies de pièces, formé par la réunion d'actes émanés de la chancellerie des rois Louis XI, Charles VIII et Louis XII.

Contient : a Acte de LOUIS XII. Le roi renouvelle en faveur d' « Alexandre Sauvaige » la concession que celui-ci avait déjà reçue de « l'office de collateral et commis au paiement des gens de guerre establiz à la morte paye pour la garde » de son « palais de Gennes » ; b « Sauf conduit envoyé par le roy des Ronmains... MAXIMILIAN » Ier, et par « CHARLES », archiduc d'Autriche, prince d'Espagne, duc de Bourgogne, pour permettre aux ambassadeurs du roi Louis XII, « et à leurs gens et serviteurs, en nombre de 400 personnes et autant de chevaulx », de se rendre à Cambrai. « Donné en nostre ville de Dordrethe, le XXVIIe jour d'aoust, l'an de grâce 1508 » ; c Actes de LOUIS XII ; 1 « Sauf conduit envoyé par le roy de France au roy des Ronmains », pour les ambassadeurs de ce dernier et leur suite, à l'occasion des négociations qui devaient avoir lieu à Cambrai. 1508 ; 2 Lettre adressée aux « esleuz sur le fait des aydes ordonnez pour la guerre ès hault et bas pays d'Auvergne », afin qu'ils fassent lever èsdits pays les deniers consentis par les états d'Auvergne pour le paiement des dettes, montant à 30 000 l. t., de la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, Anne de France, dame de Beaujeu, et de son gendre Charles de Bourbon-Montpensier. Après 1505 ; 3 « Don de droit de gabelle pour ung an » sur le grenier à sel de Thierarche, établi à Guise, et sur les chambres à sel d'Auberton et Vervins, dépendant dudit grenier. Acte en faveur du duc de Lorraine, Antoine le Bon ; 4 Le roi accorde l'office de conseiller en son sénat de Milan à « Me Léon Bellon, docteur en chascun droit », vacant par la promotion de « Me Falco » en l'office de conseiller au parlement de Paris ; 5 « Evocation au grant conseil » du procès suscité au parlement de Toulouse à cause de l'évêché d'Alet, que deux concurrents disputaient à « Me Pierre Raymond de Guers, abbé de Carente », pourvu dudit évêché par le pape ; 6 « Commission de la garde du scel de Daulphiné », accordée à « Me Anthoine Mullet » pour « le fait dud. scel excercer en l'absence » du président au parlement de Grenoble, « Me Geoffroy Charles » ; 7 « Otroy de foires et marchez ». Le roi accorde, à la prière de « Guillaume Gargoules, escuyer, Sr de Cormolain », lieu « situé et assis en pays fertil, grand et commun passaige pour aller de Caen à Sainct Lô, Coustances et plusieurs autres villes et lieux du pays de Constantin », qu'il y aura audit lieu de Cormolain un marché le samedi de chaque semaine et trois foires par année, à savoir : le jour de S.-Nicolas, qui est le 9 mai, le 1er juillet et le 30 novembre ; 8 Le roi accorde à son « conseiller et medecin ordinaire, Me Albert Dupuy, coseigneur de Magloc », en la sénéchaussée de Toulouse et jugerie d'Albigeois, que ledit Dupuy, ses « successeurs et ayans cause », jouissent et usent entièrement et perpétuellement de toute la haute justice et seigneurie que les rois de France peuvent avoir en ladite seigneurie et en ses dépendances ; 9 « Congié de tester en payant finance, pour ung estranger ». Formule ; 10 Le roi, s'adressant à ses « conseillers les generaulx sur le fait de la justice de » ses « aides à Paris », leur ordonne, vérification faite de la noble extraction de « Jehanne Des Veufves », veuve de « feu Nicolas de La Rue, et à present femme de noble homme Estienne le Bourguignon, dit le Picart », s'il appert que depuis la mort de son premier mari, qui, pour s'être « entremis de plusieurs ars, excercices et faiz de marchandise, mesmes de chair de bestail », avait été soumis à la taille, elle ait vécu noblement, elle soit par eux exemptée de la taille des gens de guerre, en laquelle les habitants de Crécy en Brie l'avaient assise, et de toutes les autres contributions dont les nobles du royaume « ont acoustumé estre et sont de present tenuz francs » ; 11 Le roi accorde l'office de chancelier de France, vacant par la mort de Guy de Rochefort, à Jean de Gannay, premier président du parlement de Paris. En latin ; 12 Le roi, après avoir rappelé qu'il a accordé, en janvier 1507, aux doyen et chapitre de l'église cathédrale de Rouen, sur la prière du cardinal d'Amboise, archevêque de Rouen, l'autorisation de prendre deux muids de sel au grenier de Rouen, en échange d'un obit solennel à célébrer chacun an au choeur de la cathédrale, le 12 août, pour le roi et « l'estat et prosperité » du royaume, confirme ce privilège, en ajoutant que les titulaires pourront prendre ces deux muids, à leur volonté, soit au grenier à sel de Rouen, soit directement aux navires qui apportent ledit sel par la rivière de Seine, et ce, sans payer aucun droit en sus du prix marchand ; 13 Le roi, en souvenir du « grand et singulier plaisir » qu'il a pris au « lieu de Gaillon et autres lieux » de son « duchié de Normandie », et en prévision d'un nouveau séjour, accorde au cardinal d'Amboise, « que par ses serviteurs, procureurs et facteurs que bon luy semblera ... il puisse et luy loise achapter, lever, cuillir et amasser ès vignobles de Bourdeaulx et autres lieux de » son « duchié de Guienne, la quantité de cent tonneaulx de vin et iceulx faire mener et conduire par mer, terre et eau doulce jusques en lad. place de Gaillon, à Rouen, ou autres ses maisons de Normandie que bon luy semblera, francs, quictez et exemps de tous droiz de traicte et autres droiz et devoirs » au roi « appartenans » ; 14 « Lectre de pas, contenant sauf conduit » en faveur de « Petrus Sen, puer civitatis... Lugduni », qui se dirigeait pour le service du roi « ad partes germanicas et Alemanie ». En latin ; 15 Le roi accorde à « Phelippes et Pierre de Malebaille, escuyers... tous et chascuns les biens meubles, immeubles et heritaiges, qui furent et appartindrent feu Françoys Damyens », confisqués au profit du roi « depuis le trespas dud. Françoys, qui a esté tué et meurtry à l'occasion de l'omicide et meurtre par luy commis à la personne de feu Georges Damyens, comme l'on dit » ; 16 Le roi accorde à « Pierre Vidier,... pour le temps et terme de quatre ans entiers entresuyvans et consequtifz... la grant ferme de la viconté de l'eaue de Rouen » ; 17 « Congié à ung estrangier de tenir benefices ». Acte en faveur de « Nicolas de Sodorinis (lisez Soderinis) de la ville et cité de Fleurance, nepveu » du « cardinal de Ultaire » (lisez Volterre) ; 18 Le roi accorde à « Me Jehan Morel, secretaire » du « roy d'Escosse... qu'il puisse et luy loyse lever et achapter ou par Guillaume Castel de Dieppe et Jehan Ysambart, ses facteurs, faire enlever et achapter » au « pays de Caux, la quantité de cent laiz de farine de froument de douze barilz pour laiz, et icelle quantité de farine mener et conduire ou faire mener et conduire par mer... ou royaume d'Escosse, pour la fourniture et advitaillement d'icelluy » ; 19 Le roi accorde à « Hieronime de Malbaille, secretaire et contreroleur general » des guerres, une maison située à Milan, échue audit roi par confiscation sur un certain « Thomas Moncion » ; 20 Le roi accorde à « Me Françoys de Congnat » l'office de « secretaire ordinaire... aux gaiges de six solz parisis par jour et dix livres parisis par an, pour droict de manteaulx, avec la moictié de la bourse des collacions entière (sic) appartenant aud. office, que soulloit tenir et excercer par ci devant Me Charles Lenfant, vaccant à present par son trespas » ; 21 Le roi certifie que « Julles da Hest Tasson, cappitaine et lieutenant des gens de guerre » du « duc de Farrare », s'est présenté par-devant ledit roi en sa cour, au mois de « septembre dernier passé, et y a demeuré » et fait résidence, depuis le 23 dudit mois jusqu'au 15e d'octobre, attendant la venue d' « Ambroyse Landrien » de Pavie, pour mettre fin au débat qu'ils ont ensemble, et que ledit « Ambroyse Landrien » n'est pas venu, contrairement à la promesse qu'il avait faite ; 22 Lettre à Jean, roi de Danemark. En latin ; 23 « Pouvoir » accordé par le roi à Georges, cardinal d'Amboise, légat du saint-siège en France, pour aller à Cambrai ou ailleurs faire et passer avec la duchesse douairière de Savoie, Marguerite d'Autriche, et autres délégués de l'empereur Maximilien et de l'archiduc d'Autriche, Charles, prince d'Espagne, tels articles et conditions de paix finale ou longue trève qui seront acceptés de part et d'autre. 1508 ; 24 Le roi donne commission à Nicolas Poulain de se transporter sur les « havres, pors et autres lieux » de Normandie, où sont dûs les droits du domaine forain, et aux « marchans et autres qui occultement » voudraient partir et s'en aller sans payer lesdits droits, « faire commandement sur grosses peines... de les payer incontinant... et à ce les contraindre par arrest et detencion de leurs bateaulx, navires, marchandises, chevaulx, denrées et autres choses tenues au payement » desdits droits ; 25 Le roi, s'adressant à Charles d'Amboise, seigneur de Chaumont, « grant mareschal et admiral de France, et lieutenant general dellà les monts », le charge de prononcer sur le différend existant entre Jules d'« Est Tasson » et « Ambroyse Landrien » ; 26 Le roi mande aux trésoriers de France et au maître particulier des eaux et forêts de Berry, qu'il a donné à « Jehan de Chasteaudreux » la quantité de trente pieds d'arbres morts pour le chauffage de sa maison, à prendre dans la forêt de Loigny ; 27 Le roi permet que René Du Chesnel, seigneur d'Auge, pourvu récemment de l'office de bailli de Touraine, se fasse remplacer dans cette fonction, durant le temps employé par lui à venir à Paris prêter le serment qu'il est tenu de faire à cause dudit office, et que cependant il puisse prendre et recevoir les gages et droits appartenant audit office, tout ainsi que s'il avait prêté le serment ; 28 Le roi donne l'ordre aux « generaulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement » de ses « finances », que par « Jehan Briçonnet,... et des deniers à luy ordonnez à recevoir, venans d'une amende en laquelle a esté... condempné Me Bertrand de Lustrac », ils fassent « payer et delivrer à ... Me Pierre Garbot », notaire et secretaire dudit roi, la somme de 75 livres tournois, à laquelle ledit Garbot a été taxé, pour le récompenser de ses peines et labeurs, soit en faisant le procès de « feu Rubemprez », soit au voyage accompli d'Orléans à Loches, en compagnie de « Me Accurse Maynner, à present president de Prouvence, pour examiner le bailly de Dijon, lors prisonnier au chasteau de Loches, et aussi » pour avoir reçu et rédigé par « escript la depposicion de certains tesmoings examinez à la requeste de N. S. P. le pape, à l'encontre de Alixandre de Bentivolle, dont et desquelles choses ledit Me Pierre Garbot n'avoit eu encores aucune recompense » ; 29 « Permission à ung cappitaine de faire le serment de sa cappitainerie à monseigneur le chancellier, en l'absence des mareschaulx de France ». Acte en faveur du « Sr de Las », capitaine de « 30 lances fournies à la petite paye », ordonnées pour la garde et défense des « ville et chastel de Boullongne » ; 30 « Prorogacion de pension » accordée à « Guillaume Le Moyne, receveur ordinaire ou bailliaige de Chartres », qui prendra et retiendra « par ses mains des deniers de sa... recepte la... somme de 50 l. t., oultre et pardessus ses... gaiges ordinaires » ; 31 Le roi accorde « à Vincent Laumonsnier,... queux ordinaire » de la duchesse de Berry, Jeanne de France, et « nagueres contrerolleur du grenier à sel... estably à Estampes », la somme de 60 l. t., en récompense des gages de son office de contrôleur, qu'il n'avait pu exercer pendant l'année 1501, à cause de son occupation auprès de la duchesse de Berry ; 32 « Lectres de pas » pour « le cardinal de Saincte Croix », Bernardin de Carvajal, « delibéré de brief partir des parties d'Almaigne », où il avait « esté par aucun temps, pour s'en retourner en Espaigne, devers ... le roy d'Arragon ». Après 1503 ; 33 Le roi accorde à « Julles da Est de Tassonibus, chevalier », pour lui, ses enfants et successeurs, « deux fleurs de liz, couronnées de France, pour icelles mectre et applicquer au millieu des anciennes armes de la maison dud. Julles de Cassonibus (sic), ainsi qu'elles sont », dit la lettre, « cy dedans faictes, paintes et insculpées » ; 34 Le roi, s'adressant aux « gens » de ses « comptes à Paris », leur ordonne de liquider les comptes des charges tenues par Antoine « Turpin, en son vivant tresorier et receveur general » des « finances » aux « duchié de Millan et seigneurie de Gennes... grenetier de Bloys », payeur des « deux cens gentilz hommes » de l' « hostel » sous le commandement du « vidame de Chartres », du « Sr d'Aubijoux » et du « Sr de Ravel » ; 35 « Brevet de don d'aubeyne », accordé le « 10 de septembre 1508, le roy estant à Bloys », à « Pierre Bertault, filz unique et legitime heritier seul et pour le tout de feu Martin Bertault », qui était décédé « sans avoir obtenu aucunes lectres » de naturalité et « congié de tester » ; 36 « Commission d'aubeyne », concernant les biens dudit Martin Bertault, et adressée au « bailly de Monferrand » ; 37 Le roi donne au Sr « Barras Des Barres, escuyer », pour les services que celui-ci rend au fait des guerres ou autrement dans le royaume de Naples, les biens laissés en Dauphiné par « feu Hector Galien » ; 38 « Emprunct particullier » d'une somme qui devait être remise « au tresorier Jehan Roussellet » ; 39 « Congié de resigner » l'office de receveur des tailles, accordé à « Michel Denis » ; 40 « Congié de faire deservir » l'office de « grenetier » par un tiers. Formule ; 41 « Ordonnance de guetz » ; 42 « Ordonnance des blez » ; 43 « Congié de marchander », accordé au Sr « Nezy Mazy, visiteur des gabelles à sel ès pays de Lyonnois, Forestz et Beaujeullois et Masconnoys, et à leurs ressors » ; 44 « Retenue de conseiller » en faveur de « maistre Guillaume Capel » ; 45 « Congié de faire forger vaisselle d'argent », accordé à l'évêque d'Albi, Louis d'Amboise ; 46 « Ordonnance » contre les « conseillers... ordinaires » du « grant conseil », qui s'abstenaient sans cause légitime de déservir leur office ; 47 Le roi ordonne à ses gens des comptes de faire expédier « ses cedulles de debentur » à « maistre Estienne Buynart », conseiller au parlement de Paris, et de lui faire payer les gages de cet office par « Me Jaques Erlault, receveur et payeur des gaiges des presidens, conseillers et autres officiers » du parlement, bien que ledit Buynart n'ait pu deservir son office, pour être occupé au « grant conseil » ; 48 « Acencement du revenu de la duchié de Millan » pour 4 ans, à partir du 1er janvier 1506, à « Anthoine de Buc et Michel de Carte » ; 49 Le roi autorise « le Sr de La Trimoille, admiral de Guyenne et de Bretaigne », à prendre dans les forêts de Guyenne le bois nécessaire « pour faire ediffier et entierement parachever une nef grande et avantageuse », que ledit Sr de « La Trimoille » avait reçu l'ordre de « faire equipper et mectre sus pour » le « service » dudit roi et de « la chose publicque » du royaume ; 50 Le roi abandonne à « René d'Angleure, viconte d'Estauges », les droits échus à la couronne, à raison de la vente faite par ledit « viconte d'Estauges de la terre, seigneurie et viconté de Bleny et de ses appartenances, située et assise en partie ou bailliaige de Victry, tenue et mouvant » du roi, à cause de sa « prevosté de Chastilhon sur Marne » ; 51 Le roi écrit aux parlement de Toulouse et sénéchaux d'Armagnac et de Quercy, afin qu'ils permettent, chacun dans leur ressort, la sortie des blés achetés pour la ville de Bordeaux ; 52 « Lettres patentes pour avoir assignacion des deniers d'une recepte ». Nous apprenons par ces lettres que « Me Jehan Ruzé » était receveur général des finances « sur le long des rivières de Seine et Yonne » ; d Actes concernant la recette générale des finances sur le long desdites rivières. Ces actes, au nombre de quatre, sont réduits à l'état de formules. Il ressort cependant du troisième que « Me Jehan Lalemant » était devenu « tresorier receveur general desd. finances » ; e Actes de LOUIS XII ; 1 Acte en faveur de « Me Jacques Charmolue », notaire et secrétaire du roi, en considération des services par lui rendus, au fait des finances et domaine de la couronne, afin qu'il soit payé de ses « gaiges et droiz dud. office de notaire et secretaire, qui sont de six s. parisis par jour, et dix livres parisis par an, pour les manteaulx, à commencer du jour de son institucion en son office et d'ilec en avant, sa vie durant, tant qu'il tiendra icelluy office » ; 2 Le roi renouvelle l'octroi accordé aux « manans et habitans de ... Peronne », pour l'entretien des fortifications de la ville, de lever sur chaque minot de sel vendu au grenier à sel de ladite ville, deux sols parisis de crue, outre et pardessus le droit de gabelle et celui du marchand ; 3 Le roi déclare qu'il a retenu pour échanson ordinaire, à la place de « feu Jehan de Maupas », décédé, François de Batarnay, fils d'Imbert de Batarnay, seigneur Du Bouchage, son conseiller et chambellan ordinaire ; 4 Le roi confirme aux habitants des pays et duché de Normandie leurs droits et chartes aux Normands, et leurs privilèges, franchises et libertés, ainsi que l'établissement à Rouen, d'une façon perpétuelle, de la cour souveraine appelée Echiquier de Normandie ; 5 Le roi déclare qu'il a accordé la chapellenie existant dans sa maison royale de Bonneval, sous le vocable de saint Jean, à un certain Nicolas. En latin. Formule ; 6 Le roi ordonne information être faite au sujet d'une plainte à lui adressée par les « bourgeois, manans et habitans » de la « ville et cité d'Orléans », concernant la procédure d' « ung nommé Jehan Signac », qui, sous ombre de « certaines lectres d'office », qu'il disait avoir reçues du roi avant son avènement à la couronne, s'était efforcé de visiter et marquer, moyennant un droit de cinq ou douze deniers tournois, selon le cas, les « poix, ballances et crochetz, plommées et estourneaulx des marchans » des ville et bailliage d'Orléans ; f « Atache des tresoriers de France », concernant des lettres du roi Louis XII, par lesquelles des « frères communs en biens, tenans ung feu et lieu, et Me Anthoine Gastart, tenant ung autre feu et lieu, maistres des mines trouvées ou pays de Claveysolles », sont autorisés à chercher en ses pays de Forez et Beaujolais les mines de vitriol et de couperose qui pourraient s'y trouver, et à faire ouvrir les montagnes et terres dans lesquelles ils verront apparence desdites substances, le tout en indemnisant raisonnablement, selon « l'advis de deux preudhommes, prins sur les lieux », les propriétaires des fonds exploités ; g Acte de LOUIS XII ; 1 Commission pour la levée des impôts en 1510. Le roi y rappelle la victoire d'Agnadel, le 14 mai 1509, sur les Vénitiens, au nombre de 60,000, et qu'en considération de cette victoire, il n'avait « voullu le dernier quartier de la ... creue de 500,000 l., qui avoit esté ordonnée et mandée estre mise sus », en ladite année 1509, être levé ; 2 Acte en faveur de « Me Jehan Laisné, garde » de la « prevosté de Sens », lequel était en même temps « varlet de chambre et cirurgien ordinaire » du roi. Pour le récompenser de ses services, le roi Louis XII lui maintient, contre la volonté de la chambre des comptes, une somme annuelle de 100 l. parisis, attribuée déjà pour ladite fonction de garde de la prévôté de Sens à « Jacques Lyonnet », prédécesseur dudit Jehan Laisné, à qui le roi Charles VIII avait donné, dès le mois de mai 1489, cette fonction et ces gages, devenus disponibles par la mort dudit Jacques Lyonnet. Après la bataille d'Agnadel ; 3 Le roi, s'adressant aux gens de ses « comptes et tresoriers à Paris, aux bailliz de Touraine et des ressors et exemptions d'Anjou et du Maine, de Chartres, Rouen, Caen et Evreux », leur déclare que, voulant « rellever ... Charles, duc d'Alençon,... de l'aaige qui luy reste encores pour n'estre plus myneur », il le met « hors de tout bail et garde », pour que ledit duc puisse administrer ses biens, comme s'il était majeur, et ce en contemplation du mariage accordé entre ledit duc et Marguerite d'Angoulême. 1509 ; 4 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers sur le fait des finances, leur mande de faire lever décharge d'une somme dont le montant n'est pas ici indiqué par Me Guillaume de Beaune, trésorier, argentier et maître de la chambre aux deniers de Claude de France, cette somme ayant été ordonnée audit Sr de Beaune, pour convertir au fait de son office ; 5 Le roi, s'adressant aux conseillers maîtres de ses monnaies et au bailli de Rouen, leur mande qu'il a permis aux habitants des villes d'Alençon, Verneuil et Argenton de faire forger en la ville de Rouen ou autres villes de son royaume jusques au nombre et quantité de 300 marcs de vaisselle d'argent, pour le don et présent qu'ils ont l'intention de faire au duc d'Alençon et à Marguerite d'Angoulême, son épouse, en faveur de leur nouvelle et joyeuse venue au duché et en la ville d'Alençon ; 6 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes, à Paris, leur mande que la somme de 16 623 l. 9 s. 5 d. piècette tournois, reçue par Louis de Graville, amiral de France, des mains de feu Denis de Bidant, premier président de la chambre des comptes, commis par Charles VIII à recevoir le droit ou tribut de 5 écus d'or pour 100, levé, par ordonnance dudit roi, sur la valeur des draps d'or, d'argent et de soie entrant en la ville de Lyon, et qui en avait payé ladite somme, soit passée au profit dudit amiral, dans le compte dudit de Bidant ; h Acte de LOUIS XI, par lequel il déclare avoir donné charge à l'évêque de Langres Guy Bernard, au sire de Chabanes Antoine, comte de Dammartin, et à Jean Des Moulins, notaire et secrétaire dudit roi, de recevoir les hommages dus audit roi à cause de son duché de Berry. Avant le 25 novembre 1469 ; i Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant à Me Antoine Le Viste, rapporteur ordinaire de sa chancellerie, lui ordonne de se transporter à Tours, et là, en la présence du bailli de Touraine, maire, échevins, conseillers et pairs de ladite ville, conformément à l'édit par suite duquel deux places seulement peuvent être occupées dans cet ensemble de fonctions par des avocats ou praticiens, les autres places devant être tenues par des personnes « d'autre estat et vaccacion que d'advocat et praticien », il fasse procéder en sa présence, à l'élection d'un échevin et de quatre conseillers, lesquels ne soient dudit état d'avocat ou de praticien, annulant ainsi l'élection qui avait été faite en contradiction dudit édit. Blois, 17 novembre 1510 ; 2 Le roi, s'adressant aux maréchaux de France, leur déclare qu'il commet et députe « à faire passer et recevoir doresnavant les monstres et reveues des gens de guerre, qui ... ont esté ou seront cy après establiz à la morte paye, pour la garde et seureté des places » de son « pays et duchié de Guyenne », le Sr « Sabat Du Capet, escuyer », en remplacement de Jehan de La Chappelle », dernier possesseur de ladite commission, lequel était décédé. Blois, 9 octobre 1510 ; j Acte par lequel le roi CHARLES VIII déclare qu'il garde comme chancelier de France Guillaume de Rochefort, conformément à la recommandation que lui en avait faite le roi Louis XI, près de mourir. 1483. En latin ; k Actes de LOUIS XII ; 1 Mandement : « De par le roy. Très cher et amé cousin... nous avons ordonné faire assembler les gens des troys estatz de nostre pays de Languedoc... si vous prions que... vous soyez » au lieu où aura lieu l'assemblée « ou envoyez gens de par vous, avec povoir souffisant pour conclurre, octroyer et accorder ce qui leur sera exposé ». Formule ; 2 « Aux gens des troys estatz du pays de Languedoc en general ». Lettre concernant le motif de la convocation desdits états. Formule ; 3 « La commission rigoreuse ». Le roi, s'adressant « aux commissaires » par lui « depputez à tenir les estatz » de son « pays de Languedoc », leur mande que, en cas de refus ou délai de la part desdits états d'accorder les sommes par lui demandées, ils aient à procéder d'office à l'imposition desdites sommes. Formule ; 4 « La commission pour subvenir aux doleances ». Le roi, s'adressant « aux commissaires » par lui « depputez à tenir les estatz... de Languedoc », leur mande que, si lesdits états, « après l'octroy » qu'ils auront fait des sommes demandées en son nom, leur adressaient « remonstrances, requestes et doleances touchant les affaires communs et privez » du Languedoc, lesdits commissaires devront y pourvoir et y donner « telle expedicion » raisonnable. Formule ; 5 « La commission pour bailler l'equivalent de Languedoc ». 1509 ; 6 « Lectres missives au gouverneur et gens de la court de parlement de Prouvence, pour mander les estatz dud. pays » ; 7 « Double de la commission addressante au receveur de Lavaur, pour lever en sa recepte la porcion de la creue » de 500 000 l. t. « mise sus, ceste année 1509 ». Parmi les motifs de la levée de la crue octroyée par les états de Languedoc rassemblés à Narbonne, crue montant pour le Languedoc à 50 968 l. 13 s. 7 d. t. et pour le diocèse de Lavaur à 2 321 l. 19 s. 5 d. t., le roi indique l'obligation où il est de donner à l'empereur, pour le fait de l'investiture du duché de Milan, la somme de 100,000 écus d'or au soleil ; 8 « Lectres missives adressantes aux consulz du diocèse de Lavaur, pour faire payer au receveur dud. diocèse la porcion de la creue » ci-dessus indiquée. 1509 ; 9 « Lectres missives du roy, addressantes à messieurs des comptes de Paris, pour envoyer aucun d'eulx examiner et clorre les comptes des receveurs particulliers de Languedoc » ; 10 « Commission du roy pour faire la resserche des blez estans ou pays de Languedoc ». Cette commission est adressée à « messire Raymond, Sr de S. Morice » ; 11 Le roi, s'adressant aux généraux des finances, leur mande de faire payer par le receveur général des finances, « Me Jehan Brachet », à « Me Thierry Fouet la somme de 100 livres tournois », pour le récompenser des frais qu'il a faits en s'employant à dresser minute et faire écrire et grossoyer les ordonnances et déclarations, datées de Troyes en Champagne, concernant le passage et mesurage qui a lieu à Ingrande de tout le sel qui se tire de Bretagne, pour être mené ès greniers du royaume, contremont la rivière de Loire, etc., et aussi pour avoir travaillé aux mandements, commissions, lettres patentes et missives touchant la police, régime et gouvernement de plusieurs villes et cités du royaume ; 12 Acte par lequel le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur mande d'établir le compte des dépenses faites par « Me Françoys Briçonnet », en son vivant receveur général des finances, durant les dernières années de sa vie et de l'exercice de ses fonctions, c'est-à-dire pendant quatre années et demie, à partir du 1er octobre 1499 jusqu'au 20 avril 1504, « qu'il alla de vie à trespas », et, ces dépenses taxées, les rabattre de la recette dudit défunt ; pour le profit de cette opération être alloué à sa veuve, Denise Boucher, tant en son nom que dans l'intérêt des enfants qui sont en sa garde ; 13 Le roi, s'adressant au « premier huissier » de son « parlement ou autre ... sergent... sur ce requis », lui mande de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More » ou autres lieux, où il pensera « trouver les personnes de Jehan Vian, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur », et de leur faire exprès commandement de verser entre les mains de « Me Jehan Brachet », receveur général des finances « en la charge de Languedoil », les sommes qu'ils ont été condamnés à payer pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou ; l Lettre des « generaulx conseillers du roy... aux grenetier et contrerolleur du grenier à sel estably par le roy... à Seumur (sic) en Bryonnois », leur ordonnant de mettre en vente « à tour et rang de papier », 37 muids, 10 minots de sel, descendus par les Srs de Lucenay et Boullacre à Marcigny les Nonains et de là transportés audit « Semur », pour rembourser lesdits sieurs de leurs frais. Après 1509 ; m Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi établit le cardinal Georges d'Amboise son lieutenant général par dessus tous autres, représentant sa personne en et par tout le duché de Milan, le royaume de Naples et autres pays, terres et seigneuries d'outre les monts. Après le 5 avril 1503 ; 2 Le roi confirme les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Beauvais dans la jouissance des dons qu'ils avaient reçus de Louis XI. Blois, mars 1510 ; 3 Le roi fait et crée « Heliot de La Couste » maître du métier de boucher à couper et tailler chair en la ville et marché de Bordeaux. Blois, janvier 1510-1 ; 4 Le roi exempte de tout impôt pendant un an celui d'entre les arbalétriers et archers de la ville de Blois qui, « au jour qu'ilz ont acoustumé d'eulx assembler chascun an pour tirer à l'oiseau papegault ou autre pris, abatera en tirant de son traict ou fleiche led. oyseau ou papegault ». Blois, mars 1510-1 ; 5 Le roi notifie qu'il a octroyé à « Pol de Bensserade, chevalier, seigneur de Sepy et d'Argoules,... conseiller maistre et cappitaine general » de son « artillerie... qu'il puisse et luy loise acquerir en » la « seneschaucée de Ponthieu la ... somme de 42 livres tour nois de rente annuelle et perpetuelle, et icelle bailler et dellaisser » aux « relligieulx abbé et couvent de N. D. de Valloires » en « Picardie... pour et en recompense » du « moulin d'Argoulles, qu'ilz luy ont baillé et dellaissé », laquelle rente le roi déclare amortir. Blois, janvier 1510-1 ; 6 Acte en faveur d' « Augustin Marie de Becaria, cytoien » de Pavie, lequel obtient l'annulation de la peine de mort à laquelle il avait été condamné pour avoir suivi le parti de Ludovic Sforza, et la restitution de ses biens, qui avaient été confisqués. Blois, février 1510-1 ; 7 Acte en faveur de « Jherosme Damyé, jeune homme natif » de « Gennes », lequel s'était retiré dans l'armée dirigée par le pape Jules II et les Vénitiens contre ladite ville de Gênes. Le roi lui pardonne son crime et lui permet de rentrer à Gênes. Blois, février 1510-1 ; 8 Ordonnance pour rétablir le contrôle des finances de la trésorerie générale du Dauphiné, comtés de Valentinois et de Diois. Blois, octobre 1510 ; 9 Lettre de noblesse portant concession d'armes à Louis et Guillaume Marc, frères, « demourans au lieu et chastel de Sallon », au « conté de Prouvence », noblesse et armes transmissibles à leur descendance. Au Plessis lez Tours, septembre 1510 ; 10 Le roi accorde à « Nicolas Pieffort, bourgeois et marchant de ... Rouen ... à tousjours, à fin d'eritaige, pour luy, ses hoirs, successeurs et ayans cause », le « fief, terre et seigneurie, mex et pourpris du Castellier ... situé et assis en la ... parroisse de Sainct Martin d'Oyssel, qui est assise en » la « chastellenie et viconté de Rouen, contenant... cent quinze acrées de terre, avec droit de pennaige et pasturaige pour ses bestes en » la « forest de Rouvray, et son usaige de boys mort, sec ou gisant, pour son chauffaige, et d'autre boys propre à ediffier », etc., le tout moyennant une rente annuelle de 5 sous tournois par acrée de terre. Blois, octobre 1510 ; 11 Le roi ordonne par édit perpétuel que dorénavant ès Bas et Haut pays d'Auvergne, « entre toutes gens vendans et acheptans ou baillans à prest (sic) ferme ou autrement, l'un à l'autre, aucuns grains, sel, huylle, chandelles, estaing, poivre ne autres espiceries, foing, fer, gresse, etc., ne y ait que ung mesme poix et mesure : c'est assa voir, en tout led. bas pays d'Auvergne, tous grains » seront vendus « à la mesure de la ville et cité de Clermont, et ceulx dud. hault pays à la mesure de la ville et cité de S. Flour, et ceulx des prevostaiges » de Brivadois et Langhadois, à la mesure brivadoise ; quant au vin, il sera vendu à la mesure de Paris. « Donné au Plessis lez Tours, au moys de septembre » 1510 ; 12 Le roi déclare qu'il a autorisé les interprétations, modifications, réductions au droit écrit et nouvelles coutumes, introduites par les commissaires par lui chargés de la rédaction du coutumier d'Auvergne. Au Plessis lez Tours, septembre 1510 ; 13 Le roi déclare qu'il a pris sous sa garde, pour la conservation de leurs droits tant seulement, les prieurs et chanoines de la sainte chapelle royale de Notre Dame du Palais de Montpellier, et qu'il leur a donné pour gardiens de leurs privilèges le sénéchal de Beaucaire et de Nîmes, le gouverneur de Montpellier et tous les sergents de ladite sénéchaussée. Tours, septembre 1510 ; 14 Acte en faveur de « Pierre Salvy de Lanzelaire, marchant de Montesquieu », détenu prisonnier pour faux. Grenoble, mai 1511 ; 15 Le roi accorde à Philibert Babou de La Bourdaisière « licence et permission de povoir faire garenne fuye, closture de fossez, pons levis, tours, murailles, barbacanes et canonnières, machicotz et tout autre ediffice de fortifficacion » en son fief de La Bourdaisière en Touraine. Grenoble, mai 1511 ; 16 Le roi confirme aux bourgeois, manants et habitants de Manosque, en Provence, les lettres par lesquelles, le 1er mars 1493, Philippe, marquis de Hochberg, comte de Neuchâtel, seigneur de Rothelin et lieutenant général en Provence pour le roi Charles VIII, avait accordé auxdits bourgeois, manants et habitants, plein pouvoir de prendre, faire prendre, trancher et rompre toutes terres et possessions nécessaires ès territoires de Villeneuve, Volx, Saint Canat et Manosque, et faire fossés, beaux conduits et vallats, pour mener et conduire les eaux et aiguages des fleuves de Durance, la Largue et autres ruisseaux et sources, pour lesdites terres et possessions arroser, tremper et aiguer à leur plaisir. Lyon, mai 1511 ; 17 Le roi confirme les privilèges des « subprepousez de l'art de la parrerie et drapperie » de Carcassonne, et « certains articles qu'ilz ont nagueres fais et redigez par escript, par forme de statuds et ordonnances, sur le gouvernement et police dudit art de la parrerie et drapperie ». Lyon, mai 1511 ; 18 Le roi donne acte à « Gabriel Forestier, dit Normandie, et Françoys Forestier, dit Picardie, frères », ses hérauts d'armes, et « Loys Forestier, leur nepveu, filz de feu Jehan Forestier, en son vivant frère germain desd. Gabriel et Françoys, escuiers », qu'ils sont originaires d'Écosse et d'extraction noble, étant issus de la « maison de Castorsin, baronnie et maison noble et ancienne audit pays d'Escosse, dont les seigneurs portent le nom de Forster », qui est à dire, en vulgaire françoys, Forestier ; d'où il suit qu'ils doivent être réputés nobles et jouir des privilèges qui sont attachés en France à ladite qualité. « Donné à Sainct Cher ou Daulphiné, au moys de may... 1511 » ; 19 Le roi confirme les privilèges des « prevost, chanoines et chappitre de l'eglise collegialle S. André de Grenoble ». Grenoble, juin 1511 ; 20 Le roi accorde que Claude Du May et ses successeurs, seigneurs de Lec et de Préferjeu, en sa châtellenie d'Argilly, au bailliage de Beaune, auront l'exercice de la justice èsdits lieux de Lec et Préferjeu, dont les appels ressortiront soit au bailli de Dijon, soit à son lieutenant à Beaune, et que pour l'hommage ces seigneuries relèveront de la châtellenie d'Argilly. Juin 1510, à Lyon ; 21 Le roi accorde à Pierre de Glandèves, seigneur de Faucon et de Château Arnoulx, la permission de pouvoir prendre de l'eau à suffisance dans la rivière de Durance, et de faire dériver cette eau par les territoires de Pipin et d'Albinosque jusqu'audit lieu de Château Arnoulx, pour, arrivée à cet endroit, y faire tourner des moulins. Septembre 1510, au Plessis lez Tours ; 22 Le roi accorde à Théodore Trivulce le produit de la taxe qui se lève à Melegnano sur le pain, sur le vin et sur la viande. Milan, 8 juillet 1509. En latin ; 23 Le roi accorde aux Génois qu'ils seront désormais traités comme Français naturels et en auront les droits et privilèges. Blois, février 1510-1. En latin ; 24 Le roi donne à « Thomas Bohier, chevalier, seigneur de S. Ci[e]rgue,... la totalle superintendence du fait » de ses « finances, tant ordinaires que extraordinaires, daces, gabelles et revenu » de ses « duchié de Millan, pays, terres et seigneuries estans dud. duchié... nouvellement conquises, avec plain et entier povoir de soy enquerir, savoir et entendre, par tous moyens, commant icelles ont esté traictées, conduictes et gouvernées par cy devant » ; 25 « Pouvoir aux gens des comptes de bailler tauxacion » à un officier, qui « nagueres » était « commis à tenir le compte et faire les payemens de tout le salpestre qui seroit cueilly, affiné et amassé ès pays de Touraine, Anjou, le Mayne, Poictou, Guyenne, Perigort et autres pays circonvoisins », de 1484 à 1506, date à laquelle « Thomas Jacob » avait été pourvu de la même commission. Formule ; 26 Le roi, s'adressant à « Jaques de Beaune, chevalier, general de » ses « finances ès pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujuilloys », lui déclare que « messire Pierre Briçonnet », général de ses finances ès pays de Languedoil et Guyenne, étant décédé, c'est lui Jacques de Beaune qui est chargé de « besongner, vacquer et entendre ou fait et excercice » de la généralité des finances de Languedoil et Guyenne ; 27 Le roi, s'adressant au parlement de Toulouse, lui déclare qu'il a évoqué à son grand conseil le procès pendant entre « Girard Pelet, dit de La Verune » et « Jehan Bernard, dit Allamant », le premier se prétendant abbé élu de l' « abbaye de St Pierre de Psalmodi », au diocèse de Nîmes, dont l'abbé Jacques de Beaune de Semblançay, évêque de Vannes, était décédé, et le second se disant « vray abbé d'icelle abbaye, parce que, auparavant le trespas dud. feu evesque de Vannes, qui estoit dernier possesseur abbé d'icelle, il en avoit esté pourveu par la resignacion faicte à son prouffit, moyennant pension, par led. feu evesque de Vannes, ou son procureur, ès mains de nostre sainct père le pape, et sur ce obtenu de luy ses bulles et provisions de lad. abbaye, desquelles il avoit fait apparoir ». Lyon, 19 avril 1510-1511 ; 28 Le roi établit en la ville de « Troyes une foire franche chascun an, qui sera publicque et commencera le VIIIe jour du... moys de may, et durera jusques au XXIIe jour dud. moys, l'un et l'autre jour includs, qui sont XV jours entiers ». Troyes, avril 1510 ; 29 « Verifficacion sur ce » ; 30 Le roi, à la prière de Charles de Hautbois, évêque de Tournai, seigneur de la « terre et seigneurie du Puy de Sarre (Pouilly sur Serre ?), ou pays de Lodunoys », établit audit lieu « quatre foires l'an » ; 31 Le roi établit, à la prière de la comtesse d'Angoulême, Louise de Savoie, « quatre foires l'an », en la ville d'Angoulême ; 32 Le roi, ayant appris que Louis, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, « a deliberé de brief envoyer par deça en l'estude en nostre Université de Paris... Henry, conte palatin, duc de Bavière, son filz puisné », accorde à ce jeune prince le droit d'acquérir des biens en France et à ses héritiers la faculté d'en hériter, comme si ledit prince était Français d'origine ; 33 « Aultre lectre de naturalité ». Formule ; 34 « Congié » à « Charles de Cleves, à present estudiant en l'Université d'Orleans, natif d'Allemaigne », pour « lui ayder » à se « pourveoir en l'eglise où il est disposé », de tenir, accepter et posséder en France les bénéfices séculiers ou réguliers dont il y pourra justement et canoniquement être pourvu, et d'en percevoir les revenus, comme s'il était originaire du royaume ; 35 Autre congé. Formule ; 36 Le roi, en considération des bons et agréables services que lui a rendus en son vivant « Jehan, ...escuier, Sr de Chemault », son « varlet de chambre », et « aussi, en contemplacion des grans et recommandables services que damoiselle Ysabeau de Souffroy, sa vefve, a faiz et fait chascun jour à... la royne, à icelle... et à Gilberde Pauquaire, sa fille... dont elle a la garde, pour eulx, leurs hoirs et successeurs et d'eulx ayans cause, seigneurs de lad. seigneurie de Chemault », accorde « qu'ilz aient leur usaige en » sa « forest d'Orleans, ès queues de Chemault et Nyvelle, en la garde de Vitry ». Blois ; 37 « Don de boys » à des religieux ès forêts de « Tronquay et de Bernay », au « duchié de Normandie » ; 38-39 « Don de rachapt ». Formule ; 40 Le roi, s'adressant aux « relligieulx et couvent de... Massy, ou diocèse de Bourges », leur déclare qu'il a donné « lieu en lad. abbaye » à un de ses serviteurs, « pour y estre gouverné et entretenu comme ung des relligieulx d'icelle » ; 41 Acte en faveur d'un élu qui n'avait pu desservir en personne son office d'élu durant les années 1500 et 1501, et ne pourrait encore ce faire durant l'année 1502. Le roi permet que cet élu puisse faire desservir son office par une personne uffisante et lui fait don des gages et droits afférents à ces trois années ; 42 Acte en faveur de « Me Pierre Briçonnet », maître ordinaire des comptes. Le roi lui accorde qu'il soit entièrement payé des gages et droits appartenant audit office de maître des comptes, sa vie durant, ou tant qu'il le tiendra en ses mains, « absent comme present, à commencer du jour de son institucion en icelluy » ; 43 « Commission d'aubeyne », adressée « au bailly de Montferrant », concernant les biens laissés par « ung nommé Martin » ; 44 « Don d'aubeyne en Daulphiné ». Formule ; 45 « Congié de resigner ». Formule ; 46 « Commission » par laquelle « Thomas Bohier » est nommé trésorier de France en la charge d'Outre-Seine, en remplacement de Jean Heronet, « privé et debouté dud. office » ; 47 « Pension à un officier comptable oultre ses gaiges ordinaires ». Formule ; 48 « Tauxacion à ung commissaire pour avoir fait les monstres des gens d'armes ». Formule ; 49 Le roi affranchit à perpétuité la ville de Blois, lieu de sa « nativité », de toutes contributions et de tous impôts ; 50 « Confirmacion à l'office de secretaire des finances », accordée à « Florimont Robertet » ; 51 « Reliefvement de lettres non signées par ung secretaire des finances ». Formule ; 52 « Octroy » sur la requête de François, duc de Valois, gendre de Louis XII, aux habitants de « Crespy en Valloys », pour servir à la réparation de leurs fortifications, de 50 sous tournois par muids de sel vendu en la chambre à sel de ladite ville. 1514 ; 53 Vérification de la concession ci-dessus. Formule ; 54 « Executoire pour ung tresorier des guerres... Jehan de Poncher » ; 55 Mandement contre les faux sauniers qui transportent le sel d'Artois en Picardie, et mesures à prendre pour assurer la vente du sel de gabelle en Picardie. Blois, 16 février 1510-1511 ; 56 Mandement pour faire payer par « Jehan de Ponchier » aux commis de « Iheromme de Mallebaille, chevalier, secretaire et contreroleur general » des « guerres », la somme à repartir entre eux de 720 livres tournois, à laquelle ils ont été taxés pour « leurs gaiges, peines et sallaires d'avoir esté presens et assisté aux monstres et reveues de partie » des gens de guerre des ordonnances, « pour en recevoir et passer les quictances durant l'année » 1510 ; 57 « Ordonnance touchant les gaiges des officiers de Bourgongne ». Il s'agit principalement des « grenetiers, contreroleurs et receveurs ordinaires d'aucuns dommaines, dont les gaiges avoient esté mal egallez et departiz ». Blois, 15 février 1510-1 ; 58 « Acquict pour les reparacions d'Oultre Seyne ». Il s'agit de faire donner décharge par Me Jean Ruzé, receveur général des finances en la charge et généralité d'Oultre Seine, des sommes employées par Guillaume Godet, commis à tenir le compte et faire le paiement des réparations de Mouzon, Mézières et Donchery ; n Aides, gabelles, tailles, acquits, dons, pensions, etc. Les actes royaux sont de LOUIS XII ; « Despence de la recepte. Et premierement. Deniers payez à gens qui doivent compter par vertu du roole du roy, duquel ensuit l'intitulacion. Roolle des parties et sommes de deniers que le roy nostre sire a voulu et ordonné estre payées, baillées, delivrées et appoinctées ou assignées par Me Jehan Ruzé, conseiller dud. Sr et receveur general de ses finances, tant sur les aides, equivallens, prouffitz et emolumens des greniers à sel de sa charge, creue de 100 s. t. ordonnée estre cueillie et levée sur chascun muy de sel vendu et distribué esd. greniers, que des tailles ordonnées estre mises sus, cueilliées et levées en icelle charge, pour ung an ; « Ensuit la certifficacion et mandement dud. rolle. Nous Loys,... roy de France, certiffions à nos amez et feaulx gens de noz comptes... que ... Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Ensuit le mandement ataché aud. roolle. Loys, etc. A noz amez et feaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le fait et gouvernement de noz finances... savoir vous faisons que nostre amé et feal conseiller Me Jehan Ruzé, receveur... ». Formule ; « Autre certifficacion et mandement de ce mesmes. Nous Loys, etc., certiffions, etc,, que de l'ordonnance de feu nostre très cher seigneur et cousin le roy Charles,... nostre amé et feal conseiller et receveur general Me Françoys Briçonnet,... ». Formule ; « Mandement sur ce. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion des generaulx ». Formule ; « Deniers payez aux comptables par vertu du dict roolle. A Me Geoffroy de La Croix et Jehan de Poncher, conseillers... ». Formule ; « Quictance sur ce. Je GEOFFROY DE LA CROIX, conseiller et tresorier des guerres du roy nostre sire, confesse avoir receu de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Autres deniers payez aux comptables par mandemens patens, desquelz la teneur ensuit. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion des generaulx. Les generaulx conseillers, etc. à Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre de ce mesmes. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. A Me Jehan Ruzé, receveur... ». Formule ; « Quictance sur ce. Je ESTIENNE GROLIER, conseiller, etc... confesse avoir eu et receu comptant de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Gardes de places. A Loys, Sr de Graville, admiral de France, cappitaine du Boys de Vincennes, la somme de 1200 livres tournois... ». Formule ; « Quictance sur ce. Nous LOYS, Sr DE GRAVILLE, admiral de France et cappitaine du chastel et place du Boys de Vincennes, confessons avoir eu et receu de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Autre quictance ». Formule ; « Autre quictance. Je JAQUES HURAULT,.. ». Formule ; « Autres pensions par mandemens patens, desquelz ensuit la coppie ». Le roi accorde à « Guillaume Molinet », procureur en sa chambre des comptes à Paris, une somme de 100 livres tournois, à recevoir, à commencer du jour du décès de Charles VIII, et « d'illec en avant par chascun an, sa vie durant » ; « Expedicion » de la chambre « desd. comptes ». Formule. En latin ; « Autre mandement pour estre payé de la pension de celluy de qui on est heritier ». Acte de Louis XII en faveur de « Jehan de La Troulière, filz et heritier universal de feu... son père ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc., à Me, etc... ». Formule ; « Deniers payez comptant au roy, dont ensuit la coppie du mandement. Loys, etc. ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc., veues par nous, etc., ausquelles, etc., contenant que Me Jehan Ruzé, etc... ». Formule ; « Dons, recompenses et biensfaitz par mandement, desquelz la coppie ensuit. Loys, etc. ». Le roi, voulant « subvenir et ayder à reffaire et rediffier le clocher, cloches et partie de l'eglise de Chartres, qui puis quatre moys en ça, par violence d'eclaire et tonnerre, ont esté bruslez et mis en ruyne », accorde aux doyen et chapitre de ladite église la somme de 2 000 livres tournois, à les avoir et prendre en cinq années, à raison de 400 livres tournois par année ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi accorde que « tous les deniers et revenu à quoy se pourra monter la composicion de Retheloys », en l'année de la date du présent mandement, seront convertis et employés en l'acquit des dettes de « Charles de Cleves, conte de Nevers, Loys et Françoys, ses frères », et au « rachapt et recouvrement de leurs terres et seigneuries, vendues et engaigées » par « le conte de Nevers, leur père » ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi ordonne de faire « delivrer comptant à Odinet Geoffroy, clerc de... la somme de... pour le rembourser... de partie des fraiz, labeurs, vaccacions, mises et despenses, qu'il luy a convenu faire, prendre et supporter, durant » l'année du mandement, « pour l'expedicion de plusieurs lectres, tant missives que patentes, qu'il a faictes, et icelles minutées et fait grossoyer et escripre, achapt de papier, encre et parchemin, et payement de clercs, touchans et concernans » les affaires dudit roi ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesmes. Loys, etc. ». Le roi ordonne le payement de certaines sommes à « Jehan Savary, boucher ordinaire » de son « hostel... Jehan Simonneau, poissonnier... Guillaume Benyer, boullenger... Jehan Charbonneau, fruitier... pour les recompenser des pertes et dommaiges qu'ilz ont faiz et supportez au fait, achat et fourneure » de leurs marchandises « durant le voiaige ... fait dellà les mons, pour la reduction... de Gennes » ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi ordonne l'envoi au duc de Gueldre de la somme de 15 000 livres tournois, pour lui servir dans « la guerre qu'il a de present » ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce. Nous CHARLES, par la grace de Dieu, duc DE GUELDRES, de Juilliers et conte de Zustephan, confessons avoir eu et receu comptant de Me Jehan Ruzé,... la somme de 15 000 l. t. » et que « nous avons toute icelle sonme fait bailler et distribuer à 3 000 honmes de guerre ... estans de present en nostre service » ; « Deniers payez par ordonnance du roy, dont ensuit la coppie du mandement. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Jacques de Montdoré,... notaire et secretaire » dudit roi, pour avoir amené de Paris à Blois une somme que le roi n'avait voulu accepter, parce qu'elle était en monnaie, avoir reporté ladite somme de Blois à Paris et l'avoir ramenée, convertie en écus d'or, de Paris à Blois ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Jehan Aubert, huissier » de la « court des aydes à Paris », à qui le roi accorde une certaine somme pour ses salaires et vacations, à l'occasion du voyage fait par ledit huissier, « de la ville de Paris ès villes d'Ault et Bethune, et illec fait une enqueste, à la requeste du procureur general en icelle court » ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte de Louis XII pour faire payer au contrôleur de la dépense du train de la reine d'Aragon, en son voyage d'Espagne, lors du traité du mariage de ladite reine, voyage ayant donné lieu à une vacation de 3 mois, le montant de la somme à laquelle ce contrôleur avait été taxé « pour ses peines et sallaires, fraiz et despense », depuis Blois jusqu'à Fontarabie. Formule ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Simon de Machault, esleu de Sens, et René Lecoincte », auxquels le roi ordonne de payer ce qui est dû au premier, pour avoir conduit de Paris au duc de Gueldre la somme de 15 000 l. t., indiquée plus haut, et au second, pour avoir accompli « à dilligence, par chevaulx de poste, de Paris à Maisières, Sedam et Chaallons », un voyage relatif à ladite affaire ; « Deniers payez pour gaiges de secretaires, dont ensuit la coppie du mandement, tant de l'office que de l'extraordinaire, et expedicions desd. gaiges. Loys, etc. ». Acte par lequel « Me Raoul Guiot,... contreroleur de l'audience » de la « chancellerie », est pourvu de l'office de « secretaire ordinaire aux gages de 6 sous par jour et 10 livres parisis par an pour manteaulx, avec la moictié des bourses des collacions aud. office appartenans, lequel office souloit nagueres tenir et avoir Guillaume Lecoincte, vacquant à present par son trespas » ; « Expedicion des tresoriers » sur ce ; « Autre mandement pour avoir assignacion d'une recepte. Loys, etc. ». Le roi ordonne de faire lever par « Me Jaques Erlault, receveur du payement des gaiges » des « presidens, conseillers et autres officiers » du parlement de Paris, les décharges nécessaires de la somme à lui appointée pour les besoins de sa recette sur celle de « Me Jehan Ruzé » ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. A Me Jehan Ruzé, etc. » ; « Quictance sur ce. Je JAQUES ERLAULT, notaire et secretaire du roy et receveur des gaiges de messieurs les presidens, conseillers et autres officiers de la court de parlement à Paris, confesse... » ; « Mandement pour lever descharges par ung receveur general sur une autre recepte. Loys, etc. ». Le roi mande que, vacant par le décès de « Me Anthoine Bayard », l'office de trésorier et receveur général des finances « ès pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujeullois », un autre receveur général des finances lève les décharges nécessaires d'une somme de ... sur la valeur des finances èsdits pays ; « Expedicion sur ce », adressée à « Me Françoys Briçonnet » ; « Autre » mandement « de ce mesme. Loys, etc. ». Formule ; « Mandement à lever descharge pour la pension d'ung officier. Loys, etc. ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc... Me Jehan Brachet, receveur géneral, levez descharge neccessaire de la somme de ... » ; « Deniers payez en acquict du roy, dont ensuit la coppie du mandement ». Le roi ordonne que par « Me Françoys Briçonnet », receveur général des finances, « Pierre Briçonnet, chevalier », soit remboursé d'une somme de 25 000 l. t. par lui prêtée audit roi, pour subvenir aux « affaires de la guerre » ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. Me Françoys Briçonnet,... payez ou appoinctez à messire Pierre Briçonnet,... » ; « Certifficacion » de « JEHAN ROUSSELET », commis à tenir le compte et faire le paiement des frais extraordinaires des guerres, concernant la somme prêtée au roi par Pierre Briçonnet ; « Quictance ». PIERRE BRIÇONNET reconnaît avoir été remboursé de ladite somme de 25 000 l. t. qu'il avait prêtée au roi ; « Autre » mandement du roi pour faire rembourser un prêt à lui fait pour même cause. Formule ; « Autre » mandement concernant le remboursement entre les mains de « Me Raoul Hurault », trésorier de la reine Anne de Bretagne, d'une somme de 20 000 livres tournois, à compter en décharge, comme partie d'une somme de 50 000 l. t., prêtée par ladite reine au roi, pour l'aider en ses affaires de guerre ; « Deniers payez pour les fraiz et recouvrement des deniers de la recepte » : a. « Roolle des parties et sommes de deniers que Me Jaques Hurault, con seiller du roy... et general de ses finances, a ordonnées estre payées... par Me Jehan Ruzé,... receveur general » des « finances sur et le long des rivieres de Seine et Yonne, durant l'année commancée le premier jour d'octobre 1506... Et premièrement à Philippot Le Jau, chevaucheur ordinaire de l'escuirie du roy, pour ses sallaires, journées et vaccacions d'avoir porté de Bloys à Paris les commissions pour asseoir et mectre sur les tailles de l'année commançant le premier jour de janvier 1506 » ; b. « Quictance sur ce » dudit « PHILIPPOT LE JAU » ; c. « Expedicion et verifficacion dud. roolle » par « JAQUES HURAULT » ; « Les gens des comptes du roy ... à Paris », s'adressant à « Me Jehan Ruzé », lui mandent que des deniers de sa recette il délivre à « Jehan Barre, empireur de Galilée, la somme de 100 livres tournois » sur ce qui a été attribué audit « empireur et à ses supposts, frequentans la chambre desd. comptes, pour aucunement les recompenser de plusieurs grans fraiz et despens qu'il leur a convenu faire aux Roys derriers, tant en gasteaulx que autrement » ; « Les generaulx », s'adressant « à Me Jehan Ruzé », lui mandent de payer une somme de 25 livres tournois « à Pierre d'Apesteguy, clerc... pour ses peines, sallaires et vaccacions d'avoir grossoyé double et mis au net plusieurs lectres, memoires et instructions pour les affaires du roy » ; Le roi ordonne le paiement d'une somme due pour fourniture de 8 « pippes de vin blanc » mises en 1494 en son châtel d'Amboise par le commandement du « feu Sr de La Heuze », son maître d'hôtel. « Loys, etc. » ; Le roi ordonne le paiement d'un à compte sur le prix d'un navire, la Mermande, qu'il avait fait prendre et acheter pour lui servir au fait de ses guerres. « Loys, etc. » ; Ordre du roi Louis XII pour faire rabattre de la recette d'un officier comptable une somme remise audit roi, pour en faire son « plaisir et voulenté » ; Ordre du roi Louis XII, pour faire payer à Me Thibault Baillet, second président en sa cour de parlement à Paris, une somme de, pour ses peines, salaires et vacations d'un voyage fait de Paris vers ledit roi, « pour le differend de nostre cousin le Sr de Rohan », et aussi à titre de dédommagement, à cause des frais de retour à Paris, y compris, en passant, « certaines informacions que luy avons » fait « faire pour la reformacion des relligieulx de S. Supplice de Bourges » ; Ordre du roi Louis XII pour qu'une somme allouée à raison d'un voyage fait en diligence par chevaux de poste « devers les conseil et communaultez de la ville de Fleurence », soit rabattue de la recette d'un officier comptable ; « Acquit pour don ». Acte de Louis XII relatif aux travaux et labeurs des personnages employés au procès de Pierre de Rohan, seigneur de Gié, procès instruit à Moulins ; « Auctorisation d'acquict ». Acte de Louis XII. Formule ; « Acquit d'argent payé par ordonnance du feu roy Charles ». Acte de Louis XII. Formule ; « Povoir aux generaulx de tauxer quelque somme à un receveur general ». Acte de Louis XII. « Donné à Tours, le 4e jour de fevrier ». Formule ; « Requeste ausd. generaulx pour tauxer... à Me Françoys Briçonnet,... en ensuivant le vouloir et ordonnance » du roi ci-dessus indiqués, « telles sommes qu'ilz verront estre à faire pour les causes cy après declairées » ; « Tauxacion sur ce » ; « Mandement à mectre sur ung equivallent ». Acte de Louis XII, concernant la levée de l'équivalent au « bas pays de Limosin » ; « Mandement à ung general pour distribuer les aumosnes de sa charge ». Adressé par Louis XII à « Pierre Briçonnet » ; « Commission du general sur ce ». PIERRE BRIÇONNET, général des finances en la charge et généralité de Languedoil et Guyenne, s'adressant aux élus sur le fait de l'équivalent ou des aides et tailles au Bas-Limousin, leur mande de distribuer aux plus pauvres habitants de Brive la Gaillarde contribuables auxdites tailles, ainsi qu'ils verront et connaîtront, selon leurs « consciences, la pitié y estre et l'aumosne neccessaire et bien employée, la somme de... » ; Extrait de l'état général des finances de la charge et généralité de Languedoil et Guyenne, duquel il ressort que, une somme de 8 800 livres tournois fut employée « en rabaiz ou aumosne aux plus pauvres habitans qui payent taille » dans la généralité « de Languedoil et Guyenne », durant une année du règne de Louis XII ; PIERRE BRIÇONNET mande aux élus du Bas-Limousin de faire payer par le receveur des tailles dudit pays aux plus pauvres habitants de ladite élection, en ayant égard à ceux d'Uzerche, une somme dont le chiffre n'est pas donné ; « Povoir à ung general pour tauxer à ung receveur general la perte d'argent en avaluacion d'or ». Mandement adressé par le roi Louis XII à Pierre Briçonnet, général de ses finances ; « Roolle des parties et nombre d'escuz d'or que Me Françoys Briçonnet, etc., a acheptez pour fournir aux affaires du roy » et « a baillez comptant tant en ses mains que de Me Loys de Poncher, commis à l'extraordinaire de la guerre » ; Acte par lequel PIERRE BRIÇONNET certifie que François Briçonnet a été taxé par lui à la raison de 6 deniers tournois pour pièce, concernant l'achat desdits écus d'or ; « Don de gabelle ». Acte de Louis XII. Formule ; « Expedicion sur ce ». Formule ; Le roi Louis XII accorde aux villes et cités de la généralité d'Outre-Seine et Yonne, au lieu du droit de fournissement que ces villes et cités avaient dans les greniers à sel de lad. généralité, un octroi de cent sous pour les cités et de quatre livres tournois pour les villes sur chaque muids de sel vendu, et ce pendant un délai renouvelable de six ans, cet impôt étant destiné à l'entretien des fortifications desdites villes et cités. Blois, 18 décembre 1500 ; « Continuacion dud. octroy » à la ville de Lagny. Acte de Louis XII ; « Verifficacion » dudit acte ; « Commission à l'exercice d'une recepte ordinaire ». Acte par lequel « JAQUES HURAULT, conseiller du roy... general ayant la charge et administration de toutes ses finances, tant ordinaires que extraordinaires ès pays de Picardie », s'adressant « au seneschal de Boullenoys », lui rappelle que « Jehan de Lisques, en son vivant tresorier et receveur ordinaire de Boullenoys », n'a pas été remplacé, et que cependant, comme il est nécessaire pour le bon ordre, au moment où l'époque du renouvellement des fermes approche, de pourvoir au remplacement dudit trésorier, il a commis « Jehan Roussel » à « l'exercice de ladite tresorerie et recepte ordinaire de Boullenoys » ; « Commission à l'exercice d'un office d'esleu » dans la ville et élection de Laon, en remplacement de « Jehan de Vandueil », décédé, « esleu sur le fait des ... aydes » ; Acte par lequel les généraux des finances, comme dans l'acte qui précède, pourvoient provisoirement pour le bon ordre, et en attendant le bon plaisir du roi, à l'exercice des fonctions d'élus sur le fait des aides à Sens, fonctions vacantes par le décès des titulaires « Estienne Lenfant et Jehan Bude » ; « Autre commission à l'exercice d'une recepte des tailles et aydes » en l'élection de Compiègne ; « Autre de ce mesme ». Remplacement de « Jehan Perceval, en son vivant receveur des tailles » ; « Executoire sur un receveur ». Louis XII, après avoir rappelé qu'il a fait don au duc de Nemours de tout le revenu de son droit de gabelle sur les greniers à sel établis à Nemours, Beaufort, Nogent-sur-Seine, Saint-Fleurent et Guise, enjoint à un des huissiers du parlement de tenir la main à l'exécution de ce don ; Autre commission exécutoire concernant la « composicion de Rethelois ». Formule. Acte de Louis XII ; Autre commission exécutoire. Acte des généraux pour faire payer Engilbert de Clèves de ce qui lui est dû sur la « composicion de Rethelois » ; Autre commission exécutoire envers le duc de Nevers sur certains grenetiers à sel ; Autre commission exécutoire sur les receveurs de tailles du pays et duché de Normandie ; « Commission d'ung general ... JAQUES HURAULT,... sur la distribucion des aumosnes de sa charge » ; Autre commission adressée par les généraux à « maistre Adam de Baillon, receveur des tailles en l'ellection de Chartres », à fin de rabais sur la taille des pauvres habitants de cette élection, éprouvés par « la peste » ou « la bateure de gresle et autres dures fortunes » ; Les généraux mandent aux grenetier et contrôleur d'une ville située entre Mantes et Paris, de mettre et exposer en vente, « à tour et rang de papier », la quantité de sel qu'un marchand a fait présenter et descendre au grenier à sel de ladite ville, « pour la provision d'icelle, ès moys de juillet et aoust 1501 », aux prix fixé par lesdits généraux, eu égard à différentes circonstances, et entre autres à ceci, que ledit marchand a payé 16 sous par muids pour la réparation du pont de Rouen et 14 sous par muids pour la réparation du « poncel de Paris », à Mantes ; Autre mandement pour le prix du sel, adressé par les généraux à certains grenetier et contrôleur. Formule ; Mandement fixant le prix du sel « presenté et descendu au grenier de... par madame la duchesse douairière de Lorraine ». Acte des généraux ; Formule de lettres missives envoyées de par un général pour les affaires de sa charge aux officiers d'icelle ; « Commission pour bailler les fermes des aydes dedans les troys premiers moys de l'année, nonobstant l'ordonnance ». Lettre de Louis XII, adressée aux élus sur le fait des aides en Mâconnais ; o Traité entre le dauphin Charles de France, plus tard roi sous le nom de Charles VII, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne, conclu à Pouilly le Fort, près de Melun, le 11 juillet 1419 ; p Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant à la chambre des comptes de Paris, lui mande que si, vérification faite des assertions de la veuve de « feu Richard Leger, en son vivant marchant à Cosne sur Loire, contenant que led. deffunct feist mectre et descendre ou grenier à sel... estably à Sanxerre, depuis le moys d'avril 1491 jusques ou moys de fevrier 1495, le nombre de 341 muids 11 sextiers de sel mesure de Paris, pour y estre vendu et distribué selon et en ensuivant les ordonnances sur ce faictes », il appert qu'elle a agi de bonne foi, en vendant une certaine quantité de ce sel sans lettre de prix et plus cher qu'il n'était convenable, le montant du gain illicite étant par elle restitué et remis aux maire et échevins de Sancerre pour servir aux réparations des fortifications, il veut que ladite suppliante soit relevée de toute peine ou amende. 1511 ; 2 Le roi, s'adressant aux chancelier et gens de son grand conseil, leur déclare qu'il a évoqué par devant eux la cause pendante entre « Girard Pelet, dit de La Verune, soydisant avoir esté esleu de l'abbaye de S. Pierre de Psalmody, ou diocèse de Nysmes, que naguères auparavant avoit resigné le feu evesque de Vannes », et « Jehan Bernard, dit Allemant, religieulx... vray abbé, pourveu par nostre sainct père le pape d'icelle abbaye, par la resignacion dud. feu evesque de Vannes, luy encores vivant ». 1511 ; 3 « Lectre de chevalerie », accordée à « Pierre Le Gendre, Sr d'Alincourt,... tresorier de France... Donné à Chastillon sur Seine, ou moys d'avril... 1510 » ; 4 « Provision pour avoir joyssance d'un office heredital ». Le roi, en sa qualité de duc de Milan, confirme « Jehan de Montochin, escuyer », dans la jouissance de l' « office et date des bulletes » de sa « ville et cité de Plaisance », contre les prétentions des « heritiers de feu Bernardin de Tholdaldi » (Theobaldi ?), qui disaient ledit office et date être « hereditaulx » ; 5 Le roi accorde à « Me Raoul Hurault », fils de « Jaques Hurault », général des finances, l' « office d'audiencier de France », vacant par la mort de « Me Estienne Petit le jeune » ; 6 Le roi donne commission à « Me Thomas Bohier », général de ses finances en ses pays et duché de Normandie, de demander et requérir par manière de prêt la somme nécessaire à l'entretien des troupes destinées à la conquête du duché de Milan ; 7 « Commission et mandement pour faire razer et abatre les galleries de la ville de Tours » ; 8 « Don d'argent sur le droit de gabelle, à l'avoir par descharge, si tant peult valoir, etc. ». Formule ; 9 « Mandement à lever deniers pour convertir au rachapt » de « la terre, seigneurie et chastellenie de Lanthenay, où il y a place, chastel et maison forte, assise près de Dijon, qui est de toute ancienneté du vray dommaine » du « duchié de Bourgongne et bailliage de Dijon, à present detenue et occupée par Huguecte, vefve de feu Robert de Montgonnery (sic) et fille de feu Phelippes de Courcelles, en son vivant bailly de Dijon » ; 10 « Executoire contre ung receveur ». Formule ; 11 « Lectre d'incompatibilité ». Le roi, à la prière de « Me Pierre Genevoys, grenetier du grenier à sel estably à Bar sur Aulbe », l'autorise à tenir en même temps l'office de son « advocat ou bailliage de Chaumont » en Bassigny, et de jouir des gages, droits, profits et émoluments qui sont attachés à cette fonction ; q Actes des généraux ; 1 « Tauxacion pour avoir assisté au bail des fermes » tant à Troyes que ailleurs. Formule ; 2 Acte par lequel ils consentent qu'un receveur se paie de ses mains, pour ses peines, salaires et vacations, d'avoir assisté au bail des fermes, en compagnie des élus, tant à Troyes que hors la ville. Formule ; 3 Les généraux, s'adressant aux grenetier et contrôleur du grenier à sel établi par le roi à Janville, leur mandent de mettre en vente audit grenier, au prix de 37 livres tournois le muids, les 214 muids 7 setiers 3 quarts de minot de sel, mesure de Paris, déposés audit grenier par feu Hervé Paris, en son vivant marchand à Orléans, et Jacques Des Comptes, aussi marchand audit lieu d'Orléans, et de remettre le produit de la vente, diminué des sommes indiquées dans l'acte, audit Des Comptes et à la veuve et héritiers dudit Hervé Paris ; r Acte de LOUIS XII. « Executoire » pour faire remettre au duc de Longueville, comte de Dunois, le produit de la vente du sel du grenier de Châteaudun ; s Actes des généraux ; 1 Commission adressée au châtelain de Montrichard pour faire faire « reparacions ès murailles et clostures d'icelluy, du costé mesmement de la porte et yssue devers la forest, où lad. muraille et cloison est en telle ruyne et decadence, qu'il est evident et vraysemblable à craindre qu'elle doit en brief tumber sur la rue et maisons de ladite ville estans audessoubz, qui n'y mectra remedde » ; 2 « Commission » adressée « à Thomas Thibault », châtelain du « chastel et maison du Plesseis du Parc lez Tours... pour faire faire reparacions... tant ès couvertures de maisons, menuserie, charpenterie et maçonnerie, pour les chambres, pont levys, fontaine, que autres lieux et endroictz d'icelluy » ; 3 « Commission pour faire distribuer aux pouvres habitans payans taille une certaine somme de deniers ». Acte de « PIERRE BRIÇONNET, conseiller du roy... et general de ses finances en la charge de Languedoil ». Formule ; 4 « Commission des generaulx pour faire recevoir et distribuer les deniers venans des tailles de Poictou, d'un quartier seullement, par le commis du receveur, pour ce que jà il a commancé le quartier ». Les motifs de cette commission portent que « Me Jehan de La Rue » ayant été remplacé par Michel Denis dans son office de receveur des tailles en Poitou, son commis Guillaume Renatin est autorisé, pour le bon ordre, à remplir ses fonctions jusqu'au premier décembre de l'année de la commission ; 5 « Commission pour excercer ung office jusques à ce que le roy y ait autrement pourveu ». Les généraux, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection d'Angers, leur mandent de remplacer provisoirement « Me René Benard, en son vivant grenetier du grenier à sel d'Angiers », par « Denis Branche » ; 6 Mandement adressé aux grenetier et contrôleur du grenier à sel établi à Bourges, pour la distribution de six muids, sept setiers, deux minots de sel. Formule ; 7 « Commission à ung sergent... Jehan Mondot, dit Thomas,... pour pourchasser les faulx saulniers » de Tours, Loudun, Loches et Montrichard ; 8 « Quictance ». Formule ; t Rôles de paiements ; 1 « Estat et rolle du paiement des cent gentilzhommes ordinaires de l'ostel du roy nostre sire, ordonnez pour la garde de son corps, la personne de leur cappitaine comprinse, estant soubz la charge et conduicte du Sr de Ravel, servant à l'acquict de Guillaume Briçonnet, commis par led. Sr à tenir le compte et faire le payement desd. gentilzhommes pour ceste presente année, commancée le premier jour d'octobre 1504, qui finira le dernier jour de septembre prouchain venant, desquelz les noms et surnoms s'ensuivent » ; 2 « Roolle de cinquante lances fournies. Roolle de la monstre et reveue faicte à Ayre, le VIII° jour de may, l'an 1499, de cinquante hommes d'armes et cent archers, du nombre de cinquante lances fournies des ordonnances du roy nostre sire, estans soubz la charge et conduicte de messire Jehan, Sr de Rieux, mareschal de Bretaigne, sa personne en ce comprinse, par nous, Anthoine de Gapanes et de Bouguel, chevalier, commis de par messieurs les mareschaulx de France à faire lad. mônstre et reveue, icelle monstre reveue servant à l'acquict de monseigneur le tresorier des guerres, Me Pierre Legendre » ; 3 « Roolle de la charge d'Oultre Seine. Roolle des parties et sommes de deniers que le roy nostre sire a voulu et ordonné estre payées, delivrées, baillées et appoinctées ou assignées par Jaques Le Roy, conseiller du roy nostre dict seigneur, et receveur general de ses finances, sur le long des rivières de Seyne et Yonne, tant sur le premier bail des aydes et equivallent, tiercement et doublement d'iceulx, prouffitz et emolumens des greniers à sel de sa charge, creue de cent solz tournois, ordonnée estre cueillée et levée sur chascun muy de sel vendu et distribué esd. greniers, paiemens de gens de guerre, et autres deniers de creue aussi missus, oultre et pardessus led. paiement, que autres finances extraordinaires, pour ung an, commançant quant aux aydes, equivallent et grenier à sel, le premier jour d'octobre 1489, et finissant le derrenier jour de septembre ensuivant 1490, et quant au paiement desd. gens de guerre et autres deniers, le premier jour de janvier, l'an dessusd. 1489, et finissant le derrenier jour de decembre après ensuivant et oud. an 1490, lesd. jours includs, aux personnes et pour les causes cy après declairées, en la forme et manière qui s'ensuit » ; u Divers actes ; 1 « Forme de recepissé » ; 2 « Assigné à tel, ainsi qu'il s'en suit. En une descharge levée sur le receveur des tailles ou hault pays de Lymosin.... par monseigneur le tresorier des guerres, Me Pierre Legendre », etc. Formule ; 3 « Lectre d'Estat. Monseigneur le grenetier de tel lieu... Me Guillaume Durant, receveur general, est appoincté sur vostre grenier ». Formule ; 4 « Je, JULIEN DE BOUTIGNY, clerc de Me Denis Duval, notaire et secretaire du roy nostre sire et tresorier des mortes payes des pays et duché de Normandie, confesse avoir eu et receu de mond. Sr et maistre la somme de 7810 livres tournois, en neuf descharges de messieurs les generaulx des finances, expediées comme il appartient, dactée du premier jour de mars 1507 ... » ; 5 « Atache des generaulx ». Formule ; 6 « Quictance devant ung notaire et secretaire du roy ». Formule ; 7 « Descharge ». Formule ; 8 « Escroue ». Formule ; 9 « Tauxacion des generaulx ». Formule ; 10 « Atache des generaulx sur lectre d'affranchissement, pour ung archer de la garde du corps ». Les généraux consentent à l'entérinement des lettres du roi qui affranchissent « Gabriel Baron, archer de la garde de son corps, sa vie durant, de toutes tailles, impostz et emprunctz » ; 11 « Lectres d'Estat », pour faire payer la somme de 1 200 l. t., par « le receveur des tailles ou pays de Berry », à « monseigneur le conte de Lestract » ; 12 « Descharge ». Formule, dans laquelle est nommé « Me Henry Bohier » comme élant receveur général des finances ; 13 « Escroue d'une descharge ». Formule ; 14 « Estat d'un receveur » pour l'année 1510. Formule ; 15 « Estat d'un grenetier » pour l'année commencée en octobre 1509 et finissant en septembre 1510. Formule ; 16 Les généraux déclarent qu'ils ont reçu le serment de « Pierre Fournillon » comme trésorier et receveur de Crémone et du pays Crémonnais, et qu'ils consentent à l'entérinement de ses lettres d'office ; 17 Les généraux, s'adressant à « Me Henry Bohier », conseiller du roi et receveur général de ses finances, lui mandent de bailler comptant « à Guillaume Raymon, la somme de 25 l. t. », à laquelle il a été taxé par eux pour un voyage qu'il a fait par leur ordonnance ; 18 « Jaques de Beaune, chevalier, conseiller du roy nostre sire et general de ses finances en la charge et generalité de Languedoil et Guyenne », s'adressant au « receveur des tailles ou pays de Touraine », lui mande que des deniers de sa recette de l'année il baille et délivre comptant « à dame Jehanne Ruzée la somme de 25 l. t.... pour icelle distribuer et disperser aux plus pouvres habitans contribuables ausd. tailles, des parroisses circonvoisines de la ville de Tours » ; 19 Les généraux, s'adressant au « receveur des assises, VIIIes et equivallent ou pays de Touraine », lui mandent que des deniers de sa recette il baille à « Jehan Farmeau, pouvre viel homme aveugle », une somme non indiquée ; v Acte du roi LOUIS XII, par lequel il mande « au premier huissier » de son « parlement », de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More et autres », où il saura et pensera trouver les « personnes de Jehan Viau, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur, et illec » leur faire à chacun d'eux respectivement exprès commandement de par ledit roi, qu'ils aient à payer comptant ès mains du receveur général des finances en la charge de Languedoil, « Me Jehan Brachet », les sommes auxquelles ils ont été condamnés pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou ; x Actes « de JACQUES DE BEAUNE » et des généraux ; 1 Acte par lequel Jacques de Beaune permet à « Estienne de Saint Mesmin, garde de sel, montant contremont la rivière de Loire, passant et mesuré à Ingrande », de prendre et retenir par ses mains des deniers reçus à cause des forfaitures et confiscations échues et advenues par faute de lui avoir fourni et rapporté par les marchands suffisantes décharges de la descente de leur sel ou bonnes et admissibles informations de la perte et naufrage d'icelui, la somme de cent dix-neuf livres tournois, à laquelle il a été taxé pour ses voyages et vacations ; 2 Les généraux déclarent qu'ils ont mis en possession de l'office de receveur des aides et tailles « ou pays et ellection de Lodunoys, que souloit tenir et excercer Michel Crublier, vaccant par son trespas », Me « Guillaume Aude », après qu'il leur a eu prêté le serment accoutumé ; 3 Jacques de Beaune, s'adressant au grenetier du grenier à sel établi par le roi à Tours, lui mande que des deniers du revenu, profit et émolument dudit grenier, durant l'année commencée le premier jour d'octobre 1510, il baille et délivre à « Jehan Pinau, Jehan Veron et Pierre Compaings, sergens » du roi sur le fait de sa gabelle audit grenier, une somme ici non indiquée, pour leurs salaires et vacations par eux faites « ès voyaiges qu'ils ont faiz... à aller signiffier... à tous les gens d'eglise, nobles et autres, tenans feu et lieu dedans les limites dud. grenier et non imposez au roolle du sel distribué par impost... que doresnavant ilz n'eussent à eulx fournir ne prendre ailleurs sel que en icelluy grenier » ; 4 « Quictance generalle » entre « Jacques de Beaune, conseiller du roy et general de ses finances, et Guillaume Mesnaigier, Sr de Vaugenays » ; 5 Mandement de Jacques de Beaune à un grenetier à sel de prélever sur les deniers de sa recette une somme destinée à des religieux, pour les aider à faire le service divin et en autres choses nécessaires à la vie desdits religieux. Formule ; 6 Jacques de Beaune, s'adressant à « Me Jehan Moreau, greffier des esleuz sur le fait des aides et tailles en l'ellection de Tours, et Pierre Chauvin, Sr de La Fuye et Martigue », leur mande qu'ils aient à se transporter dans les paroisses de St-Symphorien et de St-Cyr, en l'élection de Tours, et que là, bien informés des plus pauvres habitants contribuables aux tailles, ils en dressent le rôle, et les emploient à réparer, moyennant une remunération de 2 s. 9 d. tournois par chaque jour de travail, les mauvais chemins compris dans les limites desdites paroisses, et ce jusqu'à concurrence d'une somme de 250 l. t., prélevée sur celle portée sur l'état général des finances, comme destinée à être convertie en aumônes ; 7 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably... à Vierzon », leur mandent de mettre en vente audit grenier, « au pris et feur de 35 l. t. chacun muy, pour le droit du marchant », la quantité de 25 m. 1 s. 3 minots de sel, descendue audit grenier, depuis le 18 décembre 1508 jusqu'au 17 décembre 1509, par feu Hervé Paris, en son vivant marchand à Orléans, pour le prix de la vente être remis à « Jehan Hue et Jaques Des Comptes », auxquels la veuve d'Hervé Paris avait transporté ce sel ; 8 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably... à Saumur », leur mandent de mettre en vente « la quantité de 59 m. 10 s. 3 minots de sel, laquelle Gilles Desquartes, marchant demourant à Tours, a fait descendre » en octobre 1510 audit grenier, et de délivrer les deniers provenant de la vente pour le droit du marchand audit Desquartes, à la charge de payer aux habitants de la ville de Saumur la somme de 4 l. t. pour chaque muids à eux octroyée par le roi pour récompense de leur droit de fournissement ; 9 Jacques de Beaune, s'adressant au grenetier du grenier à sel établi à Saint-Pierre le Moûtier, lui mande, en vertu du pouvoir que le roi lui a donné par ses lettres datées de Troyes, 15 avril 1510, « que des deniers du revenu, prouffit et emolument dud. grenier », il baille et paie « aux contreroleur et procureur du roy dud. grenier », et prenne et retienne en ses mains, en tant que à lui appartient, la somme de « 120 livres, 14 solz, 7 deniers tournois », à eux ordonnée pour leurs salaires et vacations ; 10 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably par le roy... à Tours », leur mande de mettre en vente la quantité de 174 muids, 2 setiers, 1 minot de sel, descendus par les habitants de Tours, « à plusieurs et divers jours, depuis le 22e jour de fevrier 1509 jusques au 16e jour de ce present moys de janvier » 1510, dans ledit grenier à sel, « au feur et pris de... chascun muy, pour le droit du marchant, et aussi de cent solz tournois octroyez par le roy ausd. habitans, pour convertir et employer à la reparacion, fortifficacion et emparement de lad. ville » ; 11 Les généraux consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Louis XII, « par lesquelles... led. Sr octroye à Jaquemart de Bonjain, appareilleur de soyes, Mar de Cavanne, tainturier, Mauffrain de, etc., fillateur et autres nommez esd. lectres patentes, ouvriers et faiseurs de draps d'or et de soye, estrangiers de ce royaume, qu'ils puissent et leur loyse acquerir en ced. royaume tous telz biens meubles, immeubles qu'ilz pourront licitement acquerir, et d'iceulx aussi qu'ils y ont jà acquis disposer et ordonner par testament... donation faicte entre vifs ou autrement, ainsi que bon leur semblera », etc., « pourveu qu'ilz n'yront besongner dud. mestier hors la ville de Tours, sans le vouloir, congié et consentement dud. Sr ou de celluy qui aura la charge de les entretenir et faire besongner » ; 12 Autre acte des généraux, par lequel ils consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Charles VIII, confirmatives de celles de Louis XI, son père, touchant les droits et privilèges des ouvriers en draps d'or et de soie de la ville de Tours ; 13 Autre acte par lequel les généraux consentent à l'entérinement des lettres de Louis XII confirmant celles des rois Louis XI et Charles VIII, relatives aux ouvriers en draps d'or et de soie de la ville de Tours ; 14 Acte par lequel les généraux consentent à l'entérinement de lettres du roi. Formule concernant le receveur général des finances « sur le long des rivières de Seine (sic) » ; 15 Formule dans laquelle apparaît le nom de « Me Jehan Lalemant, tresorier et receveur general » des « finances, sur le long des rivières » de Seine et Yonne ; 16 Les généraux consentent à l'entérinement des lettres par lesquelles le roi a donné à « Me Michel Bonne l'office de greffier des esleuz sur le fait des aides et tailles en Poictou, que naguères souloit tenir et excercer Aymé d'Arnilhac, Sr de Reuil, dernier paisible possesseur, vaccant par la pure et simple resignacion qui en a esté faicte ès mains du roy » Louis XII « par led. d'Arnilhac en personne, au prouffit dud. Me Michel Bonne » ; y Actes de LOUIS XII ; 1 « Commission à... Anthoine Du Prat, premier president » au parlement de Paris, Loys d'Oreille et Jehan Briçonnet, conseillers » audit parlement, « pour rediger par escript, auctoriser et publier les coustumes d'Auvergne » ; 2 « Le roi donne l'ordre aux élus sur le fait des équivalent et tailles au pays et élection de Haute Auvergne, d'imposer les habitants dudit pays à la somme de 1167 livres tournois d'une part et de 100 livres tournois d'autre part, pour pourvoir aux frais occasionnés par la préparation des éléments de la coutume d'Auvergne, préparation confiée aux soins d'Antoine Du Prat et de Louis Picot, et aux dépenses nécessaires à la publication de cette coutume. Lyon, 26 août 1511 ; z Arrêt du parlement de Paris, prononcé et exécuté le 23 décembre 1496, à Paris, par lequel « Me Claude de Chanvreux », conseiller du roi en ladite cour, est puni comme faussaire et banni à perpétuité du royaume, pour avoir fabriqué, sous le nom de Louis de Rochechouart, évêque de Saintes, une procuration datée du 10 août 1492, « pour resigner ès mains de N. S. P. le pape led. eveschié de Xainctes au prouffit de Me Pierre de Rochechouart, nepveu dud. evesque » ; aa « Confirmacion des escorcheries et poissonneries de Tours ». Acte de LOUIS XII, confirmant les contrats passés par les maire et échevins de Tours avec « aucuns particuliers d'icelle ville », pour l'acquisition de places nouvelles, où devaient être transportées lesdites « poissonneries et escorcheries » ; ab Autre copie de l'arrêt du parlement de Paris contre « Me Claude de Chanvreux, conseiller du roy » audit parlement ; ac « Actes de LOUIS XII ; 1 « Commission du bail de la ferme du quart du sel » en Poitou, Saintonge et La Rochelle, pour ledit bail accorder au plus offrant et dernier enchérisseur ; 2 « Commission pour bailler à ferme la traicte du Pont de Sec (sic), de Thouars, et l'imposition fouraine » ; 3 « Office de secretaire des finances » accordé à « Me Florimont Robertet » ; 4 « Office et commission pour signer en finance ». Formule ; 5 « Office de tresorier de France ». Commission pour exercer cet office. Formule ; 6 « Acquict pour la royne » Anne de Bretagne. Acte adressé à « Jehan Françoys, chevalier, general ayant la charge et administracion » des « finances tant ordinaires que extraordinaires » ès « pays et duchié de Bretaigne », pour faire lever et dépêcher par le trésorier et receveur général desdites finances de Bretagne, « Jehan de L'Espinay », les décharges nécessaires « de toutes et chascunes les sommes de deniers qui par » la reine « et par ses cedulles ou rescriptions seront ordonnées et mandées estre par luy levées, tant pour pensionnaires que autrement », cédules et rescriptions que le roi déclare valider et vouloir qu'elles aient le même effet que si elles étaient commandées et signées de sa main ; 7 Ordonnance confirmant et développant un règlement établi précédemment sur le « fait de la gabelle du sel qui se tire de Bretaigne, pour estre mené ès greniers » du « royaume, contremont la rivière de Loire et autres fleuves cheans en icelluy », et qui avait placé à Ingrandessur-Loire le mesurage du sel qui s'était fait jusque là aux Ponts de Cé. Cette ordonnance, qui est dirigée principalement contre les faux sauniers, est datée de Troyes, 16 avril 1510 ; 8 Le roi, s'adressant à ses gens de la chambre des comptes à Paris, leur mande de rabattre de la recette de « feu Me Françoys Briçonnet, en son vivant receveur general » de ses finances, au profit de « Denise Boucher », veuve dudit receveur, le montant de la « tauxacion » que ledit receveur général n'avait pas eu le temps de faire établir, pour le dédommager de ses peines, frais et dépenses, depuis la clôture de son dernier compte en 1499, jusqu'au 20 avril 1504, jour de sa mort ; 9 Le roi, s'adressant à « Jaques de Beaune », lui donne pouvoir de prendre toutes les mesures qui lui sembleront capables d'empêcher le passage des faux sauniers au lieu d'Ingrandes-sur-Loire et ès environs, en bâtissant audit lieu un logis fortifié où demeureront les garde, contrôleur, receveur, mesureur et autres officiers attachés au service de la gabelle, avec une chambre pour y retirer et mettre le sel des forfaitures, et aussi en élevant une tour au delà de la rivière, à l'endroit du passage d'Ingrandes, dans laquelle toutes les nuits quatre ou six desdits mesureurs iront faire le guet : le tout avec pouvoir audit Jacques de Beaune de taxer les vacations de ceux qui seront chargés de faire la recherche des fraudes qui pourraient être commises par ceux qui, dans le ressort de chaque grenier à sel, sont imposés à un certain taux de consommation, et de faire payer la dépense occasionnée par cette recherche sur la recette des greniers pour le compte desquels auront été faites lesdites vacations, attribuant au receveur de la crue d'Ingrandes le paiement des dépenses causées par la construction des édifices cidessus mentionnés. Troyes, 16 avril 1510 ; 10 Le roi ordonne que les poissonneries et tueries établies au coeur de la ville de Tours seront transportées hors des murailles de ladite ville, et que les auvents, bancs et étaux, tant bas que hauts, pendus et attachés ès maisons de la ville et des fauxbourgs seront rompus et démolis ; ensemble les fenêtres et les entrées des caves, qui sortent hors du niveau et pourpris des maisons, seront ôtées, et celles qui ne dépasseront pas le niveau seront closes et fermées. Paris, 12 novembre 1508. Cette ordonnance fut publiée en jugement et par les carrefours de la ville et fauxbourgs de Tours par Adam Jobion, sergent royal au bailliage de Touraine, le 9 décembre suivant, en présence du bailli de Touraine et du prévôt de Tours, avec injonction aux habitants de Tours de se conformer aux termes de l'ordonnance avant la fin de janvier 1509 ; 11 Le roi, s'adressant aux parlement et chambre des comptes de Provence et à Jacques de Beaune, général ayant la charge et administration des finances tant ordinaires que extraordinaires des comtés de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, leur mande que par « Nicolas de Gennault, escuier, Sr d'Antiboult », ils fassent « bailler et delivrer par bon et loyal inventaire ès mains de... Pierre Du Rollat, tresorier et receveur general » des finances en Provence, « les pièces d'artillerie tant de fonte que de fer », et les munitions que ledit Sr d'Antibout avait gardées « du nombre de l'artillerie et municions qui estoient dedans la nef Charente », et que ces pièces et munitions soient mises par ordonnance dudit général ès galères « Bastardes et Subtilles » et « ès villes, places et chasteaulx » de Provence, pour la defense et sûreté d' « iceulx » ; 12 Le roi mande aux généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement des finances, que par « Me Henry Bohier », receveur général des finances, sur tels receveurs, grenetiers ou fermiers qu'ils adviseront, ils fassent lever décharges de la somme de 13 000 livres tournois, pour ladite somme être allouée au « Sr de la Trimoille », savoir : 10 000 livres pour sa pension de l'année, et 3 000 livres pour ses gages d'amiral de Guyenne ; 13 Le roi, s'adressant à ses généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur mande de permettre que la somme de 315 l. 6 s. t., laquelle Martin Ayrolde, receveur des aides en l'élection de Touraine, avait payée et délivrée des deniers de sa recette pour « le deffray et despense » faits par les élus sur le fait des aides en ladite élection, « tant de leur bouche que de leurs chevaulx, ès voyaiges qu'ils ont faiz durant les années » 1507-1510, ès lieux de Montbazon, Château Renault, la Croix de Bléré, Amboise, S. Martin le Beau, Montrichard et autres lieux de ladite élection, « pour illec eulx mesmes bailler à prix et ferme » les aides desdits lieux, soit « allouée ès comptes et rabatue de la recepte dud. Ayrolde » ; 14 Lettre par laquelle le roi, pour justifier l'imposition de 1 500 000 livres tournois qu'il est obligé de maintenir, rappelle la révolte de la ville de Gênes, domptée le 29 avril 1507, et fait prévoir une augmentation de 500 000 livres, au cas où il serait obligé de se défendre contre les entreprises de Maximilien, roi des Romains ; 15 Le roi, s'adressant à « Jehan Françoys, general ayant la charge et administracion de » ses « finances ordinaires et extraordinaires » en ses « pays et duchié de Bretaigne », lui déclare qu'il veut que sur les recettes de « Jehan de L'Espinay, tresorier et receveur general » desdites finances en Bretagne, ledit Jehan François fasse lever décharge d'une somme de 200 livres tournois par « Charles de Quenelec, filz du Sr Du Fou, pannetier » de la reine Anne de Bretagne, auquel ladite dame a accordé cette somme « pour luy ayder à soy plus honnestement monter, armer et acoustrer, pour aller acompaigner » l'armée « qui se trouve presentement delà les monts « contre les Vénitiens ; 16 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes en Bretagne, leur ordonne de passer purement et simplement à la dépense du compte de Me Raoul Hurault, trésorier et receveur général des finances de la reine-duchesse Anne de Bretagne, certaines sommes dudit compte tenues et mises par eux en déport, faute par ledit trésorier de représenter les quittances desdites sommes, lesdites quittances n'ayant pu lui être fournies par suite du décès inopiné des destinataires, qui sont « Jehan de Saincte Suzanne, en son vivant cappitaine » du « chastel de Millan et maistre d'ostel ordinaire » de la reine ; le « filz du feu prevost de Paris, nommé de Touteville, en son vivant l'ung » des « enffans d'honneur » de ladite reine ; « Jaques de Cursay, en son vivant aussi Me d'ostel ordinaire » de ladite reine ; « Gilles de Kermené, en son vivant premier eschançon » de ladite reine, décès arrivés entre les années 1500 et 1508 ; 17 Le roi accorde que Anne de France, tant en son nom que comme ayant la garde et administration de Suzanne de Bourbon, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, « joysse et use de l'effect » des lettres par lesquelles Charles VIII avait donné aux ducs Jean et Pierre de Bourbon les biens confisqués, tant meubles que immeubles, de Jean de Doyat ; 18 Le roi, s'adressant à ses gens de la chambre des comptes de Dijon, leur mande que, si, vérification faite ès registres de ladite chambre, il leur « appert deuement » qu'une rente de 60 l. t. sur la châtellenie et foire de Chalon, payable chacun an, le jour de la fête de S. Barthelemy, soit « loyaument deue » à « Loys Rolin, chevalier, Sr de Merye et de La Tour du Blé, à Chalon », ils fassent « payer et continuer » audit Rolin « icelle rente de 60 l. t., ensemble les arrérages qui en sont deuz et escheuz du temps passé » ; 19 Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et généraux de ses finances, leur mande qu'ils consentent et permettent qu'une pension de 600 l. t. soit allouée ès comptes du receveur et paveur des gages et droits du parlement de Bordeaux, afin que ladite pension réclamée et reçue par « maistre Mondot de La Martonye », premier président audit parlement, outre les gages ordinaires de son office, ainsi qu'il en avait été pour son prédécesseur, « feu Me Loys Tindon », soit reconnue par la chambre des comptes de Paris, comme partie intégrante des appointements dudit premier président ; 20 Le roi, s'adressant à « Jaques Hurault », général « ayant la charge et administracion » de ses « finances, tant ordinaires que extraordinaires », de ses « pays et duchié de Bourgongne », lui fait savoir que « Me Jehan Sapin », receveur général de ses finances au « pays de Bourgongne », lui « a baillé et delivré content... la somme de 10 000 l. t. », qui doit être rabattue de la recette dudit Sapin, sans qu'il soit besoin de faire apparoir autrement de son emploi ; 21 Le roi, s'adressant « aux prevostz de Paris et des marchans » de sa « bonne ville et cité dud. Paris », leur déclare que voulant pourvoir aux besoins de ses sujets de Bourgogne, il leur a permis de faire tirer de Paris et des environs 230 mines de blé, qui seront vendues et distribuées aux plus nécessiteux dudit pays de Bourgogne ; 22 Le roi, s'adressant aux généraux, leur mande que par « Me Jehan Rousselet, tresorier et receveur general » de ses finances en ses « pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujeuloys », ils fassent payer à Jeanne, veuve de feu « Gillet Mailhart, la somme de 438 l. 5 s. t. », en récompense d'une somme de 876 l. 10 s. t., qu'elle disait lui être due premièrement, pour 786 l. 10 s. des gages et solde de 26 chevaux que sondit mari avait eus au train de l'artillerie étant au royaume de Naples, pendant 3 mois 8 jours ; 23 Le roi, s'adressant aux gouverneurs de Languedoc et Provence, leur mande que, vu le besoin qu'il y a de recouvrer grand nombre de gens et compagnons, pour tirer à la rame les galères qu'il fait préparer en Provence et ailleurs, afin de les employer au recouvrement du royaume de Naples, il leur enjoint de « prendre tous criminelz et malfaicteurs qui ont deservy mort ou peine corporelle, pipeurs, haza[r]deurs, ruffians et gens malvivans et inutilles, sains de leurs personnes », et de les bailler et delivrer à « Anthoine de Conflans, cappitaine » des galères, qui a commission de les mener ès dites galères ; 24 Le roi, s'adressant à ses « generaulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement » de ses finances, leur mande et enjoint que « toutes les parties et sommes de deniers payées, baillées et délivrées par... Me André Le Roy,... naguères tresorier » de ses guerres au royaume de Sicile, « tant pour le payement » des « gens de guerre de pié et de cheval, que pour l'armée de mer et autres affaires dont mencion est faicte ès rolles et ordonnances » du « feu... marquis de Saluces », qui avait succédé au duc de Nemours, tué à la bataille de Cérignoles, ils permettent et consentent être allouées « ès comptes » et rabattues de la recette dudit Me André Le Roy ; 25 Le roi, s'adressant aux gens de ses « comptes et tresoriers, à Paris », et aux baillis d'Amiens et de Vermandois, « seneschaulx de Ponthieu et Boulenoys », leur déclare qu'il a donné à « domp Charles, prince de Castille, et domp Ferrando, son frere, enfans » du « roy de Castille... terme et souffrance, et delay jusques à ung an », à partir de la date des présentes, de venir faire les foi et hommage qu'ils doivent à cause des comtés de Flandre, Charolais, Artois et autres seigneuries qu'ils tiennent de la couronne de France ; 26 Le roi, s'adressant à ses gens de ses comptes à Paris, leur enjoint de passer et allouer à Me Jehan Briçonnet, tresorier et receveur général de ses finances en Dauphiné, une somme de 1200 l. t., pour et au lieu de semblable somme qu'ils avaient rayée, sous le nom de Louis de Graville, amiral de France ; 27 Le roi, s'adressant aux « tresoriers de France », leur enjoint que par son conseiller et Me de sa chambre aux deniers, Me François Briçonnet, commis au paiement des gages des officiers de son hôtel, ils fassent payer et délivrer aux prieur et religieux du couvent des Frères prêcheurs de Troyes, la somme de 287 livres 10 sous tournois, pour semblable somme, qui est due et échue des gages ordinaires de feu « frère Jehan Clerce, en son vivant » conseiller et confesseur dudit roi et général de l'ordre des Frères prêcheurs, pour raison et à cause de son état de confesseur, ladite somme formant les appointements des mois d'avril, mai, juin, juillet et août jusqu'au 10 de ce mois, que ledit Clerce trépassa ; 28 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur enjoint de permettre qu'une somme de 1687 l. 14 s. 10 d. t., laquelle « Jehan Rousselet » a payée des deniers de sa recette en la ville de Rome « à aucuns personnaiges ytaliens... en faveur et recongnoissance d'aucun grant service » qu'ils « ont puis naguères fait » en l'«armée estant de present ou royaume de Napples, dont pour certaines causes » le roi ne veut « autre declaracion cy estre faicte ne que lesd. personnaiges y soient nommez », soit « allouée et rabatue par... les gens » de ses comptes ; 29 Le roi déclare qu'il a permis à Jean de La Marre, évêque de Condom, de pouvoir acquérir et acheter en rentes roturiêres jusqu'à la somme de 400 l. t. de rente, pour la fondation et dotation de messes, processions et services indiqués dans l'acte ; 30 Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur mande qu'il veut qu'une somme de 100 l. t., accordée par lui en l'an 1500, pour être ladite somme renouvelée tous les ans, pendant dix ans, à titre de don, à Antoine « Langloix », receveur ordinaire en la sénéchaussée des Landes, soit allouée ès comptes dudit receveur, en sus de ses gages ; 31 Le roi confirme à « Me Pierre de La Croix, comme héritier en partie » de « Me Guillaume de La Croix, son père... les... bailz, dons, cession et transport... faictz aud. feu Me Guillaume de La Croix,... par... le roy Loys » XI, en octobre 1482, et « confirmez par... le roy Charles » VIII, en 1494, des « hostelz, terre et seigneurie de Myrevaulx » en la circonscription de Montpellier. Après le « recouvrement » de la « seigneurie de Gênes » ; 32 Le roi légitime Antoine et Marie Du Beuf, frère et soeur, enfants naturels de Me André Du Beuf, prêtre et chanoine de l'église de St-Martin de Tours, et de Jeanne Ouverarde, religieuse, et les déclare aptes à posséder des biens meubles et immeubles, à tester et à hériter. En latin ; 33 Le roi accorde à Me Henry Bohier, receveur général des finances, l'autorisation d'acheter tous les écus au soleil ou à la couronne qui lui seront nécessaires pour satisfaire au paiement des parties dont il est chargé, sans qu'il puisse pour cela être blâmé ou repris ; 34 Le roi, s'adressant à Jacques Hurault, général ayant la charge de ses finances au duché de Bourgogne, lui mande qu'il veut qu'une somme de 10 000 l. t., reçue de Me Jehan Sapin, soit rabattue de la recette dudit Sapin par la chambre des comptes dudit duché, sans qu'il soit besoin de faire apparoir de leur distribution ; 35 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur mande que par Me Jehan Rousselet, ils fassent payer à « Jheronyme Henricque, marchant ytalien, la somme de 2 659 l. t. » en reconnaissance d'un service rendu par ledit marchand au royaume de Naples. Lyon, 31 décembre 1503 ; 36 Le roi, s'adressant à Everard Donet, son procureur sur le fait de ses aides et gabelles ès pays et élection de Bourbonnais, lui déclare que, vu les abus qui ont été commis par le grenetier du grenier à sel de Moulins, aucun acte concernant l'impôt, assiette et distribution du sel audit grenier et dans les chambres à sel qui en dépendent, ne pourra être régulièrement accompli par ledit grenetier, sinon avec le concours du contrôleur ; ad CHARLES VIII, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur enjoint que, si les assertions de Michel Boudet, conseiller au parlement de Paris, et de ses frères, Simon et Jean, enfants et héritiers de Jean Boudet, en son vivant contrôleur général des finances en Bretagne, leur paraissent justifiées par pièces ou par témoignages, notamment en ce qui concerne certaines bagues et le chapeau du chat, gage d'une somme de deniers due par François II, duc de Bretagne, à Me Denis Le Mercier, général des finances en Picardie, et Guillaume Doulcet, commis au contrôle de la trésorerie, argenterie et chambre aux deniers, qui avaient accompagné le roi durant son voyage en Bretagne, ès années 1486, 1487, 1488, jusqu'à ce que ledit roi fût payé de la quantité de 200 marcs d'argent, lesquelles bagues et chapeau du chat auraient été par la suite remis, en vertu d'une ordonnance dudit roi, entre les mains d'Anne de Bretagne, son épouse, lesdits héritiers de Jean Boudet soient déchargés des injonctions et charges émises par la chambre des comptes à l'encontre dudit Jean Boudet ; ae Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, considérant que « Me Raoul Hurault », par lui « commis à tenir le compte et faire le payement de la tresorerie, argenterie, payement des officiers et chambre aux deniers » de sa « fille Anne de France », a, durant le temps qu'il a exercé cette charge, c'est-à-dire depuis le 1er octobre 1502 jusqu'à la date du présent acte, qui doit être postérieur à 1507, fait des dépenses qui ont excédé ses recettes, pour cinq ans d'exercice, d'une somme de 2 500 l. t., mande aux généraux conseillers sur le fait et gouvernement des finances, de permettre que cette somme soit allouée dans les comptes dudit Hurault et rabattue de sa recette ; 2 Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et au grand maître des eaux et forêts en son duché d'Orléans, leur déclare qu'il a fait don de la coupe et « trousure », pour une fois, de trois arpents de bois, à prendre en sa forêt d'Orléans, pour le revenu de cette coupe être mis entre les mains de Jean Bourgine, receveur des aides en Touraine, commis à faire, sur la certification de Pierre Briçonnet, général des finances, et du doyen de St-Jean du Plessis lez Tours, la dépense des réparations des dégâts causés par le feu à la chapelle de St-Jean du Plessis lez Tours, à l'oratoire et aux galeries et autres édifices dépendant de ladite église, et qu'il veut que le receveur d'Orléans soit déchargé de cette recette ; 3 Dans cet acte, c'est Guillaume de Beaune, receveur des aides et tailles en Touraine, qui est déclaré commis à tenir le compte et faire le paiement des réparations ci-dessus indiquées ; 4 Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur déclare qu'il a cédé à Jacques de Châteauvillain, écuyer, seigneur dudit lieu, tout ce qui peut revenir au domaine, tant par reliefs, quints, requints, devoirs et autres droits seigneuriaux de la vente et constitution de 120 l. t. de rente, faite par Jean de Châteauvillain, « ayeul » dudit Jacques, sur cette seigneurie de Châteauvillain, que pour l'échange depuis fait par le père dudit Jacques desdites 120 l. t. de rente contre « la seigneurie de Semostier » au duché de Bourgogne, et leur mande qu'ils fassent jouir de ce don le destinataire ; 5 Le roi déclare qu'il a donné « l'office de greffier des esleuz sur le fait » des « aydes et tailles en Poictou, que nagueres souloit tenir et exercer... Aymé d'Arnillac, Sr de Revel », sur la résignation dudit Sr, à « Me Michel Bonne », et il mande aux « generaulx conseillers... sur le fait et gouvernement » des finances, et aux élus sur le fait des aides et tailles en Poitou que, reçu le serment dudit Bonne, ils le mettent ou fassent mettre en possession dudit office et des gages, taxations et droits qui y sont attachés ; af Attache des généraux conseillers du roi Louis XII sur le fait et gouvernement des finances à l'acte qui précède ; ag Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant au parlement de Paris, lui déclare qu'il a évoqué en son grand conseil le procès intenté à Claude de Tonnerre, « dit d'Usson », administrateur de l'évêché de Seez, élu évêque de Poitiers après la mort de Jean, cardinal de La Trémoille, décédé en 1507, par « Me Florent d'Almaine, prevost, Martin Du Bellay, chantre, Noel Mesleau, et certains autres particulliers, chanoines de ladite eglise », lesquels contestaient la validité de cette élection et voulaient en appeler aux parlement de Paris et de Bordeaux ; 2 Fragment d'une commission par laquelle le roi donne pouvoir à sept personnes, qui ne sont pas nommées, d'assister de par lui en l'assemblée des états de Normandie, à Rouen, pour en requérir l'octroi d'une somme de 371 625 l. 10 s. 4 d. t. pour la portion desdits états dans la taille de l'année, et leur consentement à payer leur part de la « creue » de 500 000 l. t., sous la condition que cette part, qui est estimée être de 122 140 l. 3 s. 5 d. t., ne sera levée que si la nécessité absolue des affaires du roi le requiert ; 3 Le roi mande à un sénéchal de procéder à l'encontre du chancelier de Navarre, qui demeure au service des prince et princesse de Navarre, au mépris des ordonnances, en confisquant les fiefs, terres et seigneuries dudit chancelier, assis dans sa sénéchaussée ; 4 Fragment d'une commission adressée « au premier huissier, etc. », concernant les entreprises de « Me Martin Du Bellay, chantre de l'eglise de Poictiers, et Me Florent d'Almaigne, prevost de ladicte eglise, et autres leurs adherans », contre l'élection de Claude de Tonnerre, indiquée ci-dessus à l'art. 1er ; ah « Survivance ». Acte par lequel « LOYSE, mère du roy, duchesse d'Angoulmoys et d'Anjou, regente en France », déclare avoir donné l'office de grenetier du grenier à sel, établi à Montrichard, et chambre à sel d'Amboise, par la résignation que Pierre Forget a faite en personne, en ses mains, au survivant de lui et de son fils, Raymond Forget, pour en jouir par eux et le dernier survivant d'eux deux, aux honneurs, prérogatives, gages, droits et profits accoutumés et qui y appartiennent, sans que par le trépas du premier décédant ledit office soit ni puisse être dit et réputé vacant ni impétrable ; ai « Actes de LOUIS XII ; 1 « Office de conseiller clerc en la court de l'eschiquier à Rouen », accordé à Christophe « de Nocy », office que « souloit tenir et excercer feu Me Regnault Prevost » ; 2 « Office d'advocat en la court des generaulx sur le fait des aides en Normandie », accordé à « Me Guillaume de Beaune », office vacant par le décés de « Me Richard Guerin » ; 3 « Commission pour visiter navires ». Cette commission concerne spécialement les navires construits ou en construction étant dans les ports et havres de Normandie, et le commissaire chargé de la visite doit s'enquérir de l'équipement des navires construits et de ce que pourront porter d'artillerie, d'armements et de vivres ceux qui sont en construction ; 4 « Commission pour mectre sus deniers, oultre la taille, pour les affaires du pays ». Le roi, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection du Bas Pays d'Auvergne, leur déclare que, à la demande des trois états du Bas Pays d'Auvergne, il a ordonné qu'une somme de 2 000 l. t. serait levée, en sus des charges ordinaires, sur les habitants dudit pays, pour servir à payer les frais de voyage et autres des commissaires chargés de réduire par écrit et de commenter les coutumes du Bas Pays d'Auvergne, et il mande auxdits élus de mettre sa volonté à exécution, en imposant lesdits habitants de ladite somme, le fort portant le faible ; 5 « Pardon à ung rebelle ». Ayant égard à la recommandation de Marguerite d'Autriche, duchesse douairière de Savoie, en faveur de Louis de Marcillan, natif de Milan, médecin du prince de Castille, lequel Louis de Marcillan avait été déclaré rebelle par le sénat de Milan, pour avoir tenu contre le roi le parti de Lodovico Sforza, et avait été privé de ses biens par sentence du même tribunal, le roi accorde audit Marcillan l'oubli de sa rébellion et le réintègre dans lesdits biens confisqués, sous la seule condition que Paul de Marcillan, acquéreur desdits biens sur le capitaine Louis d'Ars, qui les avait reçus du roi en don, sera remboursé du prix par lui payé audit capitaine Louis d'Ars ; 6 « Congié ou permission de se justiffier ». Le roi accorde à « Mery Lopin, estant à present en franchise dedans la lymite de Sainct-Martin de Tours », la permission de sortir de cet asile pour faire les démarches nécessaires à sa justification, et lui donne par les présentes lettres adressées aux « chancellier, gens de » ses « cours de parlement, prevost de » son « hostel, bailly de Touraine, et à tous » ses « autres justiciers et officiers », un sauf-conduit, dont la durée est d'un an ; 7 « Reunion de dommaine ». Le roi réunit au domaine « les contez de Valentinoys et de Dyois », qu'il avait érigés en duché pour César Borgia, en 1498, celui-ci s'étant retiré du royaume sans son congé, et s'étant joint au parti contraire « vers Gonsal Ferrand », ennemi de la France ; 8 « Anoblissement, en latin ». Le roi anoblit Guillaume Bureau et sa postérité ; aj « Confirmacion d'une court de parlement ». Acte de CHARLES VIII, qui confirme dans leurs offices tous les membres du parlement de Toulouse ; uk Actes de LOUIS XII ; 1 « Povoir à... Phelippes de Cleves, Sr de Ravastin,... lieutenant general » du roy et pour lui « gouverneur à Gennes », amiral du « royaume de Napples et Jherusalem », de « lieutenant general, chef et gouverneur » de l'armée de mer, que ledit roi fait « envoyer pour resister à l'encontre des invasions et entreprinses que s'esforce faire » le « Turc sur et contre la... chrestienté, et pour le recouvrement » des « terres chrestiennes... par luy prinses et usurpées », telles que « Lespente, Modon » et autres ; 2 « Povoir à monseigneur de Nemoux », Louis d'Armagnac, « pour la conqueste de Naples ». 1503 ; 3 « Abolicion generalle pour ceulx de Napples ». Vers 1503 ; 4 « Congié et permission à monseigneur de Ravastin de faire son prouffit de ce que le roy luy a donné à Millan », et ce sans aucune des restrictions imposées par Pierre de Sacierges, évêque de Luçon, comme « chancellier et chef » du « conseil et senat de Millan, en ensuivant » les « lectres missives » dudit roi