Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat

Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d’exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l’article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié à l’article 1375 du Code civil du Québec. Parallèlement à ce changement, le contrat a subi plusieurs remises en question, principalement en raison des critiques émises contre la théorie de l’autonomie de la volonté. En réponse à ces critiques, la doctrine a proposé deux théories qui supposent une importante coopération entre les contractants durant l’exécution du contrat, à savoir le solidarisme contractuel et le contrat relationnel. La notion de bonne foi a aussi évolué récemment, passant d’une obligation de loyauté, consistant généralement en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui, à une obligation plus active d’agir ou de faciliter l’exécution du contrat, appelée devoir de coopération. Ce devoir a donné lieu à plusieurs applications, dont celles de renseignement et de conseil. Ce mémoire étudie la portée et les limites du devoir de coopération. Il en ressort que le contenu et l’intensité de ce devoir varient en fonction de critères tenant aux parties et au contrat. Une étude plus particulière des contrats de vente, d’entreprise et de franchise ainsi que des contrats conclus dans le domaine informatique indique que le devoir de coopération est plus exigeant lorsque le contrat s’apparente au contrat de type relationnel plutôt qu’au contrat transactionnel. Le créancier peut, entre autres choses, être obligé d’« aider » son débiteur défaillant et même de renégocier le contrat devenu déséquilibré en cours d’exécution, bien que cette dernière question demeure controversée. Le devoir de coopération n’est cependant pas illimité parce qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Il est également limité, voire inexistant, lorsque le débiteur de cette obligation est tenu à d’autres obligations comme un devoir de réserve ou de non-ingérence, lorsque le cocontractant est de mauvaise foi ou qu’une partie résilie unilatéralement le contrat ou décide de ne pas le renouveler.

Devoir de mémoire contre droit à l'imagination?:La querelle des historiens et des romanciers et la Seconde Guerre mondiale

conference paper given in Maynooth (History conference 18th 20th October 2013)

Le journalisme de communication dans la presse écrite québécoise : étude comparée des quotidiens Le Devoir et La Presse

Ce mémoire a pour objectif d'observer les caractéristiques du paradigme du journalisme de communication dans la presse écrite québécoise en comparant 22 articles tirés des rubriques "faits divers", "politique", "international" et "environnement" des quotidiens Le Devoir et La Presse . Pour ce faire, nous présentons d'abord un aperçu de l'état actuel de la presse écrite, en pleine crise identitaire depuis les années 80 à la suite de l'arrivée des nouvelles technologies. Les bouleversements qui en ont découlé ont profondément transformé la manière de traiter l'information journalistique, si bien que les chercheurs Jean Charron et Jean de Bonville parlent d'un changement de paradigme -- du journalisme d'information vers le journalisme de communication. D'autres, comme Thierry Watine, préfèrent qualifier ce phénomène "d'hybridation des genres". En nous basant sur ces théories, nous avons retenu une série de caractéristiques propres au journalisme de communication à repérer au sein de notre corpus. Ainsi, nous dénombrons les caractéristiques du journalisme de communication dans chaque article pour ensuite comparer les résultats du Devoir et de La Presse. Par la suite, nous proposons quelques pistes de réflexion sur la place occupée par le journalisme de communication dans la presse écrite québécoise. En ce qui concerne les résultats généraux, Le Devoir et La Presse présentent des similitudes avec 254 caractéristiques au Devoir et 217 à La Presse. De plus, les deux journaux utilisent les quatre mêmes principales caractéristiques : l'évaluation, l'imputation, le registre familier et les métaphores. Par contre, les résultats du Devoir et de La Presse divergent quand nous les observons à l'échelle des rubriques. Enfin, notre étude démontre que les caractéristiques du journalisme de communication occupent une place prépondérante dans la presse écrite, sans pour autant évacuer complètement les caractéristiques du journalisme d'information.