L’affaire BCE et les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle

Depuis les dernières années, les marchés financiers ont été marqués par une volonté des investisseurs, dont les fonds d’investissement privés, de privatiser des sociétés publiques. Plusieurs fermetures de capital se sont matérialisées par des acquisitions par voie d’emprunt (aussi connues sous le nom « leverage buy-out »), en raison notamment des taux d’intérêt peu élevés, d’un crédit plus accessible et d’un certain resserrement de la réglementation applicable aux sociétés publiques. S’inscrivant dans ce contexte, le présent mémoire de maîtrise s’intéresse particulièrement à l’impact des jugements rendus dans le cadre du litige relatif à l’offre d’acquisition par voie d’emprunt de BCE inc. sur les conceptions traditionnelles des devoirs des administrateurs. Dans cette affaire, les détenteurs de débentures de la filiale à part entière de BCE inc., Bell Canada, se sont vigoureusement opposés à cette acquisition. Cette transaction, d’une envergure sans précédent dans l’histoire du Canada, a été scrutée jusqu’à la plus haute instance décisionnelle au pays quant à son caractère raisonnable et équitable et à son effet potentiellement oppressif envers les détenteurs de débentures. Cette étude abordera d’abord l’évolution de la jurisprudence du Delaware sur les devoirs des administrateurs, dans le contexte d’un changement de contrôle, juridiction phare en droit des sociétés aux États-Unis et source d’inspiration marquée en droit canadien. Ensuite, nous nous attarderons sur la position du droit canadien et sur un arrêt marquant rendu par la Cour suprême du Canada, dans l’affaire Peoples. Sur cette toile de fond, cette analyse sera complétée par un examen des motifs des décisions rendues par les trois instances judiciaires dans l’affaire BCE et une réflexion sur l’impact de ces décisions sur le droit des sociétés au Canada.

L’assistance médicalisée pour mourir demandée dans le cadre des soins de fin de vie : enjeux d’une éthique réflexive et critique pour l’humanisation de la mort

Par une approche analytique, cette étude en éthique clinique a examiné la problématique de la demande d’assistance médicalisée pour mourir formulée dans le cadre des soins de fin de vie. Partant du fait que cette demande sollicite les soignants dans leur savoir et leur savoir-faire, surtout dans leur savoir-être, cette étude rend d’abord compte d’un fait : bon gré mal gré l’interdit de l’euthanasie par la loi et la déontologie médicale, ainsi que le débat contradictoire à son sujet qui dure déjà voici quelques décennies, il arrive de temps à autres que les soignants œuvrant en soins de fin de vie, soient confrontés à une demande d’assistance médicalisée pour mourir. Cette demande qui émane de certaines personnes en fin de vie et / ou de leurs proches, est souvent source de malaise pour les soignants à l’endroit de qui elle crée des défis majeurs et fait naître des dilemmes éthiques importants. Plus particulièrement, cette demande interroge toujours la finalité même des soins de fin de vie : est-ce que l’aide pour mourir fait partie de ces soins ? En réponse à cette question difficile, cette démarche réflexive de soignant chercheur en éthique montre qu’il est difficile de donner une réponse binaire en forme de oui / non ; il est difficile de donner une réponse d’application universalisable, et de définir une généralisable conduite à tenir devant une telle demande, car chaque cas est singulier et unique à son genre. Cette étude montre prioritairement que l’humanisation de la mort est à la fois un enjeu éthique important et un défi majeur pour notre société où la vie des individus est médicalisée de la naissance à la mort. En conséquence, parce que la demande d’assistance médicalisée pour mourir sollicite les soignants dans leur savoir et leur savoir-faire, cette étude montre toute l’importance de la réflexivité et de la créativité que doivent développer les soignants pour apporter une réponse constructive à chaque demande : une réponse humanisant le mourir et la mort elle-même, c’est-à-dire une réponse qui soit, sur le plan éthique, raisonnable et cohérente, une réponse qui soit sur le plan humain, porteuse de sens. D’où, outre l’axiologie, cette démarche réflexive montre que l’interdisciplinarité, la sémantique, l’herméneutique et les grilles d’analyse en éthique, constituent des outils réflexifs efficaces pouvant mieux aider les soignants dans leur démarche. Sur quelles bases éthiques, les soignants doivent-ils examiner une demande d’assistance médicalisée pour mourir, demande qui se présente toujours sous la forme d’un dilemme éthique? Cette question renvoie entre autre au fait que cette demande sollicite profondément les soignants dans leur savoir-être en relation des soins de fin de vie. Aussi bonnes les unes que les autres, qu’on soit pour ou contre l’euthanasie, plusieurs stratégies et méthodes d’analyse sont proposées aux soignants pour la résolution des conflits des valeurs et des dilemmes éthiques. Mais, ce n’est pas sur cette voie-là que cette étude invite les soignants. C’est plutôt par leur réflexivité et leur créativité, enrichies principalement par leur humanisme, leur expérience de vie, leur intuition, et secondairement par les différentes méthodes d’analyse, que selon chaque contexte, les soignants par le souci permanent de bien faire qui les caractérisent, trouveront toujours par eux-mêmes ce qui convient de faire dans l’ici et maintenant de chaque demande. C’est pourquoi, devant une demande d’assistance médicalisée pour mourir qui leur est adressée dans le cadre des soins de fin de vie, cette démarche éthique invite donc les soignants à être « des cliniciens créatifs, des praticiens réflexifs» . C’est pour cette raison, sur le plan proprement dit de la réflexion éthique, cette étude fait apparaître les repères de l’éthique humaniste de fin de vie comme bases axiologiques sur lesquels les soignants peuvent construire une démarche crédible pour répondre au mieux à cette demande. L’éthique humaniste de fin de vie située dans le sillage de l’humanisme médical , où l’humain précède le médical, renvoie au fait qu’en soins de fin de vie où émerge une demande d’aide à la mort, entre le demandeur de cette aide et le soignant, tout doit être basé sur une confiante relation d’homme à homme, même si du côté du soignant, son savoir être dans cette relation est aussi enrichi par sa compétence, ses connaissances et son expérience ou son savoir-faire. Basée sur l’humanité du soignant dans la démarche de soins, l’éthique humaniste de fin de vie en tant que pratique réflexive émerge de la créativité éthique du soignant lui-même et de l’équipe autour de lui ; et cette éthique se situe entre interrogation et transgression, et se définit comme une éthique « du vide-de-sens-à-remplir » dans un profond souci humain de bien faire. Car, exclue l’indifférence à la demande de l’assistance médicalisée pour mourir, son acceptation ou son refus par le soignant, doit porter sur l’humanisation de la mort. Cette dernière étant fondamentalement définie par rapport à ce qui déshumanise la fin de vie.

[Lettre autographe signée d'Edmond About (sans lieu) (sans date)]

Destinataire non identifié. - Lui demande son avis pour 1 transformation de la Société du Journal

[Lettre autographe signée d'A. G. André à Camille Du Locle (sans date)]

Demande de loges pour la Messe de Requiem de Verdi

[Lettre autographe signée de Mademoiselle Antonine, 23 janvier 1874]

Destinataire non identifié. - Demande des places pour écouter "Roméo"

[Lettre autographe signée d'Edmond About, samedi soir, chez Camille ?]

Destinataire non identifié. - Lui demande son aide pour rédiger un statut

[Lettre autographe signée de C. Berard, député de Saint-Rémy de Provence, à la Duchesse de Berry, Paris, 14 décembre 1820]

Demande sa protection pour sa pièce : "Marie-Thérèse à Presbourg" interdite par la critique

[Lettre autographe signée de Bertall (sans lieu ni date)]

Destinataire non identifié. - Demande de places pour "Lallah-Rouk" dont il doit faire la parodie dessinée pour "Le Journal pour rire"

[Lettre de Marie d'Agoult à Jules Massenet, non datée] (photocopie)

Demande de loge pour assister à une représentation, peut-être de "La grand' tante" (1867) ou "Don César de Bazan" (1872)

Recueil de lettres et de pièces originales.

Contient : 1 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le mareschal de Montmorency, gouverneur et lieutenant general du roy... en l'Isle de France... Escript à Roussillon, le derrenier jour de juillet 1564 » ; 2 Lettre de « ROBERT DE LA MARK [duc DE BOUILLON]... à monsieur... le duc de Montmorency, mareschal de France... De Sedan, ce XXe jour de novembre 1568 » ; 3 Lettre de « FRANÇOYS [DE FRANCE, duc D'ALENÇON]... à la royne madame et mere [Catherine de Médicis]... A La Fere, le VIIe d'aoust... 1582 » ; 4 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le Sr de Montmorency,... De Tartas, le XXVe jour de may 1565 » ; 5 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le mareschal de Montmorency,... Escript à Bloys, le XIIIe jour de decembre 1565 » ; 6 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le Sr de Montmorency,... Escript à Meur, le XVme jour de decembre 1565 » ; 7 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le mareschal de Montmorency,... De Blois, le XIXe fevrier 1562 » ; 8 Lettre du roi « HENRY [III]... à monseigneur de Humieres,... cappitaine de cinquante hommes d'armes de mes ordonnances, ou à celluy qui commande à sa compagnie... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de decembre 1579 » ; 9 Lettre de « LEONOR D'ORLEANS [duc DE LONGUEVILLE]... à monsieur de Humieres,... gouverneur de Peronne, Mondidier et Roye... D'Abeville, ce XXVIIe may 1572 » ; 10 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le Sr de Montmorency,... De Thoulouse, le IIIe jour de fevrier 1565 » ; 11 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le Sr de Montmorency,... Escript à Meur, le XVe jour de decembre 1565 » ; 12 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le mareschal de Montmorency,... Escript à La Rochelle, le XVIe jour de septembre 1565 » ; 13 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le Sr de Montmorency,... Escrit à Castelnaudary, le XXVe jour de janvier 1565 » ; 14 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le Sr de Montmorency,... Escript à Nysmes, le XIIIIe jour de decembre 1564 » ; 15 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le mareschal de Montmorency,... Escript au Mont de Marsant, le XXIIIIe jour de may 1565 » ; 16 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le Sr de Montmorency,... Escript à Nyort, le XIXe jour de septembre 1565 » ; 17 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin monseigneur le mareschal de Montmorency,... Escript au Mont de Marsant, le XIIIe jour de may 1565 » ; 18 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le mareschal de Montmorency,... Escript à Moullins, le XXIXe jour de janvier 1566 » ; 19 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le Sr de Montmorency,... A Bloys, le XIIIIe jour de decembre 1565 » ; 20 Lettre du roi « HENRY [III]... à mon cousin monseigneur le mareschal de Montmorency,... Escript au Plessis lez Tours, le XXVe jour de novembre 1565 » ; 21 Lettre de « LEONOR D'ORLEANS,... à monseigneur de Humieres,... De Regneval, ce Xe jour de jullet 1572 » ; 22 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... Escript au camp de Crevecueur, le IXe jour de septembre 1553 » ; 23 Lettre de « LEONOR D'ORLEANS,... à monseigneur de Humieres,... D'Abbeville, ce XXXe jour de may 1572 » ; 24 Lettre de « LEONOR D'ORLEANS,... à monseigneur d'Humieres,... D'Abbeville, ce XXVIe may 1572 » ; 25 Lettre de « LEONOR D'ORLEANS,... [duc] de Longueville,... à monsieur de Humieres,... D'Humyeres, le XIe jour de juing 1572 » ; 26 Lettre de « LEONOR D'ORLEANS,... [duc] de Longueville,... à monsieur de Humieres,... gouverneur de Peronne, Mondidier, Roye, ou en son absence monseigneur de Bryon, son lieutenant... A Amyens, le XXIXe jour de jung 1572 » ; 27 Lettre de « LEONOR D'ORLEANS,... [duc] de Longueville,... à monseigneur de Humieres,... D'Amyens, ce XVe jour de juillet 1572 » ; 28 Lettre de « LEONOR D'ORLEANS,... à monseigneur de Humieres,... De Trye, ce XXVIe jour d'avril 1572 » ; 29 Lettre de « LEONOR D'ORLEANS,... à monseigneur de Humieres,... D'Abbeville, ce XXVe jour de may 1572 » ; 30 Lettre de « LEONOR D'ORLEANS,... à monseigneur de Humieres,... D'Abbeville, ce XXVIe jour de may 1572 » ; 31 Lettre de « PHILIPPE DE CREQUY » à « monsieur de Humyeres,... De Paris, ce XVIIe d'avril 1572 » ; 32 Lettre de « LEONOR D'ORLEANS,... à monseigneur de Humieres,... D'Abbeville, ce XXVIIe jour de may 1573 » ; 33 Lettre d'« ANNE... DE LA MEILLERAYE,... au roy [Henri III]... De La Mailleraye, le XXXme jour de mars 1579 » ; 34 Lettre de « LEONOR D'ORLEANS, [duc] DE LONGUEVILLE,... à monsieur de Humieres » ; 35 Lettre de « VILLEROY DE NEUFVILLE,... à monseigneur... le duc de Montmorancy, pair et connestable de France... De Ste Menehoud, le VIe de mars 1603 » ; 36 Lettre de « NEUFVILLE,... à monseigneur... le duc de Montmorancy, pair et connestable de France... De Cleremont en Argonne, ce VIII de mars 1603 » ; 37 Lettre de « HENRY DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monsieur de Humieres,... A Jonville, ce premier de decembre » ; 38 Lettre de « LEONOR D'ORLEANS,... à monsieur de Humieres,... D'Abbeville, le derrenier jour de may 1572 » ; 39 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, Sr DE « BIRON,... à monsieur... de Humyeres,... De Bloys, ce Xme avril 1572 » ; 40 Lettre du « collonel G. HEYDN,... au roy [Henri IV]... Du camp à Beaumont pres Auxerre, ce XXVIIIe septembre 1593 » ; 41 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE LORRAINE,... à... madame la duchesse de Nevers,... De Joinville, ce XXe may 1573 » ; 42 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE, reine douairière de France]... à monseigneur de Humiere,... De Bruxelles, ce XIIe de novembre 1551 » ; 43 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à monseigneur de Humieres,... De Bruges, ce XIe de janvier 1551 » ; 44 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à monseigneur de Humieres,... De Bruxelles, ce XXIe de fevrier 1551 » ; 45 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à monseigneur de Humieres,... De Bruxelles, ce dixiesme de decembre 1553 » ; 46 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à monseigneur de Humieres,... De Bruxelles, ce XIIIIe de septembre 1553 » ; 47 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à monseigneur de Humieres,... De Bruxelles, ce dernier jour de novembre 1551 » ; 48 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à monseigneur de Humieres,... De Gand, ce XXIIIe de janvier 1551 » ; 49 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à monseigneur de Humieres,... De Bruges, ce XXVe de decembre 1551 » ; 50 Lettre, en italien, de « MARGARETA, duchessa DI MANTUA,... all' illustrissima... madama d'Humieres,... Di Mantua, el XIIII di giugno M.D.L » ; 51 Lettre de « DIANNE DE POYTIERS,... à madame... de Humyeres,... A Ennet, ce XVIe jour de jullet » ; 52 Lettre de « DIANNE DE POYTIERS,... à monseigneur... de Humyeres,... De Vauluysant, le XXVe jour d'avril » ; 53 Lettre de « DIANNE DE POYTIERS,... à monseigneur... de Humyeres,... De Chavaigne, ce XVe jour d'octobre » ; 54 Lettre de « DIANNE DE POYTIERS » à « monseigneur de Humyeres,... De Fonteinebleau, le XIIe de fevrier » ; 55 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à madame de Humieres,... De Duretal, ce derrenier jour de may M.V.C.XLI » ; 56 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à monseigneur de Humieres,... De Bruxelles, le IXe jour de decembre M.V.C.LII » ; 57 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Humyeres,... De Compiegne, ce XIIIe jour d'aoust » ; 58 Lettre de « DIANNE DE POYTIERS,... à monseigneur... d'Humyeres,... A Annet, ce XXIXe jour d'aoust » ; 59 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à monseigneur de Humieres,... De Bruxelles, ce XIXe de novembre 1551 » ; 60 Lettre de « DIANNE DE POYTIERS,... à monseigneur... de Humyeres,... De Fontainebleau, le XVe jour de novembre » ; 61 Lettre de « DIANNE DE POYTIERS,... à madame... de Humyeres,... A Bloys, ce XXIIIe jour de decembre » ; 62 Lettre de « DIANNE DE POYTIERS,... à madame... de Humyeres » ; 63 Lettre d'« A[NTOINE], cardinal DE CREQUY,... à madamoyselle de Morvillier,... A Vallognes, ce XXI d'aougst 1569 » ; 64 Lettre de « DIANNE DE POYTIERS,... à madame... de Humyeres,... A Oyron, ce XXe jour de may » ; 65 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à monseigneur de Humieres,... De Bruxelles, ce XIIIe de novembre 1551 » ; 66 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à monseigneur de Humieres,... De Bruxelles, ce Xme de decembre 1551 » ; 67 Lettre de « DIANNE DE POYTIERS,... à madame... d'Humyeres,... A Ennet, ce XVIIIe jour de jullet » ; 68 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin le Sr de Humieres,... Escript à Dampierre, le XIXme jour de juillet 1555 » ; 69 Lettre de « MATIGNON,... à madame... de Humyeres,... De Compiegne, ce XIXe jour de septembre 1580 » ; 70 Lettre de « MARGUERITE [D'AUTRICHE]... au roy » ; 71 Lettre de « MARGUERITE [DE VALOIS, reine de Navarre]... à monseigneur d'Izernay,... Escript à Montpelier, le jour de Sainct Jehan » ; 72 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur d'Izernay,... De Rue, ce premier jour de novembre » ; 73 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur d'Izernay,... Escript à Villeneufve lez Nice, le VIe jour de juing » ; 74 Note relative à une demande en grâce pour Jehan Duboys, Sr de Clinort, condamné à mort, avec la réponse du roi. « A St Germain en Laye, le XIXe juing » ; 75 « Double de depesche » du roi HENRI III « à tous les gouverneurs et lieutenans generaulx... Escript à Paris, le XIe jour de mars 1583 » ; 76 Lettre des « habitans de Cambray » au « roy treschrestien... De Cambray, ce XVIIIe jour d'octobre »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 Tableau donnant les « quarnes de deniers, doubles et liards, carolus, douzains, demies nesles », etc ; 2 « Forme de subscription des lettres [royaux] adressans aux evesques de ce royaume et declaration d'iceulx » ; 3 « Declaration de bailliaiges, seneschaucées et autres sieges royaux » du « royaume » ; 4 « Declaration des ellections » du « royaume » ; 5 « Subscriptions de lettres [royaux], adressans aux ligues... à ceulx des autres cantons des haultes Alemaignes... à ceulx de Genefve » ; 6 « Subscriptions » des lettres royaux adressées aux villes du royaume ; 7 « Autres Subscriptions... à l'empereur, au roy d'Angleterre, au roy d'Escosse, au roy de Portugal, au roy de Danemarck, au Grand Seigneur, à ceulx de la Vandouste » ; 8 Ordre de payer deux cents livres aux Srs « Julien Jouen » et « François Triquet », donné par le roi « HENRY » II au « tresorier de France estably à Rouen » ; 9 Remise d'une amende de soixante livres, accordée par « HENRY » II à « Guillaume Bassereau » de Paris ; 10 « Commission » donnée aux élus par « HENRY » II, relativement à « l'augmentation de solde... de la gendarmerie » ; 11 Lettres patentes de « HENRY » II, ordonnant la levée d'une « creüe de XII.C.M. livres » sur le principal de la taille ; 12 « Brevet d'abbaye », accordé à « Françoys, bastard de La Trimoille », 1568 ; 13 « Nomination » par le roi, sur la présentation du « duc de Nemours », d'un « sergent royal à Chasteau Landon » ; 14 « Confirmation » accordée par « CHARLES,... cardinal DE LORRAINE, abbé de Saint Denis », aux Srs « Gatien Bachelier, Gacien Rebours, Jehan Olivier et Barthelemi Lamballe », de leurs charges de sergents en la « prevosté et chastellenye de Cormeilles en Parisis... Donné à St Germain en Laye, le XXXe novembre [15] 57 » ; 15 « Confirmation » de l'«office de juge en l'admiraulté ou siege de Bordeaulx », accordée au Sr « Françoys Girard » par « ANTHOINE » DE BOURBON, « roy de Navarre, lieutenant general en Guienne » ; 16 « Sauvegarde » donnée par « HENRY » II en faveur du Sr « Ferry Finet, chanoyne de l'eglise d'Amiens... Donné au camp pres Amiens, le XVIIe septembre 1558 » ; 17 « Dispence de tenir deux offices incompatibles », accordée par le roi au Sr « Cosme de Cadilhac » ; 18 Lettres de « surannation », accordées aux habitants de « Rue » pour valider leurs lettres de priviléges qui n'avaient pas été enregistrées en temps utile ; 19 « Exemption d'arriere ban » pour « Barbe de La Sangle » ; 20 « Passeport » délivré aux Srs « Pierre Hernandez de La Croix,... et dont Hernando Henriques », officiers du roi d'Espagne ; 21 Lettres de « remission » en faveur de « Pierre Lebret, gentilhomme, de la maison » du « duc de Nivernoys » ; 22 « Pouvoir » de « lieutenant general... en Champagne » pour le Sr « Des Paulx » ; 23 « Pouvoir de monseigneur de Sanssac de lieutenant general pour le roy à Calais » ; 24 Formules usitées pour « envoier l'ordre » de Saint-Michel « à quelqu'un » ; 25 Lettre du roi de France « au pappe, pour obtenir benefices à [sa] nomination » ; 26 Formes de lettres « à l'ambassadeur du roy à Romme » et « au protecteur », sur le même sujet ; 27 « Brevet » d'abbaye ; 28 « Serment de mareschal de France » ; 29 « Serment de chancellier de France, translaté en celluy de garde des sceaux pour monseigneur de Montelon, receu par le cardinal de Tournon, lieutenant et representant la personne du roy à Lyon » ; 30 « Serment de grand maistre de France » ; 31 Lettres de provision de l'office de « connestable de France » ; 32 « Serment que preste le connestable en sa reception » ; 33 « Serment presté par le roy [CHARLES IX] pour l'observation du traicté de paix conclud entre ledict Sr roy et la royne d'Angleterre... Le XXIIIIe jour de juin 1564 ». En latin ; 34 « Serment de fidelité pour le temporel de l'evesché de Luçon » ; 35 « Collation d'une prebende » dépendant de Saint-Mellon de Pontoise, faite par CHARLES IX à Jean Roberquin. « Datum apud locum de La Chapelle, die quinta mensis augusti » 1566. En latin ; 36 « Commission » du roi « pour faire saisir le temporel d'une abbaye vacante » ; 37 « Commission... pour saisir les fruictz... de l'abbaye de Nostre Dame de Vermant... jusques à ce qu'on ayt recouvert ses bulles de Romme » ; 38 « Lettres pour avoir mainlevée de saisie faicte d'une abbaye vaccante » ; 39 « Collation » de la léproserie de Saint-Jean « de « Neufchastel », faicte par le roi CHARLES IX à Charles « de Mauvoisin ». En latin ; 40 Lettres de collation d'une prébende de Notre-Dame de « Loches », accordées à Guillaume « Masson ». En latin ; 41 Lettres par lesquelles CHARLES IX présente aux chanoines de Saint-Sauveur de Blois, Robert de « Montdoulcet », comme titulaire d'une chapelle dans leur église. En latin ; 42 « Collation » par CHARLES IX à Pierre « de Gondi,... d'une prebende vaccant en regalle », à Notre-Dame de Paris. En latin ; 43 « Collation » de la « chappelle » de Saint-Antoine près Nantes, « faicte par le roy » à Pierre « Fortier,... à cause de son duché de Bretaigne ». En latin ; 44 Forme d'«attache aux bulles » de collation d'une abbaye ; 45 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il confie au Sr « Jehan Bureau » l'administration des revenus de l' « évesché de Langres » jusqu'à l'institution de l'évêque nommé ; 46 « Exemption pour ung an de resider à ung evesché » ; 47 « Exemption de decimes » ; 48 « Commission » établissant « certain commissaire au regime et gouvernement des fruictz d'une abbaye, pendant le recouvrement des bulles » ; 49 « Collation d'une archediaconé vaccant en regalle, et par la promotion du futur evesque qui en estoit pourveu ». En latin ; 50 « Declaration » du roi « CHARLES [IX] pour deux collations d'un mesme jour » ; 51 Lettre du roi « au pape pour [le prier d'] admectre la resignation de l'evesché d'Angoulesme » ; 52 et 53 Deux lettres du roi à son « ambassadeur » à Rome et au « protecteur » de ses affaires, sur le même sujet ; 54 « Presentation » faite par le roi CHARLES IX du Sr Jean « Garnier » pour « la cure » de Saint-Léonard de « Faulgieres ». En latin ; 55 Mainlevée accordée par « CHARLES » IX à « Mathurin de La Varenne, abbé de Louroux », de la saisie des revenus de son abbaye ; 56 Lettre du roi « au pape pour la creation d'un cardinal » ; 57 Lettre du roi « à ung cardinal, pour s'employer au contenu » dans la précédente ; 58 « Acquict » au trésor des parties casuelles ; 59 « Quictance sur ledict acquict » ; 60 Remise d'une amende de soixante livres en faveur de « Nicolas de Chevremont, huissier » au « grand conseil » ; 61 « Acquict de droictz seigneuriaulx » ; 62 «Acquict pour ung relevement de monstre » ; 63 « Acquict pour faire payer gaiges » à « François de Laubespine,... nonobstant le service non faict » ; 64 Remise des droits de rachat et devoirs seigneuriaux dus au roi par le Sr « de Clervaux » ; 65 « Acquict d'arriere ban » ; 66 « Acquict pour ung conseiller de la court de parlement, pour estre payé de ses gaiges » depuis le jour de sa provision, « nonobstant qu'il n'ayt esté receu que ung an apres » ; 67 « Acquict au tresorier de la maison du roy, pour ung officier domestique non couché en l'estat » ; 68 « Acquict sur une confiscation » prononcée contre « Vincent Du Gouchet » ; 69 « Acquict pour ung receveur ordinaire à la chambre des comptes, pour une partie par luy payée contre l'ordonnance » ; 70 « Acquict pour... Me Loys Rochereau,... receveur general » à « Chaalons... d'une partie par luy paiée d'autre nature de deniers que celle portée par le mandement du tresorier de l'espargne » ; 71 « Acquict aux tresoriers de l'espargne pour estre payé d'arreraiges et retranchement de gaiges » ; 72 « Acquict contenant don d'une amende de II.M. livres » ; 73 « Acquict pour les gaiges d'un secretaire des finances... Me Estienne Bigot » ; 74 « Ampliation sur une garde noble, quant aux droictz de patronnaige, presentations et collations de bénéfices » ; 75 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il donne à « Magdeleine Le Picart, vefve du feu Sr Du Moreul,... [la] garde noble » de « Jehanne et Magdeleine Le Picart, ses niepces » ; 76 « Affranchissement de tailles pour la moictié d'une année », accordé aux habitants d'une ville éprouvée par la guerre et par la peste ; 77 Lettres de « continuation d'affranchissement » données en faveur du « chapitre de l'eglise collegialle de St Florent de Roye » et du « clergé de ladicte ville » ; 78 Lettres d'«annoblissement » ; 79 « Augmentation de gaiges » accordée par « Charles » IX à « Anthoine Dumas, ayant la charge de l'horloge » du « palais » à « Thoulouse » ; 80 « Commission » donnée par le roi au « Sr de Caronay,... pour la conduicte de quelque compagnye » des frontières de « Picardye... au Blanc en Berry » ; 81 « Commission » au « Sr de Pavan,... pour la convocation de l'arriere ban... du pays de Brye » ; 82 « Brevet d'un don d'aubeine » ; 83 « Commission pour faire saisir les biens » d'un étranger mort « au Pont de l'Arche » ; 84 Lettres de « legitimation » ; 85 Mandement de « CHARLES [IX] au bailly et capitaine de Sens », lui enjoignant de laisser les armes de cette ville enfermées dans les « conventz des cordeliers et jacobins » ; 86 « Commission » de « CHARLES » IX aux élus de Bourgogne, « pour asseoir quelque somme de deniers » sur plusieurs villes de ce gouvernement ; 87 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « confirmation de privileges » pour les habitants de Verdun. « Donné à Verdun, le XXIIIe jour d'avril » 1569 ; 88 Collation par le roi au Sr « Pierre Carré » de l'« office de tresorier et payeur alternatif » de la « garde ancienne et françoise » ; 89 « Continuation de pension » accordée par « CHARLES » IX au Sr « Jehan Lalemant, Sr de Marmagnes » ; 90 Lettres de « naturalité », données en faveur de « Jehan Huhin », natif de Lorraine, et à sa famille ; 91 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « erection en conté de la seigneurie de Randan... Donné à St-Maur des Fossez, au moys de may, l'an de grace M.V.C.LXVI » ; 92 « Commission » de « CHARLES » IX aux « elleus en l'ellection de Reims », pour la repartition des tailles ; 93 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « erection en duché et pairrie de la conté de Ponthievre... Donné au Plessis lez Tours, ou moys de septembre, l'an de grace M.V.C.LXIX » ; 94 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « continuation et confirmation de[s] foyres » de la ville d'«Ancre » établies par Louis XII. « Donné à Paris, le Xe jour de septembre, l'an de grace 1569 » ; 95 Fragment de lettres patentes de « CHARLES » IX en faveur de Henri, « duc d'Anjou » ; 96 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il donne en douaire à la reine Catherine de Médicis « le duché d'Orleans », avec « Gien, Baugency, aussi la seigneurie de Chasteau du Loir... Donné au Plessiz les Tours, le dixme jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante neuf » ; 97 « Relief d'adresse » des lettres qui précèdent aux gens des chambres des comptes et des aides ; 98 « Edict de supression » d'« ung office de president et » d'« ung de maistre ordinaire en [la] chambre des comptes à Paris » ; 99 « Edict de creation » des mêmes offices ; 100 Brevet de pension ; 101 Mandement de « CHARLES » IX à la chambre des comptes, lui enjoignant de continuer le procès de « Me Estienne Boudon,... receveur des aydes et tailles en l'ellection d'Estampes » ; 102 « Consentement » de « CATERINE » DE MEDICIS à un don fait par le roi son fils ; 103 « Lettres de legitimation » accordées par « CHARLES » IX à sa « seur naturelle, Diane de France, duchesse de Montmorency,... Donné à Bloys, au moys d'avril, l'an de grace mil V.C.LXXII » ; 104 « Ordre et moyen que le roy [HENRI II] veult estre observé au faict des confirmations des offices et privilleges... Faict à Sainct Germain en Laye, le XIIIIe jour d'avril » 1547 ; 105 « Arrest [rendu] contre Gaillard Spifame, general des finances... par les juges ordonnez par le roy sur le faict de la reformation de ses finances, en la Tour Carée », le 3 mai 1535 ; 106 « Arrest pour raison de supposition de part », rendu au Châtelet de Paris contre « Jehanne Dupré, dicte La Hasse,... et Fleurence Lasnier », le 11 avril 1536 ; 107 Lettres d'«abolition » accordées par « CHARLES [IX] aulx tresoriers » condamnés pour abus et malversations. « Donné à Sainct Maur des Fossez, au moys de may » 1567 ; 108 Lettres patentes de FRANÇOIS II, donnant « commission à la chambre » des comptes « pour juger... [certains] officiers comptables estans de la charge et generallité de Guyenne... Donné à Amboyse, le cinqme jour de mars » 1559 ; 109 Autre « Commission » de même nature. « Donné au Plessis lez Tours, le XVIIe jour d'avril mil V.C.LX » ; 110 Délégation donnée par « GUILLAUME DUMOLINET, conseiller et procureur general du roy en sa chambre des comptes à Paris... pour informer des abbus et malversations commises au païs de Normandye... Donné à Paris, ce XXVIIe jour d'octobre mil V.C.LXXIIII » ; 111 Mandement de « HENRY » III au parlement et à la chambre des comptes à Paris, leur enjoignant de nommer une commission pour reviser un jugement rendu contre « François Myron,... general » des « finances en Brelaigne... Donné à Paris, le XXIXe juing M.V.C.LXXIII » ; 112 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il ordonne que les « tresoriers de l'extraordinaire... des guerres... seront tenuz à l'advenir de rendre compte de leurs charges par chascun an » ; 113 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il déclare nulles et non avenues les procedures commencées contre « Adrian de Gayant [général des finances en Normandie]... Donné à Lyon, le XXVIIe jour d'octobre » 1574 ; 114 « Estat au vray de la cottisation pour une decime sur les prelatz et beneficiers du royaulme de France », pour l'année 1541 ; 115 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il déclare assigner différentes sommes de deniers à la continuation et à l'achèvement des sépultures royales de Saint-Denis. « Donné à Avignon, le huictiesme jour de janvier » 1575 ; 116 Don d'une certaine somme d'argent, fait par HENRI III ; 117 Discours sur les moyens de remédier aux abus de gens d'Église et de robe ; 118 Déclaration de « HENRY » III sur le traité conclu le 12 mars 1571, entre le roi Charles IX et Charles, duc de Lorraine et de Bar, « touchant le faict de souveraineté, droictz de regalle et jurisdiction ou bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflans et Gondrecourt... Donné à Paris, le VIIIe jour d'aoust, l'an de grace M.V.C.LXXV » ; 119 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il annonce la création de commissaires chargés de s'enquérir des abus commis dans les provinces par les officiers des comptes. « Donné à Paris, le XIe jour d'aoust... MV.C.LXXV » ; 120 « Discours sur les moyens d'acquiter les debt s du roy » ; 121 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il décide l'«annoblissement » de trente familles de Normandie. « Donné à Chaallons en Champaigne, ou mois de novembre, l'an de grace MV.C.LXXIII » ; 122 Mandement de « de CHARLES » IX aux gens de la chambre des comptes, leur ordonnant d'enregistrer les lettres qui précèdent. « Donné à Soissons, le quatorzme jour de decembre » 1573 ; 123 et 124 Deux « Instruction[s] concernant les annoblissemens »

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La place de l’autonomie de l’apprenant en formation ouverte et à distance dans le contexte de l’enseignement supérieur ouest-africain

Les difficultés croissantes de l’enseignement supérieur en matière d’accessibilité aux formations et de disponibilité de filières de qualité, dans les pays en voie de développement de l’Afrique de l’Ouest notamment, conjuguées avec le développement vertigineux des technologies de l’information et de la communication (TIC), suscitent un grand espoir de faire de la formation à distance une solution alternative crédible des formations présentielles (OCDE, 2006). Or, si la littérature s’accorde à reconnaitre aux TIC et l’interactivité qu’elles procurent des facteurs favorisant l’apprentissage (Karsenti, 2006), la réalité du terrain éducatif lui impose de reconnaitre que non seulement la révolution de la formation ouverte et à distance (FOAD) n’est pas encore d’actualité (OCDE, 2006), mais qu’elle ne le sera que si, pour faire face à la distance transactionnelle, plus accrue en formation à distance, l’apprenant ne se contente plus d’apprendre, mais d’apprendre à apprendre, ce qui exige de lui des compétences d’autonomie. Or, malgré des décennies d’intérêt et d’investissement de la recherche, le développement de l’autonomie sur le terrain reste toujours marginal, les débats philosophiques ayant pris le pas sur la quête de solutions pratiques (Albero ,2003). La question de savoir comment les éducateurs de la FOAD utilisent les solutions existantes, censées favoriser l’autonomie de l’apprenant, telles certaines formes de tutorat et de travail de groupes, n’est pas sans intérêt, puisqu’elle permet de mieux comprendre le terrain cible et sa part de responsabilité dans cet insuccès de l’autonomie. S’inscrivant en droite ligne des travaux d’Albero (2003), la présente étude organise les principes d’autonomie suivant un cadre conceptuel privilégiant l’action et le développement, selon une dimension dynamique symbolisant l’importance du soutien à accorder à l’apprenant, une dimension topologique indiquant la nécessité pour ce soutien de prendre en compte les différents aspects sur lesquels l’apprenant peut exercer son autonomie et une dimension chronologique exprimant l’importance du désétayage. De façon pratique, cette étude, démarrée en 2009 dans le contexte de la FOAD du 2IE (Institut International des Ingénieurs de l’Eau et de l’Environnement), sis à Ouagadougou au Burkina Faso, s’organise en trois articles : le premier tente de comprendre si les conditions d’efficacité de la FOAD, selon les apprenants, formulent un besoin d’apprentissage en autonomie; le second tente de comprendre, à partir des propos des tuteurs, si l’encadrement des apprenants respecte les principes d’autonomie; enfin, le troisième article s’est penché, sur la base des intentions exprimées par les concepteurs, sur le respect des principes d’autonomie par les cours. L’éloignement des apprenants et l’objectif de comprendre leurs perceptions de la FOAD, nous ont fait préférer une approche de recherche de type mixte, à la fois qualitative pour mieux comprendre leur perception (Karsenti & Savoie-Zajc, 2004) et quantitative, pour tenir compte de leur éloignement. Pour la perception des éducateurs, nous avons opté pour une approche qualitative/descriptive plus appropriée dès que l’étude vise la compréhension du phénomène social abordé (Karsenti & Savoie-Zajc, 2004). Des résultats obtenus, la perception des 62 apprenants sur les 170 initialement invités par courriel à répondre au questionnaire, semble confirmer l’autonomie de l’apprenant comme une condition de leur réussite en FOAD. La demande des apprenants pour un soutien accru, malgré l’effort actuellement consenti par l’encadrement, effort reconnu par les apprenants eux-mêmes et qu’attestent les 10 tuteurs interviewés sur une quarantaine au 2IE, devrait, toutefois, inviter à la réflexion, puisque ne s’opposant pas réellement à un apprentissage en hétéronomie. À l’analyse, il apparait que l’insatisfaction des apprenants s’expliquerait par la non-prise en compte des différents aspects susceptibles d’influencer leur apprentissage. De plus, en nous référant aux entretiens avec les 11 concepteurs de cours sur un total de 30, il apparait que, bien que conscients de la nécessité d’adapter les cours au contexte de la FOAD, ni la modularité des contenus, ni la flexibilité de la structure des cours ne semblent être prises en compte. Au final, l’étude révèle l’urgence de lutter contre les habitudes acquises en formation présentielle et la nécessité d’employer des pédagogues professionnels formés pour une pédagogie d’autonomisation. Encore faudrait-il que l’autonomie soit véritablement consacrée par la littérature comme une praxis pour signifier qu’elle n’a d’autre fin qu’elle-même, et non comme une poiesis, pour dire que l’autonomie vise une production et cesserait dès que son objectif est atteint.