Resource units on intergroup relations : anti-defamation league of B'nai B'rith.

Mode of access: Internet.

The Defamation Act 2013 and CPR 3.4 and 24:a sting in causation’s tail

Examines the Court of Appeal judgment in Tesla Motors Ltd v BBC on whether the claim that a review of a vehicle on the BBC "Top Gear" programme constituted malicious falsehood should be struck out under CPR 3.4(2) on the ground there was insufficient evidence to show that any loss in revenue suffered by the manufacturer was attributable to the review. Considers the implications of the decision for commercial claimants seeking to establish that defamation caused them "serious harm", which, pursuant to the Defamation Act 2013 s.1(2), requires evidence of actual or likely serious financial loss.

The value of corporate reputation and the Defamation Act 2013:a brave new world or road to ruin?

Questions whether the focus on freedom of expression under the Defamation Act 2013 could undermine the value of corporate reputation as a commercial asset.

Of convicts and capitalists: honour and colonial commerce in 1830s Cape Town and Sydney

This comparative history examines the importance of notions of credit and honour in new definitions of masculinity that gained ground in New South Wales and the Cape Colony in the 1830s. The argument draws on an analysis of two defamation actions brought by auctioneers in this period and discusses the role of masculine occupation in colonial bourgeois identity. The diffusion of a culture of respectability through the British Empire was a global phenomenon, and a necessary precursor to the establishment of representative political institutions in the colonies by the middle of the nineteenth century.

Crime Económico Não Esquecendo Crime Clássico

Fala-se hoje em dia muito e bem no crime económico e social. Crime de colarinho branco. Também crime da ocupação, profissional ou amadora. Falamos sobre direito penal económico e social. Fraude fiscal, corrupção, branqueamento de capitais, crimes da bolsa, abuso de posição dominante, etc.. Contudo, isto não podemos esquecer o crime clássico, furtos, roubos, danos, ofensas à integridade física, violação, tortura, ameaças, ofensas à honra, injúria ou difamação, abuso sexual (não apenas de crianças), violação, homicídios domésticos ou entre estranhos, etc.. § There is talk nowadays long and hard in the economic and social crime. White collar crime. Also crime of occupation, professional or amateur. We talk about economic and social criminal law. Tax fraud, corruption, money laundering, stock crimes, abuse of dominant position, etc .. However, this can not forget the classic crime, theft, robbery, damage, bodily harm, rape, torture, threats, insults to honor, slander or defamation, sexual abuse (not just children), rape, domestic or among strangers murders, etc ..

Legalidade do Júri do Doutoramento

Qualquer coincidência com a realidade é pura coincidência, ciência. Chegou-nos aos ouvidos por voz credível que haveria quem no Minho defendesse, e passamos a citar, qualquer coisa como: os professores dos institutos politécnicos e os professores de universidades de baixa reputação não deverão fazer parte de júris para provas de doutoramento em determinada Universidade…. Se isto é verdade – além da difamação que pode gerar responsabilidade judicial e civil para os seus autores (quem te avisa, teu amigo é!) -, salvo o devido respeito e amizade, é violador da legislação que, no Estado de Direito, regula a constituição de júris para provas de doutoramento. Se dúvidas existirem, veja-se o art. 34º do DL nº 115/2013, de 7/8 § Any coincidence with reality is purely coincidental, science. We reached our ears by credible voice that there would be anyone in the Minho defend, and we quote, something like: teachers of polytechnics and teachers of low-reputation universities should not be part of juries for PhD exams in certain University .... If this is true - in addition to the defamation that can generate judicial and civil liability for their authors (who warns you, your friend is!) - Unless due respect and friendship, is in breach of legislation, the rule of law, regulates the constitution of juries for doctoral exams. If doubts exist, see art. 34 of DL No. 115/2013, 7/8.

Yearbook of Private International Law, Volume XIV, 2012/2013

The "Yearbook of Private International Law" provides all about the conflict of laws developments of 2012 and 2013 in one book: Volume XIV (2012/2013) includes contributions on the proposed codification of the General Part of Private International Law in Europe, on the reform of the Chinese legal system as well as on defamation and violation of personality rights (the latter in a whole section). Furthermore, the book deals with the application of EU legislation on jurisdiction and enforcement of judgements, the recognition of judgements overturned by another judgement, and the conflict of decisions in international arbitration. Reports and court decisions from the Netherlands, Turkey, India, Finland, Croatia and Switzerland and a summary of two dissertations on the role of sovereignty and choice of courts agreements complete the book.

L'avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en oeuvre de sa responsabilité civile

Le présent mémoire de maîtrise renvoie à une analyse des situations de diffamation commise par l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, à l'égard de la partie adverse, de son représentant et du témoin. L'étude s'inscrit dans un double dessein de prévention et de sensibilisation auprès de la communauté juridique. L'interrogation inhérente à l'étude consiste à savoir si l'avocat est considéré à l'instar de tout particulier dans les poursuites pour diffamation civile. Doit-il conséquemment observer strictement ses devoirs de conduite professionnelle afin d'éviter toute situation potentiellement diffamatoire? Tout d'abord, nous cernerons le concept de diffamation civile en droit québécois en regard des sources législatives, des droits de la personnalité ou fondamentaux traités, ainsi que des éléments matériels juridiques constitutifs. À la lueur de cet exposé didactique, nous identifierons les devoirs de conduite professionnelle de l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, visant la proscription d'allégations diffamatoires. Il s'agit plus particulièrement des devoirs de modération et de courtoisie de l'avocat à l'égard des tiers. Enfin, nous examinerons la mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'avocat en matière de diffamation. Plus spécifiquement, nous analyserons sa faute civile suivant les critères d'appréciation qui renvoient à la pertinence, à la véracité et à la bonne foi. Par ailleurs, nous critiquerons le recours, par la doctrine et la jurisprudence québécoises, à l'immunité relative de l'avocat. Nous référerons à la terminologie inadéquate d'«immunité relative» et à l'importation injustifiée de la common law en droit de la responsabilité civile québécois.

Le respect de la vie privée et les inforoutes en République Démocratique du Congo

Le respect  de la vie privée est garanti dans presque tous les pays du monde, dont la République Démocratique du Congo. Les textes juridiques internes et internationaux qui assurent la protection de la vie privée ont généralement été édictés à une époque où l'on ne pouvait tenir compte de l’avènement des inforoutes. Cet article tend à rechercher, autant que faire se peut, les divers formes de violations de la vie privée pouvant être commises sur les réseaux numériques et les mécanismes de protection y relatifs. Sont abordées, en premier lieu, les violations effectuées par les pouvoirs publics. Nombreuses sont les atteintes à la vie privée autorisées par les normes juridiques étatiques pour raison de sécurité publique. Il en est ainsi des perquisitions électroniques, des visites de lieux et des saisies opérées par des agents des services étatiques porteurs des titres réguliers et dans le strict respect tant de la procédure que des lois. Toutefois, il arrive que les agents d'État débordent le cadre de l’objet de leur mission ou agissent sans titre régulier. Du côté des atteinte perpétrées par les personnes privées, l'on pourra citer, à titre indicatif, la commission des délits de presse et la violation du secret professionnel, la prise de connaissance ou la soustraction frauduleuse des données à caractère personnel. Ces atteintes procèdent de divers fondements, parmi lesquels on retrouvera les conceptions libertaires, les intérêts égoïstes, l’ignorance des législations étrangères, le principe de la liberté de l’information, les raisons scientifiques ou celles d’ordre public. Un certain nombre de mécanismes juridiques permet néanmoins de combattre ou de réfréner les violations de la vie privée. Tout semble graviter autour de la mise en œuvre d’une procédure pouvant enclencher des sanctions pénales, civiles, disciplinaires ou administratives, hormis l’existence de certains mécanismes de protection particuliers tel que le droit de réponse.

La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens en droit québécois

L’auteur se penche sur la question de la responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens eu égard aux contenus illicites situés sur les sites qu’ils répertorient. Pour ce faire, il analyse la disposition législative régissant la responsabilité de ces intermédiaires, à savoir l’article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, et se questionne sur l’efficacité véritable de cette disposition eu égard à l’intention présumée du législateur et à la position adoptée à l’étranger. L’auteur constate effectivement que la rédaction de cet article de loi laisse place à plusieurs problématiques qui risquent d’avoir des répercussions indésirables pour ces intermédiaires. Dans la seconde partie de son exposé, l’auteur aborde certaines situations pratiques pouvant entraîner la responsabilité de ces intermédiaires, notamment les questions liées aux virus informatiques, à la diffamation et à la propriété intellectuelle.