Arrêt du conseil d'Etat au sujet des offices donnés en paiement des taxes de la chambre de justice

[Acte. 1717-06-19. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour procéder au jugement des oppositions formées au sceau des provisions des offices reçus en paiement des taxes des gens d'affaires ; à la liquidation des dettes privilégiées et à l'ordre des créanciers

[Acte. 1717-07-03. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui règle les formalités pour la vente et l'expédition des provisions des offices de conseillers-secrétaires du roi et autres qui ont été ou seront reçus en paiement des taxes de ceux qui auront été compris dans les rôles arrêtés au conseil, en exécution de la déclaration du 18 sept. 1716

[Acte. 1717-08-18. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat concernant les offices donnés en paiement des taxes de la chambre de justice

[Acte. 1717-09-04. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fixe à cinq ans le temps pendant lequel les avocats aux conseils peuvent intenter action en paiement de frais honoraires et deboursés

[Acte. 1770-09-22. Paris]

L'affaire Marché central : description et analyse d'une fraude immobilière de grande envergure

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Supplément à la maison du roi Louis XIII : comprenenat le règlement général, fait par le roi, de tous les états de sa maison et l'état général de paiement fait en 1624 / publié par Eugène Griselle.

"Il a été tiré de cet ouvrage: 6 exemplaires sur papier des manufactures d'Arches, numérotés de 00 à 05 (Réservés); 60 exemplaires sur papier des manufactures d'Arches, numérotés de 1 à 60.

Formulaire manuel à l'usage d'un officier des Monnaies, probablement d'un essayeur général, du règne de François I, écrit en 1529, avec additions jusqu'en 1577.

Contient : Comptes faits pour le paiement des gages ; Renseignements sur le calendrier et spécialement la date de Pâques ; Évaluation du marc d'argent, et renseignements sur la fabrication et les essais des gros testons et autres pièces ; « Ensuyvent les noms des monnoyes [ateliers monétaires] de ce royaulme, pays et seigneuries du roy de France » ; Renseignements sur l'organisation et le personnel des monnaies ; « Lettres de maistre de monnoye », acte de François premier, concernant la monnaie de La Rochelle, 1528 ; « Serment des maistres des monnoyes » ; Déclaration des généraux maîtres des monnaies sur le fait et gouvernement des monnaies, maîtres particuliers, gardes, essayeurs et autres officiers des monnaies, sur les changeurs, affineurs et orfèvres du royaume, vers 1423 [cf. ms. franç. 18500, f. 18] ; « Gros testons. Ce qui a esté de nouvel advisé en la Chambre des Monnoyes pour le bien et (de) la continuation de l'ouvraige de gros testons », décembre 1521 (f. 57) ; « C'est le pris que l'en a donné en or et en argent au marc et à la value des monnoyes du royaume de France, depuis l'an M IIIe et VI » jusqu'au 21 juillet 1519 [cf. ms. français 18500, f. 4] ; « Cy s'ensuivent les pris que l'on a donné au marc d'argent de Paris et les monnoyes blanches et noires faictes au royaulme de France, depuis... mil IIe IIIIxx XIII » jusqu'en 1418/9 ; « S'ensuit le pris que a valu le marc d'argent, selon la Chambre des Monnoyes estant à Bourges, depuis le vingt-septiesme jour d'avril, l'an mil quatre cens et dix-huit » jusqu'en 1436 ; Valeur de la « forte monnoye », et analyse de pièces concernant le cours et la fabrication des monnaies, 1422-1521 ; « Lettres d'atache des généraulx des monnoyes pour ung office de changeur donné par le Roy », 21 mai 1529 ; Tableaux des valeurs des divisions du marc d'or fin, règles pour savoir le poids et le titre du marc d'or, etc ; Addition de la même main que ce qui précède : « Lettres d'office d'essayeur », acte de François premier, 25 septembre 1529 ; Addition d'une autre main : Lettre de Charles VI, sur les ouvrages des orfèvres de Paris, et règlement sur le métier d'orfèvrerie, 11 juillet 1379 ; Additions d'une autre main : Recueil d'actes royaux, baux, ordonnances, etc., concernant les finances. Actes de Charles VII dauphin, 1419 (f. 138 v), — et de Charles VI, 1420-1421 (f. 145 et suiv.), — et analyses d'actes de Louis XII, 1513 (f. 176), — François premier, 1532-1540 (f. 168), et 1519-1543 (f. 176), — Henri II, 1549/1550 (f. 169 v et 178 v), — Charles IX, 1561-1573 (f. 170 et 179 v), — et Henri III, 1574-1577 (f. 174 et 182)

La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

L’exemption de paiement des soins associée à la supervision et à la formation au Burkina Faso : les effets sur la prescription de médicaments

L’accès financier limité aux soins de santé a suscité l’instauration de politiques sanitaires de subvention des soins en Afrique. Au Burkina Faso, une ONG, en complémentarité avec la politique sanitaire nationale subventionne à 100% depuis septembre 2008 les soins et les médicaments pour les enfants de moins de cinq ans dans le district sanitaire de Dori. L’intervention regroupe formation du personnel soignant, supervisions et suppression de paiement des soins et des médicaments. L’objectif de l’étude est d’analyser l’effet de cette intervention sur l’adéquation des prescriptions médicales. Neuf centres de santé ont été pris en compte. Au total 14956 ordonnances d’enfants de moins de cinq ans ciblés par l’intervention ont été sélectionnées par échantillonnage systématique à partir des registres de consultation un an avant et un an après l’instauration de l’intervention. Quatorze prescripteurs ont été interviewés. Les prescriptions ont été analysées par comparaison au référentiel de l’OMS ainsi qu’au référentiel national. Le discours des prescripteurs a été analysé en vue de comprendre leur perception de leur changement de pratiques depuis de début de la subvention. L’intervention a eu pour effet de diminuer l’utilisation des injections (Rapport de cote (RC) =0,28; p<0,005) dans le cas des infections respiratoires aiguës (IRA). Elle a entraîné une diminution de l’utilisation inappropriée des antibiotiques dans les cas de paludisme seul (RC=0,48; p<0,0005). Le nombre moyen de médicaments par ordonnance a également diminué de 14% dans les cas d’IRA (p<0,0005). Les prescripteurs ont affirmé pour la plupart que leurs pratiques se sont soit maintenues soit améliorées. L’intervention a entrainé une amélioration de l’adéquation des prescriptions médicales dans certains cas.