Les débats parlementaires autour du suffrage universel dans la construction de la représentation politique en Espagne et en Argentine: vers une analyse comparée (1860-1870)

This article aims to undertake a preliminary comparative review of the concepts of political representation developed by the Spanish and Argentinean liberalism during the construction of the parliamentary and constitutional regimes in the nineteenth century. The idea of the representative government, as a regulatory mechanism of political participation, is considered in terms of an analysis of the right to vote, of the processes to develop citizenship, and of political modernization. Legislation on the right to vote, born as the political right par excellence during the nineteenth century, gives an excellent guide to these political processes of major scope and depth that characterize the contemporary world. The comparison between the Spanish and Argentinean cases shows that exchanges, transfers of legislative models and cultural movements took place in the birth of the concept of political representation in both countries. This enables us to identify the differences of in each case.

L'Instruction populaire en France : débats parlementaires /

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Les débats politiques entourant l’adoption de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés : une analyse des représentations

Au Canada, les discours politiques entourant la question des politiques pénales ont parfois été favorables à la répression, et parfois favorables à la réhabilitation et la littérature démontre qu’au cours des années, nous avons toujours nuancé notre approche à l’aide d’une philosophie pénale dichotomique, favorisant le juste équilibre entre ces deux rationalités pénales. Depuis l’arrivée du gouvernement conservateur en 2006 et malgré une baisse de l’activité criminelle enregistrée, l’activité législative en matière criminelle et pénale s’est intensifiée. En 2011, le gouvernement a ainsi déposé le projet de loi C-10, une loi omnibus comprenant 5 volets distincts, chacun mettant en place des changements important sur différentes dimensions du processus criminel ou pénal. L’objet de notre étude consiste, à partir de l’analyse des débats entourant l’adoption de ce projet de loi C-10, à comprendre les représentations du crime, du criminel et de la sanction pénale, et ce à partir de l’analyse documentaire thématique. Le corpus utilisé dans ce mémoire est formé de débats parlementaires ayant eu lieu à la Chambre des communes entre le 20 septembre 2011 et le 6 décembre 2011. Il ressort de notre analyse que la perspective dualiste d’autrefois a disparu au détriment d’une perspective pénale axée sur la protection en favorisant la rétribution, réprobation et la neutralisation. Nos résultats soulignent l’importance de l’émotion et du sensationnel dans les débats, ainsi que l’arrivée d’une pénalité politisée.

Quand le tabac s’affiche au Parlement. Débats sur les limitations en matière de publicité de la cigarette dans les cantons romands

Cette contribution porte sur les politiques d’interdiction de la publicité pour les cigarettes, l’un des axes-clé de la prévention structurelle du tabagisme. Nous nous intéressons à la rapide et récente dissémination de ces politiques dans les cantons suisses, qui contraste avec l’immobilisme fédéral. Nous attirons alors l’attention sur le rôle moteur du niveau d’action cantonal, au sein d’un domaine de santé publique qui avait pourtant connu, cette dernière décennie, ses plus formidables avancées dans le sillage de mouvements d’essence supranationaux. L’analyse des débats parlementaires romands nous permet finalement d’élaborer une typologie des argumentaires en présence, et de mettre en évidence les axes les plus à mêmes de provoquer une scission gauche/droite.

L'effet de rétroaction des règles d'éthique sur le débat politique

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Journal officiel de la République française.

From 1876-1880, the Journal was published as one consecutively numbered volume. From 1881- it consists of separately paged sections: Lois et décrets, Débats parlementaires, Documents parlementaires, Documents adminiistratifs, Annexe, Tables, etc.

Archives parlementaires de 1787 à 1860; recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises.

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Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises /

Publishers vary: Paris : Centre National de la Recherche Scientifique, CNRS Editions, <1971-2012 >

Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 34-51. Assemblée nationale législative. Série 1 / Tome 47 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de M. J. Mavidal,... et de M. E. Laurent,... ; avec la collab. de MM. E. Tonnier et C. Pionnier

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 34-51. Assemblée nationale législative. Série 1 / Tome 50 et annexes / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de M. J. Mavidal,... et de M. E. Laurent,... ; avec la collab. de MM. E. Tonnier et C. Pionnier

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 34-51. Assemblée nationale législative. Série 1 / Tome 44 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de M. J. Mavidal,... et de M. E. Laurent,... ; avec la collab. de MM. E. Tonnier et C. Pionnier

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 34-51. Assemblée nationale législative. Série 1 / Tome 34 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de M. J. Mavidal,... et de M. E. Laurent,... ; avec la collab. de MM. E. Tonnier et C. Pionnier

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1