Les délits commis par les employés dans les secteurs commercial et financier : certaines formes de la criminalité économique à la lumière d'une étude de victimisation et de prévention dans les entreprises du canton de Genève

Summary: Victims of crime are not only physical persons. Firms also experience some different forms of victimization either from outsiders or front employees. Crimes committed inside the firm are various: theft, embezzlement, fraud, fraudulent management, money laundering, vandalism etc. Assessed damage could be considerable. But in general, most of the criminological studies relating to victimization have been interested in individuals as victims. In Switzerland, to date, research on firms'victimization is simply rare and traditional research methods such as victimization survey, self-reported delinquency or controlled experiments are not very much utilized in Swiss white-collar crime studies. Thus, in order to improve the situation, we have decided to start a victimization study on white-collar crime committed in firms of the canton of Geneva. To narrow the field of research, our project seeks to apprehend white-collar crime as a series of offences committed by employees inside the firm, by fraud or deceit, aiming at an illegitimate enrichment. The phenomenon of white-collar crime perpetrated has been evaluated by examining the presence of risk factors and prevention strategies. Furthermore, the correlation between the victimization rate and some aspects of vulnerability has also been investigated. Using data collected from the victimization survey carried out in 2005, some of the key research questions are the following: - which are the types of offences committed? - Which types of measure of prevention are the most efficient to prevent such offences ? - Which type of business is more vulnerable? - Which are the risk factors? - Which is the profile of the authors? - Which are the motivations?, etc. Findings show that companies which valorize their employees and pursue a transparent management style suffer a lower victimization rate. Further, the retail sector seems to be more affected than the financial sector and big firms are more vulnerable.

L'effectivité des Conventions anti-corruption internationales : vers une Cour pénale internationale en criminalité économique pour punir le vol d'Etat

This doctoral thesis proposes an International Criminal Court Specialized in Economic Crime (ICC/EC) as a solution to the main obstacles to the effectiveness of international anti-corruption conventions studied. In fact, the dispute settlement systems of the international anti-corruption Conventions do not provide sufficient guarantees of effectiveness, and offenses and crimes of corruption are not under the jurisdiction of the International Criminal Court (ICC) derived from the Rome Statute of 2000. In a first part, this work analyzes seven international anti-corruption Conventions adopted between 1996 and 2003, respectively, by the Organization of American States (OAS), the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD), the European Union (EU), the Council of Europe (CoE), the African Union (AU) and the United Nations (UN). In a second part, this study highlights a deficit of rationalization and optimization of offenses included in the conventions: an incomplete criminalization of legal persons for corruption, an equally insufficient criminalization for corruption of political leaders benefiting both from criminal and civil immunities, as well as the limited outcome of international asset recovery de-rived from corruption. Finally, given the previous analysis made, this thesis concludes with a pro-posal for an independent ICC/EC specific to economic crimes in order to overcome the major obstacles highlighted and which strongly affect the effectiveness of the international anti-corruption conventions. - Cet ouvrage de thèse doctorale propose, comme solution principale aux obstacles à l'effectivité des Conventions anti-corruption internationales étudiées, une Cour Pénale Internationale Spécialisée en Criminalité Economique (CPI/CE). En effet, les systèmes de règlement des différends des Conven¬tions anti-corruption internationales n'offrent pas suffisamment de gage d'effectivité et les délits et crimes de corruption transnationale ne sont pas de la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI) issue du statut de Rome de 2000. Dans un premier temps, le présent ouvrage analyse sept Conventions anti-corruption internationales adoptées entre 1996 et 2003, respectivement, par l'Organisation des Etats Américains (OEA), l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), l'Union européenne (UE), le Conseil de l'Europe (CoE), l'Union Africaine (UA) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Dans un deuxième temps, l'ouvrage met en lumière un déficit de rationalisation et d'optimisation des incriminations que contiennent les Conventions, dont notamment : une incrimination lacunaire des personnes morales pour corruption, une incrimination tout aussi insuffisante pour corruption des dirigeants politiques au bénéfice d'immunités pénale et civile et une restitu¬tion internationale des avoirs issus de la corruption à portée limitée. Finalement, c'est au vu de l'analyse effectuée que le présent ouvrage conclut avec la proposition d'une CPI/CE indépendante et spécifique aux crimes économiques afin de pallier au mieux les obstacles majeurs mis en exergue et qui nuisent fortement à l'effectivité des Conventions anti-corruption internationales.

La recherche et la gestion des liens dans l'investigation criminelle : le cas de la criminalité organisée.

Cette recherche se concentre sur l'enquête judiciaire qui porte sur la criminalité organisée : Cette notion doit être ici entendue comme un phénomène criminel formé par l'ensemble des organisations criminelles au sens large, soit comme tout groupement criminel, sans distinction a priori de son degré d'organisation, dont le crime organisé ou la mafia représente la forme extrême. Ce projet propose une méthode de travail basée sur un modèle d'organisation du flux de données dans l'enquête judiciaire. L'architecture de ce modèle est fondée sur deux composants interconnectés et informatisés constituant un système d'aide aux investigations criminelles. Le premier composant (banque de données nationale JANUS) est alimenté et essentiellement partagé par l'ensemble des polices Suisses. Il répertorie des informations sur les personnes et des événements qui relèvent de la criminalité organisée. Le second composant est temporaire et est sollicité lorsque des affaires particulières nécessitent l'intégration d'un extrait d'informations provenant de JANUS, ainsi que l'absorption rapide d'informations spécifiques éventuellement pas encore confirmées (par exemple provenant d'informateurs) et qui ne présentent pas un intérêt général immédiat.

La délinquance des étrangers : criminalité, récidive et les facteurs influençant le retour en prison

Résumé : La délinquance des étrangers se situe depuis quelques années au milieu de beaucoup de débats politiques. En même temps, la récidive constitue l'un des sujets d'étude classiques de la criminologie. Cette recherche combine ces deux phénomènes en s'intéressant aux causes de la délinquance et de l'éventuelle récidive d'un échantillon d'étrangers incarcérés en Suisse. Le cadre théorique repose sur une revue approfondie de la littérature scientifique sur la délinquance des étrangers ainsi que sur les facteurs influençant la récidive. Ces revues ont conduit à l'élaboration d'une série d'hypothèses qui ont été testées dans la partie empirique du travail. Cette dernière comprend l'étude des 500 dossiers des étrangers libérés des Etablissements pénitentiaires de la Plaine de l'Orbe (EPO, canton de Vaud, Suisse) entre 1995 et 1999, ainsi que le suivi de ces personnes, avec l'aide des données fournies par l'Office fédéral de la statistique, afin d'établir si elles avaient récidivé durant les cinq années postérieures à leur libération. Elle comprend également l'analyse de 125 entretiens conduits auprès des détenus des EPO entre 2005 et 2006 dont le but était d'établir, entre autres, leur perception subjective sur les causes de la délinquance et de la récidive. Les résultats indiquent un taux de récidive d'environ 30%. En outre, ils corroborent l'influence sur la récidive des facteurs identifiés par les recherches précédentes bien que, vu les particularités de l'échantillon étudié, certains de ces facteurs -tel que l'âge à la première condamnation ou l'âge à la sortie de prison-, présentent des divergences. En outre, l'analyse des entretiens a permis l'élaboration d'une nouvelle classification des causes de la récidive. Finalement, la recherche permet une connaissance plus approfondie des causes de l'implication dans la délinquance de la population de référence. The delinquency of the foreigners: criminality, recidivism and the factors that influence to the return to prison Abstract : The foreigners' delinquency is today in the middle of political debates. Moreover, recidivism is one of the classical subjects studied in criminology. The present research combines these two phenomena by studying the causes of foreigners' delinquency and recidivism. With the purpose of doing this research, a theoretical framework on the criminality of foreigners has been established through an extensive review of research literature on this subject as well as on the factors influencing recidivism. These reviews have allowed the establishment of a series of hypotheses that have been tested in the empirical part of the study. This empirical research includes the study of 500 cases of all foreigners released from the Penitentiary Establishment of the Plaine de l'Orbe (EPO, in the Vaud region) between 1995 and 1999. This population was then followed-up by means of data provided by the Swiss Federal Office of Statistics in order to know whether they had recidivated during the five years following their release. The empirical study also includes the analysis of interviews conducted with 125 inmates of EPO between 2005 and 2006 to determine what are, in the opinion of the inmates interviewed, the causes of recidivism and the causes of crime. The results show a recidivism rate of approximately 30%. Furthermore, the factors which, according to research analyzed, influence recidivism, have also been related to the recidivism of our sample. However, due to the fact that the sample studied consists of foreigners, some factors, such as age of the first conviction or age of release of prison, show some differences with respect to the literature. Finally, the information obtained from the interviews has allowed the establishment of a new classification on the causes of recidivism, and to get a deeper knowledge of the causes of crime involvement of the population studied.