Régime de la copropriété : [lois et décrets d'application]. - Éd. mise à jour au 6 septembre 1984

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1069

Régime de la copropriété (Éd. mise à jour au 30 juin 1985)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1069

Régime de la copropriété

Collection : Journal officiel de la République française, brochure ; 1069

Régime de la copropriété (Ed. novembre 1988)

Collection : Journal officiel de la République française ; 1069

Régime de la copropriété. 1980, 1er juin : [lois et décrets d'application] (Éd. mise à jour au..)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1069

Les limites du pouvoir de l'État dans les territoires. Les politiques de l'État dans le secteur de l'éducation et du logement en France

Cet article vise à contribuer à l'analyse du pouvoir de l'État français sur les territoires infranationaux en adoptant la notion de pouvoir infrastructurel développée par Michael Mann. Nous confrontons deux opérationnalisations de cette notion: la première se fonde sur les ressources à disposition de l'État, et la seconde sur le poids effectif de l'État dans les territoires infranationaux. Empiriquement, le propos s'appuie sur la comparaison de deux politiques sectorielles: les politiques d'éducation et les politiques du logement. A travers l'analyse de la capacité de l'État français à exercer un contrôle et à mettre en oeuvre ses décisions dans les territoires, cette étude nous conduit à conclure aux limites du pouvoir infrastructurel de l'État dans ces deux secteurs.

Le financement du logement en France / [la Documentation française] ; [réd. par] Henri Heugas-Darraspen,...

Collection : Les études de la Documentation française

Matériels de guerre, armes et munitions : régime. - Éd. mise à jour au 1er avril 1984

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1074

Régime de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'État. 1979, 23 janvier 1979 : [lois et décrets d'application] (Éd. mise à jour au..)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1039

Répression des fraudes, sécurité des consommateurs : textes généraux

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1163

Registre du Commerce et des sociétés. Textes législatifs et réglementaires (Ed. mise à jour au 15 mai 1985)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1006-1

Répression des fraudes et sécurité des consommateurs : textes généraux. - Éd. 1987

Collection : Journal officiel de la République française, brochure ; 1163