L'obligation d'information à échelle d'intensité variable: vers une théorisation de l'obligation de conseil

En 1992, la Cour suprême du Canada souligne l'importance de faire la distinction entre l'obligation principale de conseil qui est l'objet principal du contrat et l'obligation d'information qui est accessoire. L'obligation principale de conseil est reconnue à l'égard des professionnels des professions dites libérales à l'époque, comme les avocats et notaires dans un contrat de mandat. Par contre, l'évolution jurisprudentielle récente démontre que l'obligation de conseil ne se limite plus à l'objet principal du contrat, et que la notion de «professionnel» n'a plus le sens restrictif d'autrefois. Au Québec, l'obligation principale de conseil est reconnue dans un premier temps à l'égard des professionnels soumis au Code des professions, notamment avocats et notaires. On reconnaît aussi une telle obligation accessoire de conseil à l'égard d'autres personnes qui, bien qu'elles ne soient pas des «professionnels» au sens du Code des professions, exercent tout de même des activités de nature professionnelle. C'est le cas, par exemple, des courtiers en valeurs mobilières, des courtiers en assurances ou des institutions financières. D'ailleurs, une controverse semble régner dans le domaine bancaire sur l'étendue de l'obligation de conseil et d'information des institutions financières envers un client dans le cadre d'un contrat de prestation de services. Plus particulièrement, les tribunaux semblent partagés sur la reconnaissance ou non d'une obligation de conseil de la banque dans le cadre d'un emprunt. Certaines décisions sont à l'effet que seule une obligation d'information s'impose alors que d'autres préconisent le conseil. Afin d'élucider la confusion qui règne présentement en jurisprudence dans le domaine bancaire ainsi que dans le contrat de services et d'entreprise en général, il faut faire une étude jumelée de l'évolution de l'obligation de conseil accessoire et de l'obligation de conseil principale. Notre étude porte sur l'évolution jurisprudentielle qui tend vers une théorisation dans le contrat de services ou d'entreprise, de l'obligation de conseil qui devient alors une variante ou une intensité de l'obligation accessoire d'information. Par le fait même, on constate qu'une obligation de conseil principale semble également s'étendre à une catégorie plus large de professionnels. Dans ce cas, l'obligation de conseil est similaire, dans son fondement, au devoir de conseil du «professionnel» traditionnel, au sens du Code des professions. On constate alors que l'obligation principale de conseil n'est plus restreinte aux professionnels au sens classique du terme.

Le contrat de franchise et le redressement et la liquidation judiciaire

Introduction générale : 1 L'essor du contrat de franchise se situe dans un contexte de mutation économique ainsi que de développement en France des nouvelles techniques de la distribution au cours des années 1960. Le commerce indépendant, jusque-là prépondérant, a décliné au profit de la distribution intégrée qui tendait à canaliser les circuits de distribution afin d'agir notamment sur les prix. On assiste alors à l'émergence de la grande distribution (hypermarchés, supermarchés), aux côtés de nouvelles techniques d'intégration commerciale qu'on appelle commerce associé, dans lequel le distributeur est indépendant sur le plan juridique et dans sa gestion, et n'est pas contraint à une exclusivité de son approvisionnement. En parallèle, s'impose en France et un peu partout en Europe, la franchise dont l'esprit est proche du commerce associé, mais qui s'appuie sur le prestige et la réputation des marques connues du public, pour assurer la distribution des produits de la franchise dans des points de vente ayant une identité reconnaissable. La distribution par la franchise conservait aussi l'esprit du commerce de proximité, privilégiant l'idée de boutique plutôt que celle de grands magasins. Avec l'évolution de la franchise, on assiste aujourd'hui à une cohabitation entre grandes surfaces et petites boutiques, qui se côtoient sans antagonisme dans des grands ensembles commerciaux. La franchise est considérée par certains auteurs comme une figure fondamentale du commerce contemporaine. 2 Le succès de la franchise s'explique par les nombreuses qualités et avantages que beaucoup s'accordent à lui reconnaître. Harmonisant les techniques les plus modernes de vente, elle permet néanmoins une gestion à dimension humaine et surtout indépendante au franchisé. Elle encourage à la création d'une entreprise (petite ou moyenne) par des particuliers désireux d'exercer une activité indépendante, tout en leur assurant une certaine sécurité dans leur investissement du fait de la notoriété de la marque mais aussi de l'assistance et du conseil d'un franchiseur compétent dans son domaine. La franchise permet au franchisé sous l'enseigne d'une marque de renom, de proposer des produits répondant aux normes de qualité et de proposer la même garantie aux consommateurs, dans tous les points de vente de la marque franchisée. Quant au créateur de la franchise, le franchiseur, il peut assurer une diffusion nationale et internationale de ses produits sans consentir d'investissements financiers. 3 La franchise est le contrat par lequel le franchiseur concède le droit d'exploiter la franchise au franchisé ; elle est aussi la méthode commerciale par laquelle se réalise cette exploitation. Elle en désigne à la fois le cadre et le contenu. Le contrat de franchise permet ainsi de prévoir le cadre contractuel des partenaires pour l'exploitation de la méthode commerciale mise au point et expérimentée par le franchiseur. Ce contrat est né de la pratique, et évolue dans un cadre juridique souple et hétérogène composé de règles venant à la fois du droit commun, du droit de la distribution et du droit de la concurrence interne et communautaire. Cette originalité lui a permis d'évoluer et de trouver les adaptations nécessaires pour suivre les besoins des activités à exercer. Il a ainsi commencé par se développer dans la vente de produits puis la prestation de services pour convenir ensuite à des activités libérales, telles que le conseil et le management. A l'intérieur de ce cadre non contraignant, le contrat de franchise impose en revanche un ensemble complexe d'obligations, lesquelles impliquent pour les partenaires une grande implication personnelle et commerciale. La jurisprudence a d'ailleurs largement contribué à préciser le contenu de nombreuses notions liées à ce contrat. 4 Une des fortes spécificités du contrat de franchise est d'une part, son caractère d'intuitus personae qui rend essentiel le choix de la personne du cocontractant, et d'autre part, l'idée de collaboration étroite entre les partenaires qui leur permet à la fois de détenir une grande force dans la réussite de la réitération de la franchise, mais qui peut aussi être source de fragilités. Il y a d'ailleurs un équilibre à trouver entre des réalités paradoxales : l'intégration du franchisé dans un réseau protégé par l'imposition de normes ainsi que le contrôle exercé par le franchiseur et le respect de l'indépendance juridique de ce franchisé. 5 Malgré ces promesses indéniables de réussite du franchisé grâce à la réitération des méthodes éprouvées par le franchiseur, de nombreux écueils guettent la franchise, et ont été largement traités par la doctrine et la jurisprudence. On peut citer notamment la difficulté de trouver un équilibre entre la supériorité économique du franchiseur et l'indépendance juridique du franchisé, la nécessité d'informer correctement et suffisamment le franchisé sur les perspectives de la franchise grâce à l'obligation d'information précontractuelle. Ces difficultés peuvent déboucher sur une «faillite » du franchisé. Placés devant cette situation, commence pour les partenaires une période de turbulences, au cours de laquelle les principes fondateurs du contrat, intuitus personae et collaboration sont remis en question. 6 Les difficultés d'application des mesures de la loi sur le redressement et la liquidation judiciaires, au partenaire en difficulté et au contrat de franchise n'ont pas encore reçu de réponse satisfaisante dans la pratique. En effet, comment peuvent être préservées la spécificité de la relation contractuelle basée sur l'intuitus personae et la forte collaboration en pareille situation ? Quel sera le traitement d'un contrat de franchise dans la procédure collective ? Dès lors que la «faillite » concerne un contrat de franchise, le cadre habituel et respectueux des spécificités de ce contrat fait place à un ensemble de règles d'exception qui vont s'appliquer uniformément à tous les contrats de l'entreprise en difficulté, en vue de la redresser. Précisément, le contrat de franchise est un révélateur des difficultés d'application uniforme et indifférenciée des règles de la «faillite » à des situations présentant des particularités. 7 Le franchisé est celui qui dans l'exécution normale du contrat, doit constamment chercher à équilibrer les rapports contractuels à la fois pour préserver son autonomie juridique, et garder une collaboration avec le franchiseur de manière à s'inspirer de ses conseils et des recettes de sa réussite ; il doit également s'assurer dans le cadre d'une bonne collaboration que le franchiseur exécute ses obligations quant à la transmission de l'information ainsi que la fourniture d'une assistance suffisante, mais sans dépassement. Cet équilibre comme on le verra n'est pas facile à trouver. Dans la «faillite », le franchisé n'aura pas beaucoup le choix des moyens. Son contrat sera soumis aux décisions des mandataires de la procédure qui pourront prendre certaines mesures ne tenant pas compte de la spécificité des liens contractuels entre le franchisé et le franchiseur. 8 La position de faiblesse du franchisé dans la relation de franchise, conduit à envisager principalement les conséquences de la «faillite » sur sa situation, plutôt que d'envisager d'un côté la «faillite » du franchisé et de l'autre côté, la «faillite » du franchiseur. Ce choix de porter l'attention sur la situation du franchisé s'explique par les grandes particularités qui ressortent en pareil cas. La présente étude se propose donc dans une première partie d'étudier précisément le contrat de franchise dans son cadre général ainsi que dans ses particularités, en faisant ressortir à la fois ses fortes particularités et les risques de «faillite »qu'il présente (chapitre unique). Dans une deuxième partie, il est question du sort du contrat de franchise en cas de «faillite » de l'une des parties, en particulier le franchisé, des effets de l'intuitus personae, qui est remis en question lors de la cession judiciaire du contrat (chapitre I) et des effets de l'étroite collaboration entre les parties, qui se posent lorsque le franchiseur a dépassé ses prérogatives dans le contrôle de la gestion, et en général de tout préjudice ayant consisté à aggraver la situation financière du franchisé. Se posent alors les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du franchiseur (chapitre II). Il reste à préciser que des aspects de la «faillite » du franchiseur peuvent également être abordés lorsqu'ils revêtent un intérêt pour cette étude.

Allocation optimale des ressources pour les applications et services de grille de calcul

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Droit communautaire afférant aux services financiers en ligne

Suite à l’essor des marchés financiers en ligne tant à l’intérieur de l’Union Européenne qu’en Amérique du Nord, les législateurs communautaires ont pris différentes mesures visant à exercer un certain contrôle sur le flux financier découlant de cet essor. Afin de mieux situer le lecteur dans cet amalgame de textes juridiques, l’auteur de cet article dresse un portrait exhaustif des différentes lois, directives et conventions applicables aux services financiers en ligne. Le domaine des services financiers n’échappant pas à l’aspect international du réseau Internet, la problématique de l’assujettissement de sites nord-américains au droit communautaire demeure d’un grand intérêt. Comme le souligne l’auteur, malgré le fait que certains joueurs ne devrait pas, à première vue être soumis au droit communautaire, les autorités de l’Union Européennes justifient leur occupation de la compétence par rapport aux activités financières en ligne en raison de leur intérêt pour la réalisation du marché unique. En partant de ce constat, l’auteur aborde exhaustivement les différents textes juridiques de droit européen pouvant accorder un recours quelconque au consommateur désirant obtenir des services financiers en ligne, peu importe l’origine géographique du site, notamment la très récente Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE. Ce nouveau texte prévoit, entre autres, que les protections accordées au consommateurs ne peuvent êtres outrepassées même lorsque la loi applicable au contrat est celle d’un pays tiers à condition que ledit consommateur soit résident d’un État membre de la Communauté et que le contrat ait des liens de rattachement proches avec la Communauté.

La gestion de la qualité des soins dans un contexte de contrat liant un établissement public et un partenaire privé

Travail dirigé présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l'obtention du grade M.S. ès sciences (M. Sc) en sciences infirmières, option administration des sciences infirmières

Modèle de confiance et ontologie probabiliste pilotés par réseaux bayésiens pour la gestion des accords de services dans l’environnement de services infonuagiques

L’infonuage est un nouveau paradigme de services informatiques disponibles à la demande qui a connu une croissance fulgurante au cours de ces dix dernières années. Le fournisseur du modèle de déploiement public des services infonuagiques décrit le service à fournir, le prix, les pénalités en cas de violation des spécifications à travers un document. Ce document s’appelle le contrat de niveau de service (SLA). La signature de ce contrat par le client et le fournisseur scelle la garantie de la qualité de service à recevoir. Ceci impose au fournisseur de gérer efficacement ses ressources afin de respecter ses engagements. Malheureusement, la violation des spécifications du SLA se révèle courante, généralement en raison de l’incertitude sur le comportement du client qui peut produire un nombre variable de requêtes vu que les ressources lui semblent illimitées. Ce comportement peut, dans un premier temps, avoir un impact direct sur la disponibilité du service. Dans un second temps, des violations à répétition risquent d'influer sur le niveau de confiance du fournisseur et sur sa réputation à respecter ses engagements. Pour faire face à ces problèmes, nous avons proposé un cadre d’applications piloté par réseau bayésien qui permet, premièrement, de classifier les fournisseurs dans un répertoire en fonction de leur niveau de confiance. Celui-ci peut être géré par une entité tierce. Un client va choisir un fournisseur dans ce répertoire avant de commencer à négocier le SLA. Deuxièmement, nous avons développé une ontologie probabiliste basée sur un réseau bayésien à entités multiples pouvant tenir compte de l’incertitude et anticiper les violations par inférence. Cette ontologie permet de faire des prédictions afin de prévenir des violations en se basant sur les données historiques comme base de connaissances. Les résultats obtenus montrent l’efficacité de l’ontologie probabiliste pour la prédiction de violation dans l’ensemble des paramètres SLA appliqués dans un environnement infonuagique.

[access To Basic Health Services And Associated Factors: A Population-based Study].

This study sought to identify factors involved in access to the services of a basic health unit. It is a cross-sectional, population-based study involving 101 randomly-selected families residing in the area covered by the health unit. An adult resident of each household was interviewed. The response variable was whether or not the resident frequented the health unit if he/she or anyone in the family required assistance to resolve a health issue. The independent variables investigated were service provision aspects, demographic and socio-economic characteristics, individual habits, morbidities and use of the health unit. In addition to descriptive and univariate analysis, logistic regression was applied in the multivariate analysis. The results show that access to the basic health unit is associated with the treatment received previously (OR = 3,224) with accessibility (OR = 0,146) and micro-area of residence (OR = 10,918). These findings suggest that access is related to the impressions created by the care received at the health unit and is based on experiences with the service, but can also be strongly modulated by individual aspects and factors related to the territory.

Inequalities in access and utilization of dental services: a cross-sectional study in an area covered by the Family Health Strategy

This cross-sectional study aimed to investigate the presence of inequalities in the access and use of dental services for people living in the coverage area of the Family Health Strategy (FHS) in Ponta Grossa, Paraná State, Brazil, and to assess individual determinants related to them. The sample consisted of 747 individuals who answered a pre-tested questionnaire. Data analysis was performed by chi-square test and Poisson regression analysis, obtaining explanatory models for recent use and, by limiting the analysis to those who sought dental care, for effective access. Results showed that 41% of the sample had recent dental visits. The lowest visit rates were observed among preschoolers and elderly people. The subjects who most identified the FHS as a regular source of dental care were children. Besides age, better socioeconomic conditions and the presence of a regular source of dental care were positively associated to recent dental visits. We identified inequalities in use and access to dental care, reinforcing the need to promote incentives to improve access for underserved populations.

Influence of self-perceived oral health and socioeconomic predictors on the utilization of dental care services by schoolchildren

The influence of socioeconomic factors and self-rated oral health on children's dental health assistance was assessed. This study followed a cross-sectional design, with a multistage random sample of 792 12-year-old schoolchildren from Santa Maria, a city in southern Brazil. A dental examination provided information on the prevalence of dental caries (DMFT index). Data about the use of dental service, socioeconomic status, and self-perceived oral health were collected by means of structured interviews. These associations were assessed using Poisson regression models (prevalence ratio; 95% confidence interval). The prevalence of regular use of dental service was 47.8%. Children from low socioeconomic backgrounds and those who rated their oral health as "poor" used the service less frequently. The distribution of the kind of oral healthcare assistance used (public/private) varied across socioeconomic groups. The better-off children were less likely to have used the public service. Clinical, socioeconomic, and psychosocial factors were strong predictors for the utilization of dental care services by schoolchildren.

Health services performance for TB treatment in Brazil: a cross-sectional study

Background: Researches to evaluate Primary Health Care performance in TB control in Brazil show that different cities aggregate local specificities in the dynamics of coping with the disease. This study aims to evaluate health services' performance in TB treatment in cities across different Brazilian regions. Methods: This cross-sectional study was conducted in five cities that are considered priorities for TB control in Brazil: Itaborai (ITA), Ribeirao Preto (RP) and Sao Jose do Rio Preto (SJRP) in the Southeast; Campina Grande (CG) and Feira de Santana (FS) in the Northeast. Data were collected through interviews with 514 TB patients under treatment in 2007, using the Primary Care Assessment Tool adapted for TB care in Brazil. Indicators were constructed based on the mean response scores (Likert scale) and compared among the study sites. Results: ""Access to treatment"" was evaluated as satisfactory in the Southeast and regular in the Northeast, which displayed poor results on 'home visits' and 'distance between treatment site and patient's house'. ""Bond"" was assessed as satisfactory in all cities, with a slightly better performance in RP and SJRP. ""Range of services"" was rated as regular, with better performance of southeastern cities. 'Health education', 'DOT' and 'food vouchers' were less offered in the Northeast. ""Coordination"" was evaluated as satisfactory in all cities. ""Family focus"" was evaluated as satisfactory in RP and SJRP, and regular in the others. 'Professional asking patient's family about other health problems' was evaluated as unsatisfactory, except in RP. Conclusions: Two types of obstacles are faced for health service performance in TB treatment in the cities under analysis, mainly in the Northeast. The first is structural and derives from difficulties to access health services and actions. The second is organizational and derives from the way health technologies and services are distributed and integrated. Incentives to improve care organization and management practices, aimed at the integration of primary, secondary and tertiary services, can contribute towards a better performance of health services in TB treatment.

The variability and predictors of quality of AIDS care services in Brazil

Background: Since establishing universal free access to antiretroviral therapy in 1996, the Brazilian Health System has increased the number of centers providing HIV/AIDS outpatient care from 33 to 540. There had been no formal monitoring of the quality of these services until a survey of 336 AIDS health centers across 7 Brazilian states was undertaken in 2002. Managers of the services were asked to assess their clinics according to parameters of service inputs and service delivery processes. This report analyzes the survey results and identifies predictors of the overall quality of service delivery. Methods: The survey involved completion of a multiple-choice questionnaire comprising 107 parameters of service inputs and processes of delivering care, with responses assessed according to their likely impact on service quality using a 3-point scale. K-means clustering was used to group these services according to their scored responses. Logistic regression analysis was performed to identify predictors of high service quality. Results: The questionnaire was completed by 95.8% (322) of the managers of the sites surveyed. Most sites scored about 50% of the benchmark expectation. K-means clustering analysis identified four quality levels within which services could be grouped: 76 services (24%) were classed as level 1 (best), 53 (16%) as level 2 (medium), 113 (35%) as level 3 (poor), and 80 (25%) as level 4 (very poor). Parameters of service delivery processes were more important than those relating to service inputs for determining the quality classification. Predictors of quality services included larger care sites, specialization for HIV/AIDS, and location within large municipalities. Conclusion: The survey demonstrated highly variable levels of HIV/AIDS service quality across the sites. Many sites were found to have deficiencies in the processes of service delivery processes that could benefit from quality improvement initiatives. These findings could have implications for how HIV/AIDS services are planned in Brazil to achieve quality standards, such as for where service sites should be located, their size and staffing requirements. A set of service delivery indicators has been identified that could be used for routine monitoring of HIV/AIDS service delivery for HIV/AIDS in Brazil (and potentially in other similar settings).

E-contracting with price configuration for Web services and QoS

The large amount of information in electronic contracts hampers their establishment due to high complexity. An approach inspired in Software Product Line (PL) and based on feature modelling was proposed to make this process more systematic through information reuse and structuring. By assessing the feature-based approach in relation to a proposed set of requirements, it was showed that the approach does not allow the price of services and of Quality of Services (QoS) attributes to be considered in the negotiation and included in the electronic contract. Thus, this paper also presents an extension of such approach in which prices and price types associated to Web services and QoS levels are applied. An extended toolkit prototype is also presented as well as an experiment example of the proposed approach.

Monitoring Services for Industrial Applications

Sao Paulo Research Foundation (FAPESP) in Brazil

Improvement of radiology services based on the process management approach

The health sector requires continuous investments to ensure the improvement of products and services from a technological standpoint, the use of new materials, equipment and tools, and the application of process management methods. Methods associated with the process management approach, such as the development of reference models of business processes, can provide significant innovations in the health sector and respond to the current market trend for modern management in this sector (Gunderman et al. (2008) [4]). This article proposes a process model for diagnostic medical X-ray imaging, from which it derives a primary reference model and describes how this information leads to gains in quality and improvements. (C) 2010 Elsevier Ireland Ltd. All rights reserved.

A New Approach for Video Adaptation through Overlay Services Networks

Video adaptation is an extensively explored content providing technique aimed at appropriately suiting several usage scenarios featured by different network requirements and constraints, user`s terminal and preferences. However, its usage in high-demand video distribution systems, such as CNDs, has been badly approached, ignoring several aspects of optimization of network use. To address such deficiencies, this paper presents an approach for implementing the adaptation service by exploring the concept of overlay services networks. As a result of demonstrate the benefits of this proposal, it is made a comparison of this proposed adaptation service with other strategies of video adaptation.