Mariage et contrat : Fiction ou complémentarité?

Faculté de droit

Le contrat en contexte d'intimité

Un résumé en anglais est également disponible

Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat

Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d’exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l’article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié à l’article 1375 du Code civil du Québec. Parallèlement à ce changement, le contrat a subi plusieurs remises en question, principalement en raison des critiques émises contre la théorie de l’autonomie de la volonté. En réponse à ces critiques, la doctrine a proposé deux théories qui supposent une importante coopération entre les contractants durant l’exécution du contrat, à savoir le solidarisme contractuel et le contrat relationnel. La notion de bonne foi a aussi évolué récemment, passant d’une obligation de loyauté, consistant généralement en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui, à une obligation plus active d’agir ou de faciliter l’exécution du contrat, appelée devoir de coopération. Ce devoir a donné lieu à plusieurs applications, dont celles de renseignement et de conseil. Ce mémoire étudie la portée et les limites du devoir de coopération. Il en ressort que le contenu et l’intensité de ce devoir varient en fonction de critères tenant aux parties et au contrat. Une étude plus particulière des contrats de vente, d’entreprise et de franchise ainsi que des contrats conclus dans le domaine informatique indique que le devoir de coopération est plus exigeant lorsque le contrat s’apparente au contrat de type relationnel plutôt qu’au contrat transactionnel. Le créancier peut, entre autres choses, être obligé d’« aider » son débiteur défaillant et même de renégocier le contrat devenu déséquilibré en cours d’exécution, bien que cette dernière question demeure controversée. Le devoir de coopération n’est cependant pas illimité parce qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Il est également limité, voire inexistant, lorsque le débiteur de cette obligation est tenu à d’autres obligations comme un devoir de réserve ou de non-ingérence, lorsque le cocontractant est de mauvaise foi ou qu’une partie résilie unilatéralement le contrat ou décide de ne pas le renouveler.

Développement d'indicateurs pour le contrat de prestations 2008 entre le Cipret et le Département de l'économie et de la santé (DES) : élaboration d'une théorie d'action du Cipret Genève selon le Modèle de catégorisation des résultats de Promotion Santé Suisse

[Table des matières] 1. Introduction. 2. Méthode. 3. Théorie d'action et plan de monitorage des résultats des activités du Cipret (Centre d'information et de prévention du tabagisme) : priorités pour l'année 2008: Axe 1: Informer sur les conséquences de la consommation de tabac et sur la promotion de la santé. Axe 2: Contribuer à la cohérence de la politique de santé publique en matière de tabac. Axe 3: Diminuer le nombre de nouveaux fumeurs. Axe 4: Aider au sevrage du tabac. Annexes.

Le concept de test relationnel en psychothérapie: origine, développements et applications aux troubles de la personnalité = The test concept in psychotherapy: origins, developments and application to personality disorders

Le concept de test relationnel (test, en anglais ; Weiss et Sampson, 1986 [16]) est présenté. Ses origines dans les écrits de Freud sont brièvement retracées et son inscription dans la théorie des croyances pathogènes de Weiss présentée. Par ailleurs, les autres éléments de la théorie psychanalytique de Weiss sont présentés (buts thérapeutiques, obstacles, traumas, insight, test relationnel). Toutes ces étapes sont illustrées par des exemples tirés de la littérature. Un développement récent du concept de test relationnel est présenté et appliqué à la psychothérapie des troubles de la personnalité (Sachse, 2003 [14]). Finalement, les auteurs donnent deux brefs exemples de tests relationnels tirés de leur propre pratique de psychothérapeute et discutent des modèles en les comparant entre eux. Des conclusions concernant l'utilité du concept de test relationnel pour la pratique psychothérapeutique et la recherche en psychothérapie sont proposées. The test concept (Weiss and Sampson, 1986 [16]) is presented. Its origins in Freud's works are briefly evoked and its place within the theory of pathogenic beliefs by Weiss presented. We present also the remaining elements of Weiss' psychoanalytic theory which are objectives, obstacles, traumas and insight. Every step of the reflection is illustrated with case examples, drawn from the literature. A recent development of the test concept is presented and applied to the psychotherapy of personality disorders (Sachse, 2003 [14]). Finally, the authors give brief examples of tests having occurred in their own practice as psychotherapists and discuss the models by comparing them among each other. Conclusions are drawn concerning the usefulness of the test concept for psychotherapy practice and research.