Les projets build, operate and transfer (BOT): une démarche contractuelle efficace dans les investissements internationaux

Dans le vaste champ du droit international des affaires, les projets «Build, Operate and Transfer» (BOT) signifiant «Construire, Exploiter et Transférer» et leurs variantes semblent moins connus du fait qu'ils représentent un type particulier d'investissement. La réalisation de ces projets fait intervenir de nombreux acteurs (notamment l'État hôte, la société concessionnaire et les cocontractants) aux intérêts souvent divergents mais qui tendent tous à la satisfaction d'un objectif commun: la réussite du projet. L'une des particularités de ces projets est que l'État ayant un fort taux d'endettement et d'impérieuses contraintes budgétaires limitant la capacité du secteur public aux besoins croissants en matière d'infrastructures, bénéficie sous certaines conditions, la participation du secteur privé qui supporte d'énormes risques financiers. Notre étude se veut d'abord une pénétration des mécanismes contractuels des projets BOT afin de déceler les enjeux qui font leur complexité. C'est à la suite de cette analyse que succèdera l'étude des problèmes juridiques affectant l'enveloppe financière, les garanties étatiques ainsi que l'allocation des risques. Dans la troisième partie, notre réflexion sera relancée pour comprendre des questions multiples liées à la sécurisation des investissements BOT réalisés dans les pays à instabilité politique particulièrement en Afrique. Le bilan s'ouvrira sur une analyse critique des sentences arbitrales ciblées en insistant sur des principes très généraux dont l'application a fait l'objet des débats animés en droit des investissements.

Essais sur la gestion des ressources forestières

Cette thèse est composée de trois essais en économie forestière. Les deux premiers s'intéressent à la fixation de la redevance optimale à laquelle fait face le propriétaire d'une ressource forestière dans un contexte d'information asymétrique. Le troisième analyse l'impact à long terme du recyclage sur la surface de terre affectée à la forêt. La gestion des ressources forestières implique souvent la délégation des droits de coupe par le propriétaire forestier à une entreprise exploitante. Cette délégation prend la forme d'un contrat de concession par lequel le propriétaire forestier octroie les droits d'exploitation aux compagnies forestières, en contrepartie d'une redevance (transfert monétaire). L'octroie des droits d'exploitation s'effectue généralement sous plusieurs modes, dont les plus répandus sont les appels d'offres publics et les contrats de gré à gré, où le propriétaire forestier et la firme exploitante spécifient entre autres la redevance dans les clauses d'exploitation de la forêt. Pour déterminer le mécanisme optimal (choix de la firme, âge de coupe et redevance), le propriétaire forestier a idéalement besoin de connaître les coûts de coupe et de reboisement. Or en réalité, les firmes sont mieux informées sur leurs coûts que le propriétaire forestier. Dans ce contexte d'information asymétrique, le mécanisme optimal doit donc prendre en considération des contraintes informationnelles. Les deux premiers essais caractérisent, sous ces conditions, l'âge de coupe optimal (la rotation optimale) et la redevance optimale. Le premier essai examine le contrat optimal quand le propriétaire forestier cède les droits de coupes à une firme par un accord de gré à gré ou par une procédure d'appel d'offre public au second prix. L'analyse du problème est menée premièrement dans un contexte statique, dans le sens que les coûts de coupe sont parfaitement corrélés dans le temps, puis dans un contexte dynamique, où les coûts sont indépendants dans le temps. L'examen en statique et en dynamique montre que la rotation optimale va satisfaire une version modifiée de la règle de Faustmann qui prévaudrait en information symétrique. Cette modification est nécessaire afin d'inciter la firme à révéler ses vrais coûts. Dans le cas statique, il en résulte que la rotation optimale est plus élevée en information asymétrique qu'en situation de pleine information. Nous montrons également comment le seuil maximal de coût de coupe peut être endogénéisé, afin de permettre au propriétaire d'accroître son profit espéré en s'assurant que les forêts non profitables ne seront pas exploitées. Nous comparons ensuite la redevance optimale en information asymétrique et symétrique. Les redevances forestières dans un arrangement de gré à gré étant généralement, en pratique, une fonction linéaire du volume de bois, nous dérivons le contrat optimal en imposant une telle forme de redevance et nous caractérisons la perte en terme de profit espéré qui résulte de l'utilisation de ce type de contrat plutôt que du contrat non linéaire plus général. Finalement, toujours dans le contexte statique, nous montrons à travers un mécanisme optimal d'enchère au second prix qu'en introduisant ainsi la compétition entre les firmes le propriétaire forestier augmente son profit espéré. Les résultats obtenus dans le contexte dynamique diffèrent pour la plupart de ceux obtenus dans le cas statique. Nous montrons que le contrat optimal prévoit alors que chaque type de firme, incluant celle ayant le coût le plus élevé, obtient une rente strictement positive, laquelle augmente dans le temps. Ceci est nécessaire pour obtenir la révélation à moindre coût à la période courante du véritable type de la firme. Comme implication, la rotation optimale s'accroît aussi dans le temps. Finalement, nous montrons qu'il y a distorsion en asymétrique d'information par rapport à l'optimum de pleine information même pour le coût le plus bas (la réalisation la plus favorable). La concurrence introduite dans le premier essai sous forme d'enchère au second prix suppose que chaque firme connaît exactement son propre coût de coupe. Dans le deuxième essai nous relâchons cette hypothèse. En réalité, ni le propriétaire forestier ni les firmes ne connaissent avec précision les coûts de coupe. Chaque firme observe de manière privée un signal sur son coût. Par exemple chaque firme est autorisée à visiter un lot pour avoir une estimation (signal) de son coût de coupe. Cependant cette évaluation est approximative. Ainsi, le coût de chaque firme va dépendre des estimations (signaux) d'autres firmes participantes. Nous sommes en présence d'un mécanisme à valeurs interdépendantes. Dans ce contexte, la valeur d'une allocation dépend des signaux de toutes les firmes. Le mécanisme optimal (attribution des droits d'exploitation, redevance et âge de coupe) est exploré. Nous déterminons les conditions sous lesquelles le mécanisme optimal peut être implémenté par une enchère au second prix et dérivons la rotation optimale et le prix de réserve dans le contexte de ce type d'enchère. Le troisième essai de la thèse analyse l'impact à long terme du recyclage sur la surface de terre affectée à la forêt. L'un des principaux arguments qui milite en faveur du recours au recyclage est que cela entraînerait une réduction de la coupe de bois, épargnant ainsi des arbres. L'objectif est donc d'aboutir à un nombre d'arbres plus important qu'en l'absence de recyclage. L'idée d'accroître le stock d'arbre tient au fait que les forêts génèrent des externalités: elles créent un flux de services récréatifs, freinent l'érosion des sols et des rives des cours d'eau et absorbent du dioxyde de carbone présent dans l'atmosphère. Étant donné la présence d'externalités, l'équilibre des marchés résulterait en un nombre d'arbre insuffisant, justifiant donc la mise en oeuvre de politiques visant à l'accroître. Le but de ce troisième essai est de voir dans quelle mesure la promotion du recyclage est un instrument approprié pour atteindre un tel objectif. En d'autres mots, comment le recyclage affecte-t-il à long terme la surface de terre en forêt et l'âge de coupe? Nous étudions cette question en spécifiant un modèle dynamique d'allocation d'un terrain donné, par un propriétaire forestier privé, entre la forêt et une utilisation alternative du terrain, comme l'agriculture. Une fois les arbres coupés, il décide d'une nouvelle allocation du terrain. Il le fait indéfiniment comme dans le cadre du modèle de Faustmann. Le bois coupé est transformé en produit final qui est en partie recyclé comme substitut du bois original. Ainsi, les outputs passés affectent le prix courant. Nous montrons que, paradoxalement, un accroissement du taux de recyclage réduira à long terme la surface forestière et donc diminuera le nombre d'arbres plantés. Par contre l'âge de coupe optimal va s'accroître. L'effet net sur le volume de bois offert sur le marché est ambigu. Le principal message cependant est qu'à long terme le recyclage va résulter en une surface en forêt plus petite et non plus grande. Donc, si le but est d'accroître la surface en forêt, il pourrait être préférable de faire appel à d'autres types d'instruments de politique que celui d'encourager le recyclage.

Risk management in the Lusoponte concession : a case study of the two bridges in Lisbon, Portugal

The case study of Lusoponte illustrates the concession awarded by the Portuguese Government to finance, design, build and operate two bridges over the Tagus in Lisbon, Portugal. It includes an overview of the project's background and an analysis of the main risk categories stating both the actual risks encountered and the mitigation measures adopted. Throughout the project a great attention was given to whole life cycle costs, and gains in efficiency and cost control. Among the lessons that can be learned from both the public and private sector is that a complete risk management analysis must include not only the technical factors but also a realistic assessment of environmental and social risks. These were the risks that were somewhat overseen and that caused the main problems to the project's development.

A model for determining the optimal project life span and concession period of BOT projects

The concession agreement is the core feature of BOT projects, with the concession period being the most essential feature in determining the time span of the various rights, obligations and responsibilities of the government and concessionaire. Concession period design is therefore crucial for financial viability and determining the benefit/cost allocation between the host government and the concessionaire. However, while the concession period and project life span are essentially interdependent, most methods to date consider their determination as contiguous events that are determined exogenously. Moreover, these methods seldom consider the, often uncertain, social benefits and costs involved that are critical in defining, pricing and distributing benefits and costs between the various parties and evaluating potentially distributable cash flows. In this paper, we present the results of the first stage of a research project aimed at determining the optimal build-operate-transfer (BOT) project life span and concession period endogenously and interdependently by maximizing the combined benefits of stakeholders. Based on the estimation of the economic and social development involved, a negotiation space of the concession period interval is obtained, with its lower boundary creating the desired financial return for the private investors and its upper boundary ensuring the economic feasibility of the host government as well as the maximized welfare within the project life. The outcome of the new quantitative model is considered as a suitable basis for future field trials prior to implementation. The structure and details of the model are provided in the paper with Hong Kong tunnel project as a case study to demonstrate its detailed application. The basic contributions of the paper to the theory of construction procurement are that the project life span and concession period are determined jointly and the social benefits taken into account in the examination of project financial benefits. In practical terms, the model goes beyond the current practice of linear-process thinking and should enable engineering consultants to provide project information more rationally and accurately to BOT project bidders and increase the government's prospects of successfully entering into a contract with a concessionaire. This is expected to generate more negotiation space for the government and concessionaire in determining the major socioeconomic features of individual BOT contracts when negotiating the concession period. As a result, the use of the model should increase the total benefit to both parties.

Employers, trade unions and concession bargaining in the Irish recession

The issue of concession bargaining between employers and unions during the Great Recession has received little attention in the research literature. This article presents a systematic analysis of the conduct of concession bargaining during the recession in Ireland in the context of three forms of concession bargaining identified in the international literature: integrative concession bargaining, distributive concession bargaining and ultra concession bargaining – each with different but overlapping sets of institutional foundations and implications for employers and trade unions. Drawing on focus groups of managers and union officials and a representative survey of employers, the article shows that distributive concession bargaining has been the predominant form in the Irish recession. This form of concession bargaining is likely to have few lasting direct effects on employer or union roles in collective bargaining but nevertheless appears to have significant indirect implications for the silent marginalization of unions in workplaces.

On project finance and the first road concession in Portugal

In broad sense, Project Financing1 as a mean of financing large scale infrastructural projects worldwide has had a steady growth in popularity for the last 20 years. This growth has been relatively unscathed from most economic cycles. However in the wake of the 2007 systemic Financial Crisis, Project Financing was also in trouble. The liquidity freeze and credit crunch that ensued affected all parties involved. Traditional Lenders, of this type of financial instrument, locked-in long-term contractual obligations, were severely hit with scarcity of funding compounded by rapidly increasing cost of funding. All the while, Banks were “rescued” by the concerted actions of Central Banks and other Multi-Lateral Agencies around the world but at the same time “stressed” by upcoming regulatory effort (Basel Committee). This impact resulted in specific changes to this type of long-term financing. Changes such as Commercial Banks’ increased risk aversion; pricing increase and maturities decrease of credit facilities; enforcement of Market Disruption Event clauses; partial responsibility for project risk by Multilateral Agencies; and adoption of utility-like availability payments in other industrial sectors such as transportation and even social infrastructure. To the extent possible, this report is then divided in three parts. First, it begins with a more instructional part, touching academic literature (theory) and giving the Banks perspective (practice), but mostly as an overview of Project Finance for awareness’ sake. The renowned Harvard Business School professor – Benjamin Esty, states2 that Project Finance is a “relatively unexplored territory for both empirical and theoretical research” which means that academic research efforts are lagging the practice of Project Finance. Second, the report presents a practical case regarding the first Road Concession in Portugal in 1998 ending with the lessons learned 10 years after Financial Close. Lastly, the report concludes with the analysis of the current trends and changes to the industry post Financial Crisis of the late 2000’s. To achieve this I’ll reference relevant papers, books on the subject, online articles and my own experience in the Project Finance Department at a major Portuguese Investment Bank. Regarding the latter, with the signing of a confidentiality agreement, I’m duly omitting sensitive and proprietary bank information.

Cérémonie observée du contrat de mariage passé à Fontainebleau en presence de leurs Majestez entre Vladislaus IIII du nom Roy de Pologne et de Suede [...] d'une part, et Louie Marie de Gonzague, princesse de Mantoue et de Nevers, d'autre part, le 25ème jour de Septembre 1645 : [estampe] / desseigné et gravé a leaue forte par A. Bosse le 8me novem. 1645

Référence bibliographique : IFF17, Abraham Bosse, 1223

[Contrat, Paris, 18 octobre 1821]

Contrat par lequel il cède à Maurice Schlesinger, son opéra "les Créoles" pour le faire graver et éditer. - Signé également par Maurice Schlesinger