20 resultados para Contractes mercantils


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S'explica el que preveu a la Llei 30/2007 de Contractes del Sector Públic en matèria de control del serveis externalitzats. La poca exigència de la llei fa concloure que a Espanya es produeix el fenomen conegut com captura o segrest del regulador.

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L'avaluació econòmica en els contractes públics. En aquest document es descriu i analitza allò que preveu la Llei 30/2007 de contractes del sector públic en matèria de avaluació econòmica dels contractes arribant a la conclusió de que l'exigència de la Llei és molt pobre. Es proposa també com enfocar una metodologia sobre avaluació econòmica dels contractes públics.

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Originaux et copies. On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Lettres patentes de saint Louis, portant donation, à son fils Robert et à ses descendants, du château de Clermont et autres terres par lui possédées dans le comté de Clermont, Paris, mars 1269 (3) ; — Vidimus, par les échevins de Reims, des lettres d'abolition octroyées à cette ville par Charles VII, « Septfaux-lez-Reims », 16 juillet 1429 (4) ; — Lettres patentes de Philippe VI, relatives à la messe célébrée au Palais, par les soins des conseillers des Enquêtes, pour le salut du Roi et de la famille royale, Paris, 4 janv. 1340, en latin, et 22 août 1341, en français (6) ; — Instructions pour « ceulx qui sont ordenez à aller par le royaume demander ayde pour la guerre » ; « extr. du Registre + de la Chambre des comptes, fol. VIIXXX » (8) ; — « Anniex et décime » : dettes contractées par la Papauté envers la France ; extrait du même registre, fol. VIXXXIII V° (10) ; Documents et notes, de la main de Laurent Bouchel : « Extraict du dénombrement rendu au Roy en l'an 1524, le dernier may, par D. Jeanne Darson, abbesse de Morguienval... » (14) ; — Épitaphe, en vers latins, de Jeanne de Mansigni, abbesse de Morienval, décédée en 1485 (14 v°) ; — Notes historiques sur l'abbaye N.-D. de Morienval (15) ; sur la maladrerie de Saint-Lazare, de Crespy-en-Valois (16) ; sur Saint-Thomas de Crespy (17) ; sur plusieurs églises de Senlis (18) ; sur Saint-Nicolas d'Acy (21) ; Extraits de la « Chronique scandaleuse », de la main de P. Dupuy (22) ; — « Vérification des priviléges d'Angers soubz le roy Louys XI, faicte le 7 mars 1474, au Grand Conseil tenu en l'hostel du Roy, à Paris... » (24) ; — Extraits des lettres d'Abbon de Fleury et de Gerbert, par P. Pithou (28) ; — « Extraict d'un viel chartulaire de l'Église de Paris », par P. Pithou (32) ; — « Ex libro coenobii S. Petri de Valle Carnotensis, qui Aganonis appellatur... », de la main de P. Pithou (34) ; — Notes sur les manuscrits de l'église de Chartres ; sur les antiquités de l'église de Hautes-Bruyères et de Saint-Père de Chartres, par P. Pithou (35) ; « Animadversiones Hadriani Valesii in libr[um] P[atris Francisci] Macedo, cui titulus Propugnaculum Lusitano-gallicum » (36) ; — « Extraict d'un registre en parchemin, qui est en la Chambre des comptes et est un inventaire des fiefs, hommages et aultres tiltres estans en la Chambre des comptes de Fourez, en la ville de Montbrison, ledict inventaire faict l'an 1473 », de la main de P. Dupuy (42) ; — « Extraict de certaines escritures produites par Guillaume Bourrelier, procureur fiscal du duc et comte de Bourgongne, contre les chapelains de l'église de Seurre... », de la main de P. Dupuy (44) ; Actes de prise de possession de divers biens, situés à Sognolles et à Coutençon, par le procureur de Guillaume Juvénal des Ursins, orig. (47) ; — Acte relatif aux bois de Coutençon, 30 déc. 1454, orig. (48) ; — Lettres de M[ichel] Juvénal des Ursins, bailli de Troyes, à son frère le chancelier Guillaume, Troyes, 9 oct. 1456 et 30 juin 1469, autogr. (50 et 55) ; — Lettres de [Jean Juvénal des Ursins], archevêque de Reims, à son frère le chancelier Guillaume, Reims, 10 août 1468, autogr., et Paris, 14 juillet 1468, orig. (51 et 56) ; — Traité de mariage entre Jean Juvénal des Ursins, fils du chancelier, et Guyonne de Beauvau, Paris, 29 janv. 1469, orig. (52) ; — Testament de Guillaume Juvénal des Ursins, chancelier de France, Paris, 2 nov. 1471, et codicille, 13 juin 1472, copies (57) ; — Testament de Jean Juvénal des Ursins, archevêque de Reims, Reims, 18 sept. 1472, copie authentique (63) ; — Testament de Jean Juvénal des Ursins, sieur d'Autry, Tours, 14 juin 1474, copie (67) ; — « Inventoire des lettres mises et délaissées à Mr maistre Jehan Lardet,... lieutenant de Mgr le séneschal de Poictou à son siège de Niort,... pour icelles lettres garder en ses mains au prouffit desdicts héritiers [de Jeanne Juvénal des Ursins, en son vivant dame d'Appelvoisin] », Niort, 29 mars 1475 (69) ; Acte de vente à Pierre Doriole, chancelier de France, et à sa femme Charlotte de Bar, par Jean Juvénal des Ursins, de divers biens provenant de l'héritage du chancelier Guillaume Juvénal des Ursins et de sa femme Geneviève Héron, 4 janv. 1478 (73) ; — Transaction amiable passée entre les héritiers de Jacques Juvénal des Ursins, patriarche d'Antioche et évêque de Poitiers, s. d., minute (75) ; — Acte de vente à Jean Jallon, marchand à Tours, par le procureur de Jean Juvénal des Ursins, seigneur de Traînel, de biens provenant de la succession du chancelier Guillaume, Tours, 31 déc. 1478, copie authentique (76) ; — « Inventaire des lettres et tiltres de l'acquest fait par... Pierre Doriole,... chancecelier de France, et dame Charlote de Bar, sa femme, de la maison, court, boucherie, jardin..., que Guion Coeffart, ou nom et comme procureur de noble seigneur Jehan Juvenel des Ursins..., a vendu à mondit seigneur le chancelier..., fait cedit inventaire par nous Guillaume Barbotin et Jehan Pavin, clercs, notaires jurez des contractz royaulx de ceste ville de Tours », 16 janv. 1478, orig. (78) ; — Lettre de [Nicolas] Camusat à [P. Dupuy], au sujet de la famille des Ursins, s. d., autogr. (84) ; Lettres de Henri III, portant nouvelle érection et création d'un conservateur des privilèges royaux en l'Université d'Angers, avec droit de juridiction, Chenonceaux, mai 1577 (85) ; — Lettres de François Ier, concernant les ouvrages de Ramus contre Aristote, Paris, 10 mars 1543, de la main de Laurent Bouchel (87) ; — Note sur le baptême du fils du dauphin Henri de Valois [plus tard François II], 10 fév. 1543, par L. Bouchel (88) ; — Mémoire sur les deniers payés comptant aux rois de France, 1525-1633 (89) ; et lettres de Henri IV et du chancelier Philippe Hurault de Cheverny, au sujet d'un de ces versements, camp devant Laon, 14 juillet 1594 (93) ; — Notes sur divers mots et expressions : « Ad staplum Regis, estal, mallus, placitum, conventus, missi, marchiones, comites, vassi, pares », de la main de Peiresc (96) ; — Notes diverses de P. Dupuy (107), entre autres sur le déchiffrement des alphabets secrets (113) ; Minute d'une lettre latine de Jean-Antoine de Baïf au Pape [Grégoire XIII], autogr. (114) ; — Armes de Strasbourg (115) ; — Blasons des gentilshommes de la sénéchaussée de Beaucaire, tirés des sceaux d'un acte du Trésor des chartes, daté du 6 kal. aug. 1303 ; dessins (116) ; — Blasons coloriés (118-120) ; — Lettres du dauphin Charles [plus tard Charles VII], portant anoblissement de Jean Vaché, bourgeois de Saint-Marcellin en Dauphiné, Melunsur-Yèvre, 4 oct. 1420, parchemin, copie (122) ; — Requête adressée au Roi par Pierre Turquant, marchand de Châtellerault, orig. XVIe s. (123) ; — Note de P. Dupuy sur la part prise à la Ligue par la famille Hennequin (124) ; — Mémoire sur la construction du cadran solaire, de la main de N. Pithou (125) ; — Extraits d'Artémidore, par Ange Politien, Fiesole, 12 sept. 1483, autogr. [anc. feuillets 249 et 250 du ms. grec 3069] (129-130) ; « Illustrissimi domini de Brèves [François Savary] libri arabici, persici et turcici ms. celebriores » (131) ; — « Libri manuscripti bibliothecae ecclesiae Beatae Mariae Carnotensis » (133) ; — « Memoriale librorum Montis Rivi » (139) ; « Histoire au vray de la prévosté d'Orléans, et les jugements contre les imposteurs », 1533, de la main de Laurent Bouchel (142) ; — « Procès-verbal de l'ordre tenu, depuis le 23e febvrier jusqu'au 24e avril 1611, en l'instruction du procès faict à Louis Gauffridy, prebstre, convaincu de sorcellerie, magie et rapt de la personne de Madeleine de La Palu », Aix, fév. 1611 (148) ; — « Depposition d'un prebstre de Marseille..., recognu pour prince des magiciens par des pères Capucins... » (172) ; — « Jugement rendu en Lorraine contre André des Bordes. pour prétendu crime de magie », château de Condé, 28 janv. 1625 (178) ; — Pièce de procédure contre Jean Ralbon, dit Saldetarde, détenu au château de Condé sous l'accusation de magie et sortilège, vers 1635 (180) ; — Décret de Don Andres Pacheco, inquisiteur général d'Espagne, contre la secte des « Alumbrados », 1623, en espagnol (181) ; — Lette du sieur de Villiers à un moine, sur « un point qui regarde les exorcismes », Sens, 6 mars 1635, autogr. (187) ; etc.

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Les colonnes de plasma entretenues par un champ électrique (continu ou alternatif) à haute pression (p > 10 Torr) sont affectées par les phénomènes de contraction (réduction de la section radiale de la décharge) et de filamentation (fragmentation de la section de plasma en plusieurs filaments). La compréhension de ces phénomènes ainsi que le développement d’une méthode pouvant les supprimer demeurent une étape essentielle pour l’optimisation de certains procédés plasma. Dans cette optique, un premier objectif de notre travail était de déterminer les mécanismes à l’origine de la contraction et de la filamentation dans les décharges créées dans des gaz rares. Ainsi, nous avons montré que dans les plasmas micro-ondes contractés la cinétique de la décharge est contrôlée par les ions moléculaires et que la contraction est liée à l’influence du gradient de la température du gaz sur la concentration de ces ions. De plus, nous avons mis en évidence que la filamentation apparaît lorsque l’inhomogénéité radiale du champ électrique devient importante. Dans un second temps, nous avons développé une méthode de décontraction et de défilamentation de la décharge, qui consiste à ajouter à une décharge initiale de gaz rare des traces d’un autre gaz rare de plus faible potentiel d’ionisation. Dans le cas des plasmas décontractés, nous avons démontré que la cinétique de la décharge n’est plus contrôlée par les ions moléculaires, ce qui confirme bien l’importance de ces ions dans la description de la contraction. Pour terminer, nous avons étendu à la pression atmosphérique la technique d’absorption optique de mesure de densité des états métastables et résonnants à l’aide d’une lampe spectrale, ce qui n’avait été réalisé jusqu’ici que pour des pressions inférieures à 10 Torr. Ces états jouent un rôle essentiel dans l’ionisation des décharges contractées alors que dans les décharges décontractées leur désexcitation par les atomes du gaz adjuvant est l’étape fondamentale du processus de changement de cinétique menant à la décontraction.

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"La réinstallation de réfugiés est, selon l’Agenda pour la protection, à la fois une solution durable, un outil de solidarité à l’égard des pays de premier asile, et un outil de protection des réfugiés. Au cours des dernières années, le concept de réinstallation a évolué de telle façon qu’il semble en voie d’acquérir un objectif supplémentaire; celui de promouvoir une migration ordonnée au détriment de l’asile dit « spontané ». L’impératif sécuritaire pousse les États de réinstallation à resserrer leur contrôle sur les flux migratoires, ce qui a d’importants impacts sur le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile (en baisse depuis 2003); mais ces États doivent par ailleurs respecter les obligations internationales qu’ils ont contractées précédemment à l’égard du droit des réfugiés. Dans ce contexte, une nette tendance à concevoir la réinstallation comme un contrepoids aux effets négatifs de la sécurisation des frontières, ainsi que comme une alternative à l’asile, est perceptible. Le Canada, l’un des leaders de la réinstallation au niveau mondial, participe de cette tendance."

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In vivo, la pression artérielle au niveau des artères cérébrales est pulsée, alors que ex vivo, l’étude de la fonction cérébrovasculaire est majoritairement mesurée en pression statique. L’impact de la pression pulsée sur la régulation du tonus myogénique et sur la fonction endothéliale cérébrale est inconnu. Nous avons posé l’hypothèse selon laquelle en présence d'une pression pulsée physiologique, la dilatation dépendante de l’endothélium induite par le flux et le tonus myogénique seraient optimisés. L’objectif de notre étude est d’étudier ex vivo l’impact de la pression pulsée sur le tonus myogénique et la dilatation induite par le flux dans les artères cérébrales de souris. Nous avons utilisé un artériographe pressurisé couplé à un système générant une onde pulsée de fréquence et d’amplitude réglables. Les artères cérébrales moyennes (≈160 μm de diamètre) ont été isolées de souris C57BL6 âgées de 3 mois et pressurisées à 60 mm Hg, en pression statique ou en pression pulsée. En pression statique, le tonus myogénique est faible mais est potentialisé par le L-NNA (un inhibiteur de la eNOS) et la PEG-catalase (qui dégrade le H2O2), suggérant une influence des produits dilatateurs dérivés de la eNOS sur le tonus myogénique. En présence de pression pulsée (pulse de 30 mm Hg, pression moyenne de 60 mm Hg, 550 bpm), le tonus myogénique est significativement augmenté, indépendamment du L-NNA et de la PEG-catalase, suggérant que la pression pulsée lève l’impact de la eNOS. En pression statique ou pulsée, les artères pré-contractées se dilatent de façon similaire jusqu’à une force de cisaillement de 15 dyn/cm2. Cette dilatation, dépendante de l’endothélium et de la eNOS, est augmentée en condition pulsée à une force de cisaillement de 20 dyn/cm2. En présence de PEG-catalase, la dilatation induite par le flux est diminuée en pression statique mais pas en pression pulsée, suggérant que la pression statique, mais pas la pression pulsée, favorise la production de O2 -/H2O2. En effet, la dilatation induite par le flux est associée à une production de O2 -/H2O2 par la eNOS, mesurable en pression statique, alors que la dilatation induite par le flux en pression pulsée est associée à la production de NO. Les différences de sensibilité à la dilatation induite par le flux ont été abolies après inhibition de Nox2, en condition statique ou pulsée. La pression pulsée physiologique régule donc l’activité de la eNOS cérébrale, en augmentant le tonus myogénique et, en présence de flux, permet la relâche de NO via la eNOS.

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Toni Moll va venir a explicar el Contracte Agrari de la Reserva de la Biosfera (CARB) al Seminari sobre la futura llei d'espais agraris de Catalunya que ha tingut lloc els dies 17 i 18 de gener a la UdG

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Estudi de com el crèdit va tenir un paper molt important en les compravendes al detall en els gremis dels especiers (o apotecaris) i cerers a la Barcelona baixmedieval. Es pretén extrapolar les conclusions per aquests dos col•lectius a altres grups socioprofessionals similars. Es parteix de la teoria que aquest paper del crèdit va ser ben diferent que el desenvolupat en les pràctiques mercantils, bancàries i rendistes