La consultation et la participation du public dans le domaine minier

L’objectif général de cet essai est de développer une approche de consultation et de participation du public pour les projets d’exploitation des ressources naturelles, applicable au domaine minier. Cet objectif s’insère dans un contexte où l’importance de l’acceptabilité sociale des projets d’exploitation des ressources naturelles est grandissante. De plus, le récent ajout de nouvelles exigences de consultation dans le domaine minier suscite, pour les entreprises minières, un besoin de lignes directrices pour améliorer les modalités de consultation. L’analyse de la revue de littérature sur les stratégies de communication existantes identifie d’abord deux principes clés à suivre au cours du processus. Le premier principe est la participation réelle des parties prenantes, laquelle va au-delà du simple recueil des préoccupations en faisant participer les parties prenantes à la réalisation même du projet. Le second principe est la transparence de l’entreprise, laquelle permet d’assurer que les parties prenantes exercent leur droit de faire des choix libres et éclairés. De l’analyse résulte ensuite une stratégie de participation et de consultation simple résumée en sept grandes étapes. La première étape est de faire des recherches préalables sur le milieu récepteur, lesquelles sont suivies par leur analyse et une prise de décision (seconde étape) à savoir si l’entreprise va de l’avant ou non avec le projet en fonction des enjeux potentiels identifiés. Si le projet va de l’avant, la troisième étape est de rencontrer les communautés autochtones présentes sur le territoire. Cette étape est en fait le début de la consultation des communautés autochtones, qui se fait en parallèle avec la consultation régulière. Lorsque ce processus est enclenché, il est possible d’élaborer le plan de consultation (quatrième étape) qui sera par la suite proposé aux parties intéressées lors des premières rencontres publiques. La cinquième étape représente la tenue des premières séances d’information au cours desquelles les candidatures pour la mise en place d’un comité consultatif doivent être recueillies. Le comité consultatif est l’outil principal recommandé pour intégrer les parties prenantes à la planification de projet. Une fois le comité consultatif démarré, le reste des activités de consultation peuvent être enclenchées (sixième étape). Il est recommandé de tenir deux processus de consultation, un dans le cadre de l’étude de préfaisabilité en phase d’exploration, et un dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement. Enfin, une fois le processus de consultation et la planification du projet terminés, les différents mécanismes de suivi choisis avec les parties prenantes sont mis en place (septième étape). Les principaux mécanismes recommandés dans le cadre de cet essai sont le comité de suivi et le comité « d’après-mine ».

Infrastructures urbaines et participation publique : le cas de la modernisation de la rue Notre-Dame

Ce mémoire de maîtrise s’intéresse aux exercices participatifs liés à la planification et à la gouvernance des infrastructures routières en milieu urbain. Une étude de cas a été effectuée concernant la modernisation de la rue Notre-Dame. Celle-ci alimente des controverses socio-politiques depuis plus de 30 ans et une décision publique est attendue. Pour arriver à un compromis satisfaisant, les élus ont convié les acteurs socio-économiques à participer à un débat public. L’analyse de cas a permis de rendre compte de la variété des acteurs en présence et de la diversité des demandes formulées à l’occasion du débat public. Si les demandes formulées peuvent parfois être compatibles, l’étude de cas montre que ces demandes peuvent aussi s’éloigner les unes des autres, cela s’expliquant avant tout par la spécificité et la position des acteurs en présence. Les élus municipaux et provinciaux sont alors placés dans une position complexe, puisqu’ils doivent rendre une décision publique. L’analyse a permis de rendre compte des bénéfices, mais aussi des limites du débat public organisé par rapport à l’enjeu de la modernisation de la rue Notre-Dame. L’étude de cas révèle finalement que certaines limites ont trait à la participation des acteurs aux processus de consultation publique. En fait, trois discours majeur s’affrontent. Chacun d’eux appréhende à partir de valeurs distinctes la question de la régulation sociale et l’élaboration des politiques publiques.

Europartis et politiques publiques: Les sociaux-démocrates et la quête d'une politique fiscale

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The place(s) of student voice in 14-19 education policy reform: reflections on consultation and participation

Certain policy areas with considerable impact on young people's educational experiences and achievements, notably assessment and qualifications, do not involve consultation with young people to any meaningful extent. Findings from a national study, which included focus groups with 243 students in the 14-19 phase, are presented with respect to student consultation and participation in such policy areas. A lack of meaningful consultation regarding what students see as ‘higher level’ policy agendas was found (such as qualifications provision, choice or structure). Students are therefore ‘voiceless’ in relation to major qualifications reforms

Effet ajouté et participation des pères à un programme d'entraînement aux habiletés parentales

Selon l'American Psychiatric Association (APA, 2004), les troubles du comportement perturbateur (TCP) se divisent en trois diagnostics : le trouble d'attention avec ou sans hyperactivité (TDA/H), le trouble d'opposition avec ou sans provocation (TOP) et le trouble des conduites (TC). Les programmes d'entraînement aux habiletés parentales (PEHP) sont reconnus comme étant des pratiques probantes dans le traitement de ces troubles (Hartman, Stage et Webster-Stratton, 2003; Kazdin, 2001; Nock & Kazdin, 2001; Webster-Stratton, 2007; Weersing & Weisz, 2000). Toutefois, les pères s'impliquent généralement moins que les mères dans ce type d'intervention alors que leur implication dans la vie de l'enfant est associée à de nombreux bénéfices (Coplin & Houts, 1991; Lamb, 2004). Les objectifs de cette étude sont de vérifier si la participation des pères au programme est similaire à celle des mères et de vérifier quel est l'effet ajouté de leur participation à l'efficacité d'un PEHP sur l'enfant, les parents et la famille. Au total, 33 familles ont participé au programme et leur présence est justifiée par le TDA/H de leur enfant. Le groupe "sans père" (SP) est formé de 9 mères qui sont venues seules aux rencontres et le groupe "avec pères" (AP) est formé de 24 pères et mères venus ensemble. Ils ont participé au programme Ces années incroyables qui inclut 16 rencontres de groupe de deux heures chacune. L'évaluation est faite avant le programme (pré-test, Tl), à la fin (post-test, T2) et 6 mois plus tard (suivi, T3) et inclut des mesures du comportement de l'enfant, des pratiques éducatives parentales, du stress parental, du sentiment d'autoefficacité parental et du fonctionnement familial. Les résultats démontrent que les pères accompagnés sont moins assidus que les mères accompagnées, mais ne se distinguent pas des mères qui sont venues seules. Leur engagement dans les rencontres est toutefois similaire à celui des mères. Les analyses de variance à mesures répétées démontrent une amélioration plus immédiate des comportements extériorisés chez l'enfant dont le père était présent au programme. Suite au programme (post-test), sa présence n'a pas d'effet sur le stress parental, mais six mois après la fin de ce dernier (suivi), les mères qui y étaient seules se sentent plus stressée [i.e. stressées] que celles qui étaient accompagnées du père. Toutefois, très peu d'effets ont été décelés sur les pratiques éducatives parentales et le fonctionnement familial. La discussion analyse ces résultats et y fait suivre des retombées cliniques.

Eau potable. Adductions et distributions publiques, financement des travaux, hygiène . [Mis à jour au 1er février 1958.]

[Code]

Distributions de salaire et participation au marché du travail.

Rapport de recherche