Canadian federalism and treaty powers: existential communities, functional regimes and the Canadian constitution

La Loi constitutionnelle de 1867 ne contient aucune disposition expresse concernant un quelconque pouvoir pour les gouvernements fédéral et provinciaux de conclure des traités internationaux - ce pouvoir étant réservé, à l'époque de l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1867, au pouvoir impérial britannique. Aussi, une seule disposition prévoyait les modalités de mise en oeuvre des traités impériaux au sein de la fédération canadienne et cette disposition est aujourd'hui caduque. Puisque l'autonomie du Canada face à l'Empire britannique ne s'est pas accompagnée d'une refonte en profondeur du texte de la constitution canadienne, rien n'a été expressément prévu concernant le droit des traités au sein de la fédération canadienne. Le droit constitutionnel touchant les traités internationaux est donc Ie fruit de la tradition du «constitutionnalisme organique» canadien. Cette thèse examine donc ce type de constitutionnalisme à travers le cas particulier du droit constitutionnel canadien relatif aux traités internationaux. Elle examine ce sujet tout en approfondissant les conséquences juridiques du principe constitutionnel du fédéralisme reconnu par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217. De manière plus spécifique, cette thèse analyse en détail l’affaire Canada (P.G.) c. Ontario (P. G.), [1937] A.C. 326 (arrêt des conventions de travail) ou le Conseil prive a conclu que si l'exécutif fédéral peut signer et ratifier des traités au nom de l'État canadien, la mise en oeuvre de ces traités devra se faire - lorsqu'une modification législative est nécessaire à cet effet - par le palier législatif compétent sur la matière visée par l'obligation internationale. Le Conseil Prive ne spécifia toutefois pas dans cet arrêt qui a compétence pour conclure des traités relatifs aux matières de compétence provinciale. Cette thèse s'attaque donc à cette question. Elle défend la position selon laquelle aucun principe ou règle de droit constitutionnel canadien ou de droit international n'exige que l'exécutif fédéral ait un pouvoir plénier et exclusif sur la conclusion des traités. Elle souligne de plus que de très importants motifs de politique publique fondes notamment sur les impératifs d'expertise, de fonctionnalité institutionnelle et de démocratie militent à l’encontre d'un tel pouvoir fédéral plénier et exclusif. L'agencement institutionnel des différentes communautés existentielles présentes au Canada exige une telle décentralisation. Cette thèse démontre de plus que les provinces canadiennes sont les seules à posséder un pouvoir constitutionnel de conclure des traités portant sur des domaines relevant de leurs champs de compétence - pouvoir dont elles peuvent cependant déléguer l'exercice au gouvernement fédéral. Enfin, cette thèse analyse de manière systématique et approfondie les arguments invoques au soutien d'un renversement des principes établis par l'arrêt des conventions de travail en ce qui concerne la mise en oeuvre législative des traités relatifs à des matières provinciales et elle démontre leur absence de fondement juridique. Elle démontre par ailleurs que, compte tenu de l'ensemble des règles et principes constitutionnels qui sous-tendent et complètent le sens de cette décision, renverser l’arrêt des conventions de travail aurait pour effet concret de transformer l'ensemble de la fédération canadienne en état quasi unitaire car le Parlement pourrait alors envahir de manière permanente et exclusive l'ensemble des champs de compétence provinciaux. Cette conséquence est assurément interdite par le principe du fédéralisme constitutionnellement enchâssé.

Méthodes simples de determination du CO2 total et du carbone organique dissous en eau saumâtre

Total CO2 of brackish water (Ebrié lagoon) is measured with a simple method: degassing and trapping CO2 in NaOh solution, the conductivity of which is a function of the trapped CO2 quantity. A relation CO2 versus salinity is deduced; it is nearly the same as the one deduced from CO2 measurements performed from alkalinity. Dissolved organic C is evaluated with a CHN analyser by evaporating 0.5 ml of acidified sample. Variation coefficient is near 10% for the lagoon values.

Estimation des niveaux de pollution organique et bacterienne des eaux à proximité des berges de la ville d'Abidjan (Lagune Ebrié - Côte d'Ivoire)

This article presents the results of three surveys, which were undertaken in order to estimate the levels of organic and bacterial pollutions of the Ebrié lagoon banks in the urban area of Abidjan.

Excrétion organique du phytoplancton et activité bacterienne hétérotrophe dans le Dôme de Guinée (Océan Atlantique Tropical Est)

Primary production rates in the Gulf the Guinea (east tropical Atlantic) were measured with in situ incubations. The extracellular organic carbon passed through 0.8 u pore size membrane filters averaged 29.5% of the carbon fixed by photosynthesis. These is a good linear correlation (r=0.86) between assimilation and organic excretion. The significance and limits of the method for the measurements of low rates of photosynthesis is discussed. The influence of ecological factors (nutrients, light and stability) cannot be demonstrated. The importance of bacterial regeneration processes by reutilization of algal extracellular products is assessed.

Trousse d'enseignement collégial d'un cours de chimie organique intégrant l'environnement

Cet essai propose une trousse d’enseignement pour un cours de chimie organique intégrant l’environnement au niveau collégial. Une exploration des concepts théoriques de différentes disciplines : l’enseignement au collégial, les courants pédagogiques et programmes, la chimie verte, les questions scientifiques sociales vives, l’alphabétisation scientifique et les efforts environnementaux dans les institutions, permet de concevoir une trousse fonctionnelle. La trousse se veut un outil adaptable selon les besoins de ses utilisateurs pour aider les nouveaux professeurs à intégrer des concepts environnementaux dans un cours existant.

Éléments de l'expropriation des immeubles pour cause d'utilité publiques / par Octave Roquière,.... Suivis du texte de La loi organique du 3 mai 1841

Comprend : La loi organique du 3 mai 1841