La loi fédérale sur la responsabilité : Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains

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Bien commun, conflits d'intérêts et délibération éthique

Si La notion de Bien commun paraît de prime abord trop ambitieuse, trompeuse en ses promesses excessives et inaccessibles, elle est néanmoins nécessaire au débat éthique dans l'espace public contemporain. Dans cette contribution, nous voudrions montrer comment une compréhension critique de la notion controversée de Bien commun peut s'avérer compatible avec une prise en compte réaliste et responsable des conflits d'intérêts et de la délibération éthique. L'exemple du débat français sur la laïcité permet à cet égard de comprendre la nécessité de dépasser l'opposition stérile entre un communautarisme poussé à l'extrême et un universalisme vidé de sa pertinence historique et dialectique. If, at the first look, the notion of the common Good seems too ambitious, making excessive and unaccessible promises, it is nevertheless necessary to use it in the ethical public discussion. This paper aims to show that a critical understanding of this controversial idea of the common Good may help to solve some conflicts of interests. The example of the french debate on laicity should help us to overcome the fallacious opposition between extreme communitarianism and abstract universalism.

La révision de la LAMal , mise à mal par les conflits d'intérêts et les jeux de pouvoir

[Extrait de la table des matières] 4. La planification hospitalière. - 5. Tarification et système de financement hospitalier. - 6. Secteur privé vs. secteur public. - 7. - Les intérêts particuliers dans l'Etat de droit : 7.1. Le citoyen consommateur de prestations médicales ; 7.2. L'assureur maladie ; 7.3. Le fournisseur de biens sanitaires ; 7.4. L'Etat ; 7.5. Quelques particularités helvétiques. - 8. Conclusion et perspectives nouvelles : 9.1. Coopération au niveau de l'Etat ; 8.2. Organe indépendant comme moniste. - 9. Chronologie du financement hospitalier

Éthique et gouvernance : les règles qui régissent la prévention et la sanction des conflits d'intérêts chez les élus municipaux

RÉSUMÉ FRANÇAIS Ce mémoire fait l’étude du régime de prévention et de sanction des conflits possibles entre les intérêts de la municipalité d’une part et de ceux de ses élus de l’autre. L’objet de recherche est abordé selon une approche historique et éthique basée sur le régime juridique actuel. Le mémoire est divisé en 3 chapitres : (1) la notion de conflit d’intérêts ; (2) le cadre juridique à la base du régime de sanction des conflits d’intérêts et (3) celui sur le régime de prévention des conflits d’intérêts dans le domaine municipal. Le chapitre préliminaire situe l’objet de recherche à l’intérieur des grandes tendances de la recherche juridique sur la question et présente un cadre de réflexion sur la notion de conflit d’intérêts. L’examen des conflits d’intérêts repose avant tout sur un questionnement et sur un jugement de nature subjective : ce qui a été considéré comme un conflit d’intérêts autrefois ne l’est pas nécessairement de nos jours et ce, en dépit du fait que le cadre juridique évolue aussi dans le temps. On ne peut donc pas dégager avec exactitude et pour toujours ce qui constitue un conflit d’intérêts de ce qui n’en constitue pas un. Le chapitre premier est divisé en 4 sections. On y traite notamment de la règle relative à l’interdiction pour un élu municipal de contracter avec la municipalité. On y démontre que l’origine de cette règle remonte aux premières lois municipales du XIXe siècle et que cette dernière a subi assez peu de modifications au fil des ans. La troisième section porte sur les cas de malversation, d’abus de confiance et les autres inconduites prohibées par la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Une quatrième section sur les accusations criminelles d’abus de confiance et de corruption vient clore le premier chapitre. Chacune de ces sections est abordée notamment en faisant l’historique des dispositions législatives en cause ainsi qu’en faisant certains parallèles avec la législation des autres provinces canadiennes. Le chapitre 2 sur le régime de prévention des conflits d’intérêts est divisé en 4 parties. La première section porte sur l’obligation pour un élu de déclarer annuellement ses intérêts pécuniaires. Cette obligation n’est pas unique au Québec puisqu’elle est présente dans quelques législations provinciales canadiennes. La deuxième section porte sur l’obligation pour cet élu de dénoncer verbalement son intérêt dans une question abordée par le conseil municipal réuni en séance ou en comité. Là encore, l’origine de cette approche préventive est fort ancienne et a longtemps été considéré comme le seul moyen de dénoncer son intérêt sans subir les sanctions prévues par la loi. Une troisième section s’intéresse au cadre juridique entourant les soumissions publiques et qui vise à éliminer toute situation possible de favoritisme ou de patronage. Une quatrième section aborde la question des codes d’éthique et de leur utilité ainsi que les développements récents sur cette question avec le dépôt en 2009 du rapport du Groupe de travail sur l’éthique dans le milieu municipal. Une conclusion vient clore le mémoire en présentant une synthèse de l’étude assortie de commentaires personnels sur les conclusions du Groupe de travail précité.

La Loi fédérale sur l'imputabilité: Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains

Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction royale. Cette loi volumineuse contient entre autres la Loi sur les conflits d’intérêts qui réglemente les situations de conflits d’intérêts pouvant survenir pendant et après le mandat d’un titulaire de charge publique. Dans ce texte, l’auteure décrit, dans ses grandes lignes, le contenu de la Loi sur les conflits d’intérêts et critique la portée et les limites du concept de «conflit d’intérêts» qui a été retenu par le législateur. Elle s’interroge également sur l’évolution du droit sur les conflits d’intérêts au rythme des changements de la gouvernance publique.

Rapport sur les conflits d’intérêts à l’Université de Montréal : éthique, pratiques et politiques

Le présent rapport a pour but d’apporter une aide constructive pour la mise à jour de la politique universitaire concernant les conflits d’intérêts (CI). Le rapport est une évaluation détaillée des politiques actuelles de l’Université afin d’aider une meilleure gestion de celles-ci. L’Université de Montréal a déjà une longueur d’avance sur plusieurs universités canadiennes en possédant une politique centrale sur la question. Toutefois, cette politique mériterait une mise à jour au regard des standards contemporains ainsi qu’une mise en contexte afin de prendre en compte les autres politiques et pratiques institutionnelles qui s’adressent au CI.

La banque d'investissement et la conglomération du secteur financier : une multiplicité d'intérêts en quête d'équilibre

Jouant un rôle crucial pour l’efficience des marchés, la banque d’investissement contemporaine se caractérise par l’exercice d’une grande diversité d’activités aussi complexes qu’hétérogènes sous un même toit. Agissant tantôt auprès d’une clientèle de particuliers, d’entreprises, d’institutions financières, de fonds d’investissement ou de gouvernements, et tantôt pour son propre compte, elle compose avec une multitude d’intérêts divergents, ce qui soulève un certain questionnement quant à la portée de l’obligation de loyauté dont elle peut être tributaire envers ses clients. Les implications répétées des banques d’affaires dans la vague de récents scandales financiers ont inévitablement affecté la confiance que les épargnants témoignent envers l’intégrité de cette institution et des marchés financiers en général. Elles ont de plus contribué significativement à relancer le débat concernant la pertinence de contrôler, et même d’éliminer les conflits d’intérêts, un phénomène largement répandu au sein de la banque d’investissement. À titre de mécanismes préventifs, les solutions de marchés et l’autodiscipline des intermédiaires financiers sont imparfaits. La réglementation des conflits d’intérêts se justifie alors afin de pallier les défaillances du marché et de l’autorégulation. Pour autant qu’il maintienne sa réglementation dans un rapport efficience-équité acceptable, l’État est appelé à concevoir des normes de contrôle aux objectifs variés, allant de la réforme structurelle du secteur financier à l’élaboration de principes généraux devant servir de balises à la conduite des intermédiaires financiers. Ainsi, dans une industrie caractérisée par une forte conglomération, la réponse des législateurs semble s’articuler autour du traitement adéquat des conflits d’intérêts, traitement qui s’opère par divers mécanismes, dont la muraille Chine, la divulgation et le refus d’agir.

Les conflits d’intérêts en médecine : un exemple vétérinaire

Étude de cas / Case study

Intérêts du travail isolé du pouce dans le jeu de la harpe: rapport de stage

Résumé I (Pratiques Pédagogiques)- Ce compte-rendu du stage réalisé pour ma deuxième année de master rapporte le résultat de l’observation des cours donnés à trois élèves de niveaux différents par le professeur de harpe de l’Ecole de Musique « Nossa Senhora do Cabo » à Linda-a-Velha, commune de Oeiras, située près de Lisbonne. Grâce à l’activité du professeur, et par le suivi de l’évolution de ses élèves tout au long de l’année scolaire 2012-2013, tant sur le plan technique que sur le plan musical, j’ai pu participer à toutes les étapes de leur apprentissage et retrouver quelques principes pédagogiques fondamentaux. Ainsi, j’ai constaté la nécessité d’une organisation didactique solide dans la définition d’objectifs, la planification du travail, le choix des méthodes d’étude, mais souple par la régulation des rythmes d’apprentissage et des techniques d’acquisition. La métacognition est aussi une notion composante essentielle de la pratique du professeur, dont un des grands objectifs est de développer chez ses élèves la capacité de se prendre en charge seul. J’ai également apprécié l’importance de l’aspect relationnel intrinsèque à toute situation d’apprentissage, ainsi que celle de la connaissance des théories de la motivation, atout important permettant d’agir au niveau psychologique sur les élèves et d’obtenir à plus ou moins long terme des changements comportementaux influents sur la qualité de ces apprentissages. J’ai enfin essayé de dégager différents types d’approches pédagogiques possibles, parmi les stratégies observées chez le professeur, ainsi que d’après quelques éléments de réflexion personnelle.