Analyse de l'applicabilité de la réglementation pour un changement rapide des comportements citoyens québécois en gestion des matières résiduelles

L’objectif de cet essai est d’analyser l’applicabilité de différentes mesures réglementaires pour favoriser les changements de comportements citoyens en gestion des matières résiduelles, plus particulièrement afin de réduire l’élimination de ces matières. La prise de conscience de plus en plus généralisée à l’égard des enjeux environnementaux ne se reflète en effet pas toujours dans les comportements et actions citoyennes au quotidien et nombreux sont les facteurs qui freinent l’action environnementale. Cette situation se répercute également dans la manière dont les ménages, dans leur vie quotidienne, gèrent leurs matières résiduelles. La gestion de ces matières, dont une partie est destinée à l’élimination, soulève différents enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Par ailleurs, parmi ce flot de matières, une quantité importante possède le potentiel d’être mise en valeur, ce qui est possible si ceux qui en ont la responsabilité à un moment ou à un autre, dont les citoyens, posent les bons gestes. Les pouvoirs publics provinciaux et municipaux peuvent utiliser trois principales approches afin de favoriser les bons comportements à cet égard. L’une d’entre elles consiste en l’utilisation de mesures législatives et réglementaires. Ces mesures, étudiées pour différents cas nord-américains, sont applicables en tenant compte des compétences provinciales et municipales. Couplées avec l’approche volontaire ou avec des instruments économiques, elles favorisent la performance des états, provinces ou municipalités qui les ont implantées sur leur territoire. Elles peuvent aussi appuyer sur certains leviers à l’action citoyenne, mais les comportements humains étant extrêmement complexes, ces mesures ne peuvent assurer, à elles seules, un changement rapide et durable des comportements. Les différentes approches, utilisées de façon complémentaire, sont plus à même d’entrainer ce changement. Pour assurer une participation maximale à la gestion des matières résiduelles, faciliter, encourager les bons comportements et favoriser l’engagement est essentiel. La réglementation à elle seule contribue peu à ces facteurs. Néanmoins, si elle s’accompagne d’un message fort, elle contribue à créer un sentiment de devoir partagé avec ses semblables et le sentiment d’une réelle adhésion et volonté politique. Pour une efficacité optimale des mesures en place, c’est l’ensemble des acteurs et générateurs de matières résiduelles qui doivent prendre leur rôle au sérieux, et non uniquement le citoyen. La mise en place de mesures favorisant des changements en amont de la problématique est aussi essentielle, bien que cet aspect ne soit pas élaboré en profondeur considérant les limites de cet essai.

Comment réussir la tarification incitative au Québec : un outil pour les municipalités

L’objectif de cet essai est de démystifier la tarification incitative et de présenter un outil pratique pour l’implantation réussie d’un système de tarification incitative de la collecte municipale des matières résiduelles au Québec. Cinq sous-objectifs mènent à cette réponse : les raisons du non-emploi de la tarification incitative au Québec, l’analyse des cas à succès en Amérique du Nord et en Europe, l’identification des préalables nécessaires à l’implantation, les étapes opérationnelles de la mise en œuvre et la communication adéquate du processus. L’importance du sujet de cet essai découle des coûts de la gestion des matières résiduelles. Ils voient une augmentation constante due aux redevances à l’élimination et aux nouvelles méthodes de valorisation pour les matières organiques. Une mise à jour de la tarification municipale est donc indispensable. La tarification incitative est un outil efficace pour la réduction des matières résiduelles produites et enfouies ainsi que pour améliorer le taux de récupération résidentiel. De nombreux cas réussis existent en Amérique du Nord. Néanmoins, seulement deux municipalités québécoises utilisent ce système à présent. Des résultats trouvés indiquent qu’une tarification incitative fonctionnelle dépend de l’adaptation du système aux particularités de chaque municipalité. Ceci s’applique au choix du contenant de collecte, des modalités de la facturation et à l’élaboration de la grille tarifaire. En préparation du projet, il est important d’offrir le plus de services complémentaires que possibles afin d’inciter un taux de récupération maximal. Ces services comportent des outils pour le compostage maison, un écocentre pour apport de matières additionnelles ainsi que des collectes spéciales pour les matières organiques, les encombrants et les résidus de construction. Neuf étapes d’une implantation réussie ont été identifiées. La base de chaque projet de tarification incitative est une étude économique et logistique préalable qui permet l’élaboration du scénario choisi. Un projet pilote lancé dans un échantillon de la population aide ensuite à peaufiner la méthode. La préparation de l’appel d’offres et le vote du projet s'en suivent. La mise en œuvre présente un contact avec les citoyens lors de la distribution et mise à jour des contenants de collecte. Par la suite, la municipalité à l’option de commencer par un test à blanc avant d’introduire la tarification complète lors du lancement. Enfin, un suivi par bilans annuels publiés s’impose. Une communication adéquate avant, pendant et après l’implantation est indispensable. La réussite du projet est fortement améliorée par l’allocation d’un chargé de projet responsable dès le début et la portée du projet par les élus.

Précis pour le citoyen Vast, commissaire des guerres, employé à l'armée des Alpes, détaché à Lyon

[Factum. Vast. 1792]

Bruxelles quartier de Marolles, l'exécution du Kaiser, quelques soldats fidèles s'opposent à son exécution [représentation théâtrale "Citoyen Guillaume"] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 55388