Recension de "Revenu minimum garanti : comparaison internationale, analyses et débats’ par Lionel-Henri Groulx"

"La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est un enjeu qui hante constamment les débats politiques des pays occidentaux. L’ensemble des acteurs publics déplorent que, dans nos sociétés d’opulence, certains n’aient ni le minimum pour vivre ni la capacité d’exercer leurs droits sociaux. Dans son livre, Louis-Henri Groulx s’intéresse à une des stratégies pour lutter contre la pauvreté : le revenu minimum garanti. [...]"

Structure de financement des firmes: Une comparaison internationale.

Rapport de recherche

Advisor-Québec : comparaison internationale des déterminants d'un budget marketing

Ce mémoire présente une comparaison internationale d'un modèle américain de calcul des dépenses marketing et publicitaire appelé: ADVISOR (ADVertising Industrial product: Study of Operating Relationship) (Lilien; 1973, 1976,1984). Cette étude compare les résultats d'un échantillon de 45 produits provenant de 33 entreprises industrielles à travers le Québec avec ceux de l'échantillon américaine et européen d'ADVISOR. L'objectif de cette étude est de fournir un support décisionnel aux gestionnaires. Les résultats de notre étude convergent avec celles réalisées aux États-Unis et en Europe. Les coefficients de régression ainsi que les prédictions budgétaires dans l'étude d'ADVISOR-QUEBEC sont de même ordre de grandeur que ceux d'ADVISOR-USA et d'ADVISOR-EUROPE. Ces résultats suggèrent ainsi une uniformité dans les pratiques de gestion des responsables marketing face à l'élaboration budgétaire. Par ailleurs, nos résultats indiquent que le modèle ADVISOR a une grande stabilité temporelle et structurelle.

Etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale : le catalogue des prestations est- il suffisant pour que tous accèdent à des soins de qualité ?

Le projet "prestations de l'assurance-maladie sociale" est l'un des projets partiels élaborés par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) dans le cadre de l'analyse des effets de la LAMal. Deux approches complémentaires sont adoptées pour répondre à la question du caractère suffisant du "catalogue" suisse des prestations à charge de l'assurance-maladie sociale: d'une part, la comparaison des "catalogues" des prestations remboursées en Suisse et à l'étranger et, d'autre part, l'examen de la couverture par le "catalogue" des prestations de problèmes de santé utilisés comme traceurs. [Table des matières] 1.1. Contexte. 1.2. Définition et limites du mandat. 1.3. Le "catalogue" des prestations : composition actuelle, participation d'autres assurances sociales et des pouvoirs publics. 1.4. Approches méthodologiques : comparaison internationale, étude de conditions-traceurs. 2. Analyse par comparaison internationale. 2.1. Recherche de documentation et collaborations. 2.2. Résultats : Suisse, France, Allemagne, Israël, Pays-Bas, Luxembourg, comparaison internationale des prestations générales, par catégorie, et des prestations spéciales. 3. Analyse par conditions traceurs. 3.1. Stratégie de la recherche documentaire. 3.2. Critères de choix des documents. 3.3. Variations méthodologiques et particularités. 3.4. Résultats : Accident vasculaire cérébral (ischémique), fracture de hanche, obésité, leucémie aigüe (LA), grossesse normale et nouveau-né en bonne santé. 3.5. Discussion.

Doctrine de l’entreprise et école de Rennes : La dimension sociétale, politique et philosophique des activités économiques affirmée - Présentation d’un courant de pensée au service de l’homme

La Doctrine de l’entreprise démontre sa permanence dans le temps en s’alimentant de la sève juridique que les incessantes réformes législatives viennent fluidifier. Mais, plus encore que sa permanence, ce sont les sources de la Doctrine de l’entreprise qui semble aujourd’hui sérieusement revigorer. La première partie de nos développements sera consacrée à l’étude de ces résultats à travers une présentation de certaines évolutions récentes du droit des sociétés, du droit des procédures collectives et plus généralement du droit des activités commerciales. De plus, l’analyse de la Doctrine de l’entreprise ne semble jamais avoir eu autant d’actualités à l’heure d’une gouvernance d’entreprise malmenée, des pouvoirs en leur sein questionnés, de place de l’entreprise dans la société civile revendiquée, de responsabilité planétaire des acteurs de l’économie affirmée, et d’avenir de l’être humain et de sa civilisation en danger ; il s’agira de la seconde partie de nos développements. Nombre de réformes et de discussions nous semblent donner à la Doctrine de l’entreprise un avenir brillant, du moins tout autant que l’a été son passé et que l’est son présent. Néanmoins, ce second temps de notre réflexion ne saurait gommer quelques critiques. Quelques mots conclusifs termineront notre propos et mettront en lumière les potentialités que recèle en son for la Doctrine de l’entreprise porteuse d’un message qui n’a été que peu perçu.

Religion et homicide : étude du taux d’homicide des pays du monde en fonction des variables mesurant la religion et la pratique religieuse

L’impact de la religion sur la violence demeure à ce jour ambivalent dans la littérature. D’un côté, les religions et leurs préceptes de paix sont identifiés comme des facteurs de dissuasion dans la commission d’actes violents. D’un autre côté, l’identité religieuse est historiquement décriée comme une source majeure de guerres. Cette étude propose de comparer dans 163 pays du monde l’influence sur le taux d’homicide de quatre aspects religieux : la religion principale, l’hétérogénéité religieuse, la liberté religieuse et la religiosité. Les taux d’homicide sont fournis par l’Organisation mondiale de la santé alors que les variables religieuses proviennent de sources variées. Les analyses de régressions linéaires tiennent également compte de quelques facteurs socio-économiques. Certains sont considérés dans la littérature comme des facteurs majeurs influant sur l’homicide et d’autres sont plutôt soupçonnés d’interaction sur la relation ici étudiée. Les résultats indiquent qu’il y a modérément plus d’homicides dans les pays qui présentent une forte hétérogénéité religieuse ou une faible religiosité dans la population. Par ailleurs, les pays musulmans, notamment chiites, présentent les taux d’homicide les plus bas, surpassant les pays bouddhistes et hindouistes, alors que les pays chrétiens, notamment catholiques, présentent des taux d’homicide très élevés. Ce constat s’oppose à la théorie libérale chrétienne qui démonise les États religieux musulmans. Néanmoins, l’interprétation des conclusions de cette étude invite à la prudence étant donné son aspect délicat et exploratoire.

Violences sexuelles envers les femmes : émergence et construction d’une problématique sociale en France

Ce projet de recherche est consacré à l’analyse des politiques sociales qui entourent les violences sexuelles envers les femmes. La visibilité de la violence sexuelle est récente. En dénonçant à la fin des années 1960, les violences sexuelles comme symbole de l'oppression des femmes, le mouvement féministe a été à l'origine de la reconnaissance par les politiques de ce « phénomène » comme une problématique sociale importante et d’intérêt public. L'étude est centrée sur le cas de la France depuis les années 1960 ; de l’émergence du problème social de la violence sexuelle à la formulation des plans gouvernementaux depuis 2005. Il s'agit d'analyser l'évolution du discours public sur les violences sexuelles au fil du temps et les réponses sociales offertes. Cette étude s’articule autour de deux préoccupations : la première est de comprendre comment s’est construite la question de la violence sexuelle, la seconde concerne l’analyse des politiques actuelles qui émanent de cette évolution. Pour comprendre ces questionnements, nous avons utilisé une méthode qualitative s’inspirant principalement de la méthode d’analyse documentaire. Nous avons procédé à l’analyse des différents plans d’actions gouvernementaux mis en place depuis 2005 et des écrits ministériels et scientifiques portant sur la problématique des violences sexuelles. Partant de ce matériel, d’autres documents sont utilisés afin de cerner le contexte historique et actuel. On retrouve par exemple les auteurs qui ont retracés l’histoire de cette problématique à travers les siècles mais aussi les enquêtes sociologiques, qui ont contribué à évaluer l’ampleur du phénomène, ou la revue de presse, qui aide à mieux comprendre les enjeux d’aujourd’hui. Cette recherche s’inscrit principalement dans le courant théorique constructiviste développé par Spector et Kitsuse (1977), repris et explicité par Loseke dans son livre Thinking about social problem (2003). Enfin, un recours à la comparaison internationale par l’exemple du Québec nous a permis d’éclairer certaines particularités françaises.

Crisis, educación y precariedad-afluencia. El rol de la educación en las condiciones de vida de la población española

El objeto de este artículo es estudiar la influencia del nivel educativo (capital cultural) en los procesos de precariedad-afluencia de la población española entre los años posteriores a la crisis de inicio de la década de 1990 y los años más duros de la crisis de 2007. A partir de los datos de las encuestas PHOGUE y ECV del Instituto Nacional de Estadística (INE) se han construido cuatro indicadores para medir la precariedad laboral, de ingresos, de salud y de vivienda y su distribución según distintas variables demográficas. Se pretende contrastar la hipótesis de que más educación significa más protección frente a la precariedad, estudiando diferentes condiciones de las condiciones de vida y existencia en momentos tanto de crecimiento como de crisis económica. Mediante un análisis multivariable se intenta determinar el nivel de impacto del capital cultural, alcance, evolución y, sobre todo, si sus efectos positivos o negativos están en proceso de expansión o desaceleración. El resultado tiene una doble aportación: de un lado, metodológica, consistente en la construcción de los indicadores; de otro lado, los resultados, con los que se puede reevaluar algunas generalizaciones sobre la pérdida de importancia del rol de la educación en las sociedades contemporáneas.

La faillite internationale: droit comparé, le système canadien et le système européen

La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle met en présence un débiteur possédant des biens ou des créanciers dans plus d'un pays. Puisque la matière de faillite est souvent très différente d'un pays à l'autre, l'application du système de la pluralité, retenue dans la plupart des pays, soulève plusieurs problèmes particulièrement en ce qui concerne la coordination entre les diverses faillites et le manque de protection des créanciers, notamment parce qu'elle accorde des effets limités à la reconnaissance des procédures de faillite étrangères. En effet, en présence de procédures de faillite concurrentes il s'agit de répondre aux questions suivantes: quelle est la juridiction compétente pour ouvrir et organiser la faillite? Quelle est la loi applicable? Dans quels États cette faillite va-t-elle produire des effets? Dans le présent mémoire, il s'agit d'établir une comparaison entre le système canadien et le système européen en matière de faillite internationale. Le législateur canadien a récemment envisagé de modifier sa législation sur la faillite pour permettre une meilleure coopération internationale en matière de faillite internationale. Le projet canadien C-55 reprend pour l'essentiel les dispositions contenues dans la loi-type de la commission des Nations-Unis pour le droit commercial international (CNUDCI) sur «l'insolvabilité internationale». Ainsi, il permet de faciliter réellement la reconnaissance des décisions de faillite étrangères, il accorde une plus grande portée aux effets de cette reconnaissance et il prévoit une coordination des procédures multiples en établissant une «hiérarchisation» des procédures de faillite relativement semblable au système européen. Cependant, le projet canadien atteint moins bien l'objectif d'universalité que le Règlement européen 1346/2000 au niveau du traitement égalitaire entre les créanciers locaux et les créanciers étrangers. Si la loi-type offre à tous les États une utilité pratique considérable pour les nombreux cas de coopération internationale, l'harmonisation de la faillite internationale dépendra de son adoption dans les différentes législations. Bien que plusieurs pays aient inséré ce modèle dans leur législation sur la faillite, il n'est pas encore possible, à l'heure actuelle, de parler d'un droit international de la faillite.

L'étendue internationale des nouvelles firmes de hautes technologies: le rôle du capital humain et de l'intention stratégique des fondateurs

De récentes recherches ont mis l’accent sur l’importance pour les nouvelles entreprises internationales de l’existence de ressources et de compétences spécifiques. La présente recherche, qui s’inscrit dans ce courant, montre en particulier l’importance du capital humain acquis par les entrepreneurs sur base de leur expérience internationale passée. Mais nous montrons en même temps que ces organisations sont soutenues par une intention délibérée d’internationalisation dès l’origine. Notre recherche empirique est basée sur l’analyse d’un échantillon de 466 nouvelles entreprises de hautes technologies anglaises et allemandes. Nous montrons que ce capital humain est un actif qui facilite la pénétration rapide des marchés étrangers, et plus encore quand l’entreprise nouvelle est accompagnée d’une intention stratégique délibérée d’internationalisation. Des conclusions similaires peuvent être étendues au niveau des ressources que l’entrepreneur consacre à la start-up : plus ces ressources sont importantes, plus le processus d’internationalisation tend à se faire à grande échelle ; et là aussi, l’influence de ces ressources est augmenté par l’intention stratégique d’internationalisation. Dans le cadre des études empiriques sur les born-globals (entreprises qui démarrent sur un marché globalisé), cette recherche fournit une des premières études empiriques reliant l’influence des conditions initiales de création aux probabilités de croissance internationale rapide.

Deutsche und internationale Dorschfischerei in der Ostsee im Jahr 1998

In 1998 the longtime series of the standardized bottom trawl surveys conducted in the western Baltic (ICES Sub-division (SD) 22 and 24 since 1978) during spring and autumn and also in the eastern Baltic (ICES Sub-division since 1993) during spring were continued. The results of the surveys as well as those of a sampling programme carried out on board of commercial cutters (mainly financed by an EU study project) and on the market, the investigation of the survival rate of the discards, and the landing statistics are the basis of the analysis of the German and international cod fishery in 1998. The German cod fishery was concentrated on the ICES SD 22 and 24 (total landings 9722 t). The total landings from the fishing grounds east off Bornholm, the traditional German fishing ground, amounted only to about 1270 t. The German cod quota was utilized at 64 %. The fishery in the ICES SD 22 and 24 was characterized by a discard rate of undersized cod of 13 %. That corresponds to about 7.3 million specimens of 0-group, one- and two-years-old youngfish, respectively. The total international cod landings of the Baltic amounted to 101 500 t. In comparison with 1997 (total landings 129 600 t) the landing decreased by 23 %. The percentage utilization of the cod TAC (1998: 140 000 t) amounted to 74 % in 1998.

Die Bundesforschungsanstalt für Fischerei: 50 Jahre Forschung, Beratung und internationale Zusammenarbeit für Verbraucher, Wirtschaft und Politik

In der Zeit unzureichender Nahrungsmittelversorgung nach dem Zweiten Weltkrieg nahmen schon wenige Wochen nach Kriegsende die ersten Fischereifahrzeuge wieder den Fang auf. Unzureichend ausgerüstet und z.T. nur provisorisch wieder für Fischereizwecke zurückgewandelt, bemühten sie sich, in zugewiesenen, begrenzten Seegebieten zu fischen und so ihren Versorgungsbeitrag zu leisten. Einen möglichst großen Anteil dieser Fänge als Konsumware der hungernden Bevölkerung direkt zukommen zu lassen, das war ab Spätsommer 1945 das Hauptziel von Fischereibiologen, Lebensmittelchemikern und Fischereitechnikern, die sich zum größten Teil in Hamburg zusammen gefunden hatten. Sie gehörten zu den Nachkriegsresten von vier Instituten der ehemaligen Reichsanstalt für Fischerei (1938-1945): dem Institut für See- und Küstenfischerei aus Hamburg-Altona, dem Institut für Ostseefischerei aus Swinemünde, dem Institut für Fischverarbeitung aus Hamburg- Altona, dem Institut für Netzforschung aus Lötzen (Ostpr.). Schon ab Herbst 1945 gingen die vier Institutsreste in die Verwaltung der Hansestadt Hamburg über und wurden mit kleinen, aber regelmäßigen städtischen Etats arbeitsfähig.