Certification : le manque d’indépendance des audits privés

Certains mouvements sociaux transnationaux (MSTN) militent pour le respect des normes sociales et environnementales en particulier dans les pays à bas salaires. Ils développent pour cela de nouveaux instruments, des labels et des codes de conduites. Ces mouvements sociaux transnationaux cherchent au travers ces derniers à renforcer la régulation sociale, environnementale et sa démocratisation au plan international. Mais la privatisation de la vérification des normes sociales et environnementales nuit à l’indépendance économique des auditeurs. Ainsi, ce mode de régulation s’avère contraire à leur objectif à long terme : une régulation sociale encadrée par des pouvoirs publics démocratisés.

Phénomène de biohype dans des articles scientifiques rapportant des résultats issus de recherches cliniques en nutrigénétique/nutrigénomique : caractérisation et perception des chercheurs

Le développement de la nutrigénétique/nutrigénomique (NGx) a suscité de nombreuses attentes puisque les retombées qui lui sont associées s’avèrent potentiellement bénéfiques autant pour les individus en santé que pour les individus malades. De grandes attentes avaient également été associées au Projet de décryptage du Génome Humain (PGH). Aujourd’hui, seules quelques attentes de celles envisagées se sont concrétisées. Le PGH a donc évolué dans un contexte marqué par du biohype, soit la promotion d’attentes exagérées, voir irréalistes. Étant donné l’importance des attentes associées avec le développement de la NGx et des limites méthodologiques auxquelles fait encore face la recherche clinique conduite dans ce domaine, l’objectif principal de cette thèse est de déterminer si les publications scientifiques rapportant des résultats de recherches cliniques effectuées en NGx contribuent à l’émergence d’un phénomène de biohype. Plus spécifiquement, il s’agira également de documenter la perception des chercheurs oeuvrant dans le domaine de la NGx du phénomène de biohype, d’identifier certains facteurs qui pourraient expliquer son émergence dans la littérature scientifique propre à ce domaine et de proposer des pistes d’actions pour limiter les risques associés à ce phénomène. Nous avons tout d’abord procédé à une analyse documentaire d’articles scientifiques rapportant des résultats issus de recherches cliniques en NGx. Celle-ci nous a révélé que plusieurs bénéfices étaient promus dans cette littérature alors même que les limites méthodologiques n’étaient pas d’emblée présentées et discutées. Cette observation nous portait à croire que ces bénéfices étant potentiellement prématurés. Nous avons ensuite voulu valider notre constat auprès des chercheurs œuvrant principalement dans le domaine de la NGx. Cette enquête nous a permis de constater que les chercheurs étaient généralement en accord avec les bénéfices que nous avons recensés dans les articles scientifiques. Toutefois, ils n’envisageaient pas leur concrétisation à moyen terme. Par ailleurs, cette enquête nous a également révélé que les limitations méthodologiques actuellement rencontrées dans la conduite de recherches cliniques soulevaient des doutes quant à la faisabilité des bénéfices promut dans les articles scientifiques. Ces données viennent confirmer notre observation à savoir qu’un phénomène de biohype serait réellement en émergence dans les articles scientifiques rapportant des résultats de recherches cliniques en NGx. Outre des informations concernant les publics ciblés par les chercheurs et les éléments que doivent contenir un article scientifique, cette enquête nous a également aidés à mieux comprendre les avantages associés à la promotion de bénéfices. Selon la majorité des chercheurs interrogés, la promotion de bénéfices dans un article scientifique augmenterait les chances d’un manuscrit d’être publié et favoriserait la continuité du financement du domaine de recherche. Cette activité étant caractérisée par un environnement compétitif, la promotion de bénéfices semble être une avenue à envisager pour se démarquer. Quoique la promotion de bénéfices prématurés ou exagérés ne soit pas considérée comme de l’inconduite scientifique, elle peut causer entre autres un affaiblissement du sentiment de confiance entre le public et les chercheurs et ultimement, contrevenir à la continuité d’une saine activité de recherche. À la lumière de ces données, nous croyons qu’une des stratégies qui permettrait de prévenir l’apparition des risques associés au phénomène de biohype serait de sensibiliser les chercheurs et les éditeurs de journaux scientifiques à ces derniers. Plus particulièrement, nous encourageons l’intégration de lignes directrices portant sur la gestion du biohype dans les codes de conduites qui ont été mis en place pour favoriser les bonnes pratiques en recherche.

Le code d'éthique dans les organisations du réseau de la santé: outil de régulation des conduites?

Au Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux, Chapitre S-4.2, à son article 233, demande à ce que chacun des établissements de santé, dispose d’un code d’éthique qui essentiellement demande de préciser les droits des usagers et de fixer les conduites attendues du personnel. Le législateur souhaitait améliorer les conduites du personnel dès le début des années 1990 et envisageait désigner un organisme de surveillance pour s’en assurer. Cette contrainte ne fut pas retenue et 20 ans plus tard, la volonté d’assurer des conduites attendues n’est toujours pas assujettie de contraintes ou de contrôles même si elle est toujours souhaitée. En 2003 toutefois, le Ministre a mis en place un processus de visites ministérielles dans les milieux d’hébergement et à ce jour quelques 150 établissements ont été visités. Ces équipes se sont préoccupées entre autre de la fonction du code d’éthique pour soutenir les directions de ces établissements. Elles ne réussissent pas à pouvoir s’appuyer sur le code d’éthique pour qu’il soit l’assise pour baser les décisions cliniques, organisationnelles et de gestion de chacune des organisations du réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Il faut à ce moment-ci faire le constat que le code d’éthique, obligatoire, figure au nombre des nombreuses contraintes rencontrées par les organisations. Les établissements doivent passer un processus d’agrément aux trois ans et le code d’éthique n’est pas davantage un élément dynamique retenu à ce processus de validation de normes de qualité. De plus, une revue québécoise spécialisée en gestion de la santé a consacré un numéro complet de 15 articles sur « éthique et comportements » et le code d’éthique y est absent sauf pour deux articles qui s’y attardent spécifiquement. Est-ce une question d’éthique dont il est question par ce code, ou si ce n’est pas davantage de la déontologie, d’autant que le législateur veut avant tout s’assurer de comportements adéquats de la part des employés et des autres personnes qui exercent leur profession. Est-ce qu’un code de conduite ne serait pas plus approprié pour atteindre les fins visées? Cette question est répondue dans ce mémoire qui regarde les concepts d’éthique, de déontologie, de codes, de régulation des comportements. De plus, des analyses détaillées de 35 codes d’éthique actuels de divers établissements et de diverses régions du Québec iv sont présentées. La littérature nous donne les conditions de réussite pour un code et outre l’importance à accorder aux valeurs énoncées dans l’organisation, il est également question des sanctions à prévoir au non-respect de ces valeurs. Elles se doivent d’être claires et appliquées. Enfin, beaucoup d’organisations parlent maintenant de code de conduite et ce terme serait tout à fait approprié pour rejoindre le souhait du législateur qui veut assurer des conduites irréprochables des employés et autres personnes qui y travaillent. C’est la conclusion de ce travail, énoncée sous forme de recommandation.

The utility and challenges of using ICD codes in child maltreatment research : a review of existing literature

Objective: The objectives of this article are to explore the extent to which the International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems (ICD) has been used in child abuse research, to describe how the ICD system has been applied and to assess factors affecting the reliability of ICD coded data in child abuse research.----- Methods: PubMed, CINAHL, PsychInfo and Google Scholar were searched for peer reviewed articles written since 1989 that used ICD as the classification system to identify cases and research child abuse using health databases. Snowballing strategies were also employed by searching the bibliographies of retrieved references to identify relevant associated articles. The papers identified through the search were independently screened by two authors for inclusion, resulting in 47 studies selected for the review. Due to heterogeneity of studies metaanalysis was not performed.----- Results: This paper highlights both utility and limitations of ICD coded data. ICD codes have been widely used to conduct research into child maltreatment in health data systems. The codes appear to be used primarily to determine child maltreatment patterns within identified diagnoses or to identify child maltreatment cases for research.----- Conclusions: A significant impediment to the use of ICD codes in child maltreatment research is the under-ascertainment of child maltreatment by using coded data alone. This is most clearly identified and, to some degree, quantified, in research where data linkage is used. Practice Implications: The importance of improved child maltreatment identification will assist in identifying risk factors and creating programs that can prevent and treat child maltreatment and assist in meeting reporting obligations under the CRC.

The Criminal Codes : Commentary and Materials

This edition has been substantially revised to increase overall clarity and to ensure a balanced examination of the criminal law in the 'Code' states, Queensland and Western Australia. The work has been brought up-to-date in all areas and provides valuable comment on the recent wide-reaching reforms to the law of homicide in Western Australia. Significant developments in both states discussed in this edition include: The abolition of wilful murder and infanticide, and the new definition of murder (WA); The introduction of the new offence of unlawful assault causing death (WA); The abolition of provocation to murder (WA), and whether this excuse still has a part to play (Qld); The reformulation of the excuse of self-defence, and the introduction of excessive self-defence (WA); The creation of offences for drink spiking (Qld and WA); and Current and proposed sentencing considerations (Qld and WA). Fundamental principles of the criminal law are illustrated throughout the book by selected extracts from the Codes and case law, while additional materials foster critical reflection on the law and the need for reform.

The effect of national governance codes on firm disclosure practices : evidence from analyst earnings forecasts

This study examines whether voluntary national governance codes have a significant effect on company disclosure practices. Two direct effects of the codes are expected: 1) an overall improvement in company disclosure practices, which is greater when the codes have a greater emphasis on disclosure; and 2) a leveling out of disclosure practices across companies (i.e., larger improvements in companies that were previously poorer disclosers) due to the codes new comply-or-explain requirements. The codes are also expected to have an indirect effect on disclosure practices through their effect on company governance practices. The results show that the introduction of the codes in eight East Asian countries has been associated with lower analyst forecast error and a leveling out of disclosure practices across companies. The codes are also found to have an indirect effect on company disclosure practices through their effect on board independence. This study shows that a regulatory approach to improving disclosure practices is not always necessary. Voluntary national governance codes are found to have both a significant direct effect and a significant indirect effect on company disclosure practices. In addition, the results indicate that analysts in Asia do react to changes in disclosure practices, so there is an incentive for small companies and family-owned companies to further improve their disclosure practices.

Quality of cause-of-death reporting using ICD-10 drowning codes : a descriptive study of 69 countries

Background: The systematic collection of high-quality mortality data is a prerequisite in designing relevant drowning prevention programmes. This descriptive study aimed to assess the quality (i.e., level of specificity) of cause-of-death reporting using ICD-10 drowning codes across 69 countries.---------- Methods: World Health Organization (WHO) mortality data were extracted for analysis. The proportion of unintentional drowning deaths coded as unspecified at the 3-character level (ICD-10 code W74) and for which the place of occurrence was unspecified at the 4th character (.9) were calculated for each country as indicators of the quality of cause-of-death reporting.---------- Results: In 32 of the 69 countries studied, the percentage of cases of unintentional drowning coded as unspecified at the 3-character level exceeded 50%, and in 19 countries, this percentage exceeded 80%; in contrast, the percentage was lower than 10% in only 10 countries. In 21 of the 56 countries that report 4-character codes, the percentage of unintentional drowning deaths for which the place of occurrence was unspecified at the 4th character exceeded 50%, and in 15 countries, exceeded 90%; in only 14 countries was this percentage lower than 10%.---------- Conclusion: Despite the introduction of more specific subcategories for drowning in the ICD-10, many countries were found to be failing to report sufficiently specific codes in drowning mortality data submitted to the WHO.

Changing pedagogic codes in a class of landscape architects learning 'ecologically sustainable development'

Professional discourse in education has been the focus of research conducted mostly with teachers and professional practitioners but the work of students in the built environment has largely been ignored. This article presents an analysis of students’ visual discourse in the final professional year of a landscape architecture course in Brisbane, Australia. The study has a multi-method design and includes drawings, interviews and documentary materials, but focuses on the drawings in this paper. Using the theory of Bernstein, the analysis considers student representations as interrelations between professional identity and discretionary space for legitimate knowledge formation in landscape planning. It shows a shift in how students persuade the teacher of their expanding views of this field. The discussion of this shift centres on the professional knowledge that students choose rather than need to learn. It points to the differences within a class that a teacher must address in curriculum design in a contemporary professional course.