L'identité européenne : un développement progressif par la citoyenneté et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Thèse de doctorat effectuée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon III

« Citoyennisation » et consolidation d’entités supranationales : les cas de l’Union européenne et de l’Organisation des Nations Unies

Le contexte contemporain est marqué dans la sphère politique par la multiplication des paliers de régulation. Une nouvelle structure de gestion des affaires publiques a émergé, caractérisée par la superposition, ou plutôt l’enchevêtrement, des institutions nationales, des entités infra-étatiques et des organisations supranationales (à caractère régional et international). L’État, tout en conservant un rôle privilégié, ne détient plus le monopole de la production de politiques ; la sphère nationale n’est plus le seul locus de la vie politique. De telles dynamiques de changement n’ont pas laissé inchangés les contours de la citoyenneté, élément central de la régulation du politique. Les années 90 ont ainsi vu émerger une prolifération d’analyses concernant la dimension de plus en plus post/trans/supra-nationale, voire globale, de la citoyenneté ; selon ces travaux, le locus de la citoyenneté est de moins en moins national et de plus en plus supranational. La thèse cherche à dépasser cette problématique du locus à partir d’une conception multiple et dynamique de la citoyenneté ; celle-ci est considérée comme une construction dont les contours mouvants évoluent dans le temps et l’espace. Les individus ne sont pas citoyens « par nature » ; ils le deviennent à travers un processus de « citoyennisation », au fur et à mesure que des entités politiques se constituent et se consolident. Les structures institutionnelles et les politiques publiques progressivement mises en place au sein des entités politiques supranationales créent des liens de citoyenneté avec les individus, et la nature de ces liens se transforme au fur et à mesure que les structures institutionnelles et politiques changent. C’est une analyse contextualisée de ces processus de « citoyennisation » en cours au niveau supranational que propose la thèse. Dans cette perspective, elle s’interroge sur la signification des développements récents qui ont marqué l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies pour la construction d’une citoyenneté supranationale. Piliers importants de la structure de régulation multi-niveaux caractérisant la sphère politique contemporaine, ces deux entités se sont ces dernières années engagées dans un processus de réformes institutionnelles profondes. En s’appuyant notamment sur les concepts de « régime de citoyenneté » et de « gouvernance » et un cadre théorique institutionnaliste, la thèse propose une analyse de l’impact des changements institutionnels en cours au sein des Nations Unies et de l’Union européenne en termes de citoyennisation.

Le développement de la citoyenneté de l’Union européenne = The development of citizenship in the European Union. Research Papers in Law, 1/2006

No abstract.

La comparaison entre les ressortissants travailleurs turcs et les citoyens de l'UE concernant leur protection contre l'expulsion de l'Union Européenne.

Dans l’Union européenne, certaines catégories d’immigrants font l’objet d’une protection renforcée contre l’expulsion. Cette protection contre l’expulsion s’acquiert notamment après avoir résidé de manière continue et pour une longue durée dans un État membre de l’Union européenne, de sorte que son intégration y soit forte. Qu’est ce que la notion de protection renforcée contre l’expulsion signifie exactement? Nous examinerons le droit de l’UE, en comparant le droit à la libre circulation des ressortissants européens et des travailleurs turcs, et l’étendue de leur protection respective contre l’expulsion. Est-elle la même ? Pour répondre à cette question, nous verrons le droit applicable à chacune de ces catégories de citoyens, notamment la Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, le droit d’association UE/Turquie ainsi que la Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Cette protection diffère selon la citoyenneté des individus. Ainsi, la protection des ressortissants turcs est moindre que celle des ressortissants européens. Toutefois, la CJUE a joué un rôle proactif dans l’interprétation des droits à la libre circulation des travailleurs turcs, en interprétant le droit d’association Turquie/UE par analogie avec celui applicable aux citoyens européens. Dans les litiges relatifs à la protection contre l’expulsion, les travailleurs turcs se sont également vu reconnaître une protection semblable à celle des ressortissants européens par la CJUE. La Convention européenne des droits de l’homme est un autre instrument qui vient protéger les résidants de l’Europe contre une violation de leurs droits fondamentaux que pourrait entraîner une expulsion du territoire. Face à cet activisme judiciaire, on est en mesure de se demander dans quelle mesure les ressortissants travailleurs turcs et européens jouissent d’une protection différente contre l’expulsion.

L'économie argelienne et ses connexions avec l' Union Européenne de l'indépendance à l'actualité

Analyse about all the economical connexions between the European Union and Algeria since 1962 until 2014.

Letras, ideias e culturas políticas: os escritos de Nabuco de Araújo (1843-1876)

A presente tese foi elaborada a partir do legado documental de José Thomaz Nabuco de Araújo (1813-1878), constituído de textos impressos, manuscritos políticos, cartas e bilhetes produzidos especialmente nas décadas de cinquenta e sessenta do oitocentos e conservados no Instituto Histórico e Geográfico Brasileiro. Político e homem de letras, frequentou bibliotecas e livrarias daquelas décadas, quando teve contato com obras e tendências do pensamento europeu. Os livros da biblioteca da Faculdade de Direito de Recife, onde se formou bacharel juntamente com outros burocratas de sua geração em 1835, marcaram o início de práticas de leitura e escrita voltadas para a apropriação do conteúdo e construção intencional de ideias políticas expressas no decorrer de sua rica e complexa trajetória como senador e ministro da justiça em gabinetes de diferentes siglas partidárias. O personagem fez uso das linguagens e matrizes do pensamento jusnaturalista, utitilarista, liberal e do humanismo cívico ao protagonizar importantes debates diretamente relacionados à prática da cidadania no Segundo Reinado, com destaque para temas como emancipação dos escravos, a participação civil de estrangeiros no Brasil, a liberdade de imprensa, a descentralização, reformas eleitorais e a missão dos partidos políticos. Nesse sentido, a temporalidade das ideias presentes no discurso evidenciaram não só os aspectos perenes, como também transitórios do pensamento de Nabuco de Araújo. Certas transformações e permanências são perceptíveis no final da década de 1850, ocasião em que o Gabinete da Conciliação deixou de existir e deu passagem, já em 1862, à Liga Progressista, uma aliança entre conservadores moderados e antigos liberais do Império. O estudo sobre o processo de emancipação gradativa dos escravos, especialmente no ano de 1871, ocasião em que o político pertenceu ao Movimento Centro Liberal, também constitui oportunidade ímpar para verificar a introdução de termos como pessoa nos escritos do personagem. Guiado por seus próprios interesses, ou por interesses do Governo e do seu partido, Nabuco de Araújo contribuiu para a formulação de novos conceitos e práticas e, portanto, exerceu influência na configuração da cultura política imperial, junto a seus pares. O referencial teórico fundamentado em autores da História das Ideias, especialmente Quentin Skinner, e nos estudos de produção de texto de Robert Darnton possibilitaram o entendimento dos limites e intersecções entre o liberalismo e o conservadorismo político no Segundo Reinado, além de desencadear certo revisionismo histórico da obra Um Estadista do Império, biografia póstuma de José Thomaz Nabuco de Araújo, elaborada por seu filho Joaquim Nabuco.

La réforme des systèmes d'approvisionnement et d'assainissement dans l'Union européenne

Ce chapitre s’intéresse à plusieurs pays de l’UE et souligne les principaux aspects de leur cadre institutionnel respectif concernant les activités d’appro-visionnement en eau et d’assainissement. Il fournit également des exemples de cas où la participation du secteur privé dans le domaine de l’eau a posé un pro-blème, et d’autres où le secteur public est en charge du réseau de distribution. Le choix des pays évoqués vise à présenter diverses expériences et divers contextes géopolitiques, de l’Europe méditerranéenne à l’Europe du Nord en passant par les pays d’Europe centrale et orientale. En outre, les pays choisis comptent à la fois d’anciens membres de l’Europe des 15 et des membres plus récents. La dernière partie du chapitre traite de l’infuence de la législation européenne sur la gestion et la fourniture de services de distribution en eau. [Introductory paragraph to paper - see Additional Information].

Croyances relatives à l'éducation à la citoyenneté d'étudiantes et d'étudiants québécois en formation initiale en enseignement au secondaire

La présente thèse part du fait que résoudre le rapport entre soi, les autres et les règles sociales dans le cadre de la mégacité qu'est l'État est une préoccupation d'actualité, qui implique non seulement la construction d'un objet (l'éducation à la citoyenneté), mais aussi la détermination d'une perspective par rapport à cet objet. Elle expose les croyances d'étudiantes et d'étudiants en formation initiale en enseignement au secondaire relatives à l'éducation à la citoyenneté de façon particulière: (1) en révélant la relation entretenue par ces personnes avec ce nouvel objet d'enseignement qu'est l'éducation à la citoyenneté; (2) en décrivant leurs croyances en rapport avec des enjeux sous-jacents à l'éducation à la citoyenneté; et (3) en discernant la perspective émergente de ces croyances envers l'éducation à la citoyenneté. À travers la recension des écrits, nous avons relevé les caractéristiques suivantes de la relation visée: Sur le plan de l'objet, l'éducation à la citoyenneté présente: (a) une disparité de contenus qui mettent à jour différents rapports liés à des enjeux -- la mondialisation, le pluralisme, la judiciarisation, la laïcité et la démocratisation; (b) un système de régulation sociale qui est propre à chaque société (l'économie, le droit, la religion, la morale, l'éthique, le savoir) et de régulation institutionnelle (l'État, le MEQ, l'école, l'université) qui oriente le choix des rapports pour la gestion de ces enjeux; (c) une visée commune d'intégration sociale dans les documents gouvernementaux sur laquelle la recension des écrits a permis de discerner six orientations: l'orientation assimilationniste, la cohabitation identitaire, l'orientation conciliatrice, l'intégration additive, l'orientation transculturelle et l'orientation de la conscientisation. Sur le plan de la personne, l'étudiante ou l'étudiant en formation initiale en enseignement est membre d'une faculté d'éducation, détentrice de croyances et porteuse de trois rôles potentiels: (a) un premier rôle d'agent du système éducatif en lien avec la reproduction sociale; (b) un second rôle d'acteur de la dynamique sociale en lien avec l'intervention sociale et le concept d'empowerment et en lien avec l'action sociale et le concept d'émancipation; (c) un troisième rôle d'auteur de sa propre vie en lien avec les différentes dimensions de l'identité; (d) un principe d'autonomie (personnelle et professionnelle) nécessaire pour permettre l'interrelation des trois rôles."--Résumé abrégé par UMI.

La liberté d'expression du whistleblower: Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Guja c. Moldova, 12 février 2008

Pour la première fois, le 12 février 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a consacré une forme de protection pour les "whistleblowers". La Cour a ainsi condamné la Moldavie pour atteinte à la liberté d’expression d’un fonctionnaire licencié pour avoir communiqué à la presse un document confidentiel : une dénonciation aux médias peut exceptionnellement intervenir lorsque la dénonciation au supérieur hiérarchique ou à une autorité publique compétente semble impossible ou vouée à l'échec. L'arrêt Guja c. Moldova énonce plusieurs critères destinés à encadrer la démarche du whistleblower. Plusieurs questions importantes demeurent cependant ouvertes.

Carte de la partie européenne de l'empire de Russie, avec l'indication des chemins de poste, ainsi que des douanes frontières et de la repartition actuelle en gouvernements et districts /

1 kartta kahdellatoista lehdellä :, käsinvär. ;, n. 136 x 158 cm, lehdet n. 34 x 52,5 cm

Enseignements psychologiques de la guerre européenne / Gustave Le Bon

Collection : Bibliothèque de philosophie scientifique