L'âge, un motif autorisé de discrimination? : étude critique des effets conjugués des articles 10 de la Charte des droits et libertés de la personne et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés comme obstacles à la protection contre la discrimination fondée sur l'âge

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

La conformité de l’obligation contractuelle des travailleurs agricoles de maintenir un lien fixe avec leur employeur avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interprétée à la lumière du droit international

Le Québec reçoit chaque année un nombre croissant de travailleurs agricoles temporaires, à travers deux programmes : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (principalement Mexicains) et le Programme des travailleurs peu qualifiés (pour l’instant Guatémaltèques). Une de leurs caractéristiques communes est le lien fixe à l’employeur imposé aux travailleurs. Cette recherche analyse la conformité de cette disposition avec l’article 46 de la Charte québécoise qui garantit le droit à des conditions de travail justes et raisonnables. Un examen des effets du lien fixe démontre que celui-ci établit une dépendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux légal (du fait de la possibilité du rapatriement anticipé en cas de problèmes liés au travail ou au comportement), financier (dû à la nomination des travailleurs année après année et au dépôt de sécurité imposé aux travailleurs guatémaltèques) et psychologique (soumission, crainte). L’interprétation de l’article 46 à la lumière du droit international des droits de la personne met en évidence la non conformité du lien fixe avec cette disposition. Or si l’objectif de cette mesure est de retenir la main-d’oeuvre dans le secteur agricole, il serait plus juste et raisonnable d’améliorer les conditions de travail de cette main-d’oeuvre plutôt que de l’asservir.

Une malheureuse célébration de la Charte des droits et libertés de la personne par la Cour suprême du Canada: l'arrêt Chaoulli

Cet article a précédemment été publié par la Revue du Barreau.

Intégration scolaire des élèves handicapés par une déficience intellectuelle et droit à l'égalité

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Le consentement à la convention d'arbitrage commercial international : évolution et développement récents en droit québécois et en droit international

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en droit option droit des affaires"

La discrimination génétique dans l'emploi : une étude des protections offertes par les chartes canadiennes et québécoise

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit option Droit des biotechnologies". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.

L’émergence du projet d’unilinguisme. Archéologie de la question linguistique québécoise

Brandie comme une oriflamme durant la Révolution tranquille, l’idée d’unilinguisme a été remise en question en même temps que le grand récit du Québec moderne dans son ensemble, dont elle constituait un élément essentiel. Ceci est sans doute attribuable entre autres au fait que l’« un » de l’unilinguisme se situe à contre-courant des idées et des valeurs des sociétés occidentales de notre modernité avancée. Cet article a précisément pour objectif d’exposer certaines des bases idéologiques de l’idée d’unilinguisme, qui naît à la fin des années 1950 et qui porte la charge d’une véritable révolution sociale et politique dont l’épilogue sera l’adoption en 1977 de la Charte de la langue française.

Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise

Réalisé en cotutelle

Charte canadienne et droits linguistiques : frontières allégoriques et autres assertions consensuelles

La frontière entre le politique et l'intellectualisme militant est, d'ordinaire, ténue. Tout univers politico-constitutionnel est ainsi susceptible de faire les frais d'un martèlement doctrinal qui, à maints égards, relève davantage du construit que du donné. Résultante directe d'une construction parfois intéressée, le récit identitaire, à force de répétition, s'installera confortablement sur les sièges de l'imaginaire populaire. Il accèdera, au fil du temps, au statut de mythe pur et simple. Ce dernier, politiquement parlant, revêt de puissants effets aphrodisiaques. La présente thèse doctorale s'intéresse plus particulièrement aux mythes créés, depuis 1982, par un segment de la doctrine québécoise : en matière de droits linguistiques, objet principal de notre étude, Charte canadienne des droits et libertés et Cour suprême, toutes deux liguées contre le Québec, combineront leurs efforts afin d'assurer le recul du fait français dans la Belle Province. Quant aux francophones hors Québec, ceux-ci, depuis l'effritement du concept de nation canadienne-française, sont dorénavant exclus de l'équation, expurgés de l'échiquier constitutionnel. En fait, l'adoption d'un nationalisme méthodologique comme nouvelle orthodoxie politique et doctrinale rend ardue, en plusieurs sens, la conciliation de leur existence avec les paradigmes et épistémologie maintenant consacrés. Ainsi, et selon la logique du tiers exclu, une victoire francophone hors Québec signifiera, du fait d'une prétendue symétrie interprétative, un gain pour la communauté anglo-québécoise. Cette thèse vise à discuter de la teneur de diverses allégories établies et, le cas échéant, à reconsidérer la portée réelle de la Charte canadienne en matière linguistique. Il sera alors démontré que plusieurs lieux communs formulés par les milieux intellectuels québécois échouent au moins partiellement, le test de l'analyse factuelle. Celui-ci certifiera de l'exclusion, par la doxa, de toute décision judiciaire ou autre vérité empirique ne pouvant cadrer à même les paramètres, voire les prismes, de l'orthodoxie suggérée.

Pour une charte de la protection de la personne âgée

Traditionnellement, la personne âgée était le pivot de la vie sociale car elle représentait le pouvoir, l'expertise, l'autorité et la sagesse. Graduellement, elle est devenue le boulet de la société et particulièrement pour la société moderne. Les rôles et fonctions confiés aux personnes âgées se sont modifiés avec le changement des valeurs sociales axées sur la jeunesse et le travail. Ce changement a eu comme conséquence l'exclusion des personnes âgées jugées non utiles à la société. Ainsi, une politique du vieillissement doit tenir compte de l'ensemble de cette problématique et viser à corriger premièrement, le manque d'intégration des personnes âgées et, plus particulièrement, dans leur milieu habituel de vie; deuxièmement, promouvoir l'autonomie des personnes âgées et, enfin, veiller à ce qu'elles soient en sécurité et ce, à tous les niveaux. Cette politique devrait avoir comme toile de fond les objectifs mis de l'avant par le Conseil des affaires sociales et de la famille dans un avis intitulé: Étude et avis pour une politique québécoise du vieillissement et des personnes âgées et auquel souscrit l'Association des hôpitaux du Québec. […]L'objet de ce présent travail est constitué en bref de quatre points majeurs. En premier lieu, nous étudierons attentivement les besoins des personnes âgées du Québec. Ensuite, nous examinerons de façon particulière six mesures législatives qui s'y rattachent. Dans une troisième partie, nous tenterons de faire l'équation afin de déterminer si ces lois répondent vraiment aux besoins réels de ces personnes âgées. Enfin, nous jetterons les bases d'une nouvelle charte pouvant répondre à une problématique particulière des personnes âgées québécoises soit celle du besoin de sécurité. Nous regarderons un peu plus loin la méthodologie que nous entendons utiliser afin d'opérationnaliser notre projet. [...]

Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise

Réalisé en cotutelle

Charte canadienne et droits linguistiques : frontières allégoriques et autres assertions consensuelles

La frontière entre le politique et l'intellectualisme militant est, d'ordinaire, ténue. Tout univers politico-constitutionnel est ainsi susceptible de faire les frais d'un martèlement doctrinal qui, à maints égards, relève davantage du construit que du donné. Résultante directe d'une construction parfois intéressée, le récit identitaire, à force de répétition, s'installera confortablement sur les sièges de l'imaginaire populaire. Il accèdera, au fil du temps, au statut de mythe pur et simple. Ce dernier, politiquement parlant, revêt de puissants effets aphrodisiaques. La présente thèse doctorale s'intéresse plus particulièrement aux mythes créés, depuis 1982, par un segment de la doctrine québécoise : en matière de droits linguistiques, objet principal de notre étude, Charte canadienne des droits et libertés et Cour suprême, toutes deux liguées contre le Québec, combineront leurs efforts afin d'assurer le recul du fait français dans la Belle Province. Quant aux francophones hors Québec, ceux-ci, depuis l'effritement du concept de nation canadienne-française, sont dorénavant exclus de l'équation, expurgés de l'échiquier constitutionnel. En fait, l'adoption d'un nationalisme méthodologique comme nouvelle orthodoxie politique et doctrinale rend ardue, en plusieurs sens, la conciliation de leur existence avec les paradigmes et épistémologie maintenant consacrés. Ainsi, et selon la logique du tiers exclu, une victoire francophone hors Québec signifiera, du fait d'une prétendue symétrie interprétative, un gain pour la communauté anglo-québécoise. Cette thèse vise à discuter de la teneur de diverses allégories établies et, le cas échéant, à reconsidérer la portée réelle de la Charte canadienne en matière linguistique. Il sera alors démontré que plusieurs lieux communs formulés par les milieux intellectuels québécois échouent au moins partiellement, le test de l'analyse factuelle. Celui-ci certifiera de l'exclusion, par la doxa, de toute décision judiciaire ou autre vérité empirique ne pouvant cadrer à même les paramètres, voire les prismes, de l'orthodoxie suggérée.

Le concept de didactique dans la documentation scientifique québécoise

Le but de cette recherche exploratoire consiste à dégager les conceptions de la didactiques que véhicule la documentation scientifique québécoise dans le domaine de la didactique. Nous entendons par documentation scientifiques les publications d'auteures et d'auteurs s'intéressant à la didactique dans des perspectives de recherche ou de formation en éducation. Il s'agit donc d'écrits universitaires québécois: tout document ou manuel scolaire utilisés pour l'enseignement est ainsi exclu.

L'homosexualité dans la littérature jeunesse québécoise (1988-2003) du paratexte au personnage

Soixante ans après Orage sur mon corps, comment l'homosexualité adolescente est-elle représentée dans la littérature au Québec? Basée sur la presque totalité des romans et nouvelles pour la jeunesse qui ont abordé le thème de l'homosexualité au Québec ces 15 dernières années, cette analyse se veut d'abord et avant tout un tour d'horizon des romans et nouvelles jeunesses québécoises ou éditées dans une collection jeunesse québécoise, qui présentent un ou plusieurs personnages homosexuels"actifs". Il m'apparaît pertinent de voir, dans un premier temps, par qui ces textes ont été écrits, comment ils sont présentés, dans quelles collections et chez quels éditeurs ils ont été publiés, dans quelles circonstances ils ont pris ou non une place enviable dans la production jeunesse et quelles voies ils ont utilisées pour parvenir à leurs fins. Chaque texte est donc soumis à une analyse systématique de ses auteur, éditeur, directeur de collection, collection, titre et couverture (première et quatrième de couverture). Les informations du paratexte éclairent, dans un second temps, les personnages homosexuels qui sont présentés dans les titres retenus. L'examen du personnage s'effectue autour de points spécifiques: description (physique et psychologique), auxiliaires, références à des éléments ou personnages publics homosexuels, sexualité, autonomie et fonctionnalité dans le texte, principe de l'écart minimal, etc., tout en débordant à l'occasion sur certains éléments dignes d'attention. Cette analyse se veut un premier regard sur ces oeuvres, pour comprendre d'où elles sortent, â quoi elles répondent, dans quel courant elles s'inscrivent et comment elles s'y sont prises pour aborder un sujet délicat dans une société où l'on fait une grande place au roman-miroir tout en éprouvant un malaise évident lorsqu'il est question de sexualité adolescente."--Résumé abrégé par UMI.

Étude du vocabulaire traitant d'un fait d'actualité internationale : cas du dossier nucléaire iranien dans la presse écrite québécoise et française

Dans le cadre de ce mémoire, nous nous sommes intéressée au vocabulaire utilisé par la presse francophone, à savoir française et québécoise, lorsqu'elle traite d'un fait d'actualité internationale. L'objectif de la présente étude exploratoire est de vérifier si l'information diffusée par la presse écrite quotidienne au Québec, concernant le dossier nucléaire iranien, est différente de celle diffusée par la presse écrite quotidienne française. Cette vérification a été faite à partir d'un corpus de textes publiés par deux quotidiens québécois, La Presse et Le Devoir, et deux quotidiens français, Le Monde et Le Figaro. Le but de notre recherche était de procéder à l'analyse du vocabulaire employé par ces quatre quotidiens lorsqu'ils diffusent l'information touchant le dossier nucléaire iranien. Nous nous sommes intéressée à la sélection et à la distribution des mots-clés composant le discours de ces quotidiens diffusés au Québec et en France. Nous avions posé l'hypothèse suivante : l'information internationale diffusée au public québécois est différente de celle diffusée en France, et cette différence est perceptible par le vocabulaire employé. Pour considérer cette question de recherche, nous avons constitué un corpus composé de tous les articles publiés par deux quotidiens français, Le Figaro et Le Monde, et par deux quotidiens québécois, La Presse et Le Devoir traitant du dossier nucléaire iranien, entre le 14 et le 31 janvier 2006. Ces articles ont été soumis à une analyse statistique textuelle effectuée à l'aide du logiciel Alceste. Le vocabulaire employé pour la diffusion des informations touchant le dossier nucléaire iranien s'est avéré différent dans les quotidiens français et québécois. Ces différences sont effectivement perceptibles par le degré d'importance donnée aux mots constituant ce vocabulaire et par leur distribution dans les textes de chaque quotidien étudié. Notre étude se distingue des démarches d'analyse dans lesquelles la subjectivité du chercheur n'est pas suffisamment contrôlée aux endroits névralgiques du processus de recherche. Grâce à l'analyse statistique des données textuelles appliquée à notre corpus, nous sommes en mesure d'appuyer notre interprétation des textes sur des données factuelles. L'étude de la distribution des formes (mots) dans les textes nous a permis de retracer puis de décrire les différentes tendances inscrites dans un corpus traitant d'un même fait d'actualité. En d'autres termes, cette étude de la distribution des formes nous a permis de mettre en évidence des sous thèmes, des dimensions, des pôles du discours, des tendances préférentielles dans le traitement de la même information. Ainsi, Le Figaro s'est intéressé davantage au volet économique et militaire du dossier iranien; La Presse, à la proposition russe d'enrichir l'uranium iranien sur son propre sol et à l'aspect technique et scientifique de la technologie nucléaire; Le Devoir, aux efforts diplomatiques et à la technologie nucléaire, et enfin, Le Monde, qui s'est particulièrement intéressé au discours de Chirac et à l'inflexion de la doctrine de dissuasion française, a pu rendre compte de toutes les facettes du sujet. Notre hypothèse se confirme donc : l'information, concernant le dossier nucléaire iranien, diffusée au public québécois est différente de celle diffusée en France, et cette différence est perceptible par le vocabulaire employé.