The Supreme Court of Canada Ruling in Carter v. Canada: A New Era of End-of-Life Care for Canadians

La tribune de l'éditeur / Editor's Soapbox

Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice)

Dans Németh c. Canada (Justice) (2010), la Cour suprême vient à la conclusion qu’il est possible, pour le ministre de la Justice, d’autoriser l’extradition d’un réfugié dans la mesure où cette dernière n’est pas injuste ou tyrannique, et qu’elle ne vise pas à punir la personne pour des motifs de persécution. Le juge Cromwell précise qu’il n’est pas nécessaire de révoquer le statut de réfugié avant le processus d’extradition ; le ministre n’a qu’à démontrer que les clauses de cessation se trouvant dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés s’appliquent. Cela implique qu’il doit faire la preuve, selon la balance des probabilités, que les réfugiés n’ont plus de raison de craindre la persécution dans leur pays d’origine, en établissant qu’il y a un changement stable de circonstances. Toutefois, le processus actuel d’extradition n’assure pas pleinement les protections procédurales auxquelles ont droit les réfugiés, dans la mesure où la Loi sur l’extradition accorde un pouvoir discrétionnaire au ministre de décider, au cas par cas, qui devrait avoir droit à une audition orale pour étayer sa cause. Puisque la possibilité de persécution au retour reste une question empreinte de subjectivité et fait appel à la crédibilité, il est du devoir du ministre d’accorder une forme d'audition aux réfugiés afin d’offrir de solides garanties procédurales. Or, la Cour n’est pas allée jusqu’à prescrire un tel devoir. Dans ce mémoire, nous nous interrogeons sur l’étendue des protections procédurales qui devraient être accordées à un réfugié menacé d’extradition.

Environmental controls on zooplankton composition and distribution in Muchalat Inlet, Nootka Sound, B.C., Canada

Senior thesis written for Oceanography 445

Étude philosophique du renversement juridique canadien concernant l’aide médicale à mourir, à la lumière du débat Hart-Dworkin

Le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique, unanime et anonyme. Dans l’arrêt Carter c. Canada (Procureur général), la Cour reconnaît que l’interdiction mur à mur de l’aide médicale à mourir porte atteinte aux droits constitutionnels de certaines personnes. En effet, les adultes capables devraient pouvoir demander l’aide d’un médecin pour mettre fin à leur vie s’ils respectent deux critères : consentir clairement et de façon éclairée à quitter ce monde et être affecté de problèmes de santé graves et irrémédiables leur causant des souffrances persistantes et intolérables. Or, cette décision constitue un renversement juridique, car un jugement inverse avait été rendu en 1993. En effet, vingt-deux ans auparavant, la Cour suprême avait jugé à cinq contre quatre que l’interdiction du suicide assisté était constitutionnelle. Dans l’arrêt Rodriguez c. Colombie-Britannique, la majorité avait statué que la protection du caractère sacré de la vie dans toute circonstance, tant pour les personnes vulnérables que pour les adultes capables, était une raison suffisante pour ne pas accorder de dérogation aux articles du Code criminel qui concernent le suicide assisté. Les juges majoritaires craignent alors que toute ouverture à l’aide au suicide entraine un élargissement progressif des critères d’admissibilité, ce que plusieurs appellent l’argument du « doigt dans l’engrenage ». Dans le cadre de ce mémoire, le renversement juridique Rodriguez-Carter sera analysé à la lumière du débat entre H. L. A. Hart et Ronald Dworkin. Alors que le premier défend une nouvelle version du positivisme modéré, le second offre une théorie nouvelle et innovatrice, nommée l’interprétativisme. L’objectif est simple : déterminer laquelle de ces deux théories explique le mieux le renversement juridique canadien concernant l’aide médicale à mourir. L’hypothèse initiale soutient que les deux théories pourront expliquer ledit renversement, mais que l’une le fera mieux que l’autre.

La puissance des faits qui sont tus : la Cour suprême du Canada et l'expulsion vers la torture

Dans Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) (2002), la Cour suprême du Canada en vient à la conclusion que les principes de justice fondamentale prévus à l'm1icle 7 de la Charte canadienne des droits et libertés autorisent, dans des circonstances exceptionnelles, l'expulsion d'une personne vers la torture. La Cour nous indique que l'identification des principes de justice fondamentale doit se fonder sur une démarche contextuelle et sur un consensus dans la société canadienne. Le fondement factuel dans le raisonnement de la Cour est pourtant inexistant. Elle ne traite ni du contexte en matière d'immigration, ni du contexte en matière de sécurité nationale entourant cette décision. La Cour prescrit un haut degré de retenue pour le contrôle judiciaire de la décision du Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration d'expulser une personne vers la torture. Cette retenue explique en partie le traitement déficient des faits. La Cour conclut qu'il y aurait un consensus dans la société canadienne sur le principe de justice fondamentale qui autorise l'expulsion d'une personne vers la torture sans fournir la preuve de ce fait social. L'absence de traitement des faits et de la preuve affecte la légitimité – la force persuasive - de la décision de la Cour suprême dans Suresh.

Inorganic carbon and geochemistry measurements from landfast sea ice in Resolute Passage, Nunavut, Canada, as part of the Arctic-ICE project, May - June 2010

We conducted a six-week investigation of the sea ice inorganic carbon system during the winter-spring transition in the Canadian Arctic Archipelago. Samples for the determination of sea ice geochemistry were collected in conjunction with physical and biological parameters as part of the 2010 Arctic-ICE (Arctic - Ice-Covered Ecosystem in a Rapidly Changing Environment) program, a sea ice-based process study in Resolute Passage, Nunavut. The goal of Arctic-ICE was to determine the physical-biological processes controlling the timing of primary production in Arctic landfast sea ice and to better understand the influence of these processes on the drawdown and release of climatically active gases. The field study was conducted from 1 May to 21 June, 2010.

Chemokines in human periodontal disease tissues

An immunoperoxidase technique was used to examine IP-10 (interferon-gamma inducible protein 10), RANTES (regulated on activation normal T cell expressed and secreted), MCP-1 (monocyte chemoattractant protein-1), and MIP-1alpha (macrophage inflammatory protein-1alpha) in gingival biopsies from 21 healthy/gingivitis and 26 periodontitis subjects. The samples were placed into 3 groups according to the size of infiltrate. MIP-1alpha+ cells were more abundant than the other chemokines with few MCP-1+ cells. The mean percent MIP-1alpha+ cells was higher than the percent MCP-1+ cells (P = 0.02) in group 2 (intermediate size infiltrates) lesions from periodontitis subjects, other differences not being significant due to the large variations between tissue samples. Analysis of positive cells in relation to CD4/CD8 ratios showed that with an increased proportion of CD8+ cells, the mean percent MIP-1alpha+ cells was significantly higher in comparison with the mean percent RANTES+ and MCP-1+ cells (P < 0.015). Endothelial cells were MCP-1+ although positive capillaries were found on the periphery of infiltrates only. Keratinocyte expression of chemokines was weak and while the numbers of healthy/gingivitis and periodontitis tissue sections positive for IP-10, RANTES and MCP-1 reduced with increasing inflammation, those positive for MIP-1alpha remained constant for all groups. In conclusion, fewer leucocytes expressed MCP-1 in gingival tissue sections, however, the percent MIP-1alpha+ cells was increased particularly in tissues with increased proportions of CD8 cells and B cells with increasing inflammation and also in tissues with higher numbers of macrophages with little inflammation. Further studies are required to determine the significance of MIP-1alpha in periodontal disease.

P-gingivalis-specific T-cell lines produce Th1 and Th2 cytokines

Cytokines produced by T-cells in periodontal lesions may determine the nature of the adaptive immune response. Since different antigen-7 presenting cells (APC) may direct the Th1/Th2 response, P. gingivalis-specific T-cell lines were established by different APC subpopulations, and their cytokine profiles were determined. Peripheral blood mononuclear cells induced similar percentages of IL-4+ and IFN-gamma+ T-cells and lower percentages of IL-10+ T-cells, Epstein-Barr virus-trans formed B-cells (LCL) induced higher percentages of IL-4+ cells than IFN-gamma+ cells, with lower percentages of IL-10+ cells. Peripheral blood mononuclear cells induced a higher percent of IFN-gamma+ CD8 cells than LCL (p = 0.004). Purified B-cells, monocytes, and dendritic cells induced similar percentages of IL-4+ and IFN-gamma+ cells, although again, the percentage of IL-10+ cells was lower. The results of the present study have demonstrated that, as measured by FACS analysis of intracytoplasmic cytokines, P. gingivalis-specific T-cells produce both Th1 and Th2 cytokines, regardless of the APC population.

Effect of Fusobacterium nucleatum on the T and B cell responses to Porphyromonas gingivalis in a mouse model

T cell cytokine profiles and specific serum antibody levels in five groups of BALB/c mice immunized with saline alone, viable Fusobacterium nucleatum ATCC 25586, viable Porphyromonas gingivalis ATCC 33277, F. nucleatum followed by P. gingivalis and P. gingivalis followed by F nucleatum were determined. Splenic CD4 and CD8 cells were examined for intracytoplasmic interleukin (IL)-4, interferon (IFN)-gamma and IL-10 by dual colour flow cytometry and the levels of serum anti-F. nucleatum and anti-P. gingivalis antibodies determined by an ELISA. Both Th1 and Th2 responses were demonstrated by all groups, and while there were slightly lower percentages of cytokine positive T cells in mice injected with F. nucleatum alone compared with the other groups immunized with bacteria., F nucleatum had no effect on the T cell production of cytokines induced by P gingivalis in the two groups immunized with both organisms. However, the percentages of cytokine positive CD8 cells were generally significantly higher than those of the CD4 cells. Mice immunized with F nucleatum alone had high levels of serum anti-E nucleatum antibodies with very low levels of P. gingivalis antibodies, whereas mice injected with P gingivalis alone produced anti-P. gingivalis antibodies predominantly. Although the levels of anti-E nucleatum antibodies in mice injected with E nucleatum followed by P. gingivalis were the same as in mice immunized with F nucleatum alone, antibody levels to P. gingivalis were very low. In contrast, mice injected with P. gingivalis followed by F nucleatum produced equal levels of both anti-P. gingivalis and anti-F nucleatum antibodies, although at lower levels than the other three groups immunized with bacteria, respectively. Anti-Actinobacillus actitiomycetemcomitans, Bacteroides forsythus and Prevotella intermedia serum antibody levels were also determined and found to be negligible. In conclusion, F nucleatum immunization does not affect the splenic T cell cytokine response to P. gingivalis. However, F nucleatum immunization prior to that of P. gingivalis almost completely inhibited the production of anti-P gingivalis antibodies while P. gingivalis injection before F. nucleatum demonstrated a partial inhibitory effect by P. gingivalis on antibody production to F. nucleatum. The significance of these results with respect to human periodontal disease is difficult to determine. However, they may explain in part differing responses to P. gingivalis in different individuals who may or may not have had prior exposure to F. nucleatum. Finally, the results suggested that P. gingivalis and F. nucleatum do not induce the production of cross-reactive antibodies to other oral microorganisms.

Genetic dependence of the specific T-cell cytokine response to Porphyromonas gingivalis in mice

Background: Susceptibility to periodontal infections may, in part, be genetically determined. Porphyromonas gingivalis is a major periodontopathogen, and the immune response to this organism requires T-cell help. The aim of the present study was to examine the specific T-cell cytokine responses to P gingivalis outer membrane antigens in a mouse model and their relationship with H-2 haplotype. Methods: BALB/c and DBA/2J (H-2(d)), CBACaH (H-2(k)), and C57BL6 (H-2(b)) mice were immunized with P gingivalis outer membrane antigens weekly for 3 weeks. One week after the final injection, the spleens were removed, and 6 T-cell lines specific for P gingivalis were established for each mouse strain. The percentage of CD4 and CD8 cells in the P gingivalis-specific T-cell lines staining positive for intracytoplasmic interleukin (IL)-4, interferon (IFN)-gamma, and IL-10 was determined by 2-color flow cytometry. Results: The cytokine profiles of T-cell lines from BALB/c and DBA/2J mice showed no significant differences. Significantly fewer IL4+, IFN-gamma+, and IL-10+ CD4 cells than IL-4+, IFN-gamma+, and IL-10+ CD8 cells, respectively, were demonstrated for both strains. P gingivalis-specific T-cell lines generated from CBACaH mice were similar to those generated from BALB/c and DBA/2J mice; however, the mean percentage of IL4+ CD4 cells in CBACaH mice was lower than the percentage of IFN-gamma+ CD4 cells. Also, the mean percentage of IFN-gamma+ CD4 cells in CBACaH mice was significantly increased compared to DBA/2J mice. Unlike the other 3 strains, T-cell lines established from C57BL6 mice contained similar percentages of cytokine-positive cells, although the percentage of IL-4+ CD4 cells was reduced in comparison to the percentage of CD8 cells. However, comparisons with the other 3 strains demonstrated a higher percentage of IL-4+ CD4 cells than in lines established from the spleens of DBA/2J mice, IFN-gamma+ CD4 cells than in lines established from BALB/c and CBACaH mice, and IL-10+ CD4 cells than in lines established from all 3 other strains. No significant differences in the percentage of positive CD8 cells were demonstrated between lines in the 4 strains of mice. Conclusion: The specific T-cell response to P gingivalis in mice may, in the case of the CD4 response, depend on MHC genes. These findings are consistent with the concept that patient susceptibility is important to the outcome of periodontal infection and may, in part, be genetically determined.

Antigen-presenting cells in human periodontal disease tissues

T cells are present in the inflammatory infiltrates of periodontal disease lesions and require antigen presentation by antigen-presenting cells (APCs). While it is still not known whether Th1 or Th2 cells predominate in these lesions, it has been reported that different APCs may induce activation of different T-cell subsets. An immunoperoxidase technique was used to investigate the presence of CD1a+, CMRF-44+, CMRF-58+ and CD83+ dendritic cells, CD14+ macrophages or dendritic cell precursors and CD19+ B cells in gingival biopsies from 21 healthy or gingivitis and 25 periodontitis subjects. The samples were divided into three groups according to the size of infiltrate (group 1, small infiltrates; group 2, medium infiltrates; group 3, extensive infiltrates). The presence of numerous CD1a+ Langerhans cells was noted in the epithelium with no differences between the healthy/gingivitis and periodontitis groups. The percentage of CD83+ dendritic cells in the infiltrates was higher than the percentage of CD1a+, CMRF-44+ or CMRF-58+ dendritic cells. Endothelial cells positive for CD83 were found predominantly in areas adjacent to infiltrating cells, CD83+ dendritic cells being noted in the region of CD83+ endothelium. The percentage of CD14+ cells in the inflammatory infiltrates was similar to that of CD83+ dendritic cells. B cells were the predominant APC in group 2 and 3 tissues. The percentage of B cells in group 3 periodontitis lesions was increased in comparison with group 1 periodontitis tissues and also in comparison with group 3 healthy/gingivitis sections. Functional studies are required to determine the roles of different APC subpopulations in periodontal disease.

Differences in mouse strain influence leukocyte and immunoglobulin phenotype response to Porphyromonas gingivalis

This study examined the nature of the infiltrating cells in Porphyromonas gingivalis-induced lesions and immunoglobulins in the serum samples of BALB/c (H-2(d)), C57BL6 (H-2(b)), DBA/2J (H-2(d)) and CBA/CaH (H-2(k)) mice. Mice were immunized intraperitoneally with P. gingivalis outer membrane antigens or sham-immunized with phosphate-buffered saline followed by subcutaneous challenge with live organisms 1 week after the final immunization. The resulting skin abscesses were excised 7 days later, cryostat sections cut and an immunoperoxidase method used to detect the presence of CD4(+) and CD8(+) T-cell subsets, CD14(+) macrophages and CD19(+) B cells. Peroxidase positive neutrophils and IgG1- and IgG2a-producing plasma cells were also identified. Anti P. gingivalis IgG1 and IgG2a subclass antibodies were determined in serum obtained by cardiac puncture. Very few CD8(+) T cells and CD19(+) B cells were found in any of the lesions. The percentages of CD4(+) cells, CD14(+) cells and neutrophils were similar in lesions of immunized BALB/c and C57BL6 mice, with a trend towards a higher percentage of CD14(+) cells in sham-immunized mice. The percentage of CD14(+) cells was higher than that of CD4(+) cells in immunized compared with sham-immunized DBA/2J mice. The percentages of CD4(+) and CD14(+) cells predominated in immunized CBA/CaH mice and CD4(+) cells in sham-immunized CBA/CaH mice. The percentage of neutrophils in immunized CBA/CaH mice was significantly lower than that of CD14(+) cells and CD4(+) cells in sham-immunized mice. IgG1(+) plasma cells were more dominant than IgG2a(+) cells in immunized BALB/c, C57BL6 and DBA/2J mice, whereas IgG2a(+) plasma cells were more obvious in sham-immunized mice. IgG2a(+) plasma cells were predominant in immunized and sham-immunized CBA/CaH mice. In the serum, specific anti-P. gingivalis IgG2a antibody levels (Th1 response) were higher than IgG1 levels (Th2 response) in sham-immunized CBA/CaH and DBA/2J mice. In immunized BALB/c mice, IgG2a levels were lower than IgG1 levels, while IgG2a levels were higher in immunized C57BL6 mice. In conclusion, this study has shown differences in the proportion of infiltrating leukocytes and in the subclasses of immunoglobulin produced locally and systemically in response to P. gingivalis in different strains of mice, suggesting a degree of genetic control over the response to P. gingivalis.

L’arrêt Baker : Le rôle des règles administratives dans la réception du droit international des droits de la personne en droit interne

Un résumé en anglais est également disponible.

Evaluación de la gestión de residuos derivados del proceso de impresión en Datapoint de Colombia S.A.S, y propuesta de mejora

Este trabajo se centra en el análisis de las actividades desarrolladas en torno a los servicios de procesos de impresión que ofrece la organización DATAPOINT de Colombia SAS para identificar los puntos críticos en la gestión de los residuos de impresión y las decisiones tomadas por parte de los involucrados durante todo el proceso (proveedores, clientes y la empresa), con el fin de revisar medidas y estrategias que permitan fortalecer la gestión integral de residuos de impresión a partir de una revisión y comparación de las mejores prácticas planteadas por los actores del sector. También se efectuaron recomendaciones con acciones de mejora que se podrían desarrollar con el fin de mitigar el impacto ambiental generado por estos residuos. Con la finalidad de cumplir con lo planteado se realizó inicialmente un estudio sobre la organización, sus clientes y proveedores para entender de manera integral la cadena de valor en torno a los tóner y su gestión inversa, (explicar) al igual que el entorno normativo tanto de manera nacional como internacional. Posteriormente, se identificaron los puntos de mejora comparando lo planteado por el proveedor versus lo ejecutado por los involucrados en el proceso, labor se realizó en campo con los clientes para entender la situación actual, sus necesidades y en que basan la toma de decisiones relacionada con el manejo de los residuos de impresión. Finalmente se listaran una serie de acciones de mejora y recomendaciones las cuales pueden ser incorporadas a los procesos críticos de DATAPOINT.