Corps universel diplomatique du droit des gens; contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix... de toutes les conventions... & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent ; avec les capitulations imperiales et royales... & en général de tous les titres... qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier les droits et les interets des princes et etats de l'Europe... par Mr J. Dumont... [ Tome I, partie I - Tome VIII, partie II]

[Traité. 0315-1738]

Corps universel diplomatique du droit des gens; contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix... de toutes les conventions... & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent ; avec les capitulations imperiales et royales... & en général de tous les titres... qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier les droits et les interets des princes et etats de l'Europe... par Mr J. Dumont... [ Tome I, partie I - Tome VIII, partie II]

[Traité. 0315-1738]

Corps universel diplomatique du droit des gens; contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix... de toutes les conventions... & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent ; avec les capitulations imperiales et royales... & en général de tous les titres... qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier les droits et les interets des princes et etats de l'Europe... par Mr J. Dumont... [ Tome I, partie I - Tome VIII, partie II]

[Traité. 0315-1738]

Corps universel diplomatique du droit des gens; contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix... de toutes les conventions... & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent ; avec les capitulations imperiales et royales... & en général de tous les titres... qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier les droits et les interets des princes et etats de l'Europe... par Mr J. Dumont... [ Tome I, partie I - Tome VIII, partie II]

[Traité. 0315-1738]

Capitulations et traités entre la France et la Porte Ottomane.

Mode of access: Internet.

Corps universel diplomatique du droit des gens; contenant vn recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange ... & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent; avec les capitulations imperiales et royales ... le tout tiré en partie des archives de la ... maison d'Autriche, & en partie de celles de quelques autres princes & etats; comme aussi des protocolles de quelques grands ministres; des manuscrits de la Bibliotheque royale de Berlin; des meilleures collections, qui ont déja paru tant en Allemagne, qu'en France, en Angleterre, en Hollande, & ailleurs; sur tout des actes de Rymer; & enfin les plus estimés, soit en histoire, en politique, ou en droit;

Vol. 1 contains "Histoire des anciens traitez ... par Mr. Barbeyrac," in 2 parts, each with special t.-p. and separate paging; vols. 4-5, "Le ceremonial diplomatique des cours de l'Europe ... " with special t.-p. and general half-title.

Le régime des capitulations dans l'Empire ottoman

t. 1. Introduction: Les capitulations. Leurs origines. Leur raison d'être. Leur histoire. 1. ptie.: Les libertés garanties par les capitulations. 2. ptie. L'immunité de juridiction. Appendice à la 2. ptie. Les immunités consulaires.--t. 2. 3. ptie. La protection civile et religieuse. 4. ptie. Le régime des capitulations en Égypte.

Négocier avec les Suisses au siècle des Lumières. La "ragion di Stato" à l'épreuve des réformes dans les relations entre Milan et le Corps helvétique (1706-1796).

RESUME : La thèse examine les relations entre le duché de Milan et le Corps helvétique dans l'évolution du système westphalien, à travers l'étude des réformes institutionnelles opérées par les Austro-Lombards sur le territoire milanais au XVIIIe siècle, où le bon voisinage tend à remplacer les traités qui assuraient jusque là les échanges économiques et culturels. L'analyse met en lumière le caractère négocié de ces transformations sur la base de l'étude des pratiques des nouveaux agents issus des milieux militaire et aristocratique. L'étude des anciennes alliances et la permanence de l'héritage espagnol dans ses relations avec le Corps hevétique rendent compte, dans une première partie, des modalités selon lesquelles la raison d'Etat donne à lire la modernité des pratiques austro-lombardes pour intégrer le duché dans la monarchie des Habsbourg. Les trois chapitres suivants saisissent l'impact des réformes qui amorcent une centralisation politique, où le choix des négociateurs milanais reflète la nouvelle situation du duché, dont les tractations frontalières définissent la rationalité du territoire comme limite de l'Autre. Correspondances officielle et privée, mémoires ou autres essais rédigés par les nouvelles élites administratives et diplomatiques milanaises ou viennoises illustrent les modalités selon lesquelles la suppression des anciennes alliances confessionnelles développe un système d'informations politiques pluralistes et sécularisées. Celui-ci se base sur une connaissance politique du voisin helvétique, rapportée par des observateurs mandés comme experts dont la pratique est tributaire des intérêts personnels et de la loyauté envers le monarque. Enfin, les deux dernières parties saisissent la centralité financière et culturelle des villes protestantes suisses, où l'essor bancaire supplante progressivement le système des capitulations militaires mais où les résistances politiques limitent les améliorations en matière de passage ou de sécurité frontalière. L'intense activité éditoriale des centres protestants helvétiques confirme l'attention des élites austro-lombardes sur les modèles d'émancipation économique et culturelle tels que celui de la République de Genève. A la veille d'un nouvel ordre européen, ils rendent compte de l'enchevêtrement des réseaux où émerge une classe de fonctionnaires qui, dans leur mission au service du prince, allient désormais leurs intérêts pour la République des lettres à une volonté de réformer l'Etat.

Recueil de pièces originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 État de plusieurs dons du roi « HENRY [II]... A Bloys, le sixme jour de febvrier, l'an mil cinq cens cinquante » ; 2 « Estat de ce que se monte le paiement de la gendarmerye suivant la reduction que le roy a ordonné estre faicte » ; 3 « Ce qui sera immué de l'estat du paiement de la gendarmerye fait pour l'année derniere M.V.C. cinquante, en celluy quy sera fait pour la presente année finissant M.V.C. cinquante ung... Fait à Bloys, le XXIme jour de janvier... » ; 4 « Extraict des sept, douze, treize et dernier articles des capitulations proposées aux Suisses par l'amhassadeur du roy catholicque » ; 5 « Traduction et coppie de la proclamation faicte de la guerre, à Londres », contre la France, « le VIIme de juing 1557 » ; 6 « Articles de la capitulation faicte avec le Sr Albert le Jeune, marquis de Brandebourg, pour l'entretenement d'un regiment de gens de pié lansquenetz... Le XXVIIe jour de may, l'an 1555 » ; 7 « Memoire de ce qui est necessaire pour le service du roy. Du Xme jour de septembre 1551 » ; 8 « Double de l'instruction envoyée à monseigneur de Vendosme, pour bailler à monseigneur de La Rochepot ». 11 août 1551 ; 9 « Memoire pour recouvrer argent pour satisfaire aux fraiz de la guerre, oultre le revenu ordinaire du roy... Du Xme jour de septembre 1551. Fontainebleau » ; 10 « Estat abregé de la recepte et despence des parties casuelles faicte par Me Gilles de Laubespine, durant le mois de fevrier mil cinq cens cinquante six » ; 11 « Estat abregé de la recepte et despence des parties casuelles durant le mois de febvrier de l'année... mil cinq cens cinquante quatre » ; 12 Placet en faveur de « Charles de Bourbon, fils naturel du feu roy de Navarre » ; 13 « Advis de la qualité de ceulx qui sont dedans Boullongne » ; 14 Mémoires « pour le fort de la Tour d'Ordre... pour le fort de Montlambert » et « touchant la ville de Boulloigne » ; 15 « Memoire touchant le faict de l'arriere ban » ; 16 « Estat des despences qui restent à paier en l'année finissant M.V.C.XLVIII » ; 17 État des dépenses et des recettes faites par le trésorier de l'épargne. « A Offemont, le Xe jour d'aoust, l'an mil cinq cens cinquante trois » ; 18 Ressources pour couvrir « l'extraordinaire de la guerre du costé de Picardye et Champaigne... A Compiegne, le XVIme jour d'aoust, l'an mil cinq cens cinquante et troys » ; 19 État des parties casuelles s'élevant à six cent mille livres ; 20 « Estat abregé des cappitaines et nombre des gens de guerre estans en Piedmont » ; 21 « Estat des parties qu'il fault promptement paier tant pour l'extraordinaire de la guerre que pour les fraiz des nopces et mariages » ; 22 « Estat par estimation de la recepte et despence des finances du roy pour l'année finissant M.V.C. quarante neuf ». Copie ; 23 « Estat abregé de la recepte et despence des parties casuelles faicte par Me Gilles de Laubespine, durant le mois de juing M.V.C. cinquante sept » ; 24 « Memoire de ce que est deu à monseigneur le connestable, tant à cause de ses estatz et pentions que aultres choses » ; 25 « Double d'estat dressé des l'an mil cinq cens quarente par le roy de Navarre et le Sr de Burie, pour faire lors entreprinse sur le royaume de Navarre, envoié par le roy [Henri II], en febvrier 1550 » ; 26 État des « forestz du roy estans es charges de Languedoil et oultre Seine, esquelles presentement l'on peult faire ventes » ; 27 « Estat des charges ordinaires et autres parties de despences qui restent à acquicter de l'année mil V.C. trente neuf »