Dictionnaire des bourgmestres et échevins, etc., contenant les dispositions encore en vigeur des lois, décrets, arrêtes et règlements, les opinions des auteurs, la jurisprudence des cours, avec les formules des actes administratifs.

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Recueil des Actes Administratifs. Extraits

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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-et-Oise

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Instruction général pour la régie des droits de contrôle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations

[Acte. 1710-07-15]

Instruction dressée par les sous-fermiers du contrôle des exploits de Paris pour les commis au contrôlle des exploits et actes d'affirmations de voyages

[Acte. 1699]

(Recueil de décrets... pour l'organisation... des départements de Gênes, des Apennins, et de Montenotte...)

[Acte]

Lettre de S. A. R. Monseigneur le duc d'Orléans, régent du royaume, à Mrs les intendans commissaires départis dans les provinces . Publiée par ses ordres dans chaque paroisse

[Acte royal. 1715-10-04. Paris]

Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maistresses toillières, lingères, canevassières... de Paris requèrent estre... approuvées par le Roy... [suivis de l'ordonnance royale de janvier 1645]

[Acte. 1645-01-00]

Statuts de la communauté des maîtres et maîtresses, marchands et marchandes grainiers et grainières de... Paris. Du 17 août 1694

[Acte. 1694-08-17]

Recueil des statuts, lettres patentes, édits, déclarations du Roy. arrests... sentences... rendus au profit de la communauté des maîtres et marchands chaudronniers... de Paris... recueillis et mis en ordre par... Toussaint-Joseph Charlot,...

[Acte]

Instruction sur l'exercice de la cavalerie... Du 29 juin 1753

[Acte. 1753-06-29]