993 resultados para Bill C-55
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"An Act to provide for the recognition of the Beaver (Castor canadensis) as a symbol of the sovereignty of the Dominion of Canada." Mr. Sean O'Sullivan worked to have this Bill passed, recognizing the Beaver as a symbol of Canadian sovereignty.
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"List of authorities": v. 1, p. 540-553.
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Includes biographical references and index.
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La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle met en présence un débiteur possédant des biens ou des créanciers dans plus d'un pays. Puisque la matière de faillite est souvent très différente d'un pays à l'autre, l'application du système de la pluralité, retenue dans la plupart des pays, soulève plusieurs problèmes particulièrement en ce qui concerne la coordination entre les diverses faillites et le manque de protection des créanciers, notamment parce qu'elle accorde des effets limités à la reconnaissance des procédures de faillite étrangères. En effet, en présence de procédures de faillite concurrentes il s'agit de répondre aux questions suivantes: quelle est la juridiction compétente pour ouvrir et organiser la faillite? Quelle est la loi applicable? Dans quels États cette faillite va-t-elle produire des effets? Dans le présent mémoire, il s'agit d'établir une comparaison entre le système canadien et le système européen en matière de faillite internationale. Le législateur canadien a récemment envisagé de modifier sa législation sur la faillite pour permettre une meilleure coopération internationale en matière de faillite internationale. Le projet canadien C-55 reprend pour l'essentiel les dispositions contenues dans la loi-type de la commission des Nations-Unis pour le droit commercial international (CNUDCI) sur «l'insolvabilité internationale». Ainsi, il permet de faciliter réellement la reconnaissance des décisions de faillite étrangères, il accorde une plus grande portée aux effets de cette reconnaissance et il prévoit une coordination des procédures multiples en établissant une «hiérarchisation» des procédures de faillite relativement semblable au système européen. Cependant, le projet canadien atteint moins bien l'objectif d'universalité que le Règlement européen 1346/2000 au niveau du traitement égalitaire entre les créanciers locaux et les créanciers étrangers. Si la loi-type offre à tous les États une utilité pratique considérable pour les nombreux cas de coopération internationale, l'harmonisation de la faillite internationale dépendra de son adoption dans les différentes législations. Bien que plusieurs pays aient inséré ce modèle dans leur législation sur la faillite, il n'est pas encore possible, à l'heure actuelle, de parler d'un droit international de la faillite.
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ABSTRACT The objective of this study was to evaluate the effect of heat treatment and ultraviolet radiation (UV-C) in the prevention of chilling injury in mangoes cv. Tommy Atkins previously stored or not under injury condition after their transference to ambient condition. Fruits were divided into groups: two were hydrothermally treated (46.1 ºC/90 min; 55 ºC/5 min) and two were exposed to UV-C radiation (1.14 kJ m-2; 2.28 kJ m-2). These groups were stored under chilling injury conditions (5 ºC for 14 days), as established in preliminary tests. Other untreated groups were stored at 12 ºC or 5 ºC. After the storage period, they were transferred to ambient conditions (21.9 ºC; 55% RH) and the quality was evaluated. All the data were submitted to multivariate analysis as the tool to verify the simultaneous effect of the treatments under the quality parameters. The multivariate analysis indicated that the hydrothermal treatments at 46.1 °C/90 min and 55 °C/5 min and the UV-C radiation at doses of 1.14 kJ m-2 and 2.28 kJ m-2 were effective in minimized the symptoms of chilling injury in mangoes ‘Tommy Atkins’ stored at 5 °C for 14 days. However, after their transference to environmental condition at 21.9 °C, only the UV-C kept this control, especially at a dose of 2.28 kJ m-2. This treatment did not prevent the development of the characteristic color or affected the normal ripening and allowed the conservation of fruit for a period of 14 days at 5 °C, plus seven days of storage at environmental condition, which corresponds to the shipping transportation plus the time for sale.
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Contexte et objectifs. En 1995, le gouvernement canadien a promulgué la Loi C-68, rendant ainsi obligatoire l’enregistrement de toutes les armes à feu et affermissant les vérifications auprès des futurs propriétaires. Faute de preuves scientifiques crédibles, le potentiel de cette loi à prévenir les homicides est présentement remis en question. Tout en surmontant les biais potentiels retrouvés dans les évaluations antérieures, l’objectif de ce mémoire est d’évaluer l’effet de la Loi C-68 sur les homicides au Québec entre 1974 et 2006. Méthodologie. L’effet de la Loi C-68 est évalué à l’aide d’une analyse des bornes extrêmes. Les effets immédiats et graduels de la Loi sont évalués à l’aide de 372 équations. Brièvement, il s’agit d’analyses de séries chronologiques interrompues où toutes les combinaisons de variables indépendantes sont envisagées afin d’éviter les biais relatifs à une spécification arbitraire des modèles. Résultats. L’introduction de la Loi C-68 est associée à une baisse graduelle des homicides commis à l’aide d’armes longues (carabines et fusils de chasse), sans qu’aucun déplacement tactique ne soit observé. Les homicides commis par des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées semblent influencés par des facteurs différents. Conclusion. Les résultats suggèrent que le contrôle des armes à feu est une mesure efficace pour prévenir les homicides. L’absence de déplacement tactique suggère également que l’arme à feu constitue un important facilitateur et que les homicides ne sont pas tous prémédités. D’autres études sont toutefois nécessaires pour clairement identifier les mécanismes de la Loi responsables de la baisse des homicides.
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Ce mémoire étudie le phénomène de wedge politics sous un angle communicationnel, en proposant d’identifier et décrire les principales pratiques rhétoriques associées au déploiement d’une stratégie de wedge politics par les nombreux acteurs du débat public sur le projet de loi C-391, intitulé Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule). La posture rhétorique que nous adoptons se traduit par une démarche méthodologique et des analyses imbriquées en quatre étapes: 1) l’élaboration d’une mise en perspective historique relativement élargie du débat public entourant le projet de loi C-391, 2) la recension des principaux acteurs et des discours qu’ils ont produits à un moment fort de ce débat, entre mai 2009 et mai 2011, 3) une première analyse et description générale de la dynamique rhétorique entre les acteurs du débat pendant cette période, et enfin, 4) une analyse systématique des discours échangés entre le 1er août 2010 et le 22 septembre 2010 nous permettant d’identifier et de décrire les principales pratiques rhétoriques employées par les acteurs. Les dix pratiques que nous avons relevées sont: l’appel à l’action, le scapegoating, le ciblage, la personnalisation du débat, le blâme, la dérision, l’attribution d’intentions malveillantes, la menace de représailles de la part des électeurs, l’exploitation des clivages et le contraste. En conclusion, nous discutons en quoi ces pratiques rhétoriques peuvent contribuer à l’atteinte des objectifs d’une stratégie de wedge politics.
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Ce mémoire vise à explorer les manières dont les discours autour de la sexualité furent créés et comment ils ont circulé dans les médias québécois suite à la décision de la Cour suprême du Canada en décembre 2013 de réviser les articles de loi en matière de prostitution (Canada (Procureur général) c. Bedford, 2013 CSC 72). En mobilisant une analyse de discours tout en puisant dans la théorie féministe afin de conceptualiser la sexualité en ce qui concerne les systèmes de classes sexuelles et de dynamiques sexuelles, l’analyse suivante aborde des discours rivaux dans un cadre temporel qui suit l'invalidation des lois jusqu'au dépôt du projet de loi C-36 présenté par le Parti conservateur. Les discours déployés dans les médias et les systèmes de régulation qu’ils entraînent (voix privilégiées, couverture orientée, débats encadrés etc.) aident à mettre de l’avant certaines idées autour de la sexualité tout en les normalisant. Par l’entremise de nombreux sujets sociaux (des politicien-nes, des groupes de femmes, des universitaires, des femmes prostituées et des avocat-es), les discours rivaux articulés autour de la morale et du choix en matière de sexualité ont nourri un débat public construit sur un antagonisme semblable à celui exprimé lors des sex wars féministes. Ce mémoire comprend ces discours encadrés au sein du débat sur la prostitution comme étant constitutifs dans la compréhension des systèmes actuels de sexualité et de classes sexuelles.
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Ce mémoire s’est attaché à comprendre les dimensions émergentes de la constitution de l’image d’une organisation. A l’issue de l’étude de la littérature de recherche existante, nous nous sommes intéressée à l’image réfractée, qui est l’image d’une organisation construite par une catégorie de publics nommés arbitres externes. Ce sont les organisations mandatées qui diffusent de l’information au grand public. En adoptant l’approche qualitative, nous avons réalisé une étude du processus de travail des journalistes travaillant pour des journaux différents et des membres des organismes environnementaux dans le cas de la mise en œuvre du projet de loi C-38 du gouvernement fédéral canadien. L’étude empirique nous a permis de proposer un modèle conceptuel du phénomène de la construction de l’image réfractée. Nous avons pu ainsi suggérer d’observer ce phénomène à travers les pratiques de travail des acteurs pour appréhender les dynamiques d’émergence de l’image. Aussi, nous avons insisté sur la pertinence de considérer des paramètres qui constituent le cadre dans lequel se déroule le processus de travail des acteurs appartenant à des communautés de publics différentes. Car ce sont ces paramètres qui engendrent des dynamiques régulant la construction de l’image organisationnelle au sein de chaque communauté de public.
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Ce mémoire s’est attaché à comprendre les dimensions émergentes de la constitution de l’image d’une organisation. A l’issue de l’étude de la littérature de recherche existante, nous nous sommes intéressée à l’image réfractée, qui est l’image d’une organisation construite par une catégorie de publics nommés arbitres externes. Ce sont les organisations mandatées qui diffusent de l’information au grand public. En adoptant l’approche qualitative, nous avons réalisé une étude du processus de travail des journalistes travaillant pour des journaux différents et des membres des organismes environnementaux dans le cas de la mise en œuvre du projet de loi C-38 du gouvernement fédéral canadien. L’étude empirique nous a permis de proposer un modèle conceptuel du phénomène de la construction de l’image réfractée. Nous avons pu ainsi suggérer d’observer ce phénomène à travers les pratiques de travail des acteurs pour appréhender les dynamiques d’émergence de l’image. Aussi, nous avons insisté sur la pertinence de considérer des paramètres qui constituent le cadre dans lequel se déroule le processus de travail des acteurs appartenant à des communautés de publics différentes. Car ce sont ces paramètres qui engendrent des dynamiques régulant la construction de l’image organisationnelle au sein de chaque communauté de public.
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The objective of this research was to verify the effect of drying conditions on thermal properties and resistant starch content of green banana flour (Musa cavendishii). The green banana flour is a complex-carbohydrates source, mainly of resistant starch, and quantifying its gelatinization is important to understand how it affects food processing and the functional properties of the flour. The green banana flour was obtained by drying unripe peeled bananas (first stage of ripening) in a dryer tunnel at 52 degrees C, 55 degrees C and 58 degrees C and air velocity at 0.6 m s(-1), 1.0 m s(-1) and 1.4 m s(-1). The results obtained from differential scanning calorimetry, (DSC) curves show a single endothermic transition and a flow of maximum heating at peak temperatures from (67.95 +/- 0.31)degrees C to (68.63 +/- 0.28) degrees C. ANOVA shows that only drying temperature influenced significantly (P < 0.05) the gelatinization peak temperature (Tp). Gelatinization enthalpy (Delta H) varied from 9.04 J g(-1) to 11.63 J g(-1) and no significant difference was observed for either temperature or air velocity. The resistant starch content of the flour produced varied from (40.9 +/- 0.4) g/100 g to (58.5 +/- 5.4) g/100 g, on dry basis (d. b.), and was influenced by the combination of drying conditions: flour produced at 55 degrees C/1.4 m s(-1) and 55 degrees C/1.0 m s(-1) presented higher content of resistant starch. (c) 2009 Elsevier Ltd. All rights reserved
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Objective: The aim of this in vitro study was to analyze the effect of glass-ionomer cement as a liner on the dentin/resin adhesive interface of lateral walls of occlusal restorations after thermocycling. Materials and Methods: Occlusal cavities were prepared in 60 human molars, divided into six groups: no liner (1 and 4); glass-ionomer cement (GIC, Ketac Molar Easymix, 3M ESPE) (2 and 5); and resin-modified glass-ionomer cement (RMGIC, Vitrebond, 3M ESPE) (3 and 6). Resin composite (Filtek Z250, 3M ESPE) was placed after application of an adhesive system (Adper Single Bond 2, 3M ESPE) that was mixed with a fluorescent reagent (Rhodamine B) to allow confocal microscopy analysis. Specimens of groups 4, 5 and 6 were thermocycled (5 degrees C-55 degrees C) with a dwell time of 30 seconds for 5000 cycles. After this period, teeth were sectioned in approximately 0.8-mm slices. One slice of each tooth was randomly selected for confocal microscopy analysis. The other slices were sectioned into 0.8 nun x 0.8 mm beams, which were submitted to microtensile testing (MPa). Data were analyzed using two-way ANOVA and Tukey test (p < 0.05). Results: There was no detectedstatistical difference on bond strength among groups (alpha < 0.05). Confocal microscopy analysis showed a higher mean gap size in group 4(12.5 mu m) and a higher percentage of marginal gaps in the thermocycled groups. The RNIGIC liner groups showed the lowest percentage of marginal gaps. Conclusions: Lining with RMGIC resulted in less gap formation at the dentin/resin adhesive interface after artificial aging. RMGIC or GIC liners did not alter the microtensile bond strength of adhesive system/resin composite to dentin on the lateral walls of Class I restorations.