Bill C-373 - First Reading, 24 January 1975

"An Act to provide for the recognition of the Beaver (Castor canadensis) as a symbol of the sovereignty of the Dominion of Canada." Mr. Sean O'Sullivan worked to have this Bill passed, recognizing the Beaver as a symbol of Canadian sovereignty.

The foundations of England; or, Twelve centuries of British history (B.C. 55-A.D. 1154)

"List of authorities": v. 1, p. 540-553.

Selections from the sources of English history : being a supplement to text-books of English history B.C. 55-A.D. 1832 /

Includes biographical references and index.

Outline of English history, B.C. 55-A.D. 1886.

Mode of access: Internet.

Stories from English history from B. C. 55 to A. D. 1901;

Mode of access: Internet.

Illustrated English history, B.C. 55-A.D.[1886]

Mode of access: Internet.

La faillite internationale: droit comparé, le système canadien et le système européen

La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle met en présence un débiteur possédant des biens ou des créanciers dans plus d'un pays. Puisque la matière de faillite est souvent très différente d'un pays à l'autre, l'application du système de la pluralité, retenue dans la plupart des pays, soulève plusieurs problèmes particulièrement en ce qui concerne la coordination entre les diverses faillites et le manque de protection des créanciers, notamment parce qu'elle accorde des effets limités à la reconnaissance des procédures de faillite étrangères. En effet, en présence de procédures de faillite concurrentes il s'agit de répondre aux questions suivantes: quelle est la juridiction compétente pour ouvrir et organiser la faillite? Quelle est la loi applicable? Dans quels États cette faillite va-t-elle produire des effets? Dans le présent mémoire, il s'agit d'établir une comparaison entre le système canadien et le système européen en matière de faillite internationale. Le législateur canadien a récemment envisagé de modifier sa législation sur la faillite pour permettre une meilleure coopération internationale en matière de faillite internationale. Le projet canadien C-55 reprend pour l'essentiel les dispositions contenues dans la loi-type de la commission des Nations-Unis pour le droit commercial international (CNUDCI) sur «l'insolvabilité internationale». Ainsi, il permet de faciliter réellement la reconnaissance des décisions de faillite étrangères, il accorde une plus grande portée aux effets de cette reconnaissance et il prévoit une coordination des procédures multiples en établissant une «hiérarchisation» des procédures de faillite relativement semblable au système européen. Cependant, le projet canadien atteint moins bien l'objectif d'universalité que le Règlement européen 1346/2000 au niveau du traitement égalitaire entre les créanciers locaux et les créanciers étrangers. Si la loi-type offre à tous les États une utilité pratique considérable pour les nombreux cas de coopération internationale, l'harmonisation de la faillite internationale dépendra de son adoption dans les différentes législations. Bien que plusieurs pays aient inséré ce modèle dans leur législation sur la faillite, il n'est pas encore possible, à l'heure actuelle, de parler d'un droit international de la faillite.

Analyse des bornes extrêmes et le contrôle des armes à feu : l’effet de la Loi C-68 sur les homicides au Québec

Contexte et objectifs. En 1995, le gouvernement canadien a promulgué la Loi C-68, rendant ainsi obligatoire l’enregistrement de toutes les armes à feu et affermissant les vérifications auprès des futurs propriétaires. Faute de preuves scientifiques crédibles, le potentiel de cette loi à prévenir les homicides est présentement remis en question. Tout en surmontant les biais potentiels retrouvés dans les évaluations antérieures, l’objectif de ce mémoire est d’évaluer l’effet de la Loi C-68 sur les homicides au Québec entre 1974 et 2006. Méthodologie. L’effet de la Loi C-68 est évalué à l’aide d’une analyse des bornes extrêmes. Les effets immédiats et graduels de la Loi sont évalués à l’aide de 372 équations. Brièvement, il s’agit d’analyses de séries chronologiques interrompues où toutes les combinaisons de variables indépendantes sont envisagées afin d’éviter les biais relatifs à une spécification arbitraire des modèles. Résultats. L’introduction de la Loi C-68 est associée à une baisse graduelle des homicides commis à l’aide d’armes longues (carabines et fusils de chasse), sans qu’aucun déplacement tactique ne soit observé. Les homicides commis par des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées semblent influencés par des facteurs différents. Conclusion. Les résultats suggèrent que le contrôle des armes à feu est une mesure efficace pour prévenir les homicides. L’absence de déplacement tactique suggère également que l’arme à feu constitue un important facilitateur et que les homicides ne sont pas tous prémédités. D’autres études sont toutefois nécessaires pour clairement identifier les mécanismes de la Loi responsables de la baisse des homicides.

Les pratiques rhétoriques associées à une stratégie de wedge politics : une analyse du débat public portant sur le projet de loi C-391

Ce mémoire étudie le phénomène de wedge politics sous un angle communicationnel, en proposant d’identifier et décrire les principales pratiques rhétoriques associées au déploiement d’une stratégie de wedge politics par les nombreux acteurs du débat public sur le projet de loi C-391, intitulé Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule). La posture rhétorique que nous adoptons se traduit par une démarche méthodologique et des analyses imbriquées en quatre étapes: 1) l’élaboration d’une mise en perspective historique relativement élargie du débat public entourant le projet de loi C-391, 2) la recension des principaux acteurs et des discours qu’ils ont produits à un moment fort de ce débat, entre mai 2009 et mai 2011, 3) une première analyse et description générale de la dynamique rhétorique entre les acteurs du débat pendant cette période, et enfin, 4) une analyse systématique des discours échangés entre le 1er août 2010 et le 22 septembre 2010 nous permettant d’identifier et de décrire les principales pratiques rhétoriques employées par les acteurs. Les dix pratiques que nous avons relevées sont: l’appel à l’action, le scapegoating, le ciblage, la personnalisation du débat, le blâme, la dérision, l’attribution d’intentions malveillantes, la menace de représailles de la part des électeurs, l’exploitation des clivages et le contraste. En conclusion, nous discutons en quoi ces pratiques rhétoriques peuvent contribuer à l’atteinte des objectifs d’une stratégie de wedge politics.

Constitution de l’univers discursif de la prostitution au Québec : enjeux autour de la sexualité dans les médias québécois à la lumière du projet de loi C-36

Ce mémoire vise à explorer les manières dont les discours autour de la sexualité furent créés et comment ils ont circulé dans les médias québécois suite à la décision de la Cour suprême du Canada en décembre 2013 de réviser les articles de loi en matière de prostitution (Canada (Procureur général) c. Bedford, 2013 CSC 72). En mobilisant une analyse de discours tout en puisant dans la théorie féministe afin de conceptualiser la sexualité en ce qui concerne les systèmes de classes sexuelles et de dynamiques sexuelles, l’analyse suivante aborde des discours rivaux dans un cadre temporel qui suit l'invalidation des lois jusqu'au dépôt du projet de loi C-36 présenté par le Parti conservateur. Les discours déployés dans les médias et les systèmes de régulation qu’ils entraînent (voix privilégiées, couverture orientée, débats encadrés etc.) aident à mettre de l’avant certaines idées autour de la sexualité tout en les normalisant. Par l’entremise de nombreux sujets sociaux (des politicien-nes, des groupes de femmes, des universitaires, des femmes prostituées et des avocat-es), les discours rivaux articulés autour de la morale et du choix en matière de sexualité ont nourri un débat public construit sur un antagonisme semblable à celui exprimé lors des sex wars féministes. Ce mémoire comprend ces discours encadrés au sein du débat sur la prostitution comme étant constitutifs dans la compréhension des systèmes actuels de sexualité et de classes sexuelles.

Construction de l’image organisationnelle réfractée par les journaux et les groupes de pression : le cas du gouvernement fédéral canadien dans la mise en œuvre du projet de loi C-38

Ce mémoire s’est attaché à comprendre les dimensions émergentes de la constitution de l’image d’une organisation. A l’issue de l’étude de la littérature de recherche existante, nous nous sommes intéressée à l’image réfractée, qui est l’image d’une organisation construite par une catégorie de publics nommés arbitres externes. Ce sont les organisations mandatées qui diffusent de l’information au grand public. En adoptant l’approche qualitative, nous avons réalisé une étude du processus de travail des journalistes travaillant pour des journaux différents et des membres des organismes environnementaux dans le cas de la mise en œuvre du projet de loi C-38 du gouvernement fédéral canadien. L’étude empirique nous a permis de proposer un modèle conceptuel du phénomène de la construction de l’image réfractée. Nous avons pu ainsi suggérer d’observer ce phénomène à travers les pratiques de travail des acteurs pour appréhender les dynamiques d’émergence de l’image. Aussi, nous avons insisté sur la pertinence de considérer des paramètres qui constituent le cadre dans lequel se déroule le processus de travail des acteurs appartenant à des communautés de publics différentes. Car ce sont ces paramètres qui engendrent des dynamiques régulant la construction de l’image organisationnelle au sein de chaque communauté de public.

Construction de l’image organisationnelle réfractée par les journaux et les groupes de pression : le cas du gouvernement fédéral canadien dans la mise en œuvre du projet de loi C-38

Ce mémoire s’est attaché à comprendre les dimensions émergentes de la constitution de l’image d’une organisation. A l’issue de l’étude de la littérature de recherche existante, nous nous sommes intéressée à l’image réfractée, qui est l’image d’une organisation construite par une catégorie de publics nommés arbitres externes. Ce sont les organisations mandatées qui diffusent de l’information au grand public. En adoptant l’approche qualitative, nous avons réalisé une étude du processus de travail des journalistes travaillant pour des journaux différents et des membres des organismes environnementaux dans le cas de la mise en œuvre du projet de loi C-38 du gouvernement fédéral canadien. L’étude empirique nous a permis de proposer un modèle conceptuel du phénomène de la construction de l’image réfractée. Nous avons pu ainsi suggérer d’observer ce phénomène à travers les pratiques de travail des acteurs pour appréhender les dynamiques d’émergence de l’image. Aussi, nous avons insisté sur la pertinence de considérer des paramètres qui constituent le cadre dans lequel se déroule le processus de travail des acteurs appartenant à des communautés de publics différentes. Car ce sont ces paramètres qui engendrent des dynamiques régulant la construction de l’image organisationnelle au sein de chaque communauté de public.

International transfer pricing : the Australian approach and lessons for Canada

In response to developments in international trade and an increased focus on international transfer-pricing issues, Canada’s minister of finance announced in the 1997 budget that the Department of Finance would undertake a review of the transfer-pricing provisions in the Income Tax Act. On September 11, 1997, the Department of Finance released draft transfer-pricing legislation and Revenue Canada released revised draft Information Circular 87-2R. The legislation was subsequently amended and included in Bill C-28, which received first reading on December 10, 1997. The new rules are intended to update Canada’s international transfer-pricing practices. In particular, they attempt to harmonize the standards in the Income Tax Act with the arm’s-length principle established in the OECD’s transfer pricing guidelines. The new rules also set out contemporaneous documentation requirements in respect of cross-border related-party transactions, facilitate administration of the law by Revenue Canada, and provide for a penalty where transfer prices do not comply with the arm’s-length principle. The Australian tax authorities have similarly reviewed and updated their transfer-pricing practices. Since 1992, the Australian commissioner of taxation has issued three rulings and seven draft rulings directly relating to international transfer pricing. These rulings outline the selection and application of transfer pricing methodologies, documentation requirements, and penalties for non-compliance. The Australian Taxation Office supports the use of advance pricing agreements (APAs) and has expanded its audit strategy by conducting transfer-pricing risk assessment reviews. This article presents a detailed review of Australia’s transfer-pricing policy and practices, which address essentially the same concerns as those at which the new Canadian rules are directed. This review provides a framework for comparison of the approaches adopted in the two jurisdictions. The author concludes that although these approaches differ in some respects, ultimately they produce a similar result. Both regimes set a clear standard to be met by multinational enterprises in establishing transfer prices. Both provide for audits and penalties in the event of noncompliance. And both offer the alternative of an APA as a means of avoiding transfer-pricing disputes with Australian and Canadian tax authorities.

Carbohydrate gel ingestion and immunoendocrine responses to cycling in temperate and hot conditions

PURPOSE: Heat stress might attenuate the effects of carbohydrate on immunoendocrine responses to exercise by increasing endogenous glucose production and reducing the rate of exogenous carbohydrate oxidation. The authors compared the efficacy of carbohydrate consumption on immune responses to exercise in temperate vs. hot conditions. METHODS: Ten male cyclists exercised on 2 separate occasions in temperate (18.1 +/- 0.4 degrees C, 58% +/- 8% relative humidity) and on another 2 occasions in hot conditions (32.2 +/- 0.7 degrees C, 55% +/- 2% relative humidity). On each occasion, the cyclists exercised in a fed state for 90 min at approximately 60% VO2max and then completed a 16.1-km time trial. Every 15 min during the first 90 min of exercise, they consumed 0.24 g/kg body mass of a carbohydrate or placebo gel. RESULTS: Neutrophil counts increased during exercise in all trials (p < .05) and were significantly lower (40%, p = .006) after the carbohydrate than after the placebo trial in 32 degrees C. The concentrations of serum interleukin (IL)-6, IL-8, and IL-10 and plasma granulocyte-colony-stimulating factor, myeloperoxidase, and calprotectin also increased during exercise in all trials but did not differ significantly between the carbohydrate and placebo trials. Plasma norepinephrine concentration increased during exercise in all trials and was significantly higher (50%, p = .01) after the carbohydrate vs. the placebo trial in 32 degrees C. CONCLUSION: Carbohydrate ingestion attenuated neutrophil counts during exercise in hot conditions, whereas it had no effect on any other immune variables in either temperate or hot conditions.

N-3-benzoyl-2 ',3 '-di-O-benzoyluridine

The structure of N-3-benzoyl-2',3'-di-O-benzoyluridine, C30H24N2O9, has two molecules in the asymmetric unit. The uracil bases of both the molecules are in the anti conformation with respect to the ribose moiety and the furanosyl rings adopt a C3'-endo conformation. The orientation about the C4'-C5' bond is gauche-gauche. The two crystallographically independent molecules are linked through several C-H ... O hydrogen bonds. The nucleoside molecules pack as columns along the a axis and these columns repeat along the c axis.