Bruno Boidin, La santé comme bien public mondial ou bien marchand ? Réflexions à partir des expériences africaines, Villeneuve d’Ascq, Presses Universitaires de Septentrion, 2014, 183 pages.

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Le cas du chapitre 11 de l'ALÉNA : son impact sur la capacité de l'État d'agir pour le bien public et de gérer le risque

Cet article présente le chapitre 11 de l’ALÉNA à titre de question d’actualité non seulement juridique mais également sociale et politique. Après avoir retracé son origine historique et expliqué la controverse qui y est relative ainsi que ses implications, l’auteur analyse l’impact du chapitre en posant trois questions: le chapitre 11 de l’ALÉNA a-t-il l’effet recherché ?  A-t-il des effets secondaires ?  Quelle est leur importance relative ?  Afin de combler une lacune dans la doctrine existante, une analyse globale des poursuites et des jugements déjà rendus est effectuée, tableaux de travail à l’appui, État par État.  Ceci permet de constater notamment que les États-Unis n’ont jamais été condamnés à payer des dommages-intérêts en vertu de ce chapitre alors que les entreprises américaines ont raflé la quasi-totalité des dommages-intérêts payés par le Canada et le Mexique.  Les entreprises canadiennes n’ont jamais obtenu de dommages-intérêts en vertu de ce chapitre.  On constate aussi que le Canada est actuellement l’État poursuivi pour le montant le plus élevé en vertu de ce chapitre et que les poursuites intentées contre le Canada se sont multipliées par quatre, ce qui n’augure pas bien de l’avenir.

Tres-humble remonstrance et requeste adressee a la maiesté catholique de Philippe IV, Roy d'Espagne, [et]c. sur la nouvelle pretension des apotiquaires contre les anciens droits et privileges des medecins. Par quelques uns des plus zelez du bien public, [et] de l'honneur de leur art.

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Aide au développement et santé comme droit humain

L’assimilation de la santé à un « droit humain » est-elle véritablement associée à un effort international massif d’aide au développement dans ce domaine ? Nous tentons de montrer que l’aide à la santé repose depuis plusieurs années sur une conception sécuritaire, qui constitue une interprétation restrictive de la notion de bien public mondial et oriente les flux vers des maladies dont l’impact mondial est le plus visible au détriment d’autres secteurs de la santé tout aussi importants pour les populations pauvres. Cette conception pose des problèmes d’efficacité dans l’allocation des fonds et d’éthique de la décision, et nous amène à une réflexion critique sur l’usage du critère économique d’efficience dans ce contexte. Nous proposons enfin quelques pistes pour un cadre théorique renouvelé de l’aide à la santé.

The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport

Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre le dopage, certains pays ont mis en oeuvre des cadres juridiques basés exclusivement sur le droit pénal tandis que d'autres pays ont plutôt misé sur des mécanismes et organismes spécialisés trouvant fondement en droit privé ou sur un régime hybride de droit public et privé. Ces différentes approches réglementaires ont pour conséquence de faire en sorte qu’il est très difficile de lutter efficacement contre le dopage dans les sports, notamment parce que leur exécution requiert un degré de collaboration internationale et une participation concertée des autorités publiques qui est difficile à mettre en place. À l’heure actuelle, on peut par exemple observer que les États n’arrivent pas à contrer efficacement la participation des syndicats et organisations transnationales liés au crime organisé dans le marché du dopage, ni à éliminer des substances et méthodes de dopage interdites par la réglementation. Par ailleurs, la gouvernance antidopage basée sur les règles prescrites par l’Agence mondiale antidopage prévoit des règles et des normes distinctes de dopage distinguant entre deux catégories de personnes, les athlètes et les autres, plaçant ainsi les premiers dans une position désavantageuse. Par exemple, le standard de responsabilité stricte sans faute ou négligence imposé aux athlètes exige moins que la preuve hors de tout doute raisonnable et permet l'utilisation de preuves circonstancielles pour établir la violation des règles antidopages. S'appliquant pour prouver le dopage, ce standard mine le principe de la présomption d'innocence et le principe suivant lequel une personne ne devrait pas se voir imposer une peine sans loi. D’ailleurs, le nouveau Code de 2015 de l’Agence attribuera aux organisations nationales antidopage (ONADs) des pouvoirs d'enquête et de collecte de renseignements et ajoutera de nouvelles catégories de dopage non-analytiques, réduisant encore plus les droits des athlètes. Dans cette thèse, nous discutons plus particulièrement du régime réglementaire de l’Agence et fondé sur le droit privé parce qu’il ne parvient pas à répondre aux besoins actuels de gouvernance mondiale antidopage. Nous préconisons donc l’adoption d’une nouvelle approche de gouvernance antidopage où la nature publique et pénale mondiale du dopage est clairement reconnue. Cette reconnaissance combiné avec un modèle de gouvernance adapté basé sur une approche pluraliste du droit administratif global produira une réglementation et une administration antidopage mieux acceptée chez les athlètes et plus efficace sur le plan des résultats. Le nouveau modèle de gouvernance que nous proposons nécessitera toutefois que tous les acteurs étatiques et non-étatiques ajustent leur cadre de gouvernance en tenant compte de cette nouvelle approche, et ce, afin de confronter les défis actuels et de régler de manière plus satisfaisante les problèmes liés à la gouvernance mondiale du dopage dans les sports.

Social trust : a public good?

Combining theories on social trust and social capital with sociopsychological approaches and applying contextual analyses to Swiss and European survey data, this thesis examines under what circumstances generalised trust, often understood as public good, may not benefit everyone, but instead amplify inequality. The empirical investigation focuses on the Swiss context, but considers different scales of analysis. Two broader questions are addressed. First, might generalised trust imply more or less narrow visions of community and solidarity in different contexts? Applying nonlinear principal component analysis to aggregate indicators, Study 1 explores inclusive and exclusive types of social capital in Europe, measured as regional configurations of generalised trust, civic participation and attitudes towards diversity. Study 2 employs multilevel models to examine how generalised trust, as an individual predisposition and an aggregate climate at the level of Swiss cantons, is linked to equality- directed collective action intention versus radical right support. Second, might high-trust climates impact negatively on disadvantaged members of society, precisely because they reflect a normative discourse of social harmony that impedes recognition of inequality? Study 3 compares how climates of generalised trust at the level of Swiss micro-regions and subjective perceptions of neighbourhood cohesion moderate the negative relationship between socio-economic disadvantage and mental health. Overall, demonstrating beneficial, as well as counterintuitive effects of social trust, this thesis proposes a critical and contextualised approach to the sources and dynamics of social cohesion in democratic societies. -- Cette thèse combine des théories sur le capital social et la confiance sociale avec des approches psychosociales et s'appuie sur des analyses contextuelles de données d'enquêtes suisses et européennes, afin d'étudier dans quelles circonstances la confiance généralisée, souvent présentée comme un bien public, pourrait ne pas bénéficier à tout le monde, mais amplifier les inégalités. Les études empiriques, centrées sur le contexte suisse, intègrent différentes échelles d'analyse et investiguent deux questions principales. Premièrement, la confiance généralisée implique-t-elle des visions plus ou moins restrictives de la communauté et de la solidarité selon le contexte? Dans l'étude 1, une analyse à composantes principales non-linéaire sur des indicateurs agrégés permet d'explorer des types de capital social inclusif et exclusif en Europe, mesurés par des configurations régionales de confiance généralisée, de participation civique, et d'attitudes envers la diversité. L'étude 2 utilise des modèles multiniveaux afin d'analyser comment la confiance généralisée, en tant que prédisposition individuelle et climat agrégé au niveau des cantons suisses, est associée à l'intention de participer à des actions collectives en faveur de l'égalité ou, au contraire, à l'intention de voter pour la droite radicale. Deuxièmement, des climats de haute confiance peuvent-ils avoir un impact négatif sur des membres désavantagés de la société, précisément parce qu'ils reflètent un discours normatif d'harmonie sociale qui empêche la reconnaissance des inégalités? L'étude 3 analyse comment des climats de confiance au niveau des micro-régions suisses et la perception subjective de faire partie d'un environnement cohésif modèrent la relation négative entre le désavantage socio-économique et la santé mentale. En démontrant des effets bénéfiques mais aussi contre-intuitifs de la confiance sociale, cette thèse propose une approche critique et contextualisée des sources et dynamiques de la cohésion sociale dans les sociétés démocratiques.

Multiple Public Goods and Lexicographic Preferences Replacement Principle.

We study the problem of locating two public goods for a group of agents with single-peaked preferences over an interval. An alternative specifies a location for each public good. In Miyagawa (1998), each agent consumes only his most preferred public good without rivalry. We extend preferences lexicographically and characterize the class of single-peaked preference rules by Pareto-optimality and replacement-domination. This result is considerably different from the corresponding characterization by Miyagawa (2001a).

Recueil de pièces historiques sur les affaires de Bourgogne, de 1306 à 1490, composé pour l'usage des ducs de Bourgogne, et contenant.

Contient : 1 Ordonnance de « PHELIPPE » LE BEL, concernant les gages de bataille. 1306 ; 2 Vidimus donné, le 25 octobre 1372, de lettres de « CHARLES » V (« 25 avril 1369 ») et de « MARGUERIETE DE FLANDRES, duchesse de Bourgogne » ( « 27 mars 1368 »), concernant la châtellenie de Lille ; 3 Avis envoyé par le duc de Bourgogne (PHILIPPE LE BON) au roi d'Angleterre (Henri V), sur la conduite à tenir pendant la guerre contre la France ; 4 Avis adressés au duc de Bourgogne (Philippe Le Bon) sur « ce qu'il a à faire pour se maintenir avec le roy et monseigneur le Daulphin ». Trois rédactions différentes ; 5 « Instruction touchant la paix de France et d'Engleterre », datée de Gand, « 10 septembre 1435 » ; 6 Autres Avis sur les précautions à prendre contre les Anglais, après la paix d'Arras ; 7 Autres Avis qui sont la reproduction partielle de ceux déjà indiqués au fol. 16 ; 8 « Advertissemens à correction des choses qui sont necessairement à faire et executer pour le bien du roy et de son royaume de France », écrits en vue du congrès d'Auxerre, en 1432 ; 9 « Advertissement » au duc de Bourgogne, pour le pousser à la guerre contre le roi de France ; 10 Avis au duc de Bourgogne, sur ce qu'il aura « à faire et pourveoir, se Dieux lui donne la grace et volenté de aller à puissance d'armes... sur les desloyaulx incredulles, ou royaulme de Behaigne, que l'en appelle Housses » ; 11 Disposition à prendre pour la bataille à livrer devant « Barsailles » le 17 septembre ; 12 « Instructions des choses que veult qu'on face le roy regent, dont il fault parler à monseigneur le maistre des arbalestriers », suite de questions relatives au service de l'artillerie ; la réponse à chacune de ces questions est en marge ; 13 Compte de fournitures d'artillerie ; 14 Harangue adressée au duc de Bourgogne par un ambassadeur d'Édouard IV, roi d'Angleterre ; 15 Note sur les tailles que le duc de Bourgogne pourrait imposer à ses sujets ; 16 État des secours en hommes et en armes que le duc de Bourgogne peut tirer de ses États de Flandre et d'Artois. — Projet de lettres circulaires pour convoquer les chevaliers, écuyers et hommes d'armes des mêmes pays, et pour demander aux villes des arbalètes et autres engins de guerre ; 17 État des choses nécessaires « pour le secours de la flotte estant presentement à La Rochelle » ; 18 Lettres de sauf-conduit octroyées par PHILIPPE LE BON à Hugues de Launoy, seigneur de Sanctes. « 3 avril 1443 » ; 19 « Lettres de retenue données par le duc JEHAN en faveur de Hugues de Launoy. 15 septembre 1418 » ; 20 Lettres de « PHELIPPE, duc de Bourgoigne », accordant à Antoine, seigneur de Croy, et à Hugues de Launoy, certaines sommes en récompense de leurs services. « 16 avril 1428 » ; 21 Lettres de PHILIPPE, duc de Bourgogne, portant remboursement d'une somme de sept cent nobles, en faveur de Hugues de Launoy. 15 juin 1438. En flamand ; 22 « Mandement par lequel monseigneur le duc JEHAN mande que ung officier soit deporté de son office et constraint à soy mettre avec les hommes de fiefz, ses pers, pour porter bon et loyal tesmoingnage et jugement. 22 mars 1418 » ; 23 « Lettres d'armes » de « JEHAN DE LUXEMBOURG, bastart de St Pol » ; 24 Formule de « Lettres closes envoyées par messeigneurs du conseil, en Flandres, à messeigneurs du grant conseil » ; 25 Formule de requête adressée au duc de Bourgogne par le receveur d'une de ses châtellenies ; 26 Lettres de retenue octroyées par « PHELIPPE, duc de Bourgoigne », à « Regnauldin Loyset, chevaucheur de l'escuirie ». 2 juillet 1430 ; 27 Mandement du même au même. 31 juillet 1430 ; 28 « L'Ordonnance de l'ayde de Zeellande, pour monseigneur de Santes et autres, en flameng ». 27 avril 1439 ; 29 « Mandement par lequel monseigneur le duc a renouvellé les gaiges de monseigneur de Santes comme chief du conseil de Hollande, Zeellande et Frise ». 10 juin 1434 ; 30 Quittance donnée par « ANTOINE DE CROY » à Hugues de Launoy. 26 décembre 1430 ; 31 Lettres de sauf-conduit données par « JAQUES DE HARECOURT,... lieutenant general pour le roy monseigneur le regent ou pays de Picardie », à « Jehan de Harecourt, evesque d'Amiens ». 14 juin 1422 ; 32 Lettres de créance données par JACQUELINE, « comtesse DE HAYNNAUT, HOLLANDE », à Collart Haymin, pour le seigneur de Santes. 20 juillet ; 33 Traité pour la reddition de Melun. 18 novembre 1408 ; 34 Traité pour la reddition de Meaux. 2 mai 1422 ; 35 « Lettres de PHILIPPE, fils du duc de Bourgogne, touchant le nombre des maistres de ses comptes à Lille... 20 février 1414 » ; 36 « Lettres de provision de l'office de maistre des comptes à Toussains Bajart ». 1er septembre 1417 ; 37 Fragment de chronique traitant principalement des faits et gestes du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, du 29 avril 1417 au mois d'octobre de la même année ; 38 « Lettres de paix entre monseigneur le Daulphin et le duc Jean de Bourgogne, au Ponceau pres Melun, 11 juillet 1419 » ; 39 « Traictié fait par les commis et deputés de tres haulx... princes le roy de France, et son beau filz, le roy d'Engleterre, heritier et regent de France, avec les commis et deputés de par... les habitans de la ville de Compigne ». 16 mai 1422 ; 40 « Lettres du roy HENRY d'Angleterre sur la plainte à luy faicte par le duc de Bourgogne de quelques navires arrestés... 17 mars 1435 » ; 41 « Plaincte des officiers du duc de Bourgogne pour le retranchement de leurs gages en Hollande... 2 mars 1437 » ; 42 « Du Secours que le duc de Bourgogne envoya à l'empereur de Constantinople à Rhodes. 1440 » ; 43 Lettre de « BERTHELEMY DE JENNES », ministre général de l'ordre des Frères Mineurs « es parties d'Orient », au prieur de St-Jean de Jérusalem, sur les « maulx que les Turcs font aulx chrestiens, et des moyens d'y remedier... Constantinoble, le IIIe de frevier, l'an.MCCCC. et.XLII » ; 44 « Lettres du duc DE BOURGOGNE, par lesquelles il exempte de la loy de justice de l'Escluse, les capitaines et soldats du chasteau. 27 janvier 1439 » ; 45 « Nouvelles de Constantinople et des victoires du blanc vayvode de Hongrie contre les Turcs. 7 déc. 1448 » ; 46 « Narration pour encommenchier et faire unes lettres d'armes. 1449 » ; 47 « Lettres de Frere JEAN DE CAPISTRANO, Cordelier, au duc de Bourgogne », pour l'engager à reconquérir la Terre sainte. « 19 mars 1453 » ; 48 « Instruction de HUE DE LAUNOY, seigneur DE SANTES, sur le mariage d'Adolf de Cleves à la damoyselle de Coymbre, touchant la terre de Ziericxée en Zelande » ; 49 « Instruction pour entreprendre la guerre contre les Hons » ; 50 « Instruction pour combattre les Turs » ; 51 « Instruction pour entreprendre la guerre contre les hereticques de Behaigne » ; 52 Récit des préliminaires du traité de paix entre le duc Philippe de Bourgogne et les Gantois à Gavre; suivi dudit traité. Août 1453 ; 53 « Proposition de l'empereur pour une armée contre les Turcs, avec la response du duc de Bourgogne. 1454 » ; 54 « Lettre du voyage du duc de Bourgogne en Allemagne. 6 juin 1454 » ; 55 « Arrest contre le duc d'Alençon. Octobre 1458 » ; 56 Traduction d'une bulle de PIE II, qui appelle les princes chrétiens à la croisade contre les Turcs. 22 octobre 1463 ; 57 Lettre de « CHARLES DE BOURBON » au duc de Bourgogne sur la guerre du Bien Public. « 15 mars 1465 » ; 58 Lettre du roi « LOYS » XI au duc de Bourbon, pour le prier de venir auprès de lui ; 59 Réponse du duc « DE BOURBON. 24 mars 1464, avant Pasques » ; 60 Récit de la bataille de Montlhéry. 16 juillet 1465 ; 61 « Accors et appointemens faiz par le roy [Louis XI] aux princes. 2 octobre 1465 » ; 62 Lettre du roi « LOYS » XI aux Liégeois, par laquelle il leur fait part dudit accord. 21 octobre 1465 ; 63 « Lettre de deffiance » envoyée par « le gouverneur de Liege au duc de Bourgogne. 28 août 1465 » ; 64 Lettre du « comte DE CHAROLOIS » contre le seigneur de Groy. « 19 mars 1464 » ; 65 Ambassade du roi Louis XI vers le duc de Bourgogne, pour se faire rendre des prisonniers. 6 novembre 1464 ; 66 Lettres déjà citées aux nos 57, 58, 59 ; 67 Traité entre le roi Louis XI et les princes, à St-Maur des Fossés. 28 octobre 1465 ; 68 Autre Traité avec le comte de Charolais, à la suite de la guerre du Bien Public. 5 octobre 1465 ; 69 Déclaration du roi « LOYS » XI, qui adjoint trois prévôtés au bailliage d'Amiens, en faveur du duc de Bourgogne. 13 octobre 1465 ; 70 « Nouvelles du pays de Levant et des Turcs » ; 71 Lettre d'« ANTHOINE DU PAIAGE » sur les Turcs et sur le tribut de quatre mille ducats qu'ils demandent par an au grand maître de Rhodes. « 9 février 1466 » ; 72 Accord entre le duc de Bourgogne et les habitants de Saint-Trond. 2 novembre 1467 ; 73 Récit de ce qui se passa à Péronne entre le roi Louis XI et Charles, duc de Bourgogne. 9 octobre 1468 ; 74 « Prenosticacions pour l'an mil quatre cens soixante neuf » ; 75 « Comment le... roy de Portingal prist et assault la ville de Arzille au paiis d'Aufrique, l'an mil.IIII. C. LXXI » ; 76 Autre pièce relative au même sujet ; 77 Déclaration du duc « CHARLES » DE BOURGOGNE, envoyée à toutes les bonnes villes de France, sur la guerre qu'il entreprend contre le roi Louis XI, pour venger la mort du duc de Guyenne. Juillet 1472 ; 78 Trève entre le roi Louis XI et le duc de Bourgogne. 1472 ; 79 Institution de parlement à Malines par le duc « CHARLES » DE BOURGOGNE. Décembre 1473 ; 80 « La Maniere du siege de la ville de Nuys » par le duc Charles de Bourgogne. Mai 1475 ; 81 Trêve pour neuf ans entre le roi Louis XI et le duc « Charles » de Bourgogne. 13 septembre 1475 ; 82 Manifeste et supplication du « conte DE LINEY » au duc de Bourgogne ; 83 « Relation du seigneur DE GRIBOVAL au roy, de ce qu'il a faict et negotié vers le duc de Bourgogne pour le faict dudict comte de Ligny,... 25 dec » ; 84 « Traicté d'abolition accordé par le comte de Nassau, lieutenant du roy des Romains, aux habitants de la ville de Bruges. 6 dec. 1490 » ; 85 « Protestations contre les ennemis d'enfer, compilées par J. AUBERT » ; 86 « Le Fachon des figures du livre... de Teaudelet » ; 87 Ordonnance de la ville de Lille « sur le fait des sayettes » ; 88 Lettre d'« ANTHONNE DE LA SALLE » à un nouveau religieux ; 89 Autre de « PHILIPPE POT » au même

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Les Articles de la pes anvoyés par mesrs les Estas des Païs Bas et de l'Unyon à leurs deputés à Coulongne pour la pes, au moys de novambre 1579 ». En latin ; 2 « Inventoire des pieces touchant le traicté de paix faicte à Couloigne, d'entre la Maté du roy catholicque [Philippe II] et ses Estatz generaulx de ses Pays Bas » ; 3 Nomination par les États généraux des Pays-Bas des députés chargés de négocier la paix avec Rodolphe II. « En Anvers, le neufiesme d'apvril XV.C. soixante dix neuf » ; 4 « Instruction pour monseigneur le ducq d'Arschot et des aultres deputez en la commission denommez de ce qu'auront à proposer et concluire pour parvenir à une bonne et asseurée paix entre Sa Maté catholicque, prince et seigneur naturel du Pays Bas, d'une part, et les Estatz desdicts pays, d'aultre, en la future assamblée qui se tiendra à Couloingne... Faict en Anvers, en l'assamblée desdicts Estatz, le VIIIe d'apvril 1579 » ; 5 Lettre des députés de Rodolphe II à « nos chiers et bien amez les Estatz generaulx des Pays Bas... Escript à Couloigne, le XIe d'apvril 1579 » ; 6 Sauf-conduit délivré aux États généraux des Pays-Bas pour envoyer leurs députés à Cologne. « A Couloigne, le unziesme d'apvril, l'an de Nostre Sauveur XV.C. septante neuf » ; 7 Lettre des « deputez assamblez à Couloigne... à messieurs... les Estatzgeneraulx des Pays Bas assamblez en Anvers... De Couloigne, ce IXme de may 1579 » ; 8 « Poinctz et articles, en forme d'instruction, à proposer par monseigneur le duc d'Arschot et aultres Srs deputez des Estatz generaulx des Pays Bas, en l'assamblée que se tiendra à Coloigne, pour arrester et moyenner une bonne et pardurable paix entre la Maté du roy catholicque... et Estatz susdictz... Faict en Anvers, en l'assamblée desdictz Estatz, le IXme d'apvril XV.C.LXXIX » ; 9 « Ampliation d'instruction pour messrs les commis à la tractation de la paix à Couloigne... Faict en Anvers, le dix septiesme d'apvril XV.C.LXXIX » ; 10 Instructions des députés envoyés à Anvers par les États généraux des Pays-Bas. « Faict en Anvers, le XVIIe d'apvril 1579 » ; 11 Lettre des « deputez estans à Couloigne... à messieurs... les Estatz generaulx assamblez en la ville d'Anvers... De Couloigne, ce XIIe de juing 1579 » ; 12 Articles proposés par le duc de Terranova, commissaire du roi d'Espagne, aux États généraux des Pays-Bas. « Faict à Couloigne, le premier de juing XV.C. soixante dix neuf » ; 13 Remontrances des députés des États généraux sur les articles proposés par le duc de Terranova. « Actum Coloniae, 10 junii 1579 ». En latin ; 14 « Annotatio difficultatum quae se in articulis ab ill° duce de Terranova propositis offerunt... Actum Coloniae, 10 junii 79 ». En latin ; 15 « Concordia articulorum per legatos ordinum belgicorum, XXV° maii 1579 exhibitorum, cum pacificatione Gandavensi, edicto perpetuo Bruxellae publicato, privilegiis ac ratione ipsa... Actum Coloniae, XI° junii 1579 ». En latin ; 16 Lettre adressée au duc d'Arschot et aux autres députés des États généraux des Pays-Bas à Cologne. « Le XIIIIme de juing 1579 » ; 17 Lettre des États généraux des Pays-Bas à leurs députés à Cologne. « D'Anvers, le XVIIIme de juing XV.C.LXXIX » ; 18 Lettre de « RUDOLPHUS secundus... electus Romanorum imperator... Statibus et ordinibus Belgicis, vel eorundem legatis Coloniam destinatis... Datum in arce nostraregia Pragae, die 18 martii 1579 ». En latin ; 19 Lettre des « deputez estans presentement à Coloigne... à messieurs... les Estatz generaulx assamblez en Anvers... De Coloingne, ce XIIIe de may 1579 » ; 20 « Brevis explicatio eorum quae octavo maii 1579 Coloniae acta sunt » ; 21 Instructions du duc DE TERRANOVA aux délégués et subdélégués du roi d'Espagne en Belgique. « Acceptum XII maii 1579 Col[o]niae ». En latin ; 22 Réponse aux propositions faites aux commissaires du roi d'Espagne par le duc d'Arschot et autres députés des États généraux des Pays-Bas. « Actum Coloniae, 13 maii 1579 ». En latin ; 23 Lettre des « deputez estans presentement à Couloigne... à messieurs... les Estats generaulx assamblez en la ville d'Anvers... De Couloigne, ce XVIme de may 1579 » ; 24 Lettre des « Estatz generaulx des Pays Bas » à leurs députés à Cologne. « D'Anvers, le XXVIIIe de may 1579 » ; 25 Lettre des États généraux des Pays-Bas à leurs députés à Cologne. « D'Anvers, le 28 de may 1579 » ; 26 Lettre des « deputez estans à Couloigne... à messieurs... les Estatz generaulx assemblez en Anvers... De Couloigne, ce XXIIe de may 1579 » ; 27 Réponse des députés des États généraux des Pays-Bas aux objections faites sur leurs articles par les commissaires du roi d'Espagne. « Factum Coloniae, XXIa maii 1579 ». En latin ; 28 Lettre des « deputez estans à Couloigne... à messrs les Estatz generaulx assemblez en Anvers... De Couloigne, ce XXIIIIe de may 1579 » ; 29 Instructions de RODOLPHE II aux électeurs et commissaires impériaux. « Datum in arce nostra regia Pragae, die duodecima mensis maii, anno millesimo quingentesimo septuagesimo nono ». En latin ; 30 Lettre des « deputez estans à Couloigne... à messieurs... les Estatz generaulx assemblez en Anvers... De Couloigne, ce XXVIIe de may 1579 » ; 31 Présentation par les députés des États généraux des Pays-Bas aux commissaires du roi d'Espagne d'articles de paix modifiés. En latin ; 32 Lettre des « deputez estans à Couloigne... à messieurs... les Estatz generaulx assemblez en Anvers... De Couloigue, ce VIIe de juing 1579 » ; 33 Lettre des « Estatz generaulx des Pays Bas » à leurs députés à Cologne. « D'Anvers, ce XVIIIe de juing 1579 » ; 34 Lettre des « deputez Estans à Couloigne... à messieurs... les Estatz generaulx assemblez en la ville d'Anvers... De Couloigne, ce XVIIIe de juing 1579 » ; 35 Réponse, en latin et en français, du duc DE TERRANOVA aux députés des États généraux des Pays-Bas. « Faict à Couloigne, le 15 de juing 1579 » ; 36 « Responce de l'empereur [RODOLPHE II] à messieurs les Estats generaulx [des Pays-Bas]... Du 15e janvyer 1578 ». En latin ; 37 Instructions pour l'archiduc d'Autriche remises au comte de Schwartzemberg, de la part de Rodolphe II, par le conseiller Obernburger. « Ordonné à Pragues, le XVme du mois de janvier, l'an de Nostre Seigneur 1579 » ; 38 « Discours du moyen donné à messieurs des Estatz du Pays Bas comme estant necessaire pour le bien public du pays, le premier de janvier 1577. Faict par M. BOUCHAR, de Dieppe » ; 39 « Lettre au Sr de La Motte, gouverneur de Gravelines, touchant la reconciliation des Espagnolz avec les Estatz »

Recueil de documents et d'extraits concernant l'histoire de France, de 1360 à 1645. Copies.

Contient : 1 « Le proces de Gilles de Rays, mareschal de France. 1440 » ; 2 « Recueil faict par Mr le chancelier DE L'HOSPITAL des principaux articles de traictez de paix, mariages et alliances entre les roys de France, d'Espagne, Angleterre et ducz de Bourgongne, où se voient les noms des personnes les plus nottables qui y ont esté commises et emploiées par lesd. Srs roys, de part et d'autre, et les resolutions et accordz des differendz et affaires les plus importans qui se sont passez dans la suitte de leurs reignes » ; a « Traicté de paix, faict entre le roy Jean et le roy d'Angleterre, par la negociation et entremise de Charles, filz aisné de France, duc de Normandie, dauphin de Vienois et regent dans le royaume, pendant l'absence et prison du roy son pere, contenant la rendition des provinces de part et d'autre, et renonciation par les roys d'Angleterre aux pretentions et tiltre de roy de France. 1360 » ; b « Traicté de paix faict en la ville de Senlis, entre le roy Charles et l'empereur, tant en leurs noms que pour Marguerite d'Autriche, fille de Maximilian et soeur de Philippes, roy d'Espagne, contenant les clauses et conditions accordées, tant pour terminer leurs differendz des restitutions des places et biens d'Eglise, reiglemens des foy et hommages et autres circonstances dependantes dud. traicté, en 1493 » ; c « Traicté d'Arras d'entre le roy Charles VII, le roy d'Angleterre et le duc de Bourgongne, en l'an 1435 » ; d « Traicté de Conflans de l'an 1465, nommé le traicté du Bien public » ; e « Traicté de Peronne, faict entre le roy Louis XI et le duc de Bourgongne, en l'an 1468 » ; f « Traicté de paix et mariage de Charles daulphin, filz du roy Louis XI, avecq Marguerite d'Autriche, fille de Maximilian, en l'année 1483 » ; g « Traicté de paix faict entre le roy Charles VIIIe Ferdinand, roy de Castille, en l'an 1495 » ; h « Ratiffication du traicté de Senlis, apres le decedz du roy Charles VIII, en 1498 » ; i « Traicté des cas et droictz royaulx du roy, en Arthois, accorde le 4 juillet 1499 » ; j « Hommage faict au roy par l'archiduc pour ses comtez de Flandre et Arthois, en l'an 1499 » ; k « Traicté de pa et mariage entre Charles, prince d'Espagne, et René de France, en l'an 1515 » ; l « Traicté de mariage de Charles, roy d'Espagne, et de Mme Louise de France, en l'an 1516 » ; m « Traicté de la neutrallité de la Franche Comté, faict en l'an 1552 » ; n « Éxtraictz de deux traictez de trefve faictz entre le roy et l'empereur, en l'abbaïe de Vaucelle, en l'an 1556 » ; o « Traicté de mariage de François, dauphin de France, et de Marie, roine d'Escosse, en l'an 1558 » ; p « Extraict des principalles plainctes formées par messire Anthoine Duprat, chancelier de France, deputté par le roy François Ier, en l'assemblée de Callais, contre l'empereur Charles Quint ». 1521 ; 3 « Missive de CHARLES, duc DE BOURGONGNE, aux sieurs de Ravenstein et chancelier de Brabant ». 1476 ; 4 « Advis donné au roy René II, allant à Venize pour recevoir la charge et estat de cappitaine general de la seigneurie » ; 5 Recueil de préceptes pour se bien conduire ; 6 Extraits du traité conclu à Câteau-Cambrésis, en 1559, et du traité conclu à Édimbourg, en 1560 ; 7 Ordre du roi HENRI II, daté de Coucy, le 6 avril 1559, pour la publication de la paix conclue « entre le roy d'Espagne [Philippe II], la reine d'Angleterre » Élisabeth, le roi de France et ses « enfans, les roy et reine d'Escosse [François de France et Marie Stuart], dauphins » ; 8 Extrait des registres du parlement de Paris, concernant la proclamation de la paix mentionnée ci-dessus ; 9 « Responce de S. M. [Louis XIV] au bref de S. S. [Innocent X], faicte à M. le nonce, au conseil du roy, tenu au Palais royal, par M. le chancelier, le jeudy 16 novembre 1645 », en faveur du cardinal Antoine Barberin

Recueil de pièces historiques et littéraires.

Contient : 1 Traité d'Arras, entre Charles VII et Philippe le Bon, duc de Bourgogne. 21 septembre 1435 ; 2 Petit mémoire de ce qui fut résolu par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et Charles le Téméraire, comte de Charolais, sur le sort des villes de Dinan et de Liège. 25 août 1466 ; 3 « Ordonnances faictes en l'eschiquier de Normendie tenu à Rouen, au terme de Pasques, l'an 1463 » ; 4 Ratification faite à Paris, le 27 octobre 1465, par LOUIS XI, du traité conclu avec son frère Charles, duc de Guyenne, et autres seigneurs du royaume, qui avaient été cause de la ligue dite du Bien public. Cette ratification est suivie des noms des « trente six personnes ordonnées pour la cause dessus dite », et de la publication de ladite paix ; 5 Sommation faite par PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, aux Gantois de se remettre sous son obéissance, en acceptant les conditions qu'il leur avait fait proposer. « Donné en nostre host, le mardi XXIIIe jour de fevrier, l'an mil CCCCLIII » ; 6 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, à Louis XI. 25 juillet 1463 ; 7 Offres des Gantois à Philippe le Bon, « à fin de paix et avoir sa bonne grace ». 30 juillet 1453 ; 8 Version en prose du roman des Sept Sages ; 9 Histoire de Barlaam et Joasaph ; 10 Le Miroir de l'âme ; 11 « La Vie de saint Anthoine de Pade » ; 12 « C'est la complainte des trois estaz de France de la mort du roy Charles dernier passé[Charles VII], avec ses epitaphes » ; 13 « Les Fainctes du monde » ; 14 « Significacions moult notables et beaulx de la messe » ; 15 Arrêt du parlement de Paris, prononcé, le 19 décembre 1475, contre Louis de Luxembourg, comte de Saint-Pol ; 16 L'Échelle de charité ; 17 Trépassement Notre-Dame ; 18 « Incipit compassio beate Marie circa crucem, sicut ab ipsa revelatum fuit beato Augustino » ; 19 Conte dévot en quatrains monorimes d'une « dame... de Boullenoiz et d'un chevalier, qui allèrent en pèlerinage à Saint-Jacques de Galice ; 20 « Exemologesis, seu confessio generalis peccatorum valde pia, cum aliquot devotis orationibus » ; 21 Poésies latines en l'honneur : 1° de la sainte Vierge : a. « Laudes et oratio de beata virgine Maria. Salve, sancta mater Dei, radix vite, robur spei... » (fol. 230-232) ; b. « O miserum, cur valeo, cur non amore langueo... » (fol. 232 v°) ; c. « Oratio ad beatam virginem Mariam. O predulcis creatura, Majestatis scrinium... » (fol. 232 v°-233 v°) ; 2° du saint Sacrement : a. « Laudes et oratio de sacramento altaris. Ave, vivens hostia, veritas et vita... » (fol. 233 v° -234 v° ) ; b. « Oratio ad sacramentum altaris. Ad te suspirat anxius pauperculus inutilis... » (fol. 235) ; 22 Le Jeu des échecs moralisés ; 23 Histoire d'Hérode, de Judas et de Pilate ; 24 « Informacion envoyée par Francisco de Trane » (Traona) au « cardinal d'Avignon », Alain de Coëtivy, sur la prise de Constantinople par les Turcs, en 1453 ; 25 Lettre des Vénitiens au pape Nicolas V, faisant mention de la prise de Constantinople par les Turcs. 30 juin 1453 ; 26 Lettres « envoyées par le Turc à nostre saint père le pape... anno Machometi VIIIC.XL... », à l'occasion de la croisade que l'on faisait publier contre les Turcs. En latin ; 27 Lettres patentes de LOUIS XI, déchargeant les habitants de Rouen de l'impôt de 12 deniers par livre sur les marchandises déclarées, 29 août 1465, avec la vérification par les généraux et conseillers des finances, 14 septembre 1465 ; 28 Articles présentés par les ambassadeurs de Charles VII, roi de France, assemblés à Arras, aux ambassadeurs de Henri VI, roi d'Angleterre, et Philippe le Bon, duc de Bourgogne, pour parvenir à la paix générale, 7 septembre 1435, avec les lettres de pouvoir données par CHARLES VII à ses ambassadeurs, 6 juillet 1435 ; 29 Traité d'Arras. 20 septembre 1435

Whales Get Beached, Don't They? An Essay on the Law and Economics of Copyrights in Music

L’auteur fonde son argument sur l’importance déterminante des conséquences économiques de la numérisation sur l’évolution des droits d’auteur afférant à la musique. La musique numérisée correspondant à un bien public, les prix de sa négociation tendent vers 0, et seules les contraintes légales telles que les droits d’auteur ou les ententes sur les prix, qui sont généralement proscrites par les lois sur la concurrence, peuvent sauver l’entrant intrépide ou l’opérateur mis sur le sable. Alors que les propriétaires de droits d’auteur maximisent leurs profits en prônant l’extension de leur champ d’application et en poursuivant leur application par les tribunaux, leur valeur sociale est mesurée en termes d’efficacité pour la promotion de l’innovation. L’industrie de la musique a projeté le champ d’application des droits d’auteur si grossièrement loin au–delà des limites de la raison par rapport à la musique numérisée que leur position légale sera attaquée inlassablement sur tous les fronts, que ce soit par une banalisation des infractions, ou par la résistance devant les tribunaux ou par des campagnes visant une réforme législative.