Bien commun, conflits d'intérêts et délibération éthique

Si La notion de Bien commun paraît de prime abord trop ambitieuse, trompeuse en ses promesses excessives et inaccessibles, elle est néanmoins nécessaire au débat éthique dans l'espace public contemporain. Dans cette contribution, nous voudrions montrer comment une compréhension critique de la notion controversée de Bien commun peut s'avérer compatible avec une prise en compte réaliste et responsable des conflits d'intérêts et de la délibération éthique. L'exemple du débat français sur la laïcité permet à cet égard de comprendre la nécessité de dépasser l'opposition stérile entre un communautarisme poussé à l'extrême et un universalisme vidé de sa pertinence historique et dialectique. If, at the first look, the notion of the common Good seems too ambitious, making excessive and unaccessible promises, it is nevertheless necessary to use it in the ethical public discussion. This paper aims to show that a critical understanding of this controversial idea of the common Good may help to solve some conflicts of interests. The example of the french debate on laicity should help us to overcome the fallacious opposition between extreme communitarianism and abstract universalism.

Bien commun et mondialisation : historique et perspective

Jacques-Yvan Morin, Professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal

La Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme : une vision du bien commun dans un contexte mondial de pluralité et de diversité culturelle?

En octobre 2005, l’assemblée générale de l’UNESCO adoptait la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’Homme. Le projet de cette déclaration a été élaboré par le Comité international de bioéthique (CIB) en consultation avec le Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB), les États membres, le comité interagences des Nations Unies, des organisations gouvernementales et non gouvernementales, des comités nationaux d’éthiques et de multiples acteurs impliqués en bioéthique. Cette déclaration faisait suite à deux autres textes sur le même sujet produits en 1997 et 2003, la Déclaration sur le génome humain et les droits de l’homme et la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines. Les nouvelles questions éthiques que suscitaient les développements scientifiques et technologiques ainsi que la mondialisation de la recherche avaient incité cette organisation à se doter d’instruments normatifs pouvant rejoindre toutes les nations. Seule organisation mondiale ayant une vocation spécifique en éthique, l’UNESCO a voulu par cette dernière déclaration fournir à ses États membres un cadre normatif susceptible de les aider à formuler des lois et des lignes directrices. Ayant été impliquée, à titre de présidente du Comité international de bioéthique dans la préparation de cet instrument nous nous sommes posée la question suivante : Dans un contexte de mondialisation, une bioéthique qui vise le bien commun universel est-elle possible au sein de la diversité et de la pluralité culturelle des nations ? L’exemple de l’élaboration de la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de l’UNESCO. Le bien commun étant un concept fréquemment mentionné et à peu près jamais défini clairement, il nous a semblé intéressant d’en retracer l’histoire et de dégager un cadre conceptuel qui a ensuite servi à étudier et dégager le sens donné à ces concepts dans la préparation de la déclaration. Un premier chapitre présente le contexte et la problématique. Le deuxième chapitre présente la revue de la littérature et la définition des concepts ainsi que le cadre conceptuel. Le troisième chapitre présente le cadre théorique et les données analysées et la méthodologie. Le quatrième chapitre présente l’analyse détaillée des différentes étapes de l’élaboration de la déclaration. Le cinquième chapitre présente la portée et les limites de la thèse et le cinquième chapitre la conclusion. Nous concluons que la déclaration en ayant utilisé une méthode de consultation, de délibération et de consensus pragmatique, offre un texte avec une vision d’un bien commun universel susceptible d’être utilisé dans tous les contextes culturels et par toutes les nations, spécialement les nations en développement. En effet, son architecture flexible et son souci de ne pas catégoriser les principes, mais plutôt de les utiliser en complémentarité les uns avec les autres, en fait un texte souple et adaptable au plan mondial. Ce travail pourra aussi contribuer à enrichir la réflexion et l’action des organisations internationales impliquées en bioéthique. Il pourra aussi inspirer les recherches actuelles en sciences politiques et en droit alors que sont explorés de nouveaux modèles de gouvernance et de nouvelles façons de construire les législations et les normes et de faire face aux défis actuels qui se posent aux droits de l’homme.

Una relectura de la noción de bien común y su relación con la economía

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L'ethos public en tant que processus social dynamique

Les réformes administratives du secteur public, regroupées sous l'appellation de la Nouvelle gestion publique, affectent durablement le contexte dans lequel travaillent les agents publics, questionnant leurs valeurs et motivations, voire plus fondamentalement leur identité professionnelle. La confrontation actuelle des modes de fonctionnement privé et public a le mérite de soulever l'interrogation sur la spécificité de ce qui anime ces deux domaines d'action humaine. Bien que certaines études fassent état de l'existence d'un ethos spécifique au secteur public, il est souvent réduit aux questions abstraites de valeurs ou aux motivations individuelles des agents. Or l'ethos public est plus qu'une collection de valeurs particulières comme la poursuite de l'impartialité ou l'intégrité. C'est aussi plus que la somme des motivations individuelles. L'ethos public, c'est une conception du vivre ensemble qui permet de concrétiser des valeurs dans l'action et qui peut soutenir une visée éthique du bien commun. Voilà ce qu'une étude exploratoire nous permet d'avancer. Cette recherche vise à comprendre, à partir de récits de vie de gestionnaires publics et du concept d'identité narrative, comment ils en sont venus à comprendre et interpréter la spécificité du secteur public et comment cet ethos se caractérise pour eux en termes de relations et d'interactions sociales avec leur personnel, les politiques, les groupes d'acteurs avec lesquels ils interagissent et les citoyens. Considérant le rôle essentiel exercé par les gestionnaires publics dans le fonctionnement du système politico-administratif, et l'importance des dynamiques sociales pour le fonctionnement et l'intégrité de l'action de l'État, les résultats de cette recherche sont très utiles pour une réflexion approfondie sur les réformes en cours.

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Dans le contexte des réformes institutionnelles engagées par la loi MAPTAM, qui propose la création des Métropoles et renforce les Pôles Métropolitaines, cet ouvrage collectif porte un regard dynamique sur le long processus de métropolitain d'un vaste territoire. A travers son histoire et son identité, les différentes étapes de la planification et de gouvernance, l'Aire métropolitaine lyonnaise n'a de cesse de se remettre en question face aux nouveaux défis et aux nouvelles transitions auxquels elle est confrontée. L'expérience métropolitaine lyonnaise apparaît alors comme un bien commun permettant d'affronter les incertitudes actuelles, et sa mise en récit vient consolider un projet territorial qui doit être partagé par ses acteurs institutionnels et socio-économiques, et par plus de 3 millions d'habitants.

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Instruction à monsieur de Tournon allant ambassadeur à Rome, soubz le regne du roy Charles IX » ; 2 « Instruction à monsieur l'evesque du Mans allant ambassadeur à Rome, au mois de juin 1598 » ; 3 « Pouvoir, instruction et descharge pour la restitution des villes de Pignerol, Saucillan et La Perouse, en Piedmont... Donné à Lion, le septiesme octobre, l'an de grace mil cinq cents soixante treize (sic) », par le roi « Henry » III ; 4 « Instruction donnée aux deputtez pour la restitution desdictes places... Faict à Lyon, le vingt uniesme jour d'octobre 1574 » ; 5 « Descharge à monseigneur de Nevers de l'estat... de gouverneur audict pays » ; 6 « Instruction de monseigneur le cardinal de Joyeuse s'en allant resider protecteur en cour de Rome. 1586 » ; 7 « Instruction au sieur Du Fresne Forget, conseiller du roy et secrettaire d'Estat, allant à present de la part du roy vers le roy catholique, de ce que Sa Majesté luy a donne charge de traicter avec luy pour le bien commun des affaires de leurs majestez en 1589 » ; 8 « Lettres dudict sieur DE FORGET au feu roy Henry troisiesme, durant sa legation en Espagne jusques à son retour » ; 9 « Lettre du roy [HENRI IV] à madame la grand duchesse sur la mort du feu roy » ; 10 « Lettre envoyée par les princes du sang, pairs et officiers de la couronne, aux ducs et seigneurie de Venize, sur le mesme subject » ; 11 Lettre du roi HENRI IV « à un gentilhomme sur la mort de son pere » ; 12 Lettre du roi HENRY IV « à un gentilhomme pour venir trouver Sa Majesté en son armée, suivant le mandement envoyé par les provinces » ; 13 « Depesche baillée à monsieur de Bouillon, lors vicomte de Turenne, pour aller en Angleterre, Pays Bas et Allemagne, pour traitter avec la royne et princes de la levée d'une armée pour venir en France au secours de Sa Majesté... Faict à Gisores, en octobre 1590 » ; 14 Lettre du roi HENRY IV « à monsieur de Beauvoir, ambassadeur » ; 15 Lettre du roi HENRI IV « à la royne d'Angleterre » ; 16 Lettre du roi HENRI IV « au roy d'Ecosse » ; 17 Lettre du roi HENRI IV « au grand tresorier d'Angleterre » ; 18 Lettre du roi HENRI IV « à monsieur le comte d'Essex » ; 19 « Instructions... pour l'Allemagne »

Governing the Globalization of Public Health

Allyn L. Taylor is Professor, University of Maryland School of Medicine and affiliated Professor, University of Maryland School of Law

Combien de temps le développement peut-il encore durer ?

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L’anarchie dans la philosophie politique : Réflexions anarchistes sur la typologie traditionnelle des régimes politiques

Selon la tradition, seulement trois régimes purs — monarchie, aristocratie et démocratie — sont identifiés comme étant capables, sous certaines conditions, de permettre l’atteinte du « bien commun ». Ce texte suggère qu’une typologie complète des régimes politiques doit inclure l’anarchie non pas en tant que forme dévoyée de la démocratie, mais bien comme un idéal type de régime pur. La nouvelle typologie devrait inclure la monarchie (le règne d’un seul), l’aristocratie (le règne d’une minorité), la démocratie (le règne de la majorité) et l’anarchie (l’auto-gouvernement de tous, par consensus). Au final, il est nécessaire de se rappeler que la vie politique ne se limite pas à l’État, et que l’anarchie peut s’incarner — ici et maintenant — dans des communautés et des groupes politiques locaux et de petite dimension. Le rejet radical de l’anarchie par les philosophes qui prétendent que sa réalisation est impossible dans notre monde moderne est donc trompeuse et appauvrit nécessairement notre pensée politique.

La reconnaissance juridique de l’« entreprise citoyenne » ou la conséquence de la perception nouvelle de l’entreprise en tant que construction collective

Aux frontières de la réflexion éthique se situe celle sur le droit des affaires et la gouvernance d’entreprise. Les droits français et nord-américains des entreprises matérialisent un souci d’éthique dans la perception qu’ils offrent de l’équilibre des pouvoirs au sein de la firme. La définition de la finalité des pouvoirs des dirigeants relevant de la corporate governance suscite une éthique liée à cette finalité. En concevant l’entreprise comme une construction collective où doivent intervenir les stakeholders, les instruments juridiques introduisent l’éthique dans la prise de décision des dirigeants et créent un sentiment de développement et de citoyenneté collectifs. La saisine par le monde juridique des paradigmes de la stakeholder theory et de la responsabilité sociale des entreprises témoigne d’une composante sociale caractérisant l’entreprise et consacre l’avènement d’une entreprise nouvelle que certains qualifient d’« entreprise du troisième type ». Loin de n’être qu’une « tour d’ivoire », cette entreprise dispose (par l’intermédiaire de l’espace discrétionnaire dont les dirigeants jouissent dans leur pouvoir de décision) des moyens efficients pour se préoccuper du bien commun et adopter un comportement éthique.

Alternatives de partenariats pour la gestion de l’eau potable dans les quartiers pauvres des zones urbaines : cas de Kinshasa

Face à l’incapacité de l’État à offrir des services de base aux ménages pauvres des zones urbaines périphériques et marginales, ce sont les opérateurs informels (individuels et collectifs) qui s’activent à répondre aujourd’hui aux besoins croissants des ménages. Mais leurs actions sont ponctuelles, éparpillées sur le territoire, non intégrées dans un plan de développement local, et beaucoup de ménages n’ont toujours pas accès à l’eau potable. Cette recherche, de type exploratoire, porte donc sur l’examen d’un type de partenariat entre les acteurs publics et les opérateurs informels collectifs, susceptible de créer la synergie entre les partenaires locaux et de pérenniser la fourniture de l’eau potable. Elle vise à analyser et à comprendre les mécanismes de collaboration entre l’État et les opérateurs informels collectifs en vue d’améliorer la qualité de la vie dans les quartiers urbains pauvres grâce à la résolution des problèmes d’accès à l’eau potable. À partir de l’étude de cas d’une zone pauvre de la ville de Kinshasa (République Démocratique du Congo), nous avons donc cherché à dégager ce qui peut éclairer le fonctionnement du partenariat État-opérateurs informels collectifs. Comme cadre d’analyse, nous avons recouru à l’analyse stratégique et, pour l’examen des expériences de partenariat, nous avons utilisé le modèle de Coston (1998) et recouru aux approches de régulation État-tiers secteur (approche socio-étatique et approche socio-communautaire). La méthode qualitative a été privilégiée. Les données analysées proviennent d’entrevues semi-dirigées, de la recherche documentaire et de l’observation. À partir du modèle de Coston (1998), les résultats obtenus montrent que les relations qui correspondent le mieux au partenariat entre les acteurs publics et les opérateurs informels collectifs sont de type « contractuel » et correspondent à l’orientation socio-étatique. Mais le système formel actuel de gestion de l’eau potable et les relations de pouvoir sont plus proches du type « rivalité ». Notre étude montre également que les partenariats, entre les acteurs publics et les opérateurs informels collectifs, sont très difficiles à instituer, car il n’existe pas encore d’environnement socio-politique solidaire. Le contexte institutionnel n’est pas propice à l’émergence d’un partenariat dynamique. Les déficiences structurelles, humaines et institutionnelles constatées sont la résultante directe de la pauvreté dont sont victimes les individus et les institutions. Les réseaux sociaux (à base de parenté, ethnique ou religieux) affectent les relations entre les individus, membres d’une association locale et les représentants des institutions locales ou nationales. Une complémentarité, négociée entre l’État et les opérateurs informels collectifs, ne pourra se réaliser que par la mise en place de nouvelles politiques favorisant la démocratie, la décentralisation et la promotion du mouvement associatif avec une société civile forte, dynamique, soucieuse du bien commun, privilégiant les qualités managériales plutôt que l’assistance perpétuelle.

Le rôle des entreprises dans la distribution des richesses

Quel rôle les entreprises doivent-elles jouer dans la société ? Dans le premier chapitre, nous critiquons l’idée selon laquelle les entreprises ont des responsabilités sociales au-delà de la loi : elles n’ont ni les capacités ni la légitimité démocratique d’agir au nom du bien commun. Elles doivent se contenter d’assumer leur rôle économique en respectant la loi. Cependant, celui-ci inclut la distribution des richesses. Le deuxième chapitre présente trois intuitions issues de la pensée économique classique. Celles-ci permettent de justifier une distribution égalitaire des revenus du travail. Dans le troisième chapitre, nous montrons que les entreprises ont un rôle important dans la coordination des activités économiques et doivent être des institutions clés dans l’instauration d’une distribution plus égalitaire des revenus. Pour promouvoir cet objectif distributif, il faut repenser la propriété, la régulation et le design institutionnel des entreprises. Il faut par exemple favoriser les coopératives et la démocratie d’entreprise.

Ouvrir la porte à des pratiques euthanasiques? Pas aussi simple que les Rapports de la Société royale, du Barreau du Québec et de la Commission spéciale sur le mourir dans la dignité le laissent croire

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