Advertisement for Kuhn, Loeb & Co. Bankers

Advertisement. Kuhn, Loeb & Co., Bankers, NO. 31 Nassau St., New York City.

Printed blank to Samuel Woodruff for collection of $3400.00 sent by Kountze Brothers Bankers

Printed blank to Samuel Woodruff for collection of $3400.00 sent by Kountze Brothers Bankers, New York, May 22, 1882.

Letter to W.D. Woodruff from E.E. Black of N.W. Harris and Co. Bankers of New York

Letter to W.D. Woodruff from E.E. Black of N.W. Harris and Co. Bankers of New York (1 page, printed), which accompanied a bill showing $10,000 due on the Dominion Power Company, July 23, 1907.

Letter to W.D. Woodruff from E.E. Black of N.W. Harris and Co. Bankers of New York

Letter to W.D. Woodruff from E.E. Black of N.W. Harris and Co. Bankers of New York (1 page, printed) stating that they have applied the $961.55 balance to the amount owing, Oct. 29, 1907.

Letter to W.D. Woodruff from E.E. Black of N.W. Harris and Co. Bankers of New York

Letter to W.D. Woodruff from E.E. Black of N.W. Harris and Co. Bankers of New York (1 page, printed) regarding $41,000 in Dominion Power Company bonds that they have put in safekeeping, Oct. 30, 1907.

Letter to W.D. Woodruff from Mr. Harris of N.W. Harris and Co. Bankers of New York

Letter to W.D. Woodruff from Mr. Harris of N.W. Harris and Co. Bankers of New York (1 page, printed) which accompanied a receipt for the $41,000 Dominion Power Company bonds, Nov. 4, 1907.

Letter to W.D. Woodruff from E.C. Wheeler Jr. of N.W. Harris and Co. Bankers of New York

Letter to W.D. Woodruff from E.C. Wheeler Jr. of N.W. Harris and Co. Bankers of New York (1 page, printed) saying that he is pleased that Mr. Woodruff has decided to take the $10,000 Dominion Powers at 90 and interest. They will expect Mr. Woodruff in a few days, Dec. 10, 1907.

Letter to W.D. Woodruff from E.C. Wheeler Jr. of N.W. Harris and Co. Bankers of New York

Letter to W.D. Woodruff from E.C. Wheeler Jr. of N.W. Harris and Co. Bankers of New York (1 page, printed) regarding taking on some more of the Chicago, Rock Island and Pacific Railway bonds, Jan. 15, 1909.

Receipt from N. W. Harris and Co., Bankers, New York

Receipt from N. W. Harris and Co., Bankers, New York for installment on Dominion Power and Transmission Co., Dec. 19, 1907.

Flyer about the Dominion Power and Transmission Company bonds from R.W. Harris and Co. Bankers

Flyer (2 double sided pages, printed) about the Dominion Power and Transmission Company bonds from R.W. Harris and Co. Bankers, New York, n.d.

Flyer about railroad bonds from E.D. Shepard and Co. Bankers

Flyer (2 double sided pages, printed) about railroad bonds from E.D. Shepard and Co. Bankers, New York, n.d.

BA'S : The practice and law of bankers' acceptance

Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes que d'autres. Dans une transaction donnée, à part le client et la banque, on peut trouver une ou plusieurs banques participantes et un ou plusieurs investisseurs, qui deviennent détenteurs de BA. La situation peut devenir complexe et les relations légales risquent de devenir assez compliquées. Cependant, il est important d'identifier si la relation s'est établie à travers l'instrument de BA, si elle existe par le biais d'une relation contractuelle ordinaire ou encore, si elle existe par le fait de la loi. Une bonne analyse des circonstances entourant la transaction, des facteurs connexes à la transaction et des droits et obligations qui existent entre les parties, sera nécessaire pour déterminer laquelle de la loi provinciale ou fédérale s'appliquera, et dans quelle mesure. Une fois accordée, la BA est gouvernée par la Loi sur les lettres de change. Toutes solutions apportées à un problème qui implique des BA, doivent, en principe, respecter la nature inhérente de la BA en tant qu'effet de commerce, gouverné par la loi fédérale. En matière de BA, c'est, soit la Loi sur les lettres de change soit la Loi sur les lettres et billets de dépôt (Depository Bills and Note Act) qui s'appliqueront à l'acte. Comme il existe des lois fédérales applicables à la BA, l'objet de notre étude est de déterminer si, et dans quelle circonstance la loi de la province, tel que le Code civil du Québec, trouvera application et éclaircira dans certains cas la disposition contenue dans la Loi sur les lettres de change, notamment lorsque les dispositions de ladite loi sont silencieuses ou ambigües. La solution la plus simple serait d'appliquer la loi provinciale aux matières qui ne sont pas traitées dans la loi, étant donné que les lois provinciales apportent souvent un complément à la législation fédérale. Cependant, la Loi sur les lettres de change contient des dispositions spéciales, tel que l'article 9 qui stipule : « 9. Les règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s'appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi. » Cette disposition a crée une certaine confusion relativement à l'application du droit civil du Québec en matière de Lettres de change. En effet, il existe un doute quant à savoir si l'application de l'article 9 est une incorporation par référence qui exclue totalement l'application du droit civil. Cette question continue de se poser inexorablement dans la doctrine et la jurisprudence. Elle a en effet donné lieu à une série de théories quand au degré d'application de la common law en matière de lettres de change. Une revue de la jurisprudence dominante nous permet de conclure que les tribunaux ont accepté l'application du droit provinciale dans certaines questions impliquant les lettres de change. La question essentielle traitée lors de notre analyse est la suivante: lorsqu'un litige prend naissance dans une transaction de BA, quelle est la règle qui devra s'appliquer? Quel sera le droit qui gouvernera les problèmes émergeant dans une BA, celui du Code Civil du Québec ou celui de la common law d'Angleterre? Étant donne le nombre de cas qui sont portés devant les cours de justice en rapport avec des transactions de BA, comprendre quelle sera la loi applicable est d'une importance fondamentale. Pour répondre à cette question, nous commencerons par un examen de l'historique, du développement et de l'évolution de la BA. Afin de mieux comprendre la BA, nous débuterons par un bref survol des origines de cet instrument juridique. Dans le deuxième chapitre, nous analyserons la nature et le caractère légal de la BA. Cela constituera le cadre aux travers duquel nous pourrons identifier les règles et les principes qui s'appliquent aux différents aspects de la transaction de BA. Le chapitre trois fera l'objet d'un examen détaillé des mécanismes de l'opération de BA tout en étudiant de près les exigences imposées par la législation applicable. Après avoir examine l'aspect légal de la BA, nous procéderons au chapitre quatre, à l'étude de l'applicabilité de la loi provinciale relativement à certains aspects de la transaction de BA. A cet effet, nous examinerons les différentes approches de compréhension de la Loi sur les lettres de change et plus particulièrement la problématique rencontrée à l'article 9. Nous étudierons aussi l'application et l'interprétation de cette loi par les tribunaux du Québec au cours du siècle dernier. Les juges et les juristes se sont penchés sur les sens qu'a voulu donner le législateur lorsqu'il a stipulé dans l'article 9 «Le règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi ». Cette section doit-elle être appliquée à la lettre, nous obligeant à appliquer la common law d'Angleterre a chaque problème qui peut se poser en relation avec les lettres et les billets? Le Parlement a-t-il l'intention que cette disposition s'applique également au Québec, dont le droit privé est basé sur le système du Code Civil? Notre étude portera sur les différentes approches d'interprétation qui offrent une diversité de solutions au problème posé par l'article 9. Finalement, compte tenu des nouveaux développements législatifs, au chapitre cinq, nous proposons une méthode en vue de déterminer la loi applicable aux différents aspects de la transaction de BA. Notre analyse nous a conduit à adopter la solution proposée par la majorité des juristes, à la différence que notre approche de l'article 9 est basée sur des raisons de politique. Nous avons donc adopté la stricte dichotomie (en tant qu'effet négociable d'une part, et d'une sorte de contrat et de propriété de l'autre) en prenant en compte les difficultés inhérentes à déterminer quand l'un finit et l'autre commence. En conclusion, selon notre opinion, il existe deux solutions. Premièrement, il y a la possibilité que l'article 9 puisse être écarté. Dans ce cas, toutes les matières qui ne sont pas expressément évoquées dans la loi tomberont dans la compétence de la loi provinciale, comme c'est le cas dans d'autres types de législations fédérales. Dans ces situations, le droit civil du Québec joue un rôle supplétif dans les applications d'une loi fédérale au Québec. Deuxièmement, modifier l'article 9 plutôt que d'en écarter son application offre une autre possibilité. Incorporer la large stricte dichotomie dans l'article 9 nous semble être une solution préférable. La disposition pourrait se lire comme suit: « Les règles de la common law d'Angleterre incluant le droit commercial dans la mesure ou elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions expresses de la Loi, s’appliquent aux lettres, billets, et chèques au sens stricte. Pour plus de certitude, les lettres et les billets au sens strict, incluent la forme, la délivrance et I’émission des lettres, billets, et chèques.» Ce type de changement se révélera être un pas important dans le but de clarifier la loi et déterminer l'équilibre à trouver entre l'application des lois fédérales et provinciales en matière de BA.

Executive pay and performance: did bankers’ bonuses cause the crisis?

This paper examines the pay-performance relationship between executive cash compensation (including bonuses) and company performance for a sample of large UK companies, focusing particularly on the financial services industry, since incentive misalignment has been blamed as one of the factors causing the global financial crisis of 2007–2008. Although we find that pay in the financial services sector is high, the cash-plus-bonus pay-performance sensitivity of financial firms is not significantly higher than in other sectors. Consequently, we conclude that it unlikely that incentive structures could be held responsible for inducing bank executives to focus on short-term results.

Developing “Best Practices” for bankers’ pay in line with Basel III

This paper proposes hybrid capital securities as a significant part of senior bank executive incentive compensation in light of Basel III, a new global regulatory standard on bank capital adequacy and liquidity agreed by the members of the Basel Committee on Banking Supervision. The committee developed Basel III in a response to the deficiencies in financial regulation brought about by the global financial crisis. Basel III strengthens bank capital requirements and introduces new regulatory requirements on bank liquidity and bank leverage. The hybrid bank capital securities we propose for bank executives’ compensation are preferred shares and subordinated debt that the June 2004 Basel II regulatory framework recognised as other admissible forms of capital. The past two decades have witnessed dramatic increase in performance-related pay in the banking industry. Stakeholders such as shareholders, debtholders and regulators criticise traditional cash and equity-based compensation for encouraging bank executives’ excessive risk taking and short-termism, which has resulted in the failure of risk management in high profile banks during the global financial crisis. Paying compensation in the form of hybrid bank capital securities may align the interests of executives with those of stakeholders and help banks regain their reputation for prudence after years of aggressive risk-taking. Additionally, banks are desperately seeking to raise capital in order to bolster balance sheets damaged by the ongoing credit crisis. Tapping their own senior employees with large incentive compensation packages may be a viable additional source of capital that is politically acceptable in times of large-scale bailouts of the financial sector and economically wise as it aligns the interests of the executives with the need for a stable financial system.

Paying for long-term performance: restructuring bankers’ pay for risk regulation

The purpose of this paper is to propose hybrid capital securities as a new approach to compensation for senior bank executives and risk-takers instead of cash or equity-based compensation currently adopted by the industry. The global financial turmoil indicated that misaligned pay-for-performance compensation arrangements encouraged management short-termism and rewarded excessive risk-taking behaviour in Anglo-Saxon system. Rather than regulating specific instruments and processes, we believe that it is much more efficient to overhaul the compensation scheme to align it with risk management and governance. This empirical paper investigates the European hybrid market by employing data from the Merrill Lynch Global Index System from 2000 to 2010. Our paper contributes to both literature and practices by designing a structured scheme to tie the executive’s interests to long-term performance of the bank, the goal of regulators and the economy at large which consequently reduce the probability of future bank failures.