The employment relationship in Anglo-American law : a historical perspective /

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Hindu law; principally with reference to such portions of it as concern the administration of justice, in the King's courts, in India.

Vol. 2 is an appendix with half-title: Responsa prudentûm; or, Opinions of pundits attached to the courts established throughout the interior of the territories dependant upon the government of Madras ...

Principles and precedents of Hindu law, being a compilation of primary rules relative to the doctrine of inheritance, contracts, and miscellaneous subjects; and a selection of legal opinions involving those points, delivered in the several courts of Judicature subordinate to the presidency of Fort William,

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Muslim personal law

The article examines the development of the legalism of Personal Law and provisions of community rights for disparate communities in modern India, and the role of religion and communal politics in their perpetuation. The case study undertaken here is specifically the Muslim community’s Constitutionally-sanctioned Personal law (MPL). MPL has not been without criticisms both from outside and within the community, particularly in respect of gendered disadvantages that arise within the provisions safeguarding the practices, which cover marriage, divorce, alimony, inheritance, custody, succession, and so forth.

Legal maxis in Urdu, illustrated and explained with special reference to the laws in force in British India, the Hindu and the Mahomedan laws, and precedents of the high courts and Privy council,

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The law and custom of Hindoo castes within the Dekhun provinces subject to the presidency of Bombay : chiefly affecting civil suits /

"Sunskrit law books": p. [3]-22.

Improvising (Il)legality: Justice and the Irish Diaspora, NYC, 1930-32

The Seabury Commission, 1930-32, probed allegations of corruption made against, amongst others, the Irish-American Mayor of New York City, James J. ‘Jimmy’ Walker, and the Irish-dominated Tammany Hall, the Democratic political machine that had supported Walker. Taking the Seabury inquiry as its focus, this article explores these allegations from the perspective of Critical Studies in Improvisation (C.S.I.) fused with postcolonial critique. Improvisation, in accordance with C.S.I. principles, is not a lawless or extempore event; it is, instead, lawful, or full of law. The laws of improvisation may appear impenetrable to those unfamiliar with the practice. However, when read through a hibernocentric postcolonial perspective, their meaning and form become more understandable. As will be argued in this article, diasporic communities are inherently improvisatory; that is, they utilise improvisational techniques to help adapt and respond to new situations and social contexts. To be queried is whether the law and politics practiced by Tammany and Walker, taken together, constituted a markedly Irish approach to justice, one that entailed not scripted or planned illegality, as was alleged by Judge Seabury, but improvisations on Anglo-Protestant law as a response to the displacement of and discrimination against the Irish Diaspora in early twentieth century America.

Le transfert de documents conformes et la résolution du contrat pour leur non-conformité selon la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises

La présente étude examine une des difficultés que soulève l'exécution des contrats de vente mettant en relation des parties situées dans des pays différents. Ces contrats connaissent des problèmes bien particuliers. En effet, en donnant lieu à l'expédition des marchandises vendues, ces contrats obligent aussi le vendeur à transférer à l'acheteur les documents conformes représentatifs de celles-ci. La non-conformité des documents se distingue de la non-conformité des marchandises et constitue une source principale des litiges visant la résolution des contrats dans ce secteur commercial. La diversité des solutions susceptibles de s'y appliquer est devenue une réalité depuis que les droits internes doivent coexister avec les règles de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. En principe, aucune difficulté ne se pose lorsqu'un droit interne est désigné comme étant le droit compétent: il suffirait d'appliquer les solutions de ce droit. Ainsi, par exemple, l'acheteur peut résoudre le contrat si les documents ne sont pas conformes aux stipulations contractuelles sur la base du concept de fundamental breach (en cas de vente non documentaire) ou sur la base de la stricte conformité (en cas de vente documentaire) que retiennent les droits anglo-américain; en revanche dans les systèmes de droit civil (où la distinction entre vente documentaire et vente non documentaire n'existe pas), pareille résolution du contrat basée sur le défaut de conformité des documents n'est possible qu'en présence d'un préjudice important ou d'un défaut majeur. Plusieurs justifications fondamentales sous-tendent la raison d'être des solutions retenues par les droits nationaux: quête de sécurité juridique et recherche de solution conforme aux besoins des opérateurs du commerce international. Néanmoins, il appert que de telles justifications sont également présentes dans la Convention de Vienne. De plus, cette Convention oblige le vendeur à transférer à l'acheteur les documents conformes de la vente. Cependant, elle le fait de manière indirecte sans pour autant préciser quels types de documents doivent faire l'objet du transfert. L'opportunité d'un tel transfert dépendra donc, sous réserves des dispositions impératives, de l'accord des parties et des usages commerciaux qui ont préséance sur les règles unifiées. Ce qui en fait parfois une question d'interprétation du contrat ou une question de comblement des lacunes de ce droit uniforme de la vente internationale. En ce sens, ce dernier droit diffère des droits nationaux qui sont plus clairs à cet égard. Quant aux conditions de la résolution du contrat pour non-conformité des documents, quel que soit le système national considéré, la solution qu'il consacre contraste avec celle prévue par la Convention de Vienne qui n'admet une telle sanction qu'en présence d'une contravention essentielle. Cette dualité entre droits nationaux et droit matériel uniforme nous met en face d'un constat bien évident: l'avènement de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et la règle de la contravention essentielle qu'elle consacre, perturbent le paysage juridique jusqu'ici en vigueur dans chacun des États signataires. Ce qui justifie tout l'intérêt du sujet: la contravention essentielle par opposition à la règle de la stricte conformité et celle basée sur l'importance du préjudice prévues par les droits internes sont-elles des règles exclusives l'une de l'autre? La réponse est loin d'être certaine en dépit des convergences possibles dans le dénouement du contentieux de la résolution, même si par ailleurs il faut admettre qu'il s'agit de régimes juridiques bien différents. Tout en subordonnant la résolution du contrat à l'existence d'une contravention essentielle, lorsque la Convention de Vienne s'applique (DEUXIÈME PARTIE), la présente étude propose une interprétation de celle-ci en examinant son contenu ainsi que les différentes sources qui interfèrent dans sa mise en œuvre afin de démontrer que ce droit uniforme, malgré ses limites, régit les aspects documentaires de la vente internationale (PREMIÈRE PARTIE).

Le droit international localement pour et par les femmes indiennes : la protection contre la violence domestique à Mumbai, Inde

Le droit international véhicule des principes de droits des femmes dits universels. Pourtant, ces droits prennent un tout autre sens lorsque confrontés aux réalités locales. En Inde, le droit hindou entretient la notion de devoirs par opposition aux droits individuels. Ainsi, la femme est définie selon ses relations à la famille et au mariage plutôt que selon ses libertés sociales. Toute dérogation dans les devoirs de la femme envers sa famille ou son mari est une raison valable pour punir la délinquance et discipliner. Cette étude s’intéresse aux tensions entre les standards internationaux et locaux à partir de l’étude de la Protection of Women against Domestic Violence Act de 2005 (PWDVA). Cette loi se trouve au confluent de l’universalisme du droit international des droits humains et du pluralisme culturel en Inde. La PWDVA semble remettre en question le statut de la femme et de la famille dans la société. Les idéaux du droit peuvent-ils être adaptés aux diverses réalités nationales et locales? Comment les organisations non gouvernementales (ONG) s’inscrivent-elles dans la conjugaison du droit vivant et du droit international pour contrer la violence domestique? Cette recherche étudie le rôle des ONG dans l’adaptation et la traduction des normes internationales dans le contexte culturel et social indien. Une analyse approfondie de documents théoriques et juridiques, des observations participatives et des entrevues au sein d'une ONG à Mumbai en 2013 ont permis d’observer la transition des normes internationales vers le local. Un tel séjour de recherche fut possible à l’aide d'une méthodologie suivant le cadre théorique du féminisme postmoderne et de l’anthropologie juridique. L’analyse des résultats a mené à la conclusion que les ONG jouent un rôle de médiateur entre les normes appartenant au droit international, au droit national indien et au droit vivant. Celles-ci doivent interpréter les droits humains intégrés à la PWDVA en reconnaissant ce qui est idéaliste et ce qui est réaliste à la lumière des réalités locales, faisant ainsi l’équilibre entre le besoin de transformations des communautés et le respect des valeurs à préserver. Cette recherche offre donc une ouverture quant aux solutions possibles pour contrer les tensions entre droits des femmes et droits culturels dans un contexte de développement international.

La eximente de miedo insuperable (art. 20.6 CP)

La te si doctoral tracte d' una causa d' exempció de la responsabilitat penal reconeguda a l'article 20.6 del vigent codi penal: la por insuperable. L' objectiu principal de la tesi és donar un contingut a aquesta eximent per tal de que trobi l'adient reconeixement als tribunals, que tradicionalment han ignorat aquesta eximent. El primer capítol de la tesi tracta del seu fonament, és a dir, de la raó o raons que han portat al legislador a reconèixer la por insuperable com a una causa de exempció de la responsabilitat penal. L'anàlisi del fonament de la por insuperable s'estudia a l'àmbit de les doctrines de justificació del dret penal (teories de la pena). Partint d' aquestes doctrines de justificació trobem que la doctrina utilitarista no pot fonamentar sòlidament l'eximent de por insuperable, doncs aquesta eximent no té a veure amb la maximització de la felicitat col·lectiva sinó més aviat amb qüestions de responsabilitat personal. Per això, en la tesi el fonament de la por insuperable es situa al marc de les doctrines retribucionistes i mixtes. Per a aquestes doctrines el fonament de l'exempció de pena en el cas de la por insuperable és l'afecció a la voluntat o llibertat d'elecció que es dóna en les situacions de por insuperable. Però aquesta afecció de la llibertat d' elecció no es pot interpretar com una pèrdua de les facultats psíquiques de la persona, tal i com, erròniament interpreten els nostres tribunal s, doncs la persona que es veu amenaçada no perd les seves facultats per valorar la situació. Per tant, "insuperable" no vol dir insuperable psicològicament, sinó que amb aquest adjectiu el legislador està fent referència a una avaluació normativa: es tracta d'una situació en la que no es pot exigir a la persona que superi la por que pateix i s'enfronti al amenaça. A la tesi es defensa aquesta reconstrucció normativa de l'eximent, posant de relleu, però, que el fonament de l'exempció de pena és la preferència legítima pels propis interessos. La base del principi d'inexigibilitat o raonabilitat és la legitimitat d'una valoració parcial del conflicte en el que es troba la persona, quan l' amenaça afecta als seus bens o als d'aquells pels que se sent afectivament lligat. Al segon capítol s' analitza el problema de la naturalesa jurídica de l'eximent de por insuperable. El cert és que la doctrina penal majoritària considera que la por insuperable és una causa d'inculpabilitat, malgrat que no han tampoc faltat autors que hagin catalogat a aquesta eximent com una causa de justificació. A la tesi s'analitzen els arguments tradicionalment utilitzats per la doctrina penal per a concloure que la por insuperable pertany a la categoria de la culpabilitat, posant de relleu que aquests arguments no semblen convincents. Això no obstant, no vol dir que l'eximent de por insuperable sigui en realitat una causa de justificació, però cal trobar una explicació més solida pel fet que aquesta eximent es consideri una causa d'inculpabilitat. Aquesta explicació pren com a punt de partida la diferència entre la valoració imparcial d'un conflicte (és a dir, la valoració que faria una persona no implicada en el conflicte) i la valoració parcial (és a dir, la valoració que fa la persona que es troba en aquell conflicte) del mateix. A la tesi es defensa que en las situacions d'amenaça i conflicte de bens jurídics, quan ambdós es troben en la mateixa situació enfront el dret, la justificació de la conducta necessita una fonamentació més forta que la valoració parcial del conflicte, doncs a nivell d' antijuridicitat, on el legislador valora els conflictes, s' ha de donar el mateix valors als bens jurídics de tots els ciutadans, sense que es pugui aquí apel·lar a preferències personals. La valoració parcial del conflicte queda amb això reservada per a un altre nivell de la teoria del delicte: la culpabilitat, on no és tracte ja de valorar un conflicte d'interessos com de decidir si la persona mereix un càstig pel seu fet. El tercer capítol tracta de la qüestió relativa als requisits que cal exigir per poder aplicar l'eximent de por insuperable. Certament, la llei penal no demana cap requisit concret per aplicar l'eximent, però les exigències normatives es troben en realitat resumides en l'adjectiu "insuperable" que acompanya i defineix a la por. La doctrina penal ha utilitzat tradicionalment el paràmetre del "home mig en la posició de l'autor" per a determinar quan la por és insuperable. Però aquest criteri de determinació de la insuperabilitat de la por té greus problemes, que porten que a la tesi es rebutgi i en el seu lloc es presentin tota una sèrie de requisits normatius que han de servir per determinar quan es pot considerar que la por és (normativament) insuperable. Aquests requisits es poden dividir en dos grans grups: per una part els requisits referents al mal que amenaça a la persona. Es tracta aquí de determinar com ha de ser aquest mal per tal de que es pugui aplicar l'eximent. Per altra banda, en segon lloc els requisits referents a l'acció defensiva duta a terme per la persona. Per últim, el quart capítol de la tesi es dedica a la delimitació de la por insuperable davant la resta d' eximents reconegudes pel codi penal. Es tracta aquí de determinar si la por insuperable té un àmbit reservat d' aplicació que justifiqui el seu manteniment al codi penal. La dificultat d'aquest tema és que l'eximent de por insuperable té relacions amb tota la resta d'eximents penals. En primer lloc amb les causes d'inimputabilitat reconegudes a l'art. 20.1 del codi penal: alienació mental i trastorn mental transitori. Però aquests casos no pertanyen en realitat a l'eximent de por insuperable sinó a les eximents d'alienació o trastorn mental transitori En segons lloc, l'eximent de por insuperable està relacionada amb les causes de justificació de legítima defensa, estat de necessitat i exercici legítim de un dret, ofici o càrrec i compliment del deure. A la tesi es defensa que l'eximent de por insuperable només es podrà aplicar quan, per no donar-se tots el requisits necessaris per aplicar alguna d'aquestes eximents, no es pugui justificar la conducta, però, malgrat això, hi hagin raons per no castigar la conducta, considerant-la inculpable. A la tesi s'analitzen detingudament aquests supòsits. Amb tot es pot afirmar que l'eximent de por insuperable és una eximent necessària que pot complir el paper d'eficaç clàusula de tancament del sistema de causes d'exempció de la responsabilitat penal.

Concepts and principles in unjust enrichment : a comparative study

The Thesis was inspired by a perceived need better to understand the unique description of unjust enrichment by the Australian courts, as a unifying legal concept. It demonstrates that concepts and principles are essential features of the common law because they identify the character and taxonomy of rules. The comparative study, encompassing Australian and English law primarily, and law of other jurisdictions, modern and ancient, elucidates the special characteristics of the concepts and principles of Anglo/Australian unjust enrichment and of concepts and principles generally. A like concept has had a place in the common law since its inception under several characterisations. It bears the mark of ancient Roman jurisprudence, but relates to independent principles. The jurisprudence was formed by special characteristics of its history. It is distinct from modern Roman/Dutch law but the doctrinal overtones of its foundational case law reflect the basis of reasoning which in Continental law, is found in the adopted ancient codes. It is this foundation of reasoning and the firm rejection of a normative general principle that makes Anglo/Australian law different in character and jurisprudence from unjust enrichment in USA and Canada. Stifled for centuries by quasi contract misconceptions, the law of unjust enrichment entered the modern law in the 20th C through the seminal judgements of Lord Wright in Fibrosa Spolka Akcyjna v Fairbairn Lawson Coombe Barbour Ltd, and related cases and through the strong judicial and juristic following they inspired. That “…any civilised system of law is bound to provide remedies for … unjust enrichment…” became an imperative across the common law world: it has long held a place in the Roman Dutch jurisdictions of South Africa and Continental Europe. The special character of unjust enrichment in Anglo/Australian law is focussed upon a unique action where-by the law imposes an obligation upon the establishment of a recognised ground. The notion of breach of a primary rule does not arise: the obligation is therefore a primary obligation imposed by law, as distinct from a remedy for a breach. Important consequences flow from the characteristic. The juristic development of unjust enrichment in the common law has long been the sole prerogative of the superior courts. The place of historical features of the jurisprudence has however been subsumed by modern judicial methodology that is slowly assuming a unifying pattern of reasoning from case to case; from one ground to another. This is the special characteristic of the unifying legal concept and English principle of unjust enrichment. The thesis draws widely based conclusions about concepts and principles of unjust enrichment and the actions and obligations they sponsor. It portrays them as the substance of legal reasoning and analyses underlying theory. to this end, it addresses counter juristic and historical arguments. Its central conclusion are that there are sound jurisprudential arguments for actions based upon a unifying legal concept and English principle of unjust enrichment, and that the explanation of the unjust enrichment concept as the foundation of an independent branch of the common law and taxonomy is theoretically sustainable. In this manner concepts and principles of the common law are demonstrated as critical characteristics of the common law at large.

Menu Sanhita: the Institutes of Menu, with the commentary of Kullúka Bhatta.

Added title pages in Sanskrit.

Lois de Manou : comprenant les institutions religieuses et civiles des Indiens /

At head of title: Manava-dharma-sastra.

Introduction: Lambert and lampposts: the end of equality in Anglo-Australian matrimonial property law

This contribution introduces the volume by classifying the collection into 3 categories: (i) examinations of the area of property law which focus on the relationship between the decisions in White, Figgins and Lambert; (ii) reactions to the implications of McFarlane, Parlour for the evolution of spousal maintenance; (iii) more general theoretical considerations of ‘fairness’. It is argued that the judicial response to the breadth of the discretion provided by the respective legislatures has been to create ‘rules of thumb’; and that the absence of any serious examination of underlying principles has been to permit opportunistic cross-referencing between the jurisdictions. In this context it is argued that (analogously with the introduction of no-fault divorce) the recent attraction of ‘equality’ as a governing principle owes more to the incapacity and/or unwillingness of the forensic process to evaluate contribution in a coherent manner than to any genuine commitment to substantive equality.