Conduta funcional e regime disciplinar no âmbito do Tribunal de Justiça do Estado de Rondônia

A partir da análise do levantamento de dados e dos problemas verificados em processos administrativos disciplinares no âmbito do Tribunal de Justiça do Estado de Rondônia, tendo como pressuposto básico a necessidade de se impor celeridade e eficiência em sua tramitação, esta dissertação apresenta uma proposta de manual de processos administrativos disciplinares que viabilize a ordenação e controle das atividades procedimentais e que possibilite qualificar conceitos, colaborando com todos aqueles que atuam no campo disciplinar, aperfeiçoamento e racionalizando as atividades desenvolvidas. O modelo de manual proposto proporciona um conjunto de conceitos, métodos e ferramentas que objetivam melhorar a qualidade das atividades desempenhadas. A proposta trazida nesta dissertação está focada para o âmbito do TJRO e é objetiva, prática e instrumental, permitindo que se agregue eficiência na condução dos processos administrativos disciplinares, agregando ainda planejamento e gestão, além de conhecimento jurídico e processual sobre o tema disciplinar.

The administration of emergency projects. (For administrative use)

Mode of access: Internet.

Visa procedures of Department of State: the Struelens case. Report of the Subcommittee to Investigate the Administration of the Internal Security Act and Other Internal Security Laws to the Committee on the Judiciary, United States Senate, Eighty-seventh Congress, second session.

At head of title: 87th Cong., 2d sess. Committee print.

Federal Acknowledgment Administrative Procedures Act of 1989 : hearing before the Select Committee on Indian Affairs, United States Senate, One Hundred First Congress, first session, on S. 611, to establish administrative procedures to determine the status of certain Indian groups.

No longer available for sale by the Supt. of Docs.

The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport

Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre le dopage, certains pays ont mis en oeuvre des cadres juridiques basés exclusivement sur le droit pénal tandis que d'autres pays ont plutôt misé sur des mécanismes et organismes spécialisés trouvant fondement en droit privé ou sur un régime hybride de droit public et privé. Ces différentes approches réglementaires ont pour conséquence de faire en sorte qu’il est très difficile de lutter efficacement contre le dopage dans les sports, notamment parce que leur exécution requiert un degré de collaboration internationale et une participation concertée des autorités publiques qui est difficile à mettre en place. À l’heure actuelle, on peut par exemple observer que les États n’arrivent pas à contrer efficacement la participation des syndicats et organisations transnationales liés au crime organisé dans le marché du dopage, ni à éliminer des substances et méthodes de dopage interdites par la réglementation. Par ailleurs, la gouvernance antidopage basée sur les règles prescrites par l’Agence mondiale antidopage prévoit des règles et des normes distinctes de dopage distinguant entre deux catégories de personnes, les athlètes et les autres, plaçant ainsi les premiers dans une position désavantageuse. Par exemple, le standard de responsabilité stricte sans faute ou négligence imposé aux athlètes exige moins que la preuve hors de tout doute raisonnable et permet l'utilisation de preuves circonstancielles pour établir la violation des règles antidopages. S'appliquant pour prouver le dopage, ce standard mine le principe de la présomption d'innocence et le principe suivant lequel une personne ne devrait pas se voir imposer une peine sans loi. D’ailleurs, le nouveau Code de 2015 de l’Agence attribuera aux organisations nationales antidopage (ONADs) des pouvoirs d'enquête et de collecte de renseignements et ajoutera de nouvelles catégories de dopage non-analytiques, réduisant encore plus les droits des athlètes. Dans cette thèse, nous discutons plus particulièrement du régime réglementaire de l’Agence et fondé sur le droit privé parce qu’il ne parvient pas à répondre aux besoins actuels de gouvernance mondiale antidopage. Nous préconisons donc l’adoption d’une nouvelle approche de gouvernance antidopage où la nature publique et pénale mondiale du dopage est clairement reconnue. Cette reconnaissance combiné avec un modèle de gouvernance adapté basé sur une approche pluraliste du droit administratif global produira une réglementation et une administration antidopage mieux acceptée chez les athlètes et plus efficace sur le plan des résultats. Le nouveau modèle de gouvernance que nous proposons nécessitera toutefois que tous les acteurs étatiques et non-étatiques ajustent leur cadre de gouvernance en tenant compte de cette nouvelle approche, et ce, afin de confronter les défis actuels et de régler de manière plus satisfaisante les problèmes liés à la gouvernance mondiale du dopage dans les sports.