Factum pour les maîtres, gouverneurs et administrateurs, tant anciens qu'en charge, de la confrérie du S. Sacrement de l'Autel, première érigée en l'église paroissiale S. Nicolas-des-Champs, à Paris,... contre maître François Mommignon,... curé de ladite paroisse... / (Signé : Nivelle.)

[Factum. Confrèrie du Saint-Sacrement. Paris, Eglise Saint-Nicolas-des-Champs. 1682]

Redressement et liquidations judiciaires des entreprises (loi n ° 85-98 du 25 janvier 1985), administrateurs judiciaires

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1034