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48 resultados para Actionnaires

Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme avec un aperçu du droit boursier : étude de droit suisse

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L'imposition des actionnaires en cas de « Mergers & Acquisitions »

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Contrôle de la politique de rémunération par les actionnaires: des abus à l'excès?

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La protection des actionnaires et associés dans les fusions d'entreprises

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Liquidation du comptoir des halles et marchés ... 1° Rapport de M. Bacqua de Labarthe,... 2° Rapport de M. Raimbert,... 3° Procès-verbal de l'Assemblée générale des actionnaires du 8 février 1868. Résolutions adoptées

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Comprend : Rapport...

Les comités d'actionnaires: une nouvelle plate-forme d'activisme actionnariale?

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Le conseil d'administration au service des actionnaires majoritaires: risques, conflits d'intérêts et meilleures pratiques en cas de cession d'actions d'une société privée

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La Participation de la société anonyme à une convention entre ses actionnaires

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Discussion des rapports des comités des finances et des travaux publics sur le rachat des chemins de fer / [signé : Godin, avocat... l'un des actionnaires délégués de la compagnie du Centre]

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Mémoire adressé à MM. les actionnaires de la Compagnie contre l'incendie l'Ouest / [signé J. Lefebvre,...]

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Réflexions sur la souscription aux actions de la Compagnie du chemin de fer de Pampelune à Saragosse, suivies de l'examen du Rapport présenté aux actionnaires de la Caisse générale des chemins de fer sous la raison sociale : J. Mirès et Cie, par A. Castillon

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Les quatre cents milliards de la France ? Rapport aux actionnaires

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Consultation pour les actionnaires de la compagnie des Indes

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Le Droit de vote dans les assemblées d'actionnaires des sociétés par actions. Commentaire de la loi du 13 novembre 1933

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Le Comité des actionnaires de la Caisse générale des chemins de fer à M. J. Mirès, gérant de la Société

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