La convention collective : un instrument de responsabilité sociale des entreprises

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui fait référence au volontariat, sans définition unique, et visant la prise en compte des intérêts des parties prenantes de l’entreprise. Pour celle-ci, les caractéristiques communes à ces différentes définitions est d’établir des balises allant au-delà de ce que la loi fixe comme règle. Pour mettre en oeuvre la RSE, plusieurs outils sont utilisés, le code de conduite étant le plus répandu. Quant aux multiples parties prenantes de l’organisation, celle des travailleurs ne semble pas invitée à participer aux décisions de l’entreprise en matière de RSE, malgré les intérêts importants que les travailleurs et le syndicat peuvent posséder auprès de cette dernière. Notre recherche porte sur la convention collective en tant qu’outil de responsabilité sociale des entreprises. Nous nous intéressons à savoir si cet outil traditionnel en relations du travail pourrait être utilisé, tout comme un code de conduite, pour stimuler la participation des syndicale aux décisions de l’entreprise. À l’aide du Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2006, nous avons validé la fréquence, le sujet ainsi que le niveau de participation syndicale dans les comités conjoints conventionnés en comparant les entreprises dites RSE et non RSE. Il s’est avéré qu’il n’y a pas plus de participation syndicale indiquée dans les conventions collectives d’entreprises RSE que dans celles non RSE. Cependant, notre analyse précise que deux outils RSE autres que le code de conduite adoptés par l’entreprise coïncident avec la participation syndicale, soit la signature d’un accord-cadre international et la participation au Pacte Mondial de l’ONU.

Construire sa vie (Life designing): Un paradigme pour l'orientation au 21e siècle

La nouvelle organisation sociale du travail du début du 21e siècle pose une série de questions et lance de nombreux défis aux spécialistes de l'accompagnement en orientation professionnelle. Compte tenu de la mondialisation du conseil en orientation, c'est dans un cadre international que nous avons décidé d'aborder ces questions, puis de formuler des réponses potentiellement innovantes. Cette approche permet d'éviter les difficultés que soulève la création de modèles et de méthodes dans un pays donné en tentant ensuite de les exporter dans d'autres, où ils doivent être adaptés pour être utilisés. Cet article présente le premier résultat tangible de cette collaboration : un modèle et des méthodes d'accompagnement des personnes. Le modèle « Construire sa vie », destiné à des interventions d'accompagnement en orientation se fonde sur cinq présupposés concernant les personnes et leur vie professionnelle : des possibilités liées aux contextes, des processus dynamiques, une progression non linéaire, des perspectives multiples et des configurations individuelles. En partant de ces présupposés, nous avons bâti un modèle en contexte, se réclamant de l'épistémologie du constructionnisme social, reconnaissant en particulier que les connaissances et l'identité d'un individu sont le produit d'interactions sociales et que le sens est co-construit, via la médiation du discours. Le cadre général « construire sa vie » s'appuie sur les théories de la construction de soi (Guichard, 2005) et de la construction des parcours professionnels (Savickas, 2005), qui décrivent les conduites d'orientation et leurs développements. Ce cadre concerne toute la vie, il est holiste, tient compte des contextes et est préventif.

L’accès et le partage des avantages des savoirs traditionnels en Amérique latine : comment les droits de propriété intellectuelle peuvent empêcher la biopiraterie

Ce travail se situe dans la perspective des études sur la protection des savoirs traditionnels contre la biopiraterie commise par quelques industries pharmaceutiques et cosmétiques. Malgré le débat qui s’est déroulé à ce sujet après la signature de la Convention sur la diversité biologique, ces patrimoines culturels continuent d’être largement menacés. L’étude se propose d’analyser les mécanismes capables de protéger contre la biopiraterie les savoirs traditionnels associés à la biodiversité qui intéressent l’industrie pharmaceutique, et ce, par le biais des droits de propriété intellectuelle existants aussi bien à l’échelle internationale que dans le cadre des législations nationales. Ces mécanismes sont évalués quant à leur efficacité, en vue d’en identifier les plus intéressants, susceptibles d’être adoptés soit par des pays qui ne disposent pas encore de législation en matière de protection des savoirs traditionnels soit pour être utilisés dans le cadre international. Avec cet objectif, le présent travail dressera un panorama concernant la législation du Brésil, du Costa Rica et du Pérou. En outre, seront mises en exergue par la suite les différentes conventions en lien avec les savoirs traditionnels, à savoir la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Nagoya, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. L’analyse menée a mis en lumière un certain nombre de dispositions assez efficaces pouvant être utilisées de façon optimale par des pays ne disposant pas de législation en matière de protection des savoirs traditionnels ou encore pouvant être intégrées dans des traités internationaux en la matière, afin de rendre lesdits traités plus efficaces sur le plan pratique. Bien plus, ladite analyse démontre que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est actuellement l’accord le plus coercitif et le plus contraignant lorsque l’on veut mener une lutte efficace contre la biopiraterie. Par ailleurs, en s’appuyant sur des fondements théoriques constructivistes, notre analyse essaye de démontrer que les pays du Sud, riches en biodiversité et en savoirs traditionnels, peuvent véritablement impulser un mouvement en faveur d’une législation internationale efficace en matière de protection des savoirs traditionnels

Consent and the use of force: an examination of ‘intervention by invitation’ as a basis for US drone strikes in Pakistan, Somalia and Yemen

Drone strikes are becoming a key feature of the United States’ global military response to nonstate actors, and it has been widely adduced that these strikes have been carried out with the consent of the host states in which such non-state actors reside. This article examines the degree to which assertions of consent (or ‘intervention by invitation’), provided as a justification for drone strikes by the United States in Pakistan, Yemen and Somalia, can be said to accord with international law. First the article provides a broad sketch of the presence of consent in international law. It then analyses in detail the individual elements of consent as provided by Article 20 of the International Law Commission Draft Articles of State Responsibility. These require that consent should be ‘valid’, given by the legitimate government and expressed by an official empowered to do so. These elements will be dealt with individually, and each in turn will be applied to the cases of Pakistan, Yemen and Somalia. Finally, the article will examine the breadth of the exculpatory power of consent, and the extent to which it can preclude the wrongfulness of acts carried out in contravention of international law other than the prohibition of the use of force under Article 2(4) of the Charter of the United Nations.

Is corrections correcting? An examination of prisoner rehabilitation policy and practice in Queensland

This article provides an analysis of the policy and practice of prisoner rehabilitation in Queensland, and the extent to which they accord with international best practice. Actual practice was identified through interviews and written submissions from 20 ex-prisoners and 18 prisoner service providers (including two past staff members from Queensland prisons), as well as through an examination of reported judicial review decisions and Department of Corrective Services statistics. The results demonstrate that although the legislation and procedures suggest that a best practice system of prisoner rehabilitation exists in Queensland, there is a significant gulf between policy and practice. Far from being sufficiently prepared for release, Queensland prisoners are generally released directly from high security facilities into a community which they have great difficulty reintegrating into. The results suggest that the corrective services system in Queensland is not succeeding in fulfilling its primary purpose, 'correction', or in meeting its well-publicised goal of ensuring community safety.

L'accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (LL.D.) Et à A la faculté de droit Jean Monnet en vue de l'obtention du doctorat en Sciences Juridiques"

Impact de la réduction des tarifs douaniers canadiens dans le cadre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis sur l'emploi dans les industries manufacturières de haute et basse technologie.

Rapport de recherche

Le contractualisme international : défis, portée et limites d'un cadre théorique

Présentation audio du 09 octobre 2007, dans le cadre des séminaires étudiants au CRDP "Sécurité, normativités et mondialisation 2007-2008"

Le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans le cadre de la consolidation de la paix : les cas de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine

Le travail appréhende la question du retour des réfugiés et des personnes déplacées en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, dans le cadre des opérations de consolidation de la paix qui se sont déroulées dans la région. En effet, la réintégration des populations déplacées dans leur domicile d’origine a été présentée comme l’une des priorités par la communauté internationale, et comme la solution idéale afin d’encourager la réconciliation dans la région et, surtout, d’y restituer la diversité ethnique. Or, les bilans respectifs des deux anciennes républiques à l’égard du retour des minorités, présentent des différences significatives. Les facteurs internes auxquels se butaient les processus de retour dans les deux pays étaient sensiblement les mêmes. Dans ces conditions, la variable déterminante semble s’être trouvé au niveau de la nature des interventions internationales qui se sont déployées en Bosnie-Herzégovine et en Croatie. Dans l’ensemble, la Bosnie-Herzégovine a bénéficié, de la part des divers acteurs internationaux, d’une attention plus soutenue à cet égard que la Croatie. Cette situation s’est traduite par le fait que le premier pays s’est vu accordé davantage de ressources financières, logistiques et diplomatiques afin de propulser le retour des minorités ethniques. En outre, elle met en exergue l’inconsistence de la rhétorique internationale qui défend des principes associés à la défense des droits humains, du pluralisme et de la multiethnicité mais dont l’application concrète se heurte aux impératifs domestiques des pays impliqués et aux autres exigences relatives à la reconstruction post-conflit.

Le contractualisme international : défis, portée et limites d'un cadre théorique

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La légalité de l'intervention militaire française au Mali : contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international

Mémoire récipiendaire de la mention "Excellent", avec les félicitations du jury.

La légalité de l'intervention militaire française au Mali : contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international.

Mémoire récipiendaire de la mention "Excellent", avec les félicitations du jury.

L’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal

Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l’égard du traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l’égard des femmes a fait l’objet d’un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu’à l’élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d’une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever.