L'obligation d'accommodement raisonnable et l'adaptation de la société à la diversité religieuse

Un résumé en anglais est également disponible.

La notion de contrainte excessive : seule limite à l’obligation d’accommodement

Le devoir d’accommodement raisonnable a fait couler beaucoup d’encre, au Québec et ailleurs au Canada, au cours de la dernière décennie. Depuis la première fois où elle fût énoncée par la Cour suprême du Canada en 1985, les tribunaux ont été appelés à se prononcer à maintes reprises sur cette notion. Partant d’un concept juridique vague et peu précis, les décideurs ont cherché à définir le concept d’accommodement raisonnable à travers une étude approfondie de sa seule limite : la contrainte excessive. Il est désormais acquis que les employeurs ont l’obligation d’adapter le travail et les lieux de travail pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès à l’emploi sans discrimination. Le syndicat, tout comme le salarié visé par une demande d’accommodement, a également l’obligation de collaborer à la recherche de mesures de redressement. Ce mémoire propose une étude jurisprudentielle des concepts d’accommodements raisonnables et de contrainte excessive. Notre analyse portera sur les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs rendues au Québec entre 1999 et 2010. La présente étude a pour objet principal d’analyser l’étendue de la notion de contrainte et à la circonscrire avec clarté et précision.

From Reasonable Accommodation to Understanding: Reconsidering Diversity Management Practices in Quebec.

En 2007, le Premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, a établi la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles afin de donner suite aux conflits émanant des différences ethniques et culturelles. La commission a pour mandat de dresser le bilan des pratiques d’accommodement au Québec, d’analyser la problématique, de consulter la population et de formuler des recommandations au gouvernement afin d’assurer la conformité des pratiques d’accommodement avec les valeurs de la société québécoise. En premier lieu, ce mémoire démontrera que deux facteurs, dont l’évolution de l’identité de la majorité francophone et l’évolution des pays d’origine des immigrants, ont contribué à un malaise de gestion de la diversité et, par conséquent, ont rendu l’établissement de la commission pertinent. En deuxième lieu, m’appuyant sur une revue de la méthodologie, des conclusions et des recommandations de la commission, ainsi que la réplique du Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, je vais illustrer que, malgré un mandat pertinent et achevé, la réponse gouvernementale fut inadéquate. Finalement, je démontrerai que les modèles de gestion de diversité soutenus par le rapport de la Commission, la laïcité inclusive et l’interculturalisme, sont des aspects nécessaires de la gestion de la diversité. Cependant, ils en découlent des philosophies politiques de neutralisme et pluralisme dont la force et le compromis en sont les buts. Je crois que le Québec peut être meilleur gestionnaire de sa diversité et peut obtenir de vraies réconciliations en prônant la conversation; une approche patriotique de la gestion de diversité.

Est-il raisonnable d'être démocrate ?

Abstract : exploration de quelques apories de la démocratie ; et tout spécialement de l'idée de démocratie directe ; et défense de la thèse qu'il n'est pas raisonnable de penser qu'un régime politique autre puisse produire des résultats intrinsèquement supérieurs.

L’accommodement raisonnable, outil d’égalité face à la diversité religieuse et culturelle au Québec

L’accommodement raisonnable, perçu de manière erronée comme un outil octroyant des privilèges particuliers aux communautés ethno religieuses, fût la source d’une atmosphère de malaise social au sein de la communauté québécoise. Face à une immigration récente non occidentale, ayant fortement contribué à la modification du paysage sociétal québécois, un désarroi populaire transformé en « la crise des accommodements » (2006-2007), s’est emparée soudainement d’une partie de la population canadienne – française. Plusieurs questions fondamentales relatives au droit à l’égalité se posent : comment préserver l’identité québécoise si chacun veut faire valoir sa propre culture et religion ? Mais aussi, n’avons-nous pas lutté pour que les droits fondamentaux soient assurés pour tous ? Ce mémoire montre que l’accommodement raisonnable, loin de privilégier les minorités religieuses, est un moyen juridique permettant à tous les citoyens d’accéder à l’égalité et de vivre sans subir de discrimination. La liberté de religion faisant partie des droits fondamentaux garantis par les chartes canadienne et québécoise, doit être protégée en tant que telle. L’accommodement raisonnable révèle une autre dimension de sa fonction : une contribution fondamentale à la réflexion collective sur le vivre - ensemble social, vecteur de l’évolution sociétale. Un équilibre peut être atteint entre les exigences d’un État neutre et le respect des libertés individuelles fondamentales. Ainsi, les choix de la laïcité ouverte et de l’interculturalisme s’inscrivent harmonieusement dans l’esprit des autres valeurs de la société québécoise, laquelle est marquée de part son histoire par des valeurs laïques respectueuses de la diversité culturelle et religieuse.

Les oracles de Cos : ouvrage de medecine clinique, a la portee de tout lecteur capable d'une attention raisonnable, interessant pour les jeunes medecins, & utiles aux chirurgiens, cures et autres ecclesiastiques ayant charge d'ame /

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Traité des tulipes, qui non-seulement réunit tout ce qu'on avoit précédemment écrit de raisonnable, mais est augmenté de quantité de remarques nouvelles sur l'éducation de cette belle fleur. Par l'auteur du Traité des renoncules.

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Les quatre talismans : conte raisonnable suivi de La l[a]egende de soeur B[a]eatrix.

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