Le ‘Efficient Component Pricing Rule’ en tant que tarif d'accès aux réseaux dans le domaine des télécommunications.

Rapport de recherche

Engorgement des centres d'urgences: une raison légitime de refuser l'accès aux patients non urgents [Emergency department overcrowding: a legitimate reason to refuse access to urgent care for non-urgent patients?].

Non-urgent cases represent 30-40% of all ED consults; they contribute to overcrowding of emergency departments (ED), which could be reduced if they were denied emergency care. However, no triage instrument has demonstrated a high enough degree of accuracy to safely rule out serious medical conditions: patients suffering from life-threatening emergencies have been inappropriately denied care. Insurance companies have instituted financial penalties to discourage the use of ED as a source of non-urgent care, but this practice mainly restricts access for the underprivileged. More recent data suggest that in fact most patients consult for appropriate urgent reasons, or have no alternate access to urgent care. The safe reduction of overcrowding requires a reform of the healthcare system based on patients' needs rather than access barriers.

"Les visites guidées à l’heure de la bibliothèque virtuelle ou le nouveau défi de la formation à l’information" et "Les principales approches d'organisation et d'accès aux ressources électroniques sur le Web"

Communications présentées conjointement au 32e congrès de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ).

Les coûts et recettes associés aux réseaux routiers de l'Île de Montréal et de la Région Métropolitaine de Recensement de Montréal pour 1999.

Rapport de recherche

Accès aux médicaments : comment expliquer et améliorer la situation au Brésil

Le Brésil figure parmi les plus grands marchés consommateurs de médicaments. Cependant, le droit à l'accès aux médicaments, prévu dans sa Constitution Fédérale, ne fait pas partie de sa réalité. Cette situation est attribuable à plusieurs facteurs: le Brésil n'est pas capable de répondre à ses besoins internes et la consommation de médicaments n'est pas équilibrée. En réaction à cette constatation, nous analyserons la situation juridique actuelle du Brésil, afin d'indiquer les lacunes et barrières au plein accès aux médicaments et, surtout, de trouver une solution qui pourrait améliorer cette situation. Les organismes gouvernementaux brésiliens jouant un rôle important dans le développement des nouveaux médicaments sont présentés et, ensuite, l'encadrement juridique applicable à la recherche clinique et à l'autorisation de mise en marché des nouveaux médicaments est analysé; un bref survol de la législation applicable aux médicaments génériques est fait. Dans un deuxième moment de l'étude, la question d'accès aux nouveaux médicaments est mise en lumière: la législation brésilienne relative aux brevets, ainsi que le régime de licence obligatoire sont abordés; de plus, nous évaluons la compatibilité de ce régime avec l'Accord sur les ADPIC et nous évoquons les conflits internationaux qu'il a suscités. En vue de trouver des solutions aux difficultés brésiliennes identifiées, nous concluons notre étude avec l'examen de l'initiative canadienne pour favoriser l'accès aux médicaments aux pays du Sud (RCAN). Nous constatons que l'utilisation du RCAM pourrait, à court terme, favoriser l'accès aux médicaments au Brésil et, à moyen terme, aider à réduire les conflits internationaux. Finalement, à long terme, nous croyons que le Brésil pourrait jouer un rôle de leader international en adoptant une loi semblable à celle du Canada et, ainsi, il serait capable d'aider d'autres pays dans le besoin, qui n'ont aucune capacité de production locale, comme par exemple, plusieurs pays en Afrique.

Le réseau social des gangs montréalais : accès aux dynamiques relationnelles par l'entrevue de groupe

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Additions stéréosélectives sur des imines : accès aux amines hétérocycliques a[alpha]-chirales

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les répercussions du DR-CAFTA sur l'accès aux médicaments et la santé des populations au Guatemala : la perspective d'acteurs clefs

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Accès aux soins obstétricaux d’urgence au Mali : dépenses catastrophiques et conséquences au sein des ménages

Après des années d’efforts, l’Afrique Sub-saharienne n’a connu qu’une faible amélioration de ses indicateurs de santé maternelle. Assurer l’accès aux soins obstétricaux d’urgence (SOU) pour toutes les femmes est une stratégie efficace pour réduire la mortalité maternelle. Cependant, ces soins sont dispendieux et ces dépenses peuvent être « catastrophiques ». Afin d’en réduire le fardeau, le Mali a instauré la gratuité de la césarienne et un système de référence-évacuation. L’objectif de cette étude est d’examiner la prévalence et les facteurs contribuant aux dépenses catastrophiques liées aux SOU dans la région de Kayes, Mali. Elle vise aussi à étudier les conséquences socioéconomiques de ces dépenses au sein des ménages. L’étude a révélé que les dépenses lors d’urgences obstétricales sont en moyenne de 71535 FCFA (US$ 152). Entre 20.7% et 53.5% des ménages ont encouru des dépenses catastrophiques supérieures à 15% et 5% de leur revenu annuel respectivement. Les ménages de femmes sans éducation, du milieu rural et ayant souffert d’infection post-partum sont les plus à risque d’encourir des dépenses catastrophiques. La césarienne n’est pas associée à une probabilité réduite de dépense catastrophique malgré la gratuité. Faire des dépenses élevées ne garantie pas la survie de la mère puisque entre 19,4% et 47,1% des décès maternels ont encouru des dépenses catastrophiques. Enfin, les ménages s’endettent et vendent fréquemment des biens pour faire face aux dépenses ce qui créé des difficultés financières importantes à long terme. La création de nouvelles politiques de financement sera nécessaire à l’amélioration de la santé maternelle au Mali.

L'accès aux soins de santé mentale : le discours des jeunes adultes en difficulté

Ce mémoire de maîtrise vise à comprendre comment la question de l'accessibilité aux soins de santé mentale se pose dans l'univers des jeunes adultes en difficulté. Plus précisément, le but de l'étude est de documenter les barrières à l'accès aux soins de santé mentale, d'analyser les logiques sous-jacentes à ces barrières et finalement d'évaluer l'impact de l'expérience d'être jeune adulte en difficulté sur celles-ci. L'approche de l'anthropologie médicale et le concept de souffrance sociale, sensibles aux facteurs culturels, socio-économiques et politiques, servent de contexte d'analyse aux 12 entretiens semi-dirigés réalisés auprès de jeunes adultes fréquentant des Auberges du cœur à Montréal. L'identification de barrières à l'accès a, dans un premier temps, permis d'observer que les obstacles dans l'expérience de recours aux soins de santé mentale peuvent provenir autant des institutions que des jeunes adultes eux-mêmes. Dans un deuxième temps, l'analyse qualitative a servi à dégager trois principales logiques qui sous-tendent ces barrières : le parti pris positiviste, la logique marchande, et la tendance à la psychologisation. Les données récoltées tendent à montrer que des influences politiques et économiques sont déterminantes dans le maintien de différents types de barrières à l'accès et qu'une pleine reconnaissance de ces enjeux profonds est essentielle pour agir positivement sur l'accessibilité aux soins de santé mentale de la population en général, et plus particulièrement des jeunes adultes en difficulté dont les besoins se font criants.

L'interaction entre le droit civil et le droit du travail : le rôle du contrat dans l'accès aux régimes de protection des travailleurs

L’interrelation entre le droit civil et le du droit du travail présente multiples facettes. Le présent mémoire traite de l’une des manifestations de cette interaction, soit du recours à l’appareil contractuel pour donner ouverture à l’application de certaines lois de protection des travailleurs dans la sphère provinciale au Québec. L’accès aux lois du travail étant réservé aux personnes qui possèdent le statut de « travailleur » ou de « salarié » au sens de ces lois, la façon dont ces notions sont définies par le législateur est importante. Nous étudions dans notre texte l’incidence que le recours à la notion de contrat de travail peut avoir dans ce contexte. Dans la première partie du mémoire, nous étudions le rôle du droit civil dans le développement du droit du travail. Nous nous penchons sur l’existence d’un ensemble de droits et d’obligations rattaché au rapport de travail indépendamment de la volonté des parties. Ensuite, nous présentons les deux fondements possibles du rapport visé par les lois du travail, soit la thèse contractuelle et celle fondée sur la « relation du travail », ainsi que la façon dont elles sont reçues au Québec et ailleurs. Dans la troisième partie de notre texte, nous examinons les effets pratiques d’appliquer les critères du droit des contrats lorsqu’il s’agit d’établir si une personne peut bénéficier des lois du travail à partir de l’analyse de certaines décisions jurisprudentielles. Nous nous penchons de façon plus particulière sur le traitement accordé par les tribunaux aux personnes qui occupent des emplois atypiques comme les travailleurs occasionnels, saisonniers et autonomes. Nous explorons également si une approche fondée sur la réalité factuelle, les particularités du travail en cause et les objectifs des lois d’ordre public peut constituer une piste de solution à la problématique que le recours à la figure contractuelle pour déterminer l’application des lois du travail soulève.

Resolución 430(XIX): Comercio internacional y acceso a los mercados = Resolution 430(XIX): International trade and access to markets = Résolution 430(XIX): Commerce international et accès aux marchés

Publicado separadamete en cada idioma

Resolución 437(XIX): Acceso a las fuentes de información = Resolution 437(XIX): Access to sources of information = Résolution 437(XIX): Accès aux sources d'information

Publicado separadamete en cada idioma