L’encadrement juridique des biobanques populationnelles et leurs obligations au Québec

La mise en banque d’échantillons humains et de données connexes n’est pas une pratique récente. Toutefois, dans les dernières décennies, ce phénomène a pris une ampleur sans précédent avec la création des biobanques populationnelles. Défini comme étant des infrastructures de recherche conçues pour durer plusieurs décennies, ce type de biobanques invite des milliers et, dans certains cas, des centaines de milliers de personnes à y participer en fournissant des échantillons, en se soumettant à des tests physiques et biochimiques, et en répondant à diverses questions sur leur santé et leur environnement sociodémographique. Mais quelles sont les obligations des biobanques et de leurs chercheurs face aux participants? Considérant leur longue durée, quel est l’encadrement juridique de ces biobanques populationnelles au Québec? Ce sont les deux questions que pose ce mémoire. Quant à l’encadrement, nous utilisons trois axes d’analyse : i) les lois, les règlements, la déontologie professionnelle et les normes applicables; ii) la qualification juridique de l’acte de mise en banque d’échantillons et de données; et iii) les obligations découlant de la nature même de l’objet de la relation juridique. Notre analyse révèle que cet encadrement est une mosaïque législative, contractuelle, déontologique et normative qui, malgré ses complexités et ses défis d’accessibilité pour les participants, assure une certaine protection pour ces derniers. Quant aux obligations incombant à la biobanque et à ses chercheurs, elles sont pour la majorité teintées par des caractéristiques particulières aux biobanques populationnelles. Ainsi, il existe des défis particuliers en ce qui concerne notamment le consentement, le devoir d’information, le retour de résultats et la sécurité des échantillons et des données. Étant donné la nature évolutive de ces obligations, nous proposons une approche basée sur le meilleur intérêt du participant pour déterminer la nature et l’intensité des obligations incombant à une biobanque et à ses chercheurs.

Le Projet SI–RIL et l’intégration de la technologie dans le réseau de la santé du Québec

Le Projet SI–RIL a pour objectif d’améliorer l’accessibilité, la rapidité et la continuité des services de santé à Laval en permettant un échange d’information clinique entre les établissements du réseau de la santé, les cliniques médicales et les services diagnostiques publics et privés de Laval. Ce projet bien qu’ayant reçu un avis favorable de la Commission d’Accès à l’Information du Québec soulève néanmoins certaines questions que le présent article vise à mettre de l’avant

Le rôle de l’avocat dans les transactions d’acquisition et fusion d’entreprises

Les développements technologiques et la mondialisation ont permis aux gens d’avoir accès à l’information plus facilement et rapidement que jamais, provoquant ainsi des changements importants dans le milieu juridique qui doit s’adapter à la nouvelle clientèle sophistiquée et exigeante. Dans ce travail, nous nous penchons sur certains aspects devant être considérés par les avocats modernes assistant leur clientèle dans le cadre des transactions d’acquisition et de fusion.

Une aide importante à la prise de décision : le tableau de bord pour administrateurs

L'évolution très rapide de l'économie, la globalisation des marchés et l'incertitude liée aux conditions économiques obligent les organisations, autant les petites que les grandes, à faire un effort systématique pour connaître à tout moment leur situation actuelle, pour prévoir où elles seront dans quelques mois ou quelques années et pour analyser les stratégies et les opportunités en accord avec les buts et les objectifs qu’elles se sont donnés. Les entreprises se sont dotées au cours des vingt dernières années, de systèmes informatisés de plus en plus complexes afin de connaître leurs résultats financiers. Mais ces systèmes se sont graduellement alourdis au cours des ans, si bien qu'ils ne peuvent montrer de façon rapide la véritable situation de la firme. Pourtant, l’administrateur a besoin de cette information de façon instantanée. De plus, les systèmes informatisés implantés dans les entreprises n'ont pas été développés pour simuler l'avenir : le gestionnaire est souvent obligé de se fier à son instinct. Cependant, à cause de la vitesse vertigineuse à laquelle elle évolue, de la multitude de problèmes différents et complexes qui l’assaillent et de la concurrence de plus en plus difficile et féroce, l'entreprise qui n'a pas à sa disposition des outils informatiques efficaces risque de se faire dépasser par ses concurrentes. Heureusement, les derniers développements technologiques en micro et en mini-informatique permettent aux organisations de résoudre plus facilement beaucoup de leurs problèmes. L'avènement récent de logiciels spécialisés dans la livraison aux décideurs des informations essentielles à la bonne gestion et à la prise de décision permet à l'entreprise de demeurer très compétitive. Ces systèmes sont très faciles à opérer: le dirigeant a accès à l’information sans assistance technique. Ces nouveaux outils permettent au cadre de s'assurer que son organisation est en bonne santé ou, le cas échéant, de corriger les problèmes. Ces systèmes, communément appelés des tableaux de bord pour administrateurs, aident ceux-ci à analyser les tendances et à chiffrer les différentes stratégies. La présente étude vise à appliquer aux cégeps ce type de système informatique.

"Les visites guidées à l’heure de la bibliothèque virtuelle ou le nouveau défi de la formation à l’information" et "Les principales approches d'organisation et d'accès aux ressources électroniques sur le Web"

Communications présentées conjointement au 32e congrès de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ).

Le libre accès pour les bibliothèques de la santé : des ressources à découvrir

Cette présentation s’adresse aux spécialistes de l’information du milieu de la santé et aborde les points suivants : 1. Le monde du « libre accès » : définitions et statistiques; 2. Utiliser les ressources en libre accès; 3. Publier en libre accès (politiques d’accès aux résultats de la recherche des IRSC et du FRSQ); 4. Rôles et opportunités pour les bibliothèques de la santé.

Protocole de routage basé sur des passerelles mobiles pour un accès Internet dans les réseaux véhiculaires

La rapide progression des technologies sans fil au cours de ces dernières années a vu naître de nouveaux systèmes de communication dont les réseaux véhiculaires. Ces réseaux visent à intégrer les nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le domaine automobile en vue d’améliorer la sécurité et le confort sur le réseau routier. Offrir un accès Internet aux véhicules et à leurs occupants peut sans doute aider à anticiper certains dangers sur la route tout en rendant plus agréables les déplacements à bord des véhicules. Le déploiement de ce service nécessite que des messages soient échangés entre les véhicules. Le routage constitue un élément crucial dans un réseau, car définissant la façon dont les différentes entités échangent des messages. Le routage dans les VANETS constitue un grand défi car ces derniers sont caractérisés par une forte mobilité entraînant une topologie très dynamique. Des protocoles ont été proposés pour étendre Internet aux réseaux véhiculaires. Toutefois, la plupart d’entre eux nécessitent un coût élevé de messages de contrôle pour l’établissement et le maintien des communications. Ceci a pour conséquence la saturation de la bande passante entrainant ainsi une baisse de performance du réseau. Nous proposons dans ce mémoire, un protocole de routage qui s’appuie sur des passerelles mobiles pour étendre Internet aux réseaux véhiculaires. Le protocole prend en compte la mobilité des véhicules et la charge du réseau pour l’établissement et le maintien des routes.

La rhétorique professionnelle des conseillers d'orientation pour l'accès à la pratique de la médiation familiale une image publique floue

Depuis le 1er septembre 1997, cinq professionnels ont accès à la pratique de la médiation familiale. Les conseillers d'orientation sont de ce nombre et ils sont les professionnels les moins bien représentés en médiation familiale et ce, à plusieurs points de vue. Ce mémoire pose l'hypothèse que les conseillers d'orientation ont de la difficulté à s'imposer dans cette pratique parce qu'ils ont un problème d'identité professionnelle qui les empêche de convaincre de leur pertinence en tant qu'intervenants. Balisé par un contexte théorique à caractère sociologique reposant sur les concepts de rhétorique professionnelle (Paradeise, 1985) et d'espace professionnel (Bourdon, 1994), les transcriptions des débats tenus en commission parlementaire sur la médiation familiale ont été analysés à l'aide d'une méthodologie qualitative. Il appert que les conseillers d'orientation n'ont su utiliser correctement les éléments de rhétorique professionnelle, et par surcroît, ils ont été les grandes victimes des tactiques utilisées par les autres acteurs.

La publication en libre accès : étude sur les niveaux de connaissance et d'intérêt de la communauté de recherche des Facultés d'administration, de droit, d'éducation, d'éducation physique et sportive, de lettres et sciences humaines et de théologie et d'études religieuses de l'Université de Sherbrooke

Le présent essai est l'aboutissement d'une réflexion sur la place qu'occupe le libre accès dans la communauté scientifique. Bien que le libre accès ne constitue pas en soi une nouveauté, il occupe une place relativement marginale. L'auteur s'est d'abord penché sur l'évolution du libre accès dans le monde avant d'entreprendre une recherche terrain a l'Université de Sherbrooke pour mesurer l'intérêt et les connaissances de la communauté de recherche. Au terme de cette recherche, l'auteur a produit une analyse à partir des données qu'il a récoltées. Des recommandations ont par la suite été produites à l'intention de la direction du Service des bibliothèques et archives (SBA) dans le but de promouvoir le libre accès, porteur selon l'auteur d'économies potentielles pour les universités et d'une plus grande accessibilité au savoir autant pour les chercheurs que pour le grand public. Voici un bref aperçu desdites recommandations: Recommandation 1: Mettre sur pied une séance d'information et une brochure présentant le libre accès aux professeurs et aux étudiants de l'Université de Sherbrooke. Recommandation 2: Encourager les facultés à faire en sorte que soient déposés sur Savoirs UdeS les articles publiés par les professeurs. Recommandation 3: Entamer un dialogue personnalise avec les représentants de l'ensemble des facultés de l'Université de Sherbrooke pour établir la voie verte au libre accès. Recommandation 4: Assurer la synergie des dépôts institutionnels des universités québécoises. Recommandation 5: Assurer la défense des intérêts universitaires par un réseautage auprès des organismes subventionnaires.

Le routage de l’information dans les réseaux véhiculaires mobiles

Les réseaux véhiculaires mobiles, ou Vehicular Ad-hoc NETworks (VANETs), existent depuis les années 80, mais sont de plus en plus développés depuis quelques années dans différentes villes à travers le monde. Ils constituent un apport d’informations aux réseaux routiers grâce à la mise en place de communications entre ses constituants : principalement les véhicules, mais aussi certaines infrastructures de bords de routes liées directement aux automobilistes (feux de circulation, parcomètres, infrastructures spécialisées pour les VANETs et bien d’autres). L’ajout des infrastructures apporte un support fixe à la dissémination des informations dans le réseau. Le principal objectif de ce type de réseau est d’améliorer la sécurité routière, les conditions de circulations, et d’apporter aux conducteurs et aux passagers quelques applications publicitaires ou de divertissement. Pour cela, il est important de faire circuler l’information de la manière la plus efficace possible entre les différents véhicules. L’utilisation des infrastructures pour la simulation de ces réseaux est bien souvent négligée. En effet, une grande partie des protocoles présentés dans la littérature simulent un réseau ad-hoc avec des noeuds se déplaçant plus rapidement et selon une carte définie. Cependant, ils ne prennent pas en compte les spécificités même d’un réseau véhiculaire mobile. Le routage de l’information dans les réseaux véhiculaires mobiles utilise les infrastructures de façon certes opportuniste, mais à terme, les infrastructures seront très présentes dans les villes et sur les autoroutes. C’est pourquoi nous nous sommes concentrés dans ce mémoire à l’étude des variations des différentes métriques du routage de l’information lors de l’ajout d’infrastructures sur une autoroute avec l’utilisation du protocole de routage AODV. De plus, nous avons modifié le protocole AODV afin d’obliger les messages à emprunter le chemin passant par les infrastructures si celles-ci sont disponibles. Les résultats présentés sont encourageants, et nous montrent qu’il est important de simuler les réseaux VANETs de manière complète, en considérant les infrastructures.

Engorgement des centres d'urgences: une raison légitime de refuser l'accès aux patients non urgents [Emergency department overcrowding: a legitimate reason to refuse access to urgent care for non-urgent patients?].

Non-urgent cases represent 30-40% of all ED consults; they contribute to overcrowding of emergency departments (ED), which could be reduced if they were denied emergency care. However, no triage instrument has demonstrated a high enough degree of accuracy to safely rule out serious medical conditions: patients suffering from life-threatening emergencies have been inappropriately denied care. Insurance companies have instituted financial penalties to discourage the use of ED as a source of non-urgent care, but this practice mainly restricts access for the underprivileged. More recent data suggest that in fact most patients consult for appropriate urgent reasons, or have no alternate access to urgent care. The safe reduction of overcrowding requires a reform of the healthcare system based on patients' needs rather than access barriers.