L’encadrement juridique des biobanques populationnelles et leurs obligations au Québec

La mise en banque d’échantillons humains et de données connexes n’est pas une pratique récente. Toutefois, dans les dernières décennies, ce phénomène a pris une ampleur sans précédent avec la création des biobanques populationnelles. Défini comme étant des infrastructures de recherche conçues pour durer plusieurs décennies, ce type de biobanques invite des milliers et, dans certains cas, des centaines de milliers de personnes à y participer en fournissant des échantillons, en se soumettant à des tests physiques et biochimiques, et en répondant à diverses questions sur leur santé et leur environnement sociodémographique. Mais quelles sont les obligations des biobanques et de leurs chercheurs face aux participants? Considérant leur longue durée, quel est l’encadrement juridique de ces biobanques populationnelles au Québec? Ce sont les deux questions que pose ce mémoire. Quant à l’encadrement, nous utilisons trois axes d’analyse : i) les lois, les règlements, la déontologie professionnelle et les normes applicables; ii) la qualification juridique de l’acte de mise en banque d’échantillons et de données; et iii) les obligations découlant de la nature même de l’objet de la relation juridique. Notre analyse révèle que cet encadrement est une mosaïque législative, contractuelle, déontologique et normative qui, malgré ses complexités et ses défis d’accessibilité pour les participants, assure une certaine protection pour ces derniers. Quant aux obligations incombant à la biobanque et à ses chercheurs, elles sont pour la majorité teintées par des caractéristiques particulières aux biobanques populationnelles. Ainsi, il existe des défis particuliers en ce qui concerne notamment le consentement, le devoir d’information, le retour de résultats et la sécurité des échantillons et des données. Étant donné la nature évolutive de ces obligations, nous proposons une approche basée sur le meilleur intérêt du participant pour déterminer la nature et l’intensité des obligations incombant à une biobanque et à ses chercheurs.

Le Projet SI–RIL et l’intégration de la technologie dans le réseau de la santé du Québec

Le Projet SI–RIL a pour objectif d’améliorer l’accessibilité, la rapidité et la continuité des services de santé à Laval en permettant un échange d’information clinique entre les établissements du réseau de la santé, les cliniques médicales et les services diagnostiques publics et privés de Laval. Ce projet bien qu’ayant reçu un avis favorable de la Commission d’Accès à l’Information du Québec soulève néanmoins certaines questions que le présent article vise à mettre de l’avant

Le rôle de l’avocat dans les transactions d’acquisition et fusion d’entreprises

Les développements technologiques et la mondialisation ont permis aux gens d’avoir accès à l’information plus facilement et rapidement que jamais, provoquant ainsi des changements importants dans le milieu juridique qui doit s’adapter à la nouvelle clientèle sophistiquée et exigeante. Dans ce travail, nous nous penchons sur certains aspects devant être considérés par les avocats modernes assistant leur clientèle dans le cadre des transactions d’acquisition et de fusion.

Une aide importante à la prise de décision : le tableau de bord pour administrateurs

L'évolution très rapide de l'économie, la globalisation des marchés et l'incertitude liée aux conditions économiques obligent les organisations, autant les petites que les grandes, à faire un effort systématique pour connaître à tout moment leur situation actuelle, pour prévoir où elles seront dans quelques mois ou quelques années et pour analyser les stratégies et les opportunités en accord avec les buts et les objectifs qu’elles se sont donnés. Les entreprises se sont dotées au cours des vingt dernières années, de systèmes informatisés de plus en plus complexes afin de connaître leurs résultats financiers. Mais ces systèmes se sont graduellement alourdis au cours des ans, si bien qu'ils ne peuvent montrer de façon rapide la véritable situation de la firme. Pourtant, l’administrateur a besoin de cette information de façon instantanée. De plus, les systèmes informatisés implantés dans les entreprises n'ont pas été développés pour simuler l'avenir : le gestionnaire est souvent obligé de se fier à son instinct. Cependant, à cause de la vitesse vertigineuse à laquelle elle évolue, de la multitude de problèmes différents et complexes qui l’assaillent et de la concurrence de plus en plus difficile et féroce, l'entreprise qui n'a pas à sa disposition des outils informatiques efficaces risque de se faire dépasser par ses concurrentes. Heureusement, les derniers développements technologiques en micro et en mini-informatique permettent aux organisations de résoudre plus facilement beaucoup de leurs problèmes. L'avènement récent de logiciels spécialisés dans la livraison aux décideurs des informations essentielles à la bonne gestion et à la prise de décision permet à l'entreprise de demeurer très compétitive. Ces systèmes sont très faciles à opérer: le dirigeant a accès à l’information sans assistance technique. Ces nouveaux outils permettent au cadre de s'assurer que son organisation est en bonne santé ou, le cas échéant, de corriger les problèmes. Ces systèmes, communément appelés des tableaux de bord pour administrateurs, aident ceux-ci à analyser les tendances et à chiffrer les différentes stratégies. La présente étude vise à appliquer aux cégeps ce type de système informatique.

"Les visites guidées à l’heure de la bibliothèque virtuelle ou le nouveau défi de la formation à l’information" et "Les principales approches d'organisation et d'accès aux ressources électroniques sur le Web"

Communications présentées conjointement au 32e congrès de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ).

Le libre accès pour les bibliothèques de la santé : des ressources à découvrir

Cette présentation s’adresse aux spécialistes de l’information du milieu de la santé et aborde les points suivants : 1. Le monde du « libre accès » : définitions et statistiques; 2. Utiliser les ressources en libre accès; 3. Publier en libre accès (politiques d’accès aux résultats de la recherche des IRSC et du FRSQ); 4. Rôles et opportunités pour les bibliothèques de la santé.

Protocole de routage basé sur des passerelles mobiles pour un accès Internet dans les réseaux véhiculaires

La rapide progression des technologies sans fil au cours de ces dernières années a vu naître de nouveaux systèmes de communication dont les réseaux véhiculaires. Ces réseaux visent à intégrer les nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le domaine automobile en vue d’améliorer la sécurité et le confort sur le réseau routier. Offrir un accès Internet aux véhicules et à leurs occupants peut sans doute aider à anticiper certains dangers sur la route tout en rendant plus agréables les déplacements à bord des véhicules. Le déploiement de ce service nécessite que des messages soient échangés entre les véhicules. Le routage constitue un élément crucial dans un réseau, car définissant la façon dont les différentes entités échangent des messages. Le routage dans les VANETS constitue un grand défi car ces derniers sont caractérisés par une forte mobilité entraînant une topologie très dynamique. Des protocoles ont été proposés pour étendre Internet aux réseaux véhiculaires. Toutefois, la plupart d’entre eux nécessitent un coût élevé de messages de contrôle pour l’établissement et le maintien des communications. Ceci a pour conséquence la saturation de la bande passante entrainant ainsi une baisse de performance du réseau. Nous proposons dans ce mémoire, un protocole de routage qui s’appuie sur des passerelles mobiles pour étendre Internet aux réseaux véhiculaires. Le protocole prend en compte la mobilité des véhicules et la charge du réseau pour l’établissement et le maintien des routes.

Matrix elements of U(2n) generators in a multishell spin-orbit basis. II. The two-shell nonzero shift ACCs and U(2n) generator MEs

This is the second in a series of articles whose ultimate goal is the evaluation of the matrix elements (MEs) of the U(2n) generators in a multishell spin-orbit basis. This extends the existing unitary group approach to spin-dependent configuration interaction (CI) and many-body perturbation theory calculations on molecules to systems where there is a natural partitioning of the electronic orbital space. As a necessary preliminary to obtaining the U(2n) generator MEs in a multishell spin-orbit basis, we must obtain a complete set of adjoint coupling coefficients for the two-shell composite Gelfand-Paldus basis. The zero-shift coefficients were obtained in the first article of the series. in this article, we evaluate the nonzero shift adjoint coupling coefficients for the two-shell composite Gelfand-Paldus basis. We then demonstrate that the one-shell versions of these coefficients may be obtained by taking the Gelfand-Tsetlin limit of the two-shell formulas. These coefficients,together with the zero-shift types, then enable us to write down formulas for the U(2n) generator matrix elements in a two-shell spin-orbit basis. Ultimately, the results of the series may be used to determine the many-electron density matrices for a partitioned system. (C) 1998 John Wiley & Sons, Inc.

Du télégraphe à internet: enjeux politiques liés aux technologies de l’information

Parmi les questions centrales portant sur les implications d’Internet, certaines présentent des points en commun avec celles qui ont vu le jour à l’époque du bouleversement dans les communications provoqué par l’apparition du télégraphe au XIXe siècle.

GEPA: Garantia d'Espai per la Perpetuïtat de l'Accés

L'objectiu d'aquest estudi és doble: la de presentar els elements fonamentals a resoldre de cara a crear un magatzem col·laboratiu que solucioni els problemes creats per la manca d'espai per a les col·leccions existents i futures, així com presentar les característiques pràctiques d'un cas recent que l'autor coneix directament.

L'accés als recursos web des de les biblioteques

L’objecte central del present informe és descriure l’estat de la qüestió –tant a Catalunya com a altres països– de l’accés als recursos web des de les biblioteques. De fet, l’objectiu últim és presentar i analitzar la situació a l’estranger per tal d’adaptar les estratègies i els models de tractament i organització de recursos web a la realitat i les necessitats de les biblioteques catalanes.

Els camins "verd" i "daurat" cap a l'accés obert: arguments a favor de combinar i relacionar

Els debats recents sobre l'accés obert (OA) han tendit a tractar les revistes d'OA i l'auto-arxiu com dues rutes diferents. Alguns partidaris de l'auto-arxiu fins i tot han suggerit que per si sol aquest pot conduir a l'accés obert complet de la literatura científica mundial. En aquest article es discuteix que, de fet, cada camí correspon a una fase del moviment cap a l'accés obert; que amb el simple fet de l’auto-arxiu no n'hi ha prou, i que cal que els dipòsits proporcionin alguna capacitat de crear marques. De totes maneres, fer això desembocaria, finalment, en la creació d'overlay journals (o bases de dades). Per tant, els dos camins es fusionarien per crear un paisatge d'OA madur.

Noves funcions en un entorn de canvis: implicacions de l'accés obert per a les biblioteques

Aquest article examina les possibles implicacions de l'accés obert en la gestió de les biblioteques. Aquesta examinació té lloc en un context en què s'assumeix que el model tradicional d'edició i l'accés obert coexisteixen. L'accés obert presenta nombrosos reptes i oportunitats, però les biblioteques emprenedores trobaran noves formes per servir els usuaris en un nou entorn en el que es combina l'accés obert amb el tradicional (MOA). Per tal de portar-ho a terme, caldrà que aquestes biblioteques redissenyin la seva organització, i això podrà suposar una pressió sobre els recursos econòmics i de personal.

Publicació científica : política sobre l'accés obert

El següent informe revela la necessitat d'establir una política europea sobre la publicació d'accés obert. Per començar, es fan unes recomanacions sobre el paper que hauria de jugar la Comissió com a entitat finançadora, política i de suport d'aquest tipus de publicació. Aquesta política europea, un cop establerta, s'hauria de desplegar per fases, donada la seva complexitat, i es proposa començar per la recerca feta en el marc del programa FP7 i de la recerca finançada amb fons públics. Es defineixen els conceptes clau relacionats amb la publicació d'Accés Obert i després s'analitzen les polítiques sobre l'accés obert. Finalment, s'analitza també l'estat de la qüestió de l'accés obert dins la comunitat investigadora i s'apunten unes directrius que hauria de seguir la política europea.