Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

La protection du consommateur dans le commerce international passé par Internet: une analyse comparée des systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois

Avec le développement exponentiel de l'Internet et son corollaire l'expansion du commerce en ligne, le sort de la protection du cyberconsommateur devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle. En effet, dans ce monde virtuel où l'on emploie des méthodes et technologies nouvelles et plus encore des clauses abusives dans les contrats unilatéraux, s'installe indubitablement un sentiment de méfiance entre le cyberconsommateur et le cybercommerçant. Pour rétablir cette confiance et favoriser le commerce par Internet, des lois nationales, internationales et des normes communautaires ont été adoptées aux fins de l'encadrement rigoureux du processus contractuel. Toutefois, en raison de la présence fréquente d'éléments d'extranéité dans les contrats de consommation en ligne, la question fondamentale qui vient tout naturellement à l'esprit de tous ceux qui entreprennent des études aujourd'hui, en la matière, est celle de savoir si les règles classiques de droit international privé sont dépassées par le développement trop rapide de ce type de commerce ou si au contraire elles y sont adaptées. On pourrait en outre se demander si l'encadrement juridique offert au cyberconsommateur est à même de lui procurer le même niveau de protection dont il bénéficie dans le commerce traditionnel. La présente étude tente d'apporter certains éléments de réponse en analysant dans un premier temps, le droit substantiel interne de protection du consommateur dans les systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois en vu de scruter des zones de conflits susceptibles d'exister dans le cycle de vie de ce contrat. Dans la seconde partie, elle démontre que les méthodes classiques de résolution des conflits de juridiction et des conflits de lois en droit international privé, bien que nécessitant des adaptations, sont effectivement applicables au contexte de l'internet et ce, dans l'objectif privilégié de la protection du cyberconsommateur. Le bilan de l'analyse et de l'appréciation des critères de ces règles de conflits nous conduiront à l'examen des nouvelles mesures qui s'imposent.

Anulabilidad de las Cláusulas Abusivas en el Contrato de Seguro

El trabajo de grado consiste en un análisis de la naturaleza jurídica de las cláusulas abusivas, particularmente en el contrato de seguro, para proponer como consecuencua jurídica adecuada a dicho fenómeno la nulidad relativa de la cláusula abusiva.

Rallying the troops or beating the horses? How project-related demands can lead to either high performance or abusive supervision

In today's high-pressure work environment, project managers are often forced to “do more with less.” We argue that this imperative can lead project managers to engage in either high-performance or abusive supervision behaviors. To understand this process, we develop a model and associated propositions linking a project manager's cognitive appraisal of project-related demands to high-performance work practices versus abusive supervision behaviors—both of which impact three project outcomes: stakeholder relationships, people-related project success factors, and employee well-being. We propose that the choice between high-performance work practices and abusive supervision behaviors is moderated by a project manager's personal resources (psychological capital, emotional intelligence, and dark triad personality).

Blue future: Maude Barlow, water rights, investor clauses, and trade deals

Maude Barlow is the chairperson of the Council of Canadians, and the founder of the Blue Planet Project. She is a recipient of Sweden’s Right Livelihood Award, and a Lannan Cultural Freedom Fellowship. As well as being a noted human rights and trade activist, Barlow is the author of a number of books on water rights — including Blue Gold, Blue Covenant, and Blue Future. She has been particularly vocal on the impact of trade and investment agreements upon water rights. Barlow has been critical of the push to include investor-state dispute settlement clauses in trade agreements — such as the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada and the European Union, the Trans-Pacific Partnership (TPP), and the Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership Agreement (TTIP). She has also been concerned by the Trade in Services Agreement (TISA) leaked by WikiLeaks.