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Moyens de crédit public, en donnant aux biens nationaux la valeur des biens patrimoniaux, d'après les principes consacrés par les chambres, et développés dans une proposition de M. le maréchal duc de Tarente, pair de France, ou système général d'indemnités, (évaluées à 15 ou 20 millions par année, dont l'État sera dédommagé par l'augmentation du produit des droits de mutation et l'amélioration du crédit public), pour dotations perdues et biens de famille vendus comme nationaux . (Signé : D*** G., ancien magistrat.)

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Université de Paris. Faculté de droit. Du recours pour abus au XIXe siècle. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 8 juin 1898... par Jean Labbé...

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Procès de la souscription nationale, jugé par la cour d'assises de Paris, le 1er juillet 1820 ; avec les réquisitoires officiels du ministère public, les plaidoiries entières de MM. les avocats, la réplique de Me Dupin, et tous les autres documents historiques et authentiques sur cette affaire ; recueillis par deux membres du barreau de Paris

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Notes fournies au Comité de salut public par les commissaires de Saint-Domingue : Page et Brulley

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Adresse de la Société pour l'instruction élémentaire aux sociétés de bien public. (Signé : Les membres du conseil d'administration de la Société, de Lasteyrie, etc.)

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Irai-je à droite ? irai-je à gauche ? ou réponse à plusieurs questions d'histoire, de politique, de droit public, etc., etc. ; par un vieux patriote breton. (20 mars.)

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Souvenirs, à l'usage de M. le comte de Villèle, et coup d'oeil sur la direction de l'esprit public

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Cinq lettres écrites d'une chaumière dans les gorges des Vosges à S.M. Louis-Philippe Ier : 14 août 1830-27 janvier 1831 / par un protestant ami de la liberté et de l'ordre public

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Réflexions d'un manufacturier sur quelques principes de crédit public, et sur le projet de remboursement

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Faculté de droit de Paris. Des Donations entre époux pendant le mariage, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 20 juin 1893... par Maurice Arnette...

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Appel au bon sens du public , par un Français. Th. V***

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : Caractères généraux sur l'exécution aux différentes époques de la législation romaine. Droit français : De la juridiction des référés. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 1er juin 1893... par Léon Arthus,...

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Cavalcade au profit des pauvres. Le Charlatan au Public

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Ce que j'ai pensé et que bien d'autres penseront après moi, ou Épître misantopi-masoti-comique faite à l'Opéra comique, par un François revenant de Londres. Dédiée au public

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la "Restitutio in integrum" accordée aux mineurs de vingt-cinq ans. Droit français : la Propriété littéraire et artistique au point de vue international. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 6 mai 1895... par Alexandre-D. Nicolau,...

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