1000 resultados para compétence constitutionnelle, législation

Observations sur les faillites et banqueroutes, et sur le dernier projet de loi présenté aux Chambres, ou Recherches sur les réformes à opérer dans la législation commerciale / par P.-É. Laviron,...

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Nouveau régime des sociétés d'assurances sur la vie : commentaire des lois des 8 décembre 1904... 17 mars 1905... des décrets des 12 mai 1906... 9 juin 1906... 22, 25 juin 1906... suivi de tous les documents législatifs relatifs à la nouvelle législation (2e édition) / Jh Lefort,...

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Collection : Collection du Bulletin-commentaire des lois nouvelles et décrets

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Code annoté des chemins de fer en exploitation, ou Recueil méthodique et chronologique des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc., concernant l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer, publiés, commentés, annotés au moyen des décisions des autorités administrative et judiciaire, et mis en ordre (4e éd., tenue au courant de la législation et de la jurisprudence) / ar E. Lamé-Fleury,..., continué, de la page 987 à la page 1183, par Louis Sarrut,...

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Recueil contenant les ordonnances et circulaires relatives à la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale, et un exposé des principes de législation et des règles de jurisprudence administrative et judiciaire qui président à l'administration des communes : loi sur l'administration municipale / par M. de Cormenin

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Législation ancienne et nouvelle concernant les terres vaines et vagues, selon le droit général de la France et le droit spécial de la Bretagne : solution des questions soumises aux tribunaux / par MM. Lemerle,... ; formant le complément de son premier ouvrage, et L. Couprie,...

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Législation des mines. Opinion de M. Le Royer,... sur les services rendus à la justice et à l'intérêt public par les réformes dues à l'initiative de M. Rey, en matière de législation minière. (1er juin 1876.)

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Supplément au Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque, nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence / par Édouard Maguéro,... ; avec la collaboration (pour le supplément) de MM. Barret, Desribes, Guilbert et Guillet,... Lescure,... et Raison,...

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Guide pratique de la compétence des tribunaux et de l'exécution des jugements en Europe: les Conventions de Bruxelles et de Lugano, le Règlement "Bruxelles 1

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Nouveau régime des cultes en France : commentaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, des décrets des 29 décembre 1905, 19 janvier et 16 mars 1906... précédé de tous les documents officiels relatifs à la nouvelle législation des cultes (2e édition) / P. Reutenauer,...

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Collection : Collection du Bulletin-Commentaire des lois nouvelles et décrets

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Les droits et obligations des patrons et salariés, commis, employés, ouvriers, etc. : manuel pratique au courant de la législation et de la jurisprudence / P.-C. Robert,...

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L'abrogation de la législation de 1814 prononcée par le Gouvernement et les Chambres de 1819 et par la lettre des lois des 17 et 26 mai 1819 / par Villet-Collignon,...

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De legato liberationis debiti et nominis. -De l'usufruit. -Compétence des tribunaux de commerce

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Des officiers de l'état civil et de leur compétence : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu, le... 7 juin 1898... / par Édouard Benâtre,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Traité de la législation des théâtres ou Exposé complet et méthodique des lois et de la jurisprudence relativement aux théâtres et spectacles publics (2e édition) / ... par M. Vivien,... et M. Edmond Blanc

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Garantie pour éviction en matière de vente. Droit français : de la Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matières civile et commerciale. Thèse pour le doctorat... par Gaston Farnié,...

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