Gestion des rendez-vous au cabinet en pédiatrie libérale

Introduction¦La gestion des rendez-vous (RDV) et des flux des consultations en médecine libérale sont¦primordiaux. Il n'existe actuellement que peu de données à ce sujet et chaque médecin gère ses RDV¦selon sa convenance. Le but de cette étude est de décrire de manière analytique et prospective la¦gestion des RDV chez un groupe de pédiatres généralistes installés en cabinet. Ainsi elle pourrait¦servir de base pour des formations post graduées, des cours sur la pratique libérale de médecine de¦premier recours ou encore lors d'ouvertures de cabinets médicaux.¦Méthode¦Tous les pédiatres généralistes avec activité de premier recours du canton de Neuchâtel ont été¦invités à participer à l'étude. Leurs parcours professionnels ont été recensés. Pour chaque¦consultation, le délai entre l'heure d'appel téléphonique par les parents et celle du RDV obtenu le jour¦même (RDV «du jour», RDVdJ), le temps d'attente au cabinet, sa durée, l'âge, le sexe et la nationalité du patient, les diagnostics et les traitements ont été consignés. Le nombre et la durée des¦consultations téléphoniques par les pédiatres ont été enregistrés. La période d'enquête a porté du¦lundi 7 au vendredi 11 février 2011. Parallèlement, l'activité pédiatrique aux urgences de l'Hôpital¦neuchâtelois (HNE) a été recensée du 7 au 14 février 2011, nuits et week-end inclus.¦Cette étude a été acceptée par la Commission cantonale vaudoise d'éthique de la recherche sur l'être¦humain.¦Résultats¦Sur les 24 pédiatres praticiens avec activité de premier recours installés dans le canton de Neuchâtel,¦18 ont accepté de collaborer. 1645 consultations ont été réalisées dans les cabinets, 271 au sein de¦l'HNE et 500 chez les pédiatres n'ayant pas participé à l'étude. Ainsi 2416 consultations pédiatriques¦ont été effectuées pendant les 7 jours d'analyse dans les principales structures neuchâteloises de¦soins pédiatriques.¦Sur 1645 consultations, 697 étaient des RDVdJ (médiane 42%, extrêmes 26%-57%), 880 (54%, 42%-¦69%) avaient un RDV prévu (RDVP), c'est-à dire fixé avant le jour de la consultation, 61 (4%, 0%-¦16%) étaient des RDV pressants (RDVpress), ce qui signifie que le patient s'était présenté¦directement au cabinet sans RDV préalable. 902/1645 consultations (55%) concerne des enfants de¦moins de 6 ans. Le recours parental à des RDVdJ ne dépendait pas de l'âge du patient. La plupart¦des consultations était due à un syndrome infectieux aigu (42%).¦La couverture par les pédiatres praticiens était très variable (5-14 actifs simultanément par ½¦journée), l'HNE permettant certainement d'assurer les prises en charge pédiatriques en l'absence des¦praticiens.¦Ce travail a montré une grande variabilité des différents paramètres d'activité entre les pédiatres. Il¦donne une image synthétique, quoi que partielle puisque le volet diagnostic et traitement n'ont pas été abordés, des soins pédiatriques ambulatoires dans un canton romand. Il n'a pas permis de définir un style univoque de gestion des RDV.

Le Bassin de Ribeira Seca de Santiago, Cap Vert - une gestion basée sur l´approche GIRE The Reservoir of Ribiera Seca de Santiago, Cape Vert - Management Exploitation GIRE

Dans cet article, l´auteur caractérise l´eau et l´agriculture des îles du Cap Vert et analyse les défis de l´eau après la construction du barrage de Poilao dans la Vallée de Ribeira Seca, sur l´île de Santiago, en se servant de l´approche GIRE (Gestion Intégrée des Ressources en Eau). Au niveau de la législation, il s´avère nécessaire de proposer de nouvelles lois, décrets et règlements qui soient en accord avec notre réalité, en opposition à un important lot d´instruments juridiques inapplicables, obsolètes et de compréhension difficile. La construction du barrage de Poilão a produit des impacts environnementaux, socio-économiques et sur l´irrigation. Il s´agit de trouver un modèle de gestion qui s´adapte à la réalité du Cap Vert et de l´île de Santiago, regroupant tous les partenaires pour une gestion durable de la vallée de Ribeira Seca et qui puisse servir d´exemple aux futurs barrages à construire.

Nouveau régime des sociétés d'assurances sur la vie : commentaire des lois des 8 décembre 1904... 17 mars 1905... des décrets des 12 mai 1906... 9 juin 1906... 22, 25 juin 1906... suivi de tous les documents législatifs relatifs à la nouvelle législation (2e édition) / Jh Lefort,...

Collection : Collection du Bulletin-commentaire des lois nouvelles et décrets

Gestion de l'activité physique après une prothèse totale de genou.

La mise en place d'une prothèse de genou apporte des bénéfices reconnuspour les patients souffrant d'arthrose du genou. Cependant, malgré la sédationde la douleur et l'amélioration de la fonction du genou, la majorité despatients ne reprennent pas une activité physique suffisante pour leur santésuite à l'opération.

Sociétés anonymes de famille : structure, maintien et optimisation de la détention du capital

Introduction générale : D'après une étude réalisée en Suisse en 2004, les entreprises de famille représentent 88,14% des entreprises, dont 80,2% sont constitués en sociétés anonymes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les sociétés anonymes de famille occupent une place considérable dans le paysage des entreprises suisses. Les sociétés anonymes de famille correspondent donc à une réalité pratique. Juridiquement, la notion de société de famille n'apparaît pas dans le Code des obligations ; les sociétés anonymes de famille revêtent la forme juridique de la société anonyme, qui représente l'entreprise commerciale la plus courante en pratique. Le Code des obligations, à ses art. 620 ss, se limite à donner un cadre général de réglementation, ce qui a notamment pour conséquence que la forme juridique de la société anonyme s'adapte à des entités très variées, dans toutes sortes de secteurs d'activité, que ce soient des petites et moyennes entreprises ou de grandes multinationales, des sociétés capitalistes et impersonnelles ou des sociétés purement privées. Selon la conception générale de la forme juridique de la société anonyme, celle-ci revêt en principe un caractère capitaliste. L'intérêt de l'actionnaire pour la société anonyme est normalement de nature financière. Le fait que la qualité d'actionnaire soit matérialisée dans un titre, l'action, implique tant une certaine liquidité de l'actionnariat qu'une dépersonnalisation des rapports entre les membres qui composent la société anonyme. A l'opposé, la famille repose sur des liens personnels particuliers, étroits, avec notamment des dimensions psychologiques, affectives, émotives. Au premier abord, société anonyme et famille semblent donc antinomiques. Cette dichotomie présente un intérêt dogmatique. Elle correspond en outre à l'un des principaux enjeux : comment tenir compte des intérêts d'une entité fortement personnalisée - la famille - dans une structure impersonnelle et de type capitaliste - la société anonyme ? Le fait que le Code des obligations se limite à donner un cadre général de réglementation prend alors ici toute son importance ; la marge de manoeuvre et la liberté d'aménagement que le législateur accorde aux sociétés anonymes r vont permettre - ou alors empêcher - d'adapter la forme juridique de la société anonyme aux besoins d'une entité personnalisée comme la famille. Cette liberté n'est donc pas sans limites et les membres de la famille devront peut-être aussi assumer les conséquences du choix de cette forme de société. Partant, le but de notre travail est d'étudier les raisons d'être, l'organisation et la pérennité des sociétés anonymes de famille, spécifiquement sous l'angle du maintien du caractère familial de la société. Nous nous concentrerons sur la détention du capital, mais aussi sur sa structure, son maintien et son optimisation ; nous aborderons ainsi notamment les questions relatives à la transmissibilité des actions. Au regard de l'ampleur du sujet, nous avons dû procéder à certains choix, parfois arbitraires, notamment en raison des implications presque infinies des règles avec d'autres domaines. Nous nous limiterons ainsi, dans la première partie, à exposer les notions de base employées dans la suite de notre travail et nous focaliserons sur l'élaboration des définitions d'entreprise, société et société anonyme de famille, prémisses non seulement essentielles sous l'angle théorique, mais aussi fondamentales pour nos développements ultérieurs. S'agissant ensuite de l'analyse des possibilités d'aménagement d'une société anonyme dans le cadre du maintien du caractère familial de la société, nous nous concentrerons sur les règles relatives à la société anonyme et étudierons les limites qu'elles imposent et la liberté qu'elles offrent aux actionnaires familiaux. Nous laisserons en revanche de côté les problématiques particulières de la protection des actionnaires minoritaires et des organes. Enfin, si nous traitons toutes les notions théoriques nécessaires à la compréhension de chaque thématique présentée, seules celles primordiales et déterminantes sous l'angle de la conservation de l'hégémonie familiale seront approfondies. Nous avons structuré notre étude en quatre titres. Dans un premier titre, nous développerons les notions et principes élémentaires de notre sujet. Nous rappellerons ainsi la définition et les particularités de la société anonyme en général, y compris les sources et les modifications législatives, et les conditions de la cotation en bourse. Au stade des notions introductives, nous devrons également définir la société anonyme de famille, en particulier en établissant les éléments de la définition. Qu'entend-on par famille ? Quels critères permettent de qualifier une société anonyme de « société anonyme de famille » ? La définition de la société anonyme de famille devra être à la fois suffisamment précise, afin que cette notion puisse être appréhendée de manière adéquate pour la suite de notre travail, et suffisamment large, pour qu'elle englobe toute la variété des sociétés anonymes de famille. Nous présenterons aussi les raisons du choix de la forme juridique de la société anonyme pour une société de famille. Nous terminerons nos développements introductifs par un exposé relatif à la notion d'action et à son transfert en sa qualité de papier-valeur, préalables nécessaires à nos développements sur la transmissibilité des actions. Nous mettrons ainsi en évidence les conditions de transfert des actions, en tenant compte de la tendance à la dématérialisation des titres. Une fois ces éléments mis en place, qui nous donneront une première idée de la structure du capital d'une société anonyme de famille, nous devrons préciser la manière dont le capital doit être structuré. Nous chercherons comment il peut être maintenu en mains de la famille et si d'autres moyens n'ayant pas directement trait au capital peuvent être mis en oeuvre. Ainsi, dans un deuxième titre, nous analyserons les dispositions statutaires relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, en particulier les restrictions au transfert des actions nominatives. Les dispositions statutaires constituent-elles un moyen adéquat pour maintenir le caractère familial de la société ? Quelles sont les conditions pour limiter le transfert des actions ? Le caractère familial de la société peut-il être utilisé afin de restreindre le transfert des actions ? Les solutions sont-elles différentes si les actions sont, en tout ou en partie, cotées en bourse ? Nous traiterons aussi, dans ce même titre, les modalités du droit de vote et déterminerons si des dispositions statutaires peuvent être aménagées afin de donner plus de voix aux actions des membres de la famille et ainsi d'optimiser la détention du capital. Nous examinerons, dans notre troisième titre, un acte qui a trait à la fois au droit des contrats et au droit de la société anonyme, la convention d'actionnaires. En quoi consistent ces contrats ? Quels engagements les actionnaires familiaux peuvent-ils et doivent-ils prendre ? Quelle est l'utilité de ces contrats dans les sociétés anonymes de famille ? Quelles en sont les limites ? Les clauses conventionnelles peuvent-elles être intégrées dans les statuts ? Comment combiner les différentes clauses de la convention entre elles ? Dans ce même titre, nous étudierons également la concrétisation et la mise en application des dispositions statutaires et des clauses conventionnelles, afin de déterminer si, combinées, elles constituent des moyens adéquats pour assurer la structure, le maintien et l'optimisation de la détention du capital. Enfin, dans le quatrième et dernier titre, qui est davantage conçu comme un excursus, nous nous éloignerons du domaine strict du droit des sociétés (et des contrats) pour envisager certains aspects matrimoniaux et d'ordre successoral. En effet, puisque la famille est à la base de la société, il convient de relever l'importance des règles matrimoniales et successorales pour les sociétés anonymes de famille et leur incidence sur la détention des actions et le maintien du caractère familial de la société. Nous examinerons en particulier comment ces instruments doivent être utilisés pour qu'ils n'annihilent pas les efforts entrepris pour conserver la société en mains familiales. Notre travail a pour but et pour innovation de présenter une analyse transversale aussi complète que possible du droit de la société anonyme et des instruments connexes en étudiant les moyens à disposition des actionnaires d'une société anonyme de type personnel, la société anonyme de famille. Il tentera ainsi d'apporter une approche théorique nouvelle de ces questions, de présenter certains aspects de manière pragmatique, d'analyser la mise en oeuvre des différents moyens étudiés et de discuter leur opportunité.