915 resultados para Projet urbain

Lettre d'un créancier de l'État à M. Bricogne, ex-premier commis au ministère des finances, sur son projet de budget

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Notes sommaires sur le projet de budget, par un serviteur du roi

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Quelques mots sur les finances de l'État, suivis d'un projet de taxe d'un vingtième sur les fortunes des capitalistes, autrement dit fortunes en portefeuilles, devant produire trois cents millions. Réflexions sur la nécessité du rétablissement des maîtrises et jurandes, produit considérable et d'une perception facile et prompte, qui rendra à la circulation une masse énorme de fonds oisifs et divisés à l'infini en petits capitaux, et associera tous les citoyens au maintien et à la fortune du gouvernement

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Discussion de l'article 17 du projet de loi sur l'organisation des colléges électoraux

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Belgique. Projet de loi sur les mines. (Signé L. A.)

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Projet d'une fête à célébrer, tous les ans, en mémoire du rétablissement de la dynastie et du retour de la famille des Bourbons , par J.-Bte Masson

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Projet de Programme électoral. Préambule

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Observations contre le système d'emprunter pour l'État en vendant des rentes, et projet d'emprunt en remplacement du crédit de seize millions demandé par le budget de 1818 ; par M. M. J. B. B.******

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Observations sur le projet de loi présenté par monseigneur le garde des sceaux, le 2 mars 1818, à la chambre des députés, sur la contrainte par corps . (Signé : B. D.)

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Que les ministres, et autres fonctionnaires publics, ne soient pas admis à la représentation nationale. Projet de pétition à la chambre des députés

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De la responsabilité des ministres et du projet de loi sur le mode de procéder dans les deux chambres, en cas d'accusation d'un ministre

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Université de France. Faculté de droit de Lyon. De la Transaction : 1° en droit romain ; 2° dans l'ancien droit français ; 3° en droit français actuel comparé avec le code civil italien et le projet de code civil japonais, thèse pour le doctorat, par Oumé Kendjirô,...

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Observations sur le projet de loi présenté à la chambre des députés, le 10 février 1819, par Son Excellence le ministre des finances

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Nouveau projet de loi sur les élections , par un électeur

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Le cri des victimes du duc de Cazes ; suivi d'additions au Projet d'acte d'accusation par M. Clausel de Coussergues, et d'un extrait du "New-Times" sur cet ex-ministre

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