951 resultados para Prise de conscience


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Contient : « Resolutions de quelques cas touchant l'usure par Mrs Porcher et de Ste Beuve, docteurs de Sorbonne »

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Contient : « Lettres-patentes du Roi, données à Versailles le 23 janvier 1771. » — Copie de l'imprimé ; suivi de deux arrêts du nouveau Parlement, des 7 et 16 janvier 1771